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Procès Verbal - PV CM 03 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouvière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 12 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROUVIERE
Séance
du
3 décembre
2024
Date
de
convocation
: 25/11/2024
Présents
:MM.
Patrick
de
GONZAGA,
Agnès
FLAMME,
Frédéric
CALAME
(entrée
dans
la
salle
à
19h15),
Florent
FAUCHER,
Martine
DUMONT,
Jérôme
PHILIP,
Alexandra
BON,
Kévin
TAULEIGNE,
Joséphine
COSTA,
Absents
avec
procuration
: Mme
Aline
BRUGUIERE
pour
M.
Jérôme
PHILIP,
Mme
Christelle
VILLETARD
pour
M.
Patrick
de
GONZAGA,
M.
Loïc
FLAMME
pour
Mme
Agnès
FLAMME,
Huit
membres
du
Conseil
municipal
sont
présents
sur
12
membres
en
exercice,
le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19h.
Mme
Agnès
FLAMME
est
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le
mardi
3
décembre
2024
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
de
GONZAGA,
Maire,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
figurant
à l’ordre
du
jour
de
sa
convocation
portant
la
date
du
25
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
question
des
subventions
aux
associations
sera
mise
en
délibéré
après
les
autres
questions
à
l’ordre
du
jour.
De
plus
il
reporte
les
questions
sur
les
protocoles
transactionnels
relatif
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
au
marché
de
travaux
du
lot
n°3
électricité
courants
forts
et
panneaux
photovoltaïques
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
à un
prochain
conseil
municipal.
1-
Approbation
du
précédent
compte-rendu
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
et
demande
si
les
conseillers
ont
des
questions
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve,
à
l’unanimité,
le
précédent
procès-
verbal. 2-
Festivités
de
fin
d’année
pour
les
enfants
des
agents
(2024/037)
:
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
enfants
des
agents.
Il
souhaiterait
établir
un
bon
cadeau
dans
un
magasin
de
jouets.
Concernant
les
conditions
d'âge
d’attribution,
il
propose
les
enfants
à charge
de
l’agent
jusqu’en
classe
de
CM2.
Il
propose
le
même
montant
que
le
bon
pour
les
agents
soit
45
euros.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L
731-1
à 5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L
731-3
du
CGFP),
Considérant
qu’une
collectivité
territoriale
peut
faire
bénéficier
à ses
employés
d’un
avantage
sous
forme
de
chèque
cadeau,
à
l’occasion
d’un
évènement
particulier
(mariage,
naissance,
fêtes de
Noël,
…)
qui,
dans
le
limite
d’un
plafond
annuel
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale),
n’est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et
n’est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération, Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de leur
mise
en
œuvre,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière _6-
Monsieur
le Maire
répond
qu’ENEDIS
est
chargé
de
l’entretien
mais
qu’il
appartient
à la commune
qui a délégué
la maitrise
d’ouvrage
au Territoire
d'énergie
du
Gard
(SMEG).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’approuver
le projet de réfection
d’un transformateur
pour
un montant
estimatif de 3.000,00
euros
HT,
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
d'ÉNEDIS
à hauteur
de
50%,
- _
De
préciser
que
le reste
sera pris
en
charge
par
la Commune,
-__
D’approuver
le plan
de
financement,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la réalisation
de
cette
opération,
-
Précise
que
les
conséquences
financières
de
cette
délibération
seront
traduites
dans
les
documents
budgétaires
de
référence.
9- Comptes-rendus
annuels
de
la
SPL
Agate
concernant
la
réhabilitation
énergétique
de
l’école
et la salle
polyvalente
(2024/043)
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
comptes
rendus
annuels
2023
de
la SPL
Agate
concernant
les
mandats
d’études
et
de
travaux
pour
la
réhabilitation
énergétique
de
l’école
et
pour
la
réalisation
d’une
salle polyvalente
sur
la commune.
Ces
rapports
visent
à présenter
une
description
de
l'avancement
des
opérations,
afin
de
lui permettre
de connaitre
les conditions
physiques
et financières
de réalisation
des opérations
au cours
de l’année
écoulée
et l’évolution
des
prévisions.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
bilans
financiers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
comptes
rendus
annuels
2023
de
la
SPL
Agate
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
et la construction
d’une
salle
polyvalente,
10- Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif et non
collectif 2023
de
Nîmes
Métropole
(2024/044)
:
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
l'exercice
2023
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau potable
et de
l’assainissement
collectif et non
collectif de Nîmes
Métropole.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
Punanimité
:
- De
ne pas
émettre
d'observation
sur
le rapport
de
l’exercice
2023
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif et non
collectif de
Nîmes
Métropole,
- Précise
que
le rapport
sera mis
à la disposition
du public
au secrétariat
de mairie.
11-
Changement
de
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à
regroupement
pédagogique
La
Rouvière
Montignargues
(2024/045)
:
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Mme
Agnès
FLAMME,
adjointe
au
Maire,
qui
présente
les
modifications
de
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
regroupement
pédagogique
La
Rouvière
Montignargues
(SIRP)
voté
par
le Conseil
syndical
le 22
août
2024.
Depuis
la création
du
syndicat
en
1985,
le
comité
syndical
était
composé
de
6
membres
élus
par
les conseillers
municipaux
de
chaque
commune
dont
cinq
conseillers
municipaux
et une
personne
représentant
les
parents
d'élèves.
Or
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi NOTRe),
ne permet
plus
l'élection
d’une
personne
extérieure
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
les représenter
au sien
des
organes
délibérant
des
syndicats
de
communes.
En
2020,
le
conseil
municipal
de
La
Rouvière
a
élu
une
personne
extérieure
et Monsieur
le Préfet
du
Gard
n’a
pas
demander
l’annulation
de
la décision.
Procès-verbal du conseil municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de La Rouvière 7 -
Les
délégués
du
SIRP,
souhaitant
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
ont
donc
modifié
l’article
5
de
leurs
statuts
par
la
désignation
de
cinq
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant,
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat.
Mme
Agnès
FLAMME
précise
que
les
conseils
syndicaux
sont
publics
comme
les
réunions
des
conseils
municipaux.
Le
conseil
d’école
primaire
qui
vote
le
règlement
intérieur
de
l’école,
participe
à l’élaboration
et
adopte
le
projet
d’école
et
donne
des
avis
sur
les
questions
de
la
vie
de
l’école
est
composé
des
directrices
des
deux
écoles,
des
maitres
affectés
aux
écoles,
du
Maire
ou
de
son
représentant,
d’un
conseiller
municipal,
des
représentants
élus
des
parents
d’élèves
(autant
de
représentants
que
les
écoles
comportent
de
classe)
et
du
délégué
départemental
de
l'éducation.
Les
conseillers
syndicaux
ont
décidé
de
prévoir
des
réunions
quelques
temps
après
les
conseils
d’école
afin
de
débattre
sur
les
questions
posées
par
les
professeurs
des
écoles
et
les
parents
d'élève. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SIRP
La
Rouvière
Montignargues
en
date
du
22
août
2024
et
ainsi
que
ses
statuts,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Agnès
FLAMME,
1*®
adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à
regroupement
pédagogique
La
Rouvière
Montignargues.
12-
Service
numérique
de
Nîmes
Métropole
(2024/046)
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a résilié
les
contrats
téléphonique
et
fibre
avec
la
Sté
SFR
Business
d’un
montant
mensuel
de
165
euros.
Ceux-ci
prendront
fin
en
mars
2025.
Il
rappelle
la
présentation
de
l’offre
mutualisée
de
Nîmes
Métropole
présentée
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
et
précise
les
coûts
2024
des
services
auxquels
la
collectivité
pourrait
adhérer
:
-
Accès
réseau
THD
et
outils
collaboratifs
:114€,
-
Hébergement
dans
le
Cloud
et
réseaux
:930€
-
Télécoms
fixes
et
mobiles
:200€
-
Conseil
et
assistance
(incluant
SIG,
MyCarto
et
sécurité
du
système
informatique)
:511€
Le
coût
de
revient
de
2024
s’élèverait
à
1.755€
soit
146,25€
par
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mairie
est
déjà
raccordée
au
réseau
très
haut
débit
de
la
fibre
optique
de
Nîmes
Métropole
appelé
Gecko.
Il
y aura
quelques
travaux
à prévoir.
Monsieur
le Maire
expose
:
1- Contexte
général
:
Dès
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
en
2002,
la
Ville
centre
et
l’ Agglomération
ont
mis
en
commun
leurs
moyens
informatiques
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Disposer
d’une
infrastructure
et
d’un
système
d’information
mutualisé
afin
de
favoriser
la
transversalité
des
actions,
des
procédures
et
des
organisations
dans
le
respect
des
gouvernances
et
des
spécificités
de
chacune
des
structures.
-
Rationaliser
et
intégrer
des
ressources
permettant
de
disposer
d’un
système
d’information
moins
coûteux,
dans
le
cadre
d’un
véritable
partenariat.
-
Optimiser
les SI
tout
en
garantissant
plus
de
sécurité,
de
disponibilité,
de
qualité
de
service
aux
utilisateurs
et
aux
usagers
dans
un
souci
de
proximité
et
de
réactivité.
-
Créer
une
dynamique
dans
laquelle
les
nouveaux
projets,
les
compétences,
les
expériences
et
les
réalisations
seraient
partagés
et
mis
en
commun.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière -8-
Depuis,
plusieurs
Maires
ont
fait
connaitre
le
besoin
d’un
appui
en
compétences
pour
mettre
en
œuvre
les
activités
fonctionnelles
de
leurs
communes.
Ce
besoin
s'exprime
avec
une
acuité
particulière
dans
le
domaine
informatique.
Il
est
très
difficile
et
très
coûteux
pour
les
Communes
de
mettre
en
place,
gérer
et
actualiser
en
permanence
un
système
informatique
et
téléphonique
performant
couvrant
tous
les
besoïns
municipaux. La
CANM
dispose
d’une
Direction
Numérique
(DN)
complète.
Les
personnels
spécialisés
bénéficient
d’un
programme
de
formation
continue,
gage
de
l’adaptation
constante
de
leurs
connaissances. Ainsi,
les
Communes
membres
de
l’EPCI,
qui
souhaitent
faire
appel
à la
DN
de
la
CANM
pour
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
systèmes
d’informations,
choisissent
les
parties
de
la
DN
mises
en
commun
et
signent
la
convention
cadre
selon
les
modalités
décrites
en
son
article
7,2.
Les
missions
fonctionnelles
de
la
DN
mises
en
commun
entre
la
CANM
et la
Commune
sont
les
suivantes
:
+
Conseil
&
Assistance
+
Accès
THD
et
Outils
cotlaboratifs
+
Hébergement
dans
Le
cloud
et
réseaux
+
Télécoms
Le présent
avenant
à la
convention
cadre,
porte
principalement
sur
la
modification
de
l’article
4.2.2
relatif aux
cas
spécifiques
dans
la
répartition
des
charges
suite
au
passage
à un
niveau
de
licence
supérieur
pour
la
brique
« Outils
collaboratifs
»
>
Ajout
des
éléments
de
contexte
pour
définir
le
niveau
de
qualité
de
fibre
optique
requis
pour
la
délivrance
de
service
mutualisés
de
la
DN,
dans
l’objectif
de
délivrer
le
maximum
de
services
aux
communes
membres.
Modification
de
la
brique
socle
«
Conseil
et
Assistance
» point
4
«
assistance
avec
le
Système
d'Information
Géographique
»
pour
suivre
les
évolutions
techniques
induites
par
le
remplacement
de
l’outil
«
GeoAgglo
» par
«
MyCarto
».
>
Ajout
des
prérequis
pour
chaque
brique
de
mutualisation
DN
(hors
Conseil
et
Assistance)
>
Modification
de
la
brique
1
«Accès
Internet
Très
Haut
Débit
et
Outils
Collaboratifs
» :
Point
2
:précisions
des
prestations
en
cas
d’indisponibilité
du
réseau
Gecko
sur
la
commune.
Point
3
:Suivi
des
évolutions
techniques
induites
par
le
remplacement
de
Poutil
« Alfresco
» par
«
Office
365
».
>
"Création
d’une
brique
«3BIS
:Vidéo
Surveillance
Intelligente
»
qui
s’appuie
sur
la
brique
3 «
Vidéoprotection
» et
fournit
aux
communes
équipées
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
de
la
Vidéo
Surveillance
Intelligente
(VSD)
(mouvement
de
foule
/ Objets
encombrants
/ régulation
trafic.)"
Précisions
sur
la
nature
des
missions
accomplies
par
la
Direction
Numérique
mutualisée
dans
le
cadre
de
la
brique
5 «
Bureautique
».
Précisions
sur
l'accès
à la
brique
7 «
Télécoms
»,
en
particulier
sur
la
partie
mobile.
Suppression
de
la
brique
9
«
SI
Urbanisme
»
:les
coûts
du
S.I.
de
cette
brique
sont
redistribués
sur
la
brique
de
mutualisation
« ADS
».
Mise
à jour
de
la
répartition
de
la
charge
de
travail
des
effectifs
de
la
DN
par
brique
technique
en
ETP
v
Y VONY
2- Aspects
juridiques
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03,12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière Territoriales
(CGCT)
«en
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
Communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
».
Selon
ce
même
article
«
les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
».
Conformément
à
Farticle
L.
5211-4-3
du
CGCT,
afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
EPCT
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
y
compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
ne
lui
ont
pas
été
transférées
antérieurement.
A
ce
titre,
la
convention
cadre
de
fonctionnement
de
la
DN
commune
vaut
règlement
de
mise
à
disposition. Ainsi,
la
convention
cadre,
signée
entre
la
Commune
et
la
CANM,
fixe
les
modalités
de
mise
en
commun
de
la
DN
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT.
Son
annexe
détaille
les
périmètres
de
la
DN
que
la
Commune
choisit
de
mutualiser
en
fonction
de
ses
besoins.
Le
Conseil
Communautaire
de
Nîmes
Métropole
a
voté,
le
22
septembre
2014,
une
nouvelle
convention
cadre
de
mise
en
commun
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
a
délibéré
sur
les
termes
d’un
avenant
n°5
à la
convention
cadre
de
fonctionnement
de
la
DN
commune
à Nîmes
Métropole
et
aux
Communes
Adhérentes.
Puis
le
Conseil
Communautaire
du
4
avril
2022
a voté
une
nouvelle
convention
cadre
de
mise
en
commun
de
la
Direction
Numérique,
intégrant
l’avenant
N°6.
3-
Aspects
financiers :
Pour
une
répartition
transparente
et
équilibrée
des
charges
de
fonctionnement
des
services
mis
en
commun,
une
clé
unique
répartit
les
charges
selon
le
critère
unique
représenté
par
la
part
du
compte
administratif
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
précédent.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
ARTICLE
1
: D’approuver
le
périmètre
de
mutualisation
entre
la
Direction
Numérique
de
Nîmes
Métropole
et la
Commune
de
La
Rouvière.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
cadre
de
fonctionnement
de
la
Direction
Numérique
commune
à Nîmes
Métropole
et
à la
Commune
de
La
Rouvière
intégrant
l’avenant
n°6.
ARTICLE
3:
Les
conséquences
financières
de
cette
délibération
seront
traduites
dans
les
documents
budgétaires
de
référence.
13-
Protocole
transactionnel
relatif
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
:
Et 14-
Protocole
transactionnel
relatif au
marché
de
travaux
du
lot
n°3
électricité
courants
forts
et
panneaux
photovoltaïques
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
SPL
Agate
a
proposé
deux
projets
de
protocole
relatif
au
marché
de
maitrise
d’œuvre
et
au
marché
de
travaux
du
lot
n°3
pour
la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Il
a interrogé
le
service
juridique
de
la
plateforme
des
communes
de
Nîmes
Métropole
qui
a demandé
un
complément
d’information
et
a préconisé
de
ne
pas
signer
les
protocoles
avant
l’étude
complète
de
ces
projets.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière -10-
Monsieur
le Maire
reporte
ces
deux
questions
à un
prochain
conseil.
3- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
a,
Association
des
parents
d’élèves
La
Rouvière
Montignargues
(2024/047)
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l’association
des
parents
d’élèves
La
Rouvière
Montigrargues
qui
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2024.
Il
expose
le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale,
le
rapport
d’activités
ainsi
que
le
bilan
financier.
Mme
Agnès
FLAMME
souligne
le
fait
que
les
membres
de
cette
association
participent
activement
à la
vie
de
l’école
et
précise
que
l’association
a
versé
2.600
euros
aux
caisses
des
écoles
pour
financer
des
projets
éducatifs.
Monsieur
le Maire
propose
d’ailouer
la somme
de
500
euros.
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité :
- _ D'’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la somme
de
500€
à l'association
des
parents
d’élèves
La
Rouvière
Montignargues,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
b.
Association
d’entraide
æcuménique
de
la
Gardonnenque
(2024/0948)
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
reçue
en
mairie
de
l’association
Entraide
œcuménique
de
la
Gardontenque
et
expose
le
compte
rendu
de
l’assemblée
générale,
le
bilan
financier
et
ie
budget
prévisionnel.
Il
précise
que
des
familles
de
La
Rouvière
sont
bénéficiaires
de
l’aide
de
cette
association.
Il
propose
d’allouer
la
somme
de
200€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-
D’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la
somme
de
200€
à
l'association
Entraide
œcuménique
de
la Gardonnenque,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
« Association
Les
Roses
du
Gard
(2024/049)
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
subvention
de
l’association
Les
Roses
du
Gard
et
expose
le
compte
rendu
de
l'assemblée
générale
2024
et
le
rapport
financier.
Il
précise
que
cette
association
réalise
de
nombreuses
activités
et
œuvre
pour
le
bien-être
des
personnes
atteintes
d’un
cancer
ou
en
post-traitement
ainsi
que
jeurs
aidants.
Il
propose
d’allouer
la
somme
de
1000€.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la
somme
de
1000€
à
l'association
Les
Roses
du
Gard,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
d.
Association
de
la
prévention
routière
comité
du
Gard
(2024/050)
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
d’aide
financière
reçue
par
mail
de
l'association
Prévention
routière
comité
départemental
du
Gard,
et
présente
leur
dossier
complet
:assemblée
générale,
statuts,
bilan
financier,
budget
prévisionnel
…
Il
précise
que
cette
association
peut
intervenir
dans
les
écoles
pour
sensibiliser
les
enfants
à
la
prévention
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
D’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la
somme
de
200€
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière à l’association
Prévention
routière
Comité
départemental
du
Gard,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
e.
Association
Boucles
Roviéroises
(2024/051)
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l’association
Boucles
Roviéroises
qui
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2024.
Il
expose
le
budget
prévisionnel
de
l’association
et
précise
que
celle-ci
a
des
nombreuses
activités.
[1
annonce
qu’une
course
au
départ
de
la
commune
devrait
être
prévue
en
août
2025.
II
sollicite
des
sponsors
afin
de
financer
leur
projet.
Il
propose
d’allouer
la
somme
de
500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
-
D’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la
somme
de
500€
à
l'association
Boucles
Roviéroises,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
f.
Association
Comité
des
fêtes
de
La
Rouvière
(2024/052)
:
Mme
Agnès
FLAMME
et
Mme
Joséphine
COSTA
quittent
de
la
salle
du
conseil
à
19h40.
En
labsence
de
Mme
Agnès
FLAMME,
Mme
Aïexandra
BON
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
du
Comité
des
fêtes
de
La
Rouvière
qui
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’année
2024
et
expose
le
bilan
financier
et le
budget
prévisionnel.
Il
propose
d’allouer
la
somme
de
1.400€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
quorum
étant
vérifié,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
:
-
D’allouer,
comme
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024,
la
somme
de
1.400€
à l’association
Comité
des
fêtes
de
La
Rouvière,
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
65748
chapitre
65.
g. Association
Cuiture
et Loisirs
de
La
Rouvière
:
M.
Patrick
de
GONZAGA
passe
la
présidence
à
M.
Frédéric
CALAME
et
quitte
de
ia
salle
du
conseil
avec
Mme
Martine
DUMONT
à
19h42.
Selon
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
5 membres
du
conseil
étant
présents
dans
la
salle,
la
majorité
n’est
pas
atteinte.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Mmes
Agnès
FLAMME,
Martine
DUMONT
et
Joséphine
COSTA
sont
invités
à revenir
dans
la
salle
du
conseil
afin
de
reprendre
les
débats.
M.
Patrick
de
GONZAGA,
Maire,
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Mme
Agnès
reprend
le
secrétariat
de
la
séance
du
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Mme
Agnès
FLAMME
informe
l'assemblée
que
le
candélabre
situé
267
route
de
Fons
ne
fonctionne
plus
depuis
les
intempéries
juillet
2024.
Ce
candélabre
est
situé
sur
un
terrain
privé.
M.
CANTIRAN,
un
des
copropriétaires
de
la
parcelle
a acheté
une
ampoule
et
l’a
remplacée
mais
en
vérifiant
l’équipement,
car
il
est
électricien,
il
a constaté
qu’il
n’était
plus
alimenté.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière -12-
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
candélabre
est
privé
et
non
répertorié
sur
le
réseau
communal
d'éclairage
public.
Le
lotisseur
privé,
à
la
création
du
lotissement,
l’a
branché
sur
le
réseau
communal
mais
l’entretien
de
cet
équipement
a toujours
été
fait
par
les
copropriétaires,
et
non
la
commune.
En
juillet
2024,
après
la
foudre,
l’entreprise
mandatée
par
le
Maire
est
venue
contrôler
tous
les
éclairages
publics
du
secteur
qui ne
fonctionnaient
plus.
Le
courant
a été
rétabli
partout.
Mme
Agnès
FLAMME
dit
que
M.
CANTIRAN
a
constaté
par
le
bas
que
le
courant
n’arrivait
pas
à cet
équipement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
faudra
vérifier
au
poste
de
transformation
pour
mettre
en
route
manuellement
l’éclairage.
Il
précise
qu’il
ira
le
vérifier
avec
M.
CANTIRAN.
-
Mme
Agnès
FLAMME
signale
un
problème
de
containers
de
la
rue
Jean
Moulin.
Certains
containers
ont
été
retrouvée
devant
la
porte
de
la
mairie.
Un
riverain
a constaté
que
le
voisin
d’en
face
balance
les
containers
car
ils
le
gênent
pour
sortir
de
sa
propriété
en
voiture.
Certains
containers
ont
été
endommagés.
Elle
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
prévoir
un
endroit
pour
rassembler
les
containers
sans
gêner
le
voisinage.
Le
soir,
les
containers
sont
bien
rangés
et
alignés
mais
il
se
peut
que
lors
du
passage
des
éboueurs
les
containers
ne
soient
pas
remis
en
place,
ce
qui
engendrerait
une
gêne
pour
le
voisin
le
lendemain
matin.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
un
problème
de
comportement
et
qu’il
va
contacter
le
service
déchet
afin
de
demander
la
remise
en
place
des
containers
de
façon
à
ce
qu’ils
ne
soient
pas
gênants
pour
le
voisinage.
Mme
Agnès
FLAMME
préconise
un
marquage
au
sol
pour
matérialiser
l’emplacement.
-
Mme
Agnès
FLAMME
annonce
que
le
Syndicat
intercommunal
à regroupement
pédagogique
organise
un
spectacle
de
la
compagnie
du
Capitaine,
offert
aux
enfants
des
écoles
de
La
Rouvière
et
de
Montignargues,
le
15
décembre
2024
à
15h30
au
foyer
de
Montignargues.
Le
syndicat
offiira
un
mug,
à l’effigie
du
syndicat,
garni
de
guimauves
et
autres
produits
pour
confectionner
un
chocolat
chaud.
Etant
donné
que
tous
les
enfants
ne
participent
pas
au
spectacle,
les
mugs
seront
distribués
dans
les
classes.
-
Mme
Agnès
FLAMME
signale
des
plaintes
de
riverains
concernant
le
bruit
d’une
plaque
d’eau
potable
située
24
rue
Jean
Moulin
à chaque
passage
de
véhicule.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
bouches
ont
été
réparées,
à deux
reprises,
par
l’agent
du
service
technique
mais
que
des
camions
sont
passés
par
la
suite
sur
ces
plaques
et
qu’elles
ont
été
endommagées.
Il
précise
qu’il
va
demander
une
dernière
fois
à l’agent
de
les
sceller
et
rappelle
que
l’emprunt
de
cette
voie
n’est pas
fait
pour
les
poids
lourds.
-
Mme
Agnès
FLAMME
a
appris
récemment
que
Mme
Sandra
NEGREVERGNE,
adjoint
administratif,
allait
devoir
s’absenter
pendant
un
certain
temps.
Elle
se
propose
durant
son
absence,
d'aider
au
secrétariat
de
mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a déjà
pourvu
à l’absence
de
l’agent
par
une
remplaçante
à mi-
temps
les
jours
d'ouverture
au
public
du
secrétariat.
La
personne
va
venir
pendant
une
semaine
en
décembre
afin
que
Mme
Sandra
NEGREVERGNE
puisse
la
former.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03/12/2024
-
Commune
de
La
Rouvière -13-
-
Mme
Martine
DUMONT
demande
si
la
subvention
de
1000
euros
allouée
à
l'association
ANIMALGOIRES
sera
versée
deux
fois
cette
année.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
somme
allouée
ne
sera
pas
versée
deux
fois.
Mme
Joséphine
COSTA
précise
que
l’année
prochaine
lors
du
rapport
d'activité
de
l’association,
le
conseil
décidera
de
la
somme
à
allouer
à
l’association.
Elle
précise
que
les
élus
doivent
s’occuper
de
la
capture
et
de
l’acheminement
des
chats
au
vétérinaire.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
préfère
mettre
ce
sujet
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à 20h00.
A
La
Rouvière,
le
Patrick
de
GONZAGA,
Maire,
Agnès
FLAMME,
secrétaire,
Frédéric
CALAME,
Alexandra
BON,
Président
(question
3)
secrétaire
(question
3)
PTE Procès-verbal du conseil municipal du
03
12.
2024
-
Commune
de
La
Rouvire