Arrêté - tampon tdt ARR 2022 0857

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Arrêté - tampon tdt ARR 2022 0857 Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt ARR 2022 0857)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

INSTITUANT UN BUREAU CENTRAL DE VOTE POUR L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Vu le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Électoral,

Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant les dates des élections professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale au jeudi 8 décembre 2022,

Vu la note d’information de la DGCL du 27 mai 2022 relative aux élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2022 fixant à 4 le nombre de représentants titulaires à la Commission Consultative Paritaire,

ARRÊTE

Article 1 : Il est institué au 4ème étage du centre administratif de la Ville de Chatou un bureau principal de vote pour l’élection des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire dont relève le personnel de la ville de Chatou.

Article 2 : Le bureau central de vote de la Commission Consultative Paritaire est composé comme suit :

• Président : Monsieur Pascal PONTY, Adjoint au Maire

• Secrétaire : Madame Léa GROSDEMOUGE, Adjoint administratif territorial

• Un représentant désigné par les organisations syndicales présentant une liste de candidats aux élections des représentants du personnel de la Commission Consultative Paritaire (CFTC 78 et Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FORCE OUVRIERE).

ARR_2022_0857Article 3 : En cas d’absence de Mme Léa GROSDEMOUGE,

• Madame VAN HERZELE Erika

• Madame EDOUARD Dellia

• Madame BISSON Delphine

Sont autorisées à exercer les fonctions de secrétaire du bureau.

Article 4 : Le bureau principal de vote sera ouvert, le jeudi 8 décembre 2022 de 9 heures à 16 heures.

Article 5 : Le vote a lieu en présentiel.

Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, ni adjonction de noms, et sans modification, sous peine de nullité du bulletin.

Article 6 : Dès la clôture du scrutin fixée à 16 heures, le bureau principal de vote procède au recensement (décompte du nombre de votants établi au vu des émargements de la liste électorale) et au dépouillement du suffrage.

Article 7 : Dès la fin du dépouillement du scrutin, le bureau principal de vote dresse le procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement, et le transmet sans délai auprès du Préfet du Département des Yvelines.

Article 8 : Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

NOTIFIÉ, le

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