Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 013 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 013 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 013 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-013

PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2018-01-23-003 - Délégation de signature DIRECCTE (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2018-01-23-003

Délégation de signature DIRECCTE

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Modificatif

Préfecture Aveyron - 12-2018-01-23-003 - Délégation de signature DIRECCTE 3Liberié + Egalité + Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE Arrêté du 23 JAN, 2018

Direction de ja

Coordination des nu . . , . | Politiques Publiques OBJET : Délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à

ttdePAppui Territorial A4. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie

LA PRÉFÉTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu la loï organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances :

| Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation

et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine SARLANDIE de La ROBERTIE, préfète de l’ Aveyron ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 nommant Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées ;

Vu Parrêté préfectoral du 4 janvier 2018 relatif à la délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle accordée à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie ;

Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de l’ Aveyron ;

Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/1vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture{aavevron gouv.fr Site internet : http://www avevron gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2018-01-23-003 - Délégation de signature DIRECCTE 4ARRETE

Article 1 : À l'article 1* de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 susvisé, relatif à la délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle accordée à M. Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, le programme 0724 « opérations immobilières déconcentrées » est remplacé par le programme 0723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales»,

Le reste sans changement.

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron.

Fait à Rodez, le 23 JAN, 2018

La Préfète,

Câle ht

Catherine Sarlandie de La Robertie

Adresse postale : CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 74 _ Courriel : prefecturefavevron gouv.fr _Site internet : http://www.aveyron gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2018-01-23-003 - Délégation de signature DIRECCTE 5