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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0330)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Famille,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101315) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 1 / 2 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -
23-C-0330
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CONTRAT TERRITORIAL RESERVATAIRE EMPLOYEUR AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD POUR LA RESERVATION DE PLACES EN
CRECHES - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
L'articulation entre vie professionnelle et vie privée constitue une légitime aspiration des agents, hommes et femmes, à assumer leur choix de vie familiale tout en conduisant leur vie professionnelle. La possibilité pour les agents ayant de jeunes enfants de les placer dans une crèche inter-entreprises participe à une meilleure conciliation de ces deux vies, les agents y trouvant une solution de garde satisfaisante proche de leur lieu de travail ou de leur domicile. Cela profite également à la collectivité en affichant une image d’entreprise citoyenne et moderne, ces dispositifs lui offrent un avantage concurrentiel pour recruter et fidéliser le personnel.
Consciente de ces problématiques, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a fait le choix d’accompagner ses agents en réservant depuis 2007 des places au sein de crèches inter-entreprises réparties sur le territoire en fonction des besoins identifiés.
II. Objet de la délibération
Cette délibération a pour objet la mise en œuvre du contrat territorial réservataire employeur avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) du Nord qui a remplacé le contrat enfance jeunesse.
En effet, le Contrat Enfance Jeunesse, qu'avait souscrit la MEL sur les périodes précédentes, a été remplacé par le contrat territorial réservataire employeur dit « bonus réservataire » par la CAF à compter du 1er janvier 2023.
Le contrat territorial réservataire employeur concerne exclusivement le champ de la petite enfance à travers la réservation de places d’accueil éligibles à la prestation de service unique (PSU).
Le bonus réservataire a pour but de contribuer au financement du coût de réservation des berceaux.
Afin de maintenir l’engagement financier de la CAF du Nord pour la période 2023- 2027, il est nécessaire de procéder à la signature du contrat territorial réservataire (101315) / lundi 23 octobre 2023 à 15:13 2 / 2 RESSOURCES HUMAINES - VIE DE L'AGENT -
employeur pour les places réservées dans des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Le contrat territorial est mis à disposition des élus sur Flash conseil.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat territorial réservataire employeur pour une durée de cinq ans (2023-2027) avec la CAF ;
2) de percevoir les recettes sur les crédits inscrits en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ