Conseil Municipal - tampon NOTE+DE+PRESENTATION+BREVE+ET+SYNTHETIQUE+DU+BP+2026

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Conseil Municipal - tampon NOTE+DE+PRESENTATION+BREVE+ET+SYNTHETIQUE+DU+BP+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing. Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon NOTE+DE+PRESENTATION+BREVE+ET+SYNTHETIQUE+DU+BP+2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le

ID : 059-215903147-20260428-202626-BF

HORNAING

Note de présentation

brève et synthétique

du budget primitif 2026

2026

Conseil municipal du 28/04/2026Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

puni 1e ET ID : 059-215903147-20260428-202626-BF

I. Cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

A. Les dépenses de fonctionnement

B. Les recettes de fonctionnement

III. La section d’investissement

A. Dépenses d’investissement

B. Les recettes d’investissement

SommaireEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le

ID : 059-215903147-20260428-202626-BF

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif afin de renforcer l’information des citoyens et des élus et faciliter la compréhension

de celui-ci.

Le budget se compose de 2 sections : la section d’investissement et la section de

fonctionnement.

La section de fonctionnement comprend les dépenses et les recettes courantes nécessaires

au fonctionnement des services municipaux ainsi que les charges financières liées aux intérêts de la dette.

La section d’investissement comprend, en dépenses, les opérations patrimoniales telles que

les achats de matériels, les constructions ou les travaux d’infrastructure. Elle comprend

également le remboursement du capital d’emprunt, le déficit reporté et des opérations

d’ordre. Les recettes d’investissement permettent leur financement.

L’équilibre de chacune des sections du budget est assuré après les subventions par

l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.

Le budget primitif constitue la première décision budgétaire prise par le conseil municipal

pour l’année considérée. Il comprend l’ensemble des crédits inscrits pour financer les

différents services municipaux, les actions lancées par la municipalité et les investissements

prévus.

Notre budget 2025 a été élaboré dans un contexte de crise économique.

Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants,

- De mobiliser des subventions chaque fois que c’est possible.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 009 843.14 € 4 009 843.14 € Section d’investissement 3 638 443.30 € 3 638 443.30 € TOTAL 7 648 286.44 € 7 648 286.44 €Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

puni e ER ID : 059-215903147-20260428-202626-BF II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - Les dépenses de fonctionnement sont constituées en grande partie de charges

indispensables sur lesquelles la Mairie ne dispose que de faibles marges de manœuvre. Il

s’agit principalement des charges de personnel puis des charges à caractère général, des

contingents et charges obligatoires et enfin du remboursement des intérêts de la dette.

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2026 OBSERVATIONS CHARGES A CARACTERE GENERAL 912 200,00 € Poursuite de la maîtrise des dépenses. CHARGES DE PERSONNEL 1 855 215,00 € Poursuite de la maîtrise des charges salariales. VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 230 000,00 € Crédits dégagés de la section de fonctionnement pour contribuer au financement des

investissements

OPERATIONS D'ORDRES 131 828,39 € Amortissements - Crédits dégagés de la section de

fonctionnement pour contribuer au financement du

renouvellement des investissements mobiliers

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 721 093,00 € Ce chapitre regroupe les participations aux

syndicats intercommunaux, au SIDS, CCAS , les

subventions aux associations, les indemnités des

élus, les dépenses pour le livres de prix aux

écoles, les subsides scolaires

CHARGES FINANCIERES 104 268,75 € Crédits prévisionnels destinés au paiement des

intérêts des emprunts en cours de remboursement

CHARGES SPECIFIQUES 51 580,00 € Titres annulés sur exercices antérieurs

DOTATIONS AUX PROVISIONS 3 658,00 € Provision constituée pour couvrir un risque ou une

charge

TOTAL 4 009 843,14 €

912 200,00 €

1855 215,00 €

230 000,00 €

121 828,39 €

721 093,00 €

104 268,75 € 51 580,00 € 3 658,00 €

BP 2026-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 009 843.14 €

CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRES

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES CHARGES FINANCIERES

CHARGES SPECIFIQUES DOTATIONS AUX PROVISIONSEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

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B – Les recettes de fonctionnement

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2026 OBSERVATIONS RESULTAT REPORTE 55 259,58 € Surplus de l'excédent de fonctionnement dégagé de l'exercice 2025 qui est de 735 470,49 €.

680 210,91 € ont été inscrit à l'article 1068 en section

d'investissement recette pour financer les travaux

d'investissement

ATTENUATIONS DE CHARGES 86 563,01 € Remboursement sur rémunération du personnel, des

contrats-aidés, des arrêts maladie

OPERATIONS D'ORDRES 11 629,55 € Amortissement des subventions perçues sur des

travaux amortissables

PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 283 650,00 € Ce chapitre regroupe les recettes prévisionnelles

relatives à l'exploitation des services communaux

(cantine, alsh, occupation du domaine public,

concessions, droit de pêche, remboursement des

salaires et frais de la police municipale

mutualisée,charges sur les loyers…)

IMPÔTS ET TAXES 1 101 952,00 € Attribution de compensation versée par la COA,

FNGIR,FPIC et Fonds Départemental de Péréquation

Taxe Droits Enregistrement

FISCALITE LOCALE 1 358 963,00 € Impôts directs locaux, taxes droits de mutation,

pylones et électricité

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 009 922,00 € Compensation fiscale, Dotations versées par l'Etat,

Versements CAF, FCTVA, etc

AUTRES PRODUITS DE GESTION 77 500,00 € Revenus locatifs des immeubles, remboursement

assurance sur sinistres

PRODUITS FINANCIERS 1,00 € Intérêts parts sociales sur emprunt

PRODUITS SPECIFIQUES 1 000,00 € Mandats annulés sur exercices antérieurs

REPRISES SUR PROVISIONS 23 403,00 € Reprise de la provision constituée en 2024

TOTAL 4 009 843,14 €

55 259,58 € 86 563,01 €

11 629,55 €

283 650,00 €

1 358 963.00 €

1 101 952,00 €

1 009 922,00 €

77 500,00 € 1,00 € 1 000,00 €

23 403,00 €

BP 2026 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 009 843.14 €

RESULTAT REPORTE ATTENUATIONS DE CHARGES

OPERATIONS D'ORDRES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE

FISCALITE LOCALE IMPÔTS ET TAXES

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION

PRODUITS FINANCIERS PRODUITS SPECIFIQUES

REPRISES SUR PROVISIONSEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

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III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – Dépenses d’investissement

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2026 OBSERVATIONS SOLDE D'EXECUTION 976 605,60 € Déficit 2025 reporté OPERATIONS D'ORDRES 11 629,55 € Amortissement des subventions perçues pour des travaux amortissables

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000,00 € Reversement d'une part de la Taxe

Aménagement à COA

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 51 142,00 € Remboursement ADVB,DETR et FTU

voir tableau détaillé en annexe

EMPRUNTS 227 958,38 € Remboursement du capital des

emprunts

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 850,00 € Voir tableau détaillé en annexe

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 529 757,77 € Voir tableau détaillé en annexe

IMMOBILISATIONS EN COURS 640 000,00 € Travaux à la Résidence Heurteau dans

le cadre de l'ERBM - Réfection voiries

et trottoirs (voir tableau détaillé en

annexe)

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 186 500,00 € Aménagement du parvis et quai bus du

parking desservant le complexe sportif

et l'Ecole Langevin, pris en charge par

COA

TOTAL 3 638 443,30 €

976 605,60 €

11 629,55 €

186 500,00 €

1 000,00 €

51 142,00 €

227 958,38 €

13 850,00 €

1 529 757,77 €

640 000,00 €

BP 2026 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 638 443.30 €

SOLDE D'EXECUTION OPERATIONS D'ORDRES

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DOTATIONS, FONDS DIVERS

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS

IMMOBILISATION INCORPORELLES IMMOBILISATION CORPORELLES

IMMOBILISATION EN COURSEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

puni e ER ID : 059-215903147-20260428-202626-BF

B – Les recettes d’investissement

CHAPITRES BUDGETAIRES BP 2026 OBSERVATIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 230 000,00 € Crédits dégagés de la section de fonctionnement pour contribuer au

financement des investissements prévus

PRODUITS DE CESSIONS 1 500 000,00 € Vente du bâtiment situé aux Grangettes.

Régularisation de l'indemnité d'assurance

de l'incendie piscine

OPERATIONS D'ORDRES 131 828,39 € Amortissements. Crédits dégagés de la

section de fonctionnement pour contribuer

au financement des investissements

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 186 500,00 € Aménagement du parvis et quai de bus du

parking desservant le complexe sportif et

l'Ecole Langevin, pris en charge par COA

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 970 210,91 € Excédent de fonctionnement capitalisé, taxe

d'aménagement et FCTVA sur les dépenses

d'investissement 2025

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 619 904,00 € Subventions perçues de l'Etat, Département,

Région pour les travaux d'investissement

TOTAL 3 638 443,30 €

230 000,00 €

1 500 000,00 €

131 828,39 €

186 500,00 €

970 210,91 €

1 417 824.00 €

BP 2026-RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 638 443.30 €

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DE CESSIONS

OPERATION D'ORDRES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT