Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 17 12 2024
Convocation - CONVOCATION CM 10 09 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 01 09 2025
Procès Verbal - PV du 10 novembre 2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 26 05 2025
Convocation - CONVOCATION CM 01 09 2025
Procès Verbal - PV DU 18 03 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 04 06 2024
Procès Verbal - PV CM DU 04 12 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 12 04 2024
Procès Verbal - pv du cm du 10 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
République
française
Département
de
l'Aveyron
COMMUNE
DE
VERSOLS
ET
LAPEYRE
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
10
septembre
2024
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
05
septembre
2024,
à
20
h
30s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Monsieur
DESOTEUX
Marc.
Votants
: 9
Sont
présents
:
Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
Guillaume
JEAN,
François
RICARD,
Audrey
VAYSSIÈRE,
Sandrine
CAMBON,
Sandrine
HAUTCLOCQ
Représentés
:
Bernard
BOULLOT
par
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS
par
Henri
CABANES
Excusés : Absents
:
Françoise
NORMAN
Secrétaire
de
séance
:
Henri
CABANES
PROCES
VERBAL
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
4 juin
2024
2/ Convention
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
préalables
d'un
dispositif ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne
ou
pré
enseigne
ou
publicité
avec
la communauté
de
communes
du
Saint-Affricain,
Roquefort,
Sept
vallons
3/ Subvention
de
fonctionnement
du
budget
principal
au
budget
annexe
"Production
d'Energie
photovoltaïque" 4/ Délibérations
modificatives
:
- Commune - Production
d'Energie
photovoltaïque
- Assainissement
5/ RPQS
Eau
6/
RPQS
Assainissement
7/ Nouveau
plan
de
financement
Entretien
ACEP
2024
CARTO
N°32239
EntEP-23-251
et rénovation
EP.
8/ Information
virement
de
crédits
9/ Questions
diverses
DE
_2024
038
Objet:
Convention
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
préalables
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne,
pré
enseigne
ou
publicité
avec
la
communauté
de
communes
du
Saint-Afficain,
Roquefort,
Sept
Vallons
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
fa
résilience
face
à
ses
effets,
dite
loi
Climat
et
Résilience,
modifie
par
son
article
17
le
code
de
l’environnement
pour
réguler
la publicité,
collectivités
locales
: à
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
ou
au
communes.
Ce
transfert
de
compétence
aux
collectivités
territoriales
induit
la nécessité
d’instruire
les
demandes
de
pose
ou
modification
d’enseignes,
pré
enseignes
et publicité. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Saint-Affricain
Roquefort
7
Vallons
(CCSAR7V) a
la capacité
d’assurer
pour
les
communes
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
préalable
d'un
dispositif ou
d’un
matériel
supportant
enseigne,
pré
enseigne
ou
publicité.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCSAR7V
en
date
du 06 juin
2024,
Ainsi,
il est
proposé
qu’une
convention
bipartite
soit
signée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Saint-Affricain
Roquefort
7 Vallons
et la commune.
11 convient
de noter
que
la délivrance
des
autorisations
reste
du
ressort
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
entre
a
commune
et la
communauté
de
Communes
du
Saint
Africain
Roquefort
7
Vallons
, à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à les signer.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: O0
DE
2024
039
Ohjet:
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
“Production
d'Energie
Photovoltaïque"
Lors
de
la préparation
du
budget
primitif 2024
, il a été
prévu
le versement
d'une
subvention
du
budget
principal
au Budget
annexe
“Production
d'Energie
photovoltaïque"
créé
en
2023.
Conformément
à l'alinéa
2 de
l'article L.2224-2
du
CGCT,
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
par
le budget
général
a pour
but
de permettre
aux
budgets
annexes
de
supporter
les
charges
d'entretien
des
biens
et
équipements
( et le cas
échéant
Les
dotations
aux
amortissements)
que
leurs
recettes
ne
permettent
pas
de
couvrir
malgré
les moyens
mis
en
oeuvre
pour
les optimiser.
Les
crédits
prévus
au
budget
général
pour
le versement
de
cette
subvention
correspondait
au
montant
théorique
nécessaire
à l'équilibre
financier
du
budget
annexe
photovoltaïque
au
moment
du
budget
primitif 2024.
Sur
le budget
annexe
"Production
d'energie
photovoltaïque",
l'amortissement
des
panneaux
installés
sur
le
bâtiment
de
la salle
des
fêtes
(amortissement
sur 20
ans)
pèse
sur
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
qui
ne
peut
être
atteint
sans
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général.
Dans
l'attente
des
dernières
opérations
de
l'exercice
2024,
il est proposé
de
verser
une
subvention
de
20
000
€, maximum
au
budget
annexe
"Production
d'énergie
photovoltaïque".
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ou
cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
maximum
de
20
000.00
€,
en
fonction
des
besoins
sur
Le budget
annexe
“Production
d'énergie
photovoltaïque".
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9 Pour
: 9 Contre
: 0 Abstention
: 0 Refus
: 0
DE _ 2024
040
Objet:
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
2023
Monsieur
le
maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA),
Ce
SISPEA
correspond
à
observatoire
national
des
services
publics
de
leau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
DE_2024
041
Objet:
Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
2023 Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
[a
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à Particle
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
leau
et
de
lassainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et [a qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: O
DE
2024
042
Objet:
DM
N°2
COMMUNE
Vote
de
crédits
supplémentaires
- versolslapeyre
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042) |
Virernent
à
la
section
d'investissement
-7000.00
657351}
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
7000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
BEPENSES
RECETTES
2131 |
Bâtiments
publics
-7000.00
021
(040) |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-7000.00
TOTAL
:
-7000.00
-7000.00
TOTAL :
-7000.00 Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à l'unanimité
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9 Pour :
9 Contre:
0 Abstention
: O Refus
: 0
DE
2024
043
Objet:
DM
N°1
PRODUCTION
D'ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
Vote
de
crédits
supplémentaires
- production
d'energie
photovoltaique
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042) |
Virement
à
la
section
d'investissement
2000.00
6811
(042}|
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
5000.00
74]
Subventions
d'exploitation
7000.00
TOTAL
:
7000.09
7000.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2153|
Installations
à caractère
spécifique
‘7000.00
021
(040)!
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2000.00
28153
(040) |
Installations
à
caractère
spécifique
5000.00
TOTAL
:
7000.00
7009.00
FOTAL
:
14000.00
14000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à l'unanimité,
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O Abstention
: 0
Refus
: O
DE
_2024
044
Objet:
DM
N°1
ASSAINISSEMENT
Vote
de
crédits
supplémentaires
- assversols
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
675
(042) |
Valeur
comptable
éléments
d'actif
cédés
1532.60
775|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1532.00
TOTAL
:
1532.00
1532.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2158
- 1011
Autres
Instal.
matériel,
outil.
techniq.
1532.00
2158
(040})|
Autres
Instal.
matériei,
outil.
techniq.
1532.00
TOTAL
:
1532.00
1532.00
TOTAL
:
3064.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DE
2024
045
Objet:
Entretien
ACEP
2024
CARTO
N°32239
EntEP-23-251
- Rénovation
EP
- VERSOLS
ET
LAPEYRE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°DE
2024
010
montant
Fonds
Verts
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
inhérent
à
la convention
de
groupement
de
commande
et de
modernisation
de
l'éclairage
public
le SIEDA
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à
56
500,00
Euros
H.T.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le
SIEDA
de
350
€
par
luminaire
soit
23
450,00
€.
La
commune
délègue
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
au
SIEDA
de
ce
fait
elle
supportera
la prise
en
charge
totale
de
la
TVA
du
projet
soit
11
300,00.
Cette
dernière
sera
récupérée
par
la
commune
auprès
du
FCTVA
avec
la possibilité
de
récupérer
la somme
de
11
121,91
€.
Dans
ce
cadre
le
SIEDA,
mandataire,
fournit
à
la
collectivité
mandante,
un
état
récapitulatif
des
dépenses
concernées,
éligibles
au
FCTVA.
Ces
travaux
vont
faire
l’objet
des
inscriptions
budgétaires,
en
instruction
M57,
suivantes
:
- d'intégrer
le
montant
TTC
de
ces
travaux,
au
compte
2315
ou
21538
pour
les
dépenses
réelles
et
de
comptabiliser
cet
ouvrage
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
pour
un
montant
de
67
800,00
€
- d'intégrer
au
compte
13258
en
recette
réelle
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
par
le
SIEDA
soit
la somme
de
23
450,00
€
- d'intégrer
en
recette
le
montant
de
la subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
soit
la
somme
de
8
500,00
€
- d'émettre
sa
demande
de
récupération
de
FCTVA
en
joignant
l’état
récapitulatif
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à l’unanimité
:
e
De
s'engager
à
payer
le
montant
TTC
de
l'investissement
estimée
à
67
800,00
€
e
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d’un
montant
de
23
450,00
€
e
De
solliciter
et
percevoir
la
subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
d'un
montant
de
8
500,00
€
(15%)
°e
De
s'engager
à
céder
au
SIEDA
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
émis
à
l'occasion
de
ces
travaux.
e
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s'avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
: 8
Contre
: O Abstention
: O
Refus
: O
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance