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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL19 MOB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Égalité et non-discrimination,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-19 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : MODIFICATION DU COMITÉ DES PARTENAIRES MOBILITÉS AVEC L’INTÉGRATION DES ORGANISMES SYNDICAUX
POUR UNE MISE EN CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière de mobilités.
Vu l’article L1231-5 du code des transports modifié par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 – art.118 qui modifie la composition du comité qui comprend notamment des représentants des organisations professionnelles d'employeurs, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des associations présentes sur le territoire, notamment les associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Les représentants des employeurs disposent d'au moins 50 % des sièges au sein du comité,
Vu la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 24 août 2021 qui est venue modifier les dispositions du Code des transports, notamment en ce qui concerne la composition du comité des partenaires.
Vu la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture qui rend obligatoire la modification,
Vu la délibération du 12 décembre 2020, approuvant la mise en place d’un comité des partenaires mobilités,
Vu la délibération du 12 septembre 2023, modifiant le comité des partenaires avec la mise en place d’un tirage au sort pour intégrer des habitants du territoire.
Considérant qu’en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Loire Forez agglomération est dans l’obligation de mettre en conformité la composition du comité des partenaires mobilité et d’intégrer des représentants des organisations syndicales de salariés ainsi qu’une représentation des employeurs d’au moins 50% des sièges au sein du comité. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il est proposé un nouveau comité des partenaires intégrant 4 organisations syndicales de salariés :
• UD FO de la Loire - Union Départementale de Force Ouvrière Loire
• UD CFTC de la Loire – Union Départementale Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
• UD CGT de la Loire - Union Départementale Confédération Générale du Travail
• UD CFDT de la Loire - Union Départementale Confédération Française Démocratique du Travail
En conséquence, il est proposé de fixer la nouvelle composition du Comité des partenaires de Loire Forez agglomération comme suit :
En qualité de représentant de Loire Forez agglomération
• Le Président et/ou son représentant vice-président en charges des mobilités
En qualité de représentants des employeurs (9 membres) :
• 1 représentant de la CCI Lyon – St-Etienne – Roanne,
• 1 représentant de la Fédération Nationale des transports de voyageurs • 1 représentant du club d’entreprises For act,
• 1 représentant du club d’entreprises Acctifs
• 1 représentant du club d’entreprises Le Club – Entreprendre en Haut Forez • 1 représentant UD FO de la Loire
• 1 représentant UD CFTC de la Loire
• 1 représentant UD CGT de la Loire
• 1 représentant UD CFDT de la Loire
En qualité de représentants des associations d’usagers (3 membres) : • 1 représentant de l’association Vélo en Forez et Mont’à Vélo • 1 représentant de l’association Ponts et Pignons
• 1 représentant de l’association pour améliorer les mobilités en Loire Sud (adtls)
En qualité de représentants des associations représentatives des personnes handicapées (2 membres) :
• 1 représentant de l’ADAPEI (association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales)
• 1 représentant de APAJH (fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés)
En qualité de représentants d’habitant du territoire (3 membres) : • 1 représentant du territoire de Loire Forez secteur sud
• 1 représentant du territoire de Loire Forez secteur nord
• 1 représentant du territoire de Loire Forez secteur centre
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la nouvelle composition du comité des Partenaires comme présentée ci-dessus,
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférant à la présente délibération. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la nouvelle composition du comité des Partenaires comme présentée,
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,