Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210219 102403

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Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210219 102403 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie de carantillywanadoofr 20210219 102403)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Énergies, Séance du 21 janvier 2021

Le vingt et un janvier deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 12/01/2021

Date d’affichage : 28/01/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel,

LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET

Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

Était excusée : Mme LEMERRE Honorine (qui arrivera en cours de séance).

M. LECLERC, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

1. Implantation de signalétique communautaire à la salle de sports (visa 25/01/2021)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Saint-Lô Agglo s’est engagée dans l’implantation d’une signalétique sur les sites et bâtiments communautaires afin d’en améliorer la visibilité. Pour ce faire, le Président de Saint-Lô Agglo invite les maires à signer une convention temporaire d’occupation du domaine

public non constitutive de droits réels.

Après avoir pris connaissance du contenu de cette convention et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.

I. Participation de la commune aux frais de fonctionnement de la Salle Emile BEAUFILS _ (visa 25/01/2021)

Mme LECHEVALLIER, Présidente du Comité des Fêtes de Carantilly se retire des débats.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 3 novembre 2020, la cantine scolaire a été installée dans la salle Emile BEAUFILS appartenant au Comité des Fêtes de Carantilly. En effet, en raison des consignes sanitaires liées au COVID 19, il était plus pratique que les repas des enfants y soient servis.

De ce fait, le Comité des Fêtes supporte l’ensemble des dépenses d’eau, d’électricité, de gaz et de chauffage (fioul) en lieu et place de la commune. M. le Maire propose donc que la commune prenne en charge ces dépenses sous forme d’une participation qui sera versée au Comité des Fêtes et propose qu’une convention soit établie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose de prendre en charge les dépenses ci-dessus énumérées et de les rembourser au Comité des Fêtes en fonction d’un coût moyen à la semaine de classe ;- décide que cette prise en charge sera effective jusqu’à la réintégration des locaux communaux affectés à la cantine ;

- autorise M. le Maire à signer une convention avec le Comité des Fêtes qui détaillera toutes les modalités financières (montant, durée, fréquence des remboursements...)

II. Achat des Pères Noël pour l’école

M. le Maire rappelle au conseil que l’achat des pères noël pour les enfants des écoles devait être effectué par chacune des communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal. Dans la réalité, ils ont été achetés par le Comité des Fêtes de Carantilly. M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle sur le budget 2021 (environ 200 €) au Comité des Fêtes de Carantilly afin de compenser la part de Carantilly. Le Conseil donne son accord.

IV: Bibliothèque communale

M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré les services de la Bibliothèque Départementale de Prêt avec M. DELABROUSSE, responsable de la bibliothèque communale. Il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec la BDP mais la bibliothèque actuelle ne respecte plus les critères requis (surface, heures d’ouverture, ligne téléphonique, bénévoles formés, ...). De plus, M. DELABROUSSE ne souhaite plus rester responsable car il est moins disponible. M. le Maire précise que la commune n’est pas obligée de rester liée par convention avec le Département. Le Conseil propose de se désengager et de ne pas signer de convention avec la BDP. M. DELABROUSSE doit refaire un point avec l’équipe de bénévoles et en informer la mairie.

V. Temps de travail du poste du secrétariat

M. le Maire expose au Conseil qu’il serait opportun de revoir le nombre d’heures de la secrétaire de mairie. Son poste est actuellement à 28h / semaine. Elle assiste maintenant aux réunions de conseil et les tâches administratives sont de plus en plus lourdes et complexes. Après discussions, le conseil est favorable à passer ce poste à 35 h hebdomadaires et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

VI. Indemnités kilométriques (visa 25/01/2021)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que Mme LEBEHOT Myriam a utilisé son véhicule personnel pour se rendre dans différentes administrations et réunions.

Le Conseil Municipal, après délibération, accorde à Mme LEBEHOT Myriam, adjoint administratif principal 1° classe, une indemnité kilométrique de 31.75 €, au titre de ses déplacements pour l’année 2020 à l’extérieur de la commune avec son véhicule personnel (85.8 Km * 0.37 € selon le barème en vigueur).

On note l’arrivée de Mme Honorine LEMERRE, retenue professionnellement.

VII. Vente d’enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées à l’Agence Postale Communale (visa 25/01/2021)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif des enveloppes « Prêt à Poster » personnalisées doit être revu du fait de l’augmentation du prix de celles de la Poste au 1° janvier 2021. En effet, il ne peut y avoir de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide des tarifs suivants à compter du 1° janvier 2021 des enveloppes PAP personnalisées :

- 1.28 € l’unité ;

- 12.40 € le lot de 10 ;

- 104.00 € le lot de 100.VIII. Reférent COVID (visa 25/01/2021)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier des services de la Préfecture demandant la désignation d’un référent COVID parmi les membre du Conseil Municipal. Il devra notamment suivre les personnes de plus de 65 ans les plus vulnérables et isolées face à cette pandémie. Mme LEDOUX Malika, adjointe aux affaires sociales se porte volontaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide donc de nommer Mme LEDOUX Malika référent COVID de la Commune de Carantilly.

IX. Panneaux solaires

Suite à une discussion avec les services de Saint-Lô Agglo dans le cadre du PLUI, il semblerait que la mise en place ne soit pas réalisable sur un terrain constructible : cela va à l’encontre de la politique de Saint-Lô Agglo et du SRADDET de la région Normandie (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).

X. Affaires diverses

1/ Axe Saint-Lô Coutances : Suite à une réunion d’information, les services du Conseil Départemental proposent de venir exposer ce projet en réunion de conseil. M. le Maire va les contacter pour fixer une date.

2/ M. le Maire informe le conseil qu’il va rencontrer en compagnie des adjoints, le Président de Saint-Lô Agglo le 4 février prochain et demande au conseil de lui faire remonter les éventuels point à aborder.

3/ M. le Maire a rencontré Mme ROUSSEL, trésorière afin d’échanger sur le devenir de la trésorerie de Marigny. A cette occasion la date retenue pour le vote du CA et du BP est le 13 avril 2021 à 18H.

4/ PLUI : Lors de la dernière réunion, il a été suggéré de relancer le projet du lotissement route de

Dangy « Les Beaux Regards ». Le CAUE pourrait être recontacté.

5/ Distributeur de pain : MM DUFORT et PACARY ont rencontré le commercial de la société « Le Distrib ». Deux possibilités se présentent: soit l’achat soit la location avec établissement d’un contrat. Il est proposé de constituer un groupe de travail: Mmes LESECQ, ANNE, MM MARTIN et DUFORT sont

volontaires.

XI. Questions diverses

1/ Mme LEDOUX informe le Conseil que Manche Habitat a validé la proposition de la commune pour

le logement de la Vallée Verte.

2/ M. DUFORT informe le Conseil que des travaux restent à faire dans la salle du logement 7 Les Ecoles (tapisserie, peinture , placo). Un bon d’achat sera remis aux locataires après fourniture de devis.

3/ M. PACARY informe le Conseil qu’il s’est rendu avec M. le Maire à une réunion pour poursuivre la réfection des chemins communaux en commande groupée avec d’autres communes. Il faudra définir un montant annuel. La réunion de la Commission voirie est fixée le 6 février à 9h à la mairie afin de valider les demandes de caillou et définir les chemins pour la réfection en enrobé et le débernage. Il faudra également prévoir d’enlever l’herbe dans le milieu des chemins et replanifier une date pour la haie de l’étang. Il informe qu’un employé communal a repassé son habilitation pour l’utilisation des produits phytosanitaires et que l’autre

agent est toujours en arrêt.

4/ Mme LESECQ rend compte de la réunion de la commission école : budget du Syndicat, impayés de cantine, dépenses dues au COVID, effectif à la rentrée de septembre 2021, coût des TAP, plan mercredi... En ce qui concerne la proposition d’une maintenance informatique suite à l’intervention de M. WAGUET, il semblerait qu’elle serait de 23 € /mois /commune.

5/Mme PAISANT souhaite savoir qui doit effectuer le nettoyage des carreaux de la salle de sports. D'autre part, elle souhaite que, lors de la réunion du conseil communautaire du 25 janvier, les élus communautaires délibèrent favorablement sur les versements d’acompte plafonné à 50% du montant de l’année N-1 aux clubs sportifs ayant bénéficié l’année N-1 d’une subvention au titre du développement du sportsupérieure à 1 500 €. En effet, elle indique que le club de tennis de table connait une saison sportive chaotique du fait du COVID, que sa fédération a encaissé toutes les demandes de licences et qu’à la date d’aujourd’hui, elle ne sait pas si cette dernière va effectuer, pour la prochaine saison, des remises en faveur des licenciés.

Mme PAISANT s'interroge également sur la délibération qui sera examinée au prochain conseil communautaire, concernant la participation de l'ADEME par le biais d’une convention partenariale pour la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Enfin, elle informe le conseil que le projet de salle communale pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

6/ Mme LEHAIRE souhaite savoir s’il existe des contrôles sur les fosses septiques. M le Maire lui répond que cela existe déjà.

7/ M. le Maire félicite l’équipe de rédaction du bulletin municipal. Les premiers retours sont positifs et indiquent qu’il est agréable à lire.

8/ Mme LEDOUX propose une réunion de la commission communication afin de mettre à jour le site internet de la commune. La date retenue est le 26 janvier à 17h30 à la mairie.

9/ Le prochain conseil est fixé au 25 février sous réserve des disponibilités des services du Département (présentation 2+1 voie axe St-Lô / Coutances)

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H45.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, 2 a : Le Secrétaire, - Lu

Bruno CORON # Sébastien LECLERC

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Laurent LEPLEY Honorine LEMERRE

Nadège PAISANT Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE

Isabelle BARBET