Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026.04.01 indemnite des conseillers delegues
Séance - 2020.06.03 indemnite des adjoints
Séance - 2026.04.01 indemnite de fonction des adjoints
Séance - 2026.04.01 indemnite de fonction du maire
Séance - 2020.06.03 election du maire et tableau recapitula
Séance - 2026.04.01 majoration indemnites 15
Déliberation - del.2026.030 indemnites conseillers delegues
Séance - 2023.03.29 indemnite de conges non pris
Séance - 2020.09.30 pech bleu dezignation delegue
Séance - 2026.04.22 delegue au pech bleu
Séance - 2020.06.03 indemnite des conseillers delegues
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.03 indemnite des conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
e . . Affiché le 05/06/2020
République Française
ID : 034-213402373-20200603-17 2020-DE Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance 3 juin 2020
17-2020 L'an deux mille vingt, et le 3 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièremenT convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry, Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints,
Vu le budget communal, |
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,
Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIT, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE d'allouer, avec effet au 1°" juin 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :
- M. Thierry VIGUIER, conseiller municipal délégué au service technique et à la maintenance par arrêté municipal, et ce au taux de 14.5 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera versée mensuellement.
- M. André ARMENGOL, conseiller municipal délégué à la sécurité publique par arrêté municipal, et ce au taux de 6.36 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera versée mensuellement.
- Mme Séverine SANCHEZ, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires par arrêté municipal, et ce au taux de 6.36 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera versée mensuellement.
- Mme Lyria VERLET, conseillère municipale déléguée aux festivités et à la vie associative par arrêté municipal, et ce au taux de 6.36 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale. Cette indemnité sera versée mensuellement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.