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Déliberation - liste deliberation 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 18 novembre 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 18 novembre 2024 à 20h30
❖ Délibération n°56-2024 – Cimetière communal – Procédure de reprise administrative des concessions funéraires laissées à l’état d’abandon – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°57-2024 – Délibération relative à l’acquisition d’un bien par voie d’expropriation – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°58-2024 – Acquisition de terrains – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°59-2024 – Acquisition de terrains – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°60-2024 – Renonciation à un terrain au profit de la commune – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°61-2024 – Secrétaire général de mairie (communes de – 2 000 HAB) – Délibération pour la création d’un emploi permanent au grade de rédacteur territorial – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°62-2024 – TE38 – Travaux sur réseaux d’éclairage public de maitrise de la demande en énergie – Approuvée à l’unanimité