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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230504 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
ORDRE DU JOUR
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Organisation des élections sénatoriales 2023,
Désignation des jury d’assises 2024,
Vie communale et intercommunale :
Modalité de désignation des délégués au SIASD de Lezoux,
Désignation des délégués au SIASD de Lezoux,
Finances :
Avenant étude SAFEGE,
Subvention 2023 aux associations
Demande de remboursement à Billom communauté,
Vente d’un bien communal,
Augmentation tarifs horaires intervenant « sport pour tous »,
Dépôt de dossier de subvention à l’agence de l’eau Loire Bretagne : végétalisation des centres villes
Questions diverses :
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amelie FOUET, Arnaud SERRANO, Marie Claire DUCOL, Jean Claude CHANY, Patrick PERRIN, Brigitte AUZEAU, Alexandre PUYBOURDIN, Marie-Josèphe CHARRIER, Magali URDICIAN, Pierre SAVOCA, Frédéric VITORIA, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Denis GRUDET, Jean Yves BECHLER.
Présents par procuration : Maria PEIXOTO (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Catherine SOU AH Y (procuration à Marie Claire DUCOL), Marie-Josèphe CHARRIER (procuration à Cyril GONZALEZ), Jean Louis RAMOS (procuration à Amélie FOUET).
Absente : Nathalie DOS SANTOS,
Secrétaire de séance :
PROCES-
VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 4 MAI 20232
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance :
B. Organisation des élections sénatoriales 2023 :
Le décret n°2023-257 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a été publié au journal officiel le 6 avril 2023. Le scrutin aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. Les membres du conseil municipal devront procéder à la désignation des délégués et des suppléants le vendredi 9 juin 2023. Cette date est impérative. C’est pourquoi, le conseil municipal du jeudi 8 juin 2023 est annulé et repoussé au lendemain. Dans un premier temps, il sera procédé à la désignation des délégués et des suppléants. Dans un second temps, Le conseil municipal continuera sur les questions courantes de la commune Je vous remercie de retenir la date du vendredi 9 juin 2023 pour notre conseil du mois de juin 2023.
Pour votre information, vous trouverez en pièce jointe la circulaire NOR : IOMA2308397j portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
C. Désignation des jury d’assises 2024 :
Comme chaque année à cette même période, il est nécessaire de procéder au tirage au sort de neuf habitants du territoire inscrits sur les listes électorales pour être désignés jurés lors des procès aux assises sur le département. Par la suite, seulement trois d’entre eux seront tirés au sort par les représentants du tribunal, pour participer à un éventuel procès.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de tirer au sort les neufs jurés pour la commune de Vertaizon. Il est fait appel aux deux conseillers municipaux les plus jeunes de l’assemblée, Madame Amélie FOUET et Monsieur Pierre SAVOCA.
Il est procédé au tirage au sort, les personnes suivantes sont désignées jurés pour l’année 2024 :
1- Céline RIOU
2- Florent QUAINON
3- Michèle PISANI
4- Carole MAZZOCCO
5- Cléa GAIGNARD
6- Julie BENAC
7- Nicole MONIER
8- Romain PROLHAC
9- Océane PLASSE
THEME N°2 : VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE :
A. Modalités de désignation des représentant au SIASD de Lezoux :
Il vous appartient de valider ou non les nouvelles modalités de désignation des délégués au SIASD de Lezoux3
Le contexte :
Par délibération du Syndicat Intercommunal d’Aides et de Soins à Domicile de Lezoux, en date du 6 décembre 2022, les membres ont décidé de modifier la répartition du nombre de délégués par commune. La préfecture du Puy-de-Dôme a accepté cette modification par un arrêté en date du 30 mars 2023. La commune de Vertaizon disposera d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants au lieu de deux délégués titulaires et un délégué suppléant jusqu’à maintenant.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter « contre » les nouvelles modalités de désignation des délégués au SIASD.
22 voix CONTRE
B. Désignation des délégués titulaire et suppléants :
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire et deux délégués suppléants. Jusqu’à maintenant, vous aviez choisi Mesdames Catherine SOU-AH-Y et Nathalie DOS SANTOS comme déléguées titulaires et Madame Marie Josèphe CHARRIER comme déléguée suppléante. Il est proposé de conserver les élues dans l’ordre suivant :
Déléguée titulaire : Catherine SOU-AH-Y
Déléguées suppléantes : Nathalie DOS SANTOS et Marie Josèphe CHARRIER
Le conseil municipal décide à l’unanimité
De désigner les élues suivantes :
Déléguée titulaire : Catherine SOU-AH-Y
Déléguées suppléantes : Nathalie DOS SANTOS et Marie Josèphe CHARRIER 22 voix POUR
THEME N°3 : FINANCES :
A. Avenant étude SAFEGE :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur un avenant au marché SAFEGE
Le Contexte :
Dans le cadre du marché n°63 – Schéma directeur d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, il est nécessaire de valider un avenant au marché initial. Le présent avenant a pour objet la régularisation du prix des passages caméra. Dans le cadre des mesures de pollution et d’analyse du fonctionnement des réseaux, il a été acté d’inspecter un linéaire de conduites plus important que celui prévu au marché. Il a été réalisé 3316 ml de passage caméra au lieu de 3000 ml initialement prévus.
Montant initial du marché : 33 352.00 € HT
Montant de l’avenant n°1 : 821.60 € HT
Montant définitif : 34 173.60 € HT
22 voix POUR4
B. Subventions 2023 aux associations de la commune :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur les montants de subventions 2023 attribués aux associations de la commune.
Le contexte :
Une présentation du travail de la commission sera réalisée afin de faciliter les prises de décisions. Ses membres proposent les montants suivants pour 2023 :
1. Subventions annuelles aux associations :
ACPG (anciens combattants) 200
ASEV-SIT 2 400
Gym club 200
Basket 4 100
Amicale laïque 4 100
AIDER (SIAD Lezoux) 500
Amitié et joie de vivre 500
Donneur de sang 400
Foot 4 100
Pétanque 200
Amicale des sapeurs-pompiers de Vertaizon 500
Société de chasse 200
Harmonie de Vertaizon 4 000
Amis du Jauron 300
Amicale Louis Aragon 500
Esprit créatif 400
Modelisme Vertaizon 200
2. Subvention exceptionnelle accordée à l'ASEV-SIT dans le cadre de son cinquantième anniversaire : 1.000€
Monsieur Jean Yves BECLHER et Madame Amalia QUINTON ne prennent pas part au vote car ils siègent aux sein des organes exécutifs d’associations.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer l’ensemble de ces subventions 2023 et d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € à l’ASEV-SIT pour l’organisation de son cinquantième anniversaire.
20 voix POUR
C. Demande de remboursement à Billom Communauté :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait d’adresser un titre de 60.00 € à la Communauté de commune Billom Co suite à la destruction d’une table de la salle des fêtes de la commune lors d’une manifestation de l’école de musique intercommunale.
22 voix POUR5
D. Vente d’un bien communal :
Les membres du conseil sont invités à se prononcer sur le fait de mettre en place la procédure de sortie du bien du domaine public communal pour l’ancienne aire de jeux avenue Louis AUREL (parcelle AI 588) et de définir un prix de vente pour la réalisation d’un projet en lien avec les professions médicales.
Le contexte :
Monsieur Pierre SAVOCA envisage d’acquérir la parcelle AI 588 pour lancer un projet d’aménagement d’un espace bâti pour le vendre à plusieurs professionnels de santé et y accueillir les nouveaux locaux de la pharmacie située en centre-ville. Le projet vous sera présenté en détail par l’exécutif afin de le mettre en œuvre. En cas d’accord, Il sera nécessaire de suivre la procédure de vente des biens du domaine public communal et définir un prix de vente.
Monsieur Pierre SAVOCA, conseiller municipal et futur acquéreur de la parcelle AI 588 est sorti de la salle du conseil municipal avant les débats et n’a pas pris part au vote de cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De constater la désaffectation de la parcelle, cadastré section AI 588,
De prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AI588, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier de déclassement et de désaffectation.
La décision au sujet du prix de vente et l’autorisation de vente de la parcelle AI 588 ont été repoussées au conseil du mois de juin 2023.
POUR : 13
CONTRE : 5
ABSTENTION : 3
E. Augmentation des tarifs horaires de l’intervenant « sport pour tous » :
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’augmentation du tarif horaires qui passe de 18.00 € TTC à 20.00 € TTC suite à la perte de certaines subventions par l’association USCV.
Le contexte :
Il s’agit des interventions réalisées par un salarié de USCV auprès des élèves de l’école élémentaire dans le cadre des temps supplémentaires de sport pendant le temps scolaire, 4 heures par semaine. Le montant annuel passerait donc de 2 592.00 € à 2 880.00 € sur une année scolaire complète.
22 voix POUR
F. Subvention à l’Agence de l’eau Loire Bretagne : Végétalisation des centres villes :
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le fait de déposer un nouveau dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour le projet de végétalisation du lavoir d’Heyrand.6
Le contexte :
La commune de Vertaizon a déjà déposé le projet auprès de l’Etat pour disposer des financements du Fonds Vert. Cependant, elle a été destinataire d’un courrier nous informant que l’ensemble des dossiers déposés en Préfecture du Puy-de-Dôme dépassés déjà l’enveloppe financière attribué à l’échelle de notre département. Il est donc proposé de s’adresser à l’agence de l’eau Loire Bretagne pour obtenir un nouveau financement. En parallèle du fonds vert, L’agence de l’eau Loire Bretagne a lancé, début Avril, dans le cadre de son plan de résilience, un Appel à Projets « renaturation » doté d’une enveloppe de 20 M€.
Les actions éligibles à cet Appel à Projet concernent la réalisation d’études ou de travaux de renaturation des espaces urbanisés participant à la reconquête du bon état des masses d’eau tout en rendant les territoires plus résilients face aux effets du dérèglement climatique.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES (hors taxe) RECETTES
Diagnostic, étude et
conception
Fournitures des matériaux
et plantes et Aménagement
4 200.00 €
18 346.60 €
Commune de Vertaizon
Appel à projet Agence de
l’eau
4 509.32 €
18 037.28 €
TOTAL 22 546.60 € TOTAL 22 546.60 €
22 voix POUR
THEME n°4 : URBANISME :
A. Avis modification n°2 du PLUI de Billom Communauté :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant enquête publique. Les communes ont 3 mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet de modification et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.
En complément de la précédente notification de novembre dernier, les 25 communes sont à nouveau solliciter pour rendre un avis sur une nouvelle version du projet : courrier datant du 8 février 2023 de nouvelle notification du projet de modification n°2 du PLUH de Billom Co. En effet, suite aux premiers retours des services de l'Etat sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être apportés. Une étude complémentaire de discontinuité Loi Montagne a notamment été réalisée pour les projets situés dans les communes concernées. La présentation des projets concernés par la création de STECAL a également été complétée. A noter la suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières.
Monsieur le Maire présente le contenu du dossier de modification n°2 du PLUH – version de janvier 2023. Il precise, par ailleurs, que l’emplacement reservé VE01 devait être supprimé lors de l’élaboration du PLU de la commune de Vertaizon et lors de l’élaboration du PLUH de Billom Communauté. Cette demarche n’a jamais été faite. Monsieur le Maire demande de régulariser cette situation et de supprimer l’emplacement reservé sur la parcelle AB 144.7
Après avoir ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal n’émet pas d’observation sur le projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté.
Demande l’annulation de la délibération n°30.03.2023.11 sur l’avis sur la modification n°2 du PLUH votée le 30 mars 2023.
Demande la suppression de l’emplacement réservé VE01 Elargissement du carrefour sur la parcelle AB 144 de 549 m².
Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté et demande la suppression de l’emplacement reserve VE01 “Elargissement du carrefour sur la parcelle AB 144 de 549 m². »
21 voix POUR
1 ABSTENTION