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unknown - AM 567 AOP MR MOCHI FETE DE LA MUSIQUE
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Arrêté - AM 342 AOP M. SABATIER
Arrêté - AM 312 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 346 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 404 AOP mr Mochi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 404 AOP mr Mochi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
404-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-__
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
-__
VU
la
demande
reçue
en
date
du
27
juin
2025,
présentée
par
la
société
«
Mr
Ochi
»,
sollicitant
l'autorisation
pour
qu'une
chanteuse
se
produise
sur
son
emplacement
situé
boulevard
Saint
Asile, les
jeudi
24
juillet
et
lundi
28
août
2025
de
20h00
à
minuit
;
- _
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
;
- _
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - La
société
«
Mr
Ochi
»
est
autorisée
à organiser
une
prestation
musicale
assurée
par
une
chanteuse,
les
jeudi
24
juillet
et
lundi
28
août
2025
de
20h00
à
minuit,
sur
son
emplacement
situé
boulevard
Saint
Asile.
La
chanteuse
devra
impérativement
respecter
les
limites
de
l'emplacement
prévues
dans
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
«
Mr
Ochi
».
ARTICLE
2
- MR
Ochi
devra
vendre
uniquement
ce
que
son
commerce
lui
autorise
(pas
de
boissons
alcoolisées
entre
autres,
ou
plat
chaud
etc.)
ARTICLE
3
-
Tout
manquement
aux
prescriptions
et
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
-
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18 juillet
2025.
Le
mairar
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
—
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT