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Déliberation - DE 2026 04 14 Constitution dun groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 14 Constitution dun groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
04-14 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-14
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Constitution d'un groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération N°2026 04 01 portant sur la dérogation au principe de vote à bulletin secret prise
précédemment lors de cette séance ;
Considérant que le groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES doit être installé ;
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au
sein du groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES. Il s’agit d’un groupe de travail, d’étude de projets
et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas réglementés. Ce groupe de
travail a un caractère permanent et est, dans ce cas, constituée dès le début du mandat de l’assemblée.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-14-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 04-14 2
Ce groupe de travail ne prend aucune décision, mais émet des avis à caractère purement consultatif.
Il est convoqué par le maire, qui en est le président de droit.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que ce groupe de travail créé à l'initiative du conseil municipal doit
être composé de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de
méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque groupe de travail, le conseil municipal doit
s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de
l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’élire les membres de ce groupe de travail qui sera
confirmé lors de la première réunion. Ce groupe de travail est composé :
• du Maire Président
• de 6 membres de la majorité et d’un membre de la minorité (avec son suppléant)
• de 3 membres extérieurs
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Monsieur le Maire constate que, pour ce groupe de travail, la représentation à la proportionnelle de
l’assemblée est respectée avec des membres du groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire.
Les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par
le maire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour ce groupe de travail.
- DESIGNE au sein du groupe de travail pour les CARRIERES de PIERRES les membres suivants :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Thème représentation Représentatation Majoritaire Représentation Minoritaire Représentation Minorité Suppléants
Didier BOURGEAIS
Gérard CHAPUIS
Patrick GENOD
Alain MASSIRONI
André LHOMME
Eliane MERMILLON
Directrice générale des
services
Avocat chargé du dossier
1 membre extérieur
groupe de travail
sur les Carrières MACLET Bernard QUICOT Florence
7 représentants élus
+ 3 Membres
extérieurs
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-14-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026