Arrêté - 330 sntp circula alternee par feux rue de la peyenniere du 0307 au 050724

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Arrêté - 330 sntp circula alternee par feux rue de la peyenniere du 0307 au 050724 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 330 sntp circula alternee par feux rue de la peyenniere du 0307 au 050724)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (9 ; vil L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

# Maÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

é RUE DE LA PEYENNIERE 7 / ed . Î pe lfté

10 rue de Verdun CS GOLILe 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/330

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à des branchements AEP et EU rue de la Peyennière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux est mise en place au droit du n° 988 rue de la Peyennière afin de permettre à l'entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise est

autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 3 JUILLET au VENDREDI 5 JUILLET 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de ta brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir afffché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les/lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

SNTP SALMON MAYENNE, le Agents de Surveillance de la Voie Publique 3 JUIL. 2024 LE MAI n-Pierre LE SCORNET

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