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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211118 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
ORDRE DU JOUR
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021,
Vie municipale et intercommunale :
SIAREC : Rapports annuels 2020 sur le Prix et la qualité du service public,
SIAEP Basse Limagne : Rapports annuels 2020 sur le Prix et la qualité du service public,
Finances :
Versement d’une subvention « piscine » à l’école maternelle,
Décision modificative,
Intégration dans le domaine communal des parcelles EPF SMAF,
Travaux :
Fonds d’Aide au Football Amateur : financement éclairage terrain de football,
SIEG : Illumination 2021/2022,
Urbanisme :
Délégation du droit de préemption aux communes pour les projets communaux,
Questions diverses :
Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amélie FOUET, Arnaud SERRANO, Jean-Claude CHANY, Jean-Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Brigitte AUZEAU, Mario VALENTE, Marie-Claire DUCOL, Maria PEIXOTO, Pierre SAVOCA, Marie- Josèphe CHARRIER, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Nathalie DOS SANTOS, Jean-Yves BECHLER.
Laurent BIZOT.
Présents par procuration : Catherine SOU-AH-Y (procuration à Jean-Jacques CAVALIERE), Frédéric VITORIA (procuration à Magali URDICIAN), Denis GRUDET (procuration à Amalia QUINTON), Sébastien DELGADO (procuration à Boris COISSARD), Marie ESCRIBANO (procuration à Cyril GONZALEZ).
Ouverture de séance : 19h30
Pour information :
Nous avions annoncé que nous discuterions de la mise en place des 1 607 heures lors de ce conseil municipal. Il a été décidé de repousser cette question lors du prochain conseil ou lors d’un conseil municipal spécifique au mois de décembre 2021. Il s’agit d’une question importante qui nécessite d’être discutée avec l’ensemble des agents. La présentation des services et la discussion sur le plan de formation auront lieu à ce même moment.
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 20212
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Magali URDICIAN
VOTE : 23 voix Pour
B. Validation du compte–rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021 :
VOTE : 22 voix Pour
1 Abstention
THEME N°2 : VIE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE :
A. SIAREC : Rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public :
Il s’agit d’une présentation des trois rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement.
- Rapport assainissement collectif : principal
- Rapport assainissement collectif : territoire A
- Rapport assainissement non collectif.
B. SIAEP Basse Limagne : Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service publics :
Il s’agit d’une présentation de deux rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement individuel.
THEME N°3 : FINANCES :
A. Versement d’une subvention piscine à l’école maternelle :
Vous devez vous prononcer sur le fait de verser une subvention de 1 071.00 € à l’école maternelle pour payer la piscine pour les élèves.
Le contexte :
Billom Communauté a adressé à l’école maternelle de Vertaizon une facturation de la piscine pour l’année scolaire 2020/2021, du 3 mai au 6 juillet 2021, d’un montant de 1 071.00 €. La convention entre les écoles et Billom Communauté prévoit le versement d’une participation correspondant aux temps de fréquentation de la piscine même si les élèves n’y sont pas allés (Confinement et Covid- 19). La collectivité n’attribut aucune subvention « piscine » à l’école maternelle. Il n’existe pas, comme pour les élèves de l’école élémentaire, une obligation de l’apprentissage de la natation. Afin de ne pas mettre en difficulté les finances de l’école, il est proposé de verser une subvention de 1 071.00 € à l’école maternelle.
Amalia QUINTON : A-t ’on moins payé quand la piscine était fermée (confinement) ? Jean-Jacques CAVALIERE : Non.
Amalia QUINTON : Pourrait-on demander à négocier une réduction du coût car la piscine étant fermée, leur coût a été moindre ?
Jean-Jacques CAVALIERE : Non, ce n’est pas négociable. Mais nous avons informé les écoles que chaque classe, cette année, devaient participer aux séances de piscine étant donné que les créneaux sont réservés donc facturés !
Jean-Yves BECHLER : C’est bien que les élèves de maternelle aillent à la piscine. Cependant, il est parfois difficile pour les enseignants de pouvoir honorer les créneaux car ils rencontrent des difficultés qui les dépassent : manque d’encadrement notamment, il n’est pas toujours3
facile de trouver des parents disponibles pour que cette activité ait lieu.
VOTE : 23 voix Pour
B. Décision modificative :
Vous devez vous prononcer sur le fait de réaliser une décision modificative au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».
Le contexte :
Comme présenté lors de la commission des finances du mercredi 20 octobre 2021, le coût de la maintenance de l’éclairage public a été payé au chapitre 65, au 6554 « contribution aux organismes de regroupement », 65548 « autres contributions », alors qu’il été prévu au budget 2021 au chapitre 011 au 6156 « Maintenance » comme les années précédentes.
Il est nécessaire de réaliser une décision modificative au chapitre 65 : Prévu : 271 370.73 € Réalisé : 210 529.37 €
Reste : 60 541.36 €
Dépenses prévues jusqu’au 20 décembre 2021 :
6518 : Autres : signature et parapheur électroniques pour l’interface PLAT’AU : 5 000.00 € (estimation).
6531 : Indemnités des élus : 10 451.00 € 6533 : Cotisations retraites : 521.25 € 6553 : SDIS : 20 514.17 €
65548 : Cotisations : 6 000.00 €
65738 : subventions aux écoles : 33 100.00 € Soit un total estimé de 75 586.42 € Il est proposé de réaliser la décision modificative suivantes :
Crédits à réduire :
BP 2021 voté Réduction Nouvelle situation
Fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère
générale
15 000.00 € 6 000.00 € 419.48 €
Art. 6156 : Maintenance 15 000.00 € 6 000.00 € 419.48 €
Art 617 : Etudes et Recherches 75 100.00 € 9 000.00 € 66 100.00 €
Crédits à ouvrir :
BP 2021 voté Ouverture Nouvelle situation
Fonctionnement
Ch. 65 Autres charges de gestion courante15 000.00 € 15 000.00 € 30 000.00 €
Art. 65548 : Autres contributions 15 000.00 € 15 000.00 € 30 000.00 €
VOTE : 23 voix Pour4
C. Intégration dans le domaine communal des parcelles EPF SMAF :
Vous devez vous prononcer sur le fait d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches administratives et comptables d’intégration des parcelles acquises par l’EPF SMAF pour le compte de la commune.
Le contexte :
En 2019/2020, l’EPF SMAF a lancé une opération régionale de restitution des parcelles et bâtiments acquis pour le compte des collectivités territoriales. Il est donc nécessaire de réaliser cette démarche, au niveau de la commune de Vertaizon pour l’ensemble des parcelles qui ont été réglées à l’établissement public. Il s’agit des parcelles suivantes :
Parcelles AD 578, 585, 687, 688, 690, 691, 693 : Réalisation de logements. Parcelles AB 65, 72, 74, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 172 et parcelle ZH 132 : Acquisition de parcelles pour agrandir les voies de circulation Allées de Pradel et de l’Aire. Parcelles AD 779, 780 et parcelles AI 813 et 816 : Acquisitions local Souchal et terrains. Parcelles AE 176, 177, 178, 180, 186, 208 et 210 : acquisitions pour la réalisation du terrain de football stabilisé.
Parcelles ZM : 118 et 119 : Acquisitions de deux terrains pour la gendarmerie. Parcelle AI 175 : Acquisition du bâtiment de la Poste et Amic’Ados
Pour l’ensemble de ces projets, la commune a déjà réglé à l’EPF SMAF : 555 513.83 €. Il reste à verser en frais de portage 5 937.16 € et à percevoir 633.28 € pour terminer la démarche de paiement de l’ensemble de ces parcelles dans le patrimoine de la commune.
Afin de faire aboutir cette démarche de restitution complète, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à :
* A accepter le rachat par acte administratif de l’ensemble de ses parcelles * A signer tous documents relatifs à cette procédure
* A désigner Madame la 1ère adjointe comme signataire des actes administratifs * A s’engager à racheter les biens acquis pour le compte de la commune dont le portage financier est terminé.
Laurent BIZOT : Pour éclairer cette question, Stéphanie GENTY vous a préparer un dossier avec les plans des parcelles afin de situer chaque projet et d’expliquer l’historique.
Depuis 2019, l’EPF SMAF, les trésoreries du département et les collectivités ont lancé une démarche de mise à jour de l’ensemble des acquisitions réalisées pour le compte des communes. Une habitude existait de réaliser les démarches de rachat de parcelles ou de bâtiments uniquement quand il y avait la réalisation d’un projet derrière. Pendant de nombreuses années, l’EPF SMAF a accumulé de nombreux biens qui sont restés dans son patrimoine. Le plan d’action de l’établissement public s’articule en trois axes :
1- Opérer la restitution de l’ensemble des biens aux collectivités qui sont d’ores et déjà payés. C’est l’objet de la délibération de ce soir.
2- Dès qu’une collectivité a un projet qui entraine une acquisition, une étude de faisabilité est réalisée par les services de l’EPF SMAF afin d’éviter des acquisitions qui ne permettraient pas de voir se réaliser un projet. C’est toute la démarche d’accompagnement dont la commune de Vertaizon à disposer sur une année pour résoudre, avec la commune de Vertaizon, l’acquisition de la parcelle AC119 (délibération du 10 juin 2021).
3- Signature d’une convention de portage entre la collectivité et l’établissement public qui définit les droits et obligations de chacune des parties et qui précise l’engagement de la collectivité en fin de remboursement. Ce fut l’objet de la délibération du 30 septembre 2021 sur la parcelle AC119.5
Nous sommes donc dans l’axe n°1 pour cette nouvelle délibération. Je vous propose de prendre le dossier et de faire une présentation des projets d’acquisition qui ont été réalisés.
VOTE : 23 voix Pour
THEME n°4 : TRAVAUX :
A. Fonds d’Aide pour le Football Amateur :
Vous devez vous prononcer sur le fait de demander une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la réalisation des travaux d’éclairage du terrain de football.
Le contexte :
Le conseil municipal a validé, le 12 novembre 2020, par délibération, le fait d’apporter une participation de 26 500.00 € pour la réfection de l’éclairage et le passage en led du terrain de football (complétée de l’éco participation), pour un projet total SIEG de 53 000.00 € HT. Il est possible de déposer un dossier au Fonds d’Aide au Football Amateur afin de disposer d’une subvention supplémentaire :
Plan de financement :
VOTE : 23 voix Pour
B. SIEG illuminations de Noël 2021/2022 :
Vous devez vous prononcer sur le fait d’acquérir de nouvelles décorations de Noël pour décembre 2021.
Le contexte :
L’objectif pour la période de Noël 2021/2022 est d’acquérir le projecteur GOBO led et trois disques monochromes et bi couleur. Le montant de l’opération s’élève à 6 500.00 € HT. Il est demandé à la commune de Vertaizon un fonds de concours de 3 250.00 €.
Boris COISSARD : Cette dépense est-elle une dépense d’investissement ou de fonctionnement ? Laurent BIZOT : c’est une dépense d’investissement qui a déjà été budgétée.
VOTE : 23 voix Pour
Dépenses Montants HT Recettes Montants HT
Rénovation éclairage
terrain de foot
53 000.00 € Commune SIEG FAFA 10 600.00 €
26 500.00 €
15 900.00 €
TOTAL 53 000.00 € TOTAL 53 000.00 €6
THEME n°5 : URBANISME :
A. Délégation du droit de préemption aux communes pour les projets communaux :
Vous devez vous prononcer sur le fait d’instaurer une délégation du droit de préemption à Monsieur le Maire pour les projets communaux.
Le contexte :
Par délibération du 25 octobre 2021, la communauté de commune Billom Communauté a revu le dispositif mis en place au moment du transfert de la compétence urbanisme et du droit de préemption.
Le droit de préemption urbain correspond à la possibilité d’acheter en priorité un bien immobilier mis en vente. Un tel droit est accordé aux communes et aux communautés de communes en vue de la réalisation d’opérations d’intérêt général. Il permet d’acquérir un bien immobilier, en se substituant à l’acquéreur trouvé par le vendeur.
Le constat est fait que le délai de deux mois, pour répondre aux Demande d’Intention d’Aliéner (DIA) pour lesquelles il y a préemption, est assez contraint, à la fois pour la commune et Billom Co.
Il est proposé d’instaurer une délégation permanente du droit de préemption dans le cadre des projets communaux. Il ne serait donc plus nécessaire de prendre un arrêté du président à chaque demande de préemption par les communes, facilitant la procédure et limitant les délais de traitement.
VOTE : 23 voix Pour
QUESTIONS DIVERSES :
1) Amalia QUINTON : Le 20 juillet 2021 vous avez mis en place une procédure urgente de mise en sécurité rue du coteau. Une partie de la route s'est effondrée et est très menaçante. Des barrières et des étais ont été apposés. A ce jour rien n'a bougé en termes de travaux par contre la route continue de s'effriter, les réseaux sont mis à nu et la dangerosité et de plus en plus importante. Que pensez-vous faire ? Quand les travaux sont-ils prévus afin de remettre la route à l'état et permettre aux riverains de rentrer chez eux sans danger ?
Robert BODEVIN : Historique mur de soutènement
Suite à l’effondrement du mur de soutènement, nous avons mis en place un arrêté de péril imminent. Le tribunal administratif a mandé M. Blanchet expert judiciaire afin d’établir un rapport sur l’état du mur mitoyen et donner son avis sur la gravité du péril.
Résultat de cette expertise reçu le 27/07/2021 :
1) La stabilité de cet ouvrage est la principale source de risque et doit être diagnostiquée afin d’obtenir immédiatement une solution de renforcement provisoire et définir la méthode de réparation définitive. 2) Solliciter un bureau d’études de structure pour déterminer quelle technique de réparation pourrait être retenue en fonction de l’état du mur.
3) Les immeubles autour de ce mur sont en parfaits état d’entretien.
4) Aucune prestation ne doit être engagée sans les conseils d’un professionnel. Suite à ce rapport nous avons pris contact avec l’organisme « ITC » Ingénierie et technique de la construction :
Les travaux provisoires sont proposés à M. Halouze propriétaire de la parcelle ils permettront de reprendre l’éventuelle chute de pierres et d’éviter l’aggravation des désordres constatés. Un avant travaux est proposé :
Etude Géotechnique : 13000€ plus travaux jusqu’à 30000€7
Notre assurance SMACL a désigné de leur côté un autre cabinet Expertise technique. Nous avons également demandé à la SMACL d’enregistrer ce sinistre en tant que catastrophe naturelle Nous ne pouvons pas programmer les travaux tant que nous n’avons pas l’aval de notre assurance, pour la prise en charge. La SMACL attend le rapport de leur expert qui lui attend le résultat du Géomètre afin de déterminer l’appartenance du mur.
Passage du géomètre le 30/11/2021
2) Amalia QUINTON : Pouvez-vous porter à notre connaissance si la procédure pour les encombrants est toujours d'actualité ?
Jean-Jacques CAVALIERE : A ma connaissance, il n’y a pas de procédure particulière concernant les encombrants. Les gens appellent directement les services techniques qui interviennent s’ils estiment que la demande est avérée.
3) Amalia QUINTON : Lors de notre conseil municipal de septembre, vous aviez reporté la question concernant l'état des lieux des RH par service et le point sur le plan de formation. Vous le notifiez sur le compte-rendu et nous ne voyons pas ce point à l'ordre du jour. Pourquoi ? Jean-Jacques CAVALIERE : La réponse a été donnée en début de conseil. Si la préparation de ce sujet avec toutes les personnes concernées est terminée en décembre, il sera présenté au prochain conseil municipal.
Fin de séance : 20h45