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Conseil Municipal - cm 08 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Touget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 novembre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Gers République Française
Commune de TOUGET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 08 Novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le huit novembre 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, rue Maubec, sous la présidence de Madame DULONG Claire, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et Mrs, BONHOMME Fabienne, DELPRAT Magali, JANDOT Régis, DULONG Claire, JOLY Christian, LABAT Anne, LACROIX Alain, MASSAGLIA Patrick,MATHEY Jean-Charles, MATHEY Hélène, ROUX Dominique.
ÉTAIENT ABSENTS : Mme et Mrs CETTOLO Patrick, DUPOUY Philippe, LACRAMPE Anne-Laure, THOUEILLE Olivier.
SECRÉTAIRE : Mme ROUX Dominique.
Le compte rendu du conseil municipal du mercredi 20 septembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
Pour délibération :
1- Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique :
La commune va participer à l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Le CFU
est la fusion du compte administratif et du compte de gestion.
Le conseil municipal vote cette participation à l’unanimité.
2- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local :
Depuis le 1er juin 2023, les collectivités doivent avoir désigné leur référent
déontologue. Ce
référent a un rôle de conseiller auprès de l’élu qui le saisit. La candidature de Mme Marie-Laure Joly est acceptée à l’unanimité.
3- Plan de financement Aménagement des Rues Eglise, de la Place, des
Bourguignons et porte de la Ville :
Le plan de financement du projet d’aménagement des rues et de la place est accepté à l’unanimité.
Les dépenses afférentes à ce projet se décomposent de la façon suivante :
Mission d’étude et maitrise d’oeuvre : 31 046,75 € HT
Travaux préalables de topographie : 900,00 € HT
Travaux : 365 590,90 € HT
Montant opérationnel total : 397 537,65 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) : 159 015,00 € (40%)
Dotation au titre des politiques territoriales de la Région : 79 507,00 € (20%) Dotation Départementale Rurale : 39 753,00€ (10%)
Part communale : 119 262,65 €
Pour information :
4- Présentation de l’avant projet de l’Aménagement des rues…. :
Suite à la présentation, sont retenus
- en tranche ferme : Rue de l’Église, Rue de la place avec le parvis du monument aux morts
- en tranche optionnelle : Le Carreyrou (rue piétonne étroite), l’escalier et le chemin piétonnier sur talus.
Le choix pour une Aménagement des rues avec ou sans bordures n’a pu être validé : 5 pour, 5 contre et 1 abstention. Ce sujet reste en cours de réflexion.
5- Projection des investissements 2024 :
- Travaux des rues
- Financement de la caserne des pompiers
- Groupe électrogène
- Signalétique des chemins de randonnées, panneau de départ
- banc, table de pique-nique au lavoir
- banc à la ferme
- traçage marquage au sol
- relooking vestiaire du foot (crépis, peinture)
Question diverses :
6- Avancement chemin de randonnées : Les conventions sont signées.
Le traçage intra-muros est revu par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre La pose de la signalétique est la prochaine étape
7 -Avancement portrait local :
Présentation des livrables en terme de compte rendu brut (nombre de documents, etc.) RGPD abordé, attention aux autorisations.
Le film : pas de modification possible car ce travail n’était pas prévu dans la commande, il a été proposé sans coût supplémentaire
Les photos : Manque de photos récentes, il faudrait mettre en valeur le « Touget » d’aujourd’hui.
Les bâches : un format des photos plus grand, donc moins de photos en présentation serait préférable
Résumé des remarques en cours de modification.
Forme de la restitution à décider
8- Tarif des locations à la Ferme de la Culture :
Nouvelle tarification à mettre en place pour la location aux associations à but lucratif. Groupe de travail Christian, Jean Charles et Patrick Massaglia
Les nouvelles rubriques et tarifs seront présentés lors du prochain conseil
9- Emploi civique :
La municipalité ne propose pas d’emploi civique.
10- Demande de location association professionnelle :
Suite à une demande de location par une association professionnelle, des précisions ont été demandées afin de statuer
11- Décorations de Noël :
La mise en place des décorations de Noël se déroulera le samedi 9 décembre à 9H.
12- Boite à livres:
Des recherches de produits sont en cours, la municipalité en parle à l’association « libre de lire ».
13 – Commémoration du 11 novembre :
La commémoration du 11 novembre aura lieu le vendredi 11 novembre à 11H40. Fait à Touget, le 20 novembre 2023
Le Maire, Madame DULONG Claire