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Convocation - Del 2024 5 Bail de chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Del 2024 5 Bail de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LS GAMACHES Jen
S0HME
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
23/01/2024 Date
d'affichage
06/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
D
SL
D
=
(il
==
el
ON
ID
: 080-218003580-20240130-DEL300120245-DE
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/01/2024
N°
2024
-5
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
30
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Bail Société de Chasse
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
loue
à la Société
de
Chasse
de
Gamaches
le
droit
de
chasse
dans
les
marais
et
dans
les
étangs
communaux,
à
savoir
étang
de
l’Epinoy,
étang
de
Sainte
Marguerite-base
nautique
(sauf
l'étang
du
moulin
à
Raisne),
par
délibération
en
date
du
12
février 2018,
moyennant
un
droit
de
bail
d’un
montant
de
200
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le renouvellement
du
bail
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
01
janvier
2024,
FIXE
le
loyer
à
200€
par
an,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE