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Déliberation - 2023 0109 Constitution DUN Groupe de Travail Aper
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0109 Constitution DUN Groupe de Travail Aper)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
N°
2023
0109
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
15
novembre
à
20H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
6
novembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
LL
Votes
pour :
ME
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
:
0 K KA
KR
KA
HA
AK
PK
KE
Ke
KE
KO
Objet
: Constitution
d’un
groupe
de
travail
- loi d'accélération
des
énergies
renouvelables
La
Loi
d'accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
(APER)
prévoit
que
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Toutes
les
communes
sont
concernées
et
peuvent
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
|
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
avec
les élus
souhaitant
s'investir
dans
ce
dossier.
Messieurs
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE
et
Olivier
CHENU
souhaitent
intégrer
ce
groupe
de
travail.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
la loi d'accélération
des
énergies
renouvelables ;
-
PRECISE
que
ce
groupe
de
travail
sera
constitué
des
élus
suivants
:
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE
et
Olivier
CHENU
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIBIE DE CHAMPAGNY EN VANDISE —
—
—
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
0099
-
nn
f
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230109-DE Reçu le 22/11/2023