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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.04.01 indemnite de fonction du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
République Française Publié le 02/04/2026 ER
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20260401-22_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 1° avril 2026 02 2 = ? û ? 6
L'an deux mille vingt-six, et le 1° avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : BLANQUEFORT Jean, CORNU Véronique, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy,
GINIEIS Alain, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, LEMONNIER Frédéric, MULA
Bernard, PEYRAT Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE
Jérémy, VITU Stéphane,
Procurations: ARMENGOL André à BLANQUEFORT Jean, BODEN Noëllie à VITU Stéphane,
MADRID Marie-Françoise à SANCHEZ Séverine, SERVEL Magali à TAINE Jérémy,
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Guillaume.
Objet : Indemnité de fonction du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la délibération en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Considérant que l'indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum, à moins
que le Maire décide de renoncer à ce droit, qu'il appartient dès lors au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, le taux des indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE et avec effet au 1° avril 2026 de fixer le taux de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maireà 40 % de l'indice terminal de la fonction publique territoriale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. :
LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,