Compte-Rendu - CR Conseil 05 02 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil 05 02 2018 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Châtel-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 05 02 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, 18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 1/24 16/02/2018 07:49

C O N S E I L M U N I C I P A L

L u n d i 5 f é v r i e r 2 0 1 8

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

L’intégralité de la séance est disponible au format audio en Mairie

Étaient présents (22) :

M. Frédéric BONNICHON – Mme Danielle FAURE-IMBERT - M. Lionel CHAUVIN - Mme Marie CACERES – M. Serge BRIOT - Mme Nathalie ABELARD - Mme Emanuelle MECKLER - M. Gilles DOLAT - M. Franck POMMIER – M. Dominique RAVEL - M. Jacques CREGUT - Mme Sylvie BORDAGE - M. Pierre FASSONE – Mme Arminda FARTARIA - M. Ramon GARCIA - Mme Brigitte GUILLOT – Mme Catherine MAUPIED - Mme Marie-Christine PIRES - Mme Marie ROUVIER-AMBLARD - M. Thierry VIDAL - M. Guy VEILLET – M. Cédric CHAMPION.

Absents représentés et pouvoirs (4) :

M. Louis LEVADOUX représenté par Marie CACERES

Mme Chantal CRETIN représentée par M. Gilles DOLAT

Mme Nathalie RENOU représentée par Ramon GARCIA

M. Jean-François MESSEANT représenté par M. Serge BRIOT

Absents excusés (3) :

Mme Mathilde MORGE-CHANUDET

M. François CHEVILLE

Mme Anne MIGNOT

M. Serge BRIOT est nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Il demande si le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2017 appelle des remarques particulières de la part de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le compte

rendu du 11 décembre 2017 est ainsi adopté à l’unanimité.

A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E

1 . RE TO UR S UR LE S DE C IS I O NS DU M A I RE PR IS E S DU 14 DE CE M B RE 2017 A U 30 J A NV IE R 201 8

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Par délibération du 12 avril 2014, modifiée le 12 février 2016, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT, pour celles d’un montant supérieur à 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations confiées

Nombre de conseillers en exercice : 29 L’an deux mille dix-huit, le lundi cinq février à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de pouvoirs enregistrés : 04

Nombre de conseillers votants : 26

N° d'alinéa N° de décision TIERS OBJET MONTANT

3° 084 Caisse d’Épargne Réalisation de l’emprunt 2017 sur le budget communal après atterrissage 300 000 euros18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 2/24 16/02/2018 07:49

F I N A N C E S

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON & M. Franck POMMIER

Préambule : pour permettre un démarrage budgétaire au plus tôt dans l’année, le vote des budgets primitifs 2018 a lieu avant le vote des comptes administratifs 2017. Les budgets primitifs ont donc été construits sur la base d’atterrissages du « réalisé » 2017 effectués par les services courant janvier. L’approbation des comptes administratifs aura donc lieu courant mars.

Vous trouverez ci-après une présentation des budgets 2018, avec comme correspondance avec l’ordre du jour :

2 . V O TE DE S TA UX CO M M U N A UX RE LA T I FS A UX TA X E S FO NC IE RE S 2018 (I N CHA NG E S )

3 . PRE S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2018 « C O M M U NE »

4 . PRE S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2018 « EA U PO TA B LE »

5 . PRE S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2018 « AS S A IN IS S E M E NT »

6 . PRE S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2018 « SO U RCE S »

7 . PRE S E NTA T IO N D U BU DG E T P R IM I T IF 2018 « THE A TRE »

8 . VO TE DE S S U BV E N T IO N S A UX A S S O C IA T IO N S 201818D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 3/24 16/02/2018 07:49

Conseil Municipal du 5 février 2018

PRESENTATION DU BUDGET 2018

INTRODUCTION :

Le débat d’orientation budgétaire présenté le 13 décembre dernier a rappelé le contexte national et châtel-

guyonnais dans lequel le budget 2018 a été préparé.

Les orientations budgétaires pour 2018 s’inscrivent dans un contexte de contraintes maintenues sur les ressources,

sous l’effet du double mouvement de gel des dotations et de hausse de la péréquation. Malgré une perte de

recettes cumulées de plus d’2,1 millions d’euros depuis 2012, notre ambition repose sur une stratégie financière

constante. Celle-ci implique, en fonctionnement, une exigence de sérieux, avec la maîtrise de la dette, la stabilité

de la fiscalité directe locale et la réduction des dépenses de fonctionnement, visant à consolider notre

autofinancement.

Concernant les taux d’imposition de la commune, ils resteront cependant inchangés, donc identiques à ceux votés

depuis 2009, des choix stratégiques ayant été fait pour ne pas augmenter la fiscalité municipale.

Compte tenu de l’incertitude actuelle concernant l’évolution de la dotation forfaitaire aux communes, le présent

budget est établi sur des bases prudentes.

• CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, il est à souligner l’effort fait pour contenir les dépenses sur de nombreux

postes tout en essayant de conserver une qualité du service rendu aux citoyens de la commune, malgré une

attention particulière portée à la masse salariale.

Ainsi, les manifestations habituelles seront maintenues, dans les domaines de la culture, du sport, de

l’environnement :

• La saison culturelle au Théâtre

• Antiqua

• Le festival Jazz aux Sources qui fêtera ses 20 ans

• Les marchés nocturnes et la foire d’automne

• Le forum des associations

• Le trail Roc du Diable

• La semaine de lecture Balade au Pays des Livres

• Le week-end du jeu

• Les Nuits étoilées d’Auvergne

De nouveaux événements se dérouleront également en 2018 à Châtel-Guyon :

 Des Récrés du Parc revisitées

 L’accueil du Paris-Nice organisé par RLV

 Le 1er Festival de Caricatures de Châtel-Guyon

 …

Notons également la possibilité de maintien des services comme les Temps d’Activités Périscolaires, ambitieux

et gratuits pour les famille, le service de la navette pour les curistes, et plus globalement un niveau de service

municipal inchangé, apprécié de tous.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 4/24 16/02/2018 07:49

• S’AGISSANT DE L’INVESTISSEMENT,

2018 est l’année de lancement des grands investissements structurants : après les phases de programmations

financières, techniques et fonctionnelles réalisées en 2017, nous allons enclencher les phases d’études et dans

certains cas de travaux en 2018 notamment sur :

- l’Avenue du Général de Gaulle, avec l’amenée d’eau thermale et la requalification urbaine de la voie,

- le réaménagement du Parc Thermal

- le Pôle raquette à la Vouée, avec la phase 1 portant prioritairement sur le tennis

- la mise en place de la vidéo-protection

Parallèlement, nous préservons les enveloppes financières dédiées aux investissements courants pour

permettre de répondre au plus près aux besoins quotidiens des habitants, enfants, adolescents, parents,

sportifs, promeneurs, élèves, séniors, membres des associations…

Nous travaillons donc autour de deux blocs distincts, à savoir,

- les investissements dits « courants »

- et les investissements « structurants »,

Développés dans la présente note, après la synthèse du fonctionnement.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 5/24 16/02/2018 07:49

1. LE BUDGET COMMUNAL

1.1 LE FONCTIONNEMENT

Les recettes de la section de fonctionnement du budget principal

- Gel des concours de l’État aux collectivités confirmé. La dotation forfaitaire (DGF) serait maintenue à un

montant net de 1 367 K€ (le montant exact n’est pas encore connu à ce jour). Il est précisé que l’État a

demandé aux communes d’affecter 63 K€ en recettes et 63 K€ en dépenses pour faire ressortir la contribution

des collectivités à l’effort du redressement des finances publiques, ce qui en terme d’affichage minore la baisse

de DGF.

- Stabilité des taux d’imposition locale pour l’année 2018. Il s’agit d’un choix fort de la municipalité de ne pas

alourdir le budget des ménages par la pression fiscale malgré le contexte de diminution drastique des dotations

de l’État. Il est retenu cependant l’hypothèse d’une réactualisation des bases fiscales à hauteur de 1.24 %, suite à

un changement de calcul de revalorisation des valeurs locatives cadastrales désormais indexées sur l’indice des

prix à la consommation harmonisé, indice européen.

- Prévision prudente des produits de services, calqués sur le réalisé 2017 en raison notamment du maintien du

service Commun « Séjour » par Châtel mais sur un périmètre réduit avec deux séjours d’organisés, en février et

à l’été. De plus, les recettes « piscine » étant soumises aux aléas météorologiques, nous avons opté pour une

inscription de crédit prudente.

- Fin des contrats aidés : une perte nette de 60 K€ dès 2018 en recettes de l’État, mais également des charges

patronales en plus sur les charges de personnel.

Commune 2016 BP 2017 Atterrissage

2 0 1 7

prévisionnel

BP

2018

Attenuation de charges 147 120 129 60

Produits de services 455 450 514 450

Impots et taxes 4490 4506 4608 4544

dont Produits impots directs courants 2822 2833 2836 2872

Dotations et subventions 1860 1810 1831 1810

dont DGF ( à partir de 2016, effort redressement neutralisé par souci de clarté) 1445 1367 1367 1367

Autres produits 56 48 50 48

TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 7008 6934 7132 6912

RAP 18 0 6

Travaux en régie 450 450 455 450

Produits exceptionnels 81 0 17 8

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7539 7384 7604 7370

Attenuation de recettes (FPIC, Casino jusqu'à 2017) 291 186 254 108

Charges à caractère général 1612 1685 1686 1650

Charges de personnel 3828 3700 3700 3635

Autres charges (dont subvention théâtre) 935 1004 908 970

TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 6666 6575 6547 6363

Intérêts 307 284 276 240

Commune 281 284 252 240

Théâtre 26 0 25 0

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6973 6859 6824 6603

EBF 342 359 585 549

CAF BRUTE 566 525 781 76718D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 6/24 16/02/2018 07:49

Les principaux postes de dépenses en fonctionnement du budget principal :

- Pour les charges à caractère général : Suite aux efforts faits par les services, à une politique d’achat

rigoureuse et à la poursuite d’un contrôle de gestion ciblé, les charges ont été maîtrisées sur 2017, pour

atteindre 1 685 K€ de réalisés prévisionnel, conforme aux 1 685 K€ de prévus. Pour 2018, un seuil de 1 650

K€ est raisonnablement atteignable.

- Il est important de rappeler les économies réalisées notamment sur l’énergie à hauteur de 16 K€ sur 2017,

venant compléter les 67 K€ déjà économisés depuis 2014, qui pourraient être remises en cause du fait de

la hausse des prix de l’énergie prévue en 2018.

- Pour les charges de personnel : elles seront en diminution par rapport à 2017. 2018 est la 2ème année de

« grands-départs », avec de nouveau 5 départs cette année. Les réorganisations de services devraient nous

permettre d’atteindre une masse salariale à hauteur de 3 635 K€ fin 2018.

- Les atténuations de recettes : Le FPIC devrait se situer à hauteur de 103 K€, identique à 2017. Notons

également la fin de la franchise accordée à la Société Française de Casino à hauteur de 100 K€ pour 2018.

- Frais financiers : il s’agit des intérêts de la dette contractée jusqu’à 2017. Le montant s’élève pour 2018 à

240 K€, une baisse par rapport à 2017 due au basculement de l’emprunt « théâtre » sur le budget théâtre

et à la courbe d’extinction de la dette.

- Enfin, il est budgété les conséquences d’une éventuelle sortie du SAID à hauteur de 50 000 €.

Le budget de fonctionnement 2018 sera, tout comme en 2016 et 2017, contraint et serré. Les

efforts faits en 2016 et 2017 par l’ensemble des services, sous l’impulsion de l’équipe municipale,

nous permettent aujourd’hui de prévoir un budget d’investissements 2018 complet, en

garantissant des investissements courants parallèlement au lancement des investissements

structurants ;

1.2 L’INVESTISSEMENT

① Les investissements courants :

Ce sont 450 K€ de travaux en régie, c’est-à-dire conduits et réalisés par nos services, et 850 K€ de travaux dits

« extérieurs » qui seront assurés par des entreprises, soit 1300 K€ d’investissements sur le budget communal.

Initialement, nous avions prévus 500 K€ de travaux « entreprises » mais les réalisations du budget 2017, plus

favorables qu’envisagé, permettent de dégager des crédits d’investissements complémentaires.

On retrouve principalement les travaux faits sur écoles, les bâtiments communaux, les équipements sportifs,

les achats de matériels divers et les réfections de voirie en centre-bourg et hors PPI (Cf. ci-après).18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 7/24 16/02/2018 07:49

Pour 2018, les principaux investissements dits courants entreprises sont :

Au titre des aménagements urbains et des équipements sportifs :

 171 K€ (100 K€ entreprises et 71 K€ régie)

- Création de barrières forestières

- Réfection d’un ilot au rond-point de St-Hippolyte au début de la rue de Biona

- Réfection d’un ilot Place de l'Orme

- Suppression de haies et pose de garde-corps au droit de l’immeuble dit de « La Cité » avenue de Russie

- Différents traitements de pieds d'arbres en Orgacolor

- Achat de mobilier urbain

- Reprise ou/et installation d’un module au « Skate parc »

- Mise en place de sols souples sur l’ensemble des aires de jeux de la commune

- Création d’une aire de jeux aux Grosliers

- Travaux de mise à niveau à la piscine (Chaufferie, goulottes fuyardes…)

- Mise aux normes de l’éclairage d’ambiance au stade de la Vouée (tribunes) et travaux annuels sur le terrain

annexe

Au titre des bâtiments communaux :

 425 K€ (348 K€ entreprises et 77 K€ régie)

- Centre de la Mouniaude : isolation phonique entre les salles de cours de musique

- Salle des Fêtes Châtel : Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse

- Salle des Fêtes St-Hyppolite : changement des menuiseries côté boules

- Salle des Fêtes St-Hyppolite : mise en place d’un limiteur de son

- Cimetière de Châtel : Mise à niveau de la signalétique

- Cimetière de Saint-Hippolyte : Sécurisation mur enceinte (renforts) et création d'une allée côté nouveau

- ADAP 2018 : déploiement de la phase 2 notamment aux écoles

- Contrôle d'accès : déploiement d’une phase 3 sur les bâtiments communaux

- Mise en œuvre de la tranche 2 des travaux de sécurisation à l’école Pierre RAVEL

- Église de Saint-Hippolyte : remise en état électrique du clocher

- Parc thermal : aménagements annuels

- Maternelle Pierre RAVEL : réfection d’un couloir

- Études réfection de la façade de l’école de St-Hippolyte

Au titre des achats de matériels :

 156 K€ (uniquement entreprises)

- Informatique divers pour les services communaux et plan numérique aux écoles

- Achat de barnums

- Achat de barrières type « vauban » pour la sécurisation des évènements

- Mise à niveau des décorations de ville : drapeaux, oriflammes, divers pavoisements

- Renouvellement des illuminations de Noël pour décembre 2018

- Achat de matériels électroportatifs et d’outillage pour les services techniques

-Achat de panneaux de signalisation de chantier

- Achat d’un camion 3,5T avec polybennes et d’un fourgon adapté pour les festivités/la logistique en

remplacement des 2 camions hors-service.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 8/24 16/02/2018 07:49

Au titre des travaux de voiries :

 257 K€ (252 K€ entreprises et 5 K€ régie)

- Rocher de CRETAS : étude pour la mise en sécurité de la paroi rocheuse

- Allée des palles : reprise de l’enrobé

- Chemin au lieudit le Bournet : Réalisation d'un bi-couche

- Parking des anciens tennis (parc Thermal) : Reprofilage et empierrement avant le lancement de saison

- Parking du Moulin : mise en œuvre d’enrobés - Zone côté médecin et côté herbé

- Allée des Noyers : reprise des trottoirs

- Chemin des Brayauds : éclairage public

- Chemin des Poiriers : extension du réseau électrique

- Rue Sainte Anne : requalification complète de la voie dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg

- Réalisation des études de maîtrise d’œuvre préalables au plan pluriannuel de réfection des réseaux et des

voiries

- Divers travaux de voirie ou trottoirs

② Les investissements structurants programmés au Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) :

Le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI) organise les investissements programmés pour la période 2017-

2021/22. C’est à la fois un outil de pilotage et un instrument d’anticipation qui offre une meilleure visibilité

financière à moyen terme. Le PPI de Châtel s’est construit dans un contexte financier tendu, entre la baisse

des dotations de l’État et la montée en charge de la péréquation. Cela occasionne un manque à gagner de 3.8

millions d’euros sur 10 ans, entre 2011 et 2021.

Les 3 objectifs du PPI

1. Renforcer le dynamisme économique de la ville en accompagnant le projet thermal.

Pour atteindre cet objectif, la ville va investir dans un nouveau réseau d’eau thermale et va lancer ses grands

projets urbains accompagnant notamment l’arrivée du Resort Thermal. Il s’agit de :

• la réalisation d’un nouveau réseau d’eau thermale ;

• la requalification de la ceinture thermale, constituée de l’avenue du Général De Gaulle, de la place

Brosson et de l’Avenue Baraduc ;

• l’urbanisation de Puy-Blanc.

2. Renforcer la qualité du cadre vie dans la Cité

La ville doit investir pour améliorer la qualité de vie, pour faciliter la mobilité, pour rendre la ville encore plus

verte, pour la rendre toujours plus belle et durable. Cela concerne le centre-ville, le vieux bourg, tout

comme les centres des villages, qui sont préservés et dynamisés grâce à ces investissements. Sont concernés

par des investissements à très court terme :

• l’aménagement et la requalification du parc des Gunchères ;

• l’aménagement et la requalification du Parc Thermal ;

• la création d’une coulée verte ;

• l’intégration d’espaces piétons/vélos dans les futurs aménagements.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 9/24 16/02/2018 07:49

3. Amorcer la création d’un véritable pôle sportif à la Vouée

Avec le déplacement du projet de Resort sur les tennis actuels, il a fallu anticiper le déplacement des tennis

vers le pôle sportif de la Vouée. Pour ce faire, une étude est en cours pour penser le pôle sportif à court,

moyen et long terme, la création du « pôle raquette » étant la 1ère étape.

Grâce à une situation budgétaire maîtrisée par :

✓ la stabilisation et la réduction des dépenses de fonctionnement

✓ la maîtrise de la dette depuis 2008

✓ une prospective financière basée sur des outils ad hoc et élaborée à partir d’hypothèses prudentes

Comme évoqué lors du DOB 2018, une dynamique globale d’investissements publics de 20 M€ d’ici

2021/2022, tous budgets confondu, peut être enclenchée, avec :

12 M€ sur le budget principal = 7M€ Projets + 3M€ travaux annuels courants + 2,3M€ travaux en régie

1.0 M€ sur un budget « Parking »

2.0 M€ sur le budget sources avec les travaux du nouveau réseau thermal

2.5 M€ sur le budget Eau

2.5 M€ sur le budget Assainissement

Financés par des dispositifs de recettes variées et complémentaires, à hauteur de 10 M€, réfléchis autour du

pilier central de maîtrise de la dette, avec :

• Les subventions (Régions, Fédérations, État, …) pour 3 M€, soit en moyenne 30 % sur les grands projets,

ce qui constitue une hypothèse prudente

• Des recettes certaines de FCTVA à 2 M€, qui représentent 15 % des travaux réalisés en N-2, perçus en N

• Une taxe d’aménagement directement issue des grands projets pour 0.5 M€

• Des recettes foncières estimés à 2,5 M€ avec l’urbanisation de Puy-Blanc et la vente de biens

immobiliers communaux (Villa Saint-Joseph et ancienne Gendarmerie)

• De l’autofinancement à hauteur de 2 M€, principalement issus des budgets Eau et Assainissement

• Un recours à l’emprunt à hauteur de 10.2 M€ consolidés tous budgets, dont :

- 5.7 M€ sur le budget principal

- 3.0 M€ sur les budgets Eau et Assainissement

- 0.3 M€ sur le budget parking, financés par le loyer annuel de 0.05 M€ versé par France Thermes

- 1.2 M€ sur le budget sources, financés par le loyer annuel de 0.2 M€ versé par France Thermes

Dans cette période, nous rembourserons 3 550 K€ de capital d’emprunt sur le budget principal.

Une construction partenariale :

La construction du PPI fait l’objet d’un travail partenarial important avec les élus, la population (CG 2025,

SEAU), les partenaires (État, CDC, etc.) pour définir conjointement et de manière précise les priorités

d’investissements.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 10/24 16/02/2018 07:49

Pour 2018, année de lancement de nos travaux structurants,

la programmation proposée est la suivante :

• SUR LE BUDGET COMMUNAL, inscription de 1 397 K€ sur les 7 746 K€ prévus au PPI d’ici 2021/2022:

 Création d’un pôle raquette au complexe sportif de la Vouée : 1ère phase spécifique Tennis

 Lancement de la maîtrise d’œuvre et début des travaux : 717 K€ pour 2018 sur 2 000 K€ prévus

 Requalification urbaine : lancement de la phase 1 portant sur l’Avenue du Général de Gaulle,

 Lancement du concours d’architecte début février, études et choix du parti/projet d’aménagement urbain

d’ici l’été et phasage du début des travaux en lien avec ceux de l’amenée de l’eau thermale prévus à

l’automne. 350 K€ sur 3 784 K€ de prévus

 Station thermale de pleine santé : réflexion autour du réaménagement du Parc Thermal en lien avec le

concours d’architecte cité ci-avant et début des travaux sur la coulée verte.

 Choix des aménagements du parc et début des aménagements de la coulée verte pour 200 K€ sur 1 000 K€

prévus

 Urbanisation de Puy-Blanc : lancement de l’appel à projet sur 2018 :

 Définition de la procédure, rédaction du cahier des charges urbains type éco-quartier et choix de

l’aménageur d’ici fin 2018 : 30 K€ sur 140 K€ prévus

 Sécurité / Vidéo-protection : lancement du dossier et mise en place du dispositif sur 2018

 Définition du besoin et montage d’un dossier de demande d’autorisation avec les services de l’État, achat

de matériel (serveurs, caméras…) : 100 K€ sur 100 K€ de prévus

• SUR LE BUDGET SOURCES, inscription de 1 000 K€ sur les 2 077 K€ prévus au PPI d’ici 2020/2021:

 Création d’un nouveau réseau d’adduction d’eau thermale : lancement de la 1ère phase travaux

 Poursuite des études déjà lancées et début des travaux sur le 2ème semestre

• SUR LES BUDGETS EAU et ASSAINISSEMENT,

 Réfection de la rue Sainte-Anne: lancement des travaux en début d’année 2018

 Réfection de la rue d’Angleterre : lancement des travaux en milieu d’année

 Poursuite des études déjà lancées et début des travaux

 Inscription des travaux connexes au réseau thermal

 Poursuite des études déjà lancées et début des travaux notamment sur l’eau potable et le pluvial

 Poursuite des études sur la réfection des réseaux humides et secs sur les voiries,

 Poursuite des études déjà lancées, notamment sur le Centre-Bourg et les voiries hors ceinture thermale

• CREATION D’UN BUDGET PARKING :

 Ouverture d’une ligne budgétaire dotée de 650K€ sur les 1 000 K€ prévus :

 Poursuite des études déjà lancées mais début des travaux certainement à partir de 201918D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 11/24 16/02/2018 07:49

L’équilibrage de l’investissement :

• Le report des recettes d’investissement 2017 pour un total de 1 373 K€ :

- 865 K€ de subventions à percevoir sur les travaux réalisés les années antérieures. En effet, le versement

du solde de ces subventions est conditionné au paiement du solde des marchés, c’est pourquoi nous

percevons nos recettes après avoir réalisé nos dépenses, d’où la nécessité d’une gestion optimale de

notre trésorerie.

- 158 K€ de terrains communaux en vente ou en cours de signature : Chemin du Veix, impasse des

Varennes aux Grosliers…

- L’emprunt d’équilibre de 2017 qui vient en RAR pour finaliser le paiement des travaux en cours ou à

terminer et donc ajuster son montant au réalisé, pour 350 K€.

• Les recettes dédiées aux investissements « courants » pour 298 K€ :

- Il s’agit de demandes de D.E.T.R. (État) et de F.I.C. (Conseil Départemental) pour un montant de 100 K€

- 128 K€ pour le FCTVA et de 70 K€ pour la taxe d’aménagement

• Les recettes dédiées aux investissements « structurants » pour 989 K€ :

- les subventions obtenues sur les investissements structurants à hauteur de 509 K€ pour 2018, sur un

total à percevoir d’ici la fin du PPI à 5 817 K€

- la taxe d’aménagement de 240 K€ liée au projet de Resort Thermal sur un total à percevoir de 480 K€.

• L’équilibre global de la section d’investissement 2018 se fait avec un emprunt d’équilibre 608 K€. inférieur

au niveau de remboursement de l’annuité de la dette qui sera de 898 K€.

C’est donc dans ce contexte qu’il est proposé au Conseil d’approuver une section d’investissement

à hauteur de 2 697 K€, niveau anticipé et surtout optimisé par un plan de financement réfléchi et

prudent.

En conclusion, l’équilibrage du budget s’est fait avec une anticipation prudente des ressources

(fiscales et dotations de l’État) et en maintenant le niveau des taux d’imposition depuis 2009. La

maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement permet à la collectivité de maintenir une

politique d’investissement dynamique autour du quotidien et de lancer sereinement une 2ème vague

d’investissements majeurs pour la ville.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 12/24 16/02/2018 07:49

2. LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

2.1 LE FONCTIONNEMENT

Ces 2 budgets dégagent des excédents en fonctionnement issus de la vente d’eau et du service dit de

collecte.

EAU CA 2016 définitif BP 2017 2018 013 Attenuation de charges 0

70 Produits de services 482 480 480

75 Autres produits 0

A TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 482 480 480

78 RAP 6

042 Travaux en régie 34 40 40

042 Travaux en régie réalisé par personnel commune 60 60

77 Produits exceptionnels 2

B TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 524 580 580

014 Attenuation de recettes (Red Agence du bassin) 120 120 120

011 Charges à caractère général 125 140 140

*+012 Charges de personnel 76 126 130

Mise à disposition personnel commune 75 26

65 Autres charges 24 3 3

C TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 344 464 419

66 Intérêts 8 7 13

67 Charges exceptionnelles 41

D TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 393 471 432

E = A-C EBF 137 16 61

F = B-D CAF BRUTE 125 109 148

ASSAINISSEMENT CA 2016 BP 2017 BP 2018

013 Attenuation de charges 0

70 Produits de services 323 300 255

75 Autres produits 0

A TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 323 300 255

78 RAP 0

042 Travaux en régie réalisé par personnel commune 50 50

77 Produits exceptionnels 0

B TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 323 350 305

014 Attenuation de recettes Modernisation réseaux de collecte 0

011 Charges à caractère général 98 100 93

Mise à dispo personnel commune 70 80

65 Autres charges 1 1 1

C TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 99 171 174

66 Intérêts 19 13 19

67 Charges exceptionnelles 1 1 1

D TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 119 185 194

E = A-C EBF 224 129 81

F = B-D CAF BRUTE 204 165 11118D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 13/24 16/02/2018 07:49

Ce niveau de fonctionnement, auquel il faut ajouter les excédents globaux (résultats d’investissements

compris) des années précédentes, permet d’envisager un programme de travaux d’ici 2021 à hauteur de

450/500 K€ par an et par budget, soit 900 à 1 000 K€ annuel sur ces 2 budgets.

2.2 LES INVESTISSEMENTS

Un programme pluriannuel de travaux, issus des diagnostics Eau et Assainissement, a été réalisé en 2016.

Les conclusions débouchent sur une priorisation basée sur l’état des réseaux :

- d’eau

- d’assainissement

- pluvial

- de voirie

Ce programme permet de répondre à plusieurs objectifs, priorisés de la manière suivante :

1. Refaire les réseaux dits « fuyards » et les plus nécessiteux en 1er

2. Puis concentrer les efforts sur le Centre-Bourg où les réseaux sont les plus anciens et requalifier l’axe

partant de la rue du Dr Levadoux jusqu’à la rue du Commerce incluse

3. Et envisager une requalification de la ceinture Baraduc - Charles de Gaulle – Angleterre en lien avec la

construction du nouvel établissement thermal

• Les investissements 2018 sur ces 2 budgets seront principalement :

 La rue Sainte-Anne

 La rue d’Angleterre

 Des reprises de branchements à hauteur de 50K€

 Des travaux en lien avec nos syndicats (SIAEP, SIARR…) notamment aux gites de St-Hippolyte.

 Et la poursuite des études de maîtrise d’œuvre préalables au lancement du plan pluriannuel de travaux sur

les voiries.

Ces travaux sont financés par :

- les excédents reportés (qui seront votés lors des comptes administratifs)

- des subventions de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne le cas échéant

- un recours à l’emprunt selon les subventions notifiées.

Les budgets Eau et Assainissement représentent un enjeu majeur d’ici 2020.

En effet, ce sont ces 2 budgets qui vont permettre de réaliser d’importants travaux, bien que peu

visibles, d’amélioration des rendements de nos réseaux, et ce avant le transfert de compétences

prévu en principe en 2020.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 14/24 16/02/2018 07:49

3. LE BUDGET THEATRE

À compter de 2018, le budget théâtre aura une section d’investissement autonome, présenté au 3.2 ci-

après.

3.1 LE FONCTIONNEMENT

Destination Nature CA 2016 BP 2017 BP 18

Vente places spectacle 129 228,86 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Commissions autoproduits 2 010,50 € 16 400,00 € 16 400,00 €

Subventions 7 847,00 € 26 000,00 € 28 000,00 €

139 086,36 € 142 400,00 € 144 400,00 €

Achat spectacle 125 209,67 € 80 000,00 € 80 000,00 €

VHR 7 760,84 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Technique et administratif 16 615,55 € 17 600,00 € 26 000,00 €

Publicité et imprimés 18 586,48 € 17 500,00 € 17 500,00 €

Droits d'auteurs et autres taxes 9 836,73 € 13 300,00 € 13 300,00 €

178 009,27 € 133 400,00 € 141 800,00 €

-38 922,91 € 9 000,00 € 2 600,00 €

Vente prestations 20 000,00 € 20 000,00 €

Locations 18 831,21 € 5 000,00 € 5 000,00 €

18 831,21 € 25 000,00 € 25 000,00 €

Achat spectacle 15 000,00 € 15 000,00 €

Technique et administratif 835,48 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Publicité et imprimés 2 673,64 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Prestations annexes 168,48 € 300,00 € 300,00 €

3 677,60 € 17 500,00 € 17 500,00 €

15 153,61 € 7 500,00 € 7 500,00 €

Réceptions 316,36 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Technique et administratif 3 297,95 €

3 614,31 € 1 000,00 € 1 000,00 €

-3 614,31 € -1 000,00 € -1 000,00 €

Remboursement contrat aidé et IJ 4 407,94 € 8 000,00 € 8 000,00 €

Subventions

Subvention de fonctionnement 248 493,45 € 183 000,00 € 183 000,00 €

Subvention d'équilibre emprunt 73 799,95 € 73 676,87 €

Dons

252 901,39 € 264 799,95 € 264 676,87 €

Energie et eau 14 166,26 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Fourniture entretien et technique 13 488,63 € 10 000,00 € 10 000,00 €

Administratif 1 009,31 € 1 350,00 € 1 350,00 €

Entretien et maintenance 19 383,89 € 19 400,00 € 19 400,00 €

Frais agents 1 594,01 € 500,00 € 500,00 €

Standard et téléphonie 4 024,73 € 5 500,00 € 5 500,00 €

Charges de personnel 115 568,72 € 113 652,40 € 110 000,00 €

169 235,55 € 170 402,40 € 166 750,00 €

83 665,84 € 94 397,55 € 97 926,87 €

Locations 403,00 €

403,00 € 0,00 € 0,00 €

Achat spectacle

Réceptions 18,59 €

Technique et administratif 1 695,15 €

1 713,74 € 0,00 € 0,00 €

-1 310,74 € 0,00 € 0,00 €

33 942,52 € 109 897,55 € 107 026,87 €

Excédent Brut de fonctionnement 33 942,52 € 109 897,55 € 107 026,87 €

6611 24 926,92 € 23 803,84 € 24 926,92 € 23 303,84

500,00 €

CAF BRUTE 33 942,52 € 84 970,63 € 83 223,03 €

1641 48 873,03 € 49 873,03 € 48 873,03 € 48 873,03 €

1 000,00 €

CAF NETTE 33 942,52 € 36 097,60 € 33 350,00 €

0,00 € 0,00 €

Capacité à investir avant emprunt 33 942,52 € 36 097,60 € 33 350,00 €

SOCIAL

CULTURELLE

ECONOMIQUE

EVENEMENT VILLE

FONCTIONNEMENT GENERALE18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 15/24 16/02/2018 07:49

Pour 2018, les grands axes sont :

• Un réajustement du nombre de spectacles par saison, pour optimiser la lisibilité culturelle et

contenir les charges à caractère général.

• Poursuivre l’optimisation du volet « économique » en accueillant plus d’entreprises.

• Maintenir et stabiliser le fonctionnement général de l’équipement.

3.2 L’INVESTISSEMENT

Il est proposé au Conseil de bâtir la section d’investissement à hauteur de 30 K€ pour pouvoir faire à des

renouvellements de matériel et à des travaux d’entretien amortissables.

L’équipement du Théâtre commence à pouvoir être analysé de manière stable, après 2 saisons

complètes.

Les 1ers indicateurs sont positifs, notamment sur les charges à caractère général. Reste à

poursuivre les efforts, tant sur le plan de gestion que sur la reconnaissance de ce lieux comme

véritable scène culturelle régionale.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 16/24 16/02/2018 07:49

4. LE BUDGET SOURCES

4.1 LE FONCTIONNEMENT

Alimenté par les 20 K€ annuel de location des sources, la section de fonctionnement porte le suivi annuel de la

ressource thermale assuré par Arcagée ainsi que les analyses de l’eau.

4.2 L’INVESTISSEMENT

Pour 2018, la section d’investissement sera construite avec l’inscription des crédits relatifs à la création du

réseau thermal avec :

• 1 040 K€ de dépenses sur les 2 000 K€ prévus au titre des travaux d’adduction d’eau thermale

• 250 K€ de subventions sur les 500 K€ accordés par le Conseil Départemental

• 750 K€ d’emprunt, à réajuster dès que l’on aura connaissance du montant définitif des travaux (printemps 2018)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SOURCES CA 2016 définitif Atterrissage 2017

prévisionnel

BP

2018

Autres produits - Loyer location eau 20K€ fixe + variable à partir de 2025 à 2,5% CA Thermal 20 20 20

TOTAL DES RECETTES GESTION COURANTE 20 20 20

RAP

Produits exceptionnels

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 20 20

Charges à caractère général (suivi annuel ressource ) 17 8 8

Autres charges

TOTAL DEPENSES GESTION COURANTE 17 8 8

Intérêts 3 5 4

Charges exceptionnelles

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 13 12

EBF 3 12 12

CAF BRUTE 1 7 818D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 17/24 16/02/2018 07:49

8. VO TE DE S S U BV E N T IO NS A UX A S S O C IA T IO NS 2018

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

Comme chaque année, la Municipalité soutient la vie associative à Châtel-Guyon composée d'environ 80 associations qui œuvrent dans les domaines culture, sport, patrimonial, patriotique et touristique. En 2018, le montant global s’élève à 205 000 euros.

Les commissions Sport, Jeunesse, Affaires scolaires et Culture, Animation ont examiné les principes généraux d'attribution, affiné les critères et déterminé les montants proposés, notamment en privilégiant les associations qui œuvrent auprès de la jeunesse.

En complément des subventions du tissu associatif local, l’action municipale se poursuit d’une part autour d’organisation d’évènements, et d’autre part pour des associations qui assurent des missions régulières de services aux personnes.

Pour 2018, en terme de soutien à aux évènements, il est proposé à l’assemblée, de maintenir une enveloppe globale dédiée notamment au Tour d’Auvergne, à Jazz aux Sources qui fêtera ses 20 ans …

En ce qui concerne les subventions aux associations qui assument des missions régulières en termes de services à la personne, malgré le contexte financier difficile, il est proposé de renforcer le soutien de la Commune à hauteur de 40 000 euros pour l’Ecole de Musique et de maintenir les 5 500 euros pour la Bibliothèque Pour Tous.

Enfin conformément à l’obligation légale pour la Commune de contribuer au financement de l’école privée en fonction du nombre d’enfants Châtel-Guyonnais inscrits dans cette école, la subvention s’élèverait cette année à 90 830 euros, cette participation étant calculée en fonction d’un coût par enfant scolarisé.

Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés dans le tableau ci-annexé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 18/24 16/02/2018 07:49

ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONS 2018

AELE 150 €

AIKIDO 210 €

ARCHERS 700 €

ARVERNE OUTDOOR 500 €

AS COLLEGE 350 €

ATHLETIC CLUB 730 €

BADMINTON 1 000 €

BOULES LYONNAISES 150 €

CHASSE ST HIPPO 150 €

CHASSE CHATEL 150 €

CŒUR D ECOLE 150 €

FCPE 150 €

FOOT 5 320 €

GIPE 150 €

GYM DETENTE 150 €

HAND 1 000 €

JUDO 600 €

LE FIL DE SOI 150 €

LES VIES DANSENT 250 €

LIBRE EXPRESSION 500 €

MENINOS GUERREIROS 700 €

PECHE SANS SOUCI 150 €

TEAM CYCLISTE 900 €

TENNIS 1 400 €

TIR A LA CIBLE 600 €

TWIRLING 350 €

XV AVENIR CLUB 1 000 €

VIGILANTE 1 200 €

TOTAL 18 810 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES SUBVENTIONS 2018

ECOLE DE MUSIQUE 40 000,00 €

BIBLIOTHEQUE 5 500,00 €

ADEP 300 €

PATRIMOINE ET RENOUVEAU 300 €

CHATEL ACT 150 €

CHORALE STE ANNE 300 €

CLC 1 200 €

DANSEURS BRAYAUDS 200 €

LIBERTY FLOR 300 €

TOTAL 48 250 €

AUTRES EVENEMENTS SUBVENTIONS 2018

PRIX LUCIEN GACHON 150,00 €

TOUR D’AUVERGNE 10 000,00 €

JAZZ AUX SOURCES 20 000,00 €

TOTAL 30 150,00 €

SOC IAL SUBVENTIONS 2018

AMICALE ENTRAIDE POMPIERS 1 500,00 €

ADAPEI 100,00 €

ANCIENS AFN 300,00 €

ACPGCATM 300,00 €

CLUB DE L AMITIE CHATEL GUYON 675,00 €

CLUB VERMEIL ST HIPPOLYTE 540,00 €

PARALYSES DE France 150,00 €

SYNDICAT FO 100,00 €

ECOLE JEANNE D'ARC 90 830,00 €

CAM 12 000,00 €

TOTAL 106 495,00 €

TOTAL GENERAL 2017 203 705,00 €18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 19/24 16/02/2018 07:49

9 . TH E A TRE : PRE C IS I O N S U R LE S M O DA LI TE S D ’I NV I T A TIO NS

RAPPORTEUR : M. Emanuelle MECKLER

Lors des Conseils des 13 juin et 12 juillet 2017, à la demande du Trésor Public, des précisions ont été apportées sur les modalités d’invitations gratuites qui sont délivrées au Théâtre.

• Tarif gratuit : invitation (hors invitations prévues au contrat avec les producteurs) pour la presse, la SACEM, les enseignants et accompagnateur pour les représentation scolaires, le conseil municipal des jeunes, les demandes de lot, les artistes, les associations de Châtel-Guyon pour service rendu.

 Il est proposé au Conseil Municipal de compter parmi nos invités, sur demande du Trésorier, les représentants des partenaires institutionnels de la ville et du théâtre, comme les services de l’État, collectivités et les chambres consulaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

P E R S O N N E L C O M M U N A L

10 . MI S E E N PLA CE D ’ U N NO UV E A U RE G IM E I N DE M N I TA I RE IN T IT U LE « RIFSEEP »

RA P P ORT EUR : M. SE RGE BRIOT

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.

Concernant Châtel-Guyon, un système très proche a déjà été institué en 2012, intégrant une part fixe et une part variable. La mise en place du RIFSEEP relève donc plus de la transposition du système actuel sur les bases de la nouvelle règlementation.

Des réunions de travail, conduites par Serge BRIOT, adjoint en charge des Ressources Humaines, et Baptiste DEGUIN, D.G.S., se sont déroulées cet hiver avec des représentants du personnel de chaque service.

La collectivité a donc engagé une réflexion visant à transposer le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

✓ prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ✓ susciter l’engagement des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il se compose en deux parties :

① L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) : Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

✓ Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

✓ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 20/24 16/02/2018 07:49

✓ Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois. La structuration des groupes pour Châtel- Guyon, identique à celle préconisée dans les décrets d’application, sera la suivante :

Groupes Fonctions Catégories statutaires

A1 Direction Générale

Catégorie A A2 Direction de Pôle A3 Chef de service

A4 Chargé de mission

B1 Chef de service

Catégorie B B2 Poste de Coordonnateur

B3 Poste d'instruction, expertise

C1 Chef d'équipe Catégorie C

C2 Agent d'exécution

L’État prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.

Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les montants plafonds comme maximum possible tels qu’indiqués dans l’annexe à la présente note de synthèse, étant précisé que les attributions individuelles se font sur décision de l’autorité territoriale par voie d’arrêtés.

Les montants indiqués sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

Obligatoirement dans les cas suivants :

• au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels

• en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions • en cas de changement de fonctions

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois

• en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe • en cas d’absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques alors que le poste le requiert • en cas de manquements en termes de conduite de projets

• en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en œuvre • en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité territoriale

• en cas d’absence de démarche d’accroissement de compétences ou d’approfondissement professionnel18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 21/24 16/02/2018 07:49

② Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il est versé annuellement en une fois à partir de 2019. Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Il est proposé au Conseil Municipal que le CIA s’appuie sur les critères suivants, pour chaque agent :

- 2 objectifs opérationnels pour 2018

- 1 objectif d’engagement professionnel

- 1 objectif de savoir-être

Soit 4 objectifs au total qui devront être REALISTES, PARTAGES, MESURABLES ET ATTEIGNABLES.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Il sera proposé à l’organe délibérant que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle et que cette part, liée à la manière de servir, soit versée une seule fois par an.

Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens d’évaluation.

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

✓ l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

✓ l’indemnité pour travail dominical régulier ;

✓ l’indemnité pour service de jour férié ;

✓ l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

✓ la prime d’encadrement éducatif de nuit ;

✓ l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

✓ l’indemnité d’astreinte ;

✓ l’indemnité de permanence ;

✓ l’indemnité d’intervention ;

✓ l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

✓ les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, …) ; ✓ la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

✓ la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

✓ l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 22/24 16/02/2018 07:49

Il est donc proposé à l’organe délibérant :

 D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels après 1 an), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er mars 2018

 De rappeler que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

 D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

 D’autoriser l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.

Tableau récapitulatif IFSE Part fixe CIA Part variable

Bénéficiaires

Agents titulaires

Agents stagiaires

Agents contractuels de droit publics sur des emplois permanents après 1 an de service effectif et continu (les interruptions de contrats sont donc exclues du calcul) Montants plafonds Ceux prévus par décret pour toutes les catégories et grades

Critères Cf liste ci-jointe

2 critères opérationnels

1 critère savoir-être

1 critère engagement professionnel

Versement Mensuel Annuel à partir de 2019

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 23/24 16/02/2018 07:49

11 . MO D I FI CA TIO N D U TA B LE A U DE S E F FE C TI FS

Rapporteur : M. SERGE BRIOT

Suite à l’actualisation des besoins en personnels contractuels, il est proposé au Conseil d’approuver la création d’un poste de technicien polyvalent au théâtre.

Concernant les personnels permanents, Il est également proposé d’approuver la transformation d’un mi- temps de 17h30 en temps non-complet de 28h00, pour un poste dédié à l’entretien des bâtiments communaux.

 Il est proposé au Conseil d’approuver les modifications décrites ci-avant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

I N T E R C O M M U N A L I T E

12 . PO UR S U I TE D U S E RV ICE C O M M U N « S E J O U RS J E U N E S » PO UR 2018 P I LO TE PA R C HA TE L - G U YO N

Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON

L’organisation de séjours extérieurs pour les jeunes du territoire a débuté en 2015 à l’échelle communautaire.

Il a été décidé de reconduire l’opération en 2016 et 2017, mais sous une forme garantissant plus de sécurité juridique et financière, à la fois pour les communes et pour VSV.

Fort des expériences réussies sur 2016 et 2017, il est proposé de poursuivre ce service sur les vacances 2018 de février et de l’été. En effet, il est nécessaire de poursuivre cette dynamique dans le contexte de la fusion,, dans l’attente des décisions qui seront prises autour de l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse », qu’il a été décidé de poursuivre l’initiative en 2018, tout en ouvrant un certain nombre de places aux jeunes des autres communes du nouveau territoire de la communauté de commune fusionnée.

Il est reprécisé que :

✓ Cette organisation permet de poursuivre l’action initiée en 2015, consolidée en 2016 et 2017, et facilite la gestion budgétaire,

✓ La répartition financière est la suivante :

- Selon les quotients, les familles devraient supporter 50 % du coût des séjours, - RLV environ 20 %

- Les communes 30 %

 Il est proposé au Conseil d’approuver la poursuite des séjours jeunes dans le cadre d’un service commun piloté par Châtel-Guyon

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ18D15_CONSE_003_COMPTE RENDU _05.02.18 24/24 16/02/2018 07:49

O R G A N I S M E S E X T E R I E U R S

13 . INSERFAC : RE NO U V E L L E M E N T DE L A CO NV E N TI O N A V E C C HA TE L - GU YO N PO U R 2018

RAPPORTEUR : Mme Marie CACERES

Il est proposé la reconduction de l'opération, engagée depuis 1994 et renouvelée chaque année, ayant pour objet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action de réinsertion, de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie, du Parc Thermal,…

Cette démarche induit la conclusion, avec l'Association INSERFAC, d'une convention d'une durée d'un an, dont la participation communale s'élève, au titre de l'année 2018, pour 12 mois de chantier, du 1er janvier au 31 décembre 2018, à 57.000 €uros avec 160 jours d’intervention d’une brigade de 8 personnes.

Compte tenu des travaux réalisés par INSERFAC, de l’importance de cette action pour les personnes y travaillant, il est proposé au Conseil de poursuivre notre collaboration avec INSERFAC

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Maire clôt la séance à 21h45

Compte-rendu établi à Châtel-Guyon, le vendredi 16 février 2018,

Frédéric BONNICHON,

Maire de Châtel-Guyon.