Procès Verbal - CM 2010 01 25 PV

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Procès Verbal - CM 2010 01 25 PV Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 01 25 PV)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

KKARKRAARRRRARRRRÉË

Le 19 Janvier 2010

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs les Maires Délégués

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 25 JANVIER 2010 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du r :

“ Mise en place commissions de la communauté de communes du Pays Issigeacois (les délégués suppléants peuvent intégrer ces commissions),

“Non restitution de la caution (local commercial ex épicerie),

“Retrait délégation de l'Adjoint au Maire : choix maintien ou non fonction d'Adjoint au Maire,

“ Indemnités de fonction des élus,

“ Travaux d'investissement 2010 : Ancienne cantine, chemins ruraux faucardage, piliers églises, voirie.

Questions Di

Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

25 Janvier 2010SON

NS

Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

L’an DEUX MILLE DIX, le VINGT CINQ du mois de JANVIER à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 19 Janvier 2010 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. FRICOT maire-délégué de Mandacou, M. ROUCHON maire-délégué de Falgueyrat, Mme CHAPOTARD, M. LEVIGNE, M. LUCIEN, M. SCALABRE, Mme UTEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir: néant

Absents: M GOMEZ, M. THOMAS, M. TROUETTE.

Ordre du jour

3 Mise en place commissions de la communauté de communes du Pays Issigeacois (les délégués suppléants peuvent intégrer ces commissions)

3 Non restitution de la caution (local commercial ex épicerie)

3 Retrait délégation de l’adjoint au Maire : choix maintien ou non fonction d’adjoint au Maire

3 Indemnités de fonction des élus

3 Travaux d’investissement 2010 : ancienne cantine, chemins ruraux faucardage, piliers églises, voirie…

Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Madame Christine CHAPOTARD, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 1er Décembre 2009 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Mise en place des commissions de la Communauté de Communes du Pays Issigeacois

Quatre commissions ont été mises en place à la C.C.P.I. :

- Commission services à la population : M. FRICOT en est membre et est également membre du bureau.

- Commission environnement et développement durable : Mme THOMASSIN en est membre. - Commission développement économique.

- Commission aménagement de l’Espace.

Les délégués suppléants pouvant intégrer des commissions, Mme UTEAU intègre la commission environnement et développement durable et M. ROUCHON intègre la commission aménagement de l’Espace.

Non restitution de la caution (local commercial ex épicerie)

Mme le Maire informe le Conseil que l’ex gérante de l’épicerie de la Halte est encore redevable de 705,31 € (électricité). Il est donc proposé de soustraire à ce montant la caution versée à la signature du bail soit 300€ ; le solde soit 405,31 € doit être réglé fin janvier.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 8 Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

Retrait délégation de l’Adjoint au Maire : choix maintien ou non fonction d’Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 15 DECEMBRE 2009 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 15 décembre 2009 par Mme le Maire de la délégation consentie à M. THOMAS Pascal, Adjoint au maire par arrêté du 11/04/2008, (ce retrait a été notifié à l’intéressé par lettre recommandée le 04/01/2010),

le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. THOMAS Pascal dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Il est donc procédé au vote à bulletin secret:

Votants : 8 Pour le maintien : 0 Contre le maintien : 8 Abstention : 0

Mme le Maire propose ensuite d’élire un nouvel adjoint ou alors de supprimer le poste de 3ème adjoint. A l’unanimité des membres du conseil présents, il est décidé de maintenir le poste de 3ème adjoint.

Mme le Maire fait appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint. Mme Christine CHAPOTARD se porte candidate. Il n’y a pas d’autre candidature.

Il est donc procédé à l’élection du 3ème adjoint par vote à bulletin secret

Votants: 8 Pour: 7 Contre: 0 Abstention: 1Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 25 Janvier 2010

Indemnités de fonction des élus

Mme le Maire propose d’augmenter l’indemnité du 1er adjoint et de la passer à 6,60 % de l’indice 1015 soit : 249,65 € brut mensuel.

Cette proposition est soumise au vote

Votants: 8 Pour: 7 Contre: 0 Abstention: 1

Les indemnités des 2ème et 3ème adjoints restent inchangées à savoir 5,5 % de l’indice 1015 soit : 208,04 € brut mensuel.

Travaux d’investissement 2010

Réhabilitation de l’ancienne cantine de Mandacou

Une étude est en cours pour rénover ce bâtiment (demande de devis pour la toiture dans un premier temps) mais, en raison de l’importance des travaux à réaliser, cette rénovation sera réalisée sur plusieurs années.

Chemins ruraux

Des devis vont être demandés pour la réalisation d’un faucardage annuel pour les chemins desservant des habitations.

Voirie

Rendez-vous est pris pour le 09/02/10 avec la DDE pour faire le point sur l’état des routes. A cette occasion des conseils seront demandés sur les aménagements possibles de certains chemins ruraux.

Piliers églises de Mandacou:

Des devis sont en cours sur les travaux à réaliser sur ces édifices.

Fusion des trois communes

Cette fusion a été largement plébiscitée lors du référendum du 17/01/10. La Municipalité offrira un apéritif-dînatoire à l’ensemble des habitants de PLAISANCE le 27 mars 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.