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Déliberation - 2023 0083 Constitution DUN Groupement de Commande Pour le Transport Sanitaire Terrestre Primaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0083 Constitution DUN Groupement de Commande Pour le Transport Sanitaire Terrestre Primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Champagny. Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
AOÛT
2023
N°
2023
0083
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
23
août
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
août
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Absents
excusés:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD-
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour:
12
Votes
contre
:
.
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0
KOHKOHKAHOK
HA
HO
KA OK OK
A
HR
HOK
HRK
OK
Objet
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
transport
sanitaire
terrestre
primaire
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
administrative,
il doit
s'assurer
du
«
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
».
Cette
police
comprend
notamment
«
le soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations,
les
ruptures
de
digues,
les
éboulements
de
terre
où
de
rochers,
les
avalanches
où
autres
accidents
naturels,
les
maladies
épidémiques
ou
contagieuses,
les
épizooties,
de
pourvoir
d'urgence
à toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s’il y a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l’administration
supérieure
; ».
A
ce
titre,
il est
responsable
des
secours
sur
le domaine
skiable.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’il
existe
deux
modes
de
gestion
pour
exécuter
les
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables
: soit
en
régie,
soit
par
convention
ou
contrat
de
prestation
lorsque
le maire
confie
ces
missions
à
un
opérateur
privé
ou
public,
le
cas
échéant
après
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
marchés
publics
de
services
pour
l'exécution
des
missions
de
secours
sur
les
domaines
skiables.
Il précise
que
compte
tenu
de
la difficulté
de
prise
en
charge
des
blessés
du
domaine
skiable
sur
place,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prestataire
pour
le
transport
sanitaire
primaire
c’est-à-dire
pour
acheminer
les
accidentés
du
domaine
skiable
jusqu’à
l’établissement
de
santé
le
plus
adapté
(maison
de
santé
de
Bozel,
ou
les
hôpitaux
d’Albertville
ou
de
Bourg-Saint-Maurice).
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANDISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
55
03
80
-
Fax0479550099
-
wWww.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr Les
communes
de
Pralognan
et
de
Bozel
ayant
le
même
besoin
de
transport
sanitaire
primaire
pour
leurs
domaines
skiables
respectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
avec
elles,
comme
pour
la
saison
2022/2023,
un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
public
de
transport
sanitaire
primaire
pour
l'hiver
2023/2024
et 2024/2025.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
sera
donc
à
signer
avec
ces
deux
communes,
la
commune
de
Pralognan-La-Vanoise
se
proposant
d’être
coordonnateur
de
ce
groupement,
conformément
aux
termes
de
l’article
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Bozel,
Pralognan-La-Vanoise
et
Champagny
en
Vanoise
pour
le transport
sanitaire
primaire
pour
l’hiver
2023/2024
et
2024/2025 ;
-
AUTORISE
Madame
le
maire
de
Pralognan-La-Vanoise
à
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives
en
lien
avec
ce
groupement
de
commandes
et à signer
tous
les
documents
en
lien
pour
le compte
du
groupement
de
commandes;
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
prestation
de
service
sont
où
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
2024
et
2025.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE