Procès Verbal - PV CM 21.04.23

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Procès Verbal - PV CM 21.04.23 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.04.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE CLERMONT

DU 21 AVRIL 2023

Séance du 21 avril 2023 Date de la convocation : 14 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VIDAL Benoît, le maire.

Présents : Mme BASTIAT Mélanie, Mme BAYLAC Séverine, M. GEFFARD Stéphane, Mme HOLVOET Angélique, Mme HOLVOET Rachel, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LASSERRE LARREY Céline, M. LAVIELLE Alexandre, Mme MANCIET Lucine, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.

Absents/excusés : M. BIELECKI Patrice (pouvoir donné à Mme NAVARRE Béatrice), Mme LAFOURCADE Stéphanie (pouvoir donné à Mme MANCIET Lucine), M. MENEGALDO Gilbert, Mme SINGUERLIN Judith.

Secrétaire de séance : Mme BAYLAC Séverine

Séance ouverte à 20h00

La majorité des membres du conseil municipal sont présents, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

- Subvention 2023 attribuée à l’association ACCA Clermont

- Subvention 2023 attribuée à l’association ARC Amicale des Retraités Clermontois - Subvention 2023 attribuée à l’association des Parents d’Elèves APE de Clermont - Subvention 2023 attribuée à l’association Cultur’arts

- Subvention 2023 attribuée à l’association Comité des fêtes

- Subvention 2023 attribuée à l’association Coopérative scolaire

- Subvention 2023 attribuée à l’association PG CATM Section clermontoise - Subvention 2023 attribuée à l’association Mimbaste Clermont Sport

- Subvention 2023 attribuée à l’association MAM Maison Aux Marmottes

- Subvention 2023 attribuée à l’association HATHA Yoga du Sud-Ouest

- Subvention 2023 attribuée à l’association AE2M

- Subvention 2023 attribuée à l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers

- Subvention 2023 attribuée à l’association ADDAH40 Mutilés du Travail2

- Subvention 2023 attribuée à l’association ADMR

- Approbation du projet de terrain multisports avec zone sportive aménagée alentours et demande corrélative de subvention du PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT année 2023 sollicitée auprès de l’Agence Nationale du Sport. - Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux - Approbation du règlement et convention de location de salle

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL

MUNICIPAL

12 voix pour, 1 abstention

Benoît VIDAL : Le 1er point à l’ordre du jour est le vote des subventions aux associations. Je vous explique le tableau récapitulatif établi par la commission association.

Angélique HOLVOET : les montants ne sont pas figés, on est là pour en discuter. Benoît VIDAL : on va appliquer les règles de votation par rapport aux conseillers, membres de l’association, de son bureau, mais le problème est d’avoir le quorum qui est de neuf.

Mélanie BASTIAT : autant faire les choses dans les règles.

Lucine MANCIET : sinon le risque est la nullité.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ACCA

CLERMONT

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association ACCA Clermont,

Séverine BAYLAC : peut-on savoir ce que l’ACCA veut faire ?

Béatrice NAVARRE : c’est Patrice qui a tous les dossiers et il n’est pas là.

Benoît VIDAL : j’ai des éléments de réponse mais je vous les donnerais après. Angélique HOLVOET : je vais aller chercher les dossiers à la mairie dans ton bureau. Mélanie BASTIAT : c’est plutôt une histoire de symbolique pour renouer avec les associations. Alexandre LAVIELLE : avant les personnes ne voulaient pas trop donner d’argent et beaucoup de pièces étaient nécessaires.

Benoît VIDAL : le but des association loi 1901 n’est pas de faire des bénéfices. En ce qui concerne le dossier, on était dans la démarche du respect de la loi par rapport à cela.

Lucine MANCIET : après il y a dossier et dossier, il y a beaucoup de pièces parfois trop. Il y a cadre et cadre.3

Alexandre LAVIELLE : quand on est une association, il y a des choses à régler et à avancer donc parfois la trésorerie est nécessaire.

Stéphane GEFFARD : on ne voit pas pourquoi dans le dossier, ils demandent 200 €. Benoît VIDAL : les vérifications à faire ce sont les assurances.

Lucine BOURLON : soit on demande des pièces et elles sont dans le dossier soit on ne demande rien.

Arrivée de Rachel HOLVOET à 20h35.

Mélanie BASTIAT : la prochaine fois ce serait bien d’avoir les projets envisagés. Alexandre LAVIELLE : savoir ce qu’ils comptent faire.

Angélique HOLVOET : oui, cela fait longtemps qu’il n’y a pas eu de repas de la chasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 200 €uros à l’association ACCA de Clermont, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ARC AMICALE

DES RETRAITES DE CLERMONT

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association ARC,

Angélique HOLVOET : lecture des projets souhaités et envisagés dans l’année - il font de nombreuses manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 400 €uros à l’association ARC, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION APE DE

CLERMONT (Association des Parents d’Elèves)

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,4

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association APE,

Alexandre LAVIELLE : ils ont fait un prévisionnel mais pas de projection.

Rachel HOLVOET : aident-ils l’école ?

Angélique HOLVOET : dans le dossier, il est noté 1000 € pour le voyage scolaire. Rachel HOLVOET : il y aurait un problème au niveau des voyages car l’APE ne donnerait pas assez cette année selon la directrice.

Stéphane GEFFARD : la directrice peut financer tout le voyage avec le compte de la coopérative scolaire or il est d’usage de laisser 500 € sur les comptes. La directrice considère que l’APE ne donne pas assez. Alexia JAUREGUIBERRY SIERRA : le problème est qu’elle ne demande que la même somme que l’année dernière Stéphane GEFFARD : elles souhaitent surtout les objets demandés via le conseil d’école, des enfants. Alexandre LAVIELLE : elles font quoi pour obtenir de l’argent ? si elle n’a pas prévu de faire des dépenses, elle doit réfléchir à faire des rentrées d’argent.

Stéphane GEFFRAD : moi je n’ai jamais vu une APE fonctionnant ainsi, l’APE doit reverser les sommes. Ici le fonctionnement est particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 11 voix pour et 2 abstention :

- D’attribuer une subvention communale de 500 €uros à l’association APE, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION CULTUR’ARTS

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association CULTUR’ARTS,

4 élus adhérents du conseil d’administration ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, à 9 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 1 000 €uros à l’association CULTUR’ARTS, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.5

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION COMITE DES

FETES

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association COMITE DES FETES,

2 élus membres du Comité des fêtes ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 11 voix pour et 2 abstention :

- D’attribuer une subvention communale de 950 €uros à l’association COMITE DES FETES, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION COOPERATIVE

SCOLAIRE

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2022 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association COOPERATIVE SCOLAIRE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 1 700 €uros à l’association COOPERATIVE SCOLAIRE, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION PG CATM

ANCIENS COMBATTANTS

La commune de Clermont,6

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2022 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association PG CATM Anciens Combattants,

Un élu membre ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 11 voix pour et 1 abstention :

- D’attribuer une subvention communale de 300 €uros à l’association PG CATM Anciens Combattants, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION MIMBASTE

CLERMONT SPORT

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association MIMBASTE CLERMONT SPORT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 1 600 €uros à l’association MIMBASTE CLERMONT SPORT, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

AIDE 2023 ATTRIBUEE A LA MAM

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,7

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par la MAM,

2 adhérents ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à 11 voix pour :

- D’attribuer une aide communale de 200 €uros à la MAM,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette aide. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION HATHA YOGA

DU SUD OUEST

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association HATHA YOGA DU SUD OUEST,

2 élus membres du Conseil d’administration ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 9 voix pour et 2 abstentions :

- D’attribuer une subvention communale de 300 €uros à l’association HATHA YOGA DU SUD OUEST, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION AE2M

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association AE2M,

1 élu membre du conseil d’administration ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 10 voix pour et 2 abstention :8

- D’attribuer une subvention communale de 400 €uros à l’association AE2M, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION AMICALE

SAPEURS-POMPIERS

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association Amicale Sapeurs-Pompiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 200 €uros à l’association Amicale Sapeurs-Pompiers, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ADAAH 40

MUTILES DU TRAVAIL

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association ADAAH 40 Mutilés du travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 12 voix pour et 1 abstention :

- D’attribuer une subvention communale de 50 €uros à l’association ADAAH 40 Mutilés du travail, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

SUBVENTION 2023 ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION ADMR9

La commune de Clermont,

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/0026 en date du 07 avril 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la commission association du 09 mars 2023,

Considérant l’examen de la demande de subvention présentée par l’association ADMR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, à 13 voix pour :

- D’attribuer une subvention communale de 600 €uros à l’association ADMR, - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

APPROBATION DU PROJET DE TERRAIN MULTISPORTS AVEC

ZONE SPORTIVE AMENAGEE ALENTOURS ET DEMANDE

CORRELATIVE DE SUBVENTION DU PLAN 5000 TERRAINS DE

SPORT ANNEE 2023 SOLLICITEE AUPRES DE L’AGENCE

NATIONALE DU SPORT.

Nous reprenons ici l'idée soutenue par les jeunes du village lors de leur participation au budget

participatif citoyen numéro 3, pour lequel ils n'ont pas été lauréats. Compte tenu de la qualité et du caractère

primordial de ce projet pour l'intérêt général du village, projet qui permettra de créer un lieu inclusif de

rencontres entre amis, de convivialité et d'échanges via le sport, la commission éducation jeunesse propose au

conseil municipal de valider par un vote la réalisation dudit projet.

Ce projet de réhabilitation du terrain de tennis quasi à l'abandon et l'aménagement de ses alentours

grâce à l'aménagement d'une aire de fitness revitaliseront un lieu très sécure, qui sera accessible à tous,

pluridisciplinaire, rendant possible la pratique du basketball, du handball, du football, du tennis, du badminton,

du volleyball et d'appareils de musculation, qui sera dédié à la santé et au sport.

Le projet nécessite en ce qui concerne le terrain de tennis :

- la réfection du sol du tennis avec changement des poteaux et du filet,

- la création de deux mini-terrains de part et d'autre du filet central avec d'un côté, la pratique du basketball,

du handball et du football, et de l'autre du basketball uniquement,

- le changement de la porte d'entrée afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.10

Une simulation du visuel du terrain réalisée par la société SAE contenant devis en date du 3 avril 2023 est jointe

aux présentes, pour un montant hors taxes de 28.200,00€ HT.

Le projet nécessite en ce qui concerne l'aire de fitness, l'achat et la pose d'agrès qui pourraient être :

- un agrès dénommé "le rameur" permettant le renforcement des muscles dorsaux et des bras, améliorant les

capacités cardiaques par l'endurance pour un montant hors taxes de 1.894,00€ HT

- un agrès dénommé "le cheval" favorisant le travail musculaire sur l'ensemble du corps, particulièrement sur

les abdominaux, le dos, les cuisses et les fessiers pour un montant hors taxes de 1.224,00€ HT.

- un agrès dénommé "le gouvernail", favorisant le renfort complet des muscles abdominaux et lombaires par le

travail de rotation du bassin, améliorant la flexibilité de la colonne vertébrale et de la hanche pour un montant

hors taxes de 1.303,00€ HT

Le total engagé et déjà mis en réserve dans le budget communal voté le 7 avril dernier s'élève à 32.621,00€ hors

taxes, soit 39.145,20 € TTC.

La commission éducation jeunesse se charge de déposer au plus tard à la fin du mois d'avril 2023 une

demande de subvention auprès de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT via la campagne PLAN 5000 TERRAINS DE

SPORT (2022-2024) créée dans la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS

2024, qui a pour dessein de placer le sport au cœur des préoccupations de notre société. Notre projet

s'inscrivant parfaitement dans cette ligne directrice de renforcer l'idée d'un droit au sport, à la santé et au vivre

ensemble pour toutes et tous, la commission soumet au vote du conseil l'autorisation de déposer ledit dossier

en fournissant l'ensemble des pièces obligatoires demandées et de solliciter une subvention de 80%, compte

tenu de la localisation sécure et centrale dudit projet, du fait que la société SAE est une société certifiée et

engagée dans une démarche écoresponsable et que la pratique du sport féminin est assurée par l'aire de fitness

complémentaire.

L'obtention de cette subvention essentielle pour les finances de notre village classé en ZONE DE

REVITALISATION RURALE (ZRR) permettra en outre d'aménager toute la zone, par du gazon, des barrières de

sécurité, des bancs, de parcs à vélo et de poubelles, afin d'en faire un lieu central de convivialité et ce dans les

meilleurs délais.

Béatrice NAVARRE : est-il prévu un règlement d’utilisation du terrain de sport ? Séverine BAYLAC : oui

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention :

o Approuve le projet expliqué ci-dessus,

o Sollicite l’octroi d’une subvention de 80% auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport »,

o Approuve le plan de financement comme suit :11

Objet Montant Hors Taxe €

Travaux terrain de tennis 28 200,00 €

Travaux aire de fitness 4 421,00 €

TOTAL 32 621,00 €

Subvention 2023 PLAN 5000 terrain de sports - 80% 26 096,80 €

Fonds propre 6 524,20 €

o Autorise Monsieur le maire à intervenir à la signature de toutes pièces et formalités s’y rapportant.

MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE

LES DESERTS MEDICAUX

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que

le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les

ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique

n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives

sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la

table.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition

de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les

répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce

texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer

l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste

près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur

cette question cruciale.

Le conseil municipal de Clermont, à l’unanimité, à 13 voix pour, forme le vœu que ce texte de loi soit

inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les

meilleurs délais.12

APPROBATION DU REGLEMENT ET CONVENTION DE LOCATION

DE SALLE

Béatrice NAVARRE : nous avons retravaillé le règlement de location de salles. Beaucoup de travail effectué et relevé par les membres de la commission. Le projet doit être revu car on a travaillé à l’envers. Rachel HOLVOET et Mélanie BASTIAT : Patrice a demandé des fonds avant d’expliquer. Béatrice NAVARRE : les associations signeront une convention annuelle lors de la demande de subvention. Ils signeront une convention temporaire pour les évènements non récurrents. Une caution sera demandée pour le nettoyage car il y a eu des problèmes dernièrement avec une association. Emilie a passé une journée pour nettoyer, ce n’est plus possible. Alexandre LAVIELLE : quand on loue la salle et que l’on voit que les autres associations ne nettoyaient pas et que l’état des lieux n’était pas bien fait, cela n’était pas normal.

Béatrice NAVARRE : on va demander à une entreprise le coût d’un nettoyage total et on demandera ce montant en caution (différent selon chaque salle). Le règlement sera envoyé en début de semaine pour lecture et examen par les conseillers. Il y aura une convention par cas. On demandera un planning aux associations. Sur la convention temporaire il y a un document à faire remplir en plus pour la Préfecture qui est obligatoire. Un planning sera mis en place, le but est que les gens responsables de la commission fassent un roulement.

Mélanie BASTIAT : à l’heure actuelle, il n’y avait plus d’état des lieux !

Question abrogée

Questions diverses :

- Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

- Compte-rendu des commissions communales :

La commission finances

La commission urbanisme, sécurité, cimetière

La commission associations, salles, fêtes et cérémonies

La commission voirie, bâtiments communaux et embellissement

La commission développement économique

La commission numérique

La commission communication

La commission ressources humaines

La commission éducation

La commission action sociale

La commission santé13

La commission appels d’offre et achats

- Compte-rendu des commissions intercommunales

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations.

2023 - 26 : expertise désordres dans divers bâtiments communaux - AREXAS - 716,40€

2023 - 27 : expertise désordres dans divers bâtiments communaux - AREXAS - 558 €

Somme totale : 1 274,40 €

Total depuis le 01.01.2023 : 17 882,91 €

L’expertise des bâtiments communaux a aussi concerné un particulier dont la maison présente des problèmes. Les propriétaires en sont informés et en feront leur affaire personnelle. Monsieur le maire avait proposé un arrêté pour délimiter la zone devant cette maison mais le propriétaire ne l’a pas voulu. Il est informé, c’est désormais sa responsabilité.

Synthèse et explications de Monsieur le maire sur le reste du rapport concernant les urgences relatives aux bâtiments communaux : rôle de la commission qui va devoir chercher des subventions et trouver des solutions en priorisant les urgences.

FEC 2024 : 7 917,60 € de subvention au titre du FEC - dossier à déposer avant le 26 mai 2024.

Compte-rendu des commissions communales :

La commission finances

Pas de réunion.

La commission urbanisme, sécurité, cimetière

Benoît VIDAL : concernant le cimetière, le problème de la fuite est toujours à régler. On est toujours dans l’attente des devis de maçons qui n’arrivent pas. Ensuite, il y a l’entreprise BAUTIAA qui avait fait un devis et qui rentre dans le budget et au niveau responsabilité, il sera totalement responsable. Mélanie BASTIAT : mais il faudrait quand même un 2ème devis.

Benoît VIDAL : je reprends le dossier, les maçons ne répondent pas.

Lucine MANCIET : on n’a pas eu de réunion appel d’offres et achat concernant l’église ? Benoît VIDAL : vous n’avez pas reçu la convocation pour lundi 14h30 ?

Lucine MANCIET et Angélique HOLVOET : non

Benoît VIDAL : on a reçu le devis du charpentier et pour les vitraux mais ils sont très chers. J’ai une idée du chiffre mais il faut voir avec l’association AE2M que j’ai convié à la réunion. Rachel HOLVOET : je souhaite évoquer le dossier du prix du Pèlerin du Patrimoine 2023 que Séverine BAYLAC a découvert le 13 avril. Le dossier était à déposer avant le 15 avril. Dossier accepté et déposé grâce au travail en collaboration de Benoît VIDAL, Séverine BAYLAC et Sandrine, très réactifs. Dommage que ce prix n’ait pas été envisagé car il est ouvert depuis janvier 2023 et qu’il y a un livret de soutien à signer.

La commission associations, salles, fêtes et cérémonies14

RAS - travail sur les règlements

La commission voirie, bâtiments communaux et embellissement

Séverine BAYLAC : les fleurs sont commandées

Benoît VIDAL : le sous-seing pour le terrain de Baure n’a pas été renouvelé. L’acheteur a appelé, son dossier a été changé et il refait tout.

Angélique HOLVOET : tu n’aurais pas dû lui laisser un mois et demi de plus. Benoît VIDAL : je te donne les éléments, on le remet en vente.

Rachel HOLVOET : les comptes-rendus des conseils municipaux ne sont pas affichés. Il faut le souligner. Benoît VIDAL : Les anciens ont été enlevés pour faire de la place. Je vois avec Sandrine pour les derniers. Mélanie BASTIAT : je trouve sur l’église qu’il y a un manque de continuité sur le dossier. Angélique HOLVOET : Patrice avait eu qu’un devis, un seul.

Benoît VIDAL : J’ai récupéré le dossier que récemment. Je l’ai à faire au planning.

La commission développement économique :

Benoît VIDAL : Le poissonnier s’installerait une fois par semaine à côté de l’épicerie.

La commission numérique :

Benoît VIDAL : Le copieur qui pose soucis depuis décembre doit être changé ou réparé. Le dossier a été repris en mains par Céline, mais pas de réponse encore depuis le 07 avril.

La commission communication :

Réunion à venir.

La commission ressources humaines :

Réunion à venir

La commission éducation :

Stéphane GEFFARD : suite du Service Minimum d’Accueil où on va chercher des bénévoles d’abord les parents (le mail part lundi). Si moins de 10 bénévoles, on ne donnera pas suite.

La journée du 18 juin - journée citoyenne, pour l’aménagement du devant de l’école - côté église. On repense aux tarifs de la cantine et de la garderie.

La commission action sociale :

Béatrice NAVARRE : gros travail avec un remue-méninges et toutes les idées ont été vues - le planning est fait jusqu’en 2026. On va travailler par thèmes, par mini-groupe et il y aura un référent.

La commission santé :

Pas de nouveauté.

La commission appels d’offre et achats :

Rendez-vous lundi 14h avec l’architecte et AE2M pour le chantier de rénovation de l’église. Séverine BAYLAC : pourquoi conserver cette commission alors que les devis sont discutés avec chaque commission en particulier.

Lucine MANCIET : oui, il faudrait la coupler avec la commission finances.15

Compte-rendu des commissions inter-communales :

SYDEC :

Benoît VIDAL : Confirmation de la pose de la borne électrique. Présentation d’un tableau comparatif entre 16 luminaires et l’extinction de l’éclairage public selon les heures de nuit et / ou baisse des luminaires / ou passage luminaire led : ce tableau sera fourni dès sa réception.

Fin de séance : 23h47

Signature :

Secrétaire de séance Le Maire