Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026.04.01 indemnite de fonction des adjoints
Séance - 2026.04.01 indemnite de fonction du maire
Séance - 2020.06.03 indemnite des conseillers delegues
Séance - 2026.04.01 indemnite des conseillers delegues
Séance - 2020.06.03 election du maire et tableau recapitula
Déliberation - indemnites adjoints
Séance - 2026.04.01 majoration indemnites 15
Séance - 2023.03.29 indemnite de conges non pris
Séance - 2020.05.23 fixation du nombre et election des adjo
Séance - 2020.06.03 majoration de lindemnite maire et adjoi
Séance - 2020.06.03 indemnite des adjoints
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.03 indemnite des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
République Française Affiché le 05/06/2020
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20200603-15 2020-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de ROUTAN
Séance 3 juin 2020 15 -202
0 : L'an deux mille
vingt, et le 3 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre
aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ
Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, J OURDAN Guylaine, JOURDAN
Jean-Pierre, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie,
SEGUTER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Indemnité de fonction des adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2123-20 et suivants, Vu la délibération en date du 23
mai 2020 portant élection des adjoints au Maire, Vu
les arrêtés Municipaux portant délégation de fonctions aux
adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux ad joints
au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires Seront
prévus au budget communal.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE et ce avec effet au 1°" Juin 2020 de fixer le taux des indemnités
pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire
à 15 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,