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Déliberation - 2025 14 affec result eau et asst 2025
Déliberation - 2026 12 affec resul 2025 asst
unknown - Transfert comp asst CBC
Déliberation - delib 2025 34 transfert comp asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 34 transfert comp asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-34
LE
VENDREDI
27
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:.….
13
présents
:
10
votants
:
Il
quorum
:
7
PROCURATION : M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M
David
LE
GLANIC
ABSENT
:
M
Romuald
SEITE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Rappel
de
la délibération
2025-27
du
23
mai
2025
Ce
sujet
est
retiré
de
l’ordre
du jour
et reporté
à une
prochaine
séance.
En
effet,
à
la
suite
de
la
délibération
2025-27
du
23
mai
2025,
le
président
du
SIARP
a
adressé
un
courrier
à
la
commune
pour
la
remercier
de
la confiance
accordée
à
son
organisme
mais
en
indiquant
qu’il
préfèrerait
un
transfert
groupé
de
la douzaine
de communes
de
notre
secteur
via
la communauté
de
communes
pour
des
raisons
de
représentation
équilibrée
des
délégués,
afin
de
garantir
la cohérence
des
actions
à
mettre
en
œuvre
et
pour
préserver
l’esprit
de
solidarité
des
membres
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
SIARP.
Dans
le
même
temps,
le
conseil
communautaire
du
24
juin
s’est
montré
réservé
sur
cette
pratique
et
souhaite
en
vérifier
la validité juridique.
Le
Mair
g
/
La
secrétaire
de
séance
NAT
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
ne
ea
PERL ouiO 18296
pa QUO NLMRS l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/87/2825
se
€
99_DE-095-2