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Procès Verbal - Bilan des acquisitions et des cessions 2022
Conseil Municipal - DB230609085 Bilan des cessions acquisitions
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609085 Bilan des cessions acquisitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609085-DE
Bot de = J n
oürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FONCIER - URBANISME
DB230609085
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés:
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| 26 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS — ANNEE 2022 ]
Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
(CGCT), le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
Le tableau ci-après présente le détail des acquisitions et cessions pour l’année 2022 et reprend les
délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2022.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 61 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S'LOT
ID : 038-213800535-20230609-DB230609085-DE
ACQUISITION/CESSION| N° NetAds | Parcelles | m? Nom du dossier ER SIGNELE DESIGNATION DU BIEN MOTIF
Régularisation du Trottoir|
acquisition | Ac13/12 | 8R532 | 8 ENEDIS 80,00 19/08/2022 Trottoir rue du Belvédère
Mme AGUILAR et Mesdames et Régularisation du Trottoir]
AcQuIsITION | AC13/13 | 8R534 | 30 Messieurs GUILLERMINET 300,00 10/05/2022 Trottoir rue du Beédère
cD3i4et Régularisation du Trottoir
acauisirion | ac14/11 | cD329 | 10et6 Mme BRIAND 690,00 18/11/2022 Trottoir rue Pasteur
Accès à plaine de Jeux de
acauisITion | Ac16/08 | cv264 | 195 |M GUIROUAOU et Mme CHAVRIER| 1.950,00 04/03/2022 Impasse la Grive
Régularisation de
l'accotement rue de
acauisirion | Ac18/21 | w175 | 75 | M. PERRONNET et Mme PHILIPPE 1,00 21/04/2022 Accotement de Voirie Demptezieu
acQuisTion | Ac19/04 | As476 | 485 | M.EMERY et Mme PELLET 242,50 22/04/2022 Terre Projet Comberadix
AS 36 et |4675 etl
AcQuIsITIoN | Ac19/07 | asa7a | 748 M. BAILLY 2711,50 11/07/2022 Terre Projet Comberadix
AcauisiTion | Ac19/08 | As472 | 1681 M et Mme JOLY 840,50 22/04/2022 Terre Projet Comberadix
acauisimion | Ac19/10 | as470 | 171 | Mme MATHIAN et Mme DEVANT 85,50 22/04/2022 Terre Projet Comberadix
AR 27 et [2435 et
ACQUIsITION | AC 19/14 | AR28 | 2530 | M BOSSY et Mme GIRARD 1.489,50 09/06/2022 Terre Projet Comberadix
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT Futur trottoir Projet
acquisiTion | Ac19/18 | sos | 1761 FONCIER 1,00 18/11/2022 Trottoir Chanoine Engelvin
Régularisation du Trottoir|
acauismion | Ac21/03 |am1021| 28 SOCIETE REVBA 1.400,00 08/11/2022 Trottoir rue Pontcottier
Extension Cims
acauismion | Ac21/06 | A8138 | 1379 Mme GUTTIN-LOMBARD 1.379,00 16/08/2022 Champs Mozas
Passage entre 2
acauisiTion _|_ac21/29 | ar176 | 60 M et Mme OGIER 10 000,00 01/04/2022 Passage
DOMAINE) non Mme MOIROUD (épouse Projet aménagement
Acauisirion | AC 22/42 | PUBLIC | évalué DECEVRE) 12 000,00 17/12/2022 cave Place CARNOT Aggrandissement du
AH 1151 terrain d'un propriétaire etAH | 55et privé attenant à sa
CESSION ce13/03 | 1153 | 421 | M DA SILVA et Mme BIANZANI 20 000,00 22/03/2022 Terrain maison
Revente suite acquisition
CESSION ce21701 | BP63 | 1926 | M 8EDIN et Mme LUTRINGER 300 000,00 28/01/2022 Maison et son jardin de l'Etang
CESSION ce21702 | avs78 | 52 SOCIETE ILOT PAUL BERT. 33 000,00 28/01/2022 Garage OAP PAUL BERT
DB 57 et | 6710 etl
DA 34 et |4173 etl Renaturation de la
CESSION ceusyo7 | cr25 | 4188 CAPI 376775 24/11/2022 Terre Bourbre
Le conseil prend acte du bilan des acquisitions et cessions.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 62