Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200924 D6 A4 Convention dobjectifs 2019 2021 ave
Déliberation - 20200924 D5 SCIC Belle Factory Convention dobjecti
Déliberation - 20200702 D6 Annexe SCIC Belle Factory Convention d
Déliberation - 20200924 D5 Annexe SCIC Belle Factory Avenant N° 4
Déliberation - 20200702 D6 SCIC Belle Factory Convention d’object
unknown - 20211209 D6 Annexe A4 Convention dobjectifs 2022 2
Déliberation - 20211209 D6 A4 Convention dobjectifs 2022 2024
Arrêté - 20200924 D3 Annexe Salle EDEN Programmation Ville
Déliberation - 20231130 D6 Annexe
unknown - 20200220 D6 Annexe Convention A4 Region Dpt CDC Vi
Déliberation - 20200924 D6 Annexe A4 Convention dobjectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 1
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200924 D6 Annexe A4 Convention dobjectifs 2019 2021 avec la Ville Avenant N° 1)
Thèmes du document : Loisirs, Ruralité, Institutions publiques,
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021
Ville de Saint-Jean-d’Angély / A4
Avenant n° 1
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2019 autorisant la Maire à signer une convention pluriannuelle 2019/2021 avec l’Association Angérienne d’Action Artistique (A4) pour soutenir son projet visant à développer son offre culturelle au sein de la salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély,
Considérant la politique culturelle de la collectivité concrétisée à travers la construction de la salle de spectacle EDEN comme équipement culturel de proximité et les partenariats formalisés avec les acteurs culturels assurant une programmation pluridisciplinaire qualitative et accessible à tous et plus particulièrement à destination d’une population rurale éloignée d’une offre culturelle,
Considérant que la sécurité des usagers doit être assurée face au risque d’incendie,
Considérant que l’évacuation du public, des professionnels et des bénévoles impliqués dans l’organisation des évènements organisés au sein de l’établissement doit être organisée dans des conditions de sécurité adaptées pour assurer leur sécurité,
Considérant que les partenaires de l’EDEN, organisateurs de spectacles, contribuent aux côtés de l’exploitant à prendre en charge la sécurité du public face au risque d’incendie et plus particulièrement à assurer l’évacuation du public,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2020, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
L’Association Angérienne d’Action Artistique (A4), association régie par la loi 1901, n° SIRET : 388 147 761 00026, n° RNA : W175000123, établie à l’Abbaye royale, représentée par sa Présidente, Mme Annie CHABOSSEAU, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser la prise en charge financière par la Ville de Saint-Jean- d’Angély du coût de la formation relative à l’évacuation en cas d’incendie.
Ainsi, l’article 4 relatif au montant de la subvention est complété comme suit :
« Aide indirecte :
Afin d’assurer la mission de sécurité incendie et de gérer l’évacuation du public dans les meilleures conditions, la Ville de Saint-Jean-d’Angély organise une formation d’une ½ journée, relative à l’évacuation en cas d’incendie le 2 novembre 2020, formation à laquelle l’A4 participera. Cette formation sera animée par l’APAVE.
La Ville prend en charge le coût de cette formation. Le montant de cette aide indirecte sera inscrit au compte administratif 2020 ».
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par les deux parties prenantes.
Fait en 2 exemplaires, à Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, La Présidente de l’association,
Françoise MESNARD Annie CHABOSSEAU