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Déliberation - Deliberations CM 27012020 web
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27012020 web)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Transports,
Trignac
Délibérations du Conseil Municipal du Lundi 27 janvier 2020
1. Information de la démission d’un conseiller municipal et Nomination d’un conseiller municipal
2. Modification au sein des commissions municipales
3. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
4. Office socio-culturel Montoirin : Modification du montant de la subvention accordée
5. Acompte à verser aux associations subventionnées
6. Création d’un groupement d’employeurs SONADEV INGENIERIE – Autorisation des collectivités actionnaires
7. Information du conseil municipal sur les marchés publics passés par le Maire en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
8. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2020 - Demandes de subvention
9. Dotation de soutien à l’Investissement Local - DSIL 2020 – Demande de subvention
10. CARENE - Dotation d’Equipement au titre de l’article L 5216-5 alinéa VI – Autorisation de conclure une convention de fonds de concours d’investissement
11. Bilan des acquisitions et des cessions de terrains et/ou immeubles
12. Rétrocession de terrains à la commune de Trignac par l’Agence Foncière Loire Atlantique – parcelle AZ n°662, 665, 839 et 841 (25 rue du Brivet)
13. Contrat de Ville de l’Agglomération Nazairienne – Avenant 2019/2022 - Approbation
14. Convention de partenariat entre APIS-OUEST et la ville de Trignac pour la gestion du Rucher Trignacais
15. Nuit de la lecture 2020 : indemnisation des frais de déplacements
16. Création de postes Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Saint-Nazaire 2
du lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127_ O1 En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille vingt, le vingt-sept De votants 25 Le Conseit Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous là présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : l Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND -— Jean-Louis LELTEVRE - Dominique Installation d'un MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FRÉMINET — Gilles BRIAND nouveau Conseiller - Véronique JUÉIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Municipal Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF — Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILEEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération à été
affichée à la porte de Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PLCHARD la Mairie le Anne-Marie CARDINAL à donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Et que la convocation
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste
vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de 17 janvier 2020 secrétaire.
VU le courrier de Monsieur Franck Guillamet reçu en mairie le 8 janvier 2020, nous informant de sa démission de son mandat de Conseiller Municipal de la liste « Ensemble, agissons pour Trignac »,
VU l'article L.270 du Code Electorat, garantissant le remplacement des conseillers municipaux par le
suivant de la liste,
VU la liste « Ensemble, agissons pour Trignac », Monsieur Claude Monteil arrive en suivant de la liste,
VU la lettre recommandée envoyée à Monsieur Claude Monteil le 8 janvier 2020, l'informant de la
démission de Monsieur Franck Guillamet, de sa nomination en tant que Conseiller Municipai au titre du suivant de la liste, ainsi que de sa convocation au conseil municipal du 27 janvier 2020,
VU le courrier envoyé à Monsieur le Sous-Préfet le 8 janvier 2020 l'informant de la démission Monsieur Franck Guillamet, VU îe courrier de refus de Monsieur Claude Monteil reçu en mairie le 14 janvier 2020,
VU la liste « Ensemble, agissons pour Trignac », Madame Bernadette Roché arrive en suivant de la liste,
VU a lettre recommandée envoyée à Madame Bernadette Roché le 15 janvier 2020, l'informant de sa nomination en tant que Conseiller Municipai au titre du suivant de fa liste, ainsi que de sa
convocation au conseil municipal du 27 janvier 2020,
VU le courrier de refus de Madame Bernadette Roché reçu en mairie le 21 janvier 2020,
VU la liste « Ensemble, agissons pour Trignac », Monsieur Gaël Fourage arrive en suivant de la liste,
VU la lettre recommandée envoyée à Monsieur Gaël Fourage le 22 janvier 2020, l'informant de sa
nomination en tant que Conseiller Municipal au titre du suivant de la liste, ainsi que de sa convocation
au conseil municipal du 27 janvier 2020,
CONSIDERANT tous ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAIi,
Prend acte des dispositions prises conformément au Code Général des Collectivités Territoriales afin
de remplacer un conseiller municipal suite à sa démission.
Péurextrait conforme
AQEE Maire Un Glaudé Aufort
4 +
‘ \ Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseiliers DEL_20200127_02
En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT -— Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Modification des MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND icci — Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Suniciaten Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick
BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL à donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Syivia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
17 janvier 2020 secrétaire.
Conformément à l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal la constitution des commissions permanentes suivantes, selon la règle de la
proportionnelle et suite à la démission de Monsieur Franck GUILLAMET, Conseiller Municipal,
Il est proposé de ne pas remplacer Monsieur GUILLAMET au sein de la commission Travaux, Voirie,
Espaces Verts, Bâtiments et Sécurité.
M. Claude AUFORT, maire
Jean-Louis LELIEVRE Boris LEGOFF Sébastien WAIRY Benoît PICHARD
Véronique JULIOT Didier NOUZILLEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte
De la décision de ne pas remplacer Monsieur Franc ua au sein de la Commission Travaux,
Voirie, Espaces Verts, Bâtiments, Sécurité
trait conforme
ufort Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre DEL_20190220_ 03
De conseillers en exercice 29
De présents 24 L'an deux mille vingt, le vingt-sept février
De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT — Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Rapport MAHE-VINCE — Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND d'orientations -— Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Ati Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick POS) 2020 BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été affichée Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD à la porte de la Mairie le Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le : Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de 17 janvier 2020 secrétaire,
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat
d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif,
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le débat s'effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), le contenu exact du ROB est précisé par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016. Il est à noter que désormais, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le ROB sera transmis au Préfet de Département et au Président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d’une publication.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des documents portant à la fois sur les exercices écoulés et sur les perspectives des années 2020 à 2022.
Le Budget Primitif 2020 sera voté le 4 mars prochain. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux font ensuite part de leurs propositions sur les priorités
de leurs choix budgétaires au cours du débat qui s'instaure.
Pour 21
Contre 0
Absentions | 4 Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127 _04
En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Office Socio-Culturet MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND Montoirin - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Modification du Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick montant de la BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF — Christelle POHON - subvention accordée Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Syivia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de 17 janvier 2020 secrétaire.
L'Office Socio-Culturel Montoirin (0.S.C.M.) accueille chaque année des jeunes trignacais dans des camps
de vacances dans le cadre de la convention signée entre l'Office et la Ville.
Ce partenariat, inscrit au Contrat Enfance-Jeunesse (2019/2022) entre la Ville et la Caisse d'allocations familiales (CAF), permet aux jeunes trignacais d'avoir accès à des séjours d'été ou minicamps, dont la qualité éducative est garantie, avec des tarifs accessibles pour les familles.
Il paraît pertinent de poursuivre cette collaboration pour l'année 2020, avec le maintien du nombre de places à hauteur de 110 (depuis 2015).
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en 2020 le partenariat avec l'OSCM dans le cadre de la convention actuelle, inciuant aussi un prêt de véhicule pour une durée de 1 mois et pour faciliter les déplacements nécessaires à la mise en œuvre des camps.
Lors du Conseil Municipal du 11 décembre dernier, une subvention de 25 000 € a été accordée. Une coquille s'est glissée. La subvention qui doit être accordée est de 25 500 €.
Le Conseil Municipal est donc invité à voter sur le nouveau montant de la subvention accordée au titre de l’année 2020 à l'OSCM. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- De prendre acte de l'erreur commise sur la délibération du 11 décembre 2019,
- De décider d'octroyer une subvention à l'OSCM d'un montant de 25 500 € pour l'année 2020,
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération
Pour 25
Contre
Absentions | 0
eo Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice 29
De présents 21
De votants 25
Objet :
Avances sur
subventions aux
associations
Les petits moussaillons
OSCM
Office Animation
sportive de Brière
Comité d'œuvres
Sociales
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de la
Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
Exposé
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020
DEL_20200127_05
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE -— Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
Des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte nature 6574 de la nomenclature comptable M14) sont ailoués par la Ville tous les ans
I est habituel d'accorder un acompte sur la subvention annuelle, en l'espèce de 2020, au-bénéfice des associations ayant des salariés, qu'elles soient ou non conventionnées par la Ville par une "convention d'objectif” - et pour celles qui le sont, il est appliqué le calendrier de versement prévu à la convention.
Ceci donne les acomptes suivants, à verser avant le vote du BP, et qui seront imputés à l'article 6574 du budget : Montant de la Montant de Part de
région de Saint-
Nazaire
ASSOCIATION CONVENTION subvention l'acompte 1°" l'acompte sur trimestre 2019 subvention
totale (N-1 ou
N)
Les petits Convention : moussaillons d'objectif 268 039.00 € 67 009.75 € 25 % 2018 - 2020
OSCM Convention 25 500.00 € 15 300.00 € 60 % annuelle
Office d'Animation | Statuts du O1 11 .
sportive de Brière | 1997 11 611.12 € 2 902.78 € 25 % COS - Comité des
Œuvres sociales Convention 21 870,66 €
du personnel d'objectif
territorial de la 2016 - 2020 39 764.83 € 9941.21 € 25 %
Sur avis favorable de la Commission Finances du 16 janvier 2020,
Après avoir entendu Monsieur ROULAND Denis, Adjoint au Maire en charge des finances, il est proposé à l'assemblée d'autoriser à engager, liquider et mandater, les acomptes comme indiquer ci-dessus. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- D'autoriser à engager, liquider et mandater, les acomptes comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de cette délibération,
- Dire que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2020
Pour 2i
Contre 0
Absentions | 4
Pour extrait conforl re)
Le Maire
Claude Aufort Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200i27_06
En exercice 29
De présents 21 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique
SONADEV - Création MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND
d'un groupement - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - d'employeurs Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) — Yannick
SONADEV BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON -
INGÉNIERIE - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier Autorisation des NOUZILLEAU
collectivités
actionnaires
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
17 janvier 2020 secrétaire.
La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire, ont créé en 2013 la SPL SONADEV Territoires Publics comme un outit de maîtrise d'ouvrage publique, en complément de la SEM SONADEV. Depuis cette date, neuf
communes de l’agglomération et le Conseil départemental de Loire-Atlantique sont entrés au capital de
la SPL, en vue de lui confier un projet urbain, dans les conditions du « in house >» comme le prévoit la réglementation sur les sociétés publiques locales.
En 2014, les sociétés SPL SONADEV Territoires Publics et SEM SONADEV ont adhéré à un groupement
d'intérêt économique (GIE) de moyens, doté d'un personnel propre, et dénommé GIE SONADEV. Ce GIE a permis la mise en commun des moyens liés aux missions fonctionnelles transversales aux deux sociétés (direction administrative et financière, communication, etc.),
Si la mutualisation des moyens communs fonctionnels a pu se faire au travers d’un groupement d'intérêt économique, le partage des moyens opérationnels, intervenant pour l'une ou l’autre des structures, et
souvent pour les deux, s'est fait, grâce à des mises à disposition du personnel de la SEM SONADEV
auprès de la SPL. Or, dans l'organisation générale du groupement SONADEV, ces mises à disposition n’ont plus de caractère temporaire et le volume de celles-ci impacte sensiblement le chiffre d'affaires de la SEM SONADEV.
Il est donc envisagé de pouvoir mettre en commun le personnel opérationnel travaillant pour les deux
structures SEM et SPL, dans un groupement d'employeurs, créé entre elles, et destiné à porter les contrats de travail du personnel concerné. Le groupement d'employeurs « SONADEV INGENIERIE » prendra la forme d’une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et aura pour objet exclusif la mise à disposition, auprès de ses membres et dans le cadre de leurs activités telles qu'elles résultent de leur objet social, des salariés liés au groupement par
un contrat de travail,
Les salariés concernés seront transférés de leur structure employeur actuelle (SEM) vers le groupement
d'employeurs, en vertu d’une convention tripartite (SEM, GE, salarié).
Les adhérents de « SONADEV INGENIERIE » seront la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires
Publics, Le GIE SONADEV en assurerait la gestion.
< SONADEV INGÉNIERIE » est créé sans fonds associatifs, et appellera chaque année, auprès de ses membres, une cotisation dont le montant sera fixé par la première assemblée constitutive du groupement.
En contrepartie de la mise à disposition du personnel, chaque structure adhérente remboursera à < SONADEV INGENIERIE », au prorata de sa consommation du service, tous les frais salariaux (salaires,
charges sociales et fiscales) et les frais professionnels inhérents au personnel mis à disposition. Les structures adhérentes prendront également en charge les charges générales annuelles du groupement
(honoraires, assurances, etc.).
Le Président du groupement d'employeurs « SONADEV INGENIERIE » sera la SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, représentée par son Directeur, II représentera le groupement d'employeurs en
toutes circonstances et assurera la direction de celui-ci.
Le contrôle des comptes du groupement d'employeurs est assuré par un commissaire aux comptes.
Chaque membre fondateur désignera son représentant à l'assemblée générale du groupement. En
conséquence, les administrateurs de la SEM et de la SPL seront appelés à désigner chacun leur
représentant, au sein de leur Conseil d'administration.
Les projets de contrat constitutif et de règlement intérieur sont annexés à la présente délibération
(annexes 1 et 2}.
J'ai l'honneur de vous demander, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser la SPL SONADEV Territoires Publics à adhérer au groupement d'employeurs « SONADEV INGENIERIE », conformément au
projet de contrat constitutif et au règlement intérieur annexés à la délibération (annexes 1 et 2).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
D'autoriser la SPL SONADEV Territoires Publics à adhérer au groupement d'employeurs « SONADEV INGENIERIE », conformément au projet de contrat constitutif et au règlement intérieur annexés à la délibération (annexes 1 et 2).
Pour 25
Contre 0
Absentions | © SONADEV INGENIERIE
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Association Loi 1901
STATUTS
Préambule
La SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et la SEM SONADEV sont détenues majoritairement par la CARENE
et la Ville de Saint-Nazaire.
Ces sociétés ont pour objet d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en matière d'aménagement où en matière économique.
Les deux sociétés ont examiné les modalités juridiques qui leur permettraient de mettre en place une
structure commune ayant pour objectif de mutualiser le personnel opérationnel travaillant pour les deux
structures.
Les deux sociétés ont décidé de retenir la solution du groupement d'employeurs.
L'objet principal de ce groupement est le recrutement et l'emploi de salariés pour les mettre à disposition de
ses adhérents.
En outre le groupement pourra être partie prenante de toute initiative susceptibie de favoriser fa politique
de qualification sur le territoire et dans le secteur d'activité de ses adhérents.
Ceci exposé, le groupement est constitué selon les dispositions qui suivent :
ARTICLE PREMIER — DENOMINATION
Est fondé entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts un groupement d'employeurs régi
par la loi du 4* juillet 1901, le décret du 16 août 1901, la loi du 25 juillet 1985, ainsi que par l'ensemble des
mesures législatives et réglementaires applicables aux groupements d'employeurs.
Ce groupement est dénommé « SONADEV INGENIERIE ».
ARTICLE 2 - OBJET ET CONVENTION COLLECTIVE
Conformément à la Loi du 25 juillet 1985, aux articles L.1253-1 et suivants du Code du Travail et à la loi du 2
août 2005, ce groupement d'employeur a pour objet exclusif :
-__ De mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés. Lesdits salariés sont liés au groupement par un contrat de travail.
Ces opérations sont à but non lucratif telles que définies par l’article L.8241-1 du code du travail.
Ce faisant, le groupement n’exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls
adhérents et, en aucun cas, auprès d'entreprises extérieures. Le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail suivante :
« Promotion immobilière IDCC 1512 »
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint-Nazaire (44601), au 6 place Pierre Sémard, CS 60009. Il pourra être transféré
par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4 - DUREE
La durée du groupement d’employeur est illimitée, sauf cas de dissolution prévus aux présents statuts.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Le groupement se compose des membres dont la liste est annexée aux présents statuts et qui déclarent satisfaire aux conditions énoncées à l'articte 6.
Le Groupement est ouvert aux acteurs publics et privés du développement territorial.
ARTICLE 6 — ADHESION
Le Groupement pourra accueillir de nouveaux membres dans les conditions énoncées ci-après :
-__ Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit ;
- le futur adhérent s'engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Pour être définitive, l'adhésion doit être approuvée par l'assemblée générale.
La décision finale de l'assemblée générale n’est susceptible d'aucun recours,
ARTICLE 7 — PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission : Dans ce cas, le membre sera tenu de respecter la procédure et le préavis mentionnés
dans le règlement intérieur ;
- La cessation d'activité;
- par l’exclusion ou la radiation prononcée par l'assemblée générale pour motifs graves notamment
en cas de non-paiement de toutes sommes dues au Groupement, en cas de non-respect des présents statuts, du règlement intérieur ou de la convention de mise à disposition ;
Le règlement intérieur précise la procédure de radiation et les conditions dans lesquelles celle-ci devient
exécutoire.
La perte de la qualité de membre, quelle qu’en soit la raison, implique la cessation immédiate des mises à disposition de personnel dont le membre concerné pouvait bénéficier.
L’adhérent reste tenu au paiement des sommes dues au groupement, même après sa radiation ou
démission.
La démission, la cessation d'activité, ou la radiation d'un membre du groupement n’entraine pas la
dissolution de celui-ci, qui continue d'exister entre les autres membres du groupement. ARTICLE 8. - RESSOURCES - SOLIDARITE
Les dépenses du Groupement sont couvertes par :
- La cotisation versée par chaque membre;
- La contribution annuelle de ses membres aux charges générales ;
- Des droits d'entrée {fixés éventuellement au Règlement interne) ;
- Les subventions octroyées de l'Etat, collectivités publiques ou privées ;
- Le remboursement par chaque adhérent, au prorata de sa consommation, de tous les frais salariaux
et de la gestion du personnel mis à sa disposition par le groupement ;
- Des appels de fonds auprès des adhérents ;
- Des emprunts auprès d'organismes bancaires ;
- Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Président. Il peut être révisé
chaque année dans les mêmes formes.
Le montant des contributions annuelles aux charges générales correspond au montant effectif des charges
et provisions constatées pour l’année, réparti entre les membres selon des clés de répartition objectives
définies par le règlement intérieur.
Conformément à la Loi du 25 juillet 1985 et à l’article L.1253-8 du code du travail, tous les membres du
groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes
créanciers de cotisations obligatoires. Cette responsabilité solidaire sera supportée proportionnellement aux
temps de mise à disposition facturés à chaque adhérent au cours des douze derniers mois précédant
l'incident ayant déclenché la mise en œuvre de la responsabilité solidaire.
ARTICLE 9 — SITUATION DE NON AFFECTATION
En cas de non affectation durable d’un salarié du groupement, les coûts et charges engendrés seront
supportés à parts égales par tous les adhérents.
ARTICLE 10 - PRESIDENT
Le Président représente le groupement dans tous les actes de la vie civile et prend l'initiative de tous actes
ou dispositions permettant d'accomplir les buts que celui-ci s’est fixé.
Le Président assure la direction du groupement et décide à ce titre toute mesure d'organisation ou d'ordre intérieur. Îl est particulièrement en charge du développement et des ressources humaines. Il est garant de la régularité du fonctionnement du groupement, conformément aux statuts.
Le Président représente le groupement en toutes circonstances, notamment auprès des autorités,
administrations publiques ou privées, tribunaux ou organismes divers. Il peut déléguer au mandataire de son
choix, tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Président ne pourra agir, sans l'accord préalable de l'assemblée générale, que dans la limite du budget
annuel global du groupement, qu’elle aura arrêté.
Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée générale et fait le rapport à l’assemblée sur les
comptes. Il préside les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il dirige les débats, met aux voix
les délibérations et proclame les résultats du scrutin.
En cas d'absence ou d’empêchement, il peut être remplacé sur sa délégation expresse. ARTICLE 11 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres adhérents à jour de l’ensemble de leurs
contributions financières.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des
membres. Les convocations sont notifiées par lettre recommandée avec AR adressée au moins huit jours à l'avance.
Toutefois, et à moins que qu’il ne s'agisse de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes,
l'assemblée peut se tenir sans formalités, ni délai de convocation si tous les membres du groupement d'employeurs sont présents et acceptent expressément cette dérogation aux dispositions du présent article.
Le Président fixe le lieu, la date et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire a pour compétence de :
- Agréer l'adhésion de nouveaux membres ou leur retrait ;
- _ Décider l'exclusion d’un membre;
- Arrêter le budget du groupement ;
- Fixer, chaque année, le montant de la cotisation forfaitaire qui sera égale pour tous les membres ;
- _ Approuver et vérifier les comptes annuels ;
-__ Approuver le rapport annuel d'activité ;
- _ Modifier le Règlement Intérieur.
Chaque membre dispose d’une seule voix. Tout membre qui ne peut se rendre à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire, muni d’un pouvoir l’autorisant à voter sur les questions à l’ordre du jour. il ne pourra être détenu plus de 5 pouvoirs par personne. Le vote par correspondance à l’Assemblée Générale n’est pas permis.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valables que si le quart des membres sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est repoussée à quinze jours
d'intervalle minimum et les délibérations seront alors valablement prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sans condition de quorum.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, transférer le siège
social, décider la dissolution du groupement, sa fusion avec toute association.
Le quorum de deux tiers des membres doit être atteint pour que l'Assemblée Générale Extraordinaire
puisse délibérer.
Les décisions de l'assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée au plus
tard trente jours après et les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si la dissolution est votée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un commissaire chargé de la
liquidation de l'actif de l'association, lequel sera dévolu, conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura voté la dissolution.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, fixe les dispositions non inscrites aux présents statuts et nécessaires à
l'administration du groupement d'employeurs.
Le règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du
Président.
ARTICLE 14 - EXERCICE COMPTABLE DU GROUPEMENT
L'exercice comptable du groupement est fixé sur l’année civile.
ARTICLE 15 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les premiers commissaires aux comptes sont désignés pour un mandat de 6 ans expirant avec
l'approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
- Commissaire aux comptes : [ en cours de désignation ]
ARTICLE 16 - MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs du groupement sont :
- La SPL SONADEV Territoires publics, représentée par Monsieur/Madame en sa qualité de [...]
- La SEM SONADEV représentée par Monsieur/Madame en sa qualité de [...]
ARTICLE 17 — PREMIER PRESIDENT
Le premier Président est :
- La SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS représentée par son Directeur Monsieur Franck LEMARTINET pour un mandat de 6 ans.
ARTICLE 18 - POUVOIRS POUR FORMALITES
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Franck LEMARTINET président du Groupement, aux fins d'exécuter
toutes les formalités requises par la loi.
« Fait à...., le... 20.» Annexe 1 = MEMBRES DU GROUPEMENT
La société SONADEV, Société Anonyme d'économie mixte locale à conseil d'administration au capital de
5 111 536 euros ayant son siège social à 44600 Saint Nazaire 6, Place Pierre Sémard, immatriculée au RCS
de SAINT NAZAIRE sous le numéro 007 180 516, représentée parl ]
La SPL SONADEV Territoires Publics, Société publique locale au capital de 450 000 euros ayant son siège
social à 44600 Saint Nazaire 6, Place Pierre Sémard, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro
797 548 989, représentée par [ ] Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Information du
conseil municipal sur
les marchés publics
passés par le Maire
en vertu de l'article
L.2122.22 du Code
Général des
Collectivités
Territoriaies
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération à été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
29
21
25
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020 °
DEL_20200127_07
L'an deux miile vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE —- Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET -— Gilles BRIAND — Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY -— Jean-Pierre LE CROM - Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Deiphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1.1 — Marché de prestations — Avenant au marché d'étude de programmation -Médiathèque
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 06 janvier 2020
Nom de l’entreprise Lot Coût HT Observations
Cabinet f* Acte Etude de 1950 € Adaptions et mise au point du programme suite po grannmation 96 000 Programmation modifications du cahier des charges
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l'article 2113 opération 49 - fonction 321 - Prestation réalisée en février 2020. 1.2 - Marché de travaux - Avenant au marché de vidéo protection
Avis favorable de la Commission MAPA en date du 06 janvier 2020
Nom de l’entreprise Lot Coût HT Observations
Entreprise SPIE Centre Ouest [Mise en œuvre 2099.08€ [Vérification des portées radio pour une modification 44 470 Carquefou Vidéo protection d'implantation de l'antenne émettrice de la rue C.
Monet
{perte de fonctionnalité suite déploiement opérateur
GSM sur le toit rue C, Monet)
Des crédits pour les travaux sont inscrits au budget 2020 à l'article 2188 opération 34 fonction 110 - Prestation en cours de réalisation
(janvier février 2020).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte
: D} r extrait conforme
An aire Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Dotation
d'Équipement des
Territoires ruraux
DETR 2020 -
Demande de
subvention (Travaux
école maternelle D.
Casanova
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
29
20
25
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020
DEL_20200127_08
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELTÈVRE — Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON — Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL à donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique fait savoir à la commune que la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux est attribuée selon un régime unique, sous la forme de subvention par opération, sur la base de dossiers constitués par les collectivités éligibles.
Un état indique les catégories d'opérations prioritaires retenues et les taux de subvention correspondants.
La demande a été déposée à la Préfecture de Loire Atlantique le 31 décembre 2019. Les services de la
commune ont adressé à la Préfecture un dossier correspondant à une opération en lien avec des travaux sur nos établissements scolaires à savoir :
- Restructuration école maternelle D. Casanova - Phase 1 Engagement pour la restructuration de l'école maternelle Danielle Casanova de façon à répondre dès la fin 2020 :
a) par l'édification de structures modulaires de type conteneurs maritimes, assurer l'accueil des enfants impactés par la démolition / reconstruction envisagée d’une partie du bâtiment situé en bordure de la rue Curie (travaux envisagés sur 2021)
b) à l'obligation du dédoublement, des classes de grandes sections (2 classes à dédoubler situées en REP) à partir de 2022 à l'issue de la phase 2 correspondante à la démolition reconstruction).
Les travaux de la phase 1 porteront sur la mise en œuvre de structures modulaires pour l'école D. Casanova. Le coût des travaux de la phase 1 au stade esquisse sont évalués à 341 000 € HT (études et travaux). La réalisation de l'opération se fera sur l'été 2020.
- Le financement
Les travaux seront réalisés sur les exercices budgétaires 2020. Deux lignes de crédit sont ouvertes :
En dépenses
— Ligne relative aux travaux
- 1 Edification de structures modulaires Année 2020 - Article : 2313 - Programme : 35 - Fonction 2141 - Inscription : 409 200 € TTC soit 341 000 € HT.
En recettes
Inscription de l'opération au titre de la DETR 2020
- Année 2020 - Article 2313 - Programme : 35 - Inscription : 102 300 € (appels de fonds 2020 pour 102 300 €).
Le reste à charge des dépenses inhérentes à cette opération se fait par autofinancement
communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'autoriser l'engagement des travaux pour là restructuration de l'école maternelle Danielle Casanova, - D'autoriser la demande de subvention au titre du DETR 2020,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de la présente délibération,
- Dire que les dépenses et recettes sont inscrites au BP 2020 - Article 2313 - Programme : 35 - Fonction 211, ‘ Pour 25
Contre 0
Absentions | O
$traif conforme Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Saint-Nazaire 2 crus . du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127_09 En exercice 29
De présents 20 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique
Dotation de Soutien MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND à l'Investissement - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Local DSIL 2020 Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick (Travaux MAEPA BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Camille CLAUDEL) Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI -— Didier NOUZILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON {à partir de 20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Syivia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de 17 janvier 2020 secrétaire.
Monsieur le Préfet de Loire Atlantique fait savoir à la commune que la Dotation de soutien à
l'Investissement Local est attribuée selon un régime unique, sous la forme de subvention par opération,
sur la base de dossiers constitués par les collectivités éligibles. Un état indique les catégories d'opérations prioritaires retenues et les taux de subvention
correspondants,
La demande a été déposée à la Préfecture de la Loire Atlantique le 31 décembre 2019.
Les services de la commune ont adressé à la Préfecture un dossier correspondant à une opération en
lien avec des travaux sur la Maison de retraite Camille Claudel à savoir :
- Mise aux normes d'accessibilité de 64 salles d'eau
Engagement pour la restructuration des salles d’eau du bâtiment hébergement de la MAEPA C. Claudel
Les travaux porteront sur la réhabilitation de 64 salles d'eau (travaux sur le sanitaire l'électricité revêtement des sols et murs par matériaux étanches...) Le coût des travaux au stade esquisse sont évalués à 330 000 € HT (études et travaux). La réalisation de l'opération se fera sur 2020 et 2021 (gestion du planning d'intervention en site occupé). - Le financement
Les travaux seront réalisés sur les exercices budgétaires 2020 et 2021. Deux lignes de crédit s: ouvertes :
En dépenses
— Ligne relative aux travaux
- 1 réalisation de 32 salles d'eau Année 2020 - Article : 2313 - Programme : 32 - Fonction 6: Inscription : 210 000 € TTC soit 175 000 € HT.
- 2 réalisation de 32 salles d'eau Année 2021 - Article : 2313 - Programme : 32 - Fonction 6 Inscription : 186 000 € TTC soit 155 000 € HT.
En recettes
Inscription de l'opération au titre de la DSIL 2020
-__ Année 2020 - Article 2313 - Programme : 35 - Inscription : 99 000 € (Appels de fonds SDIL : en 2020 pour 60 000 € et en 2021 pour 39 000 €)
Le reste à charge des dépenses inhérentes à cette opération se fait par autofinanceme communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'autoriser l'engagement des travaux pour la restructuration des salles d'eau du bâtiment hébergeme
de la MAEPA Camitle Claudel,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de présente délibération,
- Dire que les dépenses sont inscrites au BP 2020 Articie : 2313 - Programme : 32 - Fonction 61
seront inscrites au BP 2021 Article : 2313 - Programme : 32 - Fonction 61 et les recettes inscrites pc l'année 2020 - Article 2313 - Programme : 35 et pour l'année 2021 - Article 2313 - Programme : 35
Pour 25
Contre 0
Absentions { 0 Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
CARENE - Dotation
d'équipement au
titre de l’article EL
5216-5 alinéa VI -
Autorisation de
conclure une
convention de fonds
de concours
d'investissement
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
29
20
25
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘du Lundi 27 janvier 2020 DEL_20200127_10
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique
MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND
- Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM -
Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO {départ à 20h30) - Yannick
BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON -
Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON — Jean GALI - Didier
NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Ville de Trignac réalise plusieurs opérations d'aménagement visant à développer les liaisons cyclables, à apaiser les vitesses et améliorer les dessertes de polarités
et d'équipements structurants :
+ Route de Penhoët, des pistes cyclables seront réalisées de part et d'autre de la voie, Cette
initiative vise à favoriser le développement de la pratique du vélo et assurer une liaison avec le
boulevard de l'Atlantique. La qualité du cheminement piéton sera également améliorée
+ Route de Trembly, une opération globale de modernisation de la voirie sera réalisée incluant
une piste cyclable entre la sortie des tunnels et la rue de la Grimauderies vers et jusqu'à l'impasse Ile de Trembly. Cet axe permet de relier le boulevard de l'Atlantique et de se connecter au futur projet « Eau et Paysages ».
Ces opérations sont cohérentes avec les orientations du Plan de Déplacement Urbain de la CARENE et
contribuent à la qualité et au partage de l'espace public pour favoriser tous les modes de déplacements.
La CARENE souhaite en conséquence accompagner la commune de Trignac par l'apport d'un fonds de
concours pour le financement de ces opérations d'aménagement. Ce fonds de concours est soumis au respect de l'art. L 5216-5 alinéa VI du code Général des Collectivités
Territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004 dite relative aux libertés et responsabilités locales (rappel des termes) :
< Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres [...]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Il est rappelé que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci- dessus.
La convention organise le versement du fonds de concours d'un montant de 132 162 € et précise la nature des justificatifs à fournir par la commune.
Le montant de la convention de 132 162 € correspondant au montant global des opérations vélo suite aux appels d'offres :
{Penhoët 60 879 € HT + Trembly 128 540 € HT) - 57 257 € [obtenus au titre du Soutien au Territoire] = 132 162€.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à prendre toutes les décisions et signer tous
les documents nécessaires à la réalisation de la convention soutenant financièrement nos opérations d'aménagement des routes de Penhoët et Trembly.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- d'autoriser le maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de la convention soutenant financièrement nos opérations d'aménagement des routes de Penhoët et Trembly.
Pour 25
Contre
Absentions | 0
© CONVENTION FINANCIERE de fonds de concours
Entre la CARENE et la commune de Trignac
Entre les soussignés :
Monsieur Claude AUFORT, Maire de la commune de Trignac, dûment habilité à la signature de la présente, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2020.
Et
Madame Marie-Anne HALGAND, Vice-Présidente de la CARENE, dûment habilitée à la signature de la présente, en vertu d'une délibération du Bureau Communautaire du 28 janvier 2020.
Objet de la convention :
L'article 186 de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confirmé le
dispositif de l'article L 5216-5 alinéa VI du C.G.C.T. permettant le versement de fonds de concours entre la
communauté d'agglomération et les communs membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Le projet, objet de la présente convention, répondant à cette définition, est éligible au financement prévu par les dispositions législatives rappelées ci-dessus.
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Ville de Trignac réalise plusieurs opérations d'aménagement et
d'équipement de voirie visant à développer les liaisons cyclables, à apaiser les vitesses et améliorer les dessertes de polarités et d'équipements structurants.
e Route de Penhoët, des pistes cyclables seront réalisées de part et d'autre de la voie. Cette initiative vise
à favoriser le développement de la pratique du vélo et assurer une liaison avec le boulevard de l'Atlantique.
La qualité du cheminement piéton sera également améliorée.
e Route de Trembly, une opération globale de modernisation de la voirie sera réalisée incluant une piste cyclable entre la sortie des tunnels et la rue de la Grimauderies vers et jusqu'à l'impasse lle de Trembly.
Cet axe permet de relier le boulevard de l'Atlantique et de se connecter au futur projet « Eau et
Paysages ».
La CARENE souhaite en conséquence accompagner la commune de Trignac par l'apport d'un fonds de concours de 132 162 € pour le financement de ces aménagements.
La mise en œuvre comptable et financière est organisée par convention conformément à l'instruction comptable M4.
La présente convention a donc pour objet le versement du fonds de concours à la commune de Trignac pour les aménagements de voirie suivants :
o Route de Penhoët
o Route de Trembly
De ce fait, il a été convenu les points suivants :
Article 1 : Participation financière de la CARENE
Afin que la participation de la CARENE puisse être maximisée, elle doit être sollicitée en dernier lieu, suite à l'obtention des engagements financiers de tous les autres co-financeurs visés au plan de financement annexé. Conformément à la réglementation en vigueur régissant le versement de fonds de concours, le fonds de concours de la CARENE est égal à 50% du solde du coût hors taxes du projet, déduction faite des participations de tous les co-financeurs. Le fonds de concours total pour l'aménagement des opérations précitées s'élève ainsi à un montant maximum de 132 162 €, comme indiqué dans le plan de financement annexé à la présente convention.
Article 2 : Modalités de versement et justificatifs du projet
Le versement se fera en une seule fois la fin des opérations, à la demande de la commune, sur justification de l'ensemble des dépenses réalisées.
La commune s'engage à fournir la copie des arrêtés de subventions ou conventions financières passées liés au plan de financement fourni en annexe jointe à la présente convention ainsi qu'un certificat administratif des dépenses réalisées accompagné d'un état des mandatements réalisés visé par le comptable public.
Atticle 3 : Avenant à la convention
Le plan de financement annexé est arrêté au stade des marchés de travaux notifiés.
La participation de la CARENE indiquée au plan de financement est une participation maximale. En cas de dépassement de l'enveloppe financière, la CARENE ne pourra en aucun cas être sollicitée pour modifier la présente convention par le biais d'un avenant et venir ainsi se substituer pour partie à la commune.
Néanmoins, en cas de désistement d'un co-financeur porté au plan de financement annexé, la CARENE pourra être sollicitée en substitution. Cela devra faire l'objet d'un avenant à la convention.
Article 4 - Validité du fonds de concours
La demande de fonds de concours devra être réalisée dans les trois ans suivant la réception de l'ouvrage.
Article 5 : Prise d'effet et durée de la convention
Cette convention prend effet à compter de sa notification. Elle prend fin à la date du versement du fonds ou à l'issue du délai de trois ans mentionné à l'article 4, si aucune demande de fonds n'a été réalisée.
Fait en trois exemplaires,
A Saint-Nazaire, le 27 janvier 2020
Pour la CARENE,
La Vice-Présidente,
Marie-Anne HALGAND Annexe — Plan de financement des opérations d'aménagements et d'équipements de voirie réalisés en 2019 par la Ville de Trignac
(Route de Penhoët et route de Trembly)
Postes de dépenses subventionnables Montant HT
Travaux 711 204 €
[Montant total HT des projets [_711204€]
[Subventions* I 57267€|
[Base subventionnable HT [__ 653947€|
[Participation C.A.RE.N.E. I 132162€|
[ Reste à financer commune HT I 521785€ ]
Si d'autres subventions sont sollicitées, elles seront intégrées au plan de financement. Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
29
20
25
Objet :
Bilan des
acquisitions et des
cessions de terrains
et/ou immeubles
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020
DEL_20200127_11
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique
MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND
- Véronique JULIOT - Sébastien WAÏRY - Jean-Pierre LE CROM -
Syivain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick
BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON -
Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier
NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL — poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire.
La loi n° 95.127 du 8 février 1995 a édicté des dispositions visant à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales.
L'article 11 de cette loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par
an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité qui sera annexé au compte administratif,
Les acquisitions et cessions effectuées au cours de l'exercice budgétaire 2019 (qui se sont concrétisées) sont les suivantes :
ACQUISITIONS IMMEUBLES :
Désignation | Localisation | Références | Origine Identité de | Condition | Montant Objectif des biens cadastrales de l'acquéreur de la Euros Attendu de
terrains propriété cession l'acquisition immeubles (cédant) q
Maison Parc 13, rue AX n° 74 | AFLA Commune de | Titre 2442.47 | Maitrise
des Sports Baptiste Trignac onéreux € (frais foncière Marcet d'acte) CESSIONS :
Désignation Localisation | Références | Origine de | Identité de | Condition Montant Euros des biens cadastrales | propriété | l'acquéreur de la terrains ou (cédant) cession immeubles
Echange sans Bout de la rue AS Commune Grand Jouan | Echange 14,5 € (frais soulte de la citée © 174/ 193 de Trignac Saco sans soulte |d'enregistrement cité | Nouvelle n (partie de acte) ité nouvelle voie)
Echange sans Route du Petit AR n° Commune Mme Echange de |412,2j€ (frais soulte Méan 483 / 486 de Trignac Lehmann A. | parcelte sans | d'acte) 2 : soulte Menée Landais
Terrain situé en Rue Jules AS n° 311 |Commune Sté Nexity |Titre 63 000 € zone UA au PLU Verne de Trignac onéreux
ACQUISITION DE TERRAINS :
Désignation des | Localisation | Références | Origine de | Identité de | Condition Montant biens terrains cadastrales propriété l'acquéreur de la Euros ou immeubles (cédant) cession
Cession voiries et ZAC des Terrains SELA Commune de | Gratuite Participation espaces publics Grands muitiples Trignac frais d'acte Champs 2025 €
Emplacement Rue du Pigeon | AD n° 887, |SA Commune de |Titre réservé Blanc 889 et 891 |Imovimmo Trignac onéreux 6 000€
Situé en zone UC
Terrains situés Route des AD n° 216, !Consort Sail Commune de {Titre 5230 € Butte de Bert Ormeaux 227 et 790 Frignac onéreux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte
ge M
laudé
e
Aufort
Pouñextrait conforme Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127_12
En exercice 29
De présents 20 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Rétrocession de Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique terrains à la MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND commune de Trignac — Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - par l’Agence Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick Foncière Loire BEAUVAIS - Cécile OLIVIER -— Boris LE GOFF - Christelle POHON - Atlantique parcelle Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier AZ n°662, 665, 839 NOUZILLEAU
et 841 (25 rue du
Brivet})
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
17 janvier 2020 secrétaire.
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 08 décembre 2006, modifié le 07 décembre 2009 et le 24 juin 2010,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2015 autorisant l'intervention de l'Agence Foncière de Loire-Atlantique pour l'acquisition et le portage foncier de l'immeuble situé au 25, rue du Brivet et cadastré AZ n° 662, 665, 839 et 841
Vu la convention de portage foncier signée le 10 juin 2015 par la Mairie de TRIGNAC et l'Agence Foncière de Loire-Atlantique pour l'immeuble situé au 25 rue du Brivet.
Il est proposé :
D'approuver la désignation de la commune de Trignac dans le cadre de la rétrocession des parcelles
cadastrées AZ n° 662, 665, 839 et 841 de l'Agence Foncière pour acter le rachat moyennant un coût
restant à charge de (389.46 € + 17 637.89 €) 18 027.37 €. Les crédits sont inscrits au BP 2020 (article 27633 opération 38 fonction 820).
D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les actes notariés devant l'étude de Me de l'Estourbeillon notaire à Montoir de Bretagne. Dépenses HT
Acquisition 85 000.00
Frais d'acte 1977.18
taxes foncières 2015-2018 1737.89
taxes foncières estimées 2019-2020 900.00
assurances 2015-2019 45.58
assurance estimée 2020 12.28
taxe sur les logements vacants 2017 264.00
Diagnostics 300.00
Frais financiers 3 017.07
Total dépenses 93 254.00
Recettes HT
annulation taxe sur les logements vacants 2017 264.00
remboursement frais de portage 4 800.54
Total recettes 5 064,54
Prix de rétrocession HT 88 189.46
TVA sur marge 20% 17 637,89
Prix de rétrocession TTC 105 827.35
Acomptes sur le prix de rétrocession (capital) versés par la Commune 87 800.00
Solde HT après déduction des acomptes sur le prix de rétrocession 389.46
Coût final HT pour la Commune à verser le jour de l'acte 389.46
Versement de la TVA sur marge 17 637.89 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'approuver la désignation de la commune de Trignac dans le cadre de la rétrocession des parcelles
cadastrées AZ n° 662, 665, 839 et 841 de l'Agence Foncière pour acter le rachat moyennant un coût
restant à charge de (389.46 € + 17 637.89 €) 18 027.37 €. Les crédits sont inscrits au BP 2020 (article 27633 opération 38 fonction 820).
D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer les actes notariés devant l'étude de Maître de l'Estourbeillon, notaire à Montoir de Bretagne.
Pour 25
Contre
Absentions | 0
Oo
/ Département Commune de Trignac Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127_13
En exercice 29
De présents 20 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique Contrat de Ville de MAHE-VINCE — Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND l'Agglomération - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Nazairienne Avenant Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick 2019/2022 BEAUVAIS - Cécile OLIVIER -— Boris LE GOFF - Christelle POHON - Approbation Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX à donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie te Marylise BODIGUEL à donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Et que la convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de 17 janvier 2020 secrétaire.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a redéfini l'intervention
des acteurs concernés par la politique de la ville avec pour ambition de réduire les inégalités dont souffrent trop souvent encore les habitants de certains quartiers défavorisés et restaurer ainsi l'égalité
républicaine sur l'ensemble des territoires,
Par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil municipal a approuvé le contrat de Ville 2015-2020 qui a permis de poursuivre dans le quartier de veille de Certé des actions renforcées sur les champs du cadre de vie ou de la cohésion sociale.
Par circulaire du 22 janvier 2019, le gouvernement a annoncé la rénovation du contrat cadre 2015-2020 prorogé jusqu'en 2022. Chaque territoire, concerné par la géographie prioritaire, a donc eu à déterminer
parmi les 40 mesures du plan national de mobilisation pour les habitants des quartiers celles qui ont un
intérêt particulier pour les habitants de ses quartiers prioritaires. L'avenant prend alors la forme d’un protocole d'engagements réciproques et renforcés entre tous les
signataires du Contrat de ville sur plusieurs objectifs opérationnels qui viennent donc compléter le contrat
cadre initial et ses piliers Cohésion sociale, Cadre de vie et renouvellement urbain, Emploi et développement économique et ses axes transversaux promotion de la jeunesse, égalité femme-homme
et lutte contre les discriminations.
Notre agglomération et ses partenaires signataires du contrat cadre initial, ainsi que les membres des Conseils citoyens de quartiers et les associations opératrices du Contrat de ville, ont donc travaillé à
l'élaboration de l'avenant n°1 2019-2022 qui décline les objectifs suivants : e Pilier Cohésion sociale :
Renforcer les liens entre les institutions culturelles et les quartiers
Développer la pratique artistique des habitants des quartiers Mettre en place des actions sportives à vocation d'insertion sociale par le sport Accompagner la « cité éducative » sur Ville Ouest et déployer des actions éducatives sur tous les quartiers
Mettre en place des ateliers langage pour tout-petits et favoriser leur socialisation
+ Pilier Emploi et développement économique :
Lutter contre l'illettrisme et l'illectronisme
Accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle S'appuyer sur la Conférence permanente pour l'emploi (stages, apprentissages, liens entreprises et quartiers)
Travailler à la qualification des jeunes et des chômeurs de longue durée Soutenir le développement économique
Pilier Cadre de vie, rénovation urbaine et mixité sociale :
Rénover les quartiers prioritaires
Eviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles dans les quartiers de la politique de la ville
Créer des places de crèche dans les quartiers
Ouvrir des espaces de vie sociale
Accompagner la création de maisons ou centres de santé
Agir concrètement pour faire progresser l'égalité femmes/hommes dans les quartiers - la réappropriation de l’espace public
Développer la mobilité des habitants des quartiers
Enfin, sur l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du contrat et de son avenant, ainsi que sur
l'accompagnement des porteurs de projets qui s'investissent pour les habitants des quartiers, la CARENE et ses partenaires se sont fixés deux objectifs spécifiques :
Mettre en place une démarche d'observation, de suivi et d'évaluation Soutenir la vie associative dans les quartiers de la politique de la ville
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
-__ D'approuver l'avenant n°1 du contrat de ville de l’agglomération nazairienne 2019-2022, à conciure avec nos partenaires,
D'autoriser M. le Maire de Trignac ou son représentant à signer l'avenant n°1 du Contrat de ville,
-_ D'autoriser M. le Maire de Trignac ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution du présent avenant.
Pour 25 !
Contre
Absentions | 0
Î
|
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Pour extrai néorn)
©] Le Maire \
Claude FA \
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me #2) JS Em (CA se)
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é = # ie LogiQuest as XESAER LES AVENANT
2019-2022 AU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMÉRATION NAZAIRIENNE
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement social et urbain dans Les villes, à restaurer l'égalité républicaine dans Les quartiers prioritaires et à améliorer Les conditions de vie des habitant-e-s. Elle s'attache également à soutenir l'émancipation individuelle par l'accès aux droits, aux services, à La citoyenneté, par la possibilité de s'engager et de porter des actions collectives pour son quartier.
Ces objectifs essentiels pour La cohésion sociale et territoriale sont pleinement partagés par l'ensemble des partenaires du contrat de ville de l'agglomération nazairienne. La mobilisation en faveur de l'inclu- sion des territoires prioritaires de l'agglomération associe de manière étroite la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire, l'État, Les partenaires signataires, et de manière privilégiée, les acteurs et opérateurs.
Depuis 2015, le choix d'une gouvernance ouverte, qui associe aux instances décisionnelles Les acteurs
associatifs, les bailleurs sociaux et Les habitants à travers notamment Les conseils citoyens de quartiers
constitue l’une des marques de fabrique de La politique de La ville sur l'agglomération nazairienne.
Cette ambition doit être poursuivie car « rien ne se fera sans un engagement collectif, réciproque et coordonné » (Pacte de Dijon, avril 2018). La participation active des habitants, tant dans les instances que dans Les projets collaboratifs déjà menés ou à l'œuvre sur Les quartiers prioritaires, est non seulement un objectif politique partagé par l'ensemble des signataires, mais aussi et surtout une réalité tangible sur le territoire.
Fort des conclusions de l'évaluation à mi-parcours du contrat de ville, mais aussi de l'ambition réaffirmée de faire des quartiers prioritaires un enjeu majeur de l'action publique locale, Le choix a été fait d'élaborer un avenant au contenu fort.
Celui-ci conforte les orientations posées en 2015 en y intégrant notamment Les enseignements des dernières observations faites localement. Le protocole d'engagements renforcés et réciproques, co-construit avec l'ensemble des acteurs du territoire, a également pour ambition de décliner Les
différentes mesures prises par l'État dans Le cadre du plan de mobilisation nationale pour Les habitants des quartiers.
ILvise à recentrer et mobiliser l'action publique autour des enjeux identifiés dans Le cadre de l'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville, clarifier Les objectifs communs, développer des actions innovantes et réaffirmer La gouvernance partagée associant Les Conseils Citoyens de quartiers.
L'attente des habitants est forte, Les défis sont immenses pour lutter contre Les déterminismes sociaux et territoriaux qui affectent ces quartiers. Ils ne pourront être relevés qu'avec une mobilisation totale et résolue. ILest primordial que Les orientations et mesures déclinées se traduisent en transformations tangibles dans l'intérêt des habitant-e-s.
PNEU ANT AQU ET SOMMAIRE
Trois enjeux pour Les habitants des quartiers prioritaires
Pour répondre à ces enjeux, un cadre de travail spécifique
Les objectifs opérationnels et les engagements des partenaires
COHESION SOCIALE
- renforcer les liens entre les institutions culturelles et les quartiers
- développer la pratique artistique des habitants des quartiers
- mettre en place des actions sportives à vocation d'insertion sociale et territoriale - expérimenter la «cité éducative» sur ville-ouest et déployer Les actions
éducatives sur tous les quartiers
- mettre en place des ateliers langage pour les tout-petits et favoriser Leur socialisation
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- lutter contre l'illetrisme et l'illectronisme
- accompagner les jeunes des quartiers dans leur insertion professionnelle - s'appuyer sur la conférence permanente pour l'emploi
- accompagner la qualification des jeunes et des chômeurs de Longue durée - soutenir Le développement économique
CADRE DE VIE, RÉNOVATION URBAINE ET MIXITÉ SOCIALE
- rénover les quartiers prioritaires (projet de rénovation urbaine d'intérêt régional 2019-2024) - éviter de concentrer les demandeurs de logement social les plus fragiles
dans les quartiers de La politique de la ville
- créer des places de crèche dans les quartiers
- ouvrir des espaces de vie sociale
- accompagner la création de maisons/centres de santé
- agir concrètement pour faire progresser l'égalité femmes-hommes
dans les quartiers par La réappropriation de l'espace public
- développer La mobilité dans les quartiers
INGÉNIERIE DU CONTRAT DE VILLE
- mettre en place une démarche d'observation > suivi > évaluation
- soutenir La vie associative dans les QPV et QPA - pépinière de projets
Signataires de l'avenant au contrat de ville 2019-2024
or
10
10
11
13
14
15
15
16
17
18
19
20
20
Al
22
22
23
24
26
26
27
28 TROIS ENJEUX POUR LES HABITANTS
DES QUARTIERS PRIORITAIRES
LA PAUVRETÉ ET LE DÉFICIT DE MIXITÉ
La définition de La géographie prioritaire repose sur la concentration de La pauvreté évaluée sur le revenu médian de la population. Ainsi, ce sont des poches de pauvreté qui sont « couvertes » par La éographie prioritaire. Les quartiers prioritaires et de veille de La CARENE ont des seuils très bas (de 8 500 € à 9 700 € sur les quartiers prioritaires de La CARENE alors que le seuil est fixé à 11 600 €]
Comme l'indique Compas dans son rapport de 2018, le taux de pauvreté aux contours exacts se situe à 41 % pour l'ensemble des QPV de La CARENE [avec un taux allant de 38 % sur Ville Ouest à 53 % sur Robespierre-Prézégat], bien au-delà des 12 % de l'intercommunalité ou des 15 % du niveau national.
L'analyse des niveaux de vie met aussi en évidence l'absence de mixité de revenus et donc de mixité sociale dans les quartiers. Les ménages Les plus pauvres des quartiers sont plus pauvres qu'à l'ex- térieur mais les ménages les plus aisés sont moins aisés dans Les QPV qu'à l'extérieur.
De plus, l'analyse des écarts entre 2008 et 2013 sur ces IRIS met en évidence un accroissement des écarts. L'ampleur des difficultés et les écarts se creusent avec les autres parties de La ville et du territoire. Ces difficultés mettent en évidence l'importance des besoins sociaux et financiers des habitants des quartiers prioritaires et donc La nécessité de l'action publique accrue dans ces quartiers {les ménages des quartiers ont un besoin renforcé de services publics afin d'accéder à l'emploi, à la formation, au logement...
La pauvreté dans La durée est plus difficile à vivre qu'une pauvreté passagère. Les quartiers politique de La ville sont fortement concernés par une intensité de La pauvreté et par une pauvreté installée.
L'ISOLEMENT/LA MONOPARENTALITÉ
Dans les quartiers politique de La ville, les personnes seules sont généralement moins nombreuses que dans Les autres territoires. Cela s'explique par le caractère familial et accessible financièrement des logements d'habitat social [taille et niveaux de loyers].
Mais COMPAS fait apparaître que dans Les QPV de La CARENE les taux de ménages isolés sont importants. Ils sont même de plus en plus importants (entre 9 et 45 % d'évolution selon les quartiers entre 2009 et 2014]. L'isolement résidentiel (ménages composés d'un seul adulte avec ou sans enfants] y est jusqu'à 19 % plus élevé que sur le reste du territoire de La CARENE. Cette évolution modifie l'image familiale des quartiers et La diminution du nombre d'adultes par logement a un effet notable sur le coût du logement {cela fait reposer sur une seule personne la prise en charge des coûts liés au logement]. Cet isolement résidentiel est plus prégnant pour les hommes que pour les femmes, et ce, quel que soit l'âge. Pour autant, elles sont de plus en plus nombreuses à élever seule un ou plusieurs enfants et représentent des taux plus élevés dans Les quartiers prioritaires et de veille que sur le reste du territoire (monoparentalité accrue pour Les femmes et niveau de vie plus faible qui en découle souvent]. D'ailleurs, il est à noter que la part des familles monoparentales dans les quartiers prioritaires est deux fois plus élevé dans Les QPV que sur La CARENE (8,5 % à la CARENE et jusqu'à 22,4 % au Petit Caporal].
L'isolement est donc un enjeu d'intervention important dans les quartiers prioritaires, ILimporte que Les politiques publiques prennent en considération ces réalités notamment dans l'accès aux services (sociaux, culturels, éducatifs, transports...) aux animations de La vie Locale mais aussi à l'emploi.
LA SCOLARITÉ ET LA RÉUSSITE
DES ENFANTS ET DES JEUNES
Dans les quartiers de la politique de La ville, La question de La réussite des enfants et des jeunes est sans doute la première priorité. En effet, La scolarité, La formation, l'insertion socio-professionnelle et l'épanouissement d’une manière générale sont des facteurs d'ascenseur professionnel et social sur Le Long terme et permettent de lutter contre le sentiment de déclassement, de relégation.
Or, dans les quartiers prioritaires et de veille, on constate que les jeunes sont plus souvent non scolarisés, l'écart d'ailleurs s'accentue avec l'âge des jeunes {notamment après 20 ans]. Parmi ces jeunes non scolarisés, il y a davantage de jeunes à être sortis du système scolaire de manière précoce. Ces jeunes entre 16 et 25 ans {ni en emploi, ni en formation] représentent 30 % de leur classe d'âge : ce laux esl quasi deux fois supérieur au reste du territoire.
La non-mixité sociale dans les établissements scolaires concernés par la géographie prioritaire, et notamment du collège Pierre Norange, est un facteur aggravant. En effet, les stratégies d'évitement à l'œuvre engendrent une dévalorisation forte du collège (sous-effectif, résultats faibles au Brevet] et un délerminisme scolaire et social fort,
De façon plus globale, COMPAS a travaillé sur la création d'un indicateur de fragilité des enfants pour mieux appréhender Les besoins des enfants. Il apparaît alors que 52 % des enfants des QPV de la CARENE sont considérés comme fragiles (contre 33 % sur le reste de Saint-Nazaire et 14 % en moyenne sur l'agglomération].
Aujourd'hui, des dispositifs, des actions existent. Mais l'ampleur des besoins {plus de 2 520 mineurs dans Les QPV de La CARENE) rend nécessaire une action forte et volontariste en matière d'éducation mais surtout coordonnée de tous les acteurs (Villes, CAF, Éducation nationale, Département...). POUR RÉPONDRE À CES ENJEUX, UN CADRE
DE TRAVAIL PARTENARIAL SPÉCIFIQUE
MOBILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS LOCAUX
DANS LA GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE
La gouvernance du Contrat de ville est un axe de travail à part entière. En effet, La politique de La ville requiert, au-delà des moyens financiers qu'elle permet, un travail collaboratif avec les institutions, les acteurs Locaux et Les habitants. La CARENE, aux côtés de l'Etat et de ses opérateurs (Education nationale, Pôle Emploi, ARS, CDCI, a donc choisi d'y consacrer des moyens humains, lechniques et fi- nanciers. Les partenaires signataires, notamment les Villes de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir-de- Bretagne, la CAF, Le Département, la Région et le bailleur social Silène sont impliqués et participent activement aux instances.
ILest d'ailleurs à noter que les villes ayant des quartiers de veille continuent à participer à cette gouvernance, et, qu'en filigrane, elles permettent aussi de poser la question du renforcement des politiques de droit commun particulièrement dans ces quartiers mais aussi plus largement dans les quartiers prioritaires.
L'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville menée en 2018 a mis en exergue que cette gouvernance était efficace et pertinente. Ainsi, La philosophie du Contrat de ville est comprise et lisible pour ses signataires et opérateurs. L'instruction partenariale de l'appel à projet est innovante et les programmations qui en découlent sont globalement pertinentes. Un effort reste à faire pour mieux associer Les associations et opérateurs du Contrat de ville, des perspectives de travail concrètes ont émergé et devront être explorées.
Cet avenant permet donc de réaffirmer que la stratégie dédiée aux quartiers prioritaires se définit avec l'ensemble des partenaires signataires, des acteurs Locaux et des habitants. IUpermet aussi d'aller plus loin en termes d'observation, de suivi et d'évaluation, ce qui est nécessaire pour nourrir la stratégie globale. Enfin, il doit entamer un processus de mobilisation et de suivi du Droit commun.
S'APPUYER SUR LE PROJET DE RÉNOVATION
URBAINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL (PRIR] ET
LA MIXITÉ SOCIALE POUR TRANSFORMER
DURABLEMENT LES QUARTIERS PRIORITAIRES
La forme urbaine et Le peuplement des quartiers prioritaires sont au cœur des préoccupations. En effet, Le processus de rénovation urbaine améliore l'environnement de ces quartiers et participe activement à La transformation et à l'intégration de ces quartiers dans l'agglomération {transports en commun, commerces, équipements publics de proximité...]. Le renforcement des polarités de proximités (à la Trébale et au Petit Caporal], le renouvellement de l'attractivité résidentielle du parc de logement social et privé, et La valorisation des espaces verts importants mais relativement délaissés sont Les principaux objectifs du projet 2019/2024.
La rénovation urbaine et Les questions de peuplement, notamment de mixité sociale, doivent être traitées de façon concomitante pour transformer durablement Les quartiers. En effet, il est nécessaire de réduire les concentrations de populations pauvres mais il faut aussi reconnaître que ces quartiers offrent des logements adaptés aux ménages les plus fragiles. C'est pourquoi La CARENE et ses partenaires ont signé La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA]. Ils y ont défini plusieurs axes de travail et vont l'annexer au projet de rénovation urbaine.
Le projet de rénovation urbaine 2019/2024 est ambitieux en matière de rénovation du parc social et de participation des habitants. IL développe un nouveau mode « projet-processus » renforçant les modalités de travail avec Les habitants car il s'agit aussi de porter de nouveaux projet de vie pour ces derniers en intégrant Les quartiers aux dynamiques urbaines, économiques et sociales de La ville centre de l'agglomération.
CLONE AUE RENFORCER LA PARTICIPATION DES HABITANTS
Cette priorité nationale se traduit très concrètement dans La gouvernance du Contrat de ville de Saint-Nazaire, Les membres des Conseils citoyens de quartiers Quest et Nord participent aux instances, à la programmation et sont associés à des projets (ex : l'Atelier mobile] La montée en connaissance/compétence « Politique de la ville » s'opère, La reconnaissance de La place de ces habitants par Les partenaires du Contrat de ville est réelle.
La Ville de Saint-Nazaire et La CARENE, en concertation avec l'Etat, ont même choisi d'intégrer Les Conseils citoyens aux instances de participation de « droit commun » {en l'accurrence les Conseils de quartiers] lors de leur renouvellement en 2017. Ainsi, une évolution de La gouvernance a été engendrée : Les élus ne sont plus décisionnaires mais seulement facilitateurs, Les habitants ont donc une place accrue et sont au cœur des processus de décisions quant aux sujets/projets traités par ces instances. La priorité nationale a donc été plus que relayée sur Le territoire et a pris du sens.
C'est maintenant la participation des habitants dans un sens plus large qui devient une priorité. Celle-ci doit être visée par tous Les partenaires du Contrat de ville et nécessite un changement de paradigme {ne plus penser l'action publique pour Les habitants mais avec les habitants]. Les formes d'ingénierie de projet, de processus de décision, d'élaboration des politiques publiques sont alors à repenser.
Pour exemple, la Ville de Saint-Nazaire, soutenue par l'État, a mis en place en 2018 un fonds de participation des habitants. Ce dispositif vise à permettre à des habitants, notamment ceux des quartiers prioritaires, de mettre en place des actions touchant aux solidarités de quartier, d'animation ou de développement durable.
L'État, la CARENE et Les Villes doivent continuer leurs efforts pour accompagner au mieux, et selon Les besoins, La dynamique des membres des Conseils citoyens. À leurs côtés, c'est même une dimension plus Large de mobilisation sous des formes diverses de tous les habitants des quartiers prioritaires et des quartiers de veille qui est à renforcer ou à imaginer pour Les trois prochaines années.
SOUTENIR LA VIE ASSOCIATIVE POUR PÉRENNISER LE LIEN SOCIAL
ET LES DYNAMIQUES POSITIVES DANS LES QUARTIERS
Les associations sont un maillon essentiel du lien social, particulièrement dans les quartiers prioritaires et de veille. Elles sont aussi Les chevilles ouvrières du Contrat de Ville car elles représentent la majorité des porteurs de projet et captent la plus grande partie des subventions accordées au titre de la politique de la ville.
Elles œuvrent au plus près des habitants, La plupart sont implantées au cœur même des quartiers prioritaires et des quartiers de veille. Les actions qu'elles déploient répondent aux enjeux et priorités définies annuellement par les partenaires du Contrat de ville. Les modalités de financement sont complexes et chronophages, l'annualité ne permet pas une projection sur Le long terme et par conséquent La bascule vers Le droit commun se pose régulièrement pour des actions expérimentées dans le cadre de la politique de La ville qui s'avèrent pertinentes.
Un accompagnement renforcé doit leur être proposé, notamment pour développer de nouvelles pratiques « d'aller vers » ou de « faire avec », pour renouveler/diversifier leur mode d'action afin de mieux répondre aux évolutions sociétales, ou encore pour explorer de nouvelles pistes de financement.
L'ensemble des signataires du Contrat de ville doivent maintenant veiller et agir pour que les associations aient les moyens de proposer et mettre en œuvre des actions répondant aux enjeux des quartiers prioritaires et de veille. Les associations doivent mieux partager la stratégie globale et être accompagnées afin de faire des propositions aux partenaires du Contrat de ville et, in fine, aux habitants. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS
ET LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Le présent avenant 2019/2022 proroge Le Contrat de ville 2015/2020. Ainsi, Les axes définis via Le Plan d'Action Opérationnel (PAO] sont toujours en vigueur :
CADRE DE VIE EMPLOIET
. ET RENOU- DÉVELOP-
COHESION VELLEMENT PEMENT AXES
SOCIALE URBAIN ÉCONOMIQUE TRANSVERSAUX
Les objectifs opérationnels présentés à La suite du document ont été choisis par l'ensemble des partenaires du Contrat de ville à partir de La feuille de route gouvernementale « Mobilisation nationale pour Les habitants des quartiers populaires » et des conclusions du travail d'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville de l'agglomération nazairienne achevé en janvier 2019.
Ils viennent donc compléter Le PAO et permettent de prioriser pour Les 3 dernières années du Contrat de ville Les interventions des acteurs de La politique de La ville sur Le territoire nazairien. Récapitulatif des objectifs opérationnels de l'avenant 2019-2022 du Contrat de ville de l'Agglomération nazairienne, détaillés dans des fiches engagements ci-après :
Liens institutions
culturelles / quartiers
Développement de
la pratique artistique
Insertion sociale
Illetrisme et
illectronime
Accompagnement des jeunes
dans leur insertion professionnelle
Eat Conférence Permanente par Le spoi pour l'Emploi
Cité éducative Soutien au développement
Ateliers langage nées pour les tout-petits Qualification des jeunes et socialisation et chômeurs de LD lien PAQTE]
COHÉSION MPLOI ET T2 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
SOUTIEN CADRE DE VIE
AUX ACTEURS RÉNOVATION
MD URBAINE ET
DOUANES
Observation /
suivi / évaluation , Projetde . rénovation urbaine
Accompagnement 60
Ingénierie de projet Développement
local QVA
, Mixité sociale -
équilibre territorial
Création place de crèches
Création Maison/ centre de santé
Création d'Espaces de vie sociale
Femmes et espaces publics
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Ville de
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Département
La CARENE, au travers de son projet culturel de territoire, s'engage à porter une attention particulière aux habitants par le travail qu'elle entreprend avec Les grands équipements culturels de l'agglomération (Théâtre, VIP, Conservatoire, …) pour les inciter à rayonner davantage sur le territoire, et en particulier, sur les quartiers prioritaires et de veille (Saint-Nazaire, Trignac et Montoir de Bretagne].
La DRAC souhaite développer Les jumelages pour favoriser Les partenariats entre quartiers et grands établissements culturels. Elle s'engage à accompagner un jumelage par quartier sur la période du Contrat de ville,
La Ville de Saint-Nazaire s'engage à réfléchir aux moyens nécessaires à La poursuite d'un développement des liens entre les institutions culturelles et les quartiers [PV et VA].
La Ville de Trignac s'engage à poursuivre le développement de ses partenariats avec des institutions culturelles (Théâtre de Saint-Nazaire, Vip... et à s'inscrire dans La dynamique portée par Le P.C.T. (médiathèque, E.A.C..., en mobilisant ses services et tous acteurs favorisant l'accès à la culture, en particulier auprès des publics les plus éloignés.
La Ville de Montoir-de-Bretagne, signataire du PCT, s'engage à poursuivre Le développement de projets avec Les partenaires locaux [Le Théâtre de Saint-Nazaire, le VIP, le musée de La marine en bois du Brivet..] en apportant des moyens (financiers et humains : mobilisation de La médiathèque municipale...) aux établissements scolaires, aux associations pour enrichir Les parcours d'éducation, artistique et culturelle mais également favoriser Le « aller vers » afin que les publics Les plus éloignés aient accès aux structures (médiation, grille tarifaire attractive pour La salle Bonne Fontaine...].
Le Département s'engage auprès de La CARENE et des acteurs du territoire à les accompagner dans Le développement de leur Projet Culturel de Territoire [PCT]. Do NE NU Ut:
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Ville de Saint-Nazaire
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
La CARENE s'engage, au travers de son projet culturel de territoire, à favoriser la mise en œuvre d'actions d'éducation artistique et culturelle et à mettre à l'étude l'organisation de l'enseignement artistique sur le territoire. Une vigilance parti- culière sera portée aux quartiers prioritaires et de veille dans leur accès et leur participation à cette offre,
La DRAC encourage les structures conventionnées avec Le ministère de La culture à intégrer la prise en compte des habitants des quartiers prioritaires dans La mise en œuvre de leurs projets artistique et culturel. Elle s'engage à poursuive Le mise en œuvre du contrat local d'éducation artistique et culturelle notamment avec les établissements scolaires des quartiers prioritaires.
La Ville de Saint-Nazaire s'engage à continuer à soutenir Les projets qui déploient la pratique artistique des habitants, notamment dans Les quartiers Politique de la ville et Veille active.
Lavillede Trignac s'engage à conforter les projets culturels auprès dela population: le futur centre culturel-médiathèque renforcera l'attractivité, l'accessibilité et la dynamique dans ce domaine ; les accueils municipaux enfance-jeunesse y contribueront également [accueil d'artistes, créations...) et le CCAS poursuivra ses actions de médiation culturelle intégrées à l'animation sociale, en particulier en direction des personnes isolées ; soutien de La ville aux initiatives associatives (école de musique, ensemble vocal...] ou des établissements scolaires... ; l'aller vers sera particulièrement recherché.
Indicateurs de suivi : nombre d'actions à caractère culturel (artistes intervenants, ville...) ; évolution du nombre d'habitants du quartier participant aux propositions {en particulier médiathèque, centre culturel-ateliers d'arts plastiques.)
La Ville de Montoir-de-Bretagne s'engage à poursuivre son soutien financier et technique aux associations proposant des ateliers culturels et touchant Les habitants du quartier Bellevue.
Le Département s'engage auprès de La CARENE et des acteurs du territoire à Les accompagner dans le développement de Leur Projet Culturel de Territoire (PCTI.
La Région veille à accompagner les acteurs du territoire, ses interventions portent sur un large éventail de compétences : action culturelle territoriale, arts visuels, livre et lecture, musique et arts de La scène, équipements culturels, valorisation du patrimoine. Faisant Le constat que l'offre culturelle reste largement cloisonnée, La Région soutient les actions favorisant La création et La diffusion et s'engage pour démultiplier l'accès de tous Les habitants à La culture. METTRE EN PLACE DES ACTIONS SPORTIVES
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
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Département
L'État s'engage à développer l'accès aux espaces sportifs des habitants des quartiers et à faire de l'animation sportive une voie d'insertion professionnelle pour DDCS) les jeunes des quartiers (dispositif SESAME].ILsoutiendra l'accès aux équipements sportifs et favorisera l'exercice d'activités sportives.
+ Favoriser l'exercice de pratiques sportives émergentes ;
+ Soutenir La professionnalisation du mouvement sportif
(agence du sport, SESAME, PIC, ESS] ; + Soutenir la pratique sportive dès Le plus jeune âge : apprentissage ;
+ de la natation, « savoir rouler à vélo » ;
+ Favoriser l'accès des femmes à la pratique sportive.
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire s'engage à :
+ Mettre en place des tarifications sociales et aides facultatives, mener des actions de sensibilisation en direction des clubs, faciliter l'accompagnement de projets expérimentaux ;
+ Accompagner les projets de jeunes et de favoriser Leur engagement ;
+ Favoriser l'information pour lutter contre les freins à la pratique et faciliter l'accès aux équipements et aux offres ;
+ Développer de la pratique libre, valorisation des sites/équipements existants, programmes de rénovation à conforter (Bouletterie, Reton, Berthauderie], nouvelle structure et activité proposée complexe de Reton [Escalade],
modernisation de La gestion des équipements (contrôle d'accès....],
financement d'équipements sportifs d'accès libre par Le privé (Responsabilité Sociale des Entreprises - exemple de Nexity pour Le Nautisme] ;
+ Favoriser l'accès aux offres aquatiques et nautiques pour les jeunes et
familles des QPV : nouvelles offres, faciliter Les déplacements sur Les lieux de pratique (étang, mer], favoriser Le savoir nager pour les enfants des QPV, favoriser la sensibilisation des jeunes des QPV et Leur accès aux métiers
de la mer via une convention en faveur de l'insertion avec la FF Voile ;
+ Favoriser la pratique féminine, faible dans les QPV (équipement, soutien projet, manifestations, valorisation... ;
+ Favoriser l'animation sportive dans les quartiers : intégration progressive des centres d'école municipal des sports dans les offres des centres de
loisirs QPV et mobiliser Le partenariat associatif avec les services et le SNAN pour Le savoir nager, mobiliser l'OMS (qui changera de nom et sous réserve de son maintien] pour coordonner des programmes d'animation des clubs dans les QPV et faciliter l'adéquation entre offres et appels à projet, soutien aux manifestations dans Les quartiers, créneaux disponibles dans les
équipements sportifs municipaux , étude pour une convention avec
l'APPELS sur une plate-forme d'insertion par le Sport dans les QPV.
Le Département, via l'animation sportive départementale (ASD], s'engage auprès
du public en insertion à mettre en place des ateliers d'activités sportives. Rien n'existe aujourd'hui sur Les QPV ou QVA mais cela peut s'envisager en partenariat avec les animateurs sportifs des villes concernées. EXPÉRIMENTER LA « CITÉ ÉDUCATIVE »
SUR VILLE-OUEST ET DÉPLOYER DES ACTIONS
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É D LSIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT] NAN © — QUARTIERS DE VEILLE © < État (Préfecture, L'État s'engage à soutenir les dynamiques territoriales de coopération éducative. IL pourra : + Éducation nationale, + Définir une stratégie locale ambitieuse pour lutter contre les logiques de ségrégation o DOCS) + et de décrochage + Bâtir un écosystème de coopération des acteurs autour de l'Ecole « Pour un
o accompagnement personnalisé des enfants vers la réussite depuis le plus jeune tn âge jusqu'à l'insertion professionnelle, dans tous Les temps et espaces de vie »
L'Éducation nationale s'engage à faire de l'école et du collège Les pivots de l'offre éducative proposée aux jeunes habitants du quartier pour leur donner des contenus éducatifs de qualité Z sur le temps périscolaire pour travailler dans La continuité éducative dans les différents espaces temps autour et après l'école et ouvrir des perspectives co-construites. Pour cela partager la ui cartographie des actions et une culture commune de la réussite à partir des apprentissages = pour améliorer la cohérence, la complémentarité et l'efficacité des actions.
n CARENE La CARENE s'engage à dédier des moyens humains, techniques et financiers au regard du tu projet et des actions qui seront co-construites avec les partenaires de la Cité éducative selon ses compétences (enseignement supérieur, insertion, développernent économique, transports et TL déplacements, piscines...]. Elle organisera le lien avec le Conseil citoyen ouest sur ce sujet afin ä que Les habitants impliqués dans Le Contrat de ville puissent participer aux échanges, actions, de la Cité éducative. L'agglomération mettra à disposition l'ingénierie nécessaire pour articuler o le label au Contrat de ville afin de l'intégrer pleinement au suivi et à l'évaluation de la stratégie des quartiers prioritaires.
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire s'engage à dédier des moyens humains, techniques et financiers à La coordination et à l'animation du label ainsi qu'aux projets déployés dans ce cadre. Elle mobiliser, selon ses compétences, les services pour concourir au plan d'action et à La dynamique « Cité éducative » (éducation, jeunesse, parentalité, sport, culture, développement local, égalité femme/homme...
CAF La Caf s'engage dans le cadre du Fonds public et territoire à accompagner les initiatives renforçant l'accès aux loisirs éducatifs des enfants en développant une offre variée concourant à l'éveil artistique, culturel, scientifique...
Département Le Département s'engage auprès de la commune afin de contribuer à La réussite de ce projet de cité éducalive, dans les compétences qui sont les siennes, et au regard de l'ambition de promouvoir la mixité sociale et d'actionner Les leviers de sa responsabilité pour renforcer l'attractivité des établissements {bâtiments emblématiques, qualité des espaces, sectorisations] et la réussite éducative des jeunes de ces quartiers (projet éducatif départemental, promotion du numérique éducatif, innovation].
Région Trouver sa voie, découvrir ses talents, détecter les métiers de demain, rebondir, favoriser Les rencontres entre Le monde de l'entreprise et de l'éducation, s'orienter tout au long de la vie : la Région voit son rôle renforcé en matière d'orientation avec La loi « Pour La liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, Concrètement, elle va devoir mettre en œuvre des actions d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves, des apprentis et des étudiants comme de leurs familles, en partenariat avec Le Rectorat. En complément de cette nouvelle mission, elle continuera à jouer un rôle de coordination avec Les acteurs de l'orientation qui interviennent auprès des salariés et des dernandeurs d'emploi.
Le sujet de l'orientation tout au long de la vie s'inscrit dans une pluralité de défis :
+ l'emploi + Le décrochage scolaire
+ L'abandon des étudiants au cours + La situation de tous ceux qui rencontrent de leurs études supérieures un accident de parcours ou qui veulent donner un nouveau souffle à leur carrière.
Pour répondre à ces défis, la Région a décidé de lancer un plan pour l'orientation tout au long de la vie qui s'articule en 4 axes et 23 mesures :
+ Axe | L'orientation : découvrir les métiers
+ Axe Îl- L'orientation : choisir son métier et sa formation
+ Axe Ill - L'orientation : rebondir tout au long de La vie
+ Axe IV- L'orientation : agir et coordonner au service de La performance des acteurs METTRE EN'PLACE DES ATELIERS LANGAGE
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LEUR SOCIALISATION
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CAF La Caf s'engage à accompagner les initiatives des villes et de ses partenaires = dans les expérimentations favorisant le langage des tout petits en structure un petite enfance ou en présence de leurs parents par le dispositif fonds publics et . territoire et Le Réseau d'Ecoute, d'Accueil et d'Appui aux Parents (REAAP].
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o Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire envisage d'expérimenter des actions pédagogiques innovantes en matière de développement des compétences langagières dans le futur multi-accueil de Brossolette [PRIR 2019/2024]. Les équipes devront alors être formées et accompagnées dans cette démarche.
Ville de Trignac La Ville s'engage à travers sa politique petite enfance, à accompagner ou initier toutes actions passerelles et d'accueil des plus petits en maternelle, en partenariat avec l'Education nationale et dans le contexte de REP [toutes écoles et collège Julien Lambot], et/ou par des actions avec les professionnelllels, les familles. LUTTER CONTRE L'ILLETTRISME
ET L'ILLECTRONISME
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
L'Education nationale s'engage dans le cadre des ateliers parents, de l'OEPRE ou de moments dédiés (àla rentrée par rapport aux bourses parexemple], à mettre en place un accompagnement en ayant recours aux compétences numériques et aux installations de l'établissement. Elle pourra inscrire cette question à l'ordre du jour des instances d'examen et de décision de politique éducative,
La CARENE en lien avec la Ville de St Nazaire, élabore une feuille de route numérique au sein de laquelle existe spécifiquement un volet « inclusion numérique ». Un état des lieux des initiatives en faveur de l'inclusion numérique a déjà été réalisé, et fait apparaitre La nécessité d'une coordination de ces initiatives. La CARENE participera, au côté des partenaires, à La mise en œuvre d'une telle coordination si celle-ci devait s'engager.
La Ville de Saint-Nazaire, en lien avec la CARENE, élabore une feuille de route numérique au sein de laquelle existe spécifiquement un volet « inclusion numérique ». Un état des lieux des initiatives en faveur de l'inclusion numérique à déjà été réalisé, et fait apparaitre La nécessité d'une coordination de ces initiatives. La Ville participera, au côté des partenaires, à la mise en œuvre d'une telle coordination si celle-ci devait s'engager.
La Région des Pays de la Loire, dans le cadre du PIC [Plan d'investissement dans Les compé- nel proposé par l'État, a contractualisé au titre du PACTE régional d'investissement dans les compétences 2019/2022 avec l'Etat pour augmenter de 30 % le nombre de d'entrées en formation à destination des demandeurs d'emploi les moins qualifiés [=niveau IV, soit niveau bac, non validé au maximum]; ceci permet d'augmenter également Les formations d'adaptation à l'emploi déployées avec Pôle emploi et les OPCO, en complément d'autres formations plus longues (l'ensemble de l'offre « Région Formation », particulièrement « Région Formation - Visa Métiers »] ou Les ressources des formations professionnelles initiales. Si l'entreprise est une PME de moins de 20 salariés ou une TPME, le dispositif « Parcours TPME » de formations longues d'adaptation à l'emploi est par exemple renforcé dans Le PACTE, formations longues de 800 heures {au lieu de 400] pour des publics éloignés de l'emploi (partenariat initial avec Pôle emploi, AGEFOS PME et La CPME), pour lesquels Le besoin d'adaptation des compétences est plus fort et Le tutorat encore plus nécessaire,
Sur l'inclusion numérique : une nouvelle stratégie régionale contre La fracture numérique sera bientôt finalisée. Concernant le maillage du territoire : la Région des Pays de la Loire a conven- tionné avec l'association PING. Les objectifs sont, dans un premier temps, de soutenir l'inclusion numérique dans les territoires ruraux mais également de favoriser l'accès numérique aux services publics, de pallier à l'enclavernent de ces territoires et à l'absence de maitrise de l'outil informatique et de développer La connaissance des techniciens et élus des territoires ruraux sur Les tiers lieux. Il est envisageable de mettre l'accent sur les quartiers prioritaires dans une prochaine convention.
PING est un espace de ressources et d'expérimentation mais aussi atelier de fabrication numérique, elle est identifiée et reconnue au local comme au national et à l'international, tant dans le domaine de La médiation numérique qu'au sein de la dynamique des fablabs français. L'association a pour but d'essaimer la culture numérique dans toutes les couches de la société (professionnels, étudiants, artistes]. L'association travaille en ce moment au développement d'un réseau d'Open Badges {badges numériques ouverts sur lesquels peuvent être enregistrés un cerlain nombre d'informations, un CV 100 % numérique et anonyme par exemple].
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Département Le Département s'engage à participer à la coordination expérimentale sur Le numérique dans les quartiers ouest ACCOMPAGNER LES JEUNES DES QUARTIERS
DANS LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État (Préfecture, L'Éducalion nationale s'engage à faire jouer le parcours Avenir dans loules ses Éducation nationale, dimensions et à inciter à faire Les liens entre parcours d'excellence, cordées, DDCS) stages d'observation.
ÉCONOMIQUE
UD DIRECCTE L'UD DIRECCTE s'engage à participer au comité de pilotage de l'action déposée par la Mission Locale de l'Agglomération Nazairienne, en consortium avec La Mission locale Rurale du Sillon, le GIRPEH et la PJJ et à demander une déclinaison des indicateurs pour les jeunes QPV de 16 à 29 ans. Une attention particulière sera portée à la mobilisation des entreprises engagées dans La démarche « une chance, les entreprises s'engagent ».
CARENE La CARENE s'engage à continuer à financer des actions, structures relevant de ce champ. Elle mobilise des entreprises du réseau « entreprises accueillantes » sur tous Les événements emploi qui se déroule dans les QPV. La démarche, pilotée par La CARENE, a permis la présence sur ces événements des entreprises du secteur de l'industrie et du numérique notamment. Plus globalement, une iden- tification et une attention particulière sera portée aux habitants des QPV dans le cadre du dispositif « Entreprise accueillante » pour lequel les entreprises du réseau seront donc mobilisées.
ET
DÉVELOPPEMENT
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire s'engage à continuer de créer / mener / soutenir des actions, ou dispositifs, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
Ville de Trignac La Ville travaille à développer des liens avec les entreprises installées sur le territoire. Cela devrait contribuer à faciliter des actions bénéfiques en faveur des jeunes autour de la formation et de La découverte du monde professionnel. EMPLOI
Région Véhicule innovant, l'Orientibus s'adresse à La fois aux jeunes ligériens scolarisés, du collège à l'Université en passant par les lycéens et apprentis, tout comme à leur famille et aux demandeurs d'emploi du territoire. Outil d'orientation conçu et réalisé par La Région avec l'appui de ses partenaires, il aide Les différents publics à mieux connaître Les métiers et Les différentes voies d'accès à l'emploi en faisant de l'usager un acteur de la construction de son projet d'avenir. L'Orientibus est équipé de tablettes numériques, casques de réalité virtuelle et autres outils multimédias innovants, avec des contenus proposant de découvrir Les environ- nements métiers et Les voies de formations sous un jour ludique et attractif. Le véhicule est également catalyseur d'une dynamique type « Forum des métiers » dans l'établissement scolaire, par l'accueil d'animations, de démonstrations et d'interventions de différents acteurs de l'orientation et de professionnels du territoire qui partagent leur passion et Leur expérience.
AVENANT/2019.2022AUCONTRATDE VILLEDE L'AGGLOMÉRATION NAZAIRIENNE S'APPUYER SUR CONFÉRENCE PERMANENTE
POUR L'EMPLOI : STAGES, APPRENTISSAGE,
LIEN ENTREPRISES ET QUARTIERS
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État L'Éducation nationale mel en place un Lemps dédié à l'orientation de La 4° à La lerminale, elle développe des liens avec les professionnels et Les partenaires (Conseillers école entreprise par exemple]. Elle s'engage à mieux mobiliser les outils et leviers existants afin de viser de meilleures articulations au service de l'orientation et de la réussite.
Pôle Emploi Pôle Emploi est déjà, et s'engage à rester, partenaire de La Conférence Permanente pour l'Emploi. Pôle emploi s'implique dans le dispositif d'accueil des stages de 3°.
UD DIRECCTE L'UD DIRECCTE s'engage à participer aux groupes de travail relevant de son champ de compétences et à apporter son expertise emploi, insertion et formation, Une attention particulière sera portée à La mobilisation des entreprises engagées dans la démarche «une chance, les entreprises s'engagent ».
CARENE Dans le cadre de La Conférence Permanente Pour l'Emploi, la CARENE s'engage à promouvoirlesstages, l'apprentissagenotammentpourleshabitantsdesQPV. LaCARENE s'engage à promouvoir l'apprentissage via des espaces dédiés du salon de l'orientation et des métiers - TRAJECTOIRE - qu'elle organise avec ses partenaires. Dans le cadre de la démarche « entreprise accueillante », les entreprises sont incitées à accueillir des apprentis et des slagiaires ; un travail est d'ailleurs réalisé sur les conditions d'accueil de ces derniers.
PLIE : en fonction de l'évolution de la Législation, notamment sur l'âge limite pour entrer en apprentissage, la CARENE s'engage à travailler avec toutes Les parties concernées pour que le PLIE s'inscrive dans cette évolution.
Plus globalement, TRAJECTOIRE, Entreprise accueillante et Le PLIE seront mobilisés pour répondre aux enjeux d'insertion et d'orientation des habitants des quartiers prioritaires et des quartiers de veille.
ET
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire souhaite s'engager dans La démarche initiée par la CARENE « d'entreprise accueillante ». Par ce biais, elle développera un repérage, accueil et accompagnement en stage, apprentissage, etc. pour les habitants des quartiers de veille et prioritaires, notamment des jeunes. EMPLOI]
Ville de La commune de Montoir-de-Bretagne continuede soutenir le temps fort sur la découverte Montoir-de-Bretagne des métiers et l'orientation des collégiens (sensibilisation des élèves de 4°] organisé par l'association Start'Air Jeunes et le collège René Guy Cadou et permettant de développer un partenariat avec Les entreprises implantées sur Le territoire.
Département Le Département s'engage pour l'accueil des stagiaires de 3° à 2 niveaux : + Échelle départementale : mise en place d'une plateforme d'offres de stage. « Cette plateforme est accessible à l'ensemble des élèves de 3° et 3° “prépa-pro” de tout Le département, et a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux stages. Pour ce faire, ce site internet priorise les candidatures des élèves scolarisés en réseau d'éducation prioritaire » ;
+ Échelle délégation : mise en place d'un parcours mutualisé au sein des 4 services à destination des collèges Pierre Norange et Julien Lambot.
Apprentissage : il n'y a actuellement pas de ciblage sur les QPV mais le Département s'engage à avoir un regard attentif sur les candidatures qui pourraient émaner des jeunes de ces quartiers ACCOMPAGNER LA QUALIFICATION DES JEUNES ar AUS) TUE TEE
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Pôle Emploi
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Pôle Emploi s'engage à participer au lien entre les PAQTE/PIC/CLEFOP en mettant en œuvre particulièrement :
+ Le positionnement des publics PIC sur les actions emploi mis en œuvre par l'agence notamment sur les opérations #VersUnMétier ;
+ Le suivi des jeunes chercheurs d'emploi des quartiers de la politique de La ville (moins de 26 ans) dans le cadre d'un Accompagnement Intensif Jeunes pour le retour à l'emploi ;
+ l'accès des résidents des Quartiers de la Politique de La Ville aux dispositifs du Plan d'Investissement Compétences dès lors qu'ils sont éligibles
à ceux-ci et que cela réponde à leur besoin dans le cadre du Conseil
en Évolution Professionnelle (Prépa Compétences - Accès à La formation, Parcours Emploi Compétences..., et aux offres en recrutement
par La méthode de recrutement par simulation.
UD DIRECCTE L'UD DIRECCTE s'engage à apporter son expertise emploi, insertion et formation et à mobiliser les acteurs, en lien avec Les travaux du CLEFOP (Conseil local emploi, formation et orientation professionnelles].
Région Dans Le cadre du plan d'actions territorial EFOP (Emploi formation el orientation professionnelles] du territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest, qui s'inscrit dans une gouvernance quadripartite (État / Région / partenaires sociaux repré- sentant les employeurs et des salariés] unique en France, l'ensemble des actions vise à répondre aux besoins de recrutement non satisfaits des entreprises et la valorisation des compétences des publics, complétée par La levée des freins périphériques à l'emploi.
Parmi les moyens mis en œuvre par les partenaires, la Région mobilise en effet Le Plan de bataille pour l'emploi, document politique adopté par Le Conseil régional pour répondre aux enjeux partagés de La Stratégie régionale EFOP (SREFOP] 2018/2022. À ce titre, La Région mobilise, en lien avec ses partenaires, l'ensemble de ses politiques publiques régionales relatives à l'emploi, La formation et l'orien- tation professionnelle, de manière décloisonnée.
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
La livraison de la cour artisanale dans Les Quartiers prioritaires ouest (ZFU] a eu lieu en 2018 (10 cellules artisanales + bureaux en offre locative attractive]. Cette cour artisanale a pour but de favoriser l'accueil de jeunes créateurs d'entreprises issus des QPV sous réserve de La viabilité du projet, d'accueillir des entreprises dans Les QPV pour qu'elles bénéficient d'avantages fiscaux et qu'elles participent ainsi à La dynamisation des QPV. Des actions de communication et de mobilisation du réseau d'acteurs locaux sont à mettre en place pour mieux la faire connaître, Par exemple, la CARENE organisera une visite de La cour artisanale auprès des habitants des QPV et y fera une présentation du développement économique.
La CARENE s'engage aussi à continuer son soutien, via l'appel à projets annuel, à des actions « Entrepreneuriat dans les quartiers »
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de contribuer au développement économique du volet 2 du contrat de ville afin de :
« Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises pour lesquelles
seront prioritairement retenues les actions dédiées aux projets : économiques, commerciaux, touristiques, mobilité ;
+ Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur Les montages dédiés à La mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques.
La Banque des Territoires, via sa direction de l'investissement répond aux besoins des territoires en appui des politiques publiques en proposant des solutions innovantes et une offre de financement adaptée en matière de développement économique. Elle a aussi pour vocation d'investir dans des projets de développement aux côtés d'autres investisseurs publics ou privés, privilégiant les projets qui permettent de dégager des retombées extra- financières, avec notamment une forte exigence environnementale.
Pour optimiser la redynamisation commerciale induite par l'opération de rénovation urbaine, la Ville s'engage à poursuivre avec La CARENE, la Ville et La Sela, la recherche d'acteurs susceptibles de conforter l'attractivité du quartier et sa vitalité, en particulier pour des activités de proximité (commerces, services..]
La démarche Territoires d'industrie, initiée par l'État fin 2018 vise à faire connaître Les solutions existantes en faveur du développement industriel autour de 4 enjeux : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. La Région compte 14 territoires d'industrie dont trois inter-régionaux et deux nouveaux territoires sont candidats à ce dispositif.
Le déploiementenPaysdela Loireestconçu parla Région commeunapprofondissementdela dynamique initiée par Le Plan Régional pour l'Industrie du Futur et La dynamique French Fab. La Région joue un rôle d'activation, de coordination et d'appui méthodologique à tous les stades de la démarche territoires d'industrie avec La mobilisation des élus régionaux au niveau local, des coordonnateurs d'antenne en tant que facilitateurs avec toutes les directions de la Région impactées par ce dispositif : DEFP, DEI, DPE et de Solution &co. A ce titre, Les projets recoupent largement ceux du Plan de Bataille pour l'emploi mais également les questionnements relatifs à La mobilité.
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Ville de Trignac
Région Un speed dating s'est tenu Le mardi 15 octobre 2019. IL a permis de favoriser La rencontre entre les Territoires d'industries et Les opérateurs susceptibles d'apporter des solutions aux actions envisagées par les territoires [la Région, l'Etat, la banque des territoires, business France, BPI, APEC / Pôle Emploi RÉNOVERILES QUARTIERS PRIORITAIRES Cho MONTE NE UEAULTECN PUE 171)
QUARTIERS PRIORITAIRES ©
> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT 7 QUARTIERSDE VEILLE ©
CARENE La CARENE s'engage à co-piloter aux côtés de l'État et avec l'ensernble des signataires de La convention 2019/2024 PRIR, un projet ambitieux au service de La transformation durable des quartiers qu'il vise. Pour ce faire, la CARENE mobilise plusieurs de ses compétences et des moyens humains, techniques et financiers particuliers : + Compétence habitat
- élaboration et suivi de La convention intercommunale d'attribution
- soutien financier d'opérations de requalilification et résidentialisation du PRIR
Compétence développement économique et emploi
- opération de restructuration et rénovation du centre commercial de la Trébale,
- opération de réactivation de l'ancien café de Prézégat,
- charte locale d'insertion.
Ville de La Ville de Saint-Nazaire Sengage via la signature de la convention 2019/2024 PRIR à mobiliser Les moyens humains, Saint-Nazaire techniques et financiers nécessaires à la gouvernance globale de ce projet et réalisation des opérations suivantes : + Opérations d'aménagement de l'espace public (Trébale, Galicherais, Prézégat],
pérations de désenclavement (Île du Pé et Petit Caporal],
+ Opérations d'équipements (Pôle Brossolette et local EVS Prézégat],
+ Alelier mobile (maison du projel] et projets collaboratifs,
+ Conception et mise en œuvre de La GUSP.
Silène Silène s'engage à signer la convention 2019/2024 du Projet de Rénovation urbaine d'intérêt Régional. En effet, pour Silène les enjeux du PRIR sont importants. Le Plan Stratégique du Patrimoine de Silène intègre un programme ambitieux pourle patrimoine datant delareconstruction de Saint-Nazaire (1950-1960). Ce programme «Régénération» concerne des logements qui ont aujourd'hui 69 ans et la question de la perte d'attractimité de ce parc social, très présent dans Les quartiers identifiés du PRIR, constitue un des enjeux majeurs des années à venir Les résidences Silène sont nombreuses sur la vallée de la Trébale ou sur les quartiers nord. Ce sont près de 1 000 logements locatifs sociaux constituant ces quartiers prioritaires qui vont bénéficier de requalifications dans Le cadre du PRIR, Ces logements ont des caractéristiques communes. |ls sont bien situés, assez proches du centre-ville, avec des loyers bas, et plutôt appréciés des résidents. Ils nécessitent cependant une remise à niveau importante pour répondre aux modes de vie actuels, restés attractifs sur Le Long terme, et ne plus souffrir d'un déficit d'image important. Les interventions devront donc viser :
+ L'amélioration technique des bâtiments (performance énergétique, renforcement du confort des logernents, accessibilité, ajout d'espaces extérieurs... ;
+ Le rééquilibrage des typologies pour un peuplement plus équilibré ;
+ La rénovation globale du cadre de vie avec un travail sur l'image résidentielle, le traitement
des abords et des interventions de désenclavement.
Ce plan d'actions ambitieux nécessite des investissements importants, l'appui de lANRU et des partenaires sera donc essentiel pour le succès de La transformation de ces résidences.
RÉNOVATION
URBAINE
ET
MIXITÉ
SOCIALE
le développement et la rénovation des quartiers politiques de la ville en ciblant son aide sur la réalisation des équi- pements publics indispensables et sur les projets d'aménagement de l'espace public quand cela est nécessaire. L'intervention financière du département est envisagée pour un montent maximal de 2 MB répartis comme suit : + 400 KE pour Les opérations d'aménagements des espaces publics Nord : Prézegat, désenclavement de l'ile du Pé et les abords Brossolette ;
+ 600 K€ pour l'aménagement des espaces publics et accompagnement parc social Trébale, Galichais; + 400KE pour la mise en œuvre de projets collaboratifs (atelier mobile].
Ex. : réhabilitation du plateau sportif de la Berthauderie ;
+ 600 KE pour l'aménagement d'un pôle d'équipements sur le quartier Brossolette (crèche, accueil périscolaire, rénovation du groupe scolaire... GADRE:DE
VIE.
— CAF. LaCAF soutient financièrement L'opération d'implantation de structure de garde à Brosslette.
Région La Région s'engage à mobiliser ses ressources humaines et financières pour faciliter la mise en œuvre du PRIR. Ce dispositif sera valorisé au travers des fonds européens (dont la Région est autorité de gestion] et des dotations de la Région qui relèvent soit des lignes sectorielles, soit de dispositifs contractuels et plus particulièrement le Contrat de Territoires Région 2020. Le Contrat Territoire Région 2020 de La CARENE a été validé à la Commission permanente du 28 septembre 2018. Sa dotation est de 6 032 000 € (à ce montant viennent s'ajouter les fonds FEDER] dont les projets suivants sur la ville de Saint-Nazaire : campus numérique Paquebot, requalification du boulevard de l'Atlantique, études patrimoine pour la mise en œuvre d'une AVAP, rénovation et extension du conservatoire et de l'école des Beaux-Arts. ÉVITER DE CONCENTRERILES DEMANDEURS
DE LOGEMENT SOCIALILES PLUS FRAGILES DANS
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QUARTIERS PRIORITAIRES ©
QUARTIERS DE VEILLE ©
> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État La DDCS s'engage à vérifier, dans le cadre de la conférence intercommunale du loge- ment, Le respect des termes de La convention intercommunale d'attribution.
CARENE La CARENE, via la Conférence Intercommunale du Logement [CIL] et La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), mobilise sa politique de droit commun « Habitat » pour intégrer et traiter les questions d'équilibre de peuplement au sein des quartiers prioritaires et de veille de son territoire.
Elle s'engage donc à continuer et développer ce travail partenarial avec tous Les signataires de ces documents cadres, annexés au projet de rénovation urbaine, afin de viser une plus grande mixité sociale dans les quartiers qui le nécessitent.
Ville de Trignac La ville de Trignac s'engage à poursuivre son partenariat avec Les bailleurs, tant dans la construction neuve Taie des demandeurs], que dans la gestion quotidienne {bien-vivre et mixité] et respectera des engagements pris via La CIL.
La Ville poursuivra Le travail engagé via le CCAS qui participe aux ateliers mis en place dans le cadre de la CIL et pour finaliser Le travail de cotations prévu en 2019-2020 par le PPGDLS. Le PLUI prévoit de plus 20 % de locatifs sociaux dans les opérations de plus de 2000 m° de surface plancher.
RÉNOVATION
URBAINE
ET
MIXITÉ
SOCIALE
Silène Silène s'engage, par La mise en œuvre de sa politique d’attributions, à respecter les engagements pris via La CIL (à savoir Les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires, rééquilibrage des ménages fragiles en QPV et hors QPVI.
CADRE
DE
VIE, CRÉER DES PLACES DE CRÈCHE
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RÉNOVATION
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ET
MIXITÉ
SOCIALE
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
CARENE La CARENE, via Le projet de rénovation urbaine, s'engage à mobiliser ses propres moyens mais aussi à mobiliser des partenaires, tels que l'Europe, pour soutenir La création de nouvelles places de crèche dans le quartier du Petit Caporal (équipement de proximité Brossolette).
CAF
Ville de Saint-Nazaire
La CAF soutient techniquement et financièrement l'implantation des structures : un accueil de loisirs et périscolaire, un lieu d'accueil enfants-parents (LAEP] et un multi-accueil de 40 berceaux.
La Ville de Saint-Nazaire, via le projet de rénovation urbaine, crée un pôle de proximité dans le quartier du Petit Caporal, qui rassemblera au sein d'un même équipement une salle polyvalente, des bureaux pour les permanences de proximité, un accueil de loisirs et périscolaire ainsi qu'un lieu d'accueil parents-enfants (LAEP] et un multi- accueil de 40 berceaux.
Elle mobilise donc des moyens humains, techniques et financiers conséquents pour élaborer, suivre et ouvrir cet équipement au sein de ce quartier prioritaire, doublant ainsi La capacité d'accueil de La crèche existante.
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
CARENE La CARENE s'engage à soutenir les projets favorisant La participation des habitants et La dynamisation / animation de l'espace public et de la vie sociale dans les quartiers prioritaires et Les quartiers de veille
CAF
Ville de Saint-Nazaire
La Caf s'engage à poursuivre Le développement des espaces de vie sociale sur les quartiers de Saint-Nazaire en labélisant ces futures structures el en les finançant dans le cadre de la prestation de service et des fonds locaux.
La Ville de Saint-Nazaire s'engage à soutenir les démarches de préfiguration d'Espace de Vie Sociale du Petit Caporal et de La Trébale, et plus largement, l'émergence d'initiatives citoyennes en lien avec l'animation de La vie sociale. Selon Les créations d'associations d'habitants, leurs projets sociaux, et Les agréments CAF, la Ville pourra leur accorder des moyens humains, financiers ou matériels. RÉNOVATION
URBAINE
ET
MIXITÉ
SOCIALE
CADRE
DE
VIE,
ACCOMPAGNER/LA CRÉATION
DEMAISONS/ACENTRES DE SANTÉ
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
Agence
régionale de
Santé (ARS)
Ville de Saint-Nazaire
Ville de Trignac
Région
L'ARS des Pays de La Loire s'engage à accompagner les dynamiques concourant à la mise en place d'un exercice coordonné des professionnels de santé, soit sous forme d'équipes de soins primaires coordonnées autour du patient (ESP-CLAP], de maisons de santé pluri professionnelles (MSP] ou de centres de santé. Elle portera une attention particulière à soutenir Les projets, émergents ou bien déjà existants, des territoires prioritaires et des territoires de veille, inclus dans Le contrat de ville de l'agglomération nazairienne.
De plus, l'ARS s'engage à soutenir le déploiement des formes d'aller vers en santé, notamment l'intervention de bus santé dans le cadre d'animations sur l'espace public ou encore La médiation en santé à destination des habitants des quartiers prioritaires. L'ARS participera à La généralisation de l'expérimentation de l'interprétariat télépho- nique ou présentiel pour les médecins prenant en charge des populations précaires allophones.
La Ville de Saint-Nazaire s'engage, via Le projet de rénovation urbaine, sur Le suivi et l'accompagnement du projet de centre de santé polyvalent sur le quartier du Petit Caporal.
De plus, les actions qui entrent dans le cadre du Contrat local de Santé et qui se déclinent spécifiquement pour les habitants des quartiers prioritaires pourront bénéficier d'un soutien matériel, technique ou financier,
La Ville s'engage à travers sa politique foncière notamment, à accompagner la création d'un équipement d'accueil des professionnels de la santé à Certé, pour maintenir et développer, diversifier l'offre des professionnels ; La ville avec La Sela et La CARENE, s'est engagée pour préciser Le projet, dans un diagnostic des besoins.
La Région soutient La création de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles dans le cadre de son plan régional d'accès à la santé partout et pour tous adopté le 16 décembre 2016 et son plan régional de prévention et d'éducation à La santé des jeunes (notamment avec son (@-pass jeunes santé]. Ce plan dispose de 15 mesures pour renforcer l'offre de santé en priorité dans Les territoires en difficulté.
Par ailleurs, la Région, dans Le cadre du plan régional de prévention et d'éducation à la santé des jeunes, et notamment sa mesure 2 qui a pour objectif d'ancrer la prévention de La santé des jeunes sur Les territoires [appel à initiatives locales en prévention santé - APILOPS], soutient Le Marsoins, camion avec une douche, un cabinet médical et un espace d'échanges pour une santé accessible à tous. AGIR CONCRÈTEMENT POURIFAIRE
PROGRESSER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANSLESIQUARTIERS'PAR L'A'RÉAPPROPRIATION/DELESPACE/PUBLIC
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État (Préfecture, L'Éducation nationale souhaite aller vers la labellisation égalité hommes-femmes et Éducation nationale, s'engager dans l'éducation à l'égalité filles garçons au travers de dispositifs spécifiques DDCS] et de contenus d'enseignement.
DDFE La déléguée départementale au droit des femmes s'engage à mobiliser de l'ingénierie afin d'accompagner le territoire sur une action.
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire saisit l'opportunité du projet de rénovation urbaine pour engager une concertation et un travail sur l'appropriation fille-garçon de La cour de l'école Brossolette. Cela sera poursuivi dans le cadre des études du projet et pourra aussi représenter un volet dédié dans Les études urbaines qui concernent les espaces publics de La rénovation urbaine.
De plus, la Ville élabore un plan d'action en faveur de l'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes qui intègre un volet « l'espace public el le genre ». Cet ilem sera donc traité plus largement et sur l'ensemble du lerriloire communal notamment pour que l'espace public soit plus sécurisant pour les femmes et que l'aménagement urbain favorise La place des femmes dans l'espace public. Des moyens humains, techniques et financiers y seront dédiés.
Ville de Trignac La Ville à travers l'Accueil Jeunes notamment, poursuivra Le développement de projets d'ouverture sur le territoire et de valorisation des jeunes et appropriation, par eux, filles et garçons, des espaces publics ; des actions de prévention des discriminations sont aussi mises en œuvre lors des accueils de loisirs ou périscolaires.
La Silène s'engage à faire une étude sociale globale sur le groupe Plessis avec un
Silène thème dédié concernant la place de La femme sur ce territoire (quelle appropriation par Les femmes des espaces communs aujourd'hui]. RÉNOVATION
URBAINE
ET
MIXITÉ
SOCIALE
Dans un contexte de crise économique, environnementale et sociale, la Région des Région Pays de La Loire a choisi d'agir en faveur des solidarités humaines et territoriales et entend contribuer au développement du tissu social sur le territoire, Le fonds régional « égalité et solidarités » a pour objectif d'accompagner les porteurs de projets dans leurs actions de solidarité et d'égalité. La Région entend ainsi réaffirmer son soutien à des projets ciblant La promotion de l'égalité femme-homme incluant notamment La prévention et la lutte des violences faites aux femmes et Le développement des solidarités et l'aide d'urgence. À titre d'exemples, la Région a accompagné le CIDFF Bassin Nazairien pour La mise en place de permanences juridiques à destination des femmes victimes de violence, Solidarité Estuaire et l'Association À vos soins pour le projet «les mardis au féminin ».
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
CARENE
Ville de Trignac
La CARENE mène actuellement une étude sur la réorganisation du réseau de transports en commun autour d'une deuxième ligne structurante intégrant spécifiquement la desserte des quartiers prioritaires et des quartiers de veille. Elle s'appuie sur la requalification des espaces publics via Le PRIR pour développer l'offre et l'accès aux infrastructures de transports dans les quartiers visés, avec un enjeu de qualité des cheminements piétons.
Une analyse des usagers actuels des services publics de transports collectifs et de vélo sera menée afin de qualifier les publics des quartiers prioritaires et de veille qui fréquentent à La fois les lignes de bus et/ou qui utilisent l'offre Vélycéo de location longue durée de vélo à assistance électrique.
Enfin, la CARENE a inscrit dans son Plan de Déplacement Urbain PDU un volet sensibilisation, promotion, information sur la mobilité auprès de diverses cibles faction 11.1), avec La création d'animateurs de La mobilité. Les habitants de ces quar- tiers pourront bénéficier de ces services.
La Ville s'engage à poursuivre La création de conditions favorables aux mobilités douces, afin de Les sécuriser et de Les faciliter, à plus forte raison dans le quartier composé d'un important pôle éducatif et de Loisirs. Plusieurs initiatives de La Ville vont en ce sens, pour apaiser Les flux de circulation au profit des déplacements piétons et deux-roues, par La création d'un ‘code de la rue’ dans l'artère centrale, ou de pistes cyclables.
La Ville avec La CARENE est aussi engagée dans Le réaménagement du Boulevard de l'Atlantique, qui contribuera à renforcer l'identité du quartier, Certé étant en frange de cette entrée d'agglomération.
Ville de
Montoir-de-Bretagne
La commune de Montoir-de-Bretagne s'engage à accompagner Les politiques de mobilité de la CARENE par des aménagements adaptés (sécurisation des voies, développement des modes de déplacement doux].
Département
Région
Le Département s'engage pour La mobilité des jeunes via 2 dispositifs : Le permis de conduire et Les actions collectives du Fonds d'Aide aux Jeunes.
+ Échelle départementale : aide au permis de conduire pour Les 14-24 ans
permettant de financer leur permis AM [ancien Brevet de sécurité routière - BSR] et/ou leur permis de conduire {permis BI. L'objectif est de favoriser leur autonomie et leur insertion. Accessible à tous les jeunes dont le QF est inférieur à 800 € + Échelle délégation : le Département finance 2 actions collectives autour de La mobilité des jeunes dont 1 portant sur Le permis de conduire et l'autre sur La location de scooters. L'action est portée par La FMQ via son auto-école sociale.
La Région a lancé en 2018 une étude mobilité dont les objectifs sont de réinterroger Les solutions de mobilités interurbaines et notamment de renforcer l'articulation entre les modes routiers et ferroviaires. Cette étude s'attache à faire un état des lieux du fonctionnement actuel des réseaux, et à La définition d'un plan d'actions en termes de desserte, avec une première mise en œuvre avant la fin du mandat en cours. L'étude traitera notamment des perspectives de desserte sur le réseau ferroviaire, inlerurbain el transport à La demande. Le schéma régional des transports élaboré en conclusion de l'étude de mobilité, sera adopté au printemps 2020 pour un horizon fixé à 2030 avec différentes phases de déploiement entre 2020 et 2030. Ma AN EAU UE
D'OBSERVATION > SUIVI > EVALUATION
INGÉNIERIE
DU
CONTRAT
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État (Préfecture,
Éducation nationale,
L'ensemble des services de l'Étal s'engagent à à mettre à disposition des données disponibles et mutualisables afin de nourrir l'observation et participer à l'évaluation DDCS) collective du Contrat de ville
DDFE La déléguée départementale au droit des femmes s'engage à mettre à disposition des données disponibles et mutualisables afin de nourrir l'observation et participer à l'évaluation collective du Contrat de ville
CARENE La CARENE s'engage à consolider une méthodologie d'observation, de suivi et d'évaluation du Contrat de ville et de son avenant et à la partager avec les partenaires signataires. Elle octroiera des moyens humains, techniques et financiers pour ce faire. Ainsi, l'observation statistique des quartiers prioritaires et des quartiers de veille, à l'instar de ce qui a été produit par COMPAS en 2018, sera renouvelée tous les deux ans (2020 ; 2022). Elle devra permettre La compilation de données chiffrées et leur interprétation.
Le suivi du Contrat de ville, et notamment de sa programmation, sera réalisé tous les ans (2019 à 2022]. Il nécessite la saisie, la mise en forme et l'analyse des chiffres et des aspects des projets soutenus par les partenaires du Contrat de ville.
L'évaluation finale est programmée en 2022, la CARENE a inscrit cette évaluation dans le calendrier des évaluations des politiques publiques.
Ville de Saint-Nazaire La Ville de Saint-Nazaire s'engage à participer à l'observation des quartiers de veille et prioritaires en mettant à disposition l'Analyse des Besoins Sociaux [actualisation ABS en 2020).
Elle participera activement à La démarche d'évaluation du Contrat de ville.
Ville de Trignac La Ville de Trignac via Le C.C.A.S. s'engage à finaliser une nouvelle démarche d'Analyse des Besoins Sociaux en 2019-2020, qui constitue un outil d'aide à La décision
Ville de
Montoir-de-Bretagne
Pour mieux comprendre les évolutions du quartier Bellevue et adapter les politiques publiques, la commune de Montoir-de-Bretagne souhaite intégrer Les démarches d'observation et de suivi initiées par la CARENE pour le développement des données et des indicateurs au contour QVA - Bellevue. La collectivité s'engage à fournir LABS du territoire.
Silène Silène s'engage à mettre à disposition auprès de la CARENE des éléments de l'enquête OPS qui a lieu tous Les deux ans. Par groupe, les données suivantes pourront être transmises :
+ Nombre de logements concernés par l'enquête
+ Nombre de réponses
+ Composition des ménages
+ Âges des locataires
+ Ressources des ménages
+ Âges des occupants
+ Activités professionnelles
+ Zoom sur Les emménagés récents.
La prochaine enquête doit être effectuée pour le 1“ janvier 2020. Les données seront transmises à l'État à l'été 2020, en parallèle Silène s'engage à transmeltre dans le cadre du Contrat de ville, aux institutionnels, Le résultat par groupe de l'enquête avec les données ci-dessus sous format fichier Excel.
AVENANT2019 2022 AUCONIRANDEVILLE DELAGGLOMÉRATION NAZAIRIENNE DUT SOUTENIR LA VIE ASSOCIATIVE DANS
LES QPV ET QVA - PÉPINIÈRE DE PROJETS :
ACCOMPAGNEMENT INGÉNIERIE, RECHERCHE FONDS PRIVÉS/PUBLICS, DYNAMISATION DES PARTENARIATS
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> SIGNATAIRES CONTRAT DE VILLE QUI S'ENGAGENT
État (Préfecture, L'État s'engage à créer un poste d'animateur jeunesse associatif (dispositif FONJEP] Éducation nationale, fléché sur une mission qualitative construit en concertation avec l'ensemble des DDCS) partenaires institutionnels et associatifs impliqués et à assurer un appui renforcé aux associations, notamment celles qui ne sont pas fédérées, dans leur vie quotidienne et la construction de leurs projets.
ILconsolidera et sécurisera Le soutien aux associations et aux projets pour favoriser La dynamique des quartiers.
+ Veiller à ce que l'outil FDVA soit bien investi et mobilisé par Les associations
opératrices du contrat de ville et les associations intervenant sur les QVA + Maintien et développement du nombre de postes d'animateurs jeunesse des associations de quartiers (postes FONJEP]
L'État souhaite proposer des formations destinées aux associations mais aussi
aux habitants qui soient adaptées aux enjeux (Formation Valeurs de la République,
par exemple).
CARENE La CARENE s'engage à mobiliser des moyens humains, techniques et financiers concourant au soutien et au développement des projets portés pardes associations dans les quartiers prioritaires et quartiers de veille. Elle pourra concourir au déploiement de la pépinière des projets selon la stratégie qui sera définie avec l'ensemble des partenaires du Contrat de ville. INGENIERIE
DU
CONTRAT
DE
VILLE
Ville de Trignac La Ville s'engage à soutenir le développement du tissu associatif en particulier du quartier de Certé, accompagner les projets et soutenir toutes initiatives citoyennes en ce sens, dont celles favorisant aussi Les liens entre anciens et nouveaux habitants.
Les leviers de la participation des habitants, impliqués dans la vie et Le devenir du
quarlier, seront soutenus el développés ; Les diagnostics en marchant’ actuels, en sont un exemple.
Ville de La commune de Montoir-de-Bretagne souhaite être accompagnée par l'équipe Montoir-de-Bretagne Politique de la Ville (CARENE, État] dans la recherche de crédits spécifiques ou de mécenat pour développer les projets menés sur le territoire de veille afin de redynamiser Le tissu associatif (GUP, participation des habitants]. La commune s'engage à poursuivre les permanences de proximité el les actions collectives de prévention favorisant le lien social et Le soutien à la parentalité. LES
SIGNATAIRES DE L'AVENANT 2019-2022
DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMÉRATION NAZAIRIENNE
À Saint-Nazaire, le
David SAMZUN Président de la CARENE
Claude D'HARCOURT Michèle LEMAITRE Préfet de La Maire de Montoir- Loire-Atlantique de-Bretagne
Françoise LESTIEN
Adjointe au maire
de Saint-Nazaire
Claude AUFORT, Marie-Hélène NEYROLLES Maire de/Trig Directrice de la délégation territoriale de Loire-Atlantique
- de l'ARS Pays de la Loire
Mme DUBECQ-
PRINCETEAU
Directrice CAF de Loire-Atlantique
Philippe GROSVALET Guy LETERTRE Président du Département Directeur territorial de Loire-Atlantique Pôle emploi
Christelle MORANÇAIS
Présidente de la Région
Pays de la Loire
Philippe CARRIERE Sandrine WILLIAMSON Directeur Académique - Directrice générale Éducation nationale — de Silène
Philippe JUSSERAND
Directeur régional Pays
de la Loire de la Caisse des
Dépôts et Consignations
Lise-Anne LE HAY Bertrand DUBOIS Directrice Espace domicile Directeur général # Logi Ouest
Dominique MAJOU
Directeur général
Harmonie Habitat Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice 29
De présents 20
De votants 25
Objet :
Convention de
partenariat entre
APIS OUEST et la
ville de Trignac pour
la gestion du rucher
Trigacais
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020
DEL_20200127 14
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND — Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON -— Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON -— Jean GALI - Didier NOUZILLEAU ‘
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL à donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de
20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Soucieuse de contribuer à une gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité la ville de Trignac s'est engagée dans une démarche dynamique en matière de développement durable. Pour ce faire, 4 ruches sont accueillies au sein de nos services municipaux, et sont gérées en direct par APIS-OUEST à travers une convention (jointe en annexe). Loin de l'idée d'une exploitation du miel la ville a souhaité agir au plus près des nouvelles réalités environnementales.
En effet depuis une dizaine d'années, les colonies d’abeilles déclinent régulièrement. Les apiculteurs français ont découvert que les ruches installées en milieu urbain produisaient aujourd'hui plus et mieux que dans certaines zones de campagne. Pour eux, ces résultats surprenants montrent que les produits chimiques utilisés dans l’agriculture intensive sont un des principaux responsables de la disparition des abeilles en plus de la disparition des haies et des talus herbeux ou encore l'apparition de nouveaux parasites comme certains champignons et prédateurs tel le frelon asiatique en France, peuvent également y contribuer. Face à toutes ces menaces, les villes peuvent servir à la fois de refuge et de vitrine,
Au-delà de ces constats la ville de TRIGNAC a souhaité contribuer à ce maintien de la biodiversité en installant 4 ruches pour alerter et agir concrètement.
Bien entendu, les abeilles ont toujours existé en milieu urbain, mais jusqu'ici on y produisait rarement du miel, en dehors de cas particuliers comme les ruches du jardin de Luxembourg à Paris installées depuis 1856. Désormais plusieurs collectivités et organismes se sont engagés dans cette aventure et il s'avère que le pollen butiné dans les espaces verts et les jardins privés urbains produit un miel plus abondant et plus riche au goût que dans certaines zones rurales. Et pour preuve ie rendement moyen est de seize kilos de miel à la ville contre sept à la campagne.
Le miel produit se distingue aussi par la grande variété des essences exotiques spécifiques à la ville. D'ailleurs on trouve en ville des ressources alimentaires abondantes et diversifiées du fait des floraisons étalées sur l'ensemble de l’année, un microclimat plus chaud de deux ou trois degrés, et souvent moins d'insectes et de pesticides.
Par la présence de ce rucher c'est une nouvelle dynamique auprès de là population et des enfants qui s'est dessinée. En particulier par le biais des écoles ou de la restauration scolaire, de la médiathèque... des messages de sensibilisation et d'action pédagogique y sont développés comme l'extraction du miel qui se déroule au sein d'une école différente chaque année.
Ces rencontres différentes complètent ce projet et positionnent la ville de Trignac non pas en sauveuse d'une telle cause mais à travers cette initiative locale elle contribue à une prise de conscience sur le fait que la diminution constante des colonies d'abeilles est préoccupante pour notre équilibre car ce n'est pas seulement le miel qui disparaît. En effet, ce sont 80% de ce que nous consommons qui ne seront plus produits !
Dès lors il est proposé d'engager cette convention d'exploitation du rucher sur la base d’une rémunération forfaitaire de 950 Euros HT. par ruche (T.V.A. non applicable), soit un montant pour 2020 de 3800 Euros, puis de 3 400 € pour 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention de partenariat et d'acter la rémunération qui en découle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'autoriser l'engagement de cette convention d'exploitation du rucher,
- D'acter la rémunération sur la base d'une rémunération forfaitaire de 950 Euros H.T. par ruche (T.V.A. non applicable), soit un montant pour 2020 de 3800 Euros, puis de 3 400 € pour 2021.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération
Pour 25
Contre
Absentions | 0
oO OO NO BEES)
LULU
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Tignac
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MISE À DISPOSITION
DE RUCHES
Entre, d'une part,
APIS OUEST, domicilié 29 rue Jean de la Fontaine à Saint-Nazaire 44600, représentée par
Et,
D'autre part,
La commune de Trignac, domiciliée 11 place de la Mairie à Trignac 44570, représentée par Monsieur Claude AUFORT, Maire, habilité à signer la présente convention en vertu de la délibération du 27 janvier 2020,
PRÉAMBULE
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 —- OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles APIS-OUEST va mettre à disposition de la Mairie de Trignac des ruches, des essaims et en assurera l'entretien, la récolte.
ARTICLE 2 - DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière des parties, pour une durée de deux (2) années.
Les parties pourront envisager la conclusion d'un nouveau contrat à l'expiration des présentes selon les modalités à définir d'un commun accord.
ARTICLE 3 -— LIEU D'INSTALLATION
APIS-OUEST prend en charge l'installation et la gestion intégrale de « quatre (4) ruches peuplées » sur le site des serres municipales de la ville de Trignac, rue Jules Verne.
Apiculteurs référents :
Melle GUYOT Julie et Mr QUELLIEN Robin
N° de SIRET : 793 684 952 00021 ARTICLE 4 - INSTALLATION, ENTRETIEN DES RUCHES ET RÉCOLTE DU MIEL
4,1 — INSTALLATION DES RUCHES
Après validation finale du lieu d'installation entre les deux parties, APIS-OUEST procèdera à :
1- La mise en place de « quatre ruche »
2- L'identification des « quatre ruches »
3- La déclaration aux services vétérinaires et cotisations aux assurances
L'installation du rucher se fait par APIS-OUEST en conformité avec la réglementation en vigueur et après une étude concernant le lieu d'implantation. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bien-être du public et des abeilles doivent être mises en place par APISOUEST lors de l'installation des ruches.
Les ruchers installés sur des terrasses, des toits d'immeubles ou des promontoires n'étant pas en contact direct avec le public ou le voisinage proche, ne nécessitent pas de protections particulières dans la mesure où les conditions d'accès et de sécurité sont respectées.
Selon l'Article 1* de l'Arrêté de la Préfecture de Loire Atlantique relatif aux emplacements des ruchers, « les ruches peuplées d'abeilles, isolées ou groupées en ruches, peuvent être disposées sans prescription de distances, sous réserve qu'elles soient placées à l'arrière de clôtures les séparant des routes, des chemins publics et des propriétés voisines. La clôture doit avoir au moins deux mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol sur toute sa longueur et dépasser à ses extrémités les dernières ruches d'au moins deux mètres dans chaque sens. » Selon l'Article 2 — « En l'absence d'une telle clôture, les ruches doivent être placées :
1- À dix mètres des propriétés voisines
2- À cinq mètres si les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches. 3- À cent mètres si les propriétés voisines sont des terrains de sport, des établissements à caractère collectif tels que hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence, maisons de retraite, écoles (sauf pour les ruchers d'étude de ces écoles) ».
4,2- ENTRETIEN DES RUCHES
Les ruches faisant l’objet de plusieurs visites d'entretien, au moins une (1) fois par mois. APIS- OUEST assure le suivi du rucher, le nourrissage, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel si nécessaire.
Les journées de visite des ruchers sont décidées par APIS-OUEST et dépendent d'une pluralité de facteurs (en fonction de la saison, activité de la colonie, conditions météorologiques, besoins propres à la colonie en fonction des observations antérieures lors des visites précédentes, etc). Certaines visites peuvent être proposées à toute personne de la Mairie si elle en fait la demande, pour une découverte de la ruche et de son fonctionnement. L'effectif sera limité à 3-4 personnes maximum, en fonction de la nature de l'intervention. APIS-OUEST renseignera le nombre de visiteurs possible lors de chaque proposition d'accompagnement, pour que le personnel intéressé puisse s'organiser et accompagner l'apiculteur. Les ruches sont entretenues soigneusement et protégées contre les intempéries, notamment pendant la saison d'hiver,
Les colonies d'abeilles seront maintenues en bonne forme et alimentées pendant les mois de repos (hiver). APIS-OUEST procèdera à toute mesure nécessaire à l'entretien de l'essaim et notamment au remplacement des reines si nécessaire. APIS-OUEST prend en charge le renouvellement de la moitié du cheptel, soit deux (2) ruches sur quatre (4), sur la seconde année du contrat en cas de perte d'une colonie, suite à la sortie de l'hiver par exemple. Les deux (2) autres essaims seront remplacés également en cas de perte mais facturés à la ville de Trignac. APIS-OUEST tient à jour un cahier de suivi sur lequel il notera ses principales interventions. 4,3 - RÉCOLTE DU MIEL
Une ou plusieurs fois par année, en fonction de l'importance de la miellée, APIS-OUEST procèdera à la récoite et à l’extraction du miel du rucher.
Dans ce cas précis, cette extraction peut être réalisée dans le cadre d’une animation au sein de la ville, en présence de Mr le Maire, des personnels de la Mairie, mais aussi des habitants de la commune de Trignac et tout public, L’extraction peut se dérouler au sein d'un établissement scolaire également. Cette activité est incluse dans les prestations et le tarif que nous proposons dans le contrat Entreprise/Collectivité.
APIS-OUEST évitera de troubler la vie des abeilles lors de l'extraction du miel. Le miel est ensuite conditionné et livré en pots de 250 grammes à la Ville de Trignac et doté d’un étiquetage conforme au cadre réglementaire :
-__ DDM ( Date de Durabilité Minimale)
- Intitulé du miel, appellation
- Poids net
- Ville de Trignac et logo
-__ Identification de l’apiculteur récoltant, raison sociale
L'achat des pots restera à la charge de la Ville de Trignac, sur présentation de factures par APIS- OUEST. La contenance peut varier en fonction des demandes de la Ville : 250g - 500g-iKg.
Le choix devra être mentionné et communiqué auprès d'APIS-OUEST avant les récoltes. Les trois contenances, peuvent parfaitement être associées dans une commande.
ARTICLE 5 -— OPTION demi-journée pédagogique sur la vie et l’activité d’une ruche.
Une demi-journée pédagogique peut être envisagée, sur le monde de l'abeille en concertation avec la Ville de Trignac, ceci en supplément du contrat.
Ainsi cela permet de sensibiliser la clientèle sur cet insecte essentiel à la biodiversité avec des supports visuels tels que des photographies et posters, affiches pédagogiques. Mais aussi une dégustation de différents miels et surtout la présence d’une ruche vitrée pédagogique encore, qui permet d'approcher son regard sur les cadres afin d'observer en toute quiétude et sécurité le travail fourni par les abeilles,
La présence de la ruche vitrée reste néanmoins un facteur dépendant de l’état de santé de la colonie, de la période de l’année et des conditions météorologiques le jour de la demi-journée, car le cadre est prélevé dans une ruche juste avant son exposition. Cette demi-journée représentera un coût de 350 euros HT par intervention ( TVA non applicable, article 293 b du CGI).
ARTICLE 6 - OPTION Projet éducatif au sein d'établissements scolaires.
APIS-OUEST peut proposer des interventions en milieu scolaire (école élémentaire) dont l'objectif principal demeure la sensibilisation et la découverte à destination du jeune public en école primaire. Les interventions peuvent s'élaborer à raison d'un passage par trimestre sur un créneau des temps péri-éducatifs ou bien en classe entière en présence de l'instituteur(trice) responsable de la classe sur une heure réservée à l’enseignement des sciences par exemple.
Les interventions peuvent également s'étaler tout au long de l’année, par exemple à raison de deux à trois passages au cours d'un trimestre. La sensibilisation sera le maître mot de notre intervention, à l'aide de supports pédagogiques, ludiques, la découverte du matériel indispensable à l'apiculteur, présentation du rôle de l'abeille pour notre planète, notre façon de se nourrir, la reproduction des fruits et des légumes, des ateliers pour construire son hôtel à insectes...etc. Les interventions peuvent être ponctuelles en fonction des désirs des équipes éducatives enseignantes et de leurs projets au cours des années scolaires, Le tarif horaire pour une prestation est de 55 € HT (TVA non applicable, article 293 b du CGI).
Des forfaits demi-journée ou journée peuvent s'appliquer si plusieurs interventions sont programmées sur un même jour. Un devis sera alors proposé sur sollicitation.
ARTICLE 7 —- OBLIGATIONS DE LA VILLE DE TRIGNAC
La Ville de Trignac s'engage à obtenir toutes les autorisations d'installation auprès des propriétaires des bâtiments, s'il n'est pas propriétaire du site d'implantation ou espaces verts, sur lesquels seront installées les ruches.
La Ville de Trignac s'engage à faciliter l’accès sur le site à APIS-OUEST pour la bonne préparation de l'installation ainsi que l'entretien du rucher. L'accès se fera en véhicule motorisé. Les services techniques de la ville fourniront un jeu de clé à APIS-OUEST pour l'accès au site d'implantation du rucher.
ARTICLE 8 - RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En contrepartie de la mise à disposition et de l'entretien des ruches, objet du présent contrat, la Ville de Trignac versera une rémunération forfaitaire annuelle de 950 euros HT par ruche, la première année et de 850 € HT par ruche, l’année suivante.
Ces sommes sont réglées par la Ville de Trignac sur présentation des factures. Ces factures seront acquittées dès réception pour l'achat du matériel de départ, à trente (30) jours, date de facturation pour les suivantes.
La facturation des prestations du présent contrat, s'effectue de la façon suivante :
Pour la première année du contrat, la somme totale due est fixée à 3800 euros. La facture d'acompte de 25% du total d'un montant de 950€ sera adressée en Février 2020. La première facture d'un montant de 950 € sera adressée en Mai 2020. La seconde facture d'un montant de 950 € sera adressée en Août 2020. La troisième facture d'un montant de 950 € sera adressée en Novembre 2020.
Pour la seconde année du contrat, la somme totale due est fixée à 3400 euros. La première facture d’un montant de 1133 € sera adressée en Janvier 2021. La seconde facture d'un montant de 1133 € sera adressée en Avril 2021. La troisième facture d’un montant de 1134 € sera adressée en Juillet 2021.
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Le paiement des prestations sur présentation des factures s'opérera par virement bancaire.
Les Options demi-journée pédagogique (Article 5) ainsi que l'Option Projet éducatif (Article 6) devront faire l'objet d'une facturation à part sur sollicitation de la Ville de Trignac, afin qu'APIS-OUEST intervienne pour ces prestations.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ
Les ruches sont et demeurent la propriété entière et exclusive d'APIS-OUEST. Le miel est la propriété exclusive de la Ville de Trignac.
Les essaims qui émigreront pendant la saison d'été seront considérés comme croît et appartiendront à APIS-OUEST. Ce dernier sera subrogé dans les droits de l’Apiculteur pour suivre au besoin et les revendiquer chez les voisins.
ARTICLE 10 - ASSURANCE
APIS-OUEST déclare avoir souscrit auprès d'un assureur solvable et notoirement connu sur le marché de l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs qui peuvent être causés à toute personne du fait de la présence des ruches et notamment à la clientèle ou aux employés de la Ville de Trignac, pour des montants conformes aux obligations souscrites en vertu du présent contrat. APIS-OUEST atteste que la prime correspond à ce contrat d'assurance est régulièrement payée et que ce contrat est valable au jour de la signature du contrat. APIS-OUEST s'engage par ailleurs à maintenir cette police d'assurance pendant toute la durée du contrat.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION POUR FAUTE
En cas d'inexécution totale ou partielle de l’une quelconque des dispositions contractuelles, l’une ou l'autre des Parties pourra, si bon lui semble, résilier le présent contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci dans les quinze (15) jours après réception de cette dernière ; mettant en demeure la Partie concernée de respecter ses obligations contractuelles et restées sans effet, et cela sans que celle-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité,
ARTICLE 12 - NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties se rapprocheront alors afin de convenir d'une nouvelle rédaction de la disposition.
ARTICLE 13 - INCESSIBILITÉ
Aucune Partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits au titre du présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite de l’autre Partie à cet effet.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion de la validité, de l'exécution, de l'interprétation, de la nullité et/ou de l'extinction du présent contrat pour quelque cause que ce soit.
En l'absence de résolution amiable dans un délai d'un (1) mois calendaire à compter de la survenance du litige, le différend sera soumis au Tribunal Administratif,
Fait à Saint-Nazaire, le 27 janvier 2020
APIS-OUEST MAIRIE DE, TRIGNAC Département Commune de Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Saint-Nazaire
Canton DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Nazaire 2
du Lundi 27 janvier 2020
Nombre de Conseillers DEL_20200127_15
En exercice 29
De présents 20 L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
De votants 25 Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur AUFORT, Maire
Objet : Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-Louis LÉLIEVRE - Dominique
Nuit de la Lecture MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND 2020 : - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Indemnisation des Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick frais de déplacement BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI -— Didier NOUZTILLEAU
Le Maire certifie que le Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat compte rendu de cette respectivement :
délibération a été Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD affichée à la porte de Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS la Mairie le Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Et que ia convocation Absents :
avait été faite le Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL - poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilies BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de
17 janvier 2020 secrétaire.
Pour cette édition 2020 La ville de Trignac renouvelle sa participation à la nuit de la lecture.
A cette occasion, les fans de Fantasy rencontreront une jeune autrice de la série Chasseuse d'Ames, à savoir :
- Mégane LABBE domiciliée 70 rue de la Perverie - 44300 NANTES
Elle assurera à titre gratuit son intervention. Il est prévu de couvrir ses frais de déplacement sur la base d'un aller-retour de 116 kilomètres (Nantes, Trignac). En application du barème fixé par l'administration, le montant dû est donc de 65,89 €. Cette dépense fera l'objet d'un mandat émis à l'article 6251 « frais de déplacement », sur le service médiathèque.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités d'indemnisation de cette intervenante et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- D'approuver les modalités d'indemnisation de cette intervenante,
- Dire que la dépense est prévue au BP 2020, à l’article 6251 « frais de déplacement », sur le service médiathèque.
- D'autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour 25
Contre
Absentions | 0
o Département
Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire 2
Nombre de Conseillers
En exercice
De présents
De votants
Objet :
Création de postes
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été
affichée à la porte de
la Mairie le
Et que la convocation
avait été faite le
17 janvier 2020
29
20
25
Commune de Trignac
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2020
DEL_20200127_16
L'an deux mille vingt, le vingt-sept janvier
Le Conseil Municipal de la commune de TRIGNAC étant réuni au lieu Ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur AUFORT, Maire
Etaient présents :
Claude AUFORT - Denis ROULAND - Jean-touis LELIEVRE - Dominique MAHE-VINCE - Hervé MORICE - Laurence FREMINET - Gilles BRIAND - Véronique JULIOT - Sébastien WAIRY - Jean-Pierre LE CROM - Sylvain PRIMAS - Valérie LE SCAO (départ à 20h30) - Yannick BEAUVAIS - Cécile OLIVIER - Boris LE GOFF - Christelle POHON - Benoît PICHARD - Delphine BARRE - David PELON - Jean GALI - Didier NOUZILLEAU
Les conseillers ci-après avaient délégué teur mandat
respectivement :
Myriam LEROUX a donné pouvoir à Benoît PICHARD
Anne-Marie CARDINAL a donné pouvoir à Yannick BEAUVAIS
Marylise BODIGUEL a donné pouvoir à Cécile OLIVIER
Cécile NICOLAS a donné pouvoir à David PELON
Valérie LE SCAO a donné pourvoir à Christelle POHON (à partir de 20h30)
Absents :
Capucine HAURAY - Sophie PIHUIT - Sylvia HAREL -— poste vacant de Franck GUILLAMET
Monsieur Gilles BRIAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vu la Loi n° 83-634 du 43 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83-54 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le tableau des emplois budgétaires de la Ville de Trignac,
Ilest proposé au Conseil Municipal de pracéder à la mise à jour du tableau des emplois par la création de deux postes :
Statut” Postes Temps Affectation Raisons Création | 1 adjoint du patrimoine TC Médiathèque Résorption de l'auxiliariat Création | 1 adjoint technique TNC TNC 30h | Propreté des bâtiments Création Poste LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide
- D'autoriser la mise à jour du tableau des emplois par la création de deux postes tels que définis dans le tableau ci-dessus,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation
de cette délibération.
Pour 2i
Contre 4
Absentions | O