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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Carantilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20220715 124417)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du 07 Avril 2022
Le sept avril deux mille vingt-deux, dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.
Date de convocation : 31/03/2022
Date d’affichage : 14/04/2022
Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,
LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.
M, DUFORT, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande au Conseil Municipal s'il est d'accord d'ajouter une délibération relative à la participation de 2022 de la commune au Syndicat Scolaire. Le Conseil accepte à l'unanimité.
1. Participation 2022 au Syndicat Scolaire Carantilly-Dangy-Quibou (visa 08/04/2022)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du budget du Syndicat Scolaire Carantilly- Dangy-Quibou, et sur demande du SGC de Saint-Lô, il est nécessaire de prendre une délibération concordante
pour la participation des communes.
M. le Maire indique que le montant de la participation de base de Carantilly pour l’année 2022 s’élève à 59 436.74 €. Cette somme sera versée au Syndicat en 4 fois : une avance en janvier 2022 (15 000 €) actée par délibération en date du 16 décembre 2021 ; un 1° acompte de 14 812.25 € en avril 2022 ; un 2" acompte de 14 812.25 € en juillet 2022 et un 3°" acompte de 14 812.24 € (solde) en octobre 2022.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil accepte :
- la participation financière de base d’un montant de 59 436.74 € ;
- l'échéancier des versements présenté.
IT. Subventions
M. le Maire présente les subventions demandées par les associations et propose une augmentation de 2%. La Patriote demande 700 € pour l'achat d'une carabine. Le conseil propose d'attribuer la somme de 500 €. Le conseil accepte également d'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Comité des Fêtes.
II. Etat de la dette
Un emprunt s'est terminé en novembre 2021 et 2 autres se termineront en novembre 2022 ce qui permettra de pouvoir contracter un nouvel emprunt si besoin. IV. Compte administratif 2021 et budget prévisionnel 2022
Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 122 958.42 € et un déficit de 43 930.32 € en investissement.
M. le Maire présente les montants proposés par la commission des finances pour le budget 2022. Des ajustements ont été réalisés au fur et à mesure que les informations manquantes étaient connues. Il est à noter la forte diminution des dotations de l'État pour 2022. Le budget s'équilibrerait donc à 578 906.18 € en fonctionnement et à 402 098.54 € en investissement.
V. Questions diverses
M. le Maire rappelle le vote du budget le 12 avril prochain et fait un tour de table rapide pour savoir qui
sera présent. Le quorum devrait être atteint.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H30.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, 1 Le Secrétaire,
Bruno CORON LT Erik DUFORT
Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER
Michel PACARY Catherine NORGUET
Laurent LEPLEY Nicolas MARTIN
Nadège PAISANT Honorine LEMERRE
Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE
Marie LESECQ Dorothée ANNE
Isabelle BARBET