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Déliberation - 2026 095 Prescription de la Revision Generale du PLU Accord de Principe et Creation DUN Groupe de TRAVAILpdf
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 Prescription de la Revision Generale du PLU Accord de Principe et Creation DUN Groupe de TRAVAILpdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026
|
Reçu en préfecture le 10/09/2026
—_
Publié le
us
@®
ID : 073-217300714-20260902-2026095-DE
L
À
EN VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 095
L'An
Deux
mille vingt-six,
le 02
Septembre à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN
VANOISE,
légalement convoqué
le 27 Août 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER, Maire Présents :
Florence
MARMONIER,
Perrine AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Ludovic
DEVERGNES,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Marion
DRAPERI,
Amaury BURDET,
Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Jean DE BELOT
Absents
: Valérie TRAVERS (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Delphine PÉPEY (pouvoir donné à
Thierry RUFFIER LANCHE),
Françoise VILLARD (pouvoir donné à Vincent RUFFIER DES AIMES)
Nombre de membres : En exercice :
15
Présents :
12
Suffrages exprimés :
15
Votes pour :
15
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKKKKKKKKXAKKLAREREEXEXEEREX
Objet
:
2026
095
-
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) : accord de principe et création d’un groupe de travail
Madame
Perrine AUFRERE,
1ère adjointe, rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Champagny en Vanoise a été approuvé le 23 mars 2016. Ce PLU doit aujourd’hui être révisé. Une délibération
ultérieure
précisera les objectifs de cette révision générale ainsi que les modalités de
la concertation.
Il est proposé aujourd’hui de valider le principe de cette révision générale.
Par
ailleurs,
afin
d'accompagner la
commune dans
la
conduite
de
la
procédure de
révision
générale
du
Plan
Local d'Urbanisme,
il
est proposé de
lancer une consultation
afin
de
sélectionner un
bureau
d'études spécialisé en urbanisme. Le
prestataire
retenu
aura
notamment pour mission d'accompagner la commune dans l'ensemble des
étapes
de
la
procédure
:
réalisation
du
diagnostic
territorial,
définition
et
traduction
du
projet
de
territoire,
élaboration
des
différentes
pièces
du
PLU,
accompagnement
dans
les échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
et
les
partenaires
institutionnels,
ainsi
que
dans la mise en œuvre de
la concertation avec la population. Cette
assistance
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d’une
expertise
technique
et réglementaire
tout au
long
de
la
procédure,
tout en
conservant la
maîtrise des orientations et des choix qui
relèvent
du conseil municipal. Enfin,
il
conviendrait de créer un
groupe de travail
composé d'élus de
la
commune,
afin
de suivre ce
projet.
——
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
——
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
Q I@)
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
FE
www.mairie-charmpagnyfr Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026095-DE
Le groupe de travail aura notamment pour mission : Le
grou
pouvoir
de suivre l'avancement des études relatives à la révision du PLU
;
de
participer à l'analyse des enjeux et des différentes propositions formulées dans le cadre de
la procédure ; de préparer les orientations et arbitrages qui seront soumis au conseil municipal ; de
participer,
aux côtés du maire et des services de la commune, aux réunions de travail avec
le bureau d'études, les partenaires institutionnels et les personnes publiques associées ; de contribuer à la préparation des différentes étapes de la concertation avec la population. pe
de
travail
constitue
une
instance
de
réflexion
et
de
préparation.
Il
ne
dispose
d'aucun
décisionnel,
les décisions
relevant de
la compétence du
conseil
municipal
et, le cas échéant,
du maire dans le cadre de ses attributions.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
Code de l'urbanisme,
et notamment ses articles L.153-1
et suivants relatifs au Plan
Local d'Urbanisme,
ainsi que les dispositions relatives à la révision et à la concertation ;
Vu le Plan
Local d'Urbanisme de la commune de
Champagny-en-Vanoise approuvé le 23
mars 2016, et ses éventuelles évolutions ultérieures ; Considérant que
le Plan Local d'Urbanisme constitue le document de référence permettant
à
la
commune
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'aménagement
et
de
développement du territoire ; Considérant l’évolution du contexte législatif et réglementaire applicable à l'aménagement, à l'urbanisme,
à l’environnement,
à la préservation des espaces naturels et agricoles, à la
lutte contre l’artificialisation des sols et à l'adaptation au changement climatique ; Considérant
les
évolutions
intervenues
sur le territoire
communal depuis l'approbation du
PLU, ainsi que les enjeux auxquels la commune est aujourd'hui confrontée ; Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d'un
document
d'urbanisme
actualisé,
permettant
notamment
de
définir
une
stratégie
cohérente
en
matière
de
développement
urbain,
d'habitat,
d'activités
économiques
et
touristiques,
de
mobilité,
de
préservation des paysages et des espaces naturels et agricoles ; Considérant les
spécificités
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
notamment son
caractère de
commune de montagne, son appartenance au territoire du Parc national de la
Vanoise,
ses
enjeux
touristiques,
paysagers
et
environnementaux,
ainsi que la
nécessité
de
concilier
développement
du
territoire,
qualité
du
cadre
de
vie
et préservation
de
ses
ressources ; Considérant que ces évolutions et ces enjeux justifient d'engager une réflexion globale sur le
projet
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune
eï,
en
conséquence,
de
prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ; Considérant qu'il apparaît opportun,
afin d'assurer le suivi politique de cette procédure, de
constituer
au
sein
du
conseil
municipal
un
groupe
de
travail
chargé
de
participer
aux
réflexions et aux travaux préparatoires relatifs à la révision générale du PLU ;
À l'unanimité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal
Florence MARMONIER
Alexa
DONNE
un
accord
de
principe
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme de la commune de
Champagny en Vanoise; AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
d’un
bureau
d'études
qui
accompagnera
la
commune dans cette révision générale: DÉCIDE
DE
CRÉER
un
groupe
de
travail
composé
de
Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Floriane
PARISSE,
Marion
DRAPERI,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Jean
DE
BELOT
chargé
de
suivre
ce
dossier,
en
lien
avec
le
bureau
qui
sera
retenu
après
la
consultation.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
Le Secrétaire de séance
NAND
me