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Déliberation - Deliberations CM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
N° 001-2026
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
6660
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e}s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent{e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice :22 Quorum: 12
Présent(e)}s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa
secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“._ NOMMER Monique ERZBERGER comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire, N° 002-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
666
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU {arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e}s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice :22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant({e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
M. le Maire rappelle que seules les personnes ayant assisté ou ayant été représentées lors de la séance du Conseil
Municipal peuvent délibérer sur le procès-verbal de ladite séance.
En l’espèce lors de la séance du 15 décembre 2025, absents représentés : Clémence ALBERT avec pouvoir à
Monique ERZBERGER, Olivier MAES avec pouvoir à Arnaud MORANTIN, Feriel BEN MEHAL et Armel CHEVALIER
étaient absents excusés, Mathilde OLLIER, était absente.
Les membres du Conseil municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-
verbal précité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ _ ARRETER le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.
Et procède au vote à main levée, qui s’établit comme suit,
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire,
Hervé GE N° 003-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
c66o
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e}s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e}s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s: Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice :22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application
des délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 08 juin 2020.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attributaire | Libellé Date | Montant€HT | MontanteTrc
TRAVAUX
| FOURNITURES ET SERVICES | |
GUITENNY AGRI SERVICES Option pour broyeur d’accotement 11.12.2025 490.00 588.00
ANJOU BOIS ENERGIE Pellets pour le complexe Clavier 06.01.2025 1 675.00 2010.00
BOLLORE ENERGY Fioul pour l’école Camille COROT 06.10.2025 3 136.00 3 763.20
ASSO JUKEBOX Prestation musicale Corsept en fête 08.01.2026 800.00 800.00
CSC MIREILLE MOYON Animation familles Corsept en fête 08.01.2026 300.00 300.00
API RESTAURATION Cocktail cérémonie des vœux 08.01.2026 1 896.24 2 085.86
LIVETONIGHT Groupe de Musique Corsept en Fête 09.01.2026 962.62 1015.56
ASSOCIATION SCANDIUM Groupe de Musique Corsept en Fête 09.01.2026 2 100.00 2 100.00
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE
NEWLOC Location nacelle pour travaux bâtiments 12.01.2026 1 306.20 1567.44
NEWLOC Location mini-pelle pour travaux voirie le Tertre 12.01.2026 335.17 402.20
THERA PROD Sonorisation Corsept en Fête 16.01.2026 1750.00 1750.00 Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière
Date Libellé Montant €
16.12.2025 Achat caveau occasion 2 places LERAY — 30 ans 460.00
TOTAL GENERAL
Autoriser le renouvellement des adhésions aux associations dont la commune est membre
Ce point synthétise toutes les adhésions qui seront renouvelées au titre de l’année 2026, il s'appuie sur la délibération
107-2020 qui détermine la liste des adhésions retenues pour la commune.
Cette participation est rattachée au compte 6281-011.
Adhésion Cotisation 2026 Montant en € TTC
CAUE Loire Atlantique 288
AMF 44 689.89*
Polleniz 559.61*
Villes et villages fleuris 175
Association des maires ruraux 100
Pêcheries sud estuaire 100
Amis du peintre Charles Le Roux 20
Estuarium 100
Total général 2032.50
* Montant de la cotisation 2025 (cotisation 2026 non encore connue)
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire, N° 004-2026
€
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
66060
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
DOS
FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2311-7.
Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12.
Vu les formulaires de demande de subvention déposés par les associations pour l’année 2026.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines, affaires scolaires, culture, réunies le 12 janvier
2026.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à l’objet
de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni
même donner procuration, ni même être présents.
En l'espèce Monsieur Armel CHEVALIER est concerné par le point précité en tant que secrétaire du Football Club de
l’Estuaire. Une question est posée pour s'assurer qu'aucun autre élu ne soit concerné.
M. le Maire en appui au travail de la commission propose donc au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux
associations au titre de l’exercice 2026, rattachées au compte 65741-011 comme suit : 2025 2026
SOCIAL 2760,00 € 2 740,00 €
UNC Association de Corsept-Paimboeuf (union
nationale des combattants de Loire- Atlantique) 170,00 € 170,00 €
Amicale Laïque (école Camille Corot) 200,00 € 300,00 €
APEL école Sainte-Thérèse 200,00 € 300,00 €
APE école publique - € - €
ADAR Loire-Atlantique 110,00 € 110,00 €
Association La Retzienne 110,00 € - €
Association Restaurants du cœur de Loire-Atlantique 110,00 € 110,00 €
Association pour le don du sang bénévole Saint-
Brevin 110,00 € 110,00 €
ADAPEI section Grand Lieu/Pays de Retz 110,00 € 110,00 €
Mouvement Vie Libre Côte de Jade 110,00 € 110,00 €
ADMR Côte de Jade 110,00 € - €
Unité locale pays de Retz Croix Rouge Française - € 110,00 €
Association Soinsanté 1 200,00 € 1 200,00 €
France Adot (don d'organes) 110,00 € - €
CIDFF femmes Loire Atlantique 110,00 € 110,00 €
CULTURE - LOISIRS 2 300,00 € 2 300,00 €
Club du Pasquiaud 200,00 € 200,00 € La Joyeuse Banda 600,00 € 600,00 € Les festifs de Corsept = € - € Eole en Musiques 1 500,00 € 1 500,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - € 1 500,00 €
Ecole Camille Corot (voyage) = €
Ecole Ste Thèrése (voyage) - € 1 200,00 €
Axel Roger (ultimate) - € 300,00 €
SPORTS 4714,00 € 4 714,00 €
Football Club de l'estuaire 2 626,00 € 2 347,00 €
Gymnastique Corseptine 187,00 € 187,00 €
Dynamic Forme 455,00 € 421,00 €
Dojo Paimblotin 406,00 € 312,00 €
KCPO-Karaté Club Paimblotin Omnisports 85,00 € 119,00 €
Tennis Club Sud Estuaire 90,00 € 17,00 €
Association communale de chasse de Corsept 238,00 € 221,00 €
Les Palets Corseptins 357,00 € 357,00 €
ACB Cyclisme 270,00 € 240,00 € Badminton 493,00 € Total aux associations 9 774,00 € 11 254,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
“ APPROUVER le tableau de ventilation des subventions 2026.
“AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18
(Renée Mathieu arrivée à 19h12)
Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire, N° 005-2026
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
6000
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
dd
FINANCES - MONTANT FORFAITAIRE DES DEPENSES SCOLAIRES DE L’ECOLE PUBLIQUE
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Resso
urces Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 12 janvier 2026.
M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à l’objet
de cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni
même donner procuration, ni même être présents.
Considérant que les montants fixés sont des montants plafonds et que les dépenses sont gérées et prises en charge
directement sur le budget de la commune.
Monsieur le Maire propose pour 2026 de maintenir la participation par élève à 94 € selon la ventilation suivante :
Participation par élève 2025 2026
FOURNITURES SCOLAIRES 41€ 43 €
MATERIEL PEDAGOGIQUE 21€ 19€
TRANSPORTS COLLECTIFS 19€ 18€
SORTIES PEDAGOGIQUES 13€ 14€
TOTAL 94€ 94 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
“ APPROUVER les montants ci-dessus pour le calcul des dépenses scolaires au titre de l’année 2026.
“ AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire,
Hervé GEN is N° 006-2026
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
6666
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice :22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant({e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
DD
FINANCES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À A. ROGER POUR SON PROJET SPORTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L.2121-29 et suivants.
Vu la Loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu la demande déposée le 8 novembre 2025 sur le site internet de la commune.
Vu l'avis favorable des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 12
janvier 2026.
Considérant l'intérêt pédagogique et sportif de cette demande en lien avec une pratique historiquement ancrée sur le
territoire.
Considérant la domiciliation de ce sportif sur Corsept.
Considérant le soutien précédemment réalisé auprès de ce sportif et du lien engagé auprès des CM2 de Corsept.
M. le Maire a proposé le renouvellement de ce soutien en appui sur l’avis de la commission en rappelant la nécessité
pour Axel ROGER d’animer une séance pour les élèves de CM2 de chaque école afin de les sensibiliser et les initier à des
pratiques sportives (explication sur ce sport, pratique...). Tout en effectuant un retour aux élus sur les résultats de sa
participation aux championnats du monde 2025-2026 et de son vécu auprès des jeunes. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,
" _ APPROUVER la subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € destinée aux frais supportés par A.Roger à
l’occasion des championnats du monde d’ultimate sur plage en novembre 2025 au Portugal et des
championnats du monde d’ultimate des clubs sur herbe en août 2026 avec la contrepartie identifiée ci-dessus.
"AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire, N° 007-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
écco
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Débutà 19h08 Fin à 20h57
dd
URBANISME — AVIS SUR L'ARRÊT DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES SUD-ESTUAIRE
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a décidé, lors de sa séance du jeudi 23
octobre 2025, d'approuver le bilan de la concertation et de clôturer celle-ci. Il a également arrêté le projet de Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal.
Le vote de ce document stratégique expose le résultat d’un travail débuté en 2021 lors de la conférence des Maires.
Ce document exprime une vision du territoire à 10 ans sur le plan stratégique, réglementaire et prospectif du point de
vue de l’urbanisme, du développement économique, de l’aménagement du territoire, des déplacements, de la
préservation de l’environnement notamment. Ce document porte l’ambition de limiter l’artificialisation des sols et de
préserver les espaces naturels et agricoles du territoire qui contribuent à l'identité Corseptine. De nombreuses
réunions de travail entre les techniciens, élus communaux et communautaires ont permis de dresser les grandes
orientations du PLUi et d'avancer progressivement sur les étapes de son élaboration.
Le maire rappelle les contraintes d’urbanisme liées à l’article L121-8 du code de l’urbanisme et par la jurisprudence :
L'article L121-8 stipule que :
- L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existant ;
- Dans les secteurs déjà urbanisés (SDU) autres que les agglomérations et villages identifiés par le SCoT et
délimités par le PLU, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale
de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces
constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de
manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces SDU se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse
par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et
des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable, d'électricité, d'assainissement et de
collecte de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs.
- Dit autrement, sauf exceptions prévues par le code de l'urbanisme (par exemple pour les activités agricoles),
la loi littoral prévoit que :
o Les agglomérations et les villages peuvent se développer par densification (comblement de dents
creuses) et par extension de l'enveloppe urbaine ;
o Les SDU peuvent uniquement se développer par comblement de dents creuses, sans extension
possible de l'enveloppe bâtie ;
o En dehors des agglomérations, des villages et des SDU, seul l'agrandissement limité des bâtiments
existants est normalement autorisé.
Conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à compter
de la séance du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi pour faire parvenir à l'établissement public de
coopération intercommunale son avis sur le projet de PLUIi et plus spécifiquement les orientations d'aménagement et
de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement. En l'absence de réponse à l'issue
de ce délai, l'avis est réputé favorable. C’est à ce titre que la commune émet un avis.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur le Projet de PLUi arrêté le 23 octobre 2025 par la
Communauté de communes Sud Estuaire.
Armel CHEVALIER intervient pour souligner que la délibération ne permet pas de mettre en avant tout ce qui est
indiqué dans les documents du PLUi et les contraintes de Corsept.
Le Maire rappelle que la persévérance a permis de transformer la zone Pitardais (y compris le Ruaud Trouillard et la
Baie de Loire) en village.
Catherine GESLOT souligne qu'il n’est pas possible d’aller à l'encontre de la loi qui limite actuellement les possibilités
pour Corsept.
Renée MATHIEU demande combien de Permis de Construire pourraient résulter du classement en village de la
Pitardais. Le maire indique qu'il pourrait y avoir de l’ordre d'une quarantaine de possibilité d'extension et donc de demande de PC.
Renée MATHIEU et Armel CHEVALIER soulignent que les possibilités d'extension ne concerneront principalement que
le nouveau village de la Pitardais et pas le reste de Corsept.
Anne-Marie HERISSE indique que le terme « village », tel qu’employé dans le langage courant, ne revêt pas la même
signification que celle retenue dans le cadre de l’urbanisme et du PLUI. Clémence ALBERT demande que soit fait une
vulgarisation du PLUi et notamment des termes employés (« villages » par exemple) à travers une communication
auprès des habitants de Corsept.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 2023-147 en date du 20 juillet 2023 du Conseil de la Communauté de Communes Sud Estuaire
prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, fixant les modalités de collaboration avec les
communes, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil de la Communauté de Communes Sud Estuaire le
27 février 2025 et la délibération n°2025-033,
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local
(PADD) et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal de Corsept en date
du 25 novembre 2024 avec la délibération n°073-2024 Vu la délibération n° 2025-199 du 23 octobre 2025 votée en Conseil Communautaire Sud Estuaire arrêtant le projet
de PLUi et tirant le bilan de la concertation ;
Vu le dossier de PLUIi arrêté transmis pour avis dans son intégralité aux 6 communes de la Communauté de
Communes Sud Estuaire et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement
durable, les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, les règlements
graphique et écrit, les différentes annexes,
Après avoir étudié les documents, le Conseil Municipal,
“ ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal élaboré par la
Communauté de Communes Sud Estuaire, avec des observations et des remarques complémentaires, sans
remettre en cause son avis favorable en lien avec les différentes pièces composant le PLUi :
> Points négatifs :
Les secteurs UV de la Gédelière, Franquinerie et Mulotais dit SDU sont toujours en suspens et
peuvent encore passer en zone agricole. Nous pourrions encore perdre quelques terrains constructibles, ce qui n'est pas notre souhait. A noter que les zones à urbaniser en extension de la Pitardais ne sont toujours pas validées par les services de l'état,
Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables, est très minimaliste pour la
commune et repose principalement sur le parti pris qu'on ne peut plus rien faire sur la commune
de Corsept. Notre demande d'extension au plus près du bourg en tenant compte de nos contraintes
dans un secteur défini par la Gédelière, la Chaussée et la Herse n'a jamais été entendue par la CCSE
et par conséquent jamais défendue au niveau du SCOT malgré nos relances et rappel de la décision
du bureau municipal de maintenir l'ensemble de nos projets de SDU.
Les dispositions constructives en second rideau permettant la construction en limite de propriété
est trop “permissive” pour le bien vivre Rural, un recul de 3.00 m en base avec possibilité de
déroger (adéquation avec le voisinage) serait plus adapté.
> Points forts :
Suppression du seuil des 150 m2 en zone agricole : l'augmentation possible de la surface
habitable de 30% limitée à 50m2 maximum, avec possibilité de création d'annexe sur 80 m2 dans
un rayon de 20m en périphérie de la construction principale.
La transformation du secteur La Pitardais (y compris le Ruaud Trouillard et la Baie de Loire) en
village.
"AUTORISE M. le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes Sud Estuaire dans les
meilleurs délais.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20
(Virginie GUERIN arrivée à 19h30)
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 3
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire,
Hervé GENTES N° 008-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
600
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
90
DOMAINE & PATRIMOINE — BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL N°3 PLACE BERTHY BOUYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Commerce ;
Vu l'avis favorable du bureau élargi du 24 novembre 2025 ;
Considérant que le précédent bail avec les infirmiers a pris fin et qu’une nouvelle offre nous est parvenue de la Société
RETZ AUDIO domicilié à 7 place de l’Abbatiale 44 310 Saint Philbert de grand lieu
Considérant pour l'intérêt de la commune à maintenir une activité commerciale dans ce local assuré par M. BRACHET
Xavier enregistrée au répertoire des métiers N°RCS 854 073 384 avec régime fiscal hors TVA pour y exercer une activité
d’audio prothésiste
Considérant qu’il convient de signer un nouveau bail commercial à compter du 1° mars 2026, pour une période de 9
ans résiliable, à condition de prévenir le propriétaire par lettre recommandée 6 mois au moins avant son départ du
local. Cette résiliation peut se faire à chaque période triennale, donc 3 ans, 6 ans ou 9 ans après la signature du contrat.
Le prix du loyer est de 500 € indexé chaque année sur l'indice des loyers commerciaux (ILC : T4 2025 dernier indice
connu).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
“ D'APPROUVER ce nouveau bail à compter du 1° mars 2026 pour la Société RETZ AUDIO
" D'AUTORISER M. le Maire à signer le présent bail ainsi que tout document nécessaire à son application Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026 N° 009-2026
€
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
666®
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e}s : 20
Quorum atteint
Débutà 19h08 Fin à 20h57
2000
RESSOURCES HUMAINES — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications
sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis des Commissions Finances-Ressources Humaines et Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles, réunies le 12 janvier 2026.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que, suite aux avancements de grades et promotions internes réalisées, et suite aux modifications
effectuées de certains temps de travail au service scolaire, il convient de modifier les postes concernés.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du
1°" février 2026 - Création d’un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet
- Création d’un poste d'ingénieur à temps complet
Et d'arrêter le tableau des emplois suivant :
EMPLOIS EMPLOIS | DUREE HEBDOMADAIRE CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE OUVERTS VACANTS DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 0 1 poste à 35/35ème
Adjoint administratif principal 1°" classe C 2 0 1 phSIE San" 1 poste à 24,66/35ème
en administratif principal 2ème c 1 1 poste à 35/35ème
Adjoint administratif G 1 postes à 35/35ème
Adjoint administratif € 1 postes à 28/35ème
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 poste à 28,22/35ème
Animateur principal de 1ère classe B 0 1 1 poste à 31/35ème
FILIERE SOCIALE
AJT.S.E.M. Principal 2" classe G 0 1 1 poste à 28/35èm°
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 2 1 poste à 35/35ème
Technicien principal 2ème classe B 1 1 poste à 35/35ème
Agent de maîtrise principal € 1 0 1 poste à 35/35ème
Agent de maîtrise € 2 0 2 postes à 35/35ème
Adjoint Technique Principal 1" classe G 1 0 1 poste à 35/35ème
Adjoint Technique Principal 1ère classe le 1 0 1 poste à 24,22/35ème
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1 0 1 poste à 21,34/35ème
Adjoint Technique € 2 0 2 postes à 35/35ème
Adjoint Technique C 1 3 4 postes à 4,80/35ème
Adjoint Technique € 1 1 poste à 7,95/35Ème
Adjoint Technique C 1 0 1 poste à 17/35ème
Adjoint Technique C 1 1 poste à 11,68/35ème
TOTAL 21
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide,
“ _ D’'ADOPTER le tableau des emplois actualisé, à compter du 01/02/2026,
" D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
décision ;
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire N° 010-2026
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT du REGISTRE
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
6000
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 janvier 2026 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle du conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Monique ERZBERGER, Alain GESLOT, Catherine
GESLOT, Hervé GENTES, Michel GOURHAND (arrivé à 19h25), Virginie GUERIN (arrivée à 19h30), Anne-Marie HERISSE, Alain
LAJON, Sylvie LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Renée MATHIEU (arrivée à 19h12), Arnaud MORANTIN, Hubert
PITARD, Yvan PEIGNET
Absent(e)s représenté(e)s : Marie-Paule DOUAUD avec pouvoir à Anne-Marie HERISSE, Olivier MAES avec pouvoir à
Arnaud MORANTIN, Michel GOURHAND avec pouvoir à Josselin LE CADRE
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Feriel BEN MEHAL, Mathilde OLLIER
Secrétaire de séance : Monique ERZBERGER
Conseiller(e)s en exercice : 22 Quorum: 12
Présent(e)s : 17 (18 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Pouvoirs : 3 (2 à partir de 19h25 avec l’arrivée de M. GOURHAND)
Votant(e)s : 20
Quorum atteint
Début à 19h08 Fin à 20h57
280
RESSOURCES HUMAINES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE
DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état
de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de
contagion et l’état de santé des agents.
Considérant l'adhésion de la collectivité au service médecine de prévention du Centre de Gestion de Loire-Atlantique
et l'échéance au 31/12/2025 de la convention d'adhésion.
Vu les prestations offertes par le service Santé au travail du Centre de Gestion telles que décrites dans la convention.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide,
“ DE RENOUVELER l'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de Loire-Atlantique à
compter du 1er janvier 2026 pour une période de 4 années,
“ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme
Le 21/01/2026
Le Maire,