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Procès Verbal - PV DU 18 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
& o a 291 524 Berger-Levi Ref,
République
française
Département
de
l'Aveyron
COMMUNE
DE
VERSOLS
ET
LAPÈYRE
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
18
mars
2024
en
exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-huit
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
05
mars
2024,
à
20
h
30s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 7
Monsieur
DESOTEUX
Marc.
Votants
: 10
Sont
présents
:
Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
François
RICARD,
Audrey
VAYSSIÈRE,
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS,
Sandrine
HAUTCLOCQ
Représentés
:
Guillaume
JEAN
par
Henri
CABANES,
Bernard
BOULLOT
par
Sandrine
CAMBON,
Françoise
NORMAN
par
Marc
DESOTEUX
Excusés : Absents: Secrétaire
de
séance
:
Henri
CABANES
PROCES
VERBAL
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
5 février
2024
2/ Tarif Eau
et Assainissement
: modification
du
tarif abonnement
3/ Acquisition
de
la parcelle
AK
565
issue
de
la parcelle
AK
532
4J Cession
parcelle
AL
314
issue
de
la parcelle
AL
310
5/ Modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
"Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie"
4/
Questions
diverses
Le
PV
du
conseil
municipal
du
5
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
DE
2024
011
Objet:
Acquisition
de
la parcelle
AK
565
issue
de
la parcelle
AK
532.
Vu
la nécessité
de
procéder
à régularisation
foncière
d'un
chemin
rural,
dit route
de
Montalègre
sur
la commune
de
Versols
et Lapeyre,
parcelle
AK
565;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et L.2241-1 ; Considérant
que,
suite
à la procédure
d'expropriation
par
arrêté
préfectoral
n°12-2021-05-03-00008,
Monsieur
Pierre
SADDE,
propriétaire
consent
à
céder
la parcelle
AK
565
issue
de
la
parcelle
AK
532
au
prix
fixé par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Tarn
soit 650
€
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'achat
de
la parcelle
cadastrée
comme
suit :
Parcelle
section
AK
n°565
issue
de
la
parcelle
AK
532
d’une
surface
de[8I
m2
appartenant
à
Monsieur
Pierre
SADDE
au
prix
de
650
€
fixé
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
du
Tarn,
étant
précisé
que
les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à
la charge
de
la commune
de
Versols
et Lapeyre Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PRECISE
e
qu’un
acte
en
la
forme
administrative
sera
établi
conformément
à
l’article
EL
1311-13
CGCT
avec
l'assistance
d’Aveyron
ingénierie
; Ref. 201 524 Berger-Levrauk (+309)
+
que
tous
les
frais
engagés
par
la commune
pour
l’établissement
de
cet
acte
resteront
à sa charge,
notamment
les
frais
de
géomètre
et de
rédaction
d’acte.
AUTORISE
e
Le
1€
adjoint
à
signer
l’acte
correspondant
en
tant
que
représentant
de
la
commune
étant
précisé
que
le Maire
recevra
et authentifiera
l'acte,
e
Le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
DE _ 2024
012
Objet:
Cession
de
la
parcelle
AL
314
issue
de
la
parcelle
AL
310
Par
délibération
n°2023
020
en
date
11
avril
2023,
la commune a
fait
l'acquisition
de
différentes
parcelles
AL13,
15,
22,
36
et 296.
La
parcelle
AL
310
provient
de
la réunion
des
parcelles
13,
15
et 296
conformément
au
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral.
Monsieur
le maire
propose
de
vendre
la parcelle
AL314
issue
de
la parcelle
AL
310,
constitué
d'un
bâtiment
et d'un jardin,
au
prix
de
25
000
€,
la commune
étant
dispensée
de
saisir
les
Domaines,
ayant
moins
de
2000
habitants.
Monsieur
le maire
a reçu
une
offre
d'achat
pour
cette
parcelle
et solliciter
Le conseil
pour
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
- la cession
de
ces
biens
immobiliers
sistués
rue
du
Causse
à Versols
cadastrés
AL
314
à
Monsieur
Aaron
STEFANIAK
et à Madame
Anny-Gaëlle
IVARS-ETCHART
au
prix
de
25
000
€.
- autorise
le Maire
ou
son
ler
adjoint
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
cession
auprès
de
Maître
Anne-Claire
KIEFFER-BASCOUL,
Notaire
de
la commune.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2024
013
Objet:
Tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
facturation
2024
(Annule
et remplace
la délibération
n°2023
019)
Pour
répondre
à
la
modification
des
tarifs
de
l'Agence
de
l'eau,
Monsieur
le
Maire
suggère
au
Conseil
municipal
d'adopter
les tarifs
suivants
pour
la facturation
2024.
AGENCE
DE
L'EAU:
e
Redevance
Pollution
domestique
(eau)
0.33
€/m3
e+
_ Redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.25
€/m3
se
Redevance
Prélèvement
sur
la ressource
0.053
€/m3
EAU :
e
Abonnement: —>
compteur
: 50
€
es
Consommation
:
—
de
0 à
120
m3
: 1.30
€/m3
—
À partir
de
121
m3
: 0.90
€/m3
+
Branchement
: 750
€ moins
de
5
m
de
distance,
si plus
l'intégralité
sera
supportée
par
le propriétaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Tout
dépassement
de
distance
sera
soumis
à
une
évaluation
de
la
commune
et
transmis
pour
avis
au
demandeur.
ASSAINISSEMENT
e
Abonnement:
90€
Tarif:
1.20
€/m3
Branchement
: maison
neuve
: 2
000
€
Branchement
: participation
autres
maisons
: 1000
€
moins
de
5
m
de
distance
si
plus
l'intégralité
sera
supportée
par
le propriétaire.
Tout
dépassement
de
distance
sera
soumis
à
une
évaluation
de
la
commune
et
transmis
pour
avis
au
demandeur.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
les
tarifs
applicables
pour
la facturation
2024
et
qui
seront
affichés
en
mairie.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
DE
2024
014
Objet:
Approbation
de
la
délibération
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
"politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie"
dans
le cadre
de
la
conduite
de
l'OPAH
RU
portée
par
la
commune
de
Saint
Affrique.
Le
conseil
communautaire
du
29
février
2024
a approuvé
à l'unanimité
la délibération
relative
à la modification
de
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
» dans
le cadre
de
la conduite
de
l’Opah-ru
portée
par
la commune
de
Saint-Affrique.
Cette
délibération
nécessite
une
présentation
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
de
la communauté.
Ainsi,
après
avoir
été
fait
lecture
de
la délibération
n°
DE-2024-0017
du
conseil
communautaire,
celle-ci
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le conseil
municipal
de
Versols
et Lapeyre.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire