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Arrêté - Arrete 10 25 Chemin de la Procession Saint Marc
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 25 Chemin de la Procession Saint Marc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE SERVON-77170
ARRÊTE 10/25 : MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PROCESSION SAINT MARC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SERVON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213.1 et suivants stipulant
que le Maire exerce la police de la circulation et du stationnement, et L 2212-2 et suivants ;
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal ;
Vu les dispositifs du Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu les travaux d'entretien naturel de la végétation sur le Chemin de la Procession Saint Marc par la m$e
en pâture de moutons ;
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, il importe de réglementer la circulation des piétons
et véhicules à une ou deux roues, pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : à compter du 27 Janvier 2025 et jusqu'au 31 janvier inclus, puis du 3 au 7 février 2025, la
circulation des piétons et véhicules à une ou deux roues sur le sentier de la Procession Saint Marc comprise entre le ru du Réveillon et les étangs de Servon sera interdite, sauf et pour les personnes affectées à la bergerie, aux secours et aux agents de la collectivité.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone.
Les véhicules seront considérés comme gênants, à l'exception de ceux qui sont spécifiquement affectés au chantier, aux interventions d'urgence et aux agents de la collectivité.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : l'arrêté sera affiché sur place et la signalisation règlementaire seront mis en place par les services techniques de la commune, conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la circonscription d'agglomération de Melun Val de Seine,
e Madame la responsable de la Police Municipale,
e Monsieur le responsable des Services Techniques.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux. Page 2 sur 2
ARTICLE 6 : En application de l'Article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification.
En application de l'Article L.411-1 du code des relations entre le public et l'administration, un recours contentieux peut être également être introduit devant le tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Ce recours contentieux peut être
formulé par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » (accessible à partir du site www.telerecours.fr)