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Déliberation - Decision 2024 136 Reparation borne escamotable rue de Moellesulaz Mise en ligne le 01 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 136 Reparation borne escamotable rue de Moellesulaz Mise en ligne le 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VITE
NE AILLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2024-136
FERMETURES ET
AUTOMATISMES
Réparation borne
escamotable rue de
Moëllesulaz
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
&GA1AS 12S2Q
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240930-2024-136-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1;
VU Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget 2024,
VU l'engagement en fonctionnement N° ST240014,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, Fermetures Et
Automatismes, 148 rue Antoine Emery, ZI Pré Brun, BP 13, 38530
PONCHARRA,
Considérant la nécessité de réparer la borne escamotable rue de
Moëllesullaz,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'entreprise Fermetures Et
Automatismes et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de
7 008.00 € HT soit 8 409.60 TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet,
n°845/611/641/641.13.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 30/09/2024
Le Maire,
Antoine BLO