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Déliberation - 11 Adoption d une conevention avec Hérault Energies renforcement creation depart BT
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Adoption d une conevention avec Hérault Energies renforcement creation depart BT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATION*
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 10 Mars 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/03/11
Date de la convocation 03/03/2025 D nee meme ee Exprimés : 5 TT
Présents Te. nr Font RES -
Absents VS ST RSS
Représentés : 08 \Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents: MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme AMMARI Hanane à Mme LAMBERT Véronique
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme RICARD Christine
- Mme RODES Magali à Mme DAVIT Hélène
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-11-DE
Date de télétransmissian : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Objet : Adoption d’une convention avec Hérault Energies — Renforcement création départ Basse tension sur poste Distribution Publique Negrou, rues des variétés et Belfort, place de la gare
Par délibérations n° CS 10-2022 du 18 février 2022 et CS108-2022 du 9 Décembre 2022, le comité syndical d'HERAULT ENERGIES a décidé de financer les opérations de renforcement et de sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité et d’éclairage public des communes classées en régime électrique « rural » et en a précisé les conditions de recevabilité.
L'opération projetée sur Le réseau de la commune de PAULHAN répondant à ces critères, HERAULT ENERGIES peut en assurer le financement en totalité.
A ce titre, il convient de conclure une convention de partenariat avec Hérault Energies pour le renforcement du réseau Basse Tension sur le poste Distribution Publique Negrou, rues des variétés et Belfort, place de la gare afin de définir les obligations respectives des parties dans le cadre de cette opération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de partenariat avec Hérault Energies pour le renforcement du réseau Basse Tension sur le poste Distribution Publique Negrou, rues des variétés et Belfort, place de la gare,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente convention et accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250310-2025-03-11-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025