Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180507 124523

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Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180507 124523 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoo.fr 20180507 124523)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Séance du 06 avril 2018

Le six avril deux mille dix-huit, dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly,

dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 29/03/2018

Date d’affichage : 16/04/2018

Étaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika,

PAISANT Nadège : MM BELLEE Pascal, BAZIN Denis ; Mmes NOURRY Cécile, CANTO Stéphanie ; MM

LEPLEY Laurent, BOURGES André.

Étaient excusés : Mme LEVALLOIS Mireille (procuration Mme LEDOUX) ; M. ALLIX Gratien (procuration Mme PAISANT) ;

Mme LEMERRE Honorine (procuration M. LEPLEY).

M. CORON, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire ouvre la séance en rappelant qu’elle est dédiée en priorité au vote du budget prévisionnel, ce qui est le point fort d’un Conseil Municipal pendant l’année.

Après avoir lu les principes de base de l’établissement d’un budget, il remercie Mme ROUSSEL, trésorière, pour sa présence. Par sa disponibilité et son action, elle aide la commune tout le long de l’année. I en est de même pour les citoyens lorsqu’ils s’adressent à elle.

M. le Maire demande au Conseil Municipal avant de commencer l’examen du budget, de rajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant des travaux à l'étang. A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

1 Choix de l’entreprise pour la sécurisation d’une berge de l’étang (visa 13/04/2018)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est indispensable de réaliser des travaux de sécurisation de la berge de l’étang qui s’affaisse côté château.

M. CORON, adjoint en charge de ces travaux prend la parole et expose qu’il a reçu plusieurs devis proposant soit de l’enrochement, soit des roseaux de saules tressés. Il a également rencontré le technicien des rivières de Saint-Lô Agglo. Il semble que la solution la moins onéreuse et nécessitant le moins d'entretien par la suite consiste à un enrochement de la berge.

Après délibération et étude des devis, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise VANTOMME TP de Feugères pour un montant de 8 160 € TTC. Des crédits seront prévus au budget 2018, en dépenses de fonctionnement.

IL. Comptes Administratifs (CA) 2017

M. le Maire se retire des votes.

1- Compte Administratif (CA) 2017 « Budget Assainissement » (visa 30/04/2018)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA du maire du budget annexe « Assainissement » pour l'exercice 2017, qui laisse apparaître un résultat de clôture de 343.96 €. La compétence assainissement étant reprise par Saint-Lô Agglo depuis mars 2017, les écritures comptables qui en découlent seront inscrites dans le budget prévisionnel 2018 de La commune.2- Compte Administratif (CA) 2017 « Budget CCAS » (visa 30/04/2018)

Ce budget annexe étant dissous au 31/12/2017, c’est désormais au Conseil Municipal de prendre les décisions.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA du maire du budget annexe «CCAS » pour l'exercice 2017, qui laisse apparaître un résultat de clôture de 321.15 €. Ce résultat sera reporté dans le budget prévisionnel 2018 de la commune.

3- Compte Administratif (CA) 2017 « Budget Hôtel Restaurant » (visa 30/04/2018)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA du maire du budget annexe « Hôtel Restaurant » pour l’exercice 2017, qui laisse apparaître un résultat de clôture négatif de 9 979.71 €.

Ce budget annexe a été clôturé au 31/12/2017. Le résultat sera repris dans le budget prévisionnel 2018 du budget communal.

4- Compte Administratif (CA) 2017 « Budget Communal» (visa 30/04/2018)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le CA du maire du budget « Communal » pour l'exercice 2017, qui laisse apparaître un résultat de clôture de 112 975.29 €.

III, Comptes de Gestions (CG) 2017 du Receveur Municipal (visa (30/04/2018)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les CG (budgets annexes « Assainissement », « Hôtel Restaurant », « CCAS » et budget « Communal ») de Mme ROUSSEL, Receveur Municipal, pour l’exercice 2017 et déclare qu’ils n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

IV. Taux d'imposition des impôts locaux directs année 2018 (visa 13/04/2018)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut fixer par délibération les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018.

Il précise de plus qu’une hausse n’est pas justifiée, étant donné que la section de fonctionnement du budget communal est équilibrée sans une augmentation. De plus, Saint-Lô Agelo n’augmente pas non plus ses taux.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide du maintien des taux de 2017. Les taux retenus pour 2018 sont donc :

$ Taxe d’'Habitation : 5.77 %

$ Taxe Foncière Bâti : 12.21 %

Ÿ Taxe Foncière Non Bâti : 21.66 %

V; Subvention aux associations communales

Pour l’exercice 2018, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes pour un montant de 3 000 €:

Goujon Carantillais : 260 €; Société de chasse Carantilly / Cametours: 310 €; ACPG /

CATM Carantilly : 250 €; Cercle de l’Amitié Carantilly: 265 €; Comité des Fêtes Carantilly: 1 040 €; La Patriote Carantilly : 500 € ; L’Étrier : 225 € ; Amicale Pompiers Marigny : 65 € ; Fleurs de la Mémoire : 20 €.

Il est à noter que Bol d'Air et la JSC sont subventionnés par Saint-Lô Agglo depuis l’année dernière.

Une subvention de 65 € est également accordée à l’'UDAF de la Manche. Elle était auparavant versée par le budget annexe CCAS.VI. Budget Primitif (BP) 2018 Budget « Communal» (visa 30/04/2018)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le BP du budget « Communal » pour l'exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 836431 €, soit 535 013 € pour la section de fonctionnement et 301 418 € pour l'investissement.

M. le Maire informe de plus le Conseil que les dotations viennent tout juste d’être connues. Si la DGF reste presque stable, que la DSR augmente légèrement, le Fonds National de Péréquation diminue quant à lui de moitié,

Il précise également qu’il n’y aura pas d’attribution complémentaire pour la subvention au titre de la DETR, ce qui rend impossible de commencer le projet commerce cette année. Il ne serait pas raisonnable de se priver d’une subvention d’état non négligeable. Il est donc décidé de reporter le début des travaux en 2019. L'année 2018 permettra de désigner un architecte (peut-être également un bureau d’études), d’effectuer les analyses de sol, de monter les dossiers de subventions et de préparer le marché des entreprises.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h10.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, DB

Pierre BOURGE Bruno CORON SZ

Erik DUFORT Cécile NOURRY

Malika LEDOUX Gratien ALLIX

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

PP M. LEPLEY

Pascal BELLÉE Stéphanie CANTO

Denis BAZIN Laurent LEPLEY

Mireille LEVALLOIS André BOURGES

PP Mme LEDOUX