Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19 05 16
Déliberation - deliberations 23 06 16
Déliberation - Deliberations CM 30062021
Déliberation - Deliberations CM 28 05 2017
Déliberation - deliberations 16 12 2015.compressed
Déliberation - Deliberations CM 27012020 web
Déliberation - Deliberations CM 15 05 2019 et ANNEXES web
Déliberation - Deliberations CM 19 01 2026
Déliberation - DELIB CM 04032020
Déliberation - delib 140214
Déliberation - deliberations CM 19 05 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 19 05 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
e
In ;
Irigna
Ê
Ville de
g re et d'Estuaire
4 2; 3. 4. 5. 6. 7 8.
DELIBERATIONS
DU
19
MAI
2016
Actualisation
des
tarifs
des
activités
du
service
vie
associative
et culturelle
Tarifs
pour
l'opération
« Brad!livres
»
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
Décision
modificative
de
crédits
n°1
Demande
de
subvention
ADEME
pour
étude
énergétique
de
l'Hôtel
de
ville
Demande
de
subvention
réserve
parlementaire
du
sénateur
Y.
Vaugrenard
—
Espace
jeunes Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Trignac
- Information
Incorporation
de
biens
vacants
et sans
maître
(biens
non
fiabilisés)
dans
le domaine
communal
- modification du tableau
de transfert
9.
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AV
n°178
10.
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la commune
section
AL
n°71
11.
Echange
sans
soulte
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AS
n°611/AS
606
et 608
12.
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la commune
section
BE
n°59
13.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
en
vue de
l'exercice
d'une
activité
touristique
14. Abonnement
Stran
- prise
en
charge
d'une
part des
abonnements
Matelot
et Skipper
Stran
15.
Règlement
intérieur
enfance
jeunesse
- modification
16.
Tarifs de l'accueil jeune
17.
Création
de
poste
- technicien
18.
Création
de
postes
— adjoint
administratif
1ère
classe
19.
Création d'un
emploi — contrat d'accompagnement
dans
l'emploi - 1 poste d'agent
technique
polyvalent
— service
patrimoine
de
la ville,
sécurité
20.
Convention
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Tréfféac
21.
Convention
relative
au
poste
de
médiateur
auprès
des
gens
du
voyage
entre
la CARENE
et la commune
de
Trignac Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Ki.
ue
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers-en
29
exercice
|
DEL
20160519
O1
de
présents
21
.
.
.
.
T
TT
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
Actualisation
des
tarifs
Service
Vie
Associative
et
Culturelle
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
-— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Absents
: Fabienne
RAGAUD
de cette délibération
a été affiché
à la
“:
$
porte de
la mairie
le
;
.
ss
«
:
à
Gens
Ft que
la SnNGEation
avait
dé
File
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
à
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
le
Dans
le
cadre
de
ses
missions
le
SVAC
structure
une
programmation
culturelle
par
saison
de
septembre
à juin,
c'est
pourquoi
il est
proposé
les
tarifs
suivants,
validés
en
commission
culture
du
17
mars
2016,
au
Conseil
municipal,
Type
de
tarifs
|
:
/ oo
Bénéficiaires
|
Cd
Tarifs
‘
|
Tarif
plein
8,00
€ / personne
Tarif
partenaires
- Adhérents
des
associations
trignacaises
6,00
€ / personne
- Participants
aux
ateliers
du
CCLA
- Abonnés
des
salles
de
spectacles
de
l'agglomération
|
- Adhérents
du
Centre
de
Culture
Populaire
- Comités
d'entreprises
et d'œuvres
Sociales
Tarif
réduit
- Demandeurs
d'emploi
3,00
€ /personne
- Bénéficiaires
du
RSA
- Étudiants
et apprentis
- Moins
de
16
ans
- 65
ans
et plus
- Porteurs
d'une
carte
d'invalidité
- Si
au
moins
deux
personnes
d'un
même
foyer
pour
le même
spectacle -Personnel
ville
de
Trignac
Tarif T.A.C
Pour
un groupe
constitué
de 4 à
6 personnes
maximum
sans
10,00
€ / groupe
Tous Ages
Confondus |
critère d'âge
ou de
liens familiaux.
Tarif BREF
Tarif
spectacle
de
courte
durée
( 20
à 45minutes)
3,00
E/personne
séance
courte 45€
les 2 jours
Stage
arts
plastiques Atelier
ans
plastiques | QF
< 350
ee
i
a
D
ln
STOUE
351
—
500
77,00
€
501-700
_
10200€
01-1000
us
1280€
Supérieurà 1000 hors commune
|
20400€
l
Réduction
de
10
%
accordée
pour
l'inscription
d'une
2ème personne
dans
u
famille
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré, APPROUVE
les
tarifs
proposés.
Les
recettes
seront
encaissées
dans
la
régie
de
service
Vie
Associative
et
Culturelle
et
imputées
à
l'article
7062-60
(redevances
et
droits
à
caractère
culturel).
Voix
pour
Voix
contre
Transmis
à M.
le
Sous-Préfetle
23
MAI
2016
RI
M.le
Sous-Préfet
l
ar Sn
2 MAI 2
Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2016 Départen
nent
Commune
de
TRIGNAC
__
Loire-Atlantique Arronébsentent
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29 |
exercice
L
DEL
20160519
02
de
présents
[21
de
votants
[28
|
L’an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
_
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
brad'li
Le
Maire
certifie
que
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
le
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Tarif
pour
l'opération
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
vres
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
- Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
-
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
”
ré
d
CEenr
Absents
: Fabienne
RAGAUD
avait été faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Ville
de
Trignac
organise
une
opération
"Brad'livres"
qui
consiste
à
vendre
des
documents
de
la
médiathèque
qui
ne
sont
plus
proposés
aux
lecteurs.
Plutôt
que
de
mettre
au
pilon
ces
documents,
ils
seront
proposés
au
tarif de
1 €
l'ouvrage
et
1€
les
cinq
magazines
durant
cette
animation.
Un
régisseur
sera
désigné
pour
encaisser
les
recettes
liées
à
cette
activité
et
reversera
cette
somme
à
la Trésorerie. Cette
recette
sera
ensuite
comptabilisée
au
compte
n°7088
- Autres
produits
d'activités
annexes
sur
le
budget
de
la commune
de
Trignac.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
tarif
unique
pour
cette
journée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
le
tarif
de
1
€
l'ouvrage
et
1€
les
cinq
magazines
mis
en
vente
lors
de
la
journée
"Brad'livres
».
| Voix
pour
28
—
ere
Voix
contre
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
1 3
MAI 2016
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
74
"777
=Retour en Mairie le
23
MAI
2016
Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2016 |
Département
___
Loire-Atlantique Arrondissement __ Saint-Nazaire
Canton
___
Saint-Nazaire
2
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
‘
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20160519
03
de
présents
21
:
y
:
;
s
:
_
de
Votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
OBJET :
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE —
Raymond
LE
DAHERON
-—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Marché
par
procédure
adaptée
pour
une
mission
de
programmation
pour
la
restructuration
de
l'Hôtel
de
Ville.
Avis
de
consultation
envoyé
le
10
février
2016.
Attributaire
du
Marché
: Sté
architecture
Bio
Energie
Aménagement
56
370
Le
Tour
de
Bretagne
Coût :
22
750
E
HT.
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016 à
l'article
2031
programme
53
fonction
020.
Marché
pour
la
construction
d’un
Espace
Jeunes
rue
Baptiste
Marcet.
Avis
de
publication
envoyé
le14
mars
2016.
Attributaire
du
Marché :
Lot
n°1
- VRD
Sté
Bréhard
TP
44
320
St-Père
en
Retz.
Coût
: 36
952.44
€
HT.
Lot
n°2
- Gros
Œuvre
Sté
Clément
et fils
44
530
St
Gildas
des
Bois
44117
Coût
: 20
957.58
€ HT.
Lot
n°3
- Structures
Modulaires
Sté
Containers
Solutions
44
250
St-Brévin
les
Pins.
Coût
: 90
675.00
€
HT Lot
n°4
— Terrasse
Bois
Sté
Containers
Solutions
44
250
St-Brévin
les
Pins.
Coût
: 10
436.00
€
HT
Coût
total
HT
: 159
021.02
€
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
à
l'article
2313
programme
50
fonction
422.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
—Publié
ou
affiché
le Département
_ Loire-Atlantique" Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire2
|
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
20
exercice
DEL
20160519
04
de présents
21
=
de
votants
28
L'an deux
mille seize,
le dix neuf mai
Décision
modificative
de
crédits
n°
1
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale, sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
-—
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
figurant
au
tableau
ci-
après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
| 28
Voix
contre
0
Abstentions
| 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, vid PELON
23 MAI 2016 à MA}
991$
DUMAS 23 MAI 208 DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
EXERCICE
2016
BUDGET
COMMUNE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES Chapitre
021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
o21
01
-260
000,00|
Virement
de la section
de
fonctionnement
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
1641
ot
Oîsc
1 000
000,00
|Emprunts
en
euros
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
740
000,00
DÉPENSES Chapitre
16 : Emprunts
et dettes
assimilées
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
1641
01
Oisc
1 000
000,00
|Emprunts
en
euros
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Article
Fonction
Opération
Montant
Libellé
2313
411
52
-260
000,00|
Constructions
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
740
000,00
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES chapitre
023
: Virement
à la section
d'investissement
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
023
01
sub01sc
-260
000,00
[Virement
à la section
d'investissement
chapitre
65 : Autres
charges
de
gestion
courante
Article
Fonction
service
Montant
Libellé Subventions
de
fonctionnement
aux associations
6574
01
sub01sc
-400,00/et
autres
personnes
de droit
privé
Subventions
de
fonctionnement
pour
les
6574
830
sub830du
400,00/jardins
de
Brière
657362
523
sol523cc
10
000,0CCAS
Chapitre
66
: charges financières
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
6688
01
ach0O1sc
250000,00[Autres
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00 Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement
__
Saint-Nazaire
Canton
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
——de-conseillers-en
l29
exercice
[
DEL
20160519
05
de
présents
21 |
T
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
- Françoise
HAFFRAY
—
Demande
de
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
subvention
ADEME
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
pour
étude
énergétique
de
l'Hôtel
de
ville
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
d'une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
en
Energie
pour
la
restructuration
de
l'hôtel
de
ville,
il est
proposé
de
solliciter
l'ADEME
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
énergétique
et d'une
étude
d'optimisation
thermique
de
la phase
programmation
jusqu'à
la
phase
Avant
Projet
Définitif.
-
La
mission
est
estimée
à
13
000
€
HT
Il
est
sollicité
auprès
de
l'ADEME
une
aide
financière
correspondante
à
50
%
du
montant
de
la
dépense.
Un
dossier
a été
déposé
auprès
de
l'ADEME
Pays
de
Loire
le 7 avril
2016.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la demande
d'aide
financière
auprès
de
l'ADEME.
Cette
délibération
viendra
compléter
le dossier
en
cours
d'instruction
à
l'ADEME.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
demander
une
aide
financière
auprès
de
l'ADEME
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
énergétique
et d'une
étude
d'optimisation
thermique
pour
l'hôtel
de
ville.
| Voix
pour
| Voix contre Abstentions
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
23
MAI
2016
R
M.le Sous-Préfet
le
3
MA
Suren
ep
‘
93
Ma
dA
2016
Publié
ou
affiché
le
?
3
MAI 9016 Département
____
Loire-Atlantique Arrondissement
Saint-Nazaire_
Canton
_ Saint-Nazaire
2
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de-conseillers
en
29
exercice
En
DEL
20160519
06
de
présents
21
T
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
OBJET
:
Demande
de
subvention
réserve
parlementaire
du
sénateur
Y.
Vaugrenard
Espace
jeunes
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
commune
a
été
informée
par
courrier
en
date
du
11
février
2016
émanant
de
Monsieur
le
sénateur
Yannick
Vaugrenard
de
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
au
titre de
la
réserve
parlementaire.
La
commune
propose
de
solliciter
une
demande
de
réserve
parlementaire
pour
soutenir
financièrement
la
construction
de
l'Espace
Jeunes
qui
sera
implanté
dans
le
Parc
des
Sports
rue
Baptiste
Marcet.
Les
travaux
interviendront
pour
la
fin
de
l'été
2016
pour
un
coût
global
de
193
676,35
€
H.T.
(études
et
travaux). Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
sur
la
demande
d'aide
financière
et
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
la demande
de
réserve
parlementaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
= Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
MAI
7016
N
Retour
en
Mairie
le
k
MAI
Ag!
Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
28
Voix contre |
0
Abstentions
|
0
Pour
extrait conforme,
e Maire, David
PELON
LE MAI206
21
MAI
M6 ”Département
Commune
de
TRIGNAC
___
Loire-Atlantique
__
|
Arendisement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
e
SANENAZANS
DES
Cant
Saint
Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
…
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20160519
07
de
pesens
x
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
mai
Le
Conseii
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
- Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Modification
n°
3 du
Plan
d'Urbanisme
de
Trignac
Michèle ROUE
— Raymond
LE DAHERON
— Marie-Hélène SIMON
Information
Les conseillers ei-après avaient délégué leur mandat respectivement : Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
- Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le Maire certifie que le compte rendu
Ahsents : Fabienne RAGAUD
de
celte
défibération
a été
affiché
à la
porte de la mairie le Et que la convocation avait été faite Q
Un
scrutin
a eu lieu,
M
Claude AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Pian
Local
d'Urbanisme
a été
révisé
le 8 décembre
2006
puis
modifié
deux
fois en
décembre
2009
et juin
2010.
Le
4% juillet 2015,
le Conseit
Municipal
a prescrit
par délibération
la modification
n°3
de son
PLU. Par
arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2015,
les
statuts
de
la
C.AR.E.N.E.
ont
été
modifiés
pour
y
intégrer
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
et
carte
communale"
en
matière
d'aménagement
de
l'espace.
Cette
nouvelle
compétence
a pris effet
le 23
novembre
2015
Cette
prise
de
compétence a
contraint
le
CARENE
à
prendre
le relais
de
la
procédure
administrative
de
modification
du
PLU
de
Trignac
jusqu'à
la soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
qui
se
réunit
le 28 juin
2016.
La
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
engagée
dans
le
cadre
de
l'article
L.123-13
du
code
de
l'Urbanisme.
U convient d'assurer
les modifications
suivantes
:
L- Règlement :
-
Adaptation
d'écriture
de
certaines
dispositions
pour
une
meilleure
compréhension
et
utilisation
des
règles
-
Rectification
d'erreurs
ou
d'oublis
-
Adaptation
des
dispositions
règtementaires
en
lien
avec
les
modifications
du
zonage
déclinées
ci-dessous
IL-Zonage
:
Le
PLU
de
la
commune
de
TRIGNAC
ne
possède
plus
aucune
zone
AU
permettant
une
urbanisation
immédiate
sur
le
centre-ville
et
les
villages,
dans
les
conditions
définies
à
l’articte
R123-6
du
Code
de
l'Urbanisme. La
commune
souhaite
poursuivre
son
développement
en
proposant
une
offre
de
logements
sur
les
secteurs
du
Centre-ville
et
des
villages
à
proximité
immédiate
des
équipements
structurants
{écoles
….}
-
Ouverture
à l'urbanisation
de
la zone
AUSr
(rue
Louis
Pasteur}
en
zone
AU1
(2ha4)
-
Ouverture
à l'urbanisation
de
ta zone
AU3c
(Butte
d'Aisne)
en
zone
AU
(8000
m°)
Les
deux
ouvertures
à
l'urbanisation
(AU3
en
AU
1)
restent
compatibles
avec
les
orientations
du
P.LH,
En
outre,
elles
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
PLU.
Les
ouvertures
à
l'urbanisation
se
feront
au
regard
d'un
développement
urbain
maitrisé
permettant
une
diversification
de
l'offre
de
logements
notamment
en
locatif
et accession
et en
complément
de
projets
privés
individuels.
- _
Ciassification
des
terrains
situés
en
zone
UF
(rue
Jules
Verne)
en
zone
UA
(suppression
d'une
fiche
industrielle}
afin
d'offrir
une
densification
complémentaire
en
zone
urbaine
et
ce
pour
être
en
cohérence
avec
le PLH.
-
Rectification
d'erreurs
matérielles
(ajustements
graphiques).
Par
arrèté
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
REgion
Nazairienne
ei
de
l'Estuaire
n°
2016-99
du
mars
2016,
Monsieur
le
Président
à prescrit
l'enquête
publique
sur
le projet
de
modification
du
P.L.U.
de
la commune
de
Trignac.
La
modification
du
PLU.
n°3
a été
soumise
à
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(P.P.A.)
puis
à
Fenquête
pubtique.
Courriers
retour
relatifs
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
-
Région
Pays
de
la Loire
: Pas
d'observation
particulière
-
Gentre
Régional
de
la Propriété
Forestière
Pays
de
la Loire
: Pas
de
remarque.
1)
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
: Avis
favorable
avec
ie
rappel
de
la Charte
approuvée
en
2014
qui
demande
d’assoir
un
développement
urbain
économe
en
espace.
Le
projet
de
la
Butte
d'Aisne
qui
comptabiliserait
39
logements
[conforme
aux
directives
de
densité
(20
log./
ha)
du
PLHI]
devra,
pour
répondre
aux
suggestions
du
PNRB,
démontrer
sa
compatibilité
avec
tes
mesures
de
la
Charte
et
faire
l'objet
d'une
Démarche
Environnementale
intégrée
en
prenant
en
compte
les
apports
solaires,
les Haisons
douces,
une
identité
paysagère
et la gestion
de
l'eau.
2}
Conseil
Départemental
:
Avis
favorable
assortie
d'une
demande
d'aménagement
du
carrefour
rue
Pasteur
avec
la
Piste
cyclable
(travaux
déjà
réalisés).
Par
aitieurs,
il est
demandé
d'éviter
toutes
sorties
directes
(même
liaisons douces)
sur le RD
144P.
-
Commune
de
Trignac
: Pas
d'observation
particulière
Le
dossier
a
été
soumis
à l'enquête
publique
du
21
mars
au
20
avril 2016
inclus.
Durant
cette
période
d'une
durée
de
31
jours,
le dossier
du
projet
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées
sont
restés
tenus
à
disposition
du
public aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la Mairie
de
Trignac.
La
publicité
du
déroulement
de
l'enquête
et
des
permanences
a
été
faite
par
voie
de
presse,
par
affichage,
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
par
une
information
dans
le
bulletin
«
Trignac
Infos
» du
mois
d'avril
2016.
Pendant
le
déroulement
des
4
permanences
prévues,
le
commissaire
enquêteur
a
reçu
une
douzaine
de
personnes,
Une
annotation
a
été
portée
sur
le
registre
et
5
courriers
sont
parvenus
dans
le
délai
{courriers
de
PPA). Les
remarques
contenues
d'observations
et courriers
au
cours
de
l'enquête
publique
sont
de
2 ordres
:
Soit
elles
ont
lrait
à
des
préoccupations
globales:
Courriers
du
PN.R.B.
et
Consei
Départemental. Soit
elles
concernent
des
préoccupations
privées
: Les
sujets
de
préoccupation
des
personnes
qui
se
sont
déplacées
aux
permanences
n'entraient
pas
dans
le
cadre
de
l'enquête.
La
remarque
sur
registre
de
propriétaires
résidents
rue
du
Pigeon
Blanc
est
sans
objet
vis-à-vis
de
la
présente
procédure
de
modification
n°3,
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
à Fa modification
n°3
du
P.L.U.
de
Trignac
avec
des
recommandations
qui
ont
été
prises
en
compte.
Une
Information
a été
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
de
Trignac
réuni
le
49
mai
2016.
Moäifications
apportées
suite
à
l'enquête
publique
et aux
recommandations
du
commissaire
enquêteur
Le
Conseil
Départemental
de
Loire
Atlantique
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°
3
du
PLU
de
TRIGNAC
assorli
d'observations
quant
à
la
sécurisation
du
carrefour
de
la rue
Pasteur
avec
la
Piste
cyclable
(RD
n°
144p)
Le
Conseil
Départemental
a été
informé
que
les
travaux
susvisés
ont
déjà
été
réalisés
au
début
de
l'année
2014
après
avis
technique
du
service
aménagement
de
Saint-Nazaire
du
10
décembre
2043.
La
CARÈNE
et
la
commune
de
TRIGNAC
prennent
bonne
note
que
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
de
la future
zone
de
construction,
devront
interdire
toutes
sorties
(même
de
type
liaison
douce)
sur
la
route
départementale
144p.
L'O.A.P.
a
été
modifiée
dans
ce
sens
pour
zone
AUŸb
rue
Louis
Pasteur.
Le
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
rappelle
la
Charte
approuvée
en
2014
et aitire
l'attention
de
la
CARENE
et
la
commune
de
TRIGNACG
sur
son
respect
et
sa
compatibilité
avec
le
projet
d'ouverture
à
l'urbanisation
partielle
de
la zone
AUS3C
de
la Butte
d'Aisne
en
zone
AU.
Au
regard
du
chapitre
« Prioriser le développement
dans
les
bourgs
».
La
CARENE
et
la commune
de
TRIGNAC
ont
répondu
qu'entre
2007
et
2044,
l'urbanisation
a
essenfiellenent
été
développée
sur
les
secteurs
dits
urbains,
la
commune
à
ainsi
conforté
les
bourgs
{Certé
et
centre-ville)
pour
accueillir
des
nouveaux
habitants,
pour
preuve
l'opération
de
Renouvellement
urbain
sur
Certé
labellisé
par
FANRU
qui
permit
l'accueil
de
183
logements
nouveaux
sur
celte
période
et
l'ensemble
des
projets
immobiliers
en
Centre-ville
pour
66
logements. Au
regard
du
chapitre
« Limiter fortement
les
extensions
urbaines
».
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
Butte
d'Aisne
sur
une
surface
de
8000
m°
en
zone
AU
adossée
sur
le
secteur
UC
d'une
surface
équivalente
respecte
la
charte
qui
a
identifié
la
Butte
d'Aisne
comme
potentiellement
urbanisabie.
Avec
le
souci
de
limiter
tes
extensions
urbaines,
la
commune
de
Trignac
a
décidé
de
réduire
l'ouverture
à l'urbanisation
à 40
%
du
secteur AUSc
de la Butte
d'Aisne.
Le
village
d'Aisne
totalise,
à
ce
jour,
192
logements
d'habitation,
L'O.A.P.
réalisée
sur
Aisne
à
39
logements,
correspond
à 20
%
des
logements
constituant
le village.
Le
projet
à
39
logements
respecte
le
Programme
Local
de
FHabitat
2016-2021
qui
préconise
une
densification
de
20
logements
par
hectare
en
secteur
diffus.
Il faut
rappeler
qu'il
ne
s’agit
que
d'orientations,
la
densification
peut
être
adaptée
aux
contextes
communaux.
En
Foccurrence,
concernant
l'O.A.P.
de
la
Butte
d'Aisne,
il
est
proposé
une
réduction
de
la
densification
entre
10
et
15
logements
par
hectare
ce
qui
permettrait
de
respecter
ou
du
moins
de
se
rapprocher
de
la
densité
du
tissu
urbain
existant
dans
les
villages
et
répondrait
ainsi
mieux
à la Charte
du
Parc.
L'O.A.P.
de
la zone
AUîc
de
la
Butte
d'Aisne
a
été
modifiée
en
ce
sens
et
intègrera
une
Démarche
Environnementale
Intégrée
pour
prendre
en
compte,
notamment,
les
apports
solaires,
les
liaisons
douces,
une
identité
paysagère
et
la
gestion
de
l'eau
tel
que
préconisé
par
le
P.N.R.B. VU
la
loi
2000
-
1208
du
43
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
modifié. Vu
la loi
du
02
juilet
2003
Urbanisme
et
Habitat
VU
la
loi
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement VU
la toi du
+2
juitlet 2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
VU
la loi du
24
mars
2014
relative
à
l'Accès
au
Logement
et à un
Urbanisme
Rénové,
VU
fordonnance
n°
2012-11
du
05
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
l'article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoir
que
« lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
[...]
du
conseil
communautaire
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet dans
ces
zones
».
VU
la
défibérafion
du
conseil
Municipal
de
Frignac
en
date
du
1°
juillet
2016
prescrivant
le
projet
de
modification
du
P.L.U.
de
Trignac.
VU
la
décision
n°
E
16000046/44
du
Tribunat
administratif
de
Nantes
en
date
du
1%
mars
2016
désignant
le commissaire
enquêteur,
VU
flarrêté
n°2016-99
du
03
mars
2016
de
la
CARENE
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°3
du
P.L.U
de
Trignac.
VU
îes
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
VU
les
réclamations
et observations
portées
lors
de
l'enquête
publique
qui
s'est déroulée
du
21
mars
au
20
avril
2016
inclus
VU
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
ses
recommandations
en
date
du
11
mai
2036
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
remarques
effectuées
par
les
Personnes
Publiques
Associées.
CONSIDERANT
que
la
modification
n°
3
du
Plan
Eocal
d'Urbanisme
de
là
commune
de
Trignac
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
Communautaire
du
28
juin
2016
est
prête
à
étre
approuvée
conformément
à
l'article
L.123-10
du
Code
de
Urbanisme
Le
Conseil
Communautaire
:
3)
Approuve
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
que
modifiée
après
recueil
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
enquête
publique
et
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
conformément
aux
indications
portées
dans
la
présente
délibération
4)
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
docurnents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
5)
Dit que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
à
la
CARENE
et
en
Mairie
de
TRIGNAC
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
6)
Dit
que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Locat
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
CARENE,
en
mairie
de
TRIGNAC
et
à
ta
préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
7)
Dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
TRIGNAC
ne
seront
exéculoires
qu'après
sa
réception
par
le
Préfet
de
Loire-Atlantique
et
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
durant
un
mois,
insertion
dans
un journal).
Le
Président,
David
SAMZUN Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Transmis
à M.
le Sous-Préfette
23
MAI
2016
U
Reçu
par M. le Sous-Préfetle
23
MAI
2016
Retour
en
Mairie le
2 3
MAI
2916
Publié
ou affiché
le
23
MAI
101$ Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET
:
Incorporation
de
biens
vacants
et
sans
maître
(biens
non
fiabilisés)
dans
le
domaine
communal
modification
du
tableau
de
transfert
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération a
été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
MAI
2016
DEL
20160519
08
L’an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
COMMUNE
DE
TRIGNAC
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH
n°
72,
dans
le cadre
de
la
procédure
des
biens
vacants
non
fiabilisés,
de
la façon
suivante
:
-
Un
extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
TRIGNAC
du
28
janvier
2015,
visée
par
la
Sous-Préfecture
de
SAINT-NAZAIRE
le
30
janvier
2015,
autorisant
Monsieur
David
Pelon,
Maire
de
la
Commune
de
TRIGNAC
à
engager
la
procédure
d'appropriation
des
biens
vacants
et
sans
maître
(état
des
biens
non
fiabilisés),
conformément à
l'article
147
de
la
loi n°2004-809
du
13
août
2004.
-
Le
procès-verbal
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
12
mars
2015.
-
L'arrêté
municipal
de
Monsieur
le
Maire
de
TRIGNAC
en
date
du
23
mars
2015,
visé
par
la
Sous-Préfecture
de
SAINT-NAZAIRE
le
31
mars
2015,
constatant
que
les
parcelles
figurant
dans
la
liste
annexée
audit
arrêté
n'ont
pas
de
propriétaires
connus
et
que
les
contributions
foncières
n'ont
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
trois
ans.
-
La
copie
de
l'insertion
dans
le
Journal
d'annonces
légales
«
Ouest
France
» du
26
mars
2016,
de
l'arrêté
ci-dessus
visé.
-
Un
extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
de
Conseil
Municipal
de
TRIGNAC,
du
10
décembre
2015,
visée
par
la
Sous-Préfecture
de
SAINT-NAZAIRE
le
17
décembre
2015,
autorisant
Monsieur
David
Pelon,
Maire
de
la
Commune
de
TRIGNAC,
à
prendre
l'arrêté
d’'incorporation
dans
le
domaine
communal
des
immeubles
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à cet
effet.
-
Un
certificat
d'affichage
de
Monsieur
le
Maire
de
TRIGNAC
en
date
du
28
septembre
2015,
constant
la
vacance
de
161
parcelles
affichée
en
mairie
du
25
mars
2015
au
28
septembre
2015.
-
Le
registre
d'enquête
publique
relatif
à
l'approbation
des
biens
réputés
vacants
et
sans
maître
daté
du
23
mars
2015
-
L'arrêté
municipal
de
Monsieur
le
Maire
de
TRIGNAC,
en
date
du
28
décembre
2015,
visé
par
la Sous-Préfecture
de
SAINT-NAZAIRE
le 7
janvier
2016,
constatant
le transfert
à
la
Commune
de
TRIGNAC
des
161
parcelles,
objets
de
la
procédure
d’appropriation
des
biens
vacants
et
sans
maître.
-
La
liste
des
161
parcelles
annexée
à
l'arrêté
municipal
du
28
décembre
2015,
ci-dessus
visé. -
Les
valeurs
déclarées
des
terrains
faisant
l'objet
de
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
stipulées
dans
la délibération
du
conseil
Municipal
prise
en
date
du
16
décembre
2015
-
Un
plan
général
cadastral
de
la
commune
de
TRIGNAC
intitulé
«
Domaines
—
Propriétaires
inconnus
» à
l'échelle
d'1/50007
:
-
Un
plan
cadastral
(Planche
1)
de
la commune
de
TRIGNAC
intitulé
«
Domaines
—
Propriétaires
inconnus
» à
l'échelle
d'1/2500f"®
:
-
Un
plan
cadastral
(Planche
2)
de
la
commune
de
TRIGNAC
intitulé
«
Domaines
—
Propriétaires
inconnus
»
à
l'échelle
d'1/2500°"
:
-
Un
plan
cadastral
(planche
3)
de
la
commune
de
TRIGNAC
intitulé
«
Domaines
—
Propriétaires
inconnus
» à
l'échelle
d'1/2500°"°
:
-
Un
plan
cadastral
(Planche
4)
de
la commune
de
TRIGNAC
intitulé
«
Domaines
—
Propriétaires
inconnus
» à
l'échelle
d'1/2500°"
:
Après
enquête
publique
et
publicité
au
fichier
immobilier
de
la
parcelle
cadastrée
:
“
BH
n°
72
au
profit
de
la
COMMUNE
DE
TRIGNAC,
ladite
parcelle
a
fait
l'objet
d'une
revendication
de
la part
des
Consorts
Rivière
/André.
La
procédure
prévoit
conformément
à
l’article
L27
ter
du
Code
du
domaine
de
l'Etat,
la
possibilité
de
restituer
les
immeubles.
Il convient
en
conséquence
de
délibérer
afin
de
sortir
la
parcelle
BH
n°72
de
l'état
de
transfert
des
propriétés
ramenant
ainsi
la liste
de
vacance
de
161
parcelles
à
160
parcelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
sortir
la
parcelle
BH
n°72
de
l'état
de
transfert
des
propriétés
ramenant
ainsi
la
liste
de
vacance
de
161
parcelles
à
160
parcelles.
Voix
pour
28
Voix
contre
Abstentions |
O0
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
?
3
MAI 2016
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le 9
9
Al
206
3 ii
He
Retour
en
Mairie
le
13
Publié
ou
affiché
le
? 3
MAI
7216 Département
mer
Atlantique
” Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaï
Nombre
..
de
conseillers
en
23
exercice
[
de
présenis
21
de
votants
28
OBJET :
Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AV
n°178
Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération
a été affiché
à ia
porte de la mairie le Et que
la convocation
avait
été
faite
le,
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19 MAI
2016
DEL. 20160519
_09
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
Heu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-—
Rotand
STAL
-
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
- Givennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
- Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
+
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibitilé
d'acquisition
amiable
d’un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
De
la
Fouchardière.
AV
178
ha
88a
51ca
Net AUSr
Cts
de
la
Fouchardière
26
715
€
(1.42
€
le m°)
{hors
frais
d'acte)
L'acquisition
de
la
parcelle
AV
n°
178
située
à
proximité
de
la
«
Petite
Ville
»
permettra
de
faciliter
Ja
mise
en
œuvre
de
dispositif anti
bruit
isolant
ainsi
les
zones
d'habitation
de
la
RN
171.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2016
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824.
Cette
délibération
annuie
et remplace
celle
prise
par
le Conseil
Municipal
du
24
mars
2013. K
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité.
Transmis
à M. le Sous-Préfetle
23
MAI
2016
Reçu
par
M.
le Sous-Préfel
le b 3
MAI
206
Retour
en
Mairie
le
?
Al
90
Publié
ou
affiché
le
3
MATE
23
MAI
206 RSS
SI
KI Département Loire-Atlantique
|
udissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
.
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
n°71
Le Maire certifie que le compte rendu de
celte délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
£t que
la convocation
avait
été
faite
le
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la commune
section
AL
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
D£ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19 MAI
2016
DEL _20160519_10
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
- Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
- Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
— Florence
JOUAN
- Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
— Christiane
GREGOIRE
— Roland
STAL
— Hélène
VEYLON
— Claude
AUFORT
— Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
- Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
à
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Au
litre
des
biens
inconnus,
la
commune
est
devenue
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AL
n°71
sur
Prézégat.
La
parcelle
de
terrain
supporte
un
garage
rattaché
à
la
propriété
de
M.
et
Mme
Lesvesque
Jean
Baptiste
53
route
de
Prézégat.
La
cession
viendra
régulariser
l'emprise
foncière
cadastrée
section AL
n° 60.
L'évaluation
de
France
domaine
du
25
janvier
2016
a évalué
le bien
à 1 600€.
AL
71
135
m°
UC
Commune
M
&
Mme
4 600€
de
Trignac
Lesvesque
JB.
West
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
sur
le
montant
de
cession
et
d'autoriser
M.
te
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente
et
acte
qui
seront
traités
par
l'étude
de
Maître
Granger
notaire
à Saint-Nazaire. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Pour extrait conforme,
= Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
2 3
MAI
2016
—Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
? 3
MAI
2016
—Retour
en
Mairie
le
23
MAI
2086
Publié
ou affiché
le
23
MAI
206 Loire-Altantique
Commune
de TRIGNAC
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présenis
de
votants Saint-Nazaire
2
Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
ï
Canton
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
MAI
2016
DEL_20160519_
11
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET :
étant
réuni
au lieu ordinaire
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-—
Christiane
Echange
sans
soulte
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AS
n°611/AS
606
et
608
GREGOIRE
—
Roland
STAE
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRAND
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à
Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
- Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le Maire certifie que
le compte rendu
Absents
: Fabienne RAGAUD
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte de la mairie Le Et que la convocation avait été faite le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
à
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
Les
élus
sont
informés
de
la
possibilité
d'un
échange
sans
soulte
de
trois
terrains
propriété
de
la
Sté
GrandJouan
Saco,
sis
cité
Nouvelle
avec
un
terrain
propriété
de
la Ville
de
Trignac
situé
à
proximité
du
centre
de
retraitement
des
déchets
Veolia.
Afin
de
permettre
un
regroupement
foncier
et
faciliter
à
terme
un
futur
accès
à
la
zone
industrielle
et
artisanale
de
la
cité
Nouvelle,
il est
proposé
la
réalisation
d'un
échange
sans
soulte
entre
la
propriété
privée
communale
cadastrée
AS
n°611
(533
m°)
et
la
propriété
de
Grandjouan
Saco
cadastrée
section
AS
n°
606,
608
et 608
(994
m’).
Les
immeubles
sont
situés
en
zone
UF
au
PLU.
Une
évaluation
par
le
cabinet
de
géomètre
Quarta
a considéré
les
terrains
de
valeur
égale.
Les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune
pour
couvrir
la différence
de
surface.
Les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
budget
2045
à l'article
2111
programme
0030
fonction
820
La
délibération
annule
et
remplace
celle
du
1%
juillet
2045,
la
société
Grandjouan
Saco
venant
se
substituer
à la
société
Véolia
Propreté.
Section:
Surface
Zonagé
Propriétaire
‘Valeur
cadästrale
SRRRT
PLU:
Rain
;
Ha
AS
61
|
533m
| Commune
1€le m?
(hors frais
F
606
|
471m°
uf
Grandouan Saco
| l'acte)
{valeur
indicative
608
518
m°?
GrandJouan
Saco
pour
les
608
5m
GrandJouan
Saco
hypothèques) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité.
Voix
pour
|
58
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
= Transmis
à M.
le
Sous-Préfetie
23
MAI
206
Reçu
par
M.
le Sous-
En
le
23
MAI
7006
Retour
en
Mairie
le
3
MAI
Publié
ou
affiché
le
3
MAÏ
D
Pour extrait conforme, Le Maire, David
PELON Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
LL
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
.
21
de
votants
28
OBJET:
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
propriété
de
la
commune
section
BE
n°
59
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19 MAI
2016
DEL_20160519_12
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET -— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Gwennaïg
PROCKTER
à
Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu, M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
La
commune
est
propriétaire
d'un
délaissé
communal
Chemin
Noir
d'Aucard,
Une
demande
d'acquisition
a
été
formulée
par:M.
et
Mme
Bertrand
résident
face
à
la
parcelle.
La
commune
n'a
aucun
intérêt
à
garder
ce
morceau
de
parcelle.
Une
cession
peut
être
envisagée
dans
le
respect
des
alignements
du
chemin
Noir
d'Aucard,
L'évaluation
de
France
domaine
du
19
octobre
2016
a
évalué
le
bien
à
10
€
le
m°.
Les
frais
de
géomètre
sont
évalués
à
1
340
€.
-Section cadastrale
-cadastre
| Surface
|
PLU
-Propriétaire
| Acquéreur
Goût
de cession
Numéro
À
|
Zonage
|.
TEE
BE
D.A.en
|
134
m°
UC
Commune
M
&Mme
cours
de
Trignac
Bertrand
|
2660
Sé0mpels
18
frais
de
géomètre
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
sur
le
montant
de
cession
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente
et
acte. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
©
Abstentions |
0
Ti
is
à M.
le
S:
Préfet
\
Zrupar te somrtee
2 MNUE
0
—Retour
en Mairie
le
23
MAI
2016
—Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2016 “Département
:
Loire-Atlantique Arrondissement
Nombre
LL
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET :
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
en
vue
de
l'exercice
d'une
activité
touristique
Le Maire certifie que le compte rendu de
cette délibération
a été affiché
à la
porie
de
la mairie
Le
Et que la convocation avait été faite Je
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19 MAI 2016
DEL _26160519
13
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
Kgale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE—
Raymond
LE
DAHERON
-— Marie-Hélène
SIMON
Les conseillers ci-après avaient délégué lenr mandat respectivement : Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Giles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
fieu,
M
Claude
AUFORT
à
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
M.
et
Me
Legoux
représentant
de
la société
AGORIS
Evènements
ont
lancé
une
activité
tourisme
sur
la
région
nazairienne.
Pour
conforter
leur
projet,
ils
envisagent
la
réalisation
d'accueils
de
courte
durée
sur
différents
sites
entre
Trignac
et St-Malo
de
Guersac.
La
commune
dispose
d'un
terrain
sur
le village
de
Bel
Air
(issu
d'un
bien
vacant)
qui
pourrait
convenir
pour
l'implantation
d'une
« cabane
rigolote
».
Une
convention
de
mise
à disposition
pourrait
être
rédigée
moyennant
un
loyer
de
120
€
à l'année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
avec
M.
et
Me
LEGOUX
de
la
Société
AGORIS
Evènements.
— Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
13
MAI
206
Retour
en
Mairie
le
MAI
2016
Publié
ot
affiché
le
h 3
MAI
206
Voix pour
|
28
Voix
contre
Abstentions |
0
Pour extrait conforme, Le
Maire,
23
MAI
2016
Dayid
PELON Département
|
___
Loire-Atlantique Arrondissement _Saint-Nazaire
Canton
__ Saint-Nazaire
2
| _ Nombre de conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET
:
Abonnement
STRAN
prise
en
charge
d'une
part
des
abonnements
Matelot
et
Skipper
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
MAI
2016
DEL 20160519
14
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
- Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
Société
des
Transports
de
l'Agglomération
Nazairienne
(STRAN)
a
indiqué
par
courrier
en
date
du
07
avril
2016,
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
la
STRAN
en
juillet
2016.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
maintien
au
niveau
actuel,
de
la
participation
financière
de
la
Ville
sur
le
prix
public
des
abonnements
pour
les
scolaires
: la
ville
prend
en
charge
l'abonnement
à
hauteur
de
30
%
pour
l'abonnement
Matelot
(maternelle
et élémentaire),
de
même
pour
l'abonnement
Skipper
(collège).
Cette
aide
concerne
maternelles,
primaires
ou
le collège).:
les
élèves
trignacais
fréquentant
un
établissement
de
la
commune
(écoles
Prix
public
/
Prise en
charge par
la
Li
Reste
à
la
charge
des
mensuel
commune
/mois
familles
/mois
Abonnement
Matelot
14€
4,20
€
9,80
€
Abonnement
Skipper
20
€
6,00
€
14,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
|
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
= Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
—Retour
en
Mairie
le
— Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2016 Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Acrendisoment
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
$
Canton
DE
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
_
Du
18
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20160519_15
de
présents
21
de
votants
28
L'an
deux
mille seize,
le dix
neuf mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Modification
du
Jean GALI
— Cécile NICOLAS
- Michel
CONANEC
— Yaun
ROUSSEL
- Antoine AMOSSE
—
règlement
intérieur
Lydia
POIRIER
— Florence
JOUAN
- Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
— Christiane
enfance jeunesse
GREGOIRE
— Roland
STAL
— Hélène
VEYLON
— Claude
AUFORT
— Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
- Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Giles
BRIAND
Le Maire certifie que le compte rendu de
cette délibération
a été
affiché à
la
porte de la mairie Le Et qué la convocation
avait été faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Absents
: Fabienne
RAGAUD
le
Le
Conseil
municipal
réuni
le
10
mars,
a validé
a le
Règlement
Intérieur
concernant
Accueil
jeunes
qui
ouvrira
courant
2016.
Ce
réglement
a été
défini
pour
les jeunes
âgés
de
13
à
17
ans.
Depuis
lors,
une
rencontre
avec
la
Direction
régionale
et
départementale
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
(DRDJSCS)
des
Pays
de
la
Loire
et
de
la
Loire-Atlantique,
responsable
des
agréments
concernant
les
Accueïls
de
Loisirs
sans
Hébergement
et
les
Accueils
jeunes,
a
conduit
à
porter
l'âge
d'accueil
à
14 ans
: nos
objectifs
et les
règles
de
fonctionnement
qui
en
découlent,
telles
que
définies
dans
le
présent
règlement,
et
différents
des
ALSH
‘classiques’,
sont
bien
adaptés
aux
pratiques
et loisirs
des
adolescents,
cela
à
partir de
14
ans.
Les
jeunes
âgés
de
13
ans
peuvent
bien
sûr
toujours
être
accueillis
au
sein
de
l'Espace
junior,
salie
Atlantique,
qui
constitue
déjà
pendant
les
vacances
scolaires,
un
espace
plus
adapté
qu'aux
enfants
plus jeunes,
quant
à eux
toujours
accueillis
au
sein
du
bâtiment
de
FAlsh
Jean-René
Teillant.
Aussi,
le règiement
Intérieur est
modifié
ainsi,
sans
autre
changement
par ailleurs.
REGEEMENT
INTERIEUR
2615-2016
: ACCUEIL
JEUNES
14-17
ans
Le
présent
règlement,
régit
le
fonctionnement
de
l'Accueil
Jeunes.
La
gestion
de
cette
struclure
est
assurée
par le service
Enfance-jeunesse
de
la ville
de
Trignac.
il a pour
but
de
vous
donner
toutes
les
informations
pratiques
concernant
l'accueil
de
tous
les jeunes
de
44
à
17
ans
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil.
L'Accueil
Jeunes
est
un
lieu
de
loisirs,
de
rencontres,
d'échanges,
de
discussion,
d'expressions,
favorisant
l'émergence
de
projets.
Toute
cohabitation
doit
se
faire
dans
le
respect
de
l'autre,
ia
neutralité,
la
laïcité
et
la
totérance.
Il
doit
permettre
aux
jeunes
d'être
acteurs
dans
l'organisation
de
teurs
loisirs,
dans
l'animation
de
la
vie
locale,
cuiturelle
et
sportive
de
La
ville,
l'ouverture
à
leur
environnement
et au
monde. Aiticte
3.
MODALITÉS
D'IRSCRIPTIONS
44
L'itscription
Le
dossier
complet
avec
le
présent
règlement
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
(www. mairie-tigrac.fn}.
Chaque
jeune
doit
impérativement
avoir
un
dossier
d'inscription
dûment
complété
avant
toute
fréquentation.
Ce
dossier
est
vatable
pour
l'année
scolaire
en
cours
et
doit
être
actualisé
tous
les ans.
Tout
jeune
qui
ne
serait
pas
inscrit,
ne
pourra
être
accueilli
de
manière
permanente
et participer
aux
activités
proposées.
Les
parents
doivent
obligatoirement
être
à
jour
dans
leur
paiement
lors
du
renouvellement de l'inscription.
1.2
Adhésion
Une
adhésion
pour
l'année
scolaire
est
demandée
à
chaque
jeune
lors
de
l'inscription.
Celle-ci
permet
l'utilisation
des
différents
espaces
et du
matériel
mis
à disposition.
4.3
Tarifs
Les
tarifs
sont
votés
chaque
année
par
le Conseil
Municipat.
lis seront
calculés
en
fonction
du
Quotient
Farniial
déterminé
par l'attestation
de
paiement
CAF.
Une
participation
financière
supplémentaire
pourra
être
demandée
pour
des
sorties,
des
soirées,
des
projets
spécifiques,
des
stages.
En
cas
de
modifications
pouvant
intervenir
dans
la
composition
et
les
ressources
de
la
famille,
contactez
l'ESCALE
au
02
40
17
57
80
afin
d'envisager
une
nouvelle
étude
du
dossier.
Une
fois
le dossier
établi,
l'équipe
d'animation
souhaite
rencontrer
le jeune
et ses
responsabies
légaux,
afin
de
discuter
ensemble
du
projet
de
fonctionnement.
1.4
Facturation
Une
facturation
sera
établie
avec
un
délai
de
paiement,
spécifié
sur
la
facture
et
qu'il
est
impératif
de
respecter.
Elle
concerne
l'adhésion
annuelle
(obligatoire)
et
le
cas
échéant
toutes
les
prestations
payantes
auxquelles
voire
enfant
se
sera
inscrit,
après
voire
autorisation
(sorties,
activités
spécifiques.
..).
4.5
Modalité
et
lieu
de
paiement
Les
factures
peuvent
être
réglées
auprès
du
Régisseur,
à
l'Escale,
36
rue
Léo
Lagrange,
par:
-
espèces,
remis
en
main
propre
au
régisseur,
contre
un
récépissé
{Attention
: seul
le
régisseur
est
habilité
à les
recevoir
en
main
propre)
-
chèque
accompagné
du
coupon,
à
l'ordre
de
«
Régie
Recette
Centralisées
Trignac
» adressé
à
la
Mairie,
Vie
Scolaire
ou
déposé
dans
la boîte
aux
lettres.
-
prélèvement
mensuel
{autorisation
de
prélèvement
remplie
avec
le dossier
d'inscription
+
RIB)
-
chèque
CESU
-
TIPI
{titres
payables
par
Internet,
paiement
en
ligne
par
carte
bancaire,
accessible
24/24
et
7ÿ?). Quel
que
soit
le
mode
de
règlement
choisi,
il
est
impératif
de
respecter
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
facture.
DANS
LE
CAS
D'UN
NON
PAIEMENT
DANS
LES
DELAIS,
LE
RECOUVREMENT
SE
FERA
DIRECTEMENT
PAR
LE
TRESOR
PUBLIC.
’
Article
2-
FONCTIONNEMENT
2.1
Jours
et
horaires
d'ouvertures
Ouvert
de
14h
à
18h
Mercredis
et
Samedis
(ouvert
en
journée
en
fonction
des
sorties)
(soirées
possibles)
Vacances
Scolaires
Du
lundi
Eu vendredi
Un
accueil
individuel
ou
en
groupe
en
présence
d'un
(vacances
de
fin
d'année
: une
seule
animateur
est possible
en
dehors
des
heures
semaine
sera
ouverte)
d'ouvertures
2.3
Responsabilités
Une
équipe
d'animation
diplômée
encadre
les
jeunes.
lls
sont
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
d'animation
lorsqu'ils
se
trouvent
dans
«
l'Accueil
Jeunes
»
ou
dans
le
cadre
d'une
activité
mise
en
place
par
l'équipe
d'animation.
Pendant
les
temps
d'accueil,
les
jeunes
de
14
à
17
ans
peuvent
aller
et venir
librement
en
dehors
des
ateliers
proposés.
L'accord
légal
doit
obligatoirement
être
mentionné
sur
la fiche
d'inscription.
A
l'extérieur
de
« l'Accueil
Jeunes
»,
le jeune
n'est
plus
sous
la
responsabilité
de
la Ville
de
Trignac.
Le
non
respect
des
règles
de
vie
et
toute
agression
verbale
ou
physique
à
l'encontre
d'un
usager,
d'un
responsable
de
l'encadrement
ou
de
toute
personne
présente
dans
la
structure
peut
entraîner
un
renvoi
temporaire
ou
définitif.
Pour
tout
problème
relatif
au
fonctionnement
ou
à
la
discipline,
les
familles
pourront
s'adresser
au
Service
Enfance-jeunesse.
(Pôle
Education
situé
à
l'ESCALE
36
rue
Léo
Lagrange
44570
TRIGNAC)
Photos:
Les
jeunes
peuvent
être
filmés
ou
pris
en
photo
dans
le
cadre
des
activités.
Les
images
pourront
être
utilisées
au
cours
des
animations
pour
promouvoir
les
actions
menées
sur
les
supports
de
communication
de
la
Ville
(Bulletin
Municipal,
Site
Internet,
Presse,
Trignac
Infos,
page
Facebook
de
l'Accueil….). Le
droit
à
l'image
accordé
par
la
famille,
le
cas
échéant,
peut
faire
l'objet
d’une
modification,
à
l'appui
d'une
demande
écrite
des
parents.
Procédure
pour
indiscipline :
-
Le
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
joindra
les
parents
par
téléphone
puis
leur
enverra
un
courrier
de
confirmation
d'entretien
téléphonique.
{
- Si
le comportement
perdure,
les
parents
seront
convoqués
par
l'élu
adjoint
en
charge
de
la structure
et
une
exclusion
temporaire
à définitive
pourra
être
appliquée. Article
3-
REGLES
DE
BON
FONCTIONNEMENT
Les
règles
de
vie
sont
définies
par
l'équipe
en
concertation
avec
les
jeunes
et
affichées
dans
la
structure.
Chaque
jeune
doit
les
respecter
l'ensemble.
Elles
donneront
lieu
à
l'élaboration
d'une
charte
que
le jeune
devra
signer.
La
loi
N°91-32
du
10
janvier
1991,
interdit
la
consommation
de
cigarette
dans
les
lieux
publics.
La
cigarette
et
l'alcool
est
interdite
dans
le
local
ainsi
que
pendant
les
activités.
L'article
L628
du
code
pénal
interdit
toute
consommation
de
produits
stupéfiants.
Tout
produit
stupéfiant
est
donc
interdit
dans
les
locaux,
aux
alentours
ainsi
que
durant
les
activités
mises
en
place.
Article
4- SANTÉ
Les
jeunes
ne
peuvent
pas
être
accueillis
à
«
l'Accueil
Jeunes
»,
ou
dans
les
activités
proposées
par
l'équipe
d'animation
en
cas
de
fièvre
avérée,
de
maladies
contagieuses
ou
toutes
affections
incompatibles
avec
la vie
collective.
En
cas
d'allergie
alimentaire,
il est
impératif
de
fournir
un
certificat
médical
précisant
la nature
de
régime
alimentaire
ou
la
liste des
aliments
interdits.
La
ville
se
dégage
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Si
le
jeune
suit
un
traitement
médical,
il
faut
joindre
une
ordonnance
récente
et
les
médicaments
correspondants
dans
leur
emballage
d'origine
avec
la
notice
marqués
à son
nom.
En
cas
d'urgence,
la
famille
autorise
la
Municipalité
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
destinées
à assister
le jeune
en
situation
de
danger.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
|
28
Voix
contre
|Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
>
isà
M.
-Préfet
le
016
LE
Retour
en
Mairie
le
016
Publié
ou
affiché
le
3 MAI
2016 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
|
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
__]
DEL
20160519
16
de présents
21
=
de
votants
28
|
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
OBJET :
Tarif
de
l'accueil
jeunes
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
-—
Michèle
ROUE
-— Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
l'Accueil
Jeunes,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
-
Un tarif
d'adhésion
annuelle,
pour
l'année
scolaire
:
Accueil
jeunes
: Adhésion
Hors
Sémmuns
commune
7€
15€
-
Des
tarifs
pour
des
activités
spécifiques,
le
cas
échéant
(sorties
en
particulier),
établis
en
fonction
des
activités
(coût
d'entrée,
transport...)
et
selon
les
quotients
familiaux,
soit
la
grille
suivante
:
Moyenne/enfant (activité) :
I
OF
3,5€
7€
14€
21€
28€
< 400 €
0,90
1,80
3,60
5,40
7,20
401
à
600
€
1,05
2,10
4,20
6,30
8,40
601 à 800 €
1,23
2,46
4,92
7,38
9,84
801 à 1000 €
1,40
2,80
5,60
8,40
|
11,20
1001
à
1200
€
1,57
3,14
6,28
9,42
12,56
>
1200
€
1,75
3,50
7,00
10,50
14,00 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
TUnanimité.
Voix
pour
28
Voix contre
|
0
Abstentions |
0
Pour extrait conforme, Le
Maire,
Transmis
à M. le Sous-Préfet le
j 3
MAI
2016
BR
M.
le
Sous-Préfet
l
areas
LS MATOS V2
Publié
ou affiché le
23
MAI
2016 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
L
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET :
Création
de
poste
technicien
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à
la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
MAI
2016
DEL 20160519
17
L’an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
-—
Gilles
BRIAND
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
- Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Vu
les
candidatures
reçues
pour
le poste
de
«
responsable
entretien
des
bâtiments
communaux
»,
Vu
le choix
de
la commission
de
recrutement
du
15
février
2016,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet
afin
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
recruter
le
responsable
«
entretien
Bâtiments
communaux
».
Statut
Affectation
L
Postes
Temps
Raisons
Création
Technicien
TC
Services
Techniques
| Mutation
entrante
1
poste
(100
%)
Les
crédits
inhérents
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE à
l'unanimité.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0 |
Abstentions |
0
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
73
MAI
2016
Reçu par M.
le Sous-Préfet|
ie
nice
3
MAI
?
LE
MAI
2016
Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2016 Loi
|
Saint-Nazaire
[___
Saint-Nazaire
2
Département
Commune
de
TRIGNAC
e-Atlantigr
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
L
DEL
20160519
18
de
présents
21
ne
|
.
—
—
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
°
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
— Sylvia
HAREL
-- Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALT-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Création
de
postes
Adjoint
administratif
Îère
classe
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-
Gwenmaïg
PROCKTER
à Christine
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
—
Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le Maire certifie que le compte rendu
Abseuts : Fabienne RAGAUD
de cette détibération a été affiché à ke
‘
rie
de
la
mairie
le
:
:
ae
se
:
étais
FL
que
la
convocation
avait
été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
le
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Va
le
tableau
des
avancements
de
grade,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
de
trois
postes
d'adjoint
administratif
de
1Ÿ%
classe
à
temps
complet
afin
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
prononcer
trois
avançements
de
grade
pour
le
4%!
juillet
2016.
ETS
Posts
|
Temps
|
Affectation
|
Raisons
Création
Adjoint
administratif
TC
Services
Finances
Avancement
de
grade
3
postes
1ère
classe
(100
%)
Les
crédits
inhérents
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
| 28
|
[Voix
contre
| ©
Abstentions
|
0
”
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, id PELON
= Transmis
à M.
ie Sous-Préfet
le
23
MAI 206
_"
Reçu
par M. le Sous-Préfetie
23
MAI
2016
Retour en Mairie le
? 3 MAI
2016
= Publié au affiché le
7.3
MAI
2916 Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
__Saint-Nazaire
DES
Canton
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
LL.
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20160519
19
de
présents
21
,
.
À
.
.
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant réuni
au lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
OBJET :
Étaient
présents
: David
PELON
-— Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Création d'un emploi
Jean GALI - Cécile NICOLAS — Michel CONANEC
— Yann ROUSSEL
- Antoine AMOSSE —
trat
d'accompagnement
dans |
Lydia POIRIER — Florence JOUAN
— Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
— Christiane
emploi
GREGOIRE
— Roland STAL — Hélène VEVLON
- Claude AUFORT
— Gilles BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
4 poste
d'agent
technique
polyvalent
- Service
patrimoine
de
la
ville,
sécurité
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
- Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à jean
GALI
— Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le Maire certifie que le compie rendu
Absents
: Fabienne
RAGAUD
de cette délibération a
été affiché
à la
:
Fabienne
porte de la mairie le Et
que
la convocation
avait
été faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour remplir
les fonctions
de secrétaire.
Depuis
le
1%
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(C.U.I.)
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la
loi
du
1%"
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociaies
et
professionnelles
d'accès
à
Femploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.I.
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
du
1% juin
2016.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le compte
de
l'État ou
du
Conseil
général.
il est proposé
donc
d'autoriser Monsieur
le Maire
à
signer
ta
convention
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et le prescripteur.
L'État
prend
en
charge
50
%
{au
mirimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.LC
des
20
premières
heures
hebdomadaires
et exonère
les charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la charge
de
fa commune
est donc
minime.
Le
poste
repéré
est
un
poste
d'agent
polyvalent
au
sein
des
services
techniques
(Service
patrimoine
de
la ville,
sécurité)
afin
d'absorber
la charge
de
travail
et d'assurer
la continuité
du
service
public.
Dès
lors,
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion, Le
Gonseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
décide
de
créer
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
du
Service
patrimoine
de
la
ville,
sécurité
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d'insertion-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
+
précise
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
42
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
*
précise
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
*
indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
ta
base
minimaie
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
-__
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
inhérent
à ce
recrutement
Les
dépenses
inhérentes
à
la signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
Fexercice
correspondant.
Voix pour
|
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
Q
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
QE
}
Rad PELON
Transmis
à M. le Sous-Préfetie
23
MAI
2018
G
Reçu
par M. le Sous-Préfet
le
3
MAI
2916
=
Retour
en
Mairie
te
23
MAI
5
Publié
ou
affiché
le
23
MAI
2056 |
Département
Commune
de
TRIGNAC
|__
Loire-Atlantique Arrondissement
_
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
19
MAI
2016
de
conseillers
en
29 |
exercice
_|
DEL
20160519
20
de
présents
21
|
,
.
.
.
;
:
de
votants
28
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
OBJET :
Étaient
présents
: David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
- Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-—
Claude
AUFORT
-—
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Marie-Hélène
SIMON
Convention
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Tréfféac
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
-
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à
Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
Absents
: Fabienne
RAGAUD
de cette délibération
a été affiché
à la
‘
porte
de
la
mairie
le
.
:
«
4
:
:
;
Ê
que
la
On
avait
été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
le
En
application
de
l'article
L851-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l'année
2016,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versements
de
l'aide
financière
de
l'Etat
dénommée
«
aide
au
logement
temporaire
2
»
(ATL2)
prévue
par
l'article
L851-1
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Elle
détermine
les
droits
et
obligations
des
parties.
Sa
signature
conditionne
le
versement
de
l'aide
pour
l'année
2016.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
les
documents
s'y
rattachant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Tréfféac.
Voix
pour
28 |
Voix contre |
0
Abstentions
| 0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire, avid
PELON
= Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
23
MAI
216
5R
M.le
Sous-Préfet
|
Sreour
en Mano
3 My eg
MAI
20H
Publié
ou affiché
le
?3
MAI
2016 Arrondissement _Saint-Nazaire_
Canton
___
Saint-Nazaire
2
Nombre
L
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
21
de
votants
28
OBJET :
Convention
relative
au
poste
de
médiateur
auprès
des
gens
du
voyage
entre
la
CARÈNE
et
la
commune
de
Frignac
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le Et que la convocation avait été faite de
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
MAI
2616
DEL 20160519
21
L'an
deux
mille
seize,
le dix
neuf mai
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
— Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
— Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREREL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
—
Gwennaïg
PROCKTER
à Christiane
GREGOIRE
David
THOMAS
à Yann
ROUSSEL
— Jacques
VERRIELE
à Jean-Claude
FREHEL
Cécile
CHEDEAU
à Jean
GALI
—
Sabine
MAHE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Dominique
MAHE-VINCE
à Gilles
BRIAND
Absents
: Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
Claude
AUFORT
a
été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Depuis
l'année
2012,
une
convention
est
prise
avec
la
CARENE
{période
du
15
avril
au
15
octobre),
pour
la
prise
en
charge
par
l'EPCI,
d'un
poste
de
médiateur
pour
les
gens
du
voyage,
principalement
orienté
sur
le
terrain
de
grand
rassemblement
fonctionnant
du
15
juin
au
15
septembre,
pour
une
médiation
relationnelle,
sociale
et
parfois
administrative,
mais
également
élargi
à
une
problématique
de
sédentarisation
d'une
partie
de
cette
communauté,
par
du
logement
adapté
(cela
en
termes
de
réflexion-étude,
dans
le cadre
de
la compétence
de
la CARENE
pour
un
Programme
Local
de
l'Habitat}.
Cette
démarche
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
schéma
départemental
d'accueit
des
gens
du
voyage
2010-2016,
par
lequel
le
terrain
situé
au
droit
de
la
RN174
en
direction
de
la
route
de
Nantes,
est
désigné
comme
"terrain
pour
les
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage"
et donc
mobilisable
pour
la
période
estivale
susvisée
(avec
les
réserves
émises
à
ta
fois
par
ta
CARENE
et
la
Ville
de
Trignac,
auprès
du
Préfet
et du
Président
du
Conseil
général,
co-signataires
dudit
schéma
départemental).
Cette
opération
est
renouvelée
au
titre
de
l'année
2016.
Ainsi,
la
CARENE
prend
en
charge
le
recrutement
et
la
rémunération
d'un
médiateur
pour
6
mois
(du
11
avril
au
14
octobre
2046),
la
supervision
générale
de
la
logistique
pour
la
mise
en
route
du
terrain
et
au
moment
de
la
fin
des
“missions”.
Cela
se
fait
en
étroite
concertation
avec
la
Ville,
dont
les
services
techniques
exécutent
celte
partie
; les
dépenses
d'installation
hors
les
frais
de
personnel
du
poste
de
médiateur,
étant
pris
en
charge
directement
par la Ville.
La
Ville
ne
supporte
au
final
aucune
dépense,
puisque
cette
charge
est
considérée
comme
“d'intérêt
communautaire"
par
fa
CARENE
et
compensée
dans
le
cadre
de
la
part
variable
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC). LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
poste
de
médiateur
auprès
des
gens
du
voyage
entre
la CARENE
et la commune
de
Trignac.
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour extrait conforme, Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
23
MAI
296
Reçu
par M.le Sous-Préfetle
23
MAI
A6
Retour
en
Mairie
le
? è MAI
im
Publié
ou affiché
le
23
MAI
2086