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Déliberation - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 1 à 18 CA29.
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mars 2018 Délibérations 1 à 18 CA29.03.18a
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 29 mars 2018 – 20h45
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
ADMINISTRATION
01 - Motion de soutien aux juridictions de Compiègne
FINANCES
02 - Vote des comptes administratifs 2017
03 - Approbation du compte de gestion 2017 de Monsieur le Receveur
04 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Principal
05 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Aménagement
06 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget ZAE Le Champ Dolant
07 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Transport
08 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Déchets
09 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Hôtel de Projets
10 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Résidence pour Personnes Agées
11 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Gens du Voyage
12 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Aérodrome
13 - Affectation du résultant de l’exercice 2017 du Budget Assainissement
14 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget SPANC
15 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Vente d’eau potable 2
16 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Tourisme
17 - Vote des Budgets Primitifs 2018 : Budgets Principal, Aménagement, Champ Dolant, Tourisme, Résidence Personnes âgées, Transport, Aérodrome, Gens du Voyage et Hôtel de Projets
18 - Approbation des subventions et cotisations 2018
19 - Fiscalité directe – Vote des taux 2018
20 - Participation du Budget Principal aux Budgets annexes
21 - Approbation des Fonds de concours 2018
22 - Admission en non-valeur – Budget Déchets Ménagers
23 - Affectation du résultat de l’exercice 2016 du budget « Eau et Assainissement » de la commune de LACHELLE
24 - Dotations aux provisions pour risques et charges (Travaux schéma directeur d’adduction d’eau
potable) – Budget Eau
25 - Vote du Budget supplémentaire des Budgets Annexes (Eau- Assainissement- Déchets- SPANC)
26 - Approbation du pacte financier et fiscal
27 - Modalités de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
28 – ARC - Répartition 2018 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
29 - Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau »
30 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 Budget « Eau » de la commune de Compiègne
31 - Information sur les marchés passés en 2017
32 - Modalités d’attribution de prix pour l’année 2018
33 - Avenant n°9 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative à la mise en place d’un centre de supervision intercommunal (CSI) – Offre de services nouvelle – Location de caméras nomades
34 - Prix de vente eau potable 2018 – Production et distribution
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
35 – Modification des marchés relatifs à l’opération de rénovation thermique du Parc Technologique
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
36 - Avenant à la convention avec le Département pour le transport adapté aux PMR (TIVA)
37 - Evolution du taux de versement transport et renforcement des services 3
AMENAGEMENT
38 - Projet d’extension du Centre de Supervision Intercommunal : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et lancement d’une consultation d’entreprises
39 - Choisy au Bac – ZAC du MAUBON – Création de ZAC Phase 1 – Finition de voirie – Lancement d’une consultation d’entreprises
40 - Compiègne – ZAC du Camp des Sablons – Avenue de la Faisanderie – Lancement d’une consultation pour les travaux d’espaces verts
41 - Compiègne – Site de l’Ecole d’Etat Major - Cession Aile Ouest à la Société ADIM Nord Picardie Réalisations
42 - Accueil de la SCSNE de façon transitoire ZAC des 2 RIVES
43 - Bilan des acquisitions-cessions – Année 2017
44 - Approbation de l’intervention de l’EPFLO sur un bien sis 27/29 rue d’Amiens et d’une opération de construction
URBANISME
45 - COMPIEGNE- ZAC du Camp des Sablons – Fixation du prix de cession des lots libres de constructeur
HABITAT
46 - Convention de délégation des aides à la pierre – Avenant 2018
47 - Habitat privé – Avenant à la convention de mandat avec l’ANAH pour la gestion des aides complémentaires à l’habitat privé octroyées par l’ARC
ADMINISTRATION
48 - Modification de la composition de la commission aménagement, équipement, urbanisme et grands projets
49 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de fournitures administratives
50 - Exercice de la Compétence « GEMA » par le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) sur le territoire des communes d’Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Venette, Verberie et Vieux-Moulin - Confirmation du transfert de la compétence par l’ARC - Approbation des statuts – Désignation de délégués
51 – Délégations accordées au Bureau Communautaire : prise en compte de nouveaux seuils en matière de passation des MAPA
52 - Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 MARS 2018
ADMINISTRATION
01 — Motion de soutien aux juridictions de Compiègne
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la
Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET -— Directeur Général des Services
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M . Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 06 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-01CA290318-DE
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018 ADMINISTRATION
01 - Motion de soutien aux juridictions de Compiègne
Les tribunaux judiciaires de la ville de Compiègne constituent un point essentiel du maillage judiciaire du territoire de l'Oise. L'implantation actuelle des tribunaux judiciaires permet à la très large majorité des habitants de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne de se rendre dans cette ville pour les procédures relevant du tribunal d'instance, du tribunal de grande instance, du conseil des prud'hommes et du tribunal de commerce.
Or, cette architecture juridictionnelle est aujourd’hui fragilisée par les propositions des Chantiers de la justice rendues publiques le 15 janvier dernier. En effet, il résulte de la restitution des Chantiers de la Justice qu’une adaptation du réseau des juridictions pourrait avoir lieu selon un Schéma d'organisation départementalisé. De telles propositions iraient dans le sens d’une nouvelle répartition des contentieux, dans une logique de spécialisation.
L'actuelle garde des sceaux, Mme Belloubet, a annoncé qu'aucun tribunal ne serait supprimé. Cette réforme est présentée comme devant garantir un maillage de la justice irriguant l'ensemble des territoires ainsi que favoriser une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit et au juge.
Toutefois, des inquiétudes fortes subsistent, notamment quant au maintien des effectifs au sein des tribunaux compiégnois, d’un parquet de plein exercice et d’une spécialisation des contentieux qui ne se fasse pas au détriment des habitants de l'ARC.
Transformer les juridictions compiégnoises en des tribunaux auxquels seraient attribuées des compétences résiduelles priverait le justiciable d'un accès au droit et au juge dans de
nombreuses hypothèses. Les habitants du Compiégnois se verraient contraints, pour certaines procédures juridictionnelles, de se rendre par exemple à Beauvais. Il y a lieu de noter que cette réforme concerne des procédures susceptibles de concerner chaque citoyen, telles que les requêtes en divorce contentieux. Concrètement, cela obligerait certains administrés à parcourir plusieurs dizaines de kilomètres afin d'avoir accès aux magistrats compétents et en dissuaderait d'autres d'engager une action en justice. Un éloignement géographique si important est d'autant plus dommageable que les justiciables souffrent parfois d’un manque de moyens matériels et financiers pour parcourir de telles distances.
De plus, nous sommes évidemment attachés au maintien d’un effectif suffisant de magistrats sur place. Surtout, la présence d’un ministère public de plein exercice permet une communication privilégiée avec les collectivités territoriales et une meilleure prévention de la délinquance. La création récente d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), auquel est présent le Procureur de la République ou l’un de ses représentants, y participe. De même, le Groupement local de traitement de la délinquance (GLTD) a montré toute sa valeur ajoutée à Compiègne, particulièrement pour lutter contre les infractions aux mesures de la législation des stupéfiants. La présence du ministère public permet également une meilleure prévention et une meilleure répression de la délinquance par la mise en œuvre d'une politique pénale appropriée.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-01CA290318-DE
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018 s] muinaate Ars
dm AVULALSY UU
Enfin, la mise en place d’une telle réforme serait également ptéiudiciable aux
Barreau de Compiègne, contraints soit de réaliser d'importantes distances soit d' Barreau de Compiègne pour rejoindre un autre Barreau.
Q LV
abandonner le
Le service public de la justice est un service public essentiel aux citoyens. C'est la raison pour
laquelle magistrats, fonctionnaires de la juridiction et auxiliaires de justice ont manifesté le 15 février dernier contre ce projet de réforme, manifestation qui a été relayée de manière importante par différents médias.
Une nouvelle manifestation associant les élus de l'arrondissement de Compiègne et de l'ARC à l'ensemble du monde judiciaire aura lieu le 30 mars.
Le Conseil d'agglomération,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE cette motion et son contenu, en soulignant particulièrement la nécessité qu'il y a de maintenir les juridictions compiégnoises dans l’état actuel et de les laisser doter des compétences juridictionnelles qui sont les leurs aujourd’hui, le service public de la justice devant demeurer dans
une proximité réelle avec les justiciables,
DECIDE d'adresser cette motion à Monsieur le Premier Ministre, à Madame le Garde des Sceaux,
Ministre de la justice, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Te \ A REG/AN - / 9°, Poùr, copie conforme,
NS À z e
«Le Président, “y. À D \
= | - e
L29/ [Tr] TE
(Ke) /
g = FHAÇULE Lee à
ON ET Phliippe MARINI NS 020 Méire de Compiègne
Sénateur honoraire Ise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-01CA290318-DE
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 02
- Vote
des
comptes
administratifs
2017
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
-
Directeur
Général
des
Services
|
. THULARD
-
Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
a
fl
. BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
Î
. SEJOURNÉ
— Directeur
Général
Adjoint
Z Z£Z££<=<= .Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
TE
MOIS
J
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
À
0
AR.
ane
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50 FINANCES 02
- Vote
des
comptes
administratifs
2017
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
du
Président
qui
sera
chargé
des
débats
de
présentation
du
compte
administratif
du
Président.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
demander
à
Monsieur
Bernard
HELLAL
de
remplir
les
fonctions
de
président.
Monsieur
Bernard
HELLAL
est
élu
en
cette
qualité.
Pour
l'ensemble
de
ses
budgets
(principal
et
annexes),
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
mandaté
112.075.503,81
€
de
dépenses
et
a
enregistré
135.628.998,53
€
de
recettes
au
titre
de
l'exercice
2017
(avec
les
résultats
2016
reportés).
- Investissement - Fonctionnement - Total
Dépenses
31.463.387,99
€
Recettes
31.536.577,63
€
SOLDE
73.189,64
€
Dépenses
80.612.115,82
€
Recettes
104.092.420,90
€
SOLDE
23.480.305,08
€
Dépenses
112.075.503,81
€
Recettes
135.628.998.53
€
SOLDE
23.553.494,72
€
Cet
excédent
global
de
clôture
de
23.553.494,72
€
est
ventilé
par
budget
comme
suit:
- Budget
Principal
8.743.665,01
€
- Budget
Aménagement
611.297,48
€
- Budget
Champ
Dolant
450,40
€
- Budget
Transport
408
129,75
€
- Budget
Déchets
Ménagers
2
780
613,58
€
- Budget
Hôtel
de
projets
135
465,36
€
- Budget
Résidence
Personnes
âgées
42
321,82
€
- Budget
Aire
gens
du
voyage
329
943,35
€
- Budget
Aérodrome
665
116,64
€
- Budget
Assainissement
4.204.326,75
€
- Budget
SPANC
295.108,64
€
- Budget
Eau
5.269.085,92
€
- Budget
Tourisme
67
970,02
€ À
noter
que
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
repris
les
résultats
des
budgets
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
(51.996,21)
par
délibération
du
6
juillet
2017,
et
a
décidé
des
affectations
suivantes
:
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
36.289,78
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
pour
26.598,42
€
sur
le
budget
Assainissement
et
9.691,36
€
sur
le
budget
Eau,
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
de
15.706,43
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
sur
le
budget
Assainissement.
Or,
cette
reprise
des
résultats
devrait
se
faire
:
-
Au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
investissement
-
Et
au
compte
778
« Autres
produits
exceptionnels
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
fonctionnement.
Aussi
les
résultats
des
budgets
Eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
n'ont
pas
pu
être
repris
sur
l'exercice
2017.
Cette
reprise
interviendra
en
2018
par
la
passation
des
écritures
comptables
correspondantes.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
\/u
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
2017.
|
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont:-les
membres
présents,
signé
après
lecture,
4 “Pour
copie
conforme,
Not
Le
Président,
ù
7,"
Philippe
MARINI
209
Maire
de
Compièghe
77
Sénateur
honore de
l'Oise
ET COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017 PRINCIPAL
- AMENAGEMENT
— CHAMP
DOLANT —
TOURISME
— RESIDENCE
PERSONNES
AGEES
— TRANSPORT
— AERODROME
—
GENS
DU VOYAGE
- HOTEL
DE PROJETS
- ASSAINISSEMENT
— EAU — SPANC
ET
DECHETS
|
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU 29 MARS
2018
Signature
ARMANCOURT M.
Eric
BERTRAND
Mme Brigitte CUGNET
WA
BETHISY-SAINT-MARTIN M.
Alain
DRICOURT
|
L_
7
M.
Arnaud
PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE M. Jean-Marie LAVOISIER
Tan
Mme
Michèle
CAILLEUX
BIENVILLE M.
Claude
DUPRONT
A 1
M.
Patrick
LEROUX
CHOISY-AU-BAC M.
Jean-Noël
GUESNIER
=
Mme
Marie-Thérèse
LAMARCHE
T
y1
Le CLAIROIX M.
Laurent
PORTEBOIS
M.
Emmanuel
GUESNIER
COMPIEGNE M.
Philippe
MARINI
M.
Michel
FOUBERT
Mme
Arielle
FRANCOIS
M.
Eric
de
VALROGER
Mme
Sandrine
de
FIGUEIREDO
M.
Eric
VERRIER
l
Mme Sophie SCHWARZ M.
Nicolas
LEDAY
Mme
Sylvie
OGER
Mme
Marie-Pierre
DEGAGE
M.
Marc-Antoine
BREKIESZ
Mme
Marie-Christine
LEGROS
M. Philippe TRINCHEZ Mme
Dominique
RENARD M.
Eric
HANEN
Mme
Françoise
TROUSSELLE
M.
Christian
TELLIER
Mme
Anne-Patricia
KOERBER
M.
Joël
DUPUY
DE
MERY
Mme
Evelyse
GUYOT
M.
Etienne
DIOT
Mme
Monia
LHADI
M.
Richard
VALENTE
Mme
Solange
DUMAY
M.
Jean-Marc
BRANCHE
JANVILLE M.
Philippe
BOUCHER
Mme
Corinne
CARLIER
JAUX M.
Michel
JEANNEROT
M.
Philippe
DEBLOIS
JONQUIERES M.
Jean-Claude
CHIREUX
M.
Alain
DENNEL LACHELLE M.
Pascal
SERET
M.
Xavier
LOUVET
LA
CROIX
SAINT
OUEN
M.
Jean
DESESSART
Mme
Jacqueline
FERRADINI
LE
MEUX
Mme
Evelyne
LE
CHAPELLIER
Mme
Florence
BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE M.
Bernard
HELLAL
M.
Marc
RESSONS
Mme
Rachida
EL
AMRANI
M.
Georges
DIAB
M.
Xavier
GERARD
NERY M.
Claude
PICART
M.
Bernard
GUILLON SAINTINES M.
Jean-Pierre
DESMOULINS
Mme
Jeanine
COPIGNY
SAINT
JEAN
AUX
BOIS
7
M.
Jean-Pierre
LEBOEUF
M.
Philippe
LUISIN
SAINT-SAUVEUR M.
Jean-Claude
GRANIER
M.
Yves
DAMBRINE
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
Mme
Micheline
FUSEE
Mme
Martine
OLIVIER
VENETTE M.
Bernard
DELANNOY
M.
Sylvie
LEMONNIER
MOREL
VERBERIE M.
Michel
ARNOULD
M.
Patrick
STEFFEN VIEUX-MOULIN Mme
Béatrice
MARTIN
M.
Erwan
BAUDIMANT COMPTES
ADMINISTRATIFS
201%
Rapport
de
présentation-
Comptes
administratifs
2017
1 8L0Z SIDW [Z NP SSDUDUI SSP UOISSIHWOT
S1OT/ÈT/E
soxouup sjoBpnq sep je Ipdisuuid j°6pnq np
LLOZ SHDSIUIUpYy sado ZARC ACCTOMÉRA
TION
_ DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL En
| | | | |
ANNEE
2017 ZTARC ACCOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMNISTRATIF
BUDGET
AMENAGEMENT
» |
ANNEE
2017 ZARC ACCOMERA
TION
DE LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMNISTRATIF
CHAMP
DOLANT
ANNEE
2017 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
TRANSPORT ANNÉE
2017
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
- Tél.
: 03
44
40
76
00 -
Fax
: 03
44
40
25
90
- accueil@agglo-compiegne.fr
wwuagglo-compiegne.fr ZARC ACCTOMÉRATI
ON
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
DECHETS
ANNEE
2017 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
HÔTEL
DE
PROJETS
ANNÉE
2017
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
- Tél.
: 03
44
40 76
00
- Fax : 03
44
40 25
90 - accueil@agglo-compiegne.fr
wwwagglo-compiegne.fr nf À
ARC
DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
RÉSIDENCE
POUR
PERSONNES
AGÉES
ANNÉE
2017
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
-Tél.
:03 44
40 76
00
- Fax
:03 44
40
25
90
-accueil@agglo-compiegne.fr
wwwagglo-compiegne.fr ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
GENS
DU
VOYAGE
ANNÉE
2017
6
PLACE
DE L'HÔTEL
DE
VILLE - CS 10007 - 60321
COMPIÈGNE
CEDEX -
Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
wwuagglo-compiegne.fr AGG
ZARC
DE LA
RÉGION DE COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
AÉRODROME
parmmmenanmaninnnnt 25e
; 1
ANNÉE
2017
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
-CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
- Tél.
:03
44
40
76
00
- Fax
:
03
44
40
25
90
-accucil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ACC
OMÉRATION
DELA
RÉGION
DE COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2017 ARC ACCTOMÉRA
TION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
SPANC
ANNEE
2017 ARC DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE |
l |
à
|
|
bé
|
|
| |
ANNEE
2017 ARC ACCTOMÉRATI
ON
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
TOURISME
ANNEE
2017 ZARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 03
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
de
Monsieur
le
Receveur
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
£Z £<£<£<<<< . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-03CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 03
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
de
Monsieur
le
Receveur
Monsieur
le
Receveur
propose
un
Compte
de
Gestion
2017
laissant
apparaître
un
résultat
identique
à
celui
constaté
à
la
clôture
du
Compte
Administratif
2017.
Investissement
13.189,64
€
Fonctionnement
23.480.305,08
€
Solde
23.553.494,72
€
À
noter
que
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
a
repris
les
résultats
des
budgets
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
(51.996,21)
par
délibération
du
6
juillet
2017,
et
a
décidé
des
affectations
suivantes
:
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
36.289,78
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
pour
26.598,42
€
sur
le
budget
Assainissement
et
9.691,36
€
sur
le
budget
Eau,
-
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
de
15.706,43
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002
sur
le
budget
Assainissement.
Or,
cette
reprise
des
résultats
devrait
se
faire :
-
Au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
investissement,
-
Et
au
compte
778
« Autres
produits
exceptionnels
»
pour
le
résultat
excédentaire
en
fonctionnement.
Aussi
les
résultats
des
budgets
Eau
et
assainissement
de
la
commune
de
Lachelle
n’ont
pas
pu
être
repris
sur
l'exercice
2017.
Cette
reprise
interviendra
en
2018
par
la
passation
des
écritures
comptables
correspondantes.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
en
date
du
21
mars
2018,
|
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
qui
correspond
aux
écritures
de
Monsieur
le
Receveur,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-03CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ADMET
que
les
opérations
effectuées
par
le comptable
au
titre de
l’année
2017
pour
l'ensemble
des
budgets
sont
définitivement
arrêtées
aux
chiffres
qui
vous
sont
présentés.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
cn
les.
US
présents,
signé
après
lecture,
c
LA REC
QE
QG /Q
Vi
conforme,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-03CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 04
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Principal
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
M.
HUET
-— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-04CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 04
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Principal
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
principal
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Déficit
-
3.545.748,52
€
Fonctionnement
Excédent
+
12.289.413,53
€
Total
Excédent
+
8.743.665,01
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
563.834,19
€
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
s'élèvent
à 2.296.964,
77
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l'année
2018 :
-
Le
report
du
déficit
de
la
section
d'investissement
de
3.545.748,52
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001,
L'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
reportée
en
partie
à
la
section
de
fonctionnement,
compte
002,
pour
10.476.795,59
€,
le
solde
est
affecté
à
la
section
investissement,
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
1.812.617,94
€.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, _les
membres
présents,
signé
après
lecture,
h cu
Res
2ÿPour
copie
conforme,
|
7
Philippe
MARINI
0 V2. ot
Maire
de
Compiègñe
Sénateur
honoräire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-04CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 05
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Aménagement
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
HUET
—
Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ - Directeur
Général
Adjoint
Z Zzzzzz= . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-05CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 05
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Aménagement
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Aménagement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Déficit
-
2.837.418,58
€
Fonctionnement
Excédent
+
3.448.716,06
€
Total
Excédent
+611.297,48
€
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
déficit
de
la
section
d'investissement
de
2.837.418,58
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001,
-
L'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
reportée
en
partie
à
la section
de
fonctionnement
(compte
002),
pour
611.297,48
€,
le solde
est
affecté
à
la
section
investissement,
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
2.837.418,58
€.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
TT
7
LA
RE GA LS
ST
ie
HN
NPour
copie
conforme,
S
4
sb
4
LA
Le
Président,
Philippe
MARINI
Maire
de
Compié
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-05CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 06
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
ZAE
Le
Champ
Dolant
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ -— Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-6CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 06
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
ZAE
Le
Champ
Dolant
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
ZAE
LE
CHAMP
DOLANT
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
450,40
€
Fonctionnement
Excédent
0,00
€
Total
Excédent
450,40
€
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
de
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
450,40
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
sans
objet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil pers
Es
Lars
Y
7 Philippe
MARINI
66022. 60?
“Maire
de
Compi
Sénateur
hon
\ Eu
LE
21 Rour
copie
conforme,
Gi
ee
\ Le FIL
ire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-6CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 07
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Transport
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M
. Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-07CA2903178-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 07
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Transport
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
des
transports
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
52.956,86
€
Exploitation
Excédent
355.172,89
€
Total
Excédent
408.129,75
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
34.443,30
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l'année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
52.956,86
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-
L'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la section
d'exploitation
est
reportée
en
section
d'exploitation
(compte
002),
soit
355.172,89
€.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont, 188
membres
présents,
signé
après
lecture,
‘Pour
copie
conforme,
Le
Président,
© *Siinpe
MARINI
K 60200: * Maire
de
Co
ER
a —— Sénateur
6raire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-07CA2903178-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 08
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Déchets
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
-
Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z <££<£<<< . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-08CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 08
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Déchets
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Déchets
Ménagers
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
+
202.351,77
€
Fonctionnement
Excédent
+
2
578.261,81
€
Total
Excédent
+
2.780.613,58
€
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
18.621,96
€
en
dépenses
et
à
50.033,56
€
en
recettes.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018
:
-
Le
report
de
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
202.35177
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-__L'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
reportée
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
pour
2.183.53715
€
et
en
recettes
d'investissement
(compte
1068)
pour
394.724,66
€.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Æ
CLANRÉS Pd
2.
À
AE
+
I
QE
26
Pour
copie
conforme,
ff
ke
Président,
T4
D
ÿs
4
Il
À
Ÿ
#5 Philippe
MARINI
#
NE60
200
” Maire
de
Compiègne
"7
Sénateur
honofaire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-08CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 09
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Hôtel
de
Projets
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
. HUET
-
Directeur
Général
des
Services
. THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
. SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z £££<£<<<= . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-09CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 09
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Hôtel
de
Projets
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Hôtel
de
Projets
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Investissement
Excédent
135.465,36
€
Exploitation
Excédent
0,00
€
Total
Excédent
135.465,36
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
341.556,62
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
de
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
135.465,36
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-
L’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
sans
objet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
ASE}!
00},
Pour
copie
conforme,
à
r
a.
À
L'4
D
à
£
|
L'R
Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-09CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIEGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 10
-
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Résidence
pour
Personnes
Agées
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-10CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 10
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Résidence
pour
Personnes
Agées
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Résidence
pour
Personnes
Agées
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
0,00
€
Exploitation
Excédent
42.321,82
€
Total
Excédent
42.321,82
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
1.368
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
L'affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
est
sans
objet.
-
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
42.321,82
€
en:
o
Recettes
de
fonctionnement
pour
20.321,82
€
au
compte
002
;:
o
Recettes
d'investissement
pour
22.000,00
€
au
compte
1068.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
our
copie
conforme,
GEMAREE
SC
2
Se
SV
Pers
U
K
#f
ièafie
Sénateur
honofaire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-10CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 41
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Gens
du
Voyage
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN -— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
£Z £<£<<<
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-11CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 11
-
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Gens
du
Voyage
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
des
Gens
du
Voyage
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
329.943,35
€
Fonctionnement
Excédent
0,00
€
Total
Excédent
329.943,35
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
15.711,65
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
329.943,35
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-_
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
sans
objet
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d’ Agglomération
Et Lou,
les
TON
présents,
signé
après
lecture,
y
Se
À,
.
% sd
ie
| Rèdr
copie
conforme,
\ele
Président,
je
LL /
)
4" Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-11CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 12
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Aérodrome
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FÜSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET -— Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-12CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 12
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Aérodrome
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
aérodrome
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
665.116,64
€
Exploitation
Excédent
0,00
€
Total
Excédent
665.116,64
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à 5.526,30
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l'année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
665.116,64
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-__
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
sans
objet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont, les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Ve
em
Q peur
copie
conforme,
FÉTSe
\e\Le
Président,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-12CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE_ DU 29 MARS 2018
FINANCES
13 - Affectation du résultat de l’exercice 2017 du Budget Assainissement
Le vingt-neuf mars deux mille dix-huit à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Marie- Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Eric HANEN, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY DE MERY, Etienne DIOT, Richard VALENTE, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Xavier GERARD, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean- Pierre LEBOEUF, Micheline FUSEE, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN
Etaient absents remplacés par suppléant :
Eric BERTRAND par Brigitte CUGNET
Ont donné pouvoir :
Jean-Noël GUESNIER à Thérèse-Marie LAMARCHE, Sylvie OGER-DUGAT par Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE par Sophie SCHWARZ, Anne-Patricia KOERBER par Christian TELLIER, Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Monia LHADI à Françoise TROUSSELLE, Solange DUMAY à Richard VALENTE, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Georges DIAB à Marc RESSONS, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF
Etaient excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Rachida EL AMRANI, Jean-Claude GRANIER
Assistaient en outre à cette séance :
. HUET — Directeur Général des Services
. THULARD - Directeur Général Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur Général Adjoint
. MAUHIN — Directeur Général Adjoint
. BACHELET - Directeur Général Adjoint
. SEJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
£
£<£<£<2<£2Z
. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 mars 2018
Date d'affichage : 05 avril 2018
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 40
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-13CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES
13 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 du Budget Assainissement
Le Compte Administratif 2017 du Budget Assainissement fait apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 198.334, 55 €
Exploitation Excédent 3.405.992.20 €
Total Excédent 4.204.326,75 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 2.826.440,60 € et concernent la Station d'Epuration de Choisy au Bac.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines en date du 21 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l’année 2018 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 798.334,55 € en
recettes d'investissement au compte 001,
-_ L'affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation est reportée en section d'exploitation au compte 002 pour 3.405.992,20 €.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
RŸ- T0, Pour copie conforme,
(ILES SX Le Président, 1521
læR,
i-J
US
SE 57 Philippe MARINI
2 029% Maire de Com
Sénateur honeräire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20180329-13CA290318-DE
Date de télétransmission : 04/04/2018
Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 14
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
SPANC
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUFEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage :
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-14CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 14
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
SPANC
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
SPANC
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
258.281,73
€
Fonctionnement
Excédent
36.826,91
€
Total
Excédent
295.108,64
€
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
258.281,73
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-_
L'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
reportée
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
36.826,91
€.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
FsGEEtA RÈ GPaur
copie
conforme,
187 Th
LOS @ \Le
Président,
Dr
|
lippe MARIN"
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
65500
*Mâire deSans Sénateur
raire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-14CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 15
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Vente
d’eau
potable
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant :
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
. HUET -— Directeur
Général
des
Services
. THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
-— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
£Z £<££<<<< . Etienne
DIOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant
:
40
Nombre
de
membres
en
exercice :
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-15CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 15
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Vente
d’eau
potable
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Service
de
l’eau
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
3.945.486,06
€
Exploitation
Excédent
1.323.599,86
€
Total
Excédent
5.269.085,92
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
157.854,21
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
3.945.486,06
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-
L’affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
est
reportée
en
section
d'exploitation
au
compte
002
pour
1.323.599,86
€.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont.-les-membres
présents,
signé
après
lecture,
VA
< FE
COR
“Pour
copie
conforme,
o
Le Président,
GT
à
NE
er
ER NE
me
4>
K
ES
*
Philippe
MARIN
|
Re
nr
piègne
Sénate
onoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-15CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 16
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
du
Budget
Tourisme
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO),
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir :
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULARD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX
— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
-
Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z <£<£<<£<<= . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants :
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-16CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 FINANCES 16
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
du
Budget
Tourisme
Le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Tourisme
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Investissement
Excédent
67
970,02
€
Fonctionnement
Excédent
0€
Total
Excédent
67
970,02
€
Le
montant
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élève
à
67
970,02
€.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Marc
RESSONS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
l’année
2018 :
-
Le
report
du
résultat
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
67
970,02
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
001,
-
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
sans
objet.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et ont, les
membres
présents,
signé
après
lecture,
ARRÉGES
1,
4Rour
copie
conforme,
FT.
NA
Le
Président
;
4
À
,
SP Sénateur
oraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-16CA290318-DE Date de télétransmission : 04/04/2018 Date de réception préfecture : 04/04/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION]
SEANCE_DU
29
MARS
2018
FINANCES 17
- Vote
des
Budgets
Primitifs
2018
:Budgets
Principal,
Aménagement,
Champ
Dolant,
Tourisme,
Résidence
Personnes
âgées,
Transport,
Aérodrome,
Gens
du
Voyage
et
Hôtel
de
Projets
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés
:
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à cette
séance :
. HUET
- Directeur
Général
des
Services
. THULAROD
- Directeur
Général
Adjoint
. ALLIOUX -— Directeur
Général
Adjoint
. MAUHIN
— Directeur
Général
Adjoint
. BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
. SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
Z <£££<£<=< .Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
16
mars
2018
Date d'affichage : {
@
AVR.
2016
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50 FINANCES 17
- Vote
des
Budgets
Primitifs
2018
: Budgets
Principal,
Aménagement,
Champ
Dolant,
Tourisme,
Résidence
Personnes
âgées,
Transport,
Aérodrome,
Gens
du
Voyage
et
Hôtel
de
Projets
Le
budget
de
l'ARC
est
composé
d'un
budget
principal
et
de
budgets
annexes.
Il
est
proposé
de
prendre
connaissance
des
budgets
2018
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: BUDGET
SECTION
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
Principal
59
108
401,05
16
070
926,82
Aménagement
22
757
580,72
16
377
885,90
Champ
Dolant
104
082,54
102
909,40
Résidence
Personnes
Âgées
346
021,82
185
668,00
Transport
8
100
000,00
382
956,86
Tourisme
374
999,58
554
242,99
Hôtel
de
projets
442
600,00
509
462,10
Gens
du
Voyage
710
300,00
524
943,35
Aérodrome
105
500,00
709
116,64
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
budgets
primitifs
2018. BUDGETS
Votes
Principal
Unanimité
Aménagement
Unanimité
Champ
Dolant
Unanimité
Résidence
Personnes
Âgées
Unanimité
Transport
2 abstentions
: MM
Michel
ARNOULD
et
Patrick
STEFFEN
Tourisme
Unanimité
Hôtel
de
projets
Unanimité
Gens
du
Voyage
Unanimité
Aérodrome
Unanimité
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Philippe
MARINI
Maire
de
Compiè BUDGETS
PRIMITIFS
2018
PRINCIPAL
- TOURISME
—
RESIDENCE
PERSONNES
AGEES
—
TRANSPORT
-
GENS
DU
VOYAGE
-
HOTEL
DE
PROJET
-
TRANSPORT
-
AMENAGEMENT
—
CHAMP
DOLANT
ET
AERODROME
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
29
MARS
2018
Signature
ARMANCOURT M.
Eric
BERTRAND
Mme
Brigitte
CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN M.
Alain
DRICOURT
M.
Arnaud
PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE M.
Jean-Marie
LAVOISIER
Mme
Michèle
CAILLEUX
BIENVILLE M.
Claude
DUPRONT
M.
Patrick
LEROUX
CHOISY-AU-BAC M.
Jean-Noël
GUESNIER
Mme
Marie-Thérèse
LAMARCHE CLAIROIX M.
Laurent
PORTEBOIS
M.
Emmanuel
GUESNIER
COMPIEGNE M.
Philippe
MARINI
M.
Michel
FOUBERT
Mme
Arielle
FRANCOIS
M.
Eric
de
VALROGER
Mme
Sandrine
de
FIGUEIREDO
M.
Eric
VERRIER
Mme
Sophie
SCHWARZ
M.
Nicolas
LEDAY
Mme
Sylvie
OGER
Mme
Marie-Pierre
DEGAGE
M.
Marc-Antoine
BREKIESZ
Mme
Marie-Christine
LEGROS
M.
Philippe
TRINCHEZ
Mme
Dominique
RENARD
M.
Eric
HANEN Mme
Françoise
TROUSSELLE
M.
Christian
TELLIER
Mme
Anne-Patricia
KOERBER
M.
Joël
DUPUY
DE
MERY
Mme
Evelyse
GUYOT
M.
Etienne
DIOT
Mme
Monia
LHADI
M.
Richard
VALENTE
Mme
Solange
DUMAY
M.
Jean-Marc
BRANCHE
JANVILLE M.
Philippe
BOUCHER
Mme
Corinne
CARLIER
JAUX M.
Michel
JEANNEROT
M. Philippe
DEBLOIS
JONQUIERES M.
Jean-Claude
CHIREUX
M.
Alain
DENNEL LACHELLE M.
Pascal
SERET
M.
Xavier
LOUVET
LA
CROIX
SAINT
OUEN
M.
Jean
DESESSART
Mme
Jacqueline
FERRADINI
LE MEUX
A
A1
TA
|)
Mme
Evelyne LE CHAPELLIER
:
|
Mme
Florence
BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE M.
Bernard
HELLAL
M.
Marc
RESSONS
Mme
Rachida
EL
AMRANI
M.
Georges
DIAB
M.
Xavier
GERARD
NERY M.
Claude
PICART
M.
Bernard
GUILLON SAINTINES M.
Jean-Pierre
DESMOULINS
Mme
Jeanine
COPIGNY
SAINT
JEAN
AUX
BOIS
M.
Jean-Pierre
LEBOEUF
M.
Philippe
LUISIN
SAINT-SAUVEUR M.
Jean-Claude
GRANIER
M.
Yves
DAMBRINE
SAINT
VAAST
DE
LONGMONT
Mme
Micheline
FUSEE
Mme
Martine
OLIVIER
VENETTE M.
Bernard
DELANNOY
M.
Sylvie
LEMONNIER
MOREL
VERBERIE M.
Michel
ARNOULD
M.
Patrick
STEFFEN
VIEUX-MOULIN Mme
Béatrice
MARTIN
M.
Erwan
BAUDIMANT 810Z/T0/T7 np 21DnDuNwwWOS jesuoT BIOT/ET/E
l (SWo1poisy ‘AQ9 ‘4H ‘oWusHNno]
HodsuDi] ‘Ydy ‘{UD|op dub) ‘yuowsPouswy)
SoXouubp sj96pnq sep je |pdisuud j56pnq np
8L0Z Syuud sjo6png BUDGETS
2018
Rapport
de
présentation
—
Budget
primitif
2018
- PAGE
1 Ps
À.
SZARC DE LA RÉGION
DE COMPIÈGNE
PE
f
BUDGET
PRIMITIF
HÔTEL
DE
PROJETS
ANNÉE
2018
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
-
CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
-
Tél.
: 03
44
40
76
00 - Fax
: 03
44
40
25
90
- accucil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMITIF
GENS
DU
VOYAGE
ANNÉE
2018
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
-
Tél.
: 03
44
40
76
O0
- Fax
: 03
44
40
25
90
- accucil@agglo-compiegne.fr
wwwagglo-compiegne.fr ARC CCTOMÉRATION
& GGRÉGION DE COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMAITIF
AÉRODROME ANNÉE
2018
PLACE DE L'HÔTEL
DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE
CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
wwwagglo-compiegne.fr ARC (COMÉRATION f Ge RÉGION
DE
COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMITIF
TRANSPORT
| Ÿ
l j
ANNÉE
2018
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
- CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
-
Tél.
: 03
44
40
76
00 -
Fax
: 03
44 40
25
90
-accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMITIF
RÉSIDENCE
POUR
PERSONNES
AGÉES
ANNÉE
2018
PLACE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
-
CS
10007
- 60321
COMPIÈGNE
CEDEX
-
Tél.
:03
44
40
76
00
- Fax
:03
44
40
25
90
- accucil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ARC
ACCTOMÉRATI
ON
DE
LA
RÉGION
E DE
EURE
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
TOURISME
ANNEE
2018 ZARC AC
OMÉRA
TION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMITIF
CHAMP
DOLANT
ANNEE
2018 ZZARC ACCTOMÉRATI
ON
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
AMENAGEMENT
ANNEE
2018 ÆFARC ACCTOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
|
SOUS-PREFECTURE
10
AVR
508
DE
COMPIEGNE
(OISE)
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
SEANCE
DU
29
MARS
2018
FINANCES 18
—
Approbation
des
subventions
et
cotisations
2018
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-huit
à 20
h 45,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Compiègne,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Conseil
d'Agglomération
formé
par
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
des
communes
constituant
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
de
VALROGER,
Sandrine
de
FIGUEIREDO,
Eric
VERRIER,
Sophie
SCHWARZ,
Nicolas
LEDAY,
Marc-Antoine
BREKIESZ,
Marie-
Christine
LEGROS,
Philippe
TRINCHEZ,
Dominique
RENARD,
Eric
HANEN,
Françoise
TROUSSELLE,
Christian
TELLIER,
Joël
DUPUY
DE
MERY,
Etienne
DIOT,
Richard
VALENTE,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Xavier
GERARD,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-
Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSEE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD,
Patrick
STEFFEN
Etaient
absents
remplacés
par
suppléant
:
Eric
BERTRAND
par
Brigitte
CUGNET
Ont
donné
pouvoir
:
Jean-Noël
GUESNIER
à
Thérèse-Marie
LAMARCHE,
Sylvie
OGER-DUGAT
par
Joël
DUPUY
de
MERY,
Marie-Pierre
DEGAGE
par
Sophie
SCHWARZ,
Anne-Patricia
KOERBER
par
Christian
TELLIER,
Evelyse
GUYOT
à
Dominique
RENARD,
Monia
LHADI
à
Françoise
TROUSSELLE,
Solange
DUMAY
à
Richard
VALENTE,
Jacqueline
FERRADINI
à
Jean
DESESSART,
Georges
DIAB
à
Marc
RESSONS,
Béatrice
MARTIN
à
Jean-Pierre
LEBOEUF
Etaient
excusés :
Jean-Marc
BRANCHE,
Rachida
EL
AMRANI,
Jean-Claude
GRANIER
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
THULARD
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
MAUHIN
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
SEJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M . Etienne
DIOT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
16
mars
2018
Date
d'affichage
:
05
avril
2018
Nombre
de
membres
présents
ou
remplacés
par
un
suppléant :
40
Nombre
de
membres
en
exercice
:
53
Nombre
de
votants
:
50
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 FINANCES 18
- Approbation
des
subventions
et
cotisations
2018
BUDGET
PRINCIPAL
Au
titre
de
l'exercice
2018,
le
Budget
Principal
prévoit
une
dépense
totale
de
4.591.144,29
€
pour
financer
des
participations,
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
cotisations
dont
la
ventilation
figure
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
La
répartition
par
imputation
est
la
suivante :
COMPTE
MONTANT
657341
229.090,00
€
6553
3.423.726,00
€
657358
111.062,07
€
65733
122.655,61
€
6574
414.601,91
€
6281
290.008,
70
€
TOTAL
4.591.144,29
€
Compte
tenu
de
ces
informations
et
après
lecture
du
détail
des
comptes
joints
en
annexe,
il est
proposé
d'approuver
les
participations,
les
subventions
et
les
cotisations
à
verser
en
2018.
BUDGET
TOURISME
Au
titre
de
l'exercice
2018,
le
Budget
Tourisme
prévoit
une
dépense
totale
de
25.200
€
pour
financer
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
cotisations
dont
la
ventilation
figure
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
La
répartition
par
imputation
est
la
suivante
:
COMPTE
MONTANT
6574
24
000,00
€
6281
1 200,00
€
TOTAL
25
200,00
€
Compte
tenu
de
ces
informations
et
après
lecture
du
détail
des
comptes
joints
en
annexe,
il est
proposé
d'approuver
les
subventions
et
les
cotisations
à
verser
en
2018.
BUDGET
TRANSPORT
Au
titre
de
l'exercice
2018,
le
Budget
Transport
prévoit
une
dépense
totale
de
2.700
€
pour
financer
des
cotisations
dont
la
ventilation
figure
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 La
répartition
par
imputation
est
la
suivante
:
COMPTE
MONTANT
6281
2.700
€
TOTAL
2.700
€
Compte
tenu
de
ces
informations
et
après
lecture
du
détail
des
comptes
joints
en
annexe,
il est
proposé
d'approuver
les
cotisations
à
verser
en
2016.
Pour
toutes
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
sera
signée
entre
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
et
ces
associations
afin
de
fixer
les
objectifs
et
les
engagements
de
chacun
des
partenaires.
Le
Conseil
d'Agglomération,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
\u
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
en
date
du
21
mars
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
subventions
et
les
cotisations
à
verser
en
2018
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Conseil
d'Agglomération
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
2.504,
Pour
copie
conforme,
:
#4
Le
Président,
VU
y"
+
#
A
\
è
“3 À
Philippe MARINI
”
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 SUBVENTIONS/
COTISATIONS
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
Bénéficiaire
Objets
Budget
2018
communes
100 47 40 11
590
30
AL
229
SUBV.
FONCTIONNEMENT
AU
DEPARTEMENT
(65733)
Collège
Verberie
(25
%
réhabilitation)
|
119
155,61
Collèges
extérieurs
à
la
Basse
Automne
(25
%
réhabilitation)
|
3
500,00
TOTAL
122
655,61
SUBV.
FONCTIONNEMENT
GROUPEMENTS
COLLECTIVITES
(657358)
SMOA
[Participation
48 476,09
CCPE
(dont
reports
2017)
[Chargé
de
missions
62
585,98
TOTAL
111
062,07
2 34
001
80
000
T structures
Diverses
machine
volante
414
601
Bénéficiaire
Budget
2018
Clubs
des
villes
et territoires
annuelle
1 35 47 1 1 24 10
des
Sources
125
2
annuelle
2 n
1
L
annuelle
4 1 116,75
AL
290
COTINGENT
PARTICIPATION
SERVICE
INCENDIE
(6553)
[SDIS
[Contingent
[|
_3423726,00
|
[TOTAL
|
3423726,00
|
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 SUBVENTIONS/
COTISATIONS
2018
- BUDGETS
ANNEXES
BUDGET
TOURISME
BENEFICIAIRE
|
BP
2018
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ORGANISMES
PRIVES
(6574)
2 000,00
FOU
D HISTOIRE
8 000,00
FESTIVAL
DES
FORETS
10 000,00 4 000,00 24 000,00
CONCOURS
DIVERS
(6281)
OFFICE
DE
TOURISME
DE
France
800,00
UNION
REGIONALE
DES
PORTS
MARITIMES
ET
DE
PLAISANCE
400,00 1 200,00
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
& COTISATIONS
25 200,00
BUDGET
TRANSPORT
BENEFICIAIRE
|
BP
2018
CONCOURS
DIVERS
(6281)
1 200,00
CLUB
MOBILITÉ
1 500,00 2 700,00
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
& COTISATIONS
2 700,00
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018 BUDGET PRIMITIF 2018 — SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PRIVES
BENEFICIAIRE OBJET NOM DES ELUS INTERESSES SUBVENTION NOMBRE
DE VOTANTS
OISE LES VALLEES Programme d'études d'urbanisme Philippe MARINI 80.000,00 49
SPL LE TIGRE Abondement de l’'ARC Philippe MARINI 150.000,00 49
SMOA Participation au fonctionnement Philippe MARINI 48.476,09 49
Annexe délibération N°18 — CA 29.03.2018
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20180329-18CA290318-DE Date de télétransmission : 05/04/2018 Date de réception préfecture : 05/04/2018