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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Ordr
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces Verbal du Conseil Communautaire du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Cruseilles,
le
23
avril
2025
Pays
de,
Cruseilles cents
Be
communes
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
AVRIL
2025
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
22 AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mardi
15
avril
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécitia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALEUB,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOE,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
:Absents
:4
Excusés
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d'Ailonzier
la
Caille
M.
Jérôme
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY,
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
le
Président
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers,
enregistrant
plusieurs
procurations. Les
membres
du
conseil
prennent
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
8
avril
2025,
qui
leur
a
été
transmis
en
amont
pour
lecture.
M.
le
Président
invite
les
élus
à formuler
d'éventuelles
remarques
ou
corrections.
Aucun
changement
n'est
demandé
et
le
procès-verbal
est
soumis
au
vote.
Il
est
approuvé
à
l'unanimité,
validant
ainsi
les
décisions
prises
lors
de
la
précédente
réunion.
Ce
procès-verbal
sera
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil.
M.
le
Président
propose
que
le vote
des
délibérations
se
fasse
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
est
d'accord.
Il
est
également
proposé
que
les
délibérations
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
séance
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
en,
+
9
©
19
heures
: Présentation
par
l’agence
Ecomobilité
du
plan
d’actions
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
du
Pays
de
Cruseilles
(5h
©
_—_—"*
&
M.
le
Président
invite
Mme
Charlotte
Boettner
à
présenter
le
point
concernant
le
plan
de
mobilité
simplifiée
(PDMS).
M.
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
est
accompagnée
par
l'Agence
Ecomobilité
pour
l'élaboration
du
PDMS.
Un
diagnostic
a
été
présenté
en
décembre.
La
séance
de
ce
jour
est
consacrée
à
la
proposition
de
plan
d'actions,
La
parole
est
donnée
à
Mme
Imen
Benazzouz,
responsable
du
Pôle
Études
à
l'Agence
Écomobilité,
qui
présente
les
éléments
clés
du
diagnostic
territorial
ainsi
que
les
axes
d'action
préconisés.
Le
périmètre
de
l'étude
couvre
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
caractérisé
par
une
gouvernance
partagée
selon
les
modes
de
transport
(transport
urbain,
scolaire,
mobilité
active,
covoiturage,
etc.).
Les
principaux
constats
du
diagnostic
> _
Le
territoire
se
caractérise
par
une
forte
motorisation,
avec
en
moyenne
1,8
voiture
par
ménage,
traduisant
une
dépendance
marquée
à
l'usage
de
la
voiture
individuelle,
notamment
faute
d'offre
de
transports
collectifs
suffisante
>
La
majorité
des
déplacements
s'effectuent
en
voiture
(61
%),
tandis
que
32
%
sont
réalisés
à
pied.
Les
transports
en
commun
restent
peu
utilisés
(6
%),
tout
comme
les
deux-roues
motorisés
(1
%).
>
Les
habitants
parcourent
en
moyenne
27,7
km
par
jour,
pour
un
temps
de
déplacement
quotidien
estimé
à
78
minutes.
>
Les
flux
pendulaires
se
concentrent
principalement
vers
Genève
(plus
de
3
500
actifs)
et
le
Grand
Annecy
(plus
de
3
000
actifs),
illustrant
une
forte
attractivité
de
ces
deux
pôles.
Outre
les
trajets
professionnels,
les
déplacements
sont
motivés
par
des
besoins
en
achats,
de
loisirs
et
d'accès
aux
services
notamment
de
santé.
Le
territoire
de
la
CCPC
est
traversé
par
un
axe
routier
principal
(D1201)
qui
joue
un
rôle
central
dans
la
desserte
du
territoire,
tant
pour
les
déplacements
internes
que
pour
les
trajets
pendulaires
vers
les
grands
pôles
d'emploi.
Il est fortement
emprunté,
avec
une
congestion
régulière
et
parfois
marquée
aux
heures
de
pointe
du
matin
et du
soir,
impactant
la fluidité
des
déplacements
quotidiens. Une
étude
menée
à
partir
de
cartes
de
charge
"origine-destination",
permet
de
visualiser
la
densité
du
trafic
et
ses
variations
horaires.
Ces
cartes
utilisent
un
code
couleur
pour
indiquer
le
niveau
de
congestion
: (page
8
du
powerpoint)
>
Vert:
circulation
fluide,
sans
ralentissement
notable,
>
Jaune
: présence
de
ralentissements
modérés,
notamment
en
approche
des
pôles
urbains,
>.
Rouge
: saturation
du
trafic,
traduisant
une
dégradation
significative
des
conditions
de
circulation.
Cette
analyse
met
en
évidence
des
zones
sensibles,
notamment
sur
les
axes
menant
à
Genève,
où
le
trafic
atteint
des
seuils
critiques
aux
heures
de
pointe.
Aujourd’hui,
l'offre
de
transports
en
commun
est
représentée
par
la ligne
régionale
272,
qui
relie
Annecy
à
Genève.
Le
fonctionnement
de
cette
ligne
en
mode
cabotage
ne
répond
pas
aux
besoins
locaux
: nombreux
arrêts,
tarification
et
le
système
de
billetterie
embarquée
peu
adaptés
(absence
de
solution)
simple
type
carte
interopérable,
qui
engendrent
des
délais
de
prise
en
charge
des
passagers,
congestion
de
la
D1201,
fréquents
retards,
Ce
fonctionnement
limite
fortement
son
efficacité
et
empêche
une
desserte
optimale
de
l'ensemble
du
territoire. À
cela
s'ajoutent
des
horaires
Madaptés
et
un
manque
de
fréquence,
ce
qui
rend
cette
ligne
peu
pratique,
notamment
pour
les
trajets
domicile-travail.
En
ce
qui
concerne
le
covoiturage,
même
s'il
est
pratiqué,
il reste
peu
structuré
: il
existe
très
peu
de
points
de
rencontre
formels
sur
le
territoire.
Les
trajets
domicile-travail
sont
identifiés
comme
le
levier
principal
pour
développer
ce
mode
de
déplacement.
En
résumé,
l'analyse
fait
apparaître :
+
Des
congestions
marquées
de
la
D1201
axe
de
desserte
maieure
du
territoire,
aux
heures
de
pointe,
surtout
en
direction
de
la
Suisse
+ __
Une
offre
de
transport
en
commun
limitée
et
peu
adaptée.
«+
Une
forte
dépendance
à
la voiture.
+
Une
demande
croissante
pour
les
mobilités
actives,
avec
notamment
le
développement
d’un
axe
structurant
cyclable
(la
Véloroute
des
5
Lacs
portée
par
le
Département
et
la
Région).
Une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
est
actuellement
en
cours
pour
mettre
en
œuvre
certaines
liaisons
inscrites
au
schéma
directeur
cyclable
sur
l'ensemble
du
territoire.
Trois
scénarios
envisagés
pour
améliorer
l'offre
Trois
scénarios
ont
été
étudiés
dans
le
cadre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
:
4.
Scénario
À
: Consolider
l'offre existante.
2.
Scénario
2
: Développer
l'offre
de
manière
coordonnée
avec
les
territoires
voisins.
3.
Scénario
3
(retenu)
: Mettre
en
place
une
offre
de
mobilité
alternative
complète,
cohérente
et
accessible
à l'ensemble
du
territoire.
Le
scénario
3
se
décline
en
quatre
axes
majeurs :
4.
Réduction
de
la
place
de
la
voiture
individuelle
- _
Déploiement
de
zones
20/30
km/h,
en
complément
de
l'existant.
-
Réorganisation
et
gestion
du
stationnement
dans
les
centres-bourgs.
2.
Mise
en
place
d'une
offre
structurante
et
performante,
notamment :
-__
Création
d'une
nouvelle
ligne
entre
Cruseilles,
les
Dronières
et
la
gare
de
Groisy.
-
Mise
en
place
de
deux
lignes
directes
à
partir
de
Cruseilles
: l'une
vers
Genève,
l'autre
vers
Annecy.
-
Déploiement
d'un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD).
-__
Lancement
de
lignes
de
covoiturage
structurées. 3.
Utiliser
l'ensemble
des
leviers
de
la
mobilité
partagée
-
Création
de
lignes
de
covoiturage
dynamique
-
Renforcement
et développement
de
parking
de
covoiturage
et de
P+R
(parcs
relais).
- _
Déploiement
d'un
système
d'autopartage
sur
le
territoire.
4,
Mobilités
actives
-__
Création
de
sections
cyclables
cohérentes
sur
tout
le territoire.
-
Mise
en
œuvre
des
actions
d'accompagnement
du
au
schéma
directeur
cyclable
Apaiser
les
centres-bourgs
Parmi
les
premières
actions
proposées
figure
l'apaisement
des
centres-bourgs.
Cela
passerait
notamment
par
:
+
La
mise
en
place
de
zones
30,
voire
zones
20
dans
certaines
traversées
de
bourg.
+
Le
partage
de
la
chaussée
avec
les
modes
actifs,
notamment
les
cyclistes.
Ce
type
d'aménagement
serait
mis
en
œuvre
à
court
terme
(moins
de
5
ans),
par
les
communes
et
les
gestionnaires
de
voirie.
Il s’agit
de
mieux
adapter
l'espace
public
aux
différents
usages.
Gestion
du
stationnement
Une
politique
de
gestion
du
stationnement
est
également
proposée,
avec
:
+
Une
hiérarchisation
des
usages :
stationnement
minute,
zone
bleue,
stationnement
de
longue
durée.
+
Une
identification
précise
des
besoins
:
par
exemple,
différencier
les
automobilistes
qui
covoiturent,
ceux
qui
viennent
faire
des
achats
rapides,
où
ceux
qui
se
rendent
chez
un
professionnel
de
santé
pour
une
durée
pius
longue.
+
La
mise
en
place
de
stationnements
adaptés
à
ces
usages
différenciés,
avec
éventuellement
une
régulation
horaire,
mais
sans
systématiser
le stationnement
payant.
Ce
dispositif
permettrait
aussi
de
soulager
les
abords
de
certains
équipements
comme
les
écoles,
souvent
localisées
en
centre-bourg,
où
le stationnement
est
aujourd’hui
problématique,
Développement
du
maillage
en
transports
collectifs
Le
deuxième
grand
axe
concerne
le
développement
d'un
maillage
structuré
du
territoire
en
transports
en
commun.
Aujourd’hui,
la
ligne
express
272
ne
couvre
qu'une
partie
du
territoire,
et
reste
peu
fiable
du
fait
de
la congestion.
L'étude
propose
de
structurer
l'offre
autour
de
trois
lignes
:
1.
Une
ligne
272
améliorée
vers
Genève.
2.
Une
ligne
vers
Annecy
au
départ
de
Cruseilles.
3.
Une
nouvelle
ligne
reliant
Cruseilles,
Les
Dronières
et
la
gare
de
Groisy,
afin
d'assurer
une
correspondance
avec
le
Léman
Express.
Les
horaires
et
les
cadencements
envisagés
des
trois
nouvelles
lignes
envisagées
visent
à
améliorer
la
mobilité
quotidienne
de
tous
les
types
d'usagers,
tout
en
optimisant
les
trajets,
en
desservant
les
pôles
locaux
et extérieurs.
Ligne
Cruseilles
(Dronières)
—
Groisy
(Gare)
Concernant
les
faisons
ferroviaires,
un
travail
est
en
cours
pour
améliorer
la
valorisation
du
Léman
Express,
notamment
via
la
gare
de
Groisy.
Actuellement,
certains
créneaux
horaires
restent
peu
fréquentés,
mais
l'objectif
est
de
dynamiser
la
demande
grâce
à
une
communication
ciblée
et
à
une
offre
combinée
bus
+
train. Des
discussions
avec
la
Région
visent
à
mettre
en
place
une
tarification
unique
permettant
d'utiliser
un
seul
billet
pour
le
bus
et
le train,
afin
de
simplifier
le
parcours
usager.
Madame
Christine
Megevand
interroge
les
intervenants
sur
l'absence
de
desserte
du
secteur
du
Mont
Sion
par
la
ligne
reliant
les
Dronières
à
la
gare
de
Groisy.
La
gare
de
Groisy
offre
une
correspondance
optimale
avec
les
trains
à
destination
de
Genève
et
Annecy,
en
raison
de
la
fréquence
élevée
des
trains
et
des
courts
intervalles
entre
les
passages.
Afin
de
garantir
une
correspondance
fiable
pour
les
usagers,
il est essentiel
que
le bus
respecte
des
horaires
de
trajet
très
précis,
souvent
à
2
ou
3
minutes
près.
Des
tests
effectués
en
conditions
réelles
(heures
de
pointe,
bus
de
65
places,
etc.)
ont
démontré
qu'ajouter
même
un
léger
détour
de
2
minutes
compromettait,
dans
80
%
des
cas,
la
correspondance
avec
les
trains.
Cela
n'exclut
toutefois
pas
la
possibilité
d'une
desserte
du
Mont
Sion
à
l'avenir :
sifa
demande
venait
à
augmenter,
ou
si
des
travaux
ou
réorganisations
permettaient
de
gagner
du
temps
ailleurs,
une
telle
desserte
pourrait
être
envisagée
dans
une
version
future
du
service.
Pour
optimiser
la
desserte
de
Cruseilles
et
des
Dronières,
il
est
proposé
de
revoir
les
parcours
pour
éviter
les
bouchons
à
certains
horaires
(via
les
routes
de
Fesigny,
du
Suet
et
de
l'Arthaz
avec
un
arrêt
«
chef-lieu
»
route
de
l'Usine}.
Des
ajustements
peuvent
être
apportés
selon
les
besoins
spécifiques
des
usagers.
Les
arrêts
potentiels
pour
cette
ligne
incluent
:
«Un
arrêt
à
Filière,
au
niveau
du
P+R,
directement
sur
la
D2
afin
de
gagner
du
temps
de
parcours,
et à
proximité
du
Campus
de
Groisy.
+
Des
arrêts
à
Cruseilles,
notamment
un
nouveau
à
l'entrée
pour
desservir
les
commerces
(Carrefour-Pharmacie),
route
du
Salève
et
le
Terminus
aux
Dronières.
Des
ajustements
supplémentaires
sur
le
parcours,
notamment
au
niveau
de
la
gare
et
du
campus
de
Groisy,
sont
également
envisagés.
L'idée
serait
de
permettre
une
dépose
directement
en
bas
de
la gare
et
de
récupérer
les
passagers
au
moment
de
l'arrivée
des
trains.
Certains
arrêts
devront
être
révisés
pour
les
rendre
plus
efficaces,
ces
modifications
sont
considérées
comme
peu
complexes
à
mettre
en
place. Le
financement
de
ces
aménagements
reviendrait
en
grande
partie
aux
communes,
tandis
que
certains
éléments,
comme
les
abris
et
les
équipements
de
sécurité,
pourraient
être
pris
en
charge
par
la Région.
M.
Michel
Vincent
souligne
l'importance
de
faciliter
les
déplacements
pour
ceux
qui
n'ont
pas
de
moyens
de
transport
ou
qui
se
sont
isolés
en
raison
de
leur
situation,
leur
permettant
ainsi
d'accéder
à
des
services
essentiels
comme
la pharmacie
ou
de
faire
leurs
courses.
L'objectif
est
également
de
renforcer
la
connexion
avec
le
Grand
Annecy
et
d'améliorer
l'offre
de
service
public
à
la
population.
Cette
ligne
permettra
non
seulement
de
desservir
les
Maisons
Familiales
Rurales
(MFR)}
et différents
centres,
mais
elle
sera
aussi
souvent
utilisée
par
des
personnes
âgées,
ce
qui
souligne
son
rôle
crucial.
L'objectif
est
de
rendre
la
ligne
plus
pratique
et
attractive,
pour
tous
les
publics
et
usages.
En
termes
de
tarifs,
l'idée
serait
de
proposer
une
solution
simple
et
attractive,
potentiellement
via
des
abonnements
annuels
ou
des
solutions
combinées
avec
des
tarifs
réduits
pour
les
premiers
mois
afin
de
stimuler
l'utilisation
de
la
ligne.
Ce
service,
en
pleine
réflexion,
viserait
à
rendre
les
transports
plus
accessibles
et
adaptés
aux
besoins
locaux,
tout
en
favorisant
la
mobilité
durable.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
une
expérimentation
de
la
ligne
Cruseilles
—
Gare
de
Groisy
d'ici
fin
2025,
mais
cette
échéance
reste
soumise
aux
incertitudes
du
transfert
de
la
compétence,
vérifications
de
sa
faisabilité,
communication. En
ce
qui
concerne
les
usagers
venant
des
Bornes
pour
utiliser
les
cars
depuis
les
Dronières,
des
alternatives
de
stationnement
sont
actuellement
en
réflexion.
Par
exemple,
on
sait
que
le grand
parking
situé
près
du
centre
nautique
est
sous-utilisé
en
dehors
de
la saison
estivale,
Ce
pourrait
être
une
piste
à
explorer
si
la
fréquentation
évolue
favorablement.
Ce
développement
de
nouvelles
lignes
de
transport
collectif
sur
deux
axes
forts
pourrait
inclure
la
création
de
services
de
transport
à
la
demande
de
rabattement
vers
ces
offres
et
pour
relier
les
zones
excentrées
de
la
CCPC
aux
pôles
générateurs
de
trafic.
Intervention
sur
les
parkings
relais
Concemant
l'offre
actuelle,
l'objectif
n’est
pas
de
multiplier
les
parkings
relais
(P+R}
à
proximité
immédiate
de
chaque
gare.
L'idée
est
plutôt
de
développer
des
pôles
de
rabattement
en
amont,
notamment
dans
les
zones
les
plus
éloignées,
afin
d'éviter
la
saturation
des
abords
des
gares,
où
les
places
de
stationnement
sont
déjà
limitées.
Les
P+R
sont
généralement
situés
à
proximité
des
gares,
mais
dans
certains
cas,
if peut
être
pertinent
d'en
créer
davantage
en
amont
des
flux,
dès
lors
qu'ils
permettent
une
régulation
efficace
des
flux
automobiles. L'objectif
n'est
donc
pas
d'ajouter
un
P+R
supplémentaire
à
Groisy,
mais
plutôt
d'optimiser
l'existant,
Ilest
ainsi
proposé
de
valoriser
:
e
Le
P+R
de
Filière,
qui
est
saturé
et
doit
être
renforcé
e
Le
P+R
de
Mont
Sion
qui
a
une
vocation
de
covoiturage
+
La
création
éventuelle
d'un
nouveau
parking
de
covoiturage
et
arrêt
TC
aux
abords
de
l'échangeur
de
Copponex
dont
l'emplacement
est
encore
à
définir
selon
les
flux
et
les
opportunités
foncières.
Dans
le
cadre
de
l'éventuelle
création
du
demi
échangeur
vers
Annecy
à
Copponex,
l'aménagement
d'un
parking
de
voiturage
voire
d'un
arrêt
de
transport
collectif
(pour
les
lignes
Express
Annecy
—
Genève)
s'avèrerait
intéressant
pour
le
Pays
de
Cruseilles.
Mais
se
pose
les
questions
du
financement
et
de
la
disponibilité
du
foncier.
Certaines
zones,
comme
celles
au
sud
de
ia
parcelle,
seraient
intéressantes,
mais
ce
sont
des
zones
agricoles.
Des
démarches
doivent
être
entreprises
pour
vérifier
la
faisabilité
de
ces
projets
tout
en
préservant
les
espaces
agricoles.
L'idéal
serait
de
profiter
des
travaux
programmés
pour
2028
pour
intégrer
ces
infrastructures,
évitant
ainsi
de
devoir
refaire
les
mêmes
aménagements
à
court
terme.
M.
le
Président
propose
que
les
trois
principaux
P+R
identifiés
soient
hiérarchisés
en
fonction
de
leur
utilité
actuelle
et
potentielle.
Cela
permettrait
de
s'appuyer
sur
les
résultats
de
l'étude
pour
peser
dans
les
discussions
avec
la
Région,
l'État,
ou
encore
les
partenaires
suisses,
notamment
Genève
(dans
le
cadre
des
Services
Express
Régionaux
Métropolitains
—
SERM).
IE
souligne
que
le
P+R
de
Fillière
est
aujourd'hui
sous
pression,
avec
de
nombreux
automobilistes
contraints
de
se
garer
de
manière
anarchique
en
bord
de
route
et
dans
les
zones
d'activités
proches.
Le
Département
a
dû
intervenir
en
interdisant
le
stationnement
le
long
de
ta
RD2,
supprimant
ainsi
environ
30
places
informelles,
ce
qui
a
généré
une
forte
inquiétude
chez
les
usagers.
Saturé
et devant
être
conforté
par
les
projets
de
lignes
TC,
l'agrandissement
du
P+R
de
Filière
est
donc
à
privilégier
dans
les
échanges
avec
les
partenaires
et financeurs
afin
de
mieux
répondre
à
la demande
actuelle
et future.
C’est
une
priorité
dans
les
actions
de
la CCPC : il
est
urgent
de
résoudre
ces
questions
et de
mettre
en
place
une
planification
claire,
Ensuite,
les
autres
P+R
pourront
être
développés
progressivement
de
manière
complémentaire
l'utilisation
des
transports
en
commun. intervention
sur
le
covoiturage
Le
PDMS
comprend
aussi
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
lignes
covoiturage
dynamique,
afin
d'offrir
plus
de
flexibilité
aux
habitants,
notamment
dans
les
zones
moins
bien
desservies
par
les
transports
en
commun,
en
utilisant
des
bornes
de
signalisation
pour
faciliter
l'interaction
entre
les
conducteurs
et
passagers. M.
Michel
Vincent
précise
que
pour
que
ce
système
fonctionne,
il est
important
d’avoir
des
transports
collectifs
en
complément,
comme
des
trains
ou
des
bus.
Si
ces
options
ne
sont
pas
disponibles,
il est
nécessaire
d’avoir
des
solutions
de
secours
pour
éviter
toute
difficulté
pour
les
usagers.
Pour
promouvoir
un
système
de
covoiturage
qui
profite
à
tous,
il
existe
une
gratification
pour
les
conducteurs
qui
s'engagent
dans
cette
démarche.
L'idée
serait
de
létendre,
non
seulement
aux
personnes
habitant
dans
ce
secteur,
mais
aussi
à
celles
qui,
tout
en
vivant
en
dehors,
travaillent
sur
ce
territoire.
Cela
inclurait
aussi
des
initiatives
internes
comme
le covoiturage
entre
collègues.
Le
but
est
de
rendre
ce
système
plus
accessible
à
l'échelle
locale.
La
collectivité
soutient
financièrement
ces
initiatives,
en
subventionnant
les
trajets
de
covoiturage
et
en
mettant
en
place
des
infrastructures
comme
des
bornes
pour
faciliter
les
échanges
entre
conducteurs
et
passagers.
L'idée
est
de
bien
définir
les
emplacements
de
ces
bornes
et de
planifier
les
trajets
de
manière
optimale,
afin
de
rendre
ce
service
plus
attractif
et
pratique
pour
les
utilisateurs.
Ilest
donc
proposé
d'étudier
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
gratification
pour
le covoiturage.
II s'agit
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
participation
du
passager
versée
au
conducteur.
L'étude
porterait
sur
l’'évaiuation
de
sa
pertinence
(dans
un
contexte
d'essoufflement
de
tels
dispositifs
particulièrement
onéreux},
mais
également
la
rédaction
du
cahier
des
charges
et
l’organisation
d'un
marché
public
pour
sélectionner
les
prestataires
(plateforme
de
covoiturage).
Politique
cyclable
Le
dernier
axe
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
concerne
la
mise
en
œuvre
des
infrastructures
cyclables,
L'axe
structurant
Nord
—
Sud
correspond
à
la Véloroute
des
5
Lacs,
projet
porté
par
la
Région
et
réalisé
sur
le
périmètre
de
la
CCPC
par
le
Département.
La
section
Cruseilles
—
Le
Mont
Sion
est
déjà
bien
avancé
en
termes
d'études,
avec
un
démarrage
des
travaux
espéré
fin
2025
—
début
2026.
Concernant
la
section
Cruseilles
—
Allonzier
(route
de
Burgaz),
une
réunion
politique
est
prévue
en
début
d'été
pour
présenter
les
études
de
faisabilité.
En
2023,
il a
été
décidé
de
lancer
les
études
de
faisabilité
sur
cinq
itinéraires
de
rabattement
vers
cet
axe
structurant.
Actuellement,
trois
d’entre
eux
sont
en
phase
d'étude
approfondie
: un
itinéraire
reliant
la
route
de
Burgaz
à
Cuvat,
pour
se
connecter
à
la
1201,
et
un
autre
pour
relier
le
centre
d'Allonzier
la
Caille
à
Groisy
via
le
parking
relais
de
Filière
et
la traversée
de
Villy-le-Pelloux.
Cette
liaison
comporte
notamment
une
traversée
de
l'A41
nord
à
étudier
avec
le
Grand
Annecy
et
APRR.
Un
comité
de
pilotage,
réunissant
les
maires
concernés,
est
prévu
le
22
mai
pour
présenter
les
études
d’avant-projet
sommaire,
Le
budget
estimé
pour
l'ensemble
des
aménagements
est
de
3
millions
d'euros
hors
taxes.
L'objectif
est
d'engager
les
premiers
aménagements
en
2026
selon
les
moyens
financiers
disponibles.
S'ajoute
le
déploiement
de
mesures
d'accompagnement
au
développement
de
la
pratique
du
vélo,
llest
prévu
d'aménager
des
espaces
de
stationnement
dans
les
centres
urbains,
notamment
aux
abords
des
équipements
communautaires
tels
que
les
écoles
et
les
sites
touristiques.
Cependant,
il n'y
a
pas
de
financement
prévu
pour
cette
année.
La
création
d'un
service
de
location
de
vélos
libre-service,
en
particulier
dans
les
centres
urbains
et
au
sein
du
PAE
de
la
Caille
pourrait
être
étudiée.
Ce
système
de
location
inclurait
des
vélos
classiques,
des
vélos
à
assistance
électrique,
et
des
locations
à
court
ou
long
terme,
ce
qui
pourrait
être
attractif
pour
certaines
personnes. Enfin,
des
actions
de
communication
seront
mises
en
place,
comme
la
fête
du
vélo,
pour
sensibiliser
davantage
à
l'utilisation
de
ces
nouvelles
infrastructures.
Synthèse
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
e
Transports
collectifs
: Refonte
de
la
ligne
272,
création
de
la
ligne
Cruseilles-Groisy,
extension
de
la
ligne
Sibra
21
vers
Cuvat,
et
mise
en
place
d'un
service
TAD
(Transport
à
la
Demande)
sur
l'ensemble
du
territoire.
+
Mobilité
partagée
:
Développement
du
covoiturage,
création
de
stations
d'autopartage
et
renforcement
voire
développement
de
parkings
de
covoiturage
et
relais.
e
Mobilité
cyclable
: Création
de
la
Véloroute
des
Lacs
et
des
liaisons
secondaires,
déploiement
de
mesures
d'accompagnement
pour
l'insertion
du
vélo
sur
le territoire
de
la CCPC.
Les
investissements
estimés
pour
les
infrastructures
cyclables
s'élèvent
à
3,5M€
HT.
En
termes
de
fonctionnement
de
transport
collectif,
les
coûts
annuels
sont
estimés
à
306
000
€
pour
la
ligne
vers
Groisy,
à
505
000
€
pour
la
ligne
P+R
Filière
vers
Genève,
et
à
près
d'ÎME
pour
la
ligne
Cruseilles
- Annecy.
Ces
coûts
de
fonctionnement
sont
élevés
et
ne
peuvent
être
entièrement
assumés
par
la
collectivité
sans
l’aide
de
la
Région.
Autres
éléments
d'échanges
Coût
de
l'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
: 34
613
€
HT
financé
à
50%
par
l'État
(Fonds
Vert
mobilités
rurales).
Mise
en
œuvre
des
actions
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
:
La
mise
en
œuvre
des
actions
se
fera
de
manière
progressive,
en
fonction
des
priorités
locales
et
des
ressources
disponibles.
Le
développement
de
la
mobilité
durable
(covoiturage,
transports
à
la
demande,
vélo,
etc.)
doit
être
abordé
de
manière
pragmatique,
en
fonction
des
ressources
et
des
capacités
de
chaque
collectivité,
Le
PDMS
traite
des
enjeux
de
mobilités
à
l'échelle
du
territoire.
Il
propose
néanmoins
des
actions
qui
demeurent
locales
et de
la
compétence
des
communes
et des
gestionnaires
de
voirie
notamment
dans
le
cadre
de
la
limitation
de
la
place
de
la
voiture
dans
les
bourgs
et
villages
(cheminement
piétons,
zones
20
ou
30
km/h,
gestion
du
stationnement...)
Transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Région
A
ce
jour,
la
CC
Pays
de
Cruseilles
n’a
pas
les
ressources
financières
de
mettre
en
œuvre
la
majeure
partie
des
actions
proposées
seule.
Le
transfert
de
la compétence
de
la
mobilité
à
la
Région
revêt
donc
une
importance
et
un
caractère
prioritaire
pour
apporter
concrètement
des
réponses
aux
enjeux
de
mobilité
du
territoire
est
en
cours.
Le
PDMS
servira
de
base
à
l'élaboration
de
la convention
de
partenariat
entre
ia
Région
et
la CCPC
;
convention
qui
précisera
les
différentes
actions
à engager,
les
rôles
techniques
et
les
apports
financiers
de
chacun
des
partenaires.
Cette
convention
représente
une
véritable
feuille
de
route
structurante
en
matière
de
projets
de
mobilité.
Actuellement,
l’action
prioritaire
est de
transférer
la compétence
Mobilité
à la Région.
Les
élus
proposent
de
continuer
à
faire
pression
politiquement
sur
ce
dossier
pour
obtenir
une
résolution
rapide.
Les
parlementaires,
les
élus
locaux,
ainsi
que
les
différents
acteurs
du
territoire,
doivent
s'ünir
pour
faire
avancer
ce
projet
et
répondre
aux
attentes
des
usagers.
Un
sentiment
de
frustration
est
présent
parmi
les
élus
qui
regrettent
la
lenteur
des
démarches,
surtout
lorsqu'il
s'agit
d'obtenir
des
résultats
visibles
pendant
ce
mandat.
Le
contexte,
l’organisation,
la
complexité
administrative
et
le
coût
de
des
actions
de
mobilités
notamment
en
termes
de
transports
collectifs
expliquent
en
partie
ces
délais
et
cette
déception
mais
il est
difficile
de
passer
outre
malgré
une
forte
volonté
d'apporter
des
réponses
concrètes
aux
usagers. Le
plan
de
mobilité
simplifié
constitue
un
outil
stratégique
pour
guider
les
actions
futures,
et
il reste
à
être
approuvé
en
l'état,
mais
chaque
action
relevant
de
ta
CC
Pays
de
Cruseilles
sera
validée
au
fur
et
à
mesure
en
fonction
de
son
budget
et
de
son
impact.
Divers Organisation
du
Défi
des
écoliers
>
Depuis
trois
ans,
le
programme
Savoir
rouler
à
vélo
est
mis
en
place
dans
les
écoles
(près
de
700
élèves
formés
en
3
ans).
>
Cette
année,
un
défi
supplémentaire
a
été
lancé
pour
sensibiliser
et
inciter
les
enfants
et
les
parents
aux
modes
alternatifs
actifs
et
partagés,
à
l'usage
individuel
de
la
voiture,
pour
les
trajets
quotidiens.
Un
challenge
inter
école
est
organisé
le jour
du
Défi
où
les
élèves
sont
invités
à
venir
à
l'école
autrement
(à
pied,
à
vélo,
en
transports
en
commun,
etc.).
10
écoles
du
territoire
se
sont
inscrites
au
défi,
représentant
environ
1700
élèves
sur
72
classes.
Les
dates
prévues
pour
cet
événement
sont
le
6 juin
et
le
13
juin,
avec
des
animations
dès
le
mois
de
mai.
39
animations
seront
réalisées,
touchant
environ
900
à
1000
élèves.
Des
récompenses
seront
proposées
aux
écoles
pour
encourager
les
déplacements
durables,
comme
des
bons
d'achat
ou
du
matériel
lié
au
vélo.
VVNONY
M.
le
Président
remercie
chaleureusement
les
agents
de
l’agence
Eco-mobilité
pour
leur
intervention.
&&&
COMMANDE
PUBLIQUE
1.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ET
PETITS
MATERIELS
ADMINISTRATIFS
ET
SCOLAIRES,
votée
à
l'unanimité
M.
Hicham
Bouguerra
prend
la
parole.
Ce
marché
fait
suite
à
une
recommandation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC).
Il s'agit
du
tout
premier
marché
de
ce
type
lancé
par
ta
CCPC,
puisqu'aucune
procédure
similaire
n'avait
été
engagée
jusqu’à
présent.
Un
travail
important
a été
mené
en
interne
par
les
services
; les
délais
étant
serrés,
il a
fallu
avancer
rapidement,
à
la fois
pour
répondre
aux
recommandations
de
la
CRC
et
pour
respecter
les
échéances
administratives, Aujourd’hui,
le
marché
est
en
cours
de
procédure
d’appel
d'offres.
Afin
de
respecter
les
délais
de
notification
et
d'éviter
tout
blocage
dans
Fapprovisionnement
des
services
et
des
écoles,
une
autorisation
de
signature
anticipée
est
demandée.
IFest
important
de
souligner
que
ce
marché
est
accueilli
de
manière
mitigée
par
certains
enseignants,
qui
avaient
leurs
habitudes
d'achat
auprès
de
fournisseurs
locaux,
comme
les
librairies
de
proximité.
Cela
soulève
des
interrogations,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'impact
pour
les
commerces
iocaux.
Des
explications
sont
régulièrement
apportées
lors
des
réunions
avec
les
équipes
pédagogiques,
car
ce
changement
suscite
encore
beaucoup
de
questions,
Néanmoins,
cette
mise
en
conformité
avec
les
recommandations
de
la
CRC
est
incontournable.
La
procédure
engagée
répond
à
une
obligation
légale.
H
expose
qu'une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée,
en
application
des
articles
L.
2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5,
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
lapprovisionnement
de
fournitures
et
petits
matériels
administratifs
et
scolaires
pour
l'ensemble
des
services
de
la
CCPC. L'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a
été
publié
le
16
mars
2025
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC
(Mp74)
et
au
bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
le
17
mars
2025
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Le
délai
de
validité
des
offres
est fixé
à 4
mois
à compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
prévue
le
15
avril
2025.
Le
marché
est
passé
sous
la forme
d’un
accord
cadre
à
bon
de
commande
mono
attributaire,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Le
marché
est
décomposé
en
cinq
lots
:
Montant
Montant
maximum
Lot
Intitulé
minimum
annuel
en
E
HT
annuel
en
€
HT
01
[Fournitures administratives
Co
3 000
15 000
02
Fournitures
scolaires
L
15
000
60
000
_03
Fournitures
pour
travaux
manuels
et
loisirs
créatifs
15
000
60
000
04
Ouvrages
et manuels
scolaires
5 000
50
000
05
[Fournitures
et matériels
ludiques
et
pédagogiques
4
000
40
000
2.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
ANTICIPEE
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
RAFRAICHISSEMENT
ET
DE
CLIMATISATION,
DE
VENTILATION
ET
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
DES
BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
AINSI
QUE
LE
TRAITEMENT
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
ET
LES
GTC/GTB
«
CONTRAT
DE
TYPE
P2
+
P3
TRANSPARENT
+
P3R
TRAVAUX
PROGRAMMES
»,
votée
à
l'unanimité
M.
le
Président
expose
qu'une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée,
en
application
des
articles
L.
2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2128-4
et
R.2123-6,
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
assureront
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
rafraîchissement
et
de
climatisation,
de
ventilation
et d'eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
intercommunaux
ainsi
que
le traitement
des
eaux
de
baignade
et
les
GTC/GTB
«
Contrat
de
type
P2
+
P3
transparent
+
P3R
travaux
programmés
».
L’Avis
d'Appel
Public
à la Concurrence
a été
envoyé
à la publication
le
10
avril
2025
sur
le profil
acheteur
de
la
CCPC
(Mp74),
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
4
mois
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
prévue
le
16
mai
2025.
ll est
précisé
que
le
marché
sera
passé
pour
une
première
période
de
12
mois
qui
débute
le
01
juillet
2025, A
l'issue
de
cette
période,
il est
tacitement
reconduit,
sauf
décision
de
la
Personne
Publique,
pour
une
nouvelle
période
de
12
mois,
et
ce
quatre
fois
de
suite,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
excéder
60
mois.
Le
marché
est
décomposé
en
quatre
lots
:
- lot
n°1
: chaufferies,
rafraichissement,
climatisation
et
eau
chaude
sanitaire
- lot
n°2
: ventilation
et
traitement
d'air
- lot
n°3
: traitement
d'eau
de
baignade
des
piscines
- lot
n°4
: GTB
GTC PISCINE
3.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
NAUTIQUE
BERNARD
PELLARIN
ET
DE
LA
PERIODE
D'OUVERTURE
DE
LA
SAISON
2025
votée
à
Funanimité
M.
Philippe
Clerjon
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
propriétaire
et
gestionnaire
du
centre
nautique
Bernard
Pellarin
situé
sur
la
Commune
de
Cruseilles.
Suite
à
des
modifications
mineures
des
règles
de
discipline,
d'hygiène
et de
sécurité
à
observer
au
sein
de
l'équipement
(modification
des
articles
13
et
21),
if y
a
tieu
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
centre
nautique
dont
l'approbation
relève
du
Conseil
communautaire.
Ces
modifications,
bien
que
mineures
sur
le
fond,
ont
suscité
des
réactions,
notamment
autour
de
la
question
du
topless.
Une
polémique
a
brièvement
agité
les
réseaux
sociaux,
mais
il s'agissait
surtout
d'un
malentendu.
llest
important
de
rappeler
que
ce
règlement
vise
simplement
à
préserver
un
bon
fonctionnement
du
centre
nautique,
dans
le
respect
de
chacun.
M.
le
Président
propose
également
de
fixer
la
période
d'ouverture
du
centre
nautique
pour
la
saison
2025
de
la façon
suivante
: du
19.05.2025
au
31.08.2025.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
4.
AVENANT
N°7
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES,
votée
à
l'unanimité
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
simple
avenant
à
une
convention
existante,
conclue
avec
la
Région,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
l'organisation
des
transports
scolaires.
Cet
avenant
vise
uniquement
à
prolonger
la
durée
de
la
convention
actuelle,
H n'y
pas
de
changement
de
fond
ni
d'éléments
nouveaux
sur
le
contenu
de
la
convention.
Le
présent
avenant
à
pour
objet
de
prolonger
d’un
an
la
durée
de
la
convention
relative
à
la
délégation
de
l'organisation
et du
financement
des
transports
scolaires,
désormais
étendue
jusqu'au
31
août
2026.
5.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FINANCIERE
RELATIVE
A
LA
SECURISATION
ET
L'ACCESSIBILITE
DE
L'ARRET
DE
CAR
« PONT
DE
LA
CAILLE
» A CRUSEILLES,
votée
à
l'unanimité
Mme
Sylvie
Mermillod
prend
la
parole.
Les
travaux
d'aménagement
pour
la
sécurisation
et
l'accessibilité
de
l'arrêt
de
car
«
Pont
de
la
Caille
»
à
Cruseilles,
d'un
montant
estimé
de
2
390
401
€ a
fait
l'objet
d’une
convention
de
financement
conclue
en
2020
entre
le
Département
et
la
Région.
La
participation
financière
de
la
Région
était
estimée
à
16
666.67
€
HT.
Par
avenant
n°1
à
cette
convention,
les
travaux
d'agrandissement
du
quai
initial
demandés
pas
la
Région,
ont
été
intégrés,
ce
qui
représente
un
coût
supplémentaire
de
1 461.87
€
HT,
pris
en
charge
à
100%
par
la
Région.
La
part
«
Région
»
dans
la
ligne
«
Maitrise
d'œuvre,
contrôles
et
prix
généraux
»,
calculée
au
prorata
du
montant
des
travaux
pour
chaque
contractant,
omise
dans
le
plan
de
financement
de
le
convention
initiale,
représente
un
montant
de
2
138.95
€
HT, Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
l'actualisation
du
coût
du
projet
initial
basé
sur
le
plan
de
financement
estimatif
du
Département
{convention
initiale)
tout
en
intégrant
la ligne
«
Mafñtrise
d'œuvre,
contrôles
et
prix
généraux
».
Le
montant
des
travaux
intégré
à
la
convention
initiale
de
financement
du
projet
d'arrêt
«
Pont
de
la
Caille
» à Cruseliles,
présenté
en
commission
permanente
du
24
août
2020,
était
basé
sur
les
conditions
d’études.
La
participation
financière
de
la
Région
était
de
16
666.67
€
HT.
À
la
suite
de
l'étude
réalisée
par
le coordinateur
de
sécurité
du
chantier,
il s'est
avéré
que
la
largeur
du
quai
d'attente
dans
le
sens
Annecy-Cruseilles
devait
être
augmentée
afin
de
correspondre
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
d'accessibilité.
Le
coût
de
ces
travaux
est
de
1 461.87
€
HT.
Ces
travaux
étant
rendus
nécessaires
par
la
demande
du
coordinateur
de
sécurité
missionné
par
le
Département
et
validés
par
la
Région,
leur
prise
en
charge
financière
est
à
hauteur
de
100%,
dans
la
stricte
limite
des
dépenses
éligibles.
De
plus,
le
tableau
du
plan
de
financement
proposé
n'incluait
pas
la
part
de
la
Région
au
financement
du
poste
prix
généraux
sur
la
ligne
«
Maitrise
d'œuvre,
contrôles
»,
Ce
poste
est
calculé
au
prorata
du
montant
des
travaux
pour
chaque
contractant,
soit
un
montant
de
2
138.95
€
HT
pour
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Région
aux
travaux
d'aménagement
de
l'arrêt
«
Pont
de
la Caille
» dans
sens
Annecy-Cruseilles
à Cruseilles
est
porté
à 20
267.49
€
HT,
Le
montant
du
présent
avenant
est
donc
de
3
600.82
€
HT.
6.
FRAIS
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
A
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2025/2026,
votée
à l’unanimité
Comme
évoqué
en
bureau,
Mme
Syivie
Mermiilod
rappelle
qu'une
uniformisation
du
coût
des
cartes
de
transport
scolaire
a été
mise
en
place.
La
bonne
nouvelle,
c'est
qu'une
gratuité
obligatoire
est
désormais
instaurée
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires.
Pour
ce
qui
est
des
collèges
et
lycées,
la
participation
est
harmonisée,
maïs
reste
à
la
charge
des
familles
ou
éventuellement
cofinancée
par
les
collectivités
selon
les
cas.
Elle
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
Comme
le spécifie
la
délibération
n°2021-18
du
23
mars
2021,
elle
a
fait
le
choix
de
laisser
la gestion
des
lignes
scolaires
à
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
délègue
ensuite
une
partie
aux
service
intercommunaux,
notamment
les
inscriptions
et
la
gestion
opérationnelle
quotidienne.
Ces
modalités
de
délégation
sont
définies
dans
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
passée
entre
la Région
Auvergne-Rhône-Ailpes
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Aussi,
la
CCPC
assure
les
missions
suivantes :
-_
L'organisation
des
services
de
transports
scolaires ;
-
Le
contrôle
des
circuits
spécialisés
;
-
L'administration
et
la
gestion
de
la
demande
de
transport
sur
les
circuits
spéciaux
et
services
réguliers.
En
fonction
des
critères
d'éligibilité
fixés
par
le
Règlement
Régional
des
Transports
Scolaires,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
verse
les
subventions
correspondantes
à
la
collectivité. Cas
particuliers
:
Concernant
les
enfants
«
non
ayants-droit
»,
qui
ne
remplissent
pas
les
critères
d'accessibilité
fixés
par
le
règlement
régional
et
qui
ne
peuvent
donc
pas
s'inscrire
aux
transports
scolaires
mais
qui
ont
la
nécessité
d'emprunter
les
adaptations
scolaires
de
la
ligne
régulière
272
Annecy-Genève
ou
un
circuit
spécialisé
pour
rejoindre
leur
établissement
scolaire,
les
services
décrits
ci-dessous
seront
proposés
par
la
CCPC
:
-
Pour
toute
demande
concernant
les
adaptations
scolaires
ou
la
ligne
régulière
272
Annecy-
Genève,
lignes
gérées
directement
par
la
Région
: les
élèves
seront
dirigés
vers
l'antenne
régionale
des
transports
d'Annecy
et
la société
exploitant
la
ligne
régulière
qui
leur
proposeront
le dispositif
«
Carte
Déclic
»,
-
Pour
les
demandes
concernant
un
circuit
spécialisé
: les
élèves
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
la
limite
des
places
disponibles
dans
le véhicule
mis
à disposition
et
par
ordre
d'arrivée
des
inscriptions.
Enfin,
pour
les
élèves
ne
disposant
pas
d'un
service
de
transport
collectif
et
domiciliés
à
plus
de
3
Km
(chemin
piétonnier)
de
leur
établissement
ou
d'un
point
d'arrêt
(à
condition
d'être
inscrit
sur
service
spécial,
ligne
régulière
routière
ou
ferroviaire),
le Versement
d'une
allocation
individuelle
au
transport
{AIT)
peut
être
versée
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
aux
parents
des
élèves
scolarisés
du
cours
préparatoire
à
la terminale.
La
demande
d'AIT
est
du
ressort
de
la
Région.
La
CCPC
donne
uniquement
un
avis
technique
sur
le
dossier,
Chaque
année
au
printemps,
une
communication
est
réalisée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
auprès
des
collèges,
lycées,
et
mairies.
Les
formulaires
sont
également
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
dans
ses
locaux
administratifs.
La
Région
propose
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles
pour
l'année
2025/2026,
dont
la
période
d'inscription
débutera
courant
mai,
de
la
manière
qui
suit :
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
Les
élèves
ayants
droit
qui
fréquentent
une
école
élémentaire
bénéficient
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
régionaux.
Ils doivent
toutefois
s'inscrire
obligatoirement
aux
transports
scolaires.
Pour
les
élèves
ayants
droit
qui
fréquentent
un
établissement
du
second
degré
(collège,
lycée},
le
montant
de
la
participation
familiale
est
fixé
à
120
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
sans
distinction
de
régime
(interne,
demi-pensionnaire
ou
externe).
Pour
les élèves
non
ayants
droits
scolarisés
de
l'élémentaire
à la terminale,
le montant
de
la participation
familiale
est
fixé
à
225
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
sans
distinction
de
régime
(interne,
demi-pensionnaire
ou
externe).
À
compter
du
20 juillet,
une
majoration
forfaitaire
de
30
€ par
dossier
est
appliquée
pour
tous
les
usagers
scolaires
(ayants
droit
ou
non-ayants
droit)
sauf
affectation
tardive,
déménagement,
raison
médicale,
ou
saisonniers
sous
réserve
de
justificatif,
Une
réduction
tarifaire
s'applique
pour
les
familles
nombreuses
selon
les
modalités
suivantes :
+
_-50
%
du
tarif ayant
droit
pour
le troisième
enfant
bénéficiant
d’un
abonnement
scolaire
payant
ayant
droit
ou
non
ayant
droit,
+
gratuité
à partir du
4ème
enfant et le(s) suivant(s}
bénéficiant
d'un
abonnement
scolaire
payant
ayant
droit
ou
non
ayant
droit.
Pour
l'application
de
cette
réduction
tarifaire,
les
enfants
bénéficiant
de
la
gratuité
des
transports
scolaires
ne
sont
pas
pris
en
compte. Une
réduction
tarifaire
s'applique
également
pour
les
élèves
de
parents
saisonniers,
rentrant
dans
le
cadre
de
l’article
1.2.9
du
chapitre
| du
règlement
des
transports
scolaires,
selon
les
modalités
suivantes
: +
50
%
du
tarif ayant
droit
ou
non
ayant
droit
selon
la
situation
de
l'élève
MODALITES
DE
PAIEMENT
La
participation
familiale
est
payable
pour
une
année
complète,
selon
les
modalités
de
paiement
suivantes
: +
soit
en
une
fois
en
ligne
par
carte
bancaire
dès
la
validation
de
leur
inscription
;
+
soit
en
chèque
à
l'ordre
du
trésor
public
+
soit
en
espèces
avec
l'appoint
Si
une
inscription
n'a
donné
lieu
à
aucun
paiement
avant
les
vacances
de
la
Toussaint,
celle-ci
sera
annulée. L'inscription
ne
pourra
être
validée
et
le
titre
de
transport
ne
pourra
être
délivré
que
si
le
règlement
a
intégralement
été
effectué.
Si
une
créance
subsiste,
celle-ci
sera
considérée
comme
impayée
et
transmise
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
recouvrement.
INSCRIPTION
EN
COURS
D'ANNEE
En
cas
d'inscription
en
cours
d'année
scolaire
(après
la
rentrée
scolaire),
le
tarif
annuel
ayant
droit
ou
non-ayant
droit
est
applicable
sans
proratisation
en
cas
de
déménagement,
raison
médicale
ou
changement
de
scolarité.
Dans
ces
derniers
cas,
la
majoration
de
30
€
ne
s'applique
pas
et
la
participation
familiale
se
calcule
comme
suit :
+
la
totalité
du
tarif annuel
si
l'inscription
est
réalisée
avant
le 31
décembre ;
+
2/3
du
tarif annuel
si
l'inscription
est
réalisée
entre
le
1er
janvier
et
le
31
mars
;
°+
1/3
du
tarif annuel
si
l'inscription
est
réalisée
à
compter
du
1er
avril.
ANNULATION
D'INSCRIPTION
EN
COURS
D’ANNEE
Lorsque
l'élève
n'a
plus
besoin
de
sa
carte
de
transport
scolaire,
il
doit
impérativement
avertir
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
ou
La
Région,
et
lui
restituer
le titre
papier
dans
les
plus
brefs
délais.
Dans
le
cas
où
le
titre
scolaire
papier
n'est
pas
restitué,
une
pénalité
financière
de
1000€
pourra
être
appliquée. Annulation
avant
le
30
septembre
:
En
cas
de
non-utilisation
de
l'abonnement
scolaire
annuel
où
de
renoncement
au
droit
au
transport
en
cours
d’année,
le
montant
de
la
participation
familiale
des
ayants
droit
et
non
ayants
droit
sera
annulé
dans
tous
les
cas
si
la
demande
est
formulée
avant
le
30
septembre
2025.
Dans
le
cas
où
un
paiement
a
été
encaissé,
un
remboursement
intégral
sera
effectué :
°__
sur
demande
d'annulation
écrite
reçue
avant
le
30
septembre ;
+
sous
réserve
du
renvoi
de
la
carte
de
transport
scolaire
Annulation
après
le
30
septembre :
La
participation
familiale
des
ayants
droit
et
non-ayants
droit
est
due
en
totalité
(même
en
cas
de
problèmes
ponctuels
d'exploitation
relevant
de
la
responsabilité
des
transporteurs)
si
la
demande
est
formulée
après
le
30
septembre,
sauf
dans
le cas
de
déménagement,
raison
médicale,
changement
de
scolarité. Dans
ces
derniers
cas,
le
montant
remboursé
{hors
frais
de
majoration)
se
calcule
comme
suit
:
+
2/3
du
tarif
annuel
si
la
demande
d'annulation
est
réalisée
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
;
e
1/3
du
tarif
annuel
si
la
demande
d’annuiation
est
réalisée
entre
le
1er
janvier
et
le
31
mars
;
+
A
compter
du
ter
avril,
le
tarif
annuel
est
intégralement
dû
et
ne
donne
pas
lieu
à
un
remboursement.
Les
remboursements
ne
sont
validés
que
sous
réserve
de
l'envoi
d'un
justificatif
du
changement
de
situation
et
de
ia
carte
de
transport
scolaire
au
format
papier,
dans
un
délai
de
1
mois
après
la
date
du
changement
de
situation.
DUPLICATAS
Quelle
que
soit
la
cause
de
la
perte
du
titre
de
transport,
celle-ci
donnera
lieu
à
la
production
d'un
duplicata
payant
(prix
de
la
carte
et des
frais
de
gestion).
L'élève
ou
son
représentant
légal
doit
effectuer
la
demande
et
le
paiement
du
duplicata
en
ligne
sur
le
site
la
Région
vous
transporte
ou
à
défaut
demander
auprès
de
l'antenne
régionale
des
transports
ou
de
son
Autorité
organisatrice
de
second
rang
un
imprimé
de
« demande
de
duplicata
».
Le
duplicata
est
payable
en
une
fois
pour
un
montant
de
15
€.
Chaque
carte
perdue
fait
l'objet
d'une
demande
de
duplicata
payante.
CAS
PARTICULIER
DES
ELEVES
EN
GARDE
ALTERNEE
DONT
LES
RESPONSABLES
LEGAUX
N'HABITENT
PAS
LE
MEME
TERRITOIRE
:
En
cas
de
garde
alternée
et
si
les
responsables
légaux
de
l'élève
n'habitent
pas
le
même
territoire,
l'inscription
doit
se
faire
sur
chaque
territoire.
Dans
le
cas
où
l'autre
responsable
légal
habite
sur
un
territoire
géré
directement
par
l'AOM,
soit
Ja
Région
où
sur
le
territoire
des
«
Autorités
Organisatrices
de
second
rang
»
listées
ci-après,
les
frais
de
gestion
seront
appliqués
uniquement
par
un
des
deux
territoires.
-
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
-
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
- _
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
-
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
Verte
-
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
- _
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mont-Blanc
-
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
multiple
du
Haut-Giffre
- __
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
Thônes
Dans
le
cas
où
l'autre
responsable
légal
habite
les
territoires
listés
ci-après
et
appelés
«
Ressort
Territoriaux
»,
les
frais
de
gestion
seront
appliqués
par
les
deux
territoires.
-
Grand
Annecy
Agglomération
- _
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
-
Communauté
de
Communes
du
Genevois
-
Thonon
Agglomération
-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
- _
Syndicat
Mixte
des
Quatre
Communauté
de
Communes
-
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagne
-
Communauté
de
Communes
Pays
d'Evian
Vailée
d'Abondance
-
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix TRANSPORT
DES
CORRESPONDANTS
ETRANGERS
:
Dans
le
cas
où
les
correspondants
doivent
emprunter
un
circuit
spécialisé
:
-
Les
correspondants
seront
pris
en
charge
dans
les
cars
du
transport
scolaire
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Une
autorisation
provisoire
de
transport
signée
par
le
Vice-Président
en
charge
des
transports
scolaires
leur
sera
transmise
par
mail.
Dans
le
cas
où
les
correspondants
doivent
emprunter
une
adaptation
scolaire
ou
la
ligne
régulière
272:
-
À
chaque
rentrée
scolaire
le service
transports
scolaires
demandera
l'accord
des
transporteurs
pour
le
transport
à
titre
gratuit
des
correspondants.
Une
autorisation
provisoire
de
transport
signée
par
le Vice-Président
en
charge
des
transports
scolaires
leur
sera
transmise
par
mail.
AUTORISATIONS
PROVISOIRES
DE
TRANSPORT
:
Des
autorisations
provisoires
de
transports
pourront
être
accordées
au
cas
par
cas
et
signées
par
le
Vice-Président
en
charge
des
transports
scolaires.
MOBILITE
7.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE,
votée
à l’unanimité
Mme
Charlotte
Boettner
prend
la
parole.
La
Loi
LOM,
CC
Pays
de
Cruseilles
a
pris
la
compétence
Mobilité,
offre
la
possibilité
aux
autorités
organisatrice
de
la
mobilité
d'élaborer
un
Plan
de
Mobilité
Simpiifié
(PDMS).
H s'agit
pour
le territoire
de
se
doter
d'une
véritable
stratégie
et
d’un
programme
d'actions
en
matière
de
mobilité
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
déplacement
et
aux
besoins
de
la
population.
La
CC
Pays
de
Cruseilles
a
ainsi
engagé
l'élaboration
de
son
plan
de
mobilité
simplifié
au
printemps
2024,
avec
l'appui
de
l'Agence
Ecomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
Une
première
phase
de
diagnostic
a
permis
de
définir
plusieurs
scénarios
de
développement
et
d'orientations
permettant
dans
un
second
temps
d'élaborer
le
programme
d'actions
représentant
des
solutions
de
mobilités
pour
le
territoire
en
termes
de
transports
collectifs,
de
transports
à
la
demande,
de
covoiturage,
de
modes
actifs
et
d'actions
complémentaires
concourant
aux
mobilités
alternatives.
La
démarche
à
associé
à
chaque
étape
la
commission
Mobilité
et
été
présentée
en
bureau
communautaire.
Une
rencontre
dédiée
a
également
permis
d'associer
les
collectivités
voisines
et
les
partenaires
institutionnels
et techniques
à
la
réflexion.
Le
programme
d'actions
proposé
repose
sur
4
axes
d'intervention
et
13
actions :
Axe
1 - Offrir
une
accessibilité
alternative
routière
au
territoire
- Action
1. Apaiser
l'ensemble
des
centres-bourgs
-
Action
2.
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
gestion
de
stationnement
dans
les
principaux
pôles
- Action
3.
Etudier
les
opportunités
de
stationnements
sur
l'ensemble
des
bourgs
Axe
2
- Mailler
le
territoire
d’une
offre
de
transport
en
commun
structurante
et
performante
- Action
4.
Evolution
de
la
ligne
272
: Création
de
lignes
Cruseilles-Annecy
et
Cruseilles-Genève
- Action
5.
Expérimentation
d’une
ligne
Cruseilles
-
Groisy
(gare)
- Action
6.
Extension
de
la
ligne
Sibra
21
Meythet
—
Pringy
vers
Cuvat
(mairie)
- Action
7.
Création
d'un
service
de
transport
à
la
demande
sur
le territoire
(dont
extension
ponctuelle
Proximité
et
Sibra
à
la
demande) Axe
3 - Utiliser
l’ensemble
des
leviers
de
la
mobilité
partagée
- Action
8.
Mise
en
place
de
stations
d’autopartage
- Action
8.
Création
de
lignes
de
covoiturage
dynamique
- Action
10.
Création
d'un
parking
de
covoiturage
- P+R
et
d’arrêts
de
TC
à
l'échangeur
de
Copponex
- Action
11.
Etudier
la
pertinence
d'un
dispositif
de
gratification
à
la
pratique
de
covoiturage
Axe
4
- Développer
les
services
autour
des
infrastructures
cyclables
(cf.
schéma
directeur
cyclable)
- Action
12.
Mise
en
œuvre
de
l'axe
structurant
véloroute
des
5
lacs
entre
Allonzier-la-Caille
et
Saint
Blaise
- Action
13,
Mise
en
œuvre
de
liaisons
secondaires
préconisées
dans
le schéma
directeur
cyciable
- Action
14,
Mise
en
œuvre
de
mesures
d'accompagnement
o Action
14.1
Déploiement
de
stationnements
cyclables
(P+R,
centre
bourgs,
équipements
publics,
sites
touristiques
..)
o Action
14,2
Proposer
un
service
de
location
vélos
libre
(Cruseilles,
PAE
de
la
Caille.….)
o Action
14,3
Mise
en
place
d'actions
de
communications
et
d'animations.
L'ensemble
des
actions
repose
sur des
temporalités
différentes
et d'éventuels
partenariats,
Elles
seront
mises
en
œuvre
en
fonction
de
priorités
et
des
moyens
de
la
collectivité
qui
restent
à
définir.
Elles
constitueront
également
la
base
de
la
convention
de
partenariat
en
cas
de
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
8.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
AU
SYANE
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
ET
LA
MAINTENANCE/
EXPLOITATION,
votée
à
l'unanimité
M,
Jean-Marc
Bouchet
prend
la
parole
Le
SYANE,
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
exerce
la
compétence
optionnelle
«
Eclairage
public
».
L'article
3,4
des
statuts
du
SYANE
précise
l'objet
et
le
contenu
de
cette
compétence
au
titre
de
laquelle,
le
Syndicat
exerce
notamment
les
activités
suivantes
:
—
Pour
les
deux
options
(Investissement)
: Réalisation
de travaux
sur
les
installations
d'éclairage
public
et,
en
particulier,
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
ainsi
que
toutes
les
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à
ces
travaux
et
à
leur
réalisation,
et
toutes
les
actions
visant
à
la
performance
énergétique
et
organisant
la
collecte
des
certificats
d'économies
d'énergie,
—
Avec
en
complément
pour
l'option
B
(Exploitation
-
maintenance)
:
Maintenance
et
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public,
comprenant
l'entretien
préventif
et
curatif,
la
gestion
patrimoniale,
et
pouvant
inclure,
te
cas
échéant,
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
de
ces
installations.
La
notion
d'installations
d'éclairage
public
s'entend
notamment
des
installations
permettant
l'éclairage
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
l'éclairage
des
aires
de
jeux,
parcs
et jardins,
ainsi
que
des
prises
d'illuminations,
de
la
mise
en
valeur
par
la
lumière
des
monuments
et/ou
bâtiments
et
des
divers
éclairages
extérieurs
ainsi
que
tous
les
accessoires
de
ces
installations. Lorsque
ces
installations
accueillent
un
dispositif
ou
équipement
communicant
{tel
que,
par
exemple,
équipements
de
vidéoprotection,
de
signalisation
routière
lumineuse,
d’information
à
la
population,
de
recharge
de
véhicules
électriques,
etc.)},
l'exercice
de
la
compétence
par
le
Syndicat
peut
comprendre
l'acquisition
et/ou
la
gestion
des
dispositifs
de
raccordement
de
l'équipement
communicant
à
l'installation
d'éclairage
public
et
des
dispositifs
ou
équipements
périphériques
et
terminaux,
ainsi
que
des
logiciels
nécessaires
au
fonctionnement
de
tous
ces
dispositifs
ou
équipements
communicants.
La
compétence
«
Éclairage
Public
»
peut
s'exercer
selon
deux
options,
au
choix
des
collectivités :
—
Option
A
: concerne
l'investissement.
Par
dérogation
à
l'article
L
1321-2
du
CGCT,
et
conformément
à
l’article
L
1321-9
du
CGCT,
la
collectivité
peut
conserver
la
partie
de
la
compétence
relative
aux
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
d'éclairage
public
mis
à
disposition
et
dont
elle
est
propriétaire.
—
Option
B
: concerne
l'investissement
et
l'exploitation
/ maintenance.
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
«
Eclairage
Public
»,
ont
été
communiquées
à
la
collectivité.
M.
Jean-Marc
Bouchet
souligne
que
cette
initiative
permettra
non
seulement
de
moderniser
l'éclairage
public,
mais
aussi
de
remplacer
les
anciennes
sources
lumineuses
par
des
LED,
dans
le but
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
et
de
se
conformer
aux
normes
actuelles.
Après
plusieurs
discussions
avec
les
services
techniques
de
la CCPC,
notamment
avec
M.
Jean-Michel
Daviet,
il semble
que
la solution
la
plus
adaptée
soit
de
choisir
l'option
B,
qui
consiste
à
confier
à
la fois
l'investissement
et la
maintenance
au
syndicat.
En
effet,
la
CCPC
manque
des
ressources
nécessaires
pour
assurer
une
maintenance
efficace
du
réseau.
Cela
fait
environ
un
an
et
demi
que
la
CCPC
rencontre
des
difficultés
à
avancer
dans
ces
travaux.
L'objectif
est
donc
de
déléguer
cette
compétence
dès
cette
année,
si
cela
est
possible,
Il est
vrai
que,
pour
certains
devis
liés
à
l'énergie
ou
autres,
la
CCPC
manque
de
ressources
internes.
La
gestion
administrative
des
marchés,
notamment,
est
largement
externalisée.
M.
Jean-Michel
Daviet
donne
un
exemple;
Bouygues
sous-traite
certaines
interventions
et
la
CCPC
collabore
directement
avec
eux.
Si
le
Syane
doit
introduire
un
autre
intermédiaire,
cela
pourrait
compliquer
la
gestion.
Un
intermédiaire
supplémentaire
alourdirait
la
procédure,
mais
il
peut
être
nécessaire
en
l'absence
de
ressources
internes
pour
gérer
ces
tâches.
Dans
les
communes,
il n’y
a
souvent
pas
de
personnel
dédié
pour
surveiller
l'éclairage
public
ou
gérer
Fentretien
quotidien.
Bien
que
cela
puisse
être
pris
en
charge
par
un
adjoint,
cela
reste
complexe
sans
un
suivi
permanent.
ll est
également
important
de
signaler
régulièrement
les
problèmes,
par
exemple
chaque
mois,
pour
s'assurer
qu’ils
sont
bien
traités,
ce
qui
représente
une
charge
importante,
surtout
si
les
contrats
ne
sont
pas
homogènes
d'une
commune
à
l’autre.
En
outre,
certains
lampadaires
qui
étaient
en
panne
n'ont
pas
été
remplacés,
ce
qui
constitue
un
véritable
problème.
Malheureusement,
ce
genre
de
situation
se
répète
trop
souvent,
et
il est
impératif
de
veiller
à
ce
que
cela
ne
se
produise
plus.
En
conclusion,
il
est
essentiel
de
déléguer
cette
compétence
de
manière
structurée
pour
garantir
l'efficacité,
réduire
les
coûts
et
simplifier
la
gestion.
Les
services
de
la
CCPC
doivent
s'assurer
que
les
délais
de
réparation
et
de
remplacement
des
luminaires
soient
respectés,
notamment
pour
les
équipements
en
panne
depuis
trop
longtemps. SERVICES
TECHNIQUES
9.
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
—
AMENAGEMENT
D'UN
POINT
D'APPORT
VOLONTAIRE
(PAV)
SUR
LA
RD
27
« CHEZ
VIOLLET
», votée
à
l'unanimité
M.
le Président
indique
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
envisage
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
d'un
point
d'apport
volontaire,
pour
les
ordures
ménagères
et
le tri sélectif,
le
long
de
la
RD
27,
route
de
la
Roche,
au
lieu-dit
Chez
Viollet,
sur
la
commune
de
Villy-le-Bouveret.
Pour
permettre
la
réalisation
de
cet
aménagement,
le
Conseil
Départemental
donne
son
accord
pour
la
mise
à
disposition
d'un
délaissé
le
long
de
la
RD
27,
au
PR
14.460.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
contractualiser
cet
accord,
sous
la forme
d'une
convention,
Cette
convention
a
pour
objet
de
:
Définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
Affecter
la maitrise
d'ouvrage
Répartir
les
charges
d'entretien
et
d'exploitation
à
la
mise
en
service
Préciser
les
garanties
et
responsabilités
indiquer
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention
VYNVYNY
M.
Jean-
Marc
Bouchet
rappelle
qu'un
container
était
initialement
prévu
pour
cette
opération,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
logements.
Ce
container
devait
être
ajouté
à
celui
déjà
existant.
Cependant,
comme
les
travaux
sont
pris
en
charge
par
la
commune,
et
que
le
terrain
appartient
au
département,
c'est
ce
dernier
qui
a
exigé
une
délibération
avec
un
accord
et
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
communauté
de
communes
et
le
département.
Cela
concerne
donc
l'installation
d'un
container
supplémentaire
sur
un
site
déjà
équipé.
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
PRESTATION
AVEC
LA
MÉDIATION
DE
L'EAU,
votée
à
l'unanimité
M.
Jean-Michel
Daviet
prend
la
parole,
Il
rappelle
que
la
Médiation
de
l'eau,
créée
en
octobre
2009,
est
un
dispositif
de
médiation
de
la
consommation
qui
permet
de
faciliter
le
règlement
amiable
des
litiges
de
consommation
se
rapportant
à
l'exécution
du
service
public
de
distribution
d'eau
et/ou
d'assainissement
des
eaux
usées,
opposant
un
consommateur
ef
son
service
d’eau
ou
d’assainissement
situé
en
France
Métropolitaine
et
Outre-
Mer. La
convention
a
pour
objet
d'établir
les
engagements
réciproques
de
la
Médiation
de
l'eau
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
afin
de
permettre
aux
usagers
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
de
recourir
aux
services
de
la
Médiation
de
l'eau
et
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
les
prestations
sont
rendues
par
la
Médiation
de
l’eau.
Le
Médiateur
de
l’eau
satisfait
aux
exigences
règlementaires
et
remplit
les
conditions
prévues
à
l'article
L.613-1
du
code
de
la
consommation
et
figure
sur
la
iiste
des
Médiateurs
notifiée
à
la
Commission
Européenne
par
la
Commission
d'Evaluation
et
de
Contrôle
de
la
Médiation
de
la
Consommation
{CECMC). Ainsi,
le
Médiateur
de
l'eau
garantit
au
consommateur
le respect
de
certains
critères
de
qualité
tels
que
:
diligence,
compétence,
indépendance,
impartialité,
transparence,
efficacité
et
équité. En
passant
cette
convention
avec
la
Médiation
de
l'eau,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
responsable
et
gestionnaire
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
les
communes
suivantes
:
Allonzier
la
Caille,
Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Menthonnex
en
Bornes,
Saint
Blaise,
Le
Sappey,
Vily
le
Bouveret,
Vily
le
Pelloux,
+
_Vovray
en
Bornes,
garantit
à
tout
consommateur
relevant
du
service,
le
recours
à
un
dispositif
de
règlement
amiable
des
litiges
prévu
par
le
code
de
la
consommation.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Pour
l'année
2024 :
+
Le
nombre
d'abonnés :
o
eau
potable
est
de
9497,
©
assainissement
collectif
de
6974,
o
assainissement
non
collectif de
2523,
sait
un
total
de
9497
au
1° janvier
2024,
+
Le
montant
de
l'abonnement
sera
de
191,17
€
euros,
+
Le
barème
des
prestations
rendues
applicables
est
annexé
au
présent
dossier,
M.
Jean-Michel
Daviet
précise
que
le
consommateur
peut
saisir
le
médiateur
en
cas
de
problème,
que
ce
sait
pour
un
souci
de
qualité
de
service,
un
problème
avec
la
facturation,
ou
autre.
Le
médiateur
examine
la
recevabilité
de
la
demande,
et
si
elle
est
jigée
recevable,
il
analyse
les
textes
de
loi
et
propose
une
solution
amiable
à
la
CCPC.
Ce
système
est
utile
pour
la
Collectivité
car
il permet
de
prévenir
les
conflits
avec
les
abonnés,
tout
en
assurant
que
les
réponses
apportées
sont
juridiquement
correctes.
Par
exemple,
nous
avons
une
commission
annuelle
pour
les
dégrèvements
liés
aux
surconsommations,
et
récemment,
un
abonné,
qui
a fréquemment
droit
à
un
dégrèvement,
a
interpellé
le
médiateur.
Ce
genre
de
situation
permet
à
la
CCPC
d'éviter
les
litiges
directs,
car
le
médiateur,
étant
une
personne
compétente
et
bien
informée,
intervient
pour
nous
aider
à
résoudre
le
problème.
ADMINISTRATION
GENERALE
11.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CCPC
AU
COMITE
SYNDICAL
MIXTE
DE
L'ABATTOIR
PUBLIC
DE
HAUTE
SAVOIE,
votée
à
Funanimité
M.
le
Président
rappelle
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l'abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
ta
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le département
se
dote
d'un
service
public
d'abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abatïtoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à
2
000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet.
Le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département. Par
délibération
n°
2023_88
du
26
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
du
syndicat
mixte
de
labattoir
public
de
Haute-Savoie,
L'article
L5721-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
délégués
peuvent
être
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
nouvelle
élection,
pour
le
reste
de
la
mandature,
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
approuvé
par
délibération
n°
2022
38
du
26
avril
2022,
et
notamment
sa
fiche
sur
la mise
en
place
d’une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et
de
mieux
réguler
le
développement
du
territoire
Vu
la délibération
n°
2024_74
du
24
septembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
pays
de
cruseilles,
et ses
statuts
dont
l'article
7
dispose
que
le
Syndicat
mixte
ouvert
est administré
par
un
comité
syndicat
comprenant
notamment
1 délégué
de
la CCPC
qui
peut
également
désigner
1
suppléant,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
suppléant,
le
délégué
titulaire
peut
remettre
un
pouvoir
à
un
autre
délégué
titulaire.
Il'est
décidé
d'élire
au
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour
:
- M.
Jean-Marc
BOUCHET
en
qualité
de
titulaire
- M.
Xavier
BRAND
en
qualité
de
suppléant
12.
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
ARRETEES
PAR
LA
CHAMBRE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
PREND
ACTE
M.
le
Président
expose
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la gestion
de
la
CCPC
à
compter
de
l'exercice
2019
et
suivants.
Le
contrôle
s’est
inscrit
dans
le cadre
d’une
enquête
régionale
relative
à la qualité
de
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
primaires
publiques,
inscrites
au
programme
2024
de
la chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes. Le
contrôle
a
été
engagé
pour
la
CCPC,
par
lettre
du
10
avril
2024,
adressée
à
M,
Xavier
BRAND,
président
en
fonction,
ainsi
qu’à
M.
Jean-Michel
COMBET,
son
prédécesseur.
L'entretien
de
fin
de
contrôle
prévus
par
l'article
L.
243-1
du
code des juridictions
financières
a
eu
lieu
pour
la
CCPC
le
11
septembre
2024
avec
M.
BRAND
et
le 20
septembre
2024
avec
M.
COMBET.
Le
19
novembre
2024,
un
rapport
d'observations
provisoires
relatif
à
la
gestion
de
la
CCPC
et
des
communes
de
Cruseilles,
Copponex
et
Vovray-en-Bornes
a
été
communiqué
pour
les
exercices
2019
et
suivants,
Le
délai
de
contradiction
prévu
par
le
code
des
juridictions
financières
est
écoulé. Le
4
avril
2025,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
et
la
réponse
de
la
CCPC.
La
CCPC
doit
l'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
communication
par
la
chambre,
au
cours
de
laquelle
il
donnera
lieu
à
débat,
comme
pour
les
communes
de
Cruseilles,
Copponex
et
Vovray-en-Bornes.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.243-17
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
et
la
réponse
jointe
sont
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
directeur
départemental
des
finances
publiques.
L'article
L243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
».
Pour
rappel,
le
rapport
de
la
CRC
présente
deux
recommandations
concernant
la
CCPC
:
e
Recommandation
n°1
: conclure
un
marché
pour
les
fournitures
scolaires
+
Recommandation
n°4
: mettre
en
œuvre
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Questions
diverses
+
LE
BUDGET
VERT
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Pour
l’année
en
cours,
cet
exercice
concerne
exclusivement
le
Budget
Général,
à
l'exclusion
des
budgets
annexes,
qui
ne
seront
intégrés
au
dispositif
qu'à
partir
de
l'exercice
2025.
Par
ailleurs,
seules
les
dépenses
d'investissement
sont
prises
en
compte
dans
ce
cadre.
Ainsi,
233
lignes
budgétaires
relevant
du
Budget
Général
ont
été
traitées.
Seul
l’Axe
1
« Atténuation
du
changement
climatique
»
est
à
compléter
pour
le
compte
administratif
2024
(sur
les
6
axes
à
venir
dans
les
prochaines
années).
Plus
de
détails
sont
disponibles
au
sein
des
pièces
jointes
suivantes :
-
La
présentation
de
cette
annexe
environnementale,
-
Le
guide
méthodologique
«
Évaluation
environnementale
des
budgets
des
collectivités
territoriales
»
d'IACE,
ayant
guidé
l'analyse
et
les
choix
de
cotation
réalisées,
Pour
cet
exercice
2024,
avec
l'entrée
Axe
1,
la
cotation
réalisée
s’est
alors
effectuée
sur
la
base
de
quatre
catégories,
selon
les
effets
estimés
sur
le climat :
-__
Favorable
: impact
positif
sur
le
climat
-__
Neutre
: sans
impact
significatif
sur
la trajectoire
de
neutralité
carbone
-__
Défavorable
: incompatible
avec
la
neutralité
carbone,
induits
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
significatives
-__
Non
coté
: non
classable
en
l’état
actuel
des
connaissances Ainsi,
concernant
le
Budget
Général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
exercice
2024,
les
services
peuvent
comptabiliser
:
Effet
de
la dépense
z
o
d'investissement
sur
le
Montant
de
la
dépense
%
(par
rapport
au
Budget
:
d'investissement
Général
global)
climat
FAVORABLE
1 067
998,07
€
33
%
NEUTRE
619
613,61
€
19
%
DEFAVORABLE
910
389,87
€
29
%
NON
COTE
594
191,93
€
19%
À
titre
d'exemples,
les
éléments
suivants
ont
pu
être
valorisés
comme
ayant
des
effets
favorables
sur
le
climat :
-
Travaux
réalisés
sur
l'école
de
Cuvat:
performance
énergétique
atteinte
et
utilisation
de
la
géothermie
+
Tous
les
travaux
d'aménagements
cyclables,
d'abris
bus,
favorables
aux
mobilités
douces
-
L'installation
de
bomes
de
recharges
pour
les
véhicules
électriques,
-_
L'installation
de
Pompes
à
Chaleur
en
remplacement
d'anciennes
chaudières
-
L'installation
de
Points
d'Apports
volontaires
pour
les
déchets
-
Etc.
Ont
été
considérés
comme
ayant
des
effets
défavorables
sur
le climat,
tes
éléments
tels
que
:
-
Installation
de
climatisation
-
Les
extensions
bâties
n’atteignant
pas
le
niveau
de
performance
RE2020
et
générant
une
imperméabilisation
des
sols
-__
L'aménagement
de
parkings
-
Les
gazons
synthétiques
-
Etc.
Certaines
dépenses
suggèrent
de
premiers
efforts
réalisés
par
la
coliectivité,
mais
qui
ne
permettent
pas
encore
d'atteindre
des
effets
significatifs
ou
suffisants
sur
le
climat,
ces
dépenses
ont
alors
été
classées
en
Neutre
:
-
Le
renouvellement
de
certains
véhicules
de
la flotte
CCPC
: acquisition
d’un
nouveau
véhicule
moins
émissifs
en
CO2
que
le véhicule
remplacé,
mais
il s'agit
encore
de
véhicules
thermiques
(diesel)
et non
de
véhicules
électriques
(sur
2024
; en
2025
la cotation
pourra
être
plus
favorable
puisque
des
véhicules
électriques
ont
été
acquis)
-__
Toutes
dépenses
concernant
une
action
dont
les
effets
favorables
et
défavorables
sur
le climat
semblent
s’équilibrer
au
global
+
EPF
M.
le
Président
précise
qu'il
a
été
constaté
une
participation
insuffisante
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
aux
réunions
de
l'Établissement
Public
Foncier.
H est
donc
rappelé
aux
titulaires
actuels
que,
en
cas
d’indisponibilité,
il est
essentiel
de
faire
appel
à
l’un
de
leurs
suppléants
afin
d'assurer
une
représentation
continue
de
la
collectivité.
Une
vérification
sera
prochainement
réalisée
afin
de
confirmer
la validité
de
la
liste
des
délégués
et
suppléants
issue
de
la
délibération
de
2020.
Des
ajustements
seront
apportés
si
nécessaire, Le *
NOM
ET
LOGO
CRECHE
ALLONZIER
LA
CAILLE
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
w°
Après
des
échanges
avec
Alfa
3A,
nos
services
internes
et
d'autres
parties
prenantes
ont
validé
un
nouveau
nom
pour
le
multi-accueil.
Le
nom
"L'Amuzette"
a
émergé
comme
une
option
intéressante.
Il
fait
:
référence
à
la
copropriété
des
Muzes
et
une
première
lettre
qui
rappelle
$
AmuLette
Allonzier.
Le
logo
a
été
conçu
pour
être
dans
le
même
esprit
que
celui
de
"Brin
de
Malice",
avec
les
mêmes
couleurs
et typographies.
Les
services
de
la
CCPC
ont
besoin
de
valider
ce
nom
rapidement,
car
plusieurs
démarches
administratives
doivent
être
entreprises
pour
l'ouverture
du
multi-accueil.
M.
le
Président
rappelle
la
nécessité
d'avancer
rapidement
sur
le
dossier
en
cours.
Ilinvite
ses
collègues
élus
à
faire
part
de
leurs
éventuelles
remarques
ou
objections
à
ce
stade.
En
l'absence
de
réaction,
il
propose
de
valider
le
projet
intitulé
“L’Amuzette"
et
de
poursuivre
les
démarches
engagées.
se *
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PICS)
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
outil
opérationnel
qui,
en
fonction
des
risques
identifiés,
permet
de
déterminer
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
:
de
protection
des
populations,
tout
en
fixant
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
À
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
=
a
pci
dt
Elle
informe
qu’une
réunion
est
prévue
le
5 juin
prochain
à
la
préfecture.
A
3
EL
à
Carrie
communes
Dans
cette
perspective,
et
afin
de
faire
progresser
le
dossier,
Mme
Wamin
demande
(
N
)
aux
maires
de
finaliser
les
plans
de
leur
commune
dans
les
meilleurs
délais,
D
condition
indispensable
au
lancement
du
projet
de
rédaction
d'un
Plan
ne
Recommandé
Intercommunal.
“
RECRUTEMENT
M.
le
Président
informe
que
la
CCPC
est
toujours
en
recherche
d’un
responsable
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
ainsi
que
d'un
chauffeur.
Il'invite
les
élus
à
faire
remonter
toute
candidature
ou
contact
potentiel
:
+
DATES
DE
REUNION
-
Prochain
bureau
le
: le
13
mai
2025
à
18
heures
-__
Prochain
Conseil
Communautaire.
: le
27
mai
2025
à
19
heures
*
GESTION
DU
PARKING
M.
Claude
Antoniello
propose
de
rendre
le parking
du
Mont-Sion
payant
lors
des
jours
fériés,
notamment
en
période
de
forte
affluence,
comme
lors
des
événements
médiévaux.
Cette
initiative
viserait
à générer
des
recettes
pour
la
CCPC.
Bien
que
l'idée
paraisse
pertinente,
il est
convenu
qu'elle
devra
faire
l'objet
d'une
discussion
approfondie
lors
de
la
prochaine
réunion. Par
ailleurs,
M.
Claude
Antoniello
souligne
la
nécessité
d'installer
des
dispositifs
de
sécurité,
tels
que
des
barrières
anti-infractions,
pour
encadrer
efficacement
cette
nouvelle
gestion.
*
EHPAD
DE
CRUSEILLES
Mme
Sylvie
Mermillod
informe
qu'une
cagnotte
en
ligne
est
en
cours
de
préparation
afin
de
contribuer
au
financement
des
travaux
à
l'EHPAD.
En
attendant
sa
mise
en
place,
les
dons
peuvent
être
effectués
directement
auprès
du
Trésor
Public,
sous
forme
de
chèques
déposés
à
la
mairie
de
Cruseilles.
Le
CCAS
est
en
charge
de
la
gestion
des
dons
et
délivre
des
reçus
fiscaux
permettant
aux
donateurs
de
bénéficier
d'une
déduction
d'impôt. Enfin,
elle
indique
qu'un
reportage
sur
France
3
est
prévu,
afin
de
sensibiliser
un
plus
large
public
et
d'encourager
la
mobilisation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD