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Arrêté - V2026 151 Portant sur lorganisation manifestations
unknown - Panneau zonage reglement Poulx
Arrêté - arrete municipal portant reglement et organisation de la fete votive de POULX 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal portant reglement et organisation de la fete votive de POULX 2026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
nu
ARRETE
N°
2026/095/DIV
COMMUNE
POULX
OBJET
: Portant
règlement
de
la
Fête
Votive
2026
et
organisation
des
manifestations
taurines
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L.
571-6
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1311-1
et
L.
1336-1 ;
VU
le Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.
610-5
et suivants :
VU
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et responsabilités
locales
et notamment
l’article
18
;
VU
le
décret
n°2005-1500
du
5
décembre
2005
portant
application
de
l’article
18
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complété
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
en
date
du
11
juillet
2008
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°030-2025-03-14-0000
du
14
mars
2025
entérinant
le guide
des
fêtes
traditionnelles
— sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025
;
CONSIDÉRANT
les
demandes
effectuées
par
les
associations
«
la
jeunesse
poulxoise
»,
«la
FCPE»,
«l'
AS
Poulx
»,
«
les
vétérans
poulxois
»,
«
représentés
par
les
Présidents
en
exercices;
CONSIDÉRANT
les
réunions
d'organisation
et
de
préparation,
présidée
par
l'organisateur
en
présence
de
toutes
les
parties
concernées ;:
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
» et notamment
des
bandido,
abrivado,
et
autres
festivités
se
déroulant
au
cours
de
la fête
votive
sur
le domaine
public
routier
;
CONSIDERANT
le contrat
d'assurance
responsabilité
civile
spécifique
de
la commune
garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages
matériels
et
corporels,
causés
ou
subis
par
les
salariés,
les
bénévoles,
les
adhérents
et
les
dirigeants
de
l'association
et
garantissant
les
préjudices
causés
à
des
participants,
spectateurs
ou
usagers
de
l'association
dans
le
cadre
express
de
l'organisation
de
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
»
et
notamment
des
bandido,
abrivado,
courses
au
plan
et
autres
festivités
se
déroulant
au
cours
de
la
fête
votive
2026
sur
le
domaine
public
routier
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
susmentionnées
obéissent
à
des
règles
traditionnelles
garantes
de
leur
bon
déroulement,
selon
un
processus
défini
par
les
usagers
locaux ;
CONSIDERANT
que
les
parcours,
lieux
et
places
des
manifestations
susmentionnées
sont
fermés
(hors
arrivée
de
loin)
et
sécurisés
par
des
barrières
de
type
beaucairoise
durant
toutes
leurs
durées ;
CONSIDERANT
l'information
de
la
population,
des
riverains
et
des
spectateurs
en
amont
et
sur
le
parcours
par
affichages,
messages
et
avertisseurs
sonores
;
CONSIDÉRANT
les
risques
inhérents
aux
spectacles
taurins,
il
est
nécessaire
de
réglementer
et
d'interdire
provisoirement
la
circulation,
l'arret,
et
le
stationnement
sur
le
domaine
public
routier,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
riverains
lors
du
déroulement
de
cet
évènement
;
CONSIDÉRANT
que
le groupe
constitué
par
les
chevaux
lancés
au
galop
et
les
taureaux
qu'ils
encadrent
représente
des
risques
manifestes
pour
toutes
les
personnes
présentes
sur
le
parcours
et qu'elles
ne
peuvent
ignorer
;
CONSIDERANT
qu'en
cette
occasion
ceux
qui
assistent,
participent
ou
interviennent
lors
de
la
manifestation
sont
tenus
de
faire
preuve
de
prudence,
de
respecter
les
consignes
et
mesures
de
sécurité
mises
en
place
par
les
organisateurs
et de
se
tenir
à
une
distance
raisonnable
des
animaux ;
CONSIDERANT
que
les
personnes
qui
assistent
ou
interviennent
lors
des
spectacles
taurins
sont
considérés
comme
prenant
part
à
la fête
de
leur
plein
gré
et y circuler
à
leurs
risques
et
périls
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
1 ARRÊTE
ARTICLE
1°'
: Organisation
de
la fête
votive
2026
et autorisation
des
animations,
spectacles
de
tradition
et diffusion
de
musique
amplifiée,
La
fête
votive
de
la
commune
de
Poulx
sera
organisée
du
jeudi
02
juillet
2026
de
15H00
au
lundi
06
juillet
2026
à
02H00.
La
diffusion
de
musique
amplifiée
sous
la
halle,
la
rue
de
la ferme
et
la
cours
de
maison
ALDEBERT
(bodega
des
vétérans)
est
autorisée
jusqu'à
02H00
du
matin
tous
les
jours
de
la
fête
votive
2026
Cependant,
la
musique
amplifiée
ne
doit
pas
dépasser
à
aucun
moment
et
à
aucun
endroit
accessible
au
public,
les
niveaux
de
pression
accoustique
continus
équivalents
102
Db
(A)
sur
15
minutes
et
118
Db
(C)
sur
15
minutes.
L'organisation
des
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
>
notamment
des
bandido,
abrivado,
courses
au
plan
et autres
festivités
sont
autorisées
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
des
festivités
2026
du
02
juillet
2026
au
05
juillet
2026
inclus
dans
le
respect
des
prescriptions
définies
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Responsable
de
l'organisation,
référent
sécurité
de
la
commune,
responsable
de
la
sécurité
des
manifestations
taurines.
Le
responsable
de
l’organisation
est
Monsieur
Jean
Antoine
Bunoz,
Maire.
Il
est
joignable
de
jour
comme
de
nuit
au
06.09.30.93.95, Le
référent
sécurité
de
la
commune
pour
chacune
des
manifestations
est
Monsieur
Alain
Bruguier,
Maire
Adjoint
en
charge
de
le sécurité.
Il est joignable
de
jour
comme
de
nuit
au
06.80.70.37.91.
Le
responsable
de
l'organisation
et
le
responsable
sécurité
de
la
commune
échangent
de
manière
régulière
durant
le
déroulement
de
l'événement.
L'élu
d’astreinte
est
chargé
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
de
sécurité
définies.
Il
peut
être
contacté
durant
l'ensemble
de
la
manifestation
(de
la fermeture
à
l'ouverture)
au
06.68.46.67.77.
Un
poste
avancé
Police
Municipale/UNASS
est
installé
au
plus
proche
des
manifestations
taurines
et
le soir
à
proximité
du
cœur
de
fête
(rue
de
la
Renardière
/ angle
rue
du
Bon
Puit,
emplacement
réservé
aux
véhicules
de
secours),
côté
esplanade
des
salles
des
fêtes.
(cf. Annexe
1)
ARTICLE
3
: Organisation
des
spectacles
taurins
autorisés.
(cf.
Annexe
1)
LES
ABRIVADOS
:
Vendredi
03
juillet
2026
de
17H30
à
20H30
Samedi
04
juillet
2026
de
10h00
à
14h00.
Samedi
04
juillet
2026
de
17H30
à
20H30.
Dimanche
05
juillet
2026
de
10H00
à
14H00.
(Longue
route
de
Mandre)
-Parcours
: du
départ
jusqu'à
l'arrivée:
rue
de
la
renardière
(intersection
rue
du
bon
puit),
route
de
mandre
(poteau
incendie).
-Dimanche
05
juillet
2026
(abrivado
longue)
de
10H00
à
14H00.
-Parcours
abrivado
longue
:départ
Route
de
Mandre
(proximité
cabane
des
chasseurs),
passage
sur
DFCI,
route
de
Mandre,
rue
de
la
renardière
pour
arrivée.
-Monsieur
Alain
Bruguier
est
désignée
en
qualité
de
référent
sécurité
de
la manifestation.
Il sera
présent
et
joignable
durant
l'ensemble
de
la
manifestation.
(cf.
Article
2)
LES
BANDIDOS
:
Jeudi
02
juillet
2026
de
19H30
à
21H30.
Dimanche
05
juillet
2026
de
18H30
à
20H30.
-Parcours
: rue
de
la
renardière
( intersection
rue
du
bon
puit),
route
de
mandre
( poteau
incendie).
-Monsieur
Alain
Bruguier
est
désigné
en
qualité
de
référent
sécurité
de
la
manifestation.
Il
sera
présent
et
joignable
durant
l'ensemble
de
la
manifestation.
(cf.
Article
2)
LES
COURSES
AU
PLAN.
Vendredi
03
juillet
2026
de
20H30
à
22H30.
Samedi
04
juillet
2026
de
16H00
à
18H00.
Dimanche
05
juillet
2026
de
21H00
à
22H30.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
2 -Parcours
: Parcelle
privée
de
la commune
, proximité
Halle.
-Monsieur
Alain
Bruguier
est
désigné
en
qualité
de
référent
sécurité
de
la manifestation.
Il sera
présente
et
joignable
durant
l'ensemble
de
là
manifestation.
(cf.
Article
2)
La
validation
du
parcours,
des
mesures
de
sécurité
et
la disposition
du
système
de
barrières
de
type
beaucairoise
sera
préalablement
validé
par
la commune,
et
devra
en
tout
état
de
cause,
être
scrupuleusement
respecté
par
l'ensemble
des
participants.
L'organisateur,
la
commune
et
les
manadiers
doivent,
pour
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs,
s'assurer
que
le
parcours
est
bien
protégé
et
praticable
pour
les
taureaux
et
les
gardians
cavaliers
en
organisant
une
reconnaissance
préalable
obligatoire
du
parcours
emprunté
par
les
animaux.
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
autorisés
à
mettre
en
place
le
barriérage
prévu
pour
les
manifestations
taurines
et
la
mise
en
place
de
la
scène
sur
le
parvis
de
la
halle
dès
le jeudi
25
juin
2026
à
07H00,
l'enlèvement
au
plus
tard
le vendredi
17
juillet
2026
à
17H00.
Outre
les
manifestations
taurines
sur
la voie
publique
, il y aura
également
des
spectacles
taurins
dans
les
arènes :
__
Le
samedi
04
juillet
à
21H00
Taureau
piscine
__
Le
dimanche
05
juillet
à
16H00
Taureau
piscine
ARTICLE
4
: Circulation
et
de
stationnement
de
véhicules
sur
le
parcours.
La
circulation,
l'arret et le stationnement
sont
interdits
pour
tous
les véhicules
à
moteur
sur
les
itinéraires
des
abrivado,
bandido
désignés
ci-
dessus,
à
l'exception
des
véhicules
de
service
de
secours
et
des
organisateurs,
pendant
toute
la
durée
des
manifestations
taurines.
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
également
interdits
à
tous
véhicules
et
engins
venant
des
voies
adjacentes
et
susceptibles
de
perturber
ou
de
couper
le
passage
des
manifestations
taurines.
Les
véhicules
en
infraction
au
regard
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
par
les
services
de
police
municipale
ou
de
gendarmerie.
ARTICLE 5
: Interruption
de
la
circulation.
Elles
sont
réalisées
par
le service
de
police
municipale
ou
des
élus
identifible
par
des
chasuble
de
la collectivité.
L' organisateur,
assisté
du
service
de
police
municipale,
assure
la
gestion
du
trafic
aux
abords
de
l'événement
et
dans
tout
le
voisinage,
aussi
bien
sur
le
trajet
officiel
de
l'événement,
que
sur
les
routes
adjacentes
et
sécantes,
afin
d'assurer
une
parfaite
régulation
du
trafic et éviter tout danger.
Les
conditions
de
fermeture
de
routes
devront
répondre
aux
caractéristiques
définies
par
le
présent
arrêté.
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation.
Dès
la fin
de
l'événement,
la
route
et ses
dépendances
doivent
être
débarrassées
de
tous
les objets
encombrants
qu'ils
présentent
ou
pas
un
danger
envers
les
usagers
de
la
route.
La
fermeture
et
réouverture
des
voies
publiques
à
la
circulation
et au
stationnement
se fait à
l'initiative
de
|’ organisation
respectivement
avant
et après
le déroulement
des
manifestations
avec
l'accord
des
responsables
sécurité
de
la
commune
et
de
la
police
municipale
affectés
pour
cet
événement. ARTICLE
6
: Signalisation.
La
mise
en
place,
la
maintenance
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
d'approche
du
lieu
de
l'événement
ainsi
que
le
balisage
des
itinéraires
de
déviation
éventuels
sont
assurés
par
l'organisateur,
à
savoir
les
services
techniques
de
la
commune.Toute
inscription
ou
marque
réalisée
à
la
peinture
sur
la chaussée
est
strictement
interdite.Les
services
techniques
de
la commune
procèderont
à
la pose
des
panneaux
«
lâcher
de
taureaux
» en
trois
langues
à toutes
les
entrées
de
la commune.
ARTICLE
7
: Modalités
d'annonce
du
début
et
de
la
fin
de
la
manifestation.
Le
début
et
la fin
de
chaque
manifestation
sont
annoncés
par
système
sonore
soit
du
véhicule
de
police
municipale
et
mégaphone
(cf.
mail
préfecture
du
27
mai
2026).
L'annonce
se
fait
à
l'initiative
des
organisateurs,
respectivement
avant
et
après
le
déroulement
des
manifestations,
avec
l'accord
du
référent
sécurité
de
la
commune
et
de
la
police
municipale
affectés
pour
cet
événement.
ARTICLE
8
: Ouverture
et
interruption
de
la
manifestation.
Chaque
départ
des
cavaliers
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
vérification
de
la
conformité
des
installations
(barriérage,
affichage,
etc.),
de
la
signalisation
temporaire
et
du
parfait
dégagement
du
parcours
par
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation
taurine
et
l'organisateur.
Une
reconnaissance
du
parcours
est
obligatoirement
faite
par
les
manadiers
avec
l'organisateur
et
le
responsable
de
police
municipale.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
3 Dès
qu'un
incident
est
signalé,
l'organisateur
procède
immediatement
à
l'interruption
de
la
manifestation
momentanément
ou
définitivement
en
fonction
de
la gravité.
Pour
ce faire,
chaque
incident
constaté
par
les membres
de
l'organisation
ou
le
personnel
mis
en
place
sur
le
parcours,
est
immédiatement
transmis
à
la
police
municipale
par
téléphone
au
06.77.11.09.14.
L'autorité
municipale
peut
unilatéralement
lorsque
les
circonstances
l'exigent,
décider
d'interrompre
momentanément
ou
stopper
définitivement
la
manifestation.
L'avertissement
sonore
de
la
fin
de
manifestation
et
la
réouverture
des
voies
ne
peuvent
se
faire
qu'après
la
constatation
du
parfait
parckage
des
taureaux
et
le dégagement
du
parcours
de
tout
animal.
ARTICLE
9
: Pratiques
et
comportements
interdits
sur
le
parcours.
Les
feux,
fumigènes,
jets
de
pièces
d'artifices,
barrages
de
cartons,
de
véhicules,
de
branches
de
feuillage
et
autres
objets
ou
matériaux
sont
interdits
sur
le parcours
lors
du
passage
des
cavaliers
et des
taureaux.
Il est
interdit
de
faire
obstacle
de
quelque
manière
que
ce
soit,
lors
de
l’abrivado
ou
de
la
bandido,
à
l’arrivée
ou
à
la sortie
du
camion.
Les
personnes
qui
désorganisent
ou
tentent
de
désorganiser
volontairement
le
déroulement
de
l'abrivado
ou
de
la
bandido,
notamment
les attrapaïres
dont
l'action
est directe,
personnelle,
physique,
sont
considérées
comme
acceptant
les
risques
encourus.
Il en
est de
même
pour
les
personnes
qui
viendraient
à se trouver
sur
les
parcours
susmentionnés
en
dehors
des
barrières
de
protection
prévues
à cet effet.
Les
parents
sont
responsables
de
la surveillance
de
leurs
enfants
afin
qu'ils
ne
pénètrent
pas
sur
le
parcours.
La
responsabilité
sans
faute
de
l'organisateur,
du
propriétaire
ou
du
gardien
de
l'animal
ne
saurait
être
engagée
dès
lors qu'il
est établi
que
la victime
a délibérément
encouru
un
risque,
notamment
en
participant
à un
événement
qui
l'y
exposait
ou
en
ne
conservant
pas
une
distance
raisonnable
vis-à-vis
de
l'animal.
ARTICLE
10
: Santé
et
bien-être
animal.
L'organisateur
s'assure
du
respect
des
exigences
sanitaires
et
de
bien-être
animal.
I!
doit
vérifier
les
règles
de
circulation
des
bovins,
en
sollicitant
des
manadiers
la
présentation
du
«passeport»,
de
«l'attestation
sanitaire
à
délivrance
anticipée»,
pour
chaque
bovin,
ou
de
l'attestation
de
réalisation
de
prophylaxie
pour
l'ensemble
du
cheptel.
Ces
documents
doivent
être
en
cours
de
validité.
L'organisateur
doit
s'assurer
auprès
des
manadiers
de
la
propreté
des
lieux
dans
lesquels
seront
confinés
les animaux,
et
de
leur
nettoyage
et désinfection
avant
et après
les
manifestations.
L'organisateur
s'engage
à fournir :
- une
zone
de
stationnement
à
l'ombre
et
hors
nuisances
sonores
pour
le ou
les
camion(s)
et
les
vans
;
- un
point
d'eau
pour
le
bien
être
des
taureaux
si
les
conditions
l'exigent
;
- une
zone
de
parcage
et de
repos
avec
un
point
d’eau
pour
le
bien-être
des
chevaux.
Le
manadier
s'engage
à fournir
des
taureaux
de
race
Camargue
dont
l'état sanitaire
correspond à
la législation
imposée
par
les
services
sanitaires
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(D.D.P.P.).
ARTICLE
11
: Sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
abords
des
manifestations
L'organisateur
doit
s'assurer
que
les
cornes
des
taureaux
sont
équipées
de
protections
suffisantes
pour
garantir
la
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
(gaines
en
cuir
ou
boules).
Un
barriérage
réglementaire
est
installé
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
sur
toute
la
longueur
des
parcours
des
manifestations
taurines
de
rue
dans
les
règles,
exeption
faite
pour
l'abrivado
longue.
Les
barrières
sont
installées
de
telle
manière
qu'elles
ne
puissent
pas
se
désolidariser
durant
la
manifestation.
Le
service
chargé
de
l'installation
des
barrières
est autorisé
à entreposer
lesdites
barrières
sur
la voie
publique
ainsi que
sur
les
places
de
stationnement
aux
abords
immédiats
des
parcours
susmentionnés.
Il
veille
à
ce
qu'elles
ne
présentent
aucun
danger
de
chute
ou
de
points
saillants.
Une
information,
pour
prévenir
les
spectateurs
ou
simples
passants,
est
mise
en
place
par
la
diffusion
d'un
message
sonore
et
par
l’apposition
des
panneaux
en
langues
étrangères,
selon
les
nationalités
des
populations
touristiques,
avec
la
mention
«danger
taureaux».
Ces
pancartes
doivent
être
attachées
à
chaque
entrée
de
la
commune
et
être
en
nombre
suffisant
pour
avertir
l'ensemble
des
spectateurs.
Les
spectateurs
regardant
la
manifestation
taurine,
abrivado
ou
bandido
de
derrière
les
barrières
de
type
beaucairoise
doivent
garder
une
distance
de
sécurité
d'environ
1 mètre
en
cas
d'impact
d’un
taureau
ou
d'un
cheval
sur
cet
élément
de
sécurité.Les
spectateurs
ne
respectant
pas
les
consignes
de
sécurité
sont
considérés
comme
des
personnes
acceptant
les
risques
encourus.
La
responsabilité
de
la
municipalité
ne
saurait
être
engagée
dès
lors
qu'il
est
établi
que
la victime
n'a
pas
respecté
la
distance
de
sécurité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
4 ARTICLE
12
: Assurances.
L'organisateur
doit
fournir
la
preuve
de
la
souscription
d'une
assurance
responsabilité
civile
spécifique
et garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages
matériels
et corporels,
causés
ou
subis
par
les
salariés,
les
bénévoles,
les adhérents
et
les
dirigeants
de
l'association
et
garantissant
les
préjudices
causés
à
des
participants,
spectateurs
ou
usagers
de
l'association
dans
le
cadre
express
de
l’organisation
de
manifestations
taurines
dites
«spectacles
de
tradition»
et
notamment
des
bandido,
abrivado,
encierro
et autres
festivités
prévues
par
le
présent
arrêté.
Il
doit
en
justifier
de
même
pour
les
manadiers
et
leurs
cavaliers
chacun
en
ce
qui
concerne
leurs
pratiques
et
responsabilités. ARTICLE
13
: Garantie
professionnelle
des
manadiers.
L'organisateur
s'assure
de
l'expérience
et de
la qualité
professionnelle
des
manadiers.
IT vérifie
que
les
manadiers
sont
bien
titulaires
de
la
licence
de
la
fédération
française
des
manadiers
et
signe
la
charte
pour
le
bon
déroulement
des
traditions
taurines
édictée
par
la fédération
des
manadiers.
L'organisateur
doit
obligatoirement
se
faire
remettre
la
liste
des
cavaliers
participants
le
tout
dûment
signé
par
le
manadier
responsable.
Le
nombre
de
gardians
cavalier
devra
être
adapté
au
nombre
de
taureaux
lâchés.
Seuls
les
cavaliers
qui
ont
contracté
une
assurance
et
qui
sont
dûment
désignés
par
le
manadier
peuvent
participer
à
ces
manifestations.
Tout
cavalier
non
désigné
qui
prend
part,
voit
sa
responsabilité
civile
et
pénale
engagée
en
cas
d'accident
dû
à sa
présence.
Le
manadier
doit
s'assurer
de
la compétence
de
ses
gardians
et de
leur
bonne
tenue
autant
vestimentaire
que
de
leur
comportement.
Il
s'engage
au
respect
du
guide
des
fêtes
traditionnelles
—
sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025.
ARTICLE
14
: Dispositif
prévisionnel
de
secours.
Au
regard
des
circonstances,
des
enjeux,
et des
risques
particuliers
des
fêtes
votives
notamment
au
regard
des
activités
taurines
et
du
public
accueilli,
l'organisateur
doit
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS),
confié
à
une
association
agréée
de
sécurité
civile.
(cf.
Annexe
1)
Le
DPS
doit
être
suffisamment
dimensionné
selon
la
grille
d'évaluation
des
risques
en
annexe
du
guide
sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025.
Le
centre
d'incendie
et
de
secours
territorialement
compétent
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Marguerittes
sont
prévenus
par
l'organisateur
et
associés
à
la
réunion
de
préparation
interservices.
Une
ambulance
agréée
avec
au
minimum
deux
secouristes
titulaires
du
PSE2
présents
à chaque
manifestation
taurine.
ARTICLE
15
: Interdictions
relatives
à
la
vente,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
et
réglementation
des
débits
de
boissons
pendant
la fête
votive.
Pendant
la durée
de
la fête
votive
définie
à
l'article
1
les
activités
suivantes
sont
interdites
:
- la vente,
sur
la zone
des
festivités,
de
boissons
servies
dans
des
récipients
en
verre,
pour
tous
les
lieux
où
des
débits
de
boissons
permanents
ou
temporaires
;
- La
consommation
de
boissons
alcoolisées
des
3e
à
5e
groupes
est
interdite
sur
le
domaine
public
situé
dans
les
périmètres
définis
à
l'article
3,
ainsi
que
sur
les
parkings
et
voies
adjacentes,
à
l'exception
des
restaurants
ou
des
débits
de
boissons
disposant
des
autorisations
nécessaires.
- la détention
et
le transport
de
boissons
contenues
dans
des
récipients
en
verre
sur
le domaine
public.
Les
débits
de
boissons
ne
pourront
vendre
au-delà
de
02H00
du
matin.
ARTICLE
16
: Fermeture
de
voies,
réglementation
du
stationnement
et
occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
des
festivités
et
manifestations
taurines
2026.
La
rue
de
la
Renardière
sera
fermée
à
la circulation
et au
stationnement
pour
tout
véhicule
à
moteur
pendant
toute
la
durée
des
manifestations
taurines
du
jeudi
02
juillet
2026
au
dimanche
05
juillet
2026,
sauf
pour
les
préparatifs
des
manifestations
taurines
(services
de
secours,
manadiers)
de
l'angle
de
la
rue
du
bon
puit
à
l'angle
de
la
rue
Basse.
La
fermeture
de
la
rue
du
Bon
Puit
à tout
véhicule
à
moteur
pendant
toute
la durée
des
festivités
est
autorisée
de
jour
comme
de
nuit,
de
l'intersection
de
la
rue
de
la
Renardière
et
de
l'intersection
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
ceci
afin
de
sécuriser
la
présence
du
public
aux
abords
du
commerce
«le
new
solo
».
La
fermeture
de
la rue
de
la Ferme
du
jeudi
02 juillet
2026
au
dimanche
05
juillet
2026
dans
le cadre
de
la sécurisation
de
la
Bodéga
des
vétérans.
Trois
places
de
stationnement
serons
reservé
rue
Basse
pour
l'association
des
vétérans
(1
place)
et
pour
l'association
«
jeunesse
poulxoise
»
( 2
places)
du
jeudi
02
juillet
2026
au
dimanche
05
juillet
2026.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
5 Les
forains,
manèges,
food
truck,
arènes
démontables,
sont
autorisés
sur
la
place
du
ventoux
du
jeudi
25
juin
2026
au vendredi
17 juillet 2026
ainsi que
l'association des vétérants
poulxois
pour
la bodéga
sur le parking
de la bibliothèque
Exeptionnellement,
les
caravanes
des
forains
sont
autorisées
à
stationner
sur
la
place
du
ventoux
à
proximité
de
la
capitelle. La
partie
Ouest
de
la place
du
ventoux
est
interdite
au
stationnement
de
tout véhicule
à moteur
( sauf forains,
véhicules
de
secours,
services
techniques
et
organisation,
le côté
Est
restant
libre
d'accés
et de
stationnement.
L'esplanade
des
salles
des
fêtes
est
également
interdite
à
toute
circulation
de
véhicules
à
moteur
ainsi
que
le
stationnement,
sauf
organisateur
et
services
de
secours.
(cf.
Annexe
1)
L'élu
en
charge
des
festivités
accompagné
de
la
police
municipale
effectue
le
contrôle
des
dossiers
techniques
de
chaque
manège
afin
de
vérifier
les
conclusions
des
rapports
techniques,
rapports
de
vérifications
et
prend
en
compte
les
attestations
de
bon
montage
rédigées
et
signées
par
les
exploitants.
ARTICLE
17
: Organisation
exceptionnelle
du
temps
de
travail
de
la
police
municipale.
Dans
le cadre
de
la fête
votive,
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
la tranquillité
publique
ainsi
que
le
bon
déroulement
des
festivités,
les
horaires
de
travail
des
agents
de
police
municipale
sont
exceptionnellement
fixés
comme
suit
: Le
jeudi,
les
agents
de
police
municipale
assureront
un
service
de
14
h
00
à
21h
00.
Le
vendredi,
ils assureront
un
service
de
14
h
00
à
03
h
00.
Le
samedi,
ils assureront
un
service
de
10
h
30
à
03
h
00.
Le
dimanche,
ils assureront
un
service
de
09
h
00
à
03
h
00.
ARTICLE
18
: Organisation
exceptionnelle
du
temps
de
travail
des
services
techniques.
Dans
le cadre
de
la
fête
votive,
afin
d'assurer
la
préparation,
le
bon
déroulement
et
le
rangement
des
festivités,
les
horaires
de
travail
des
agents
des
services
techniques
sont
exceptionnellement
fixés
comme
suit
: Le jeudi,
les
agents
des
services
techniques
assureront
un
service
de
07
h
00
à
20
h
00.
Le
vendredi,
ils assureront
un
service
de
07
h
00
à
22
h 00.
Le
samedi,
ils assureront
un
service
de
07
h
00
à
23
h
00.
Le
dimanche,
ils assureront
un
service
de 07
h
00
à
23 h
O0.
ARTICLE
19
: Adaptation
du
programme
en
cas
de
risque
majeur.
Le
programme
de
la fête
votive
tel
que
défini
par
le
présent
arrêté
est
susceptible
d’être
modifié,
suspendu
ou
annulé,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
circonstances
exceptionnelles
ou
de
risques
majeurs,
notamment
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
telles
que
canicule,
vents
violents,
orages,
tempêtes,
ou
tout
autre
événement
mettant
en
cause
la sécurité
des
participants,
des
intervenants
ou
du
public.
Ces
décisions
pourront
être
prises
à
tout
moment
par
le
Maire
ou
son
représentant,
après
avis
des
services
compétents,
notamment
la
police
municipale
et
les
services
de
secours.
Aucun
remboursement,
indemnisation
ou
dédommagement
ne
pourra
être
exigé
en
cas
de
modification,
de
suspension
ou
d'annulation,
totale
ou
partielle,
du
programme
de
la fête
votive
décidée
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
de
circonstances
exceptionnelles.
ARTICLE
20
: Exécution
de
l'acte.
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
Poulx,
Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
responsable
du
service
technique,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Marguerittes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
du
Gard,
Monsieur
le
responsable
du
service
«
DCTDM
» et
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours.
Poulx
le
24/06/2026
Le
Maire,
Jean
Antoine
Bunoz
2 6 JUIN 2026
Publié
le...
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
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