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Déliberation - 20. Désignation Correspondant défense
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Désignation Correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30, le conseil munici-
pal sest réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
2021.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU, Laure CHARP- ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER. Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC. Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Lofc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à Catherine CORBES
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à Julien FOUSSARD
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à Jean LE GOVIC
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonc- e G x tion qu'elle a accepté.
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-20-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Vile de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 29/09/2021 20]
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉFENSE
M DESCLOZIERS EXPOSE :
Dans une circulaire datée du 26 octobre 2001, le Secrétaire d'État à
la Défense, chargé des anciens combattants préconisait
d'instaurer au sein de chaque Conseil Municipal
une fonction nouvelle de Conseiller Municipal en charge des questions de
défense.
Ce « correspondant défense » a vocation à devenir l'interlocuteur local pour
les questions de défense (réserve militaire,
liaison avec l'institution militaire, « journée d'appel
à la préparation de défense » pour les jeunes, recensement militaire,
relations avec les associations locales d'anciens combattants, politique de mémoire, atc.).
Il a un rôle informatif. À ce titre, il recevra de la documentation du ministère de
la Défense et du délégué militaire
départemental. |! peut notamment informer et
sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre
part à des activités de défense dans le
cadre des préparations militaires, du volontariat et
de la réserve militaire.
ll est en charge de faire remonter l'information, par exemple sur l'état d'esprit
des réservistes et des jeunes qui suivent.
le samedi, l'appel de préparation à la défense.
Larticle L 212121 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'il doit
être procédé à une désignation par un vote en Conseil Municipal, ce même article
donne ia possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- procéder à la désignation de ce membre par vote à main levée
- désigner M. Michel LE CLANCHE Conseiller Municipal délégué en tant que
« Correspondant défense » pour la commune de Sainte-Luce-sur Loire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la circulaire datée du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense, chargé
des anciens combattants,
VU l'article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'avis de la commission Commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne du 16 septembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-20-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021
HZ DÉSIGNE M. Michel LE CLANCHE, Conseiller municipal délégué en tant que
« correspondant défense » pour la commune de Sainte-Luce-sur Loire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie- Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
POUR COPIE CONFORME
ir mn. “Le Marre,
REPAS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en Préfecture le 3 9 SEP, 2021
et de sa publication le
0 1 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-20-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021
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