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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 26.03.2024 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 26.03.2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Cruseilles,
le
mercredi
27
mars
2024
Pays
de,
Cruseilles connenaurt
pe coumunes
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
MARS
2024
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
26
MARS
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3 Excusée
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Absents
:
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Virginie
JACOTTET,
Commune
de
Cernex
M.
Guy
DEMOLIS,
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
&&&
Avant
de
commencer
la séance,
M.
le
Président
demande
aux
élus
de
procéder
à
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Olivier
Cobus,
directeur
de
l'école
de
Villy
le
Bouveret
et
à
Mme
Rachel
Wattier
qui
était élue
au
conseil
de
Menthonnex
en
Bornes
lors
de
la mandature
2014-2020
et qui
a siégé
à
l'accueil
de
loisirs
des
Bornes.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Jean-Marc
Bouchet ;
il invite
ses
collègues
et toutes
celles
et ceux
qui
connaissaient
Olivier
Cobus
à
venir
mercredi
27
mars
à
18
heures
à
Villy
le
Bouveret,
un
arbre
sera
planté
devant
l'écoie
pour
lui rendre
un
dernier
hommage.
&8&&
M.
le
Président
annonce
Parrivée
de
M.
Jean-Michel
Daviet,
au
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques,
présent
à
la
séance
et
lui
donne
la
parole.
M.
Jean-Michel
Daviet
a
60
ans,
natif de
la
Haute-Savoie,
marié
et
3
enfants
: il vient
d’une
collectivité
où
il était déjà
Directeur
des
Services
Techniques
; i manageait
36
agents
et un
secrétariat.
ll a travaitlé
sur
des
gros
projets
transversaux
avec
l'agglomération
d'annemasse
(écoles,
gymnases).
IE souhaitait
pour
les
deux
dernières
années
avant
sa
mise
à
la
retraite,
travailler
dans
une
EPCI : il
est
content
d’avoir
été
choisi
pour
occuper
le
poste.
&&&
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
Février
2024
à
approbation.
Celui-ci
est
approuvé. Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil
du
20
Février
2024.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Îlest proposé
que
les délibérations
et le procès-verbal
soient
signés
par Mme
Sylvie
Mermilod,
secrétaire
de
séance.
Synthèse
des
décisions
prises
par
le
Président
sur
délégation
du
Conseil
:
-
DEC
03-2024
-
Marché
relatif
à
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
de
la
biodiversité
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-__
DEC.
04-2024
-
Cession
gratuite
à
la
commune
de
Cuvat
d'un
abri
bus
situé
Route
de
Ferrières
au
Chef-Lieu
de
Cuvat
-
DEC.
05-2024
—
Attribution
des
lots
1 et
2
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
parking
du
Mont-Sion
situé
sur
la commune
d'Andilly
- _
DEC.
06-2024
- Convention
de
partenariat
avec
le CNPF
AURA
et les
COFOR7
concernant
le projet
d'animation
foncière
forestière
sur
le Territoire
Usses
&
Bornes
-
DEC.
07-2024
—
Attribution
du
lot
3
du
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
parking
du
Mont-Sion
situé
sur
la
commune
d'Andilly
7, FINANCES
4.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE,
les
élus
prennent
acte
de
la
tenue
du
DOB
M.
Sylvain
Chardon
prend
la
parole.
Le
Rapport
d'Orientation
budgétaire
présenté
est
annexé
au
compte-rendu.
li rappelle
que
la loi d'Administration
Territoriale
de
la République
{ATR)
de
1992
a imposé
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
a
modifié
les
articles
L
2312-14,
L
3312-41,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Ilexpose
les
grandes
lignes
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
M.
Sylvain
CHARDON
présente
le
contexte
global,
mentionnant
un
taux
de
croissance
du
PIB
à
0%
au
dernier
trimestre
2023.
Depuis
mars
2020,
les
taux
d'inflation
sont
en
constante
augmentation,
les
taux
d'intérêt
également
depuis
2022.
Concernant
les finances
locales
de
2023
:
- les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
sont
en
constante
augmentation
(+5.8%)
tandis
que
les
recettes
n’augmentent
pas
sur
le
même
rythme
(3.2%).
L'épargne
brut
chute
à
-9%
et
Les
dépenses
en
investissement
augment
(+9.1%).
-
Les
finances
des
EPCI
à
fiscalité
propre
ont
des
dépenses
en
fonctionnement
également
en
augmentation
(+5.6%),
des
recettes
en
hausse
également
de
4.9%,
des
dépenses
en
investissement
de
+10.8%
et
une
épargne
brute
qui
n’augmente
que
très
légéèrement
de
+0.3%.
Depuis
2022,
l'épargne
brute
et
nette
sont
en
baisse.
Le
financement
des
investissements
locaux
de
2022
— 2023
ont
augmenté
de
+ 9%.
L’encours
de
la datte
des
collectivités
continue
à augmenter.
La
loi
de
finances
de
2023
vient
préciser
le
montant
de
la
DGF
de
2024,
à 27
milliards
soit
+0.640
Md€
depuis
2022.
Le
bouclier
tarifaire
est
reconduit
mais
ne
concerne
pas
la CCPC.
La
CVAE
est
supprimée
et
sera
compensée
par
une
fraction
de
la
TVA.
Une
nouveauté
il est
possible
de
faire
coexister
sur
l'EPCI
la
TEOM
et
la
REOM,
ainsi
que
la
TEOM
incitative
sans
limite
de
durée.
Concernant
le soutien
à
l'investissement
local,
on
note
une
hausse
du
FCTVA,
notamment
du
fait de
l'augmentation
de
son
assiette.
Le
fonds
vert
a été
abondé
en
2024
de
2.5
milliards.
Dans
les
autres
mesures
: la
publication
d’un
budget
vert
est
rendu
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
comprenant
un
état
des
dépenses
en
investissement
pour
l’environnement.
Un
modèle
sera
fixé
par
arrêté,
ce
dernier
devra
figuer
au
CA
de
2024.
Le
territoire
de
la
CCPC
a
une
population
en
constante
augmentation,
17
278
habitants
en
2024,
soit
+1%
en
un
an.
Le
nombre
d'élèves
sur
le
territoire
se
stabilisé,
avec
1893
enfants
scolarisés.
L
BUDGET
GENERAL
:
1.
Réalisé
2023
— ratios
et
résultats
2019-2023
—
RAR
2023
a.
Réalisé
2023
:
En
2023,
la
CCPC
a
réalisé
en
fonctionnement
:
-
13402
876,35
€
en
dépenses,
-
15
805
323.78
€
en
recettes,
En
investissement
:
-
7
062
428.17
€
de
dépenses,
-
5157
222,07
€
de
recettes. En
fonctionnement :
-
46%
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisés
en
2023
sont
des
charges
à
caractère
général
et 26%
des
charges
de
personnel.
-
62%
des
recettes
proviennent
des
impôts
et des
taxes
et 27%
des
dotations,
subventions
et
participation.
En
investissement:
-
35%
des
dépenses
d'investissement
sont
les
immobilisations
en
cours
(chapitre
21)
et 30%
des
immobilisations
corporelles
{chapitre
21)
et
21%
emprunts
et
dettes
assimilées.
-
54%
des
recettes
d'investissement
proviennent
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
et 26%
des
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
b.
Les
ratios
et
résultats
2019
— 2023
:
Le
taux
d'épargne
brute
en
2023
est
de
24%
soit
3 712
997
euros
{contre
28%
en
2022)
et
14%
d'épargne
nette
soit
2 226
910
euros
(contre
18%
en
2022).
On
peut
donc
noter
une
baisse
des
taux
d'épargne
brute
et nette.
En
2023,
le
résultat
cumulé
fonctionnement
à
affecter
est
de
2
402
447
euros
(contre
2
779
348
euros
en
2022).
Le
résultat
d'investissement
est
de
—
1 905
206
euros
en
2023
(contre
3 874
524
euros
en
2022},
entrainant
un
excédent
d'investissement
cumuié
reporté
de
2
769
235
euros,
et
un
résultat
cumulé
d'investissement
en
chute
pour
un
montant
de
864
029
euros.
c.
Les
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
: 2
737
312.98
euros
En
recettes
: 2
029
531,84
euros
2.
Analyse
financière
rétrospective
2019
-2023
a.
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
;
Les
charges
à caractère
général
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
évolué
de
25.83%
(passant
de
4
854
831
euros
en
2022
à
6
108
912
euros
en
2023),
cette
augmentation
s'explique
par
:
-
le rattrapage
de
paiement
de
factures
d'Excoffier
(collecte,
déchetterie})
pour
un
montant
de
400
000
euros,
-
200
000
euros
de
dépenses
supplémentaires
pour
les
fluides,
-
100
000
euros
d'entretien
des
véhicules
en
raison
d'un
parc
vieillissant.
-
et enfin
s'ajoute
l'absence
de
rattachement
au
budget
eau
de
l'assainissement
en
2022,
de
l'eau
de
2023
pour
103
000
euros
et l'assainissement
de
2023
pour
132
000
euros.
Les
charges
de
personnel
:
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
3.75%
par
rapport
à 2022.
La
prime
pouvoir
d'achat
versée
aux
agents
fin
2023
n'était
pas
prévue
au
budget,
ainsi
que
l'augmentation
du
point
d'indice
de
1.5%
au
1° juillet
pour
l'ensemble
des
agents.
Les
atténuations
de
produits
(014)
:
On
note
une
baisse
de
2.33%
qui
s'explique
par
le
mandatement
de
l'acompte
du
FPIC
de
décembre
2023
d'un
montant
de
86
893
euros
en
2024
en
raison
d'une
insuffisance
de
crédits
sur
2023.
Cette
somme
sera
budgétisée
au
BP
2024
en
complément
du
montant
annuel
prévisionnel
de
360
000
euros,
soit 450
000
euros
pour
2024.
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
:
L'augmentation
du
chapitre
65
de
28.26%
s'explique
par
l'augmentation
de
ia
participation
des
organismes
de
regroupement.
‘ Charges
financières
(66)
:
Les
charges
financières
sont
en
baisse
de
9.23%,
puisqu'aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
contracté
en
2023.
b.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Produits
des
services,
du
domaine
:
Ce
chapitre
accuse
une
baisse
de
9.42%,
en
raison
de
la
baisse
des
refacturations
des
frais
eau
et
assainissement
hors
personnel.
Impots
et
taxes
(73)
:
En
2023,
les
recettes
issues
des
impots
et
des
taxes
ont
augmenté
de
près
de
900
000
euros,
soit
10.17%,
en
raison
de
la
hausse
des
recettes
issues
de
la fiscalité
: en
2023,
+
209
000
€
issus
des
roles
supplémentaires,
de
la GEMAPI
(+13%),
de
la TEOM.
Concernant
la
fiscalité
2024,
il sera
proposé
une
hausse
de
2
points
de
la
Taxe
Foncière
sur
le
Bati
(TFB),
passant
ainsi
de
9.08%
à
11.08%.
Pour
information,
l'augmentation
d'un
point
du
TFB
génère
des
recettes
supplémentaires
de
200
000
euros,
à cela
s'ajoute
l'augmentation
des
bases
de
200
000
euros
annuels.
Cette
augmentation
entrainerait
une
recette
supplémentaire
totale
de
616
747
euros
sur
2024,
permettant
ainsi
de
réaliser
le
projet
de
territoire
et de
financer
l'emprunt
nécessaire.
Dotations,
subventions
et
participations
{74)
:
On
note
une
évolution
naturelle
de
la
DGF
et
des
compensations
fiscales,
entrainant
une
hausse
de
5.36% Le
nombre
de
travailleurs
frontaliers
évoluant
chaque
année
(3850
frontaliers
en
2023
et 4153
en
2024),
le fonds
frontaliers
estimé
pour
2024
serait
de
960
044
euros
(contre
890
081
euros
en
2023).
Produits
de
gestion
courante
(75)
Ce
chapitre
a
évolué
de
»
17.28%
en
raison
de
la
hausse
des
reprises
des
matériaux
pour
environ
60
000
euros
en
2023.
c.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENTS
2018
—
2023
Voir
tableau
page
30-31/75
En
moyenne,
les dépenses
d'investissements
s'élèvent
à 5 000
000
euros
par
an.
Les
plus
« grosses
»
années
ont
été
2019,
2020
et 2021.
d.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Voir
page
32
La
baisse
des
investissements
depuis
2021,
entrainent
naturellement
une
baisse
de
la
FCTVA,
de
-
23.81%
pour
2023
-26.63%
en
2022).
e.
SERVICE
GESTION
DECHETS
Avec
un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
464
653
euros
en
fonctionnement
et déficitaire
en
investissement
de
—
10
487
euros
en
2023,
on
atteint
l'équilibre
du
budget.
Une
matrice
budgétaire
plus
précise
et
dédiée
au
budget
déchets
est
en
cours
de
création
et
pourra
vous
être
présentée
en
2024.
3.
LA
DETTE:
Le
capital
restant
dû
en
2023
affiche
une
baisse
de
-9.02%.
Le
ratio
de
désendettement
en
années
en
2023
est
de
4.08.
La
vigilance
se
situant
à
10
ans,
on
peut
conclure
que
la CCPC
a une
situation
saine. 4.
BUDGET
PRIMITIF
2024
PROVISOIRE
En
fonctionnement
:
-
Dépenses
de
16
226
050
euros,
avec
41%
de
charges
à
caractère
général
et
26%
de
charges
de
personnel.
-
Recettes
de
16
226
050
euros,
composées
de
38%
de
fiscalité
locale,
26%
de
dotations,
subventions
et participation
et 26%
d'impots
et taxes.
-
En
investissement:
-
Dépenses
de
13
841
112,98
euros,
avec
55%
d'immobilisations
en
cours
(21)
et
15%
d’immobilisations
corporelles
(21)
-
Recettes
de
13
841
112,98
euros,
composées
de
35%
d'emprunts
et
de
dettes
assimilées
et
17%
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
5.
PROSPECTIVE
FINANCIERE
ET
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
Capacité
financière
du
budget
général
Réalisé
2018 |
Réalisé
2019 |
Réalisé
2020 |
Réalisé
2021 |
Réalisé
2022 |
Réalisé
2023
2024
2025
2026
ecettes réelles (RRF) hors cessions
11961
422€ | 12389
174€ | 12780 825€ | 13303930€ |
14547393€ | 15721978€ | 16171080€ | 16 548 700€ |
16 833 374
fténuations de charges (013)
95 013€
55 404€
64201€
|
110787€
|
122128€ |
122440€ |
120000€
|
120000€ |
120000€
Agen
durdomains
(70--Réfacturaton
536580€ |
510807€
|
s7888o€ |
443612€
|
é2ci50€
|
Gisss2e |
7ocoooe |
720732€ |
735147€
facturation des budgets annexes (70841
+
5e
68 969 €
70095€
|
sosccse
|
s53163€
|
268190€ |
272000€
|
280160€
|
288565€
9848 + 70872) ne
GS-ENGIR-TEOM-TS-
|
Séooe
|
seratt8e |
sertoste |
sao7ssce |
cato7ote |
7osoasse |
7611000€ |
7835346 |
sotosto.
NGIR
(73221)
331201€ |
331201€ |
331545€ |
331545€ |
331545€
|
331545€ |
332000€
|
331545€ |
3315456
EOM
(7331)
1628607€ |
1700020€ |
1775368€ |
1888915€ |
1964547€ |
2154364€ |
2200000€ |
2270132€ | 2286111:
ypothèse GEMAPI
(7346)
- €
- €
- €
- €
100050€ |
130264€
|
130000€
|
130000€ |
130000€
axe de séjour à reverser (7362)
- €
ATAIAE
35 876€
33 579€
38 943 €
63 127€
65 000 €
65677€
|
6691€
iscalité Pilot PAE Allonzier-la-Caille (7328)
- €
- €
ie
- €
63 000€
65 935€
67 000€
66675€
|
7004€
2rcpatons
(+
PCF
Compensalons
682833€ |
7s8ot0€e |
6o6204€
|
726279€ |
ei7801€
|
o54ss3e |
ae74o0e |
a71737€
|
s760c6e
scales
- fonds
frontaliers)
GF (74124 + 74126)
1976 765€ |
2005022€ |
2038004€ |
2074642€ |
2088388€ |
2127 736€ |
2145000€ |
2155725€ |
2166504:
ompensations fiscales (7483)
205162€ |
227750€ |
232027€ |
so4766€ |
332716€
|
366056€ |
202750€ |
298605€
|
sotsoié
onds frontaliers (7473 - 74888)
523238€ |
658483€ |
783704€ |
782454€ |
6o084€
|
evoo81e |
o40000€ |
064844€ |
vevccsé
roduits de gestion courante (75)
439147€ |
330637€ |
376352€ |
465215€ |
420842€
|
4935/76€ |
422300€ |
426525€ |
430788€
D
Pionnee
@utres que cessions |
4 668€
39 545€
26 553 €
17 651€
8 246€
76 006 €
-€
- €
Île
’ecettes
fonctionnement
- projets
PPI
riodéchets,
fiscalité
mobilité
en
2024)
épenses réelles (DRF)
9407 502€ |
9376001€ |
9406050€ |
9942462€ |
10455924€ |
12056921€ | 13 804 208€ | 13 712532€ | 14 148 134
harges à caractère général (011 - fluides)
|
3961065€ |
3060 236€ |
4084318€ |
4200034€ |
4380709€ |
5460801€ |
6026
128€ |
6327434€ |
6 648 806:
luides
- gaz,
électricité,
combustibles
oo)
asia7te |
ss1437€ |
ses133€ |
453305€ |
465122€
|
éssiiie
|
672000€ |
7o5600€ |
740880€
harges de personnel (012)
2653 247€ |
2637
112€ |
2524
140€ |
2948758€ |
335B667€ |
3484458€ |
4151000€ |
4000000€ |
4 100 000:
fenuaton de proue (014 AC
FRIC
- €
- €
- €
11158€
€
87301€
|
7o0voe |
100000€ |
100000€
ixe
séjour)
ttributions de compensations (739211)
590620€ |
500620€ |
so0620€ |
s0620€ |
5o0620€ |
Seé20e |
so1000€ |
Se0620€ |
50062€
PIC (739223)
356288€ |
374512€ |
344638€ |
343250€ |
s70415€
|
260676€
|
450000€
|
350000€ |
357000€ axe
de
séjour
reversée
(7398)
-
€
AT
AIAE€
35
876€
24
820
€
-
€
-
€
65
000
€
65
677
€
66
991
€
utres
charges
de
gestion
(65)
1018465€
|
1012558€ |
1093299€ |
1019
835€
967
920
€
1241
435€ |
1341
080€ |
1 354
491€ |
1 368
036:
harges
financières
(66)
345
056
€
372
103€
365
014€
324
599
€
311
860
€
283
090
€
431
000
€
211
700€
173
792€
‘harges
Intérêts
nouveaux
emprunts
harges
exceptionnelles
(67)
1380
€
FE
-
€
16
170€
1602
€
-
€
5 000
€
5000€
5 000
€
“
aux
amortissement
et
provisions
ve
de
de
ne
e
426
€
2
000
€
2 000
€
2 000€
‘épenses
fonctionnement
- projet
PPI
(multi-
ccueil,
biodéchets,
environnement,
mobilité
n 2024) prne Brute (EB SRE hors cessions
|
255392
|
soist72e |
sa7a7zse |
satase
|
aostasoe |
scgsosre |
23668a2€ |
2836168
|
2685250.
24,32
aux
d'épargne
brute
21,35%
26,40%
25,27%
28,13%
23,31%
14,64%
17,14%
15,95%
%
emboursement
capital
dette
1114055€
|
1316
444€ |
1371
160€ |
1 343
384€
1 427
129€
1 486
087€ |
1530000€ |
1670000€ |
1715
000:
‘emboursement
capital
nouveaux
emprunts
-
€
-
€
-
€
-
€
95
000
€
otal
capital
remboursement
emprunts
1114055€
|
1316444€ |
1371
160€ |
1 343
384€
1427
129€
1486
087
€
|
1625
000€ |
1670
000€ |
1715000
pargne
Nette
1439
865€ |
1696
728€ |
2003615€ |
2018
083€
2 664
340
€
2178970 €
741
842€
1166
168€
970
239
€
aux
d'épargne
nette
12,04%
13,70%
15,68%
15,17%
18,31%
13,86%
4,59%
7,05%
5,76%
ETTE TOTAL (au 31/12 de l'année)
taoss ace | 16775483
| 15404323
| 14060020€ |
16418810
|
14937 723€ | 18 001 su5 c | 16 421 385€)
14708 88
ont
nouveau
prêt
annuel
3 600
000€ |
4000
000€
-
€
-
€
3785
000€
€
4778
662€
CRE
nee
EnneS
5,50
5,57
4,56
4,18
4,01
4,08
7,64
5,79
5,48
‘igilance
=
10
ans)
axe
aménagement
(10226)
Fe
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
16
CTVA
investissement
(10222)
160
843
€
1159
003
€
859
680
€
908
518€
663
308€
507
056
€
-
€
-
€
-
€
apacité
annuelle
d'investissement
(=
pargne
nette
+
emprunt
+ taxe
5200708€
|
6855731€ |
2863
295€ |
2926
601€ |
7
112648€
|
2686
026€ |
5520
504€ |
1166
168€ |
970
239€
ménagement) ivestissement
réalisé
(20/204/21/23/hors
5 et remboursement
emprunt)
3412938€
|
6257
948€ |
5832917€
|
5831893€ |
3640
239€ |
5010
852€
Soit par an
Investissement
réalisé
depuis
début
du
mandat
(2020-2023)
ne
(20/204/21/23lhors 45 et remboursement emprunt)
20 SI S0NE
GENS
VARICES,
CAPACITE
D'INVESTISSEMENT
RESTANTE
2024-2026
ALP
ETTETES
Provisoire
(BP
ou
estimation)
27972
813€
Dans
la
prospective
financière
ci-dessus,
des
crédits
ont
été
ajoutés.
Ils
sont
liés
à
la
compétence
mobilité,
à
la
location
de
modules
pour
l’école
provisoire
d'Andilly
Saint-Blaise,
dès
le
BP
2024,
entrainant
la baisse
du
taux
d'épargne
brute,
passant
de
23.31%
à
14.64%
en
2024
et la baisse
du
taux
d'épargne
nette,
passant
de
13.86%
en
2023,
à
4.59%
en
2024,
nécessitant
une
hausse
de
la
fiscalité
de
2
points. Concernant
le
PPI,
il a
été
présenté
lors
du
bureau
du
13
février
2024.
Les
projets
retenus
sont
en
bleu
dans
le
tableau
PPI
et
totalisent
8
606
000
euros.
ll.
BUDGET
EAU
4.
Réalisé
2023
-— ratios
et
résultats
2019
— 023
—
RAR
2023
a.
Le
réalisé
2023 :
En
fonctionnement
:
- _
Dépenses
: 2
830
025,48
€,
avec
42
%
de
autres
charges
de
gestion
courante,
27%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
18%
de
dotations
aux
amortissements.
-
Recettes
: 3
187
819,96
€,
avec
94%
de
produits
des
services,
du
domaine
En
investissement
:
- _
Dépenses
: 1
2565
940,38
€,
avec
37%
d’immobilisations
corporelle
(21)
et
30%
d'immobilisatons
en
cours
(23)
-
Recettes
: 1
470
842,19
€,
avec
52%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
46%
d'éxcédent
de
fonctionement
capitalisé
b.
Ratios
et
résultats
2019
— 2023
Le
taux
d’epargne
brut
est
de
32%,
et le taux
d'épargne
nette
de
24%.
En
2022,
un
résultat
cumulé
d'investissement
de
2
175
280
€
permet
un
budget
confortable.
c.
RAR
2023
M.
Sylvain
CHARDON
rappelle
les
Restes
à
Réaliser
2023
:
-
En
dépenses
: 287
166.85
€
-
Enrecettes
: 503
645
€
2.
Analyse
financière
rétrospective
2019
- 2023
a.
. Dépenses
fonctionnement
En
2023,
on
note
une
hausse
importante
du
chapitre
011
(de
938
350
à
1
190
977
euros),
une
hausse
naturelle
du
012
en
charge
du
personnel
(évolution
des
salaires,
augmentation
du
point
d'indice
en
juillet 2023...),
ainsi
qu'un
maintien
du
014
(atténuation
de
produits).
b.
Les
recettes
fonctionnement
Les
recettes
liés
au
nombre
d'abonnés
(70
—
produits
des
services
du
domaine)
augmentent
passant
de
2
946
996
euros
en
2022
à 2
989
700
euros
en
2023
(2018
: 2
701
230
euros).
3.
Dette
Avec
un
ratio
de
désendettement
confortable
de
2,15
en
2023,
aucun
emprunt
nest
nécessaire
sur
2024.
Le
capital
restant
dû
chute
de
3 070
408
€
en
2019
à 2 096
229
euros
en
2023. 4.
Budget
primitif
2024
provisoire
En
fonctionnement :
- _
Dépenses
: 3 594
550
euros,
comprenant
40
%
de
charges
à caractère
général
et 22%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
17%
de
charges
de
personnel
-
Recettes
: 3
594
560
euros,
comprenant
94%
de
produits
des
services,
du
domaine
En
investissement:
-
Dépenses
: 4
982
890,13
euros,
comprenant
39%
d'immobilisations
corporelles
(21)
et
43%
d'immobilisations
en
cours
(23)
-
Recettes
: 4
982
890,13
euros,
comprenant
48%
de
solde
d'éxécution
N-1
et
21%
de
subventions
d'investissement.
5.
Prospective
financière
et
PPI
a.
Prospective
financière
2024
- 2026
Voir
page
56.
Avec
en
dépenses,
une
augmentation
des
charges
à caractère
général
et en
recettes
une
augmentation
des
ventes
aux
abonnés.
Les
ratios
restent
cohérents
et
rassurants
: le
ratio
de
désendettement
en
2024
serait
de
2,
puis
de
1,90
en
2025,
puis
1,79
en
2025.
b.
PPI
2024
- 2026
Aucun
emprunt
n'est
à
prévoir.
En
2024
les
travaux
les
plus
conséquents
en
termes
financiers
à
programmer
sont
:
o
Renforcement
réseau
D250
route
de
Ferrières
— interco
Grand
Annecy
= 370
000
euros
o
Renforcement
réseau
AEP
—
route
de
Promery
— CUVAT
= 445
000
€
o
Renforcement
réseau
AEP
- La
Chapelle
- CERNEX
o
Renforcemenr
réseau
AEP
—
route
de
Féchy
—
CRUSEILLES
=630
000
€
UE.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
1.
Réalisé
2023
—
ratrios
et
résultats
2019
—
20223
—
RAR
2023
a.
Réalisé
2023
En
fonctionnement :
-
Dépenses
de
1 867
391,26
€,
dont
31%
de
charges
à caractère
général
et 35%
d'opération
d'ordre
de
tranfsret
entre
sections
et 26%
de
charge
de
personnel
-
Recettes
de
3
520
859,62
€,
dont
91%
de
produits
des
services,
du
domaine
En
investissement
:
-
Dépenses:
976
154,56
€,
dont
49%
d'eprunts
et
dettes
assimilés
et
25%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
Recettes
: 1
339
251,13
€,
dont 49%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et 47%
d'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
b.
Ratios
et
résultats
2019
— 2023
Le
taux
d'épargne
brute
est de
63%
et le taux
d'Epargne
nette
de
48%.
Aucune
difficulté
concernant
les
ratios
sur
le
budget
assainissement
en
constante
augmentation
depuis
2021.
Le
résultat
de
fonctionnement
pour
2023
est
conséquent
et se
chiffre
à
1 653
468
€.
c.
Restes
réaliser
2023
Dépenses
= 256
964,39
euros
Recettes
=
53
647
euros 2.
Analyse
financière
rétropsective
2019
—
2023
a.
Dépenses
de
fonctionnement
On
note
une
hausse
naturelle
du
01
charges
à caractère
général
et du
012
— charge
du
personnel
et
une
baisse
des
charges
financières
en
raison
de
l'absence
d'emprunt.
b.
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
augmentent
en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d'abonnés,
des
recettes
de
PFAC
et
de
la
redevance
assainissement. c.
Dette
N'ayant
pas
contracté
de
nouvel
emprunt,
le
ratio
de
désendettement
s'élève
à
1,93
pour
2023
(contre
13,13
en
2019,
3,63
en
2020,
9,84
en
2021
et
4,93
en
2022)
avec
une
chute
logique
du
montant
du
capital
restant
dû
passant
de
5 854
759
euros
en
2019
à 3 984
834
euros
en
2023.
d.
Budget
primitif
provisoire
2024
En
fonctionnement
:
-
Dépenses
: 2
510
050
euros,
dont
41%
de
charges
à caractère
général,
27%
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et 22%
de
charges
de
personnel
-
Recettes
:
2
510
050
euros,
dont
88%
de
produits
de
services,
du
domaine
et
10%
d'épérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
En
investissement :
-
Dépenses
:
3 407
884,06
euros,
dont
43%
d'immobilisations
en
cours
(23)
et
26%
d'immobilisations
corporelles
(21)
-
Recettes
: 3 407
884,06
euros,
dont
49%
d’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
22%
de
solde
d'éxécution
N-1
6.
Prospective
financière
et
PPI
a
Prospective
financière
2024
- 2026
L’épargne
brute
est
satisfaisante,
tandis
que
l'épargne
nette
est
négative,
mais
le
chiffre
des
résultats
(001)
est
important.
b.
PPI2024
- 2026
L'ensemble
des
investissements
du
PPI
des
prochaines
années
est
finançable
rien
qu'avec
l'excédent
de
fontionnement
de
2023.
Les
grands
projets
2024
sont
les
suivants
:
-
Schéma
Directeur
et diagnostic
réseaux
assainissement
= 215
000
€
-__
Réfection
PR
Allouettes
&
Langin
— Allonzier
+
Néplier
= 400
000
€
-__
Renouvellement
collecteur
EU
Villy
le
Peloux
=
100
000
€
-__
Dévoiement
EU
- Galerie
Mont
Sion
— CD74
= 204
000
€
-__
Poste
refoulement
-
Stade
Copponex
(réseaux
+ génie
civil)
= 200
000
€
-
Travaux
d'opportunité
=
150
000
€
IV.
BUDGET
ZA
LES
VOISINS
Aucune
écriture
sur
ce
budget
en
2023.
Prévoir
de
le supprimer
en
2024.
_F V.
BUDGET
USSES
ET
BORNES
1.
Réalisé
2023
-
résultats
2019
-- 2023
Fin
2023,
marque
la
fin
du
programme
Usses
et
Bornes.
Le
budget
n'est
pas
clôturé
pusiqu'il
reste
encore
deux
projets
:
-__
Gestion
des
forêts
privées
- _
Coordination
chemin
Saint-Jacques
de
Compostelle
Fonctionnement
:
-
Dépenses
=
160
379,60
€,
dont
49%
de
charges
à caractère
général
et 37%
de
charge
de
personnel.
-_
Recettes
=
122
355,92
€
de
dotations,
subventions
et
participation.
Investissement
:
-
Dépenses
=
0€
-
Recettes
=
0€
Le
résultat
de
fonctionnement
de
2023
est
en
baisse.
L'excédent
de
fontionnement
cumulé
à
reporter
est
également
en
baisse.
2.
Le
budget
primitif
2024
provisoire
Le
budget
ne
comportera
plus
de
charges
de
personnel.
M.
Michel
VINCENT
2
été
recruté
au
sein
de
la
CCPC
sur
d’autres
missions,
cependant
il terminera
En
fonctionnement :
-
Dépenses
=
63
683,90
€,
dont
78%
de
charges
à
caractère
général
et
13%
de
charges
exceptionnelles.
-
Recettes
: 63
683,90
€
En
investissement
:
-
Dépenses
: 1
896,56
€
- __
Recettes
: 1
896,
56€
Lors
de
la présentation
du
ROB,
certains
élus
s'interrogent
sur
le taux
de
subvention
peu
élevé
pour
les
écoles;
M
le
Président
précise
que
lors
des
commissions
DETR,
il
leur
a
bien
été
expliqué
que
les
communes
du
territoire
étaient
assez
riches
puisqu'elles
recevaient
des
fonds
frontaliers
et
que
leur
DGF
était
importante.
Concernant
les
fonds
verts,
M.
Jean-Marc
Bouchet
précise
que
la
zone
d'activité
a
pu
en
bénéficier.
M.
le Président
rappelle
aux
élus
que
M.
Sylvain
Chardon a
fait appel
à toutes
les subventions
existantes
pour
les
projets
de
la CCPC.
Concernant
les
budgets
eau
et
assainissement,
ceux-ci
sont
équilibrés
mais
il
manque
de
la
main
d'œuvre. M.
Sylvain
Chardon
rappelle
que
le
PPI
2024-2026
a
été
présenté
lors
du
bureau
du
12
mars
dernier.
À
ce
jour,
le
cout
total
des
projets
retenus
est
de
l'ordre
de
8
606
000,00
€.
Aussi,
ces
projets
retenus
ne
pourront
se
faire
que
si la collectivité
augmente
sa
fiscalité
de
deux
points
et qu'un
emprunt
soit
contracté.
7 M.
le
Président
demande
à faire
un
tour de
table,
avant
de
procéder
à
l'élaboration
du
budget
2024,
qui
sera
présenté
le
9
avril
prochain.
M.
Philippe
Clerjon
est
favorable
à
l'augmentation,
la
population
peut
l'accepter.
Mme
Syivie
Mermiliod
rappelle
qu'elle
est
contre,
qu'elle
a
fait
de
même
pour
son
budget
communal.
Elle
est
consciente
que
tous
les
projets
ne
pourront
pas
se
faire
et
rappelle
que
la
population
la
plus
pauvre
du
territoire
est
Cruseilles.
Mme
Sylvie
Mermillod
à
également
la
procuration
de
Mme
Chrystel
Buffard
qui
est
également
contre.
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
à
ses
collègues
qu'il
y a
eu
dans
le
passé
des
refus
des
membres
du
conseil
communautaire
sur les
ratios des
communes,
sur certaines
taxes
; il propose
un
arrêt de
certains
projets
ou
bien
l'augmentation
de
la fiscalité.
M.
Jean-Marc
Bouchet
se
positionne
favorablement.
Pour
information
ces
2 points
de
fiscalité
représenteraient
pour
une
personne
seule
dans
un
T2,
une
augmentation
de
ces
impôts
de
30
€ et pour
une
famille
dans
une
maison,
une
augmentation
de
50
€
La
fiscalité
avec
+
2 points
rapporterait
à
la
CCPC
600
000
euros.
M.
Vincent
Tissot
est
favorable
à
cette
augmentation;
pour
lui,
faire
un
choix
dans
les
projets
ne
résoudrait
pas
la problématique
: la CCPC
offre
de
la qualité
à ses
administrés,
ceux-ci
doivent
faire
un
effort. Mme
Julie
Montcouquiol
préfererait
que
l'augmentation
soit
progressive
et
s'inquiète
des
montants
du
budget
2025
et
2026
; elle
demande
qu'un
travail
en
amont
soit
fait
avec
les
élus
pour
faire
des
choix
et
prioriser
les
projets.
Mme
Charlotte
Boettner
y est favorable.
Mme
Nathalie
Henry
y est favorable.
M.
Nathan
Jacquet
et
M.
Bernard
Desbiolles
sont
contre.
lis
rejoignent
les
propos
de
Mme
Sylvie
Mermillod. Mme
Sonia
Eichier
est
contre
également;
tous
les
projets
ne
pourront
pas
être
réalisés
lors
de
ce
mandat. M.
Jérome
Jonfal
est
contre
; les
600
000
€
pourraient
être
financés
par
des
subventions.
Mme
Valérie
Peray
est
contre
car
il n’y
a
pas
que
des
frontaliers
sur
le
territoire,
la
population
est
en
souffrance
par
les
augmentations
du
panier
alimentaire,
du
tarif
de
l’eau
et
demande
que
les
projets
soient
priorisés.
M.
Jean
Pallud
est
contre
également
et rejoint
les
propos
des
élus
de
Cruseilles.
Mme
Claire
Mégard
et
Mme
Catherine
Sgrazzutti
sont
également
contre
et
demandent
que
certains
projets
soient
reportés.
M.
Gérard
Lacroix
y est
favorable.
Mme
Christine
Megevand
est
favorable
également
mais
souligne
qu'il
serait
opportun
de
trouver
des
économies
lors
de
la
construction
des
écoles.
Mme
Cécilia
Horckmans
y
est
favorable.
M.
Patrice
Primault
y est
également
favorable.
M.
Julian
Martinez
et
Mme
Geneviève
Nier
sont
contre
car
la
CCPC
est
trop
ambitieuse,
ils demandent
le
report
de
certains
projets
et déplorent
certains
projets
non
vitaux.
M.
Pierre
Gal
y est
favorable
mais
demande
que
certains
projets
tel que
le camping
soit
reporté.
M.
Claude
Antonielio
est
contre
et
préconise
une
vigilance
sur
certains
dossiers. Total
: 15
CONTRE
et
13
POUR
M.
le
Président
ne
cache
pas
sa
déception
de
ne
pas
pouvoir
augmenter
la
fiscalité
de
deux
points ; il
sait
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
mesure
populaire
et
souhaitait
une
majorité
forte
pour
pouvoir
valider
cette
décision.
Il rappelle
qu'il
s’agit
avant
tout
d'un
débat
démocratique
il se
plie
à
la
décision
de
la
majorité
des
élus,
il informe
que
l’on
ne
pourra
pas
refaire
d'augmentation
de
fiscalité
avant
2027,
en
raison
des
élections
à
venir
et
de
la
fin
de
mandat;
aussi,
la
CCPC
va
devoir
faire
des
économies
sur
certains
projets,
le
projet
de
territoire
ne
pourra
donc
pas
à
mettre
mis
en
oeuvre
dans
son
intégralité
; aussi
il
propose
les
coupes
budgétaires
pour
l'année
2024.
Abris
Bus
54000
Abris
Bus
24
000
Toit multi-accueil
Cruseilles
150 000
Toit multi-accueil
Cruseilles
150
000
Gendarmerie
50 000
Gendarmerie
50 000
Containers
200 000
Containers
100
000
Dévoiement
EP Galerie
Mont-Sion
324 000
Dévoiement
EP Galerie Mont-Sion
324 000
Rénovation
piscine Dronieres
50 000
Rénovation-piscine-Dronieres—
59 000
Renouvellement
terrain synthétique
20000
Renouvellement terrain synthétique
20 000
Agrandissement
EMPC
200 000
Agrandissement
EMPC—
200000
Aménagement
cyclable
600 000
Aménagement
cyclable
600
000
(dont Fonds concours Dronières : 191 000)
(dont Fonds concours Dronières : 191
000)
Transition
écologique
200 000
Transition
écologique
100
000
Ponts
de la Caille
1000 000
Ponts
de
la Caille
800
000
(2,2 millions de subvention CPER)
(2,2 millions de subvention GPER)
Camping
930 000
Camping
50 000
ZA Route de Ronzier
340 000
ZA-Route-de-Ronzier—
340-000
Véhicules
85000
Véhicules
40 000
Pont
Cornillon
- Menthonnex
150 000
Pont
Cornillon
- Menthonnex
150
000
total
=>
4 353
000
€
total
=>
2 408
000
€
(1
945
000
€)
Pour
information,
M.
Claude
Antoniello
indique
que
le
terrain
synthétique
de
Cruseilles
est
dans
un
état
déplorable.
M.
Julian
Martinez
regrette
pour
le
camping,
car
cela
aurait
permis
de
créer
des
emplois,
il aurait
souhaité
que
le
projet
de
la
Caille
et
le
vélo
soient
retirés.
Mme
Charlotte
Boettner
déplore
que
les
élus
du
territoire
n'assument
pas
le projet
de
territoire,
travaillé
tous
ensemble
en
début
du
mandat.
Mme
Sylvie
Mermillod
et
M.
Jean-Marc
Bouchet
font
remarquer
que
dans
leur
budget
communal,
une
ligne
d'emprunt
est
mentionnée,
mais
elle
n'est
pas
utilisée.
M.
le
Président
précise
que
les
élus
devront
travailler
de
nouveau
le
PPI
2025
à
l'automne. 2.
TARIFS
FACTURATION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
(ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2023-73
DU
27
JUIN
2023),
votée
à
l’unanimité
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2023,
l'assemblée
a
délibéré
sur
:
-
les
nouveaux
tarifs
de
l'eau
(+10%)
-
et
la mise
en
place
d’un
tarif social
sur
les
abonnements
selon
les
revenus
des
foyers.
De
nouveaux
éléments
ont
été
ajoutés
dans
cette
nouvelle
délibération
(nécessitant
l'abrogation
de
la
précédente)
:
1
- une
date
limite
de
dépose
des
dossiers
pour
bénéficier
du
tarif social
:
«
Les
dossiers
de
demande
d'application
du
tarif
social
seront
à
déposer
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
1° janvier
au
30
avril de
l’année
en
cours.
Après
cette
date,
les
services
ne
pourront
plus
traiter les
demandes.
»
2-les
tarifs
spéciaux
tels
qu'ils
existaient
depuis
2016
qui
n'ont
pas
été
intégrés
à
la
délibération.
(tarifs
dégressifs),
incluant
une
augmentation
de
10%.
« Pour
les
abonnements
spéciaux
définis
conformément
au
règlement
en
vigueur
du
service
de
l'eau
:
Part
fixe
annuelle
(abonnement)
(1)
: idem
abonnements
ordinaires
Part
variable
:
De
0 à
600
m3
: 2.87
EM3HT
De
601
à
1200
m3
: 1.58
€/m3
HT
Plus
de
1200
m3
: 1.29
€ /M3
HT
»
3 —
le calcul
au
prorata
temporis
(1)
La
part
fixe
est
calculée
au
prorata
temporis
lorsqu'un
abonné
arrive
ou
quitte
un
logement
en
cours
d'année. ADMINISTRATION
GENERALE
3.
BAIL
LOCATIF
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TERRAIN
FAMILIAL
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
(CCPC),
votée
à
l’unanimité
Mme
Lydie
Wamin
explique
que
le
Schéma
Départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Haute-Savoie
2019
- 2025
définit
les
obligations
de
chaque
EPCI
concernant
le
nombre
de
places
en
terrains
familiaux
locatifs
devant
être
réalisés
pendant
la
durée
du
Schéma.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
quatre
ménages
sont
à
sédentariser
sur
la
durée
du
Schéma,
soit
8 places
de
terrains
familiaux
locatifs
(TFL)
qui
étaient
à
réaliser
pour
le 1° janvier
2020
(1
ménage
= 2
places
TFL). Le
Conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
public
relatif
à
l'aménagement
de
faire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
située
278
route
de
Ronzier
à
Cruseilles
le 25
octobre
2022.
Le
chantier
s’achèvera
en
avril
2024.
ll est
donc
maintenant
nécessaire
d'approuver
un
certain
nombre
de
documents
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
projet :
le bail-type
et le règlement
intérieur.
Pour
rappel,
l'aire
de
sédentarisation
du
Pays
de
Cruseilles
comprend
4
emplacements.
Chaque
emplacement
est
composé
de
:
+
2
places
de
résidence{s)
mobile(s)
de
75
m2? ;
+
4 espaces
réservés
au
stationnement
;
e
Un
bloc
sanitaire
d'environ
25m,
comprenant
un
sanitaire
avec
douche
et
un
lavabo,
un
espace
de
vie
comprenant
un
espace
cuisine
aménagé
de
manière
à
recevoir
un
appareil
de
cuisson
et
comprenant
un
évier
raccordé
à
une
installation
d'alimentation
en
eau
chaude
et
froide,
un
espace
toilettes,
avec
branchement
machine
à
laver.
Le
terrain
est
équipé
de
compteurs
individuels
pour
l'eau
et
l'électricité.
Chaque
locataire
devra
solliciter
un
abonnement.
Conformément
au
décret
du
26
décembre
2019,
un
bail
sera
conclu
en
vue
de
la
location
de
chaque
emplacement. Ilest
proposé
un
tarif
de
location
pour
un
emplacement
de
150
€
par
mois
avec
un
dépôt
de
garantie
de
150
€
(équivalent
à
un
mois
de
loyer).
La
durée
du
bail
proposée
était
de
3 ans,
renouvelable
tacitement
tous
les
3
ans,
à
la
demande
de
Mme
Sylvie
Mermillod
lors
de
la
séance,
la
durée
du
bail
a
été
modifiée
et
sera
de
un
an,
renouvelable
tacitement
tous
les
ans.
La
location
d'un
emplacement
sera
subordonnée
à
la
signature
du
bail
et
du
règlement
intérieur.
Les
occupants
s'engagent
à
s’y
conformer.
Pour
information,
les
familles
sélectionnées
sont
inscrites
dans
le
schéma
départemental
; celles-ci
ont
été
conseillées
par
le Sigeta
et une
rencontre
a été
organisée
avec
Mme
Sylvie
Mermillod
et M.
Claude
Antoniello.
4.
PROGRAMME
NATIONAL
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION-CADRE,
votée
à
l'unanimité
M.
le
Président
rappelle
que
le
Gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
|! a vocation
à répondre
à l'émergence
de
nouvelles
problématiques
locales
d'ordre
social
et économique,
mais
s'inscrit aussi
plus
largement
dans
le plan
de
relance
et dans
la conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques
et démographiques.
1! doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
communes
participantes
pour
répondre
à
leurs
divers
enjeux
actuels
et
à
venir,
mais
aussi
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
giobaux
de
développement
durable.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE).
Le
programme,
piloté
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
il est
décliné
et
adapté
localement.
Concernant
spécifiquement
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
seule
Cruseilles
remplissait
les
conditions
d'adhésion
au
programme.
C'est
ainsi
que
le contenu
de
la
convention
d'adhésion
a
été
validé
par
le Conseil
communautaire
par
délibération
n°2021/57
en
date
du
22
juin
2021.
La
commune
de
Cruseilles
et
la
CCPC
ont
souhaité
s'engager
dans
le programme
«
Petites Villes de
Demain
» selon
les termes
de
la convention
d'adhésion
signée
en
date
du
30
décembre
2021. Signature
de
la
Mise
en
place
d'une
convention
gouvernance
locale
Signature
de
la
d'adhésion
(Comité
de
projet
convention-cadre
30
décembre
2021
et
Comité
technique)
3
avril
2024
Recrutement
Élaboration
Mise
en
d'un
chef
de
d'un
projet
œuvre
et
projet
de
territoire
suivi
des
actions
La
présente
convention
a
pour
objet
:
>
De
définir
les
ambitions
et
orientations
stratégiques
retenues
pour
le
territoire
et
de
les
formaliser
dans
un
projet
de
territoire
articulé
avec
le
CRTE
pour
le territoire
de
la
CCPC
;
>
De
traduire
ce
projet
de
territoire
en
actions
opérationnelles
pour
conduire
une
démarche
de
transformation
à
moyen
et long
terme ;
>
D'identifier
l'ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
populations
des
territoires
engagés ;
>
De
préciser
l'ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
jusqu'en
mars
2026 :
Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé
;
>
De
présenter
le
modèle
de
gouvernance
du
programme
ainsi
que
ses
modalités
de
suivi
et
de
mise
à jour.
Rappel
des
avantages
du
programme
PVD
pour
Cruseilles
et la CCPC
:
M
De
gros
avantages
en
ingénierie * Financement
d'études
à
50%
* Réalisation
d'études
à
moindre
coût
* Réseau
et
partage
d'expériences
Financement dé projets
PVD
à
Cruseilles
c—
D'autres
financements
————
-
Financements
de
projets
ciblés
- Accès
à
des
subventions
méconnues
- Accès
à
des
prêts
avantageux
+ Financement
d’un
chef
de
projet
Affinage
des
projets Le
contenu
de
la
présente
convention
est
conçu
sur-mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux.
Il s’agit
d’une
convention
évolutive
et pluriannuelie
sur
la période
du
programme
2021-2026.
L'application
locale
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
fera
l'objet
d'une
large
communication
et
d’une
évaluation
sur
la
base
d'indicateurs
de
performances
et
d'impact,
notamment
sur
les
fonctions
de
centralité.
En
etfet,
le
principal
objectif
du
programme
est
de
renforcer
ces
fonctions
de
centralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants
et des
territoires
alentours,
dans
une
trajectoire
dynamique
et engagée
dans
la transition
écologique.
Les
actions
envisagées
se
déclinent
autour
de
trois
orientations
stratégiques,
à
savoir :
- _
Orientation
stratégique
n°1
: préserver
et valoriser
ie cadre
de
vie
privilégié
et
les
richesses
environnementales
et patrimoniales
du
territoire
-
Orientation
stratégique
n°2:
renforcer
l'équilibre
fonctionnel
du
territoire
dans
une
perspective
de
développement
maitrisé,
raisonné
et
adapté
-__
Orientation
stratégique
n°3 :
renforcer
le
lien
social
et
pérenniser
la vitalité,
le dynamisme
et
l'autonomie
de
la vie
sociale
locale
La
convention-cadre
contient
par
ailleurs
plusieurs
documents
annexes
tels
que
les
fiches
actions
qui
détaillent
les
projets
envisagés,
un
tableau
de
bord
de
suivi
des
actions.
Le
mode
de
gouvernance
est
également
détaillé
dans
la convention
{article
7).
I comprend
:
-__
Le
comité
de
projet
est
l'organe
principal
qui
assure
le
pilotage
et
les
objectifs
de
suivi
et
d'évaluation
de
la
démarche
avant
présentation
des
données
et
informations
aux
instances
régionales
et nationales
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Il est
coprésidé
par
le
Maire
de
Cruseilles
et
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
représentent
les
collectivités
porteuses.
Sont
systématiquement
invités
au
comité
de
projet
les
représentants
des
services
déconcentrés
de
l'État
(Préfecture
de
Haute-Savoie,
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Haute-Savoie)
et
de
la
Caisse
des
dépôts
—
Banque
des
territoires.
-
Le
comité
technique,
interne
aux
collectivités
bénéficiaires,
est
l'organe
local
chargé
du
pilotage
et du
suivi
régulier
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
Coprésidé
par
le
Maire
de
Cruseilles
et
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
il
réunit
également
systématiquement
les
Directrices
Générales
des
Services
(DGS)
de
la commune
de
Cruseilles
et de
la CCPC,
ainsi
que
le chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
désigné
par
la commune
de
Cruseilles.
Mme
Lydie
Wamin
énumére
les
fiches
actions
concernant
la CCPC
:
+
Aménagement
des
locaux
scolaires
et périscolaires
+
Aménagement
de
nouveaux
locaux
pour
l’école
de
musique
+
Aménagement
d'infrastructures
de
loisirs
aux
Dronières
(réhabilitation
du
centre
nautique) Redynamisation
touristique
du
site
des
Dronières
(camping)
Aménagement
de
la
RD15
{piste
cyclable
Dronières)
Révision
PLH
Renforcement
de
la mobilité
multimodale
(schéma
directeur
cyclable
/
1272
/ pistes
cyclables) Renforcement
de
la dynamique
commerçante
et artisanale
(aménagement
de
la
ZA)
*__
Aménagement
et
valorisation
du
site
des
Bains
de
la
Caille
.…...
Depuis
2021,
certains
proiets
ont
déjà
bien
avancé
et ne
sont
plus
en
phase
d'études
et d’autres
entrent
ou
vont
entrer
en
phase
d'étude
d'ingénierie
et
pourront
bénéficier
d'aides
financières
grâce
à
PVD
(ANCT,
Banque
des
Territoires,
CEREMA,
ADEME...)
17 Elle
rappelle
que
le
chargé
de
mission
est
financé
à
hauteur
de
75
%
par
les
partenaires
du
programme
et que
le
premier
comité
de
projet
s'est
déroulé
le 6 février
2024
en
présence
de
la Sous-préfète,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
DDT,
et
de
la
Banque
des
Territoires.
Mme
Syivie
Mermillod
informe
que
la signature
prévue
le 3
avril
est
reportée
en
raison
d'un
changement
dans
l'agenda
de
M.
le
Préfet.
M.
Jérome
Jonfal
s'interroge
sur
le
montant
des
subventions
versées
à
la
commune
et
la
CCPC
; une
enveloppe
de
l'ordre
de
80
000
€ via
la
Banque
des
Territoires
est
à se
partager.
PVD
ne
se
limite
pas
à
l'octroi
de
subvention,
les
collectivités
participantes
bénéficient
d'autres
aides
comme
le
réseau,
le
partage
d'expériences,
des
prêts
avantageux...).
Mme
Sylvie
Mermilod
rappelle
que
les
projets
commune/CCPC
passeront
en
priorité
lors
des
commissions. M.
Gérard
Lacroix
s'interroge
sur
l'état
d'avencement
du
projet
pistes
cyclables
et
sur
l'objectif
de
ce
tracé
(touristique
ou
utilitaire)
; Mme
Chariotte
Boëettner
précise
que
la
CCPC
n'a
pas
la
main
sur
le
calendrier
d'avancement
de
la Véloroute
des
5
lacs,
qui
est
du
ressort
du
département
désormais
(non
plus
de
la
Région).
La
VS£L
est
située
sur
un
axe
touristique.
COMMANDE
PUBLIQUE
5.
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
08
«
CLOISONS
—
DOUBLAGES
-— FAUX
PLAFONDS
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CUVAT,
votée
à l'unanimité
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et celui
de
la Commune
de
Cuvat,
a conclu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
ainsi
qu'à
la création
d'une
cantine-garderie.
1! rappelle
que
le
lot
n°8
« Cloisons
—
Doublages
—
Faux
plafonds
» a été
attribué
à
l’entreprise
FOREZ
DECOR
pour
un
montant
hors
taxes
de
221
125
euros.
Iindique
que
cette
modification
concerne
des
travaux
modificatifs
dans
le
bâtiment
existant
suite
à
des
aléas
de
chantier.
Cette
modification
répond
également
à
la
nécessité
de
réaliser
une
séparation
coupe
feu
entre
l'école
et
les
appartements.
Par
conséquent,
Ë
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
18
359,57
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
initial
du
lot
de
8,30%. Il
précise
que
cette
somme
est
à
la
charge
de
la
CCPC
en
ce
qu’elle
concerne
la
partie
scolaire
de
l'opération.
6.
AVENANT
N°3
RELATIF
AU
LOT
09
«
MENUISERIES
INTERIEURES
»
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LE
GROUPE
SOCLAIRE
DE
CUVAT,
votée
à l'unanimité
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Crüseilles,
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
pour
son
compte
et
celui
de
la
Commune
de
Cuvat,
a
conciu
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
à
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
de
la
Commune
ainsi
qu'à
la
création
d'une
cantine-garderie.
Il rappelle
que
le
lot
n°9
«
Menuiseries
intérieures
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
BOUVIER
FRERES
pour
un
montant
hors
taxes
de
234
243,20
euros.
I
indique
que
cette
modification
concerne
des
ajouts
de
plinthe
et
l'habillage
de
la
tuyauterie.
Cette
modification
répond
également
à
la
nécessité
de
réaliser
une
séparation
coupe
feu
entre
l’école
et
les
appartements. Par
conséquent,
il indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la conclusion
de
ce
troisième
avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
11
923,48
euros
HT,
représentant
ainsi
une
évolution
du
montant
global
initial
du
lot
de
6,96%.
7.
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
1
«
DOMMAGES
AUX
BIENS
»
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
SERVICES
D'ASSURANCES
DE
LA
CCPC,
votée
à l'unanimité
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
après
mise
en
concurrence
sous
forme
de
procédure
adaptée,
a
conclu
un
marché
public
relatif
aux
services
d'assurance
pour
les
besoins
de
la collectivité.
il rappelle
que
le
lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
SMACL
ASSURANCES
CANALISATION
pour
un
montant
annuel
de
20
275,50€
HT.
Les
circonstances
de
l’année
2023,
marquée
par
une
sinistralité
exceptionnelle
de
par
son
intensité
et
son
caractère
multifactoriel
(Emeutes
et
Mouvements
Populaires
d'ampleur
sur
l'ensemble
du
territoire,
un
séisme
touchant
de
multiples
collectivités
et
une
multitude
d'évènements
climatiques
importants
de
fin
d'exercice
(fortes
tempêtes
et
inondations
touchant
des
départements
entiers),
ont
engendré
une
augmentation
conséquente
des
dépenses
exposées
par
la
SMACL.
De
même,
la sinistralité
grandissante
en
lien
avec
les
risques
sociaux
et le
réchauffement
climatique
a
de
surcroît
pour
conséquence
la
raréfaction
des
acteurs
sur
le marché
de
l'assurance
des
collectivités
qui
laissent
nombre
de
collectivités
sans
couverture
du
fait
d'une
aggravation
généralisée
des
risques.
Ces
difficultés
des
collectivités
à
trouver
un
assureur
ont
d’ailleurs
mené
les
pouvoirs
publics
à
réagir
par
la mise
en
œuvre
d’une
mission
sur
l'assurabilité
des
collectivités
territoriales
en
2023
sous
l'égide
de
3
ministères
(Economie,
Transition
écologique,
collectivités
territoriales
et
ruralité).
Ces
circonstances
constituent
ainsi,
au
regard
de
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
15
septembre
2022,
une
«
circonstance
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
» au
sens
de
l'article
L 2194-1
5°
du
Code
de
la
commande
publique.
Au
vu
de
ce
qui
est
exposé
ci-avant,
et
afin
de
prendre
en
compte
les
conséquences
financières
des
évènements
ayant
marqué
l'année
2023,
il convient
de
procéder
à
une
modification
avec
le titulaire
du
marché. Le
projet
d’avenant
conduit
à
une
augmentation
du
marché
initial
de
6
229,25
€
HT,
soit
une
augmentation
de
30,71
%
Me
Président
précise
qu'il
délibère
sur
ce
marché
mais
celle-ci
pourrait
être
modifiée;
les
élus
demandent
que
les
services
de
la
CCPC
puissent
comparer
avec
d’autres
assurances
sachant
que
le
territoire
n’a
pas
eu
trop
de
sinistralité.
8.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'ACCORD
CADRE
A
BON
DE
COMMANDE
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS,
votée
à
l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
expose
qu'en
date
du
8 janvier
2024,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
en
vue
du
renouvellement
des
marchés
d'entretiens
des
espaces
verts
des
équipements
sportifs
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
I! s’agit
d’un
accord-cadre
à
bon
de
commande
de
12
mois
renouvelable
trois
fois
et
dont
le
montant
maximum
annuel
est
fixé
à
175
000
€
HT.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
sur
le
Dauphiné
Libéré,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
ainsi
qu'au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
19
NS Trois
plis
ont
été
remis
dans
le
délai
limite
de
réception
des
offres
fixé
au
12
février
2024
à
12h00 ;
aucune
offre
n'a
été
jugée
irrégulière,
irrecavable
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
au
regard
des
critères
de
jugement
prévus
par
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s’est
réunie
en
date
du
11
mars
2024
à
14h,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
COSEEC
(74330
LA
BALME
DE
SILLINGY)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
175
000
€
HT.
DRH
9.
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE,
votée
à l’unanimité
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Elle
explique
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Elle
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le
cadre
d'un
remplacement
dû
au
départ
du
Responsable
du
Service
Eau-Assainissement
par
voie
de
mutation. FILIERE
TECHNIQUE :
Transformation
d'un
poste
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à
temps
complet
en
un
poste
d'INGENIEUR
ou
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
À,
à compter
du
01/04/2024.
M.
le
Président
informe
que
la
CCPC
est
toujours
en
recherche
d’un
agent
technique
aux
réseaux
;
l'arrivée
du
nouveau
responsable
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissemet,
M.
Xavier
Salomon,
est
prévue
le
13
mai
prochain.
10.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG74
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2023-08
DU
25/01/2023,
votée
à l'unanimité
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
°e
qu'il
est
opportun
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service,
°e
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
Haute-Savoie,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à améliorer
les
propositions
financières
et
les
garanties
proposées,
°e
que
par délibération
n°2022-12
du
23/02/2022,
la collectivité
a décidé
de
rejoindre
la procédure
de
consultation
et a donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG74,
e
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SIACI
Saint
Honoré/GROUPAMIA
et des
nouvelles
conditions
du
contrat. Après
analyse
de
la
proposition
au
regard
des
clauses
du
contrat,
des
garanties,
de
la
couverture
actuelle,
des
taux
de
sinistralité
de
la
collectivité,
de
la
pyramide
des
âges,
des
postes
occupés,
et
des
primes
actuellement
versées,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
la
proposition
suivante
:
-
Durée
du
contrat:
4
ans
(date
d'effet
01/01/2023)
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois.
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
o
Risques
garantis
:
- Décès, - Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
- Longue
maladie,
longue
durée
(avec
suppression
de
l'éventuelle
franchise
en
maladie
ordinaire
en
cas
de
requalification),
- Maladie
ordinaire
et
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Le
temps
partiel
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
la
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
l’infirmité
de
guerre
et
l'allocation
d'invalidité
temporaire
sont
inclus
dans
les
taux,
pour
les
risques
assurés.
o
Conditions: - Décès
: 0.28
%
- Accident
et
maladie
imputable
au
service
sans
franchise
: 0.99
%
-
Congés
de
longue
maladie
/
longue
durée
avec
franchise
de
60
jours
fermes
par
arrêt:
3.30
%
- Maladie
ordinaire
- avec
franchise
de
30 jours
fermes
par
arrêt
: 1.52
%
Soit
un
taux
global
de
6,09
%.
L’assiette
retenue
pour
calculer
la cotisation
est
composée
obligatoirement
du
Traitement
indiciaire
brut.
Il'est
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
suite
à
une
erreur
technique
lors
de
la
dernière
délibération
du
25
janvier
2023
qui
sera
aborgée,
dans
laquelle
il manquait
les
informations
suivantes :
«
La
collectivité
souhaite
également
y
inclure
:
-
la NBI
-
le SFT
-
le
régime
indemnitaire
maintenu
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail
en
pourcentage,
Hauteur
en
%
(entre
10
et 40%
du
TBI)
: 20
%.
A
ces
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG74
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
du
Traitement
Indiciaire
Brut
assuré
pour
les
agents
CNRACL.
»
Il
convient
de
préciser
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
est
identique
à
celle
du
contrat
précédent
concernant
l'assiette
de
cotisations.
11.
OCTROI
D'UNE
GRATIFICATION
POUR
LES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
(STAGES
> À
2
MOIS),
votée
à l'unanimité
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
:
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
71 _V Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
Le
stagiaire
travaillera
avec
Mme
Laura
Perruchot,
chargée
de
Communication
de
la CCPC.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Elle
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
où
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l'article
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale.
PISCINE
12.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
NAUTIQUE
BERNARD
PELLARIN,
votée
à
l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
propriétaire
et gestionnaire
du
centre
nautique
Bernard
Pellarin
situé
sur
la Commune
de
CRUSEILLES.
Suite
des
modifications
mineures
des
règles
de
discipline,
d'hygiène
et
de
sécurité
à
observer
au
sein
de
l'équipement,
il y
a
lieu
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
centre
nautique
dont
l'approbation
relève
du
Conseil
communautaire.
Il
est
précisé
que
le
règlement
intérieur
fera
l'objet
d’un
affichage
et
d’une
publicité
en
direction
des
usagers
de
cet
espace
sportif.
M.
Philippe
Clerjon
informe
l'assemblée
que
la
période
d'ouverture
du
centre
nautique
pour
la
saison
2024
sera
du
18.05.2024
au
01.09.2024.
22. TRANSPORTS
SCOLAIRES
13.
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
— AVENANT
N°5,
votée
à l'unanimité
Mme
Sylvie
Mermillod
indique
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
:
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires.
Initialement
prévue
jusqu'au
31
août
2024,
il est
proposé
de
la
prolonger
d’un
Ÿ
ma
an
jusqu’au
31
août
2025.
SCOLAIRE
14.
CONVENTION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
CLASSE
ULIS
—
SIVU
BEAUPRE,
votée
à
l’unanimité
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
depuis
le
1er
septembre
2015,
qu'ils
soient
situés
dans
une
école,
un
collège
ou
un
lycée,
les
dispositifs
de
scolarisation
des
établissements
scolaires
destinés
aux
élèves
en
situation
de
handicap
sont
dénommés
unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(Ulis).
L'appellation
«
classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
(Clis)
est
donc
remplacée
par
«
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
- école
»
(Ulis
école).
Les
Ulis,
dispositifs
ouverts,
constituent
une
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
pédagogique.
Les
élèves
orientés
en
Ulis
sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements
et
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le
cadre
de
regroupements.
Considérant
le cas
spécifique
relevant
des
articles
L212-8
et
L351-2
du
Code
de
l'éducation
concernant
l'inscription
d'un
enfant
dans
une
classe
d'unité
Icoalisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
cette
dépense
doit
être
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
raison
de
la
décision
d'affectation
de
la
commission
départementale
qui
s'impose
à
elle,
ainsi
qu'à
la
commune
d'accueil
obligée
de
l’accueillir.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
de
Beaupré,
pour
le(s)
enfant(s)
des
communes
de
son
territoire
en
classe
ULIS.
Elles
sont
calculées
au
réel
en
fin
d'année
et
rapportées
au
nombre
d'élèves
de
la classe
d'ULIS
pour
en
définir
un
cout
moyen
par
élève.
Pour
l’année
2023-2024,
le
montant
de
la
participation
demandée
est
de
614
€
par
enfant.
Cela
concerne
4
enfants
sur
notre
territoire.
(1
enfant
de
Cernex,
1
enfant
de
Copponex
et
2
enfants
sur
Cruseilles). Pour
information,
voici
quelques
explications
sur
le
calcul :
-
Seul
le fonctionnement
est
pris
en
compte
-
Les
frais
généraux
(électricité,
gaz,
frais de
nettoyage)
sont
au
prorata
du
nombre
de
semaines
scolaires
(72%)
et
répartis
ensuite
à
moitié
pour
la
cantine
et
à
moitié
pour
l'école.
Cela
donne
un
ratio
de
36%
de
ces
charges
pour
l’école.
-
Les
charges
spécifiques
sont
réparties
selon
leur
attribution
(ex
: prestataire
de
repas
=
100%
cantine,
fourniture
scolaire
=
100%
école,
subvention
scolaire
=
100%
école)
-
Les
recettes
sont
réparties
entre
Périscolaire
—
Cantine
—
Extrascolaire
et
sont
à
0%
pour
l'école.
Mme
Sylvie
Mermillod
demande
que
les
communes
concernées
se
rencontrent
pour
parler
de
leur
participation
financière. DECHETS
15.
RESPONSABILITE
ELARGIE
DES
PRODUCTEURS
AVENANTS
AUX
CONTRATS
ADELPHE
ET
CITEO
ET
AUX
CONTRATS
DE
REPRISE
DES
MATERIAUX
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
POUR
L'ANNEE
2023,
votée
à l'unanimité
M.
Claude
Antoniello
prend
la
parole.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
la
CCPC
a
signé
un
contrat
avec
la
société
ADELPHE
d'une
part,
pour
les
emballages
ménagers,
et
la
société
CITÉO
d'autre
part,
pour
les
papiers.
Ces
contrats
fixent
notamment
les
modalités
de
soutien
technique
et
financier
apportés
par
les
éco-organismes
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
déchets
ménagers,
afin
de
contribuer
à
l'atteinte
de
l'objectif
national
de
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
de
papiers
pour
la
période
2018-2023.
Le
cahier
des
charges
du
nouvel
agrément
ministériel
n'étant
pas
encore
finalisé,
il
convient
de
prolonger
par
avenant
les
contrats
actuels
pour
une
durée
d’un
an
afin
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
soutiens
ADELPHE
et
de
CITEO, soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
Les
contrats
spécifiques
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective
ont
la
même
durée
contractuelle
que
le
contrat
ADELPHE
CAP
22
et
le
contrat
CITEO
Papiers
Graphiques
2018-2022.
Il
convient
ainsi
par
la
présente
délibération
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
avenants
de
prolongation
ou
les
nouveaux
contrats
pour
la
reprise
des
matériaux
suivants
:
MATERIAU
repreneur
type
de
contrat
OI
MANUFACTURING
filière fédération
PLASTIQUES Flux
développement
(PET
foncé
- barquettes
PET
- PS),
souples
PE-PP,
mix
rigides
(PET
clair
- PET
foncé
- PEHD
-
M.
Jérome
Jonfal
s'interroge
sur
la
revalorisation
du
papier; M.
Claude
Antoniello
lui
précise
que
c'est
la
société
Excoffier
qui
s'en
occupe.
74 QUESTIONS
DIVERSES
-_
Départs: M.
le
Président
informe
du
départ
de
Mme
Erika
Fiorelli
;elle
a
trouvé
un
emploi
près
de
chez
elle.
-_
Transports
ligne
272
M.
le
Président
précise
qu'il
a
interpellé
le
vice-président
de
la
Région
et
Mme
Sylviane
Noël
sur
cette
problématique
;une
date
doit
être
prochainement
proposée
par
la
Région.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
la
CCPC
a
la
compétence
transports
mais
n’a
pas
la
main
sur
la
ligne
272
M.
le
Président
précise
à
son
tour
que
Genève
a
proposé
des
lignes
tests.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la
séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD
25
f