Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0011033
Déliberation - b0005009
Déliberation - a0906044
Déliberation - a0209021
Déliberation - a0007029
Déliberation - a0206024
Déliberation - a0406017
Déliberation - 22mai46
Déliberation - a0403045
Déliberation - 11dec10
Déliberation - a0412030
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0412030)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales, Industrie,
Zone Franche Urbaine de Planoise - Mise en place d’un service d’amorçage de projet - Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la Boutique de Gestion de Franche-Comté
M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La Caisse des Dépôts et Consignations et la Délégation Interministérielle à la Ville, en partenariat avec les réseaux d’accompagnement et de financement de la création d’entreprises dans les quartiers, ont fait le constat de l’existence d’un potentiel de création d’entreprises dans les quartiers de la politique de la Ville (contrat de ville).
Pour donner à ce potentiel toutes ses chances de contribuer au développement économique, les instances citées ci-dessus ont décidé de promouvoir et de soutenir la mise en place ou l’adaptation au sein des quartiers de la politique de la ville de services capables d’actions de proximité destinées à susciter et organiser les porteurs de projets d’activité.
Ce dispositif a été mis en place en 2001 sur 11 sites.
Cette expérimentation a permis d’identifier les bonnes conditions de mise en place et de développement de ces services.
La mise en oeuvre a été orientée, suivie et coordonnée par un comité de pilotage national. Une expertise de l’action réalisée a permis d’en dresser un bilan positif.
C’est pourquoi, la Délégation Interministérielle à la Ville et la Caisse des Dépôts et Consignations ont décidé de lancer un appel à projet pour étendre cette action à 30 nouveaux quartiers de la politique de la Ville.
La Ville de Besançon, avec l’appui de ses partenaires a répondu dans le respect des objectifs fixés par le cahier des charges. Il précise que les quartiers concernés doivent comporter environ 20 à 50 000 habitants et inclure une Zone Franche Urbaine ou une Opération de Renouvellement Urbain.
La Caisse des Dépôts et Consignations nous a fait connaître que notre dossier a été retenu.
Cette action pourrait être mise en place au plus tôt le 1er janvier 2005.
La boutique de gestion de Franche-Comté désignée par les membres de Synergie 25 sera la structure porteuse de l’emploi.
Le budget prévisionnel du Service d’Amorçage de Projets se présente comme suit pour les trois années de fonctionnement prévu.
Dépenses en euros
Année 1 Année 2 Année 3
Poste affecté au service :
- Salaire brut
- Charges sociales et fiscales
29 000
16 000
30 000
16 500
31 000
17 000
Enveloppe mise à disposition du service :
- Déplacements
- Communication
- Documentation
- Frais de missions
- Fournitures particulières
3 000
2 500
500
3 000
2 500
500
3 000
2 500
500
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1708
20 décembre 2004 Dépenses en euros
Année 1 Année 2 Année 3
Frais de structures :
- Salaire brut encadrement
- Salaire brut secrétariat
- Charges sociales et fiscales encadrement
- Charges sociales et fiscales secrétariat
- Fournitures et frais de poste
- Ligne ADSL et abonnement Internet
- Frais téléphone (fixe et portable)
- Entretien, maintenance
- Autres (à détailler)
13 500
2 185
3 750
1 310
2 250
1 000
500
600
500
1 405
13 950
2 185
3 750
1 310
2 250
1 100
600
700
600
1 455
14 400
2 185
3 750
1 310
2 250
1 150
700
800
700
1 555
Achat d’équipements :
- Informatique
- Mobilier
- Autres (à détailler)
3 000
2 000
1 000
Total dépenses 64 500 63 450 65 400
Pour mémoire : mise en réseau national 5 000 5 000 5 000
Total dépenses 69 500 68 450 70 400
Recettes en euros
Année 1 Année 2 Année 3
Caisse des Dépôts et Consignations
Ville
Autres
32 250
32 250
25 380
38 070
19 620
45 780
Total recettes 64 500 63 450 65 400
Pour mémoire : Caisse des Dépôts et Consignations / mise en
réseau national
5 000 5 000 5 000
Total recettes 69 500 68 450 70 400
Une convention locale du service sera conclue avec les différents partenaires : Caisse des Dépôts et Consignations, État, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et les membres de Synergie 25 : Boutique de gestion, ADED (Agence de Développement Économique du Doubs), Créer-Entreprendre-Initiative, ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique), Chambre de Métiers du Doubs, Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, IEN.
Deux conventions financières seront conclues :
- l’une entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Boutique de Gestion,
- l’autre entre la Ville, la CAGB et la Boutique de Gestion.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter ce projet de mise en place d’un service d’amorçage de projets,
1709 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
20 décembre 2004 - d’inscrire aux budgets concernés des exercices courants les sommes nécessaires à son fonctionnement,
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et documents qui s’y rapportent.
«M. Vincent FUSTER : Dans le cadre de la Zone Franche Urbaine, nous voulons renforcer l’équipe qui a pour mission de gérer cette zone franche et nous avons l’opportunité d’avoir une convention avec la Caisse des Dépôts et la Délégation Interministérielle à la Ville, donc on avait fait un appel à projets, la Caisse des Dépôts nous a fait connaître que notre dossier a été retenu et on vous propose le montage financier en vous précisant que la Boutique de Gestion a été désignée par les membres de Synergie 25 pour «porter» l’emploi. On vous présente le budget prévisionnel aussi bien en dépenses qu’en recettes et vous pouvez constater qu’en recettes, la Caisse des Dépôts et Consignations abonde à hauteur de 50 % la première année ce poste et c’est dégressif donc sur trois ans.
M. LE MAIRE : Je te remercie Vincent. Je salue ton travail ainsi que celui de Gérard NAPPEZ qui fait un gros travail sur le secteur».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 29 décembre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1710
20 décembre 2004