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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil dAdministration
Procès Verbal - PV05 04 2011
Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05 04 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
- 1/63 -
Transmis aux Conseillers Municipaux le 20 avril 2011 Approuvé en Conseil Municipal le 24 mai 2011 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 26 mai 2011
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2011
PROCES VERBAL 2/63
ORDRE DU JOUR
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès verbal de la séance du 08 février 2011
3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
4) Budget principal de la Commune – Exercice 2011 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
5) Budget principal de la Commune – Exercice 2011 – Affectation du résultat 2010 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
6) Budget principal de la Commune – Révision des autorisations de programme n° 1, 2, 3 et 4 et création d’une autorisation de programme n° 5 – Rapp orteur : Monsieur Patrice GENTRIC
7) Budget principal de la Commune – Exercice 2011 – Vote du Budget primitif 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
8) Budget principal de la Commune – Vote des taux d’imposition applicables en 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
9) Délégation au Maire – L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Souscription d’ouverture de crédit de trésorerie – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
10) Budget principal de la Commune – Attribution des subventions pour l’année 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
11) Formation des élus – Crédits 2011 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
12) Budget principal de la Commune – Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères applicables en 2011 (TEOM) – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
13) Budget annexe du service Assainissement – Exercice 2011 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
14) Budget annexe du service Assainissement – Exercice 2011 – Affectation du résultat 2010 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
15) Budget annexe du service Assainissement – Exercice 2011 – Vote du Budget primitif – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
16) Budget annexe de l’Office du Tourisme – Exercice 2011 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
17) Budget annexe de l’Office du Tourisme – Exercice 2011 – Affectation du résultat 2010 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
18) Budget annexe de l’Office du Tourisme – Exercice 2011 – Vote du Budget primitif 2011 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
19) Budget annexe du Cinéma – Exercice 2011 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER 3/63
20) Budget annexe du Cinéma – Exercice 2011 – Affectation du résultat 2010 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
21) Budget annexe du Cinéma – Exercice 2011 – Vote du Budget primitif 2011 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
22) Budget annexe du Port de plaisance – Exercice 2011 – Reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
23) Budget annexe du Port de plaisance – Exercice 2011 – Affectation du résultat 2010 repris par anticipation – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
24) Budget annexe du Port de plaisance – Exercice 2011 – Vote du Budget primitif 2011 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
25) Contrats de performances 2011 – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
26) Conventions d’objectifs avec les associations sportives – Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ) – Aviron Marne et Joinville – Racing Club de Joinville (RCJ) – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
27) Convention d’objectif avec l’Association Joinvillaise d’Aide à domicile (AJAD) – Rapporteur : Madame Marie-Paule de FABREGUES
28) Remboursement de la subvention de l’Association Des Hauts de Joinville (ADHJ) – Rapporteur : Madame Chantal DURAND
29) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 (DETR) – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
30) Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne, du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil Régional et de l’Union Européenne – Rapporteur : Monsieur Michel DESTOUCHES
31) Subvention parlementaire 2011 – Espace culturel et sportif des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
32) Permission générale d’occupation du domaine public au SEDIF et à son délégataire pour les canalisations d’eau potable et leurs accessoires – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
33) Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2010 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
34) Acquisition du terrain 4 avenue des Platanes - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
35) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Contrat Enfance Jeunesse 2010-2011 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
36) Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux de la Petite Enfance – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY
37) Convention de partenariat UNAF – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC
38) Convention de superposition d’affectation avec VNF sur les aménagements situés en bords de Marne - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
39) Pass Val-de-Marne – Tarifs des locations de bateaux électriques – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER
40) Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction d’un complexe sportif et culturel situé au 15 rue de Paris – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER 4/63
41) Approbation du dossier d’enquête parcellaire – ZAC des Hauts de Joinville - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
42) Vœu en soutien au service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE
43) Questions diverses. 5/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
La séance est ouverte à 19 h 30
Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
Mme Chantal DURAND
M. Patrice GENTRIC
Mme Marie-Paule de
FABREGUES
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Emmanuelle CONRAD
M. Michel DESTOUCHES
Mme Jeannine CHERY
M. Patrice POSEZ
ADJOINTS
Mme Virginie ROSSIGNOL
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN M. Jean-Marie PLATET M. André BIZEUL
Mme Nadine MIRAULT M. Boutaïeb KADDANI M. Pierre MARCHADIER
Mme Nadine CREUSOT M. André BIZEUL M. Brahim BAHMAD Mme Isabelle PERCHE Mme Amèle EWART M. Francis SELLAM M. Jean-Marie PLATET
Mlle Isabelle PERCHE
M. Alain BARUGEL
Mme Liliane MOUGEOT-
DAMIDOT
M. Pierre MARCHADIER
(présente en début de séance,
quitte la séance à 21h15)
Majorité municipale
M. Boutaïeb KADDANI
M. Benoit WILLOT
Mme Florence WEISSLER-
LOPEZ M. Benoit WILLOT M. Marc VERSTRAETE
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en
Mouvement »
M. Yves TAMET
M. Olivier AUBRY M. Gérard OUTTIER Mme Sylvie MERCIER
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Sandra GRELLIER
liste «
Pour
Joinville
Ensemble et
Unis
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Gérard OUTTIER
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 25
Nombre de membres excusés représentés 8
Absent 0 6/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE-MAIRE rend hommage à Roland Nungesser :
Je voudrais commencer ce Conseil municipal par en rendant hommage à la mémoire de Roland NUNGESSER, qui nous a quittés le 30 mars dernier à l’âge de 85 ans et dont les obsèques ont eu lieu cet après-midi.
Gaulliste de la première heure, Roland NUNGESSER a été une figure de l’histoire de notre département. Né à Nogent-sur-Marne en 1925, il fera ses études au lycée Marcellin Berthelot de Saint Maur puis à Sciences-Po. Il s’engagera ensuite en politique au service de sa ville et du Département du Val-de-Marne. Maire historique de Nogent de 1959 à 1995, il donnera à sa commune une notoriété nationale et internationale, avec notamment la fête du petit Vin blanc. Il sera élu président du Conseil général du Val-de-Marne de 1970 à 1976 et député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne, notre circonscription, de 1958 jusqu’en 1997. Georges Pompidou lui offrira un destin national en le nommant Secrétaire d’État au Logement en 1966, Secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances en 1967 puis Ministre de la Jeunesse et des Sports en 1968. Il défendra l’une des premières lois sur les équipements sportifs et sur la protection de la nature. En 2007, il sera promu commandeur de la Légion d’honneur.
C’est un homme politique de terrain et de proximité qui vient de nous quitter, un homme d’engagement, de valeurs et de fidélité à ses idées.
Je vais vous demander de vous lever et d’observer une minute de silence afin de rendre un dernier hommage à Roland NUNGESSER.
Je vous remercie.
Nous allons maintenant reprendre l’ordre du jour de notre Conseil municipal
1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
M. Francis SELLAM est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Conseil désigne M. Francis SELLAM
Unanimité
* *
*
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2011
M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2 et demande s’il y a des demandes de modification.
M. Marc VERSTRAETE : M. le Maire, sur quel procès-verbal devons-nous voter ? Celui sur lequel ne figuraient pas certaines interventions faites lors de notre dernier Conseil ou le second qui, après réclamations et protestations, a repris l’intégralité des prises de position ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Le second.
M. Marc VERSTRAETE : Le second.
M. LE DEPUTE MAIRE : Le second, oui.
M. Marc VERSTRAETE : D’accord.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, vous aviez fait quelques remarques, je crois, sur les transcriptions qui étaient erronées, c’est ça ?
Intervention inaudible 6’20 7/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Ou pas du tout. De toute façon, je crois que nous sommes quand même dans un système de liberté et vos remarques sont les bienvenues. Il n’y avait pas de volonté de ne pas les mettre, donc nous les avons rajoutées. M. WILLOT.
M. Benoit WILLOT : Juste un mot. Des comptes rendus où c’est « intervention inaudible », « intervention inaudible », « intervention inaudible », notamment quand il s’agit d’interventions de l’opposition systématiquement. Je trouve cela quand même étrange. Étrange.
M. LE DEPUTE MAIRE : Si je peux me permettre, c’est un petit peu déplacé.
M. Benoit WILLOT : Comment ça, déplacé ?
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est un petit peu déplacé parce que, franchement, si je savais, si j’avais un jour connaissance d’une vraie volonté de supprimer les propos tenus dans un Conseil Municipal, je peux vous dire que les personnes qui ne les transcriraient pas seraient sanctionnées. Ce n’est pas normal. Nous avons une bande audio, nous nous sommes équipés avec une bande audio, c’est possible aujourd’hui. Nous vous demandons simplement d’allumer vos micros et de bien parler dans vos micros. C’est vrai que, parfois, quand les débats sont un petit peu plus agités, on s’éloigne du micro, et puis voilà. Donc, je trouve que votre remarque est… Bon. Elle met un petit peu en cause quand même la municipalité. Pardon ?
M. Benoit WILLOT : Oui. Concrètement, oui. Enfin, c’est ce que nous constatons, c’est tout. Après, je veux bien que nous procédions autrement pour avoir un vrai compte rendu qui dit ce qui s’est dit et non pas un compte rendu qui est une bouillie sans intérêt.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ecoutez, je n’accepte pas ces remarques. Voilà, c’est tout. Je les entends, mais je trouve que, franchement, c’est un peu déplacé.
M. Benoit WILLOT : Comment ça, déplacé ?
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est une attaque en règle.
M. Benoit WILLOT : On peut relire. A chaque fois, qu’il y a une intervention…
M. LE DEPUTE MAIRE : Bon.
M. Benoit WILLOT : C’est pas mal, là, par exemple, on voit « Intervention de M. LE DEPUTE-MAIRE », « Intervention inaudible », « M. LE DEPUTE-MAIRE », « Intervention inaudible », « M. LE DEPUTE-MAIRE », « Intervention inaudible ». A chaque fois, il y a un monologue, on est sur un monologue. Je veux dire, dans le compte rendu du Conseil Municipal, un monologue.
M. LE DEPUTE MAIRE : Allumez votre micro.
M. Benoit WILLOT : Le maire parle tout seul et tous les autres qui parlent, c’est inaudible.
M. LE DEPUTE MAIRE : Cela va faire un beau tract pour vous.
M. Benoit WILLOT : Mais non, je ne fais pas un tract.
M. LE DEPUTE MAIRE : Cela va faire un beau tract.
M. Benoit WILLOT : Je n’en ai rien à faire de cela.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ecoutez, si vous n’en avez rien à faire, dans ces cas-là, vous avez la correction de ne pas mettre cela sur la table de cette manière. C’est franchement déplacé.
M. Benoit WILLOT : C’est écrit, là.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ecoutez, je vous conseille ce soir de bien vous mettre devant votre micro et nous n’allons rien rater. 8/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Benoit WILLOT : Voilà. Si on veut dire un monologue, on fait un monologue à ce moment-là. Cela ne sert à rien de prétendre que c’est un compte rendu du Conseil Municipal. C’est quand même, concrètement, comme cela que ça se passe.
M. LE DEPUTE MAIRE : Merci. Avez-vous d’autres remarques ? Sylvie, non ? Marc ? Vas-y, c’est le moment.
M. Marc VERSTRAETE : Ce n’est pas sur le procès-verbal du dernier, car effectivement nous votons sur le deuxième. Concernant l’ordre du jour, lorsque vous regardez du point 9 au point 11, cela ne correspond pas du tout au document joint à nos délibérations de ce jour. Exemple : lorsque l’on prend connaissance du point 11 à l’ordre du jour de ce soir, nous lisons, je cite : « Budget principal de la Commune – Vote des taux d’imposition applicables en 2011 ». Lorsque nous consultons le document qui est joint, nous lisons « Formation des élus – Crédits 2011 ». Et il y en a trois comme cela, quatre.
M. LE MAIRE : Ecoutez, vous ferez la remarque au moment venu. C’est un problème de pagination.
M. Patrice GENTRIC : Effectivement, il y a une erreur de numérotation sur quatre points sur quarante-trois.
M. LE DEPUTE MAIRE : Que nous allons corriger.
M. Patrice GENTRIC : Effectivement, cela a été replacé autrement. Cela concerne le 8, le 9, le 10 et le 11. Bien entendu, ils sont dans l’ordre.
M. Marc VERSTRAETE : Et le 37.
M. Patrice GENTRIC : Pardon ?
M. Marc VERSTRAETE : Et le 37. J’y reviendrai tout à l’heure.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous nous éloignons de l’approbation du procès-verbal précédent.
M. Marc VERSTRAETE : Oui, je ne voudrais pas alourdir les débats. Je voudrais finir. Je constate aussi que depuis plusieurs mois, lorsque nous recevons l’ordre du jour et les documents joints afin de nous permettre de délibérer, des erreurs, des oublis, des incohérences figurent dans ces documents qui nous sont adressés. Je relève également que, parfois, dans les comptes rendus analytiques que nous recevons, il y a des oublis d’interventions, volontaires ou non, de certains élus. Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire.
M. Patrice GENTRIC : Le 37 était bon, quand même.
M. Marc VERSTRAETE : Non, parce qu’on parle de 9 000 € à un endroit et de 9 500…
M. LE DEPUTE MAIRE : Stop. Nous nous éloignons du sujet.
M. Marc VERSTRAETE : Nous reviendrons au point 37.
Intervention inaudible 10’56
M. LE MAIRE : Nous allons soumettre au vote l’approbation du procès-verbal.
2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2011
Le Conseil approuve le procès verbal par :
Pour 18
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, M. André BIZEUL, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI,
M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») 9/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Contre 00 -
Abstention 05
M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »).
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).
Ne prend pas part au vote : M. Patrice POSEZ, Mme Chantal ALLAIN, Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER.
* *
*
3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.
3
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire
* *
*
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 4 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Juste une explication générale : s’agissant de décisions techniques que sont les reprises des résultats provisoires et, ensuite, de l’affectation desdits résultats provisoires, je n’ai aucune opposition. Ceci vaut pour le budget principal comme pour l’ensemble des budgets annexes, je ne les commenterai pas. Simplement, nous indiquerons des budgets, mais sur cela, ma position sera favorable sur l’ensemble de ces votes sur tous les budgets annexes, comme sur le budget principal.
4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
Le Conseil :
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2010 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2011 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2010 :
• section de fonctionnement : 2 967 543.69€ • section d’investissement : - 1 839 744.36€
Reste à réaliser 2010 : 10/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
dépenses recettes
101 552.40 € 2 373.53 €
Section d’investissement
dépenses recettes
3 243 952.48 € 4 046 782.74 €
Unanimité
* *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 5 et demande s’il y a des questions.
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil :
– Décide d’affecter les 2 967 543.69 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2010 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2011 de la manière suivante :
• Recette d’Investissement (compte 1068) 2 967 543.69 €.
unanimité
* *
*
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – REVISION DES AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1, 2, 3 ET 4 ET CREATION D’UNE AUTORIS ATION DE PROGRAMME N° 5
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 6 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Oui. Tout d’abord, j’avais émis en commission un vote favorable sur la réalisation des projets et une réserve, que je vais réaffirmer, sur le financement du centre, du gymnase en l’occurrence. J’ai déjà expliqué que j’ai trouvé que les conditions – je ne vais pas le redévelopper – de participation de l’aménageur au financement de cet équipement ne sont pas, pour moi, correctes. J’ai surtout un problème important avec le programme nº 5, c'est-à-dire le quartier des Canadiens, car quand je lis le budget, moi, je lis 191 000 €. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi, ici, on nous parle de 844 000 €. Même si l’on retire les restes à réaliser, ce sont toujours 750 000 €. J’aimerais bien savoir d’où vient cette différence. Est-ce que nous sommes sur 191 000 € que nous avons dans le budget, ou est-ce que nous sommes sur 750 000 € ? Je ne comprends pas. C’est page 28.
M. Patrice GENTRIC : Nous regarderons et la réponse vous sera communiquez. Nous votons les autorisations de programmes avec les montants qui sont des autorisations de programme, cela, par contre, c’est tout à fait clair.
Intervention inaudible 24’51
M. Benoit WILLOT : Nous voterons quoi ? 11/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Patrice GENTRIC : Cela ne gênera pas dans le budget puisque page 47, nous avons les bons chiffres. Alors, oui, effectivement, sur cette page-là, il y a un chiffre qui va demander une explication qui vous sera fournie.
Mme Sylvie MERCIER : Juste pour revenir sur cette histoire de logiciel, parce que nous avons eu, grosso modo, la même problématique l’année dernière. Oui, j’entends bien, mais bon, c’était…
M. Patrice GENTRIC : Infocom est un syndicat merveilleux.
Mme Sylvie MERCIER : Oui. Donc là, il y a un problème de fond. De façon à ce que nous puissions au moins avoir les bons chiffres pour décider. Ce serait quand même pas mal qu’à un moment ou un autre, nous réglions ce problème.
M. Patrice GENTRIC : Mis à part que, pour Infocom, ce n’est pas nous qui avons voulu y participer, et, malheureusement, nous ne pouvons pas tellement en sortir.
Mme Sylvie MERCIER : Non, mais là, ce n’est pas nous, c’est eux, ce n’est pas moi…
M. Patrice GENTRIC : Ce sont eux qui ont fourni le logiciel et qui fournissent des prestations de moindre qualité.
Mme Sylvie MERCIER : J’entends bien, mais c’est au Conseil Municipal de donner un coup de semonce en disant que cela ne fonctionne pas.
M. Patrice GENTRIC : Je le fais au Conseil d’Administration, je n’ai que des amis là-bas…
M. LE DEPUTE MAIRE : Cela a été fait au dernier Conseil d’Administration.
M. Patrice GENTRIC : Au dernier Conseil d’Administration d’Infocom, je me suis fait des amis comme ce n’est pas permis.
M. LE DEPUTE MAIRE : Surtout quand on se permet de demander des augmentations de salaire plus qu’inconséquentes. Moi, je vais demander des comptes à quelques maires prochainement sur ce qui s’est passé. Si tu veux, je te passerai le courrier.
Mme Sylvie MERCIER : J’ai un problème de fond sur l’approbation du programme puisqu’en commission urbanisme, nous avons eu une discussion un peu véhémente ne serait-ce que sur les Canadiens, et puis également sur le complexe sportif et culturel. De fait, je voterai contre cette décision.
M. LE DEPUTE MAIRE : OK.
Mme Sylvie MERCIER : Nous pourrons en reparler au moment des points qui les concernent plus.
M. LE DEPUTE MAIRE : Y a-t-il d’autres questions ? Nous allons procéder au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
6
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N° 1, 2, 3 ET 4 ET CREATION D’UNE AUTORIS ATION DE PROGRAMME N° 5
Le Conseil :
– Décide de la révision des autorisations de programme 1, 2, 3 et 4 en fixe les nouveaux montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Autorisation de programme n° 1 - rénovation du quai de Polangis :
crédits de paiement
Total de
l’autorisation de
programme et
des crédits de 12/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
2009
réalisé
2010
réalisé
2011
prévisionnel
2012
prévisionnel
47 916,54 € 0 €
653 000 €
(dont 70 875 € de restes à réaliser et
82 125 euros de crédits de paiement)
299 083.46 € 1 000 000,00 €
Autorisation de programme n° 2 - construction du cen tre technique municipal :
crédits de paiement
2009
réalisés
2010
réalisés
2011
prévisionnel
2012
prévisionnel
Total des crédits
de paiement et
de l’autorisation
de programme
29 934,68 € 946 240.01€ 200 000 € 1 000 000 € 2 176 174.69 €
Autorisation de programme n° 3 - renouvellement des aires de jeux :
crédits de paiement
2009
réalisé
2010
réalisé 2011
Total des crédits de paiement et
de l’autorisation de programme
230 855,46 € 63 220.88
22 084.14 € (dont
22 084.14 € de
restes à réaliser)
316 160.48 €
Autorisation de programme n° 4 - construction du cen tre culturel et sportif des Hauts de Joinville :
crédits de paiement
2009
réalisé
2010
réalisé
2011 2012 2013
Total des crédits de
paiement et de
l’autorisation de
programme
78 887,23 € 248 813.89 €
2 421 255.20 €
(dont 8 611.20 €
de restes à
réaliser 2010)
6 972 000,00 € 3 494 624.47 € 13 215 580,79 €
– Décide de la création d’une autorisation de programme n° 5 – réhabilitation du quartier des Canadiens, dont le montant global et les crédits de paiement sont les suivants :
crédits de paiement
Total des crédits de paiement et
de l’autorisation de programme 13/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
2010
réalisés
2011
prévisionnel
2012
prévisionnel
0 €
844 152.66 €
(dont 94 152.66 € de restes
à réaliser) 505 847.34 € 1 350 000 €
– Dit que les crédits de paiement feront l'objet d'une inscription aux budgets concernés et que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
pour 26
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)
contre 06
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
abstention 01 M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 7 et demande s’il y a des questions.
M. Areski OUDJEBOUR : Simplement, je voulais intervenir sur la manière dont est présenté le budget. En fait, ce sont des comparaisons de budget prévisionnel à budget prévisionnel. Cette présentation, pour moi, ne permet pas d’appréhender réellement les évolutions de dépenses et de recettes par chapitre. Je m’explique : c’est vrai que j’ai conscience que nous avons parlé tout à l’heure du logiciel et de la maquette qui nous oblige à prendre cette maquette en fait. Je ne suis pas membre de la commission des Finances, mais j’ai demandé à mes collègues membres de la commission des Finances de me donner des éléments et s’il y avait eu un débat là-dessus pour ne pas être redondant au Conseil Municipal. Est-ce qu’il n’aurait pas été préférable d’établir des comparaisons par rapport au réalisé, qui est connu puisque dans la délibération précédente, le budget de ce soir tient compte de la reprise par anticipation des résultats provisoires de l’exercice 2010 ? Première question.
Cela veut dire que vous avez le réalisé et que vous pouvez le comparer avec le budget primitif 2011, donc je m’étonne, soit que ces éléments n’aient pas été communiqués au moins à la commission des Finances et qu’après nous puissions avoir ces éléments pour pouvoir faire des comparaisons et mesurer pleinement les évolutions. Et puis, j’allais dire que faire des analyses de budget prévisionnel à budget prévisionnel induit ou est plutôt inflationniste et, pour moi, ne ressemble pas à grand-chose. Je démontrerai mon propos, notamment dans les analyses et les montants qui sont proposés. A mon humble avis, les vrais efforts s’apprécient en comparant les résultats de l’exercice antérieur avec des propositions budgétaires de l’année. Après, on peut donner son avis sur la présentation des chiffres ; j’ai peu de commentaires à formuler. Cependant, vous vous êtes engagés, la majorité municipale, sur une politique d’investissement soutenue, et je reconnais qu’il y a eu une politique d’investissement soutenue et plutôt ambitieuse, même si elle est en diminution sensible cette année puisqu’un tiers des dépenses d’équipement sont des reports de l’exercice antérieur. Je prends un exemple : sur les 14 000 457 au titre de cette année, 3 000 452 sont du remboursement du capital de la dette, plus les 3,243 millions de report de 2010, cela fait qu’en réalité l’investissement est de 6,6 millions. Vous êtes d’accord avec ça ? 14/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Patrice GENTRIC : Je constate que c’est un bel investissement et que nos opérations, la plupart du temps, sont pluriannuelles.
M. Areski OUDJEBOUR : Je ne critique pas. J’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire que j’étais plutôt favorable. Je ne critique pas les reports d’une année à une autre, je dis simplement que dans la démonstration du budget, eu égard notamment aux diminutions de recettes de l’Etat, etc., je pense que le versement de la section me semble un peu juste pour soutenir cette politique d’investissement. En effet, l’autofinancement de la commune est quand même de 2,7 millions, ce n’est pas rien, alors que le virement de section de 2,7 millions n’a été que de 976 000 €. Il est donc en diminution par rapport à l’année dernière.
M. Patrice GENTRIC : Alors, là…
M. Areski OUDJEBOUR : Attendez, je termine.
M. Patrice GENTRIC : C’était juste pour répondre au coup par coup.
M. Areski OUDJEBOUR : Si vous voulez.
M. Patrice GENTRIC : C’est tout simplement parce que nous avons gelé les taux. Nous gelons les taux, c’est normal que nous ayons moins d’autofinancement. C’est logique.
M. Areski OUDJEBOUR : Quand je regarde la section d’autofinancement, je m’aperçois que les deux tiers de l’autofinancement sont en fait dus aux amortissements, puisque je regardais que c’était à peu près 976 000 €, donc les deux tiers de 2,7 millions. De plus, sur le plan des recettes, je constate – car j’ai étudié le document qui nous a été présenté – que nous n’avons pas eu de baisse sur les dotations globales, puisque je crois que globalement on a plutôt 180 000 € de dotations supplémentaires, et, en plus, la bonne nouvelle, c’est que la commune de Joinville est éligible cette année à la DNP pour 75 000 €. Concernant la fiscalité, nous avons près de 1,9 million de produits fiscaux de plus par rapport à l’année dernière : 11 millions de contributions directes contre 15 millions cette année.
M. Patrice GENTRIC : Oui, mais nous avons 1,4 million que nous devons redonner.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ce n’est pas prélevé en plus sur les Joinvillais. Je le précise, car cela pourrait être interprété pour le public…
M. Patrice GENTRIC : Le fonds de garantie nous reprend 1,4 million là-dessus.
M. Areski OUDJEBOUR : Alors, la question que je me pose, et que je vous pose, est : ne pouvait-on pas plus dégager de virements de section Supplémentaires pour financer l’investissement et appréhender au mieux les évolutions ? En fait, quand vous comparez un budget primitif avec un budget primitif, vous dites qu’il y a une évolution de… Ce n’est pas juste. On compare un budget prévisionnel avec un réalisé. Même en comptabilité privée, nous avons un compte de résultat sur l’année N, nous regardons, et après nous construisons notre budget prévisionnel. Après, il y a des variations, en plus ou en moins.
M. Patrice GENTRIC : Vous l’avez dit en début… Vous voulez que je réponde, là ?
M. Areski OUDJEBOUR : Alors que les projets me paraissent intéressants. Je ne peux pas finir sans dire que les projets me paraissent intéressants.
M. Patrice GENTRIC : J’en prends acte et vous en remercie.
M. Areski OUDJEBOUR : Je voulais simplement faire cette analyse.
M. Patrice GENTRIC : Je vais vous répondre. Ce qui est logique, c’est de comparer des carottes avec des carottes, des choux-fleurs avec des choux-fleurs. Nous comparons des budgets prévisionnels, primitifs, avec des budgets primitifs, c’est juste dans la norme M14 et c’est ce que l’on nous demande de faire. Lorsque nous arriverons à l’exercice, nous comparerons le budget de l’exercice au budget de l’autre exercice. Nous restons dans une logique toute simple.
M. Areski OUDJEBOUR : Oui mais la logique veut que la présentation du résultat... 15/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Patrice GENTRIC : Cela me gêne toujours de dire que j’ai de belles carottes, mais que, si je les compare à mes petits pois, elles pèsent plus lourd. Non, je compare des petits pois avec des petits pois.
M. Areski OUDJEBOUR : Ce n’est pas le propos, ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. Patrice GENTRIC : Je ne vais pas comparer des exercices à des primitifs, des budgets primitifs à un résultat d’exercice.
M. Areski OUDJEBOUR : Parce qu’un budget primitif, cela se compare ?
M. Patrice GENTRIC : Pour moi, oui. Et c’est ce que dit la M14.
Intervention inaudible 49’58
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous sommes juste dans de l’administratif et il y a des règles de comptabilité publique.
M. Areski OUDJEBOUR : Je dis que la maquette est imposée. En revanche, quand nous prenons la délibération précédente, la reprise par anticipation… Je ne polémique pas, j’essaye d’avoir une discussion sur le fond du budget.
M. Patrice GENTRIC : Je vous ai expliqué les choses.
M. Areski OUDJEBOUR : Je vois que, pour la reprise par anticipation des résultats, c’est bien les résultats provisoires de l’exercice 2010.
M. Patrice GENTRIC : Ce qui nous permet plus de sincérité dans notre budget primitif.
M. Areski OUDJEBOUR : Je ne vous ai pas parlé de budget insincère. Est-ce que vous m’avez entendu dire que le budget était insincère ? Je n’ai pas dit que le budget était insincère, j’essaye d’avoir une discussion intelligente, même si la M14 nous impose.
M. LE DEPUTE MAIRE : Areski, vous êtes demandeur d’un autre modèle de présentation ? Nous allons le faire simple, c’est cela ? Le problème, c’est qu’aujourd’hui nous avons une M14 et que cela se présente comme ça. J’entends. A la limite, c’est peut-être à des politiques plus hauts de poser un autre problème et une autre problématique dans la présentation. Je vais peut-être y réfléchir parce qu’effectivement…
Intervention inaudible 51’14
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, mais, c’est comme cela.
Intervention inaudible 51’17
M. Patrice GENTRIC : C’était pour votre question.
M. Benoit WILLOT : J’ai d’abord, si vous en êtes d’accord, quelques demandes techniques, et après j’aimerais bien donner mon opinion sur l’ensemble du budget.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous sommes d’accord pour tout.
M. Benoit WILLOT : Merci. Ma première demande porte sur la ligne 6557 « Contributions au titre de la politique de l’habitat ». J’aimerais savoir s’il s’agit d’une ligne nouvelle et qu’on nous explique un peu ce qui est contenu derrière cette ligne ?
M. Patrice GENTRIC : Quelle page ?
M. Benoit WILLOT : Ligne 6557, page 17.
M. Patrice GENTRIC : Quelle page, pardon ? 16/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Benoit WILLOT : 17.
M. Patrice GENTRIC : Je n’entends pas. Vous m’avez dit la 65 ?
M. Benoit WILLOT : 17, 16 000 €.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ce n’est pas une histoire de provision pour l’hébergement d’urgence ?
M. Benoit WILLOT : Nous sommes bien d’accord. C’est bien le fait que Joinville n’a pas de centre d’hébergement d’urgence qui nous conduit à verser une pénalité de 16 000 € ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, non. Là, c’est votre propre réflexion. Joinville n’a pas l’obligation, aujourd’hui, d’avoir de l’hébergement d’urgence, M. WILLOT. C’est ce qui nous différencie depuis longtemps. Joinville n’a pas cette obligation. Si elle avait cette obligation, aujourd’hui, nous recevrions une amende de la Préfecture, nous paierions quelque chose. Sauf erreur de ma part, Clément, nous ne payons rien. Donc, nous n’avons pas l’obligation.
M. Benoit WILLOT : Pourquoi met-on une ligne au budget alors ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Cela se provisionne, c’est obligatoire.
M. Benoit WILLOT : C’est obligatoire, mais ce n’est pas obligatoire. D’accord.
M. LE DEPUTE MAIRE : De provisionner. C’est prudent.
M. Benoit WILLOT : La loi SRU s’applique à Joinville ou pas ?
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est prudent parce qu’il y a peu, on nous annonçait un plan de réflexion et de travail sur le Val-de-Marne avec la Préfecture, et je vous en avais déjà parlé. Rien n’a été fait, donc nous n’en savons pas plus pour l’instant. A un moment, il faut être prudent. Sachant que moi, si vous voulez engager le débat sur l’hébergement d’urgence, je considère que la ville remplit largement son rôle avec l’Hipotel qui se trouve dans le quartier des Canadiens – dont beaucoup de résidents des Canadiens se passeraient, au passage – cet Hipotel aujourd’hui abrite – je ne sais plus, je n’ai pas les derniers chiffres, mais je crois que nous avons 25 enfants qui sont scolarisés dans les écoles de Joinville. La Ville assume son devoir, M. WILLOT. Vous demandez toujours plus sur de l’hébergement d’urgence. Au passage, nous avons eu, je ne sais plus combien de nuitées du mois de novembre à mars, environ 1 000 nuitées sur le gymnase Lecuirot. Je ne pense pas que nous soyons des mauvais garçons, franchement. On s’occupe des… Bon, vous ne le reconnaîtrez jamais. Cela nous différencie, il y a une différence politique.
M. Benoit WILLOT : Quand j’avais posé la question la dernière fois, on m’avait dit que nous n’étions pas concernés par l’amende, nous sommes bien d’accord ? Et là, nous provisionnons 16 000 €.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous n’avons aucune notification.
M. Benoit WILLOT : A ce jour.
M. LE DEPUTE MAIRE : Il n’est pas interdit de faire des provisions.
M. Benoit WILLOT : D’accord. Donc, c’est bien ça. Cette ligne sur laquelle nous n’avions pas d’informations correspond bien à cela, ce que je supposais, mais j’aime bien en être sûr. Je reviens sur deux autres remarques techniques avant d’en venir au fond. Nous avons une page 106 qui est, excusez-moi, illisible pour des personnes qui ont une vue comme la mienne. Je reconnais que ce n’est pas brillant, mais je suis désolé, je suis incapable de lire une page comme celle-ci. Donc, je ne sais pas ce qu’il y a dedans. Peut-être que des personnes ayant une vue meilleure le sauront, mais moi, je ne peux pas.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous vous ferons un tirage A3, M. WILLOT.
M. Benoit WILLOT : Merci.
M. LE DEPUTE MAIRE : D’accord. Vous prenez note ? Tirage A3. 17/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Benoit WILLOT : Ma dernière remarque technique concerne… Là, justement, je ne comprends pas très bien comment ça se passe. Nous avons des budgets annexes sur, par exemple, le cinéma et l’Office du Tourisme. Par ailleurs, nous retrouvons ces mêmes structures en tant que subventions au titre d’associations. Là, j’aimerais comprendre comment ça se passe… Franchement, je n’arrive pas à comprendre. Si vous voulez bien m’expliquer.
M. Patrice GENTRIC : C’est quelle page ?
Interventions inaudibles de 55’58 à 56’30
M. Patrice GENTRIC : Pour aller dans votre sens, nous pouvons regarder aussi la page 117. Vous avez sur table le rectificatif de la ligne 657361, qui n’est pas de 426 488,23 mais de 448 921. Vous l’avez sur table. Cela a été rectifié.
M. Benoit WILLOT : J’avais évidemment une première remarque – que j’ai déjà faite tout à l’heure – à savoir, qu’est-ce que nous votons concernant le quartier des Canadiens ? J’aimerais bien que nous puissions le savoir.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je crois que nous sommes en train de remouliner tous les chiffres. Ce qui est normal. Nous pouvons reporter ce vote après quelques points éventuellement, le temps d’avoir nos résultats.
M. Benoit WILLOT : Très bien.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons deux personnes qui sont dessus, en train de tout remouliner.
M. Benoit WILLOT : Je reconnais que ce n’est pas simple à faire…
M. LE DEPUTE MAIRE : Et non. Merci.
M. Benoit WILLOT : …ce genre de choses, nous sommes d’accord. Concernant l’ensemble du budget, pour donner un point de vue plus général, tout n’est pas à jeter dans ce budget et je dirais qu’il y a un petit peu de marge de manœuvre financière aujourd’hui à la Ville. Heureusement, après les hausses d’impôt que nous avons vécues ces années précédentes. Il y a une meilleure maîtrise de la dette, c’est très bien et j’en prends manifestement acte. Nous sommes toujours une ville avec des frais de fonctionnement supérieurs à la moyenne de la norme, bon, mais moins que ce que c’était autrefois. Donc, de ce côté-là, la tendance est plutôt meilleure que ce que nous avons vécu les fois antérieures, même si la situation n’est sans doute pas bonne aujourd’hui. Moi, ce que je regarde toujours, c’est l’évolution de nos capacités à financer et à investir. Nous constatons aujourd’hui une baisse de notre capacité d’autofinancement en comparant les deux budgets : elle est de pratiquement 20 %, moins 19,6. C’est quand même…
M. Patrice GENTRIC : Nous gelons les taux.
M. Benoit WILLOT : Nous gelons peut-être les taux, mais nous avons une capacité d’autofinancement qui est en baisse.
M. Patrice GENTRIC : Ce qui est logique.
M. Benoit WILLOT : …de manière très sensible. Un deuxième aspect, c’est une diminution très considérable justement de nos investissements puisqu’ils passent de pratiquement 10 millions (9,984 millions) à 6,6 millions cette année. Nous sommes sur une baisse supérieure à un tiers – 33,7 % de diminution – c’est quelque chose d’absolument considérable. La question, ce n’est pas l’ensemble des lignes, mais est-ce qu’aujourd’hui c’est pertinent, ce que nous faisons ? Nous constatons que nous avons une Ville qui investit très peu, et nous l’avons fait remarquer à de nombreuses reprises par rapport à des besoins très nets dans un certain nombre d’endroits, qui dégage de moins en moins d’argent pour financer ses investissements. Après les hausses d’impôt que nous avons vécues, je trouve cela particulièrement dommage d’en arriver là. Ma réponse est peut-être impertinente, mais je trouve que ce budget n’est pas pertinent par rapport aux moyens dont nous disposons.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je l’entends. Effectivement, quand nous lisons certains de vos articles sur votre blog – qui est de qualité, mais pas toujours sur certains articles – vous attendez vraiment que Joinville soit frappé d’un coup de grande baguette magique en un an ou deux. En gros, vous prenez bêtement notre programme – 18/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
excusez-moi pour le « bêtement », mais c’est la réalité – et vous dites l’équipe DOSNE va le réaliser en cinq ans. Cela ne se passe comme ça et je vous l’ai dit l’autre jour.
Avez-vous chiffré, vous, votre propre programme ? Vous l’avez chiffré ? Vous me l’apporterez le prochain coup parce que moi, je vous vous le chiffrer votre programme. Nous allons vous le chiffrer et nous en reparlerons un jour. La réalité c’est que quand on est élu, qu’on arrive aux commandes, on part sur des grandes idées et on a parfois des petites surprises ou des grandes surprises. Effectivement, nous avons augmenté les impôts – je parle hors base ou taux d’Etat qui ont bougé - de moins de 6 %. Nous sommes à 5, quelque chose. La volonté municipale, c’est d’arrêter cette augmentation, sauf problématique importante – on ne sait jamais ce qui peut se passer jusqu’à la fin du mandat. Ce n’est qu’à la fin du mandat que nous pourrons vous dire simplement, M. WILLOT, je l’espère à la date de ce soir, que nous avons augmenté les impôts de l’équivalent de 1 % par an. Entre 0 % avant et 1 % par an sur ce mandat, sur ce premier mandat, franchement, quand vous dites qu’il ne se passe rien, je ne suis pas tout à fait d’accord. Je reçois des lettres, des mails, des encouragements, des félicitations. Nous ne recevons pas les mêmes.
Évidemment, nous connaissons votre politique et votre problématique : plus de fonctionnaires, plus de services à la population…Vous dites par exemple une aberration sur les charges de fonctionnement. Si nous comparons à la strate de population, nous sommes à 51 et quelque chose ; or, la strate, c’est 53. Nous sommes en dessous et vous dites que nous sommes au-dessus. Regardez vos chiffres. Ce sont des choses qui paraissent simples.
M. Patrice GENTRIC : Page 1.
M. LE DEPUTE MAIRE : Par contre, je vous remercie sur les remarques positives - parce que vous en faites et je vous en remercie – concernant la maîtrise de nos charges de fonctionnement. Effectivement, nous nous y sommes engagés et nous savons très bien que si nous voulons investir, il faut maîtriser nos charges de fonctionnement, c’est obligatoire. Je le répète à tous mes élus à longueur de temps, car je peux vous dire qu’ils ont tous des demandes.
Après, en ce qui concerne ce mandat, nous avons fait un choix sur une ZAC, sur de gros programmes - la ZAC, je ne peux pas en parler – avec des conséquences, notamment sur un gymnase, un espace culturel et sportif. Après, on est d’accord ou pas d’accord sur l’espace, sur son emplacement, sur sa pertinence et autre. Cela représente, vous avez vu les chiffres, 13 millions TTC. Ce n’est pas le coût de la pierre, car effectivement il y a les études, les subventions et plein de choses qui rentrent en compte, mais 13 millions sur les 45 ou 47 millions d’euros que nous annonçons en investissement sur un mandant, ce n’est pas anodin. Aujourd’hui, la ZAC démarre et nous avons une obligation de bouger ce terrain.
Quand vous me parlez sur votre… Tiens, je réponds à votre blog ce soir : quand vous mettez en évidence par exemple le problème du stationnement du parking de la place du 8 Mai. La question que les Joinvillais se posent est : est-ce qu’on veut un immense gruyère ou est-ce qu’on ne veut pas un immense gruyère ? Est-ce que l’on casse tout ? La place du 8 Mai, le RER, toute la rue, et puis il ne se passe plus rien. Ce serait du pain béni pour vous parce que vous direz que DOSNE c’est Benghazi !
Nous, nous le faisons par étapes. Sur le parking du 8 Mai, vous allez avoir des réponses prochainement dans une étude de stationnement, et vous aurez les conclusions. Cela ne peut pas se faire sur un mandat. Et puis nous n’avons pas l’argent pour tout faire sur un mandat. Alors, après vous pouvez me demander pourquoi nous avons refait le quartier de Palissy, pourquoi vous avez fait ci et pourquoi vous faites les Canadiens ? Quand vous êtes dans le quartier des Canadiens, vous dites « Vous êtes dans le sens des Canadiens ». Ils ont raison les gens des Canadiens de se plaindre, ils ont raison. Nous allons le faire, sauf que nous sommes en train de porter des investissements lourds qui ne peuvent pas se financer comme dans un livre, sur un an. Nous ne pouvons pas dire que les Canadiens cela se fera sur un an, sauf si cela commençait au 1er janvier, nous serions peut-être capables de le terminer au 31 décembre. Cela va commencer là, nous allons le finir plus tard. Il faut avoir un petit peu de bonne foi. Nous ferons les comptes à la fin du mandat. Aujourd’hui, j’entends vos remarques, et c’est normal, c’est votre rôle de faire des remarques, mais il faut être un petit peu objectif parce que la première année d’un mandat, je l’ai déjà dit, on regarde les comptes de l’année d’avant pour voir ce que l’on peut faire, et les deux années qui suivent, on fait. Et c’est ce que nous faisons depuis deux ans, nous faisons beaucoup.
Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT : Si vous me permettez M. le Député-maire, je ferais remarquer que depuis 25 mois, c’est long, je n’ai pas fréquenté Joinville, et pour cause. Je pense que tout le monde le sait, donc on ne revient pas là-dessus. Ces derniers temps, j’ai pu revenir, je reprends le bus parce que je marche très peu, et j’ai été très agréablement surprise par beaucoup de choses qui ont été faites, et bien faites, en tout cas à mes yeux. Nous n’avons pas les mêmes yeux, c’est vrai. Vous avez dit vous-même tout à l’heure que vos yeux étaient assez particuliers. Cela dit, j’ai été, personnellement, agréablement surprise par tout ce qui a été fait, joliment et intelligemment fait. Ce qui n’a pas été fait, avec un tout petit peu d’imagination on se le suggère, et on est content. Personnellement, je me frotte les mains, en disant chouette, Joinville va avoir une autre gueule que celle qu’elle a actuellement. 19/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Merci, Liliane, pour vos encouragements qui n’étaient pas prévus à l’avance. J’entends avec plaisir surtout le retour de Liliane. Effectivement, vous avez un autre regard puisque vous avez été absente un certain temps. Merci. Je n’en dirai pas plus. Sylvie.
Mme Sylvie MERCIER : Chacun son regard. Je voulais insister sur quelques points de ce budget qui est un budget nouveau pour nous. Nous sommes dans les années « charnières », de différence de taxation et d’imposition. De fait, je relève l’idée de mon collègue Areski d’avoir des bases réelles de façon à pouvoir construire l’avenir. Là, nous sommes sur des bases qui sont extrêmement flottantes. Deuxième élément, je voulais revenir sur le mot que vous avez signalé sur la participation des familles. C’est un constat, les recettes, a priori, sont moindres. Tout simplement parce que nous sommes dans une période de crise et que les Joinvillais sont aussi touchés par la crise. Je vais réitérer ma demande de révision du quotient familial, car il y une problématique depuis de nombreuses années sur le quotient familial à Joinville, puisque la majorité des familles sont au quotient A ou B. Aujourd’hui, quand nous additionnons sur deux ou trois enfants ces quotients, et s’il y a un problème quelconque dans la famille, cela devient compliqué pour pouvoir payer. Je vais réitérer ma demande, une nouvelle fois, de révision des quotients familiaux. Troisième point, je ne suis pas d’accord avec les options que vous avez prises, mais c’est mon choix, chacun son choix. Je ne suis pas d’accord sur les options du complexe sportif et du complexe culturel fusionnés en un amalgame qui, personnellement - car j’ai eu l’honneur et le plaisir de voir les plans en commission urbanisme -ne m’a pas du tout convaincue. Enfin, sur les Canadiens, effectivement, il y a une zone de flottement sur le financement, sur les montants, sur la concertation…
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, non, ce n’est pas acceptable, ça. Le financement, nous sommes en train de mouliner les choses, mais de toute façon, c’est une vraie volonté. Sur les concertations, je suis désolé, j’y ai participé. Jean-Jacques fait un énorme travail aussi à ce niveau-là ; les syndics ont été reçus. Ce n’est pas la peine de vous retourner vers une personne qui est dans la salle et que nous connaissons très bien. Il y a des personnes qui représentent aussi le quartier, Sylvie Mercier. Il y a des syndics, des vrais Joinvillais qui habitent dans ce quartier depuis longtemps et il y a aussi des Joinvillais qui arrivent depuis seulement 4 ans et qui se croient tout permis dans un quartier comme ça. Ils se disent, moi j’ai acheté mon bureau et tout à coup cela fait du bruit ! Je suis désolé, lorsqu’on achète à côté d’une station-service, ça fait du bruit, on le sait, et on ne demande pas la modification d’un quartier parce que tout à coup on vient de s’installer. Il faut être un petit peu respectueux.
Mme Sylvie MERCIER : Quand on achète, on achète en connaissance de cause.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, non. J’ai assisté à une concertation et à des concertations répétées. Il y a un vrai travail qui est fait car notre volonté est de respecter notre engagement sur les Canadiens. Après, j’espère qu’aujourd’hui nous sommes à quelques virgules près, pas financières, mais dans les finitions ou dans certains choix. Moi, je paye cash la réalisation d’un quartier qui a été mal conçu. Je ne veux pas reparler du passé, mais il a été mal conçu, il a mal vieilli, nous n’allons pas le répéter dix fois.
Mme Sylvie MERCIER : Il a besoin d’être rénové, nous sommes tout à fait clairs là-dessus.
M. LE DEPUTE MAIRE : Il a besoin d’être rénové comme d’autres quartiers à Joinville qui ont été rénovés et qui seront rénovés plus tard. Il faut être un petit peu… Je pense que dans toutes les associations, les résidents, les présidents de syndics, il y a beaucoup de bonne volonté. Volonté de réussir le projet. Nous ne sommes pas là pour jeter l’argent par les fenêtres sur ce projet, mais il ne faut pas dire qu’il y a trop de flou car nous n’en sommes plus là aujourd’hui, Sylvie. Vous n’avez peut-être pas les toutes dernières informations, mais nous n’en sommes plus là.
Mme Sylvie MERCIER : Quoi qu’il en soit, en ce qui me concerne, je ne voterai pas ce budget.
M. Patrice GENTRIC : Juste une petite précision pour le budget petite enfance avec les participations des parents qui s’effondrent et les quotients familiaux : nous n’y pouvons juste rien parce que ce sont les quotients de la CAF. Ce n’est pas nous, ce sont les quotients de la CAF.
Mme Sylvie MERCIER : Je crois que nous pouvons avoir une politique volontariste dans les moments de crise.
M. Patrice GENTRIC : Nous allons changer les quotients de la CAF ? Nous allons dire à la CAF que nous allons changer les quotients ? 20/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Mme Sylvie MERCIER : Il ne s’agit pas de modifier les quotients de la CAF, il s’agit, dans les périodes de crise, de s’ajuster. On voit bien que…
M. Patrice GENTRIC : C’est ce que nous faisons justement vu que nous avons 50 % de recettes en moins. C’est exactement ce que nous faisons.
Mme Sylvie MERCIER : Peut-être à nous de voir un peu, de retravailler la question.
M. Patrice GENTRIC : De travailler quoi ? Nous le faisons. C’est justement quelque chose que nous faisons.
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2011, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 50 360 164.10 € • en dépenses : 50 360 164.10 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 30 818 499.18 € • en section d’investissement : 19 541 664.92 €
pour 23
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
contre 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») abstention 00 -
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*
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2011
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 8 et demande s’il y a des questions.
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2011
Le Conseil :
– Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2011, à chacune des quatre taxes directes locales : 21/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Taxe d’Habitation 22,71%
Taxe sur le Foncier Bâti 25,16%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,90%
Cotisation Foncière des
Entreprises 30,68%
Unanimité
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9 DELEGATION AU MAIRE – L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – SOUSCRIPTION D’OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 9 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Juste une remarque. L’objectif, dans l’absolu je n’ai pas d’opposition. Je trouve que nous sommes sur une délégation trop vaste pour moi en termes de montants. Je pense que ce n’est pas très logique d’avoir comme ça une absence pour des montants aussi importants d’avis du Conseil Municipal sur ce genre de choses. Je pense que c’est un montant trop élevé, en tout cas en termes de délégation.
M. Patrice GENTRIC : Ce ne sont pas sur des dépenses votées, c’est juste une ligne de crédit auprès d’un organisme financier. Le but avoué est tout simplement de faire des gains financiers et de ne pas laisser à la trésorerie des sommes considérables. Vu que nous ne pouvons pas être à découvert à la trésorerie, nous sommes obligés de laisser, c’est donc une gestion au jour le jour.
M. Benoit WILLOT : J’ai bien compris et c’est exactement comme cela que nous avons connu d’énormes problèmes dans beaucoup de collectivités où nous avons fait des opérations financières en délégant très largement notre contrôle sans aucun élément qui permettait ensuite de voir venir la difficulté. Plusieurs collectivités sont en grande difficulté du fait d’avoir fait confiance à des opérations financières.
M. Patrice GENTRIC : Je ne pense pas que ce soit cela, M. WILLOT.
M. LE DEPUTE MAIRE : Vous confondez avec des emprunts toxiques ou des choses comme ça, mais cela n’a rien à voir.
M. Benoit WILLOT : Je sais bien que ce n’est pas la même chose, mais il y a un risque, je pense.
M. LE DEPUTE MAIRE : Il n’y a pas un non-sens là, Clément ? Car je crois que vous avez voté pour, quand il y a contractualisation des emprunts par le maire, et là, tout à coup, vous ne votez plus pour.
M. Benoit WILLOT : J’avais voté pour le principe sur un montant qui était un montant limité et qui évitait que nous ayons un risque.
M. LE DEPUTE MAIRE : Expliquez-moi pourquoi.
M. Benoit WILLOT : Là, nous avons un risque qui est un engagement de 3,5 millions.
M. LE DEPUTE MAIRE : 3,5 millions, pour le commun des mortels c’est une très grosse somme.
M. Patrice GENTRIC : Lorsque vous avez voté, il n’y avait pas de limites.
M. Benoit WILLOT : Nous parlions de 1,6 million.
M. LE DEPUTE MAIRE : Par rapport au budget de la commune, nous sommes obligés et nous essayons d’avoir une trésorerie la plus fine possible, de ne pas mobiliser exagérément de la trésorerie, ce qui était le cas sous le 22/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
mandat précédent. Il y avait des emprunts qui étaient faits pour financer des opérations ; ces opérations ne sortaient pas, mais les emprunts étaient quand même contractés. Cela permettait des dérapages en fonctionnement. Je ne vous rappelle pas la prospective du début de mandat, mais c’était ça, la réalité. Là, c’est une trésorerie gérée au mieux et avec des taux qui sont extrêmement bas. Nous avons les taux à peu près aujourd’hui de 0,07, en termes de marge par rapport à un Euribor ou quelque chose comme ça. Et il y a un plafonnement, il y a un contrôle derrière. Nous ne sommes pas du tout dans les emprunts de communes voisines, sans les citer.
Mme Sylvie MERCIER : A priori, il s’agit plutôt de se doter d’un outil pour avoir la meilleure trésorerie possible ?
M. Patrice GENTRIC : Exactement.
Mme Sylvie MERCIER : Nous allons voter pour, parce que c’est un outil financier, un outil technique. Nous allons voter pour l’acquisition de logiciels et le fait que le maire puisse agir en fonction, de façon à ce que la ligne de crédit soit au mieux. Nous allons voter pour cela.
M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.
M. Patrice GENTRIC : Merci. L’avis de la commission finances et développement durable : avis favorable par 5 voix pour. MM. WILLOT et AUBRY avaient souhaité ne pas prendre part au vote. Donc, s’il n’y a plus de questions, nous allons procéder au vote. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
9 DELEGATION AU MAIRE – L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – SOUSCRIPTION D’OUVERTURE DE CREDIT DE TRESORERIE
Le Conseil :
– Le montant annuel maximal d’ouverture de crédit de trésorerie précisé à l’alinéa 18 de l’article 1er de la délibération n° 5 du 27 mars 2008 passe de « 1 600 0 00 € » initialement prévu à « 3 500 000 € ».
Les autres dispositions restent inchangées.
pour 28
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 00 -
abstention 05
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »)
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10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2011
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé nº 10 et demande s’il y a des questions.
M. Marc VERSTRAETE : J‘ai plusieurs questions concernant la « Mémoire au présent ». Quelle est la philosophie de cette association, s’il vous plaît ? 23/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Mme Jeannine CHERY : C’est une association qui veut remettre en mémoire le passé de Joinville, tous les sites anciens de Joinville en mémoire.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je pense qu’ils produisent un travail d’archivage important, un petit peu dans la continuité de ce qui a été fait par notre ancien collègue M. DENNILAULER qui le faisait plutôt à titre d’élu. L’objectif est de regrouper tous les Joinvillais de bonne volonté pour archiver et faire vivre le passé.
M. Benoit WILLOT : J’ai plusieurs demandes. Le libellé « Hibiscus », que fait cette association ?
Mme Jeannine CHERY : « Hibiscus » était une association qui était un petit peu en sommeil. La présidente veut redonner vie à cette association.
M. Benoit WILLOT : D’accord.
Mme Jeannine CHERY : Je crois qu’elle…
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est la Martinique, c’est ça ?
Mme Jeannine CHERY : Oui, c‘est ça, antillais.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est très festif.
M. Benoit WILLOT : Je peux continuer ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui.
M. Benoit WILLOT : Concernant le collège Charcot, projet Strasbourg : pouvez-vous nous informer des grandes lignes de ce projet ?
Mme Jeannine CHERY : J’aimerais que ce soit ma collègue Virginie qui réponde.
Mme Virginie ROSSIGNOL : Ce sont les élèves du collège Charcot. Le niveau – je ne sais pas si ce sont les élèves de 5ème ou de 4ème – qui partent sur un projet civique. Ce ne sont pas tous les élèves d’une même classe, mais un ensemble d’élèves de l’établissement qui part à Strasbourg. Nous avons participé à ce projet et avons aidé pour le transport à hauteur de 270 €, c’est cela ? 280 €.
M. LE DEPUTE MAIRE : Francis, tu veux dire quelque chose là-dessus ?
M. Francis SELLAM : « Mémoire au présent » travaille aussi avec des scolaires puisque les jeunes se rencontrent avec l’association pour parler de l’histoire de Joinville et ils ont fait une exposition commune.
Mme Jeannine CHERY : Tout à fait.
M. Benoit WILLOT : Je vous remercie. Concernant la coopérative Parangon et Eugène Voisin, quelles sont les raisons essentielles qui font que certaines coopératives scolaires ne bénéficient pas de la même subvention ? Est-ce que cela s’explique par le nombre d’élèves scolarisés dans les établissements ? Je vois « coopérative scolaire Eugène Voisin : 230 € », « coopérative scolaire Parangon : 153 € », « coopérative scolaire primaire Polangis : 459 € », « coopérative scolaire primaire Palissy : 153 € ». Qu’est-ce qui peut expliquer la différence ? Est-ce le nombre d’élèves ?
Mme Virginie ROSSIGNOL : Oui, je pense que c’est lié au nombre d’élèves, mais je veux bien demander confirmation et vous donner la réponse plus tard. Je pense que c’est lié au nombre d’élèves.
M. Benoit WILLOT : Si je peux continuer également concernant les…
Mme Virginie ROSSIGNOL : Confirmé par M. SELLAM, c’est ça.
M. Benoit WILLOT: C’est ça. Concernant les encouragements au sport, le contrat de performance : quels sont les buts de cette association ? 24/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Intervention inaudible 1’26’26
M. Benoit WILLOT : C’est le contrat.
Intervention inaudible 1’26’28
M. Benoit WILLOT : D’accord. Concernant l’Association Joinvillaise d’Aide à domicile (AJAD), il y a une différence de 26 000 € par rapport à l’année dernière. Est-ce que cela provient justement de la suppression d’une personne qui part à la retraite, de Mme QUEROY qui est partie en retraite, parce qu’il y avait 111 300 € en 2010 et nous tombons à 85 258 € ?
Intervention inaudible 1’27’01
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous en parlons après, nous allons en délibérer après. Et, s’il vous plaît, par mesure de respect pour les agents, évitez de citer les noms. Je sais que vous ne l’avez pas fait exprès.
M. Benoit WILLOT : Oui
Interventions inaudibles de 1’27’16 à 1’27’24
M. Benoit WILLOT : Le dernier point, la caisse des écoles voit sa subvention en baisse d’un peu plus de 19 000 € : pour quelle raison ?
Mme Virginie ROSSIGNOL : Je veux bien que M. LEROY réponde à cette question, s’il vous plaît.
M. Clément LEROY : (inaudible) le marché de restauration scolaire, même 99,9 %, donc c’est vraiment la grande part. En fait, il n’y a pas de baisse du budget de la caisse des écoles, simplement nous avions des excédents capitalisés en investissement et nous avons pu les remonter en fonctionnement. En gros, c’était de l’argent qui dormait en investissement, qui n’était pas dépensé, et que nous avons ramené en section de fonctionnement. De fait, cela réduit l’équilibre de la caisse avec la subvention de la ville. Voilà.
Mme Sylvie MERCIER : C’est étrange, nous n’avons pas les mêmes questions. Raja, alors là, j’ai…
M. LE DEPUTE MAIRE : Raja, 3 000 – 1 500, c’est ça ?
Mme Sylvie MERCIER : 3 000 à 1 500, diminué de moitié.
M. LE DEPUTE MAIRE : Combien ? Raja, c’est 3 000 € et cela passe à 1 500 ?
Mme Jeannine CHERY : Raja a déménagé et n’est plus à Joinville. Elle est partie, mais elle a emmené tous ses chats joinvillais avec elle.
Mme Sylvie MERCIER : Oui, elle a emmené les chats joinvillais avec elle, je sais.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est drôle, et pas drôle parce que c’est une dame remarquable, une association remarquable.
Mme Sylvie MERCIER : C’est une action incroyable.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, je sais bien que tout le monde la soutient. Après…
Mme Jeannine CHERY : Je lui ai fait comprendre que nous ne pouvions plus lui donner 3 000 €, nous avons donc baissé la subvention. L’année dernière, c’était 3 000 €.
M. LE DEPUTE MAIRE : En gros, c’est vrai qu’elle a vendu sa maison, la présidente. Dans cette maison, il y avait 80 chats, plusieurs dizaines de lapins, pratiquement 200 pigeons avec des colonies de fientes sur toutes les maisons autour et les services vétérinaires, qui soi-disant passaient, mais visiblement… Moi, j’étais un peu étonné… Bref. Si on veut parler santé publique, avec toute cette population-là, il y avait un problème. Donc, cette dame, nous n’avons pas voulu l’embêter parce que nous avions beaucoup de plaintes de riverains et nous 25/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
l’avons toujours soutenue. Nous avons été informés de la vente de cette maison, et je crois qu’elle a laissé sa fortune dans les animaux.
Mme Sylvie MERCIER : Absolument.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous ne pouvons que lui rendre hommage.
Mme Sylvie MERCIER : C’est l’histoire d’une vie, d’une passion.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est l’histoire de sa vie et elle a laissé sa fortune dedans. Elle est partie un peu plus loin, en couronne parisienne, avec ses chats ; pas les pigeons parce que le propriétaire a coupé l’arbre et les pigeons sont partis ailleurs. Il y avait 150 pigeons dans l’arbre, c’était terrible.
Mme Jeannine CHERY : Les chats, les lapins…
M. LE DEPUTE MAIRE : Les chats, les lapins, c’était l’Arche de Noé.
Mme Sylvie MERCIER : Il faut être clair, l’association a rendu service à la Ville.
M. LE DEPUTE MAIRE : Il reste des bénévoles, mais nous sommes un petit peu en période d’observation avec eux, car ils n’ont pas de locaux et les bénévoles sont vieillissants aussi. Le devenir de ces bénévoles, c’est particulier.
Mme Sylvie MERCIER : Je crois que nous pourrions quand même soutenir cette dame – je ne sais pas où elle est allée – dans son action pour qu’elle obtienne au moins une subvention, parce qu’elle a été efficace.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je ne peux pas lui envoyer de l’argent pour un autre emplacement sur une autre ville. Je veux bien écrire au maire local, si tu veux.
Mme Sylvie MERCIER : Voilà, c’est déjà ça de pris.
Mme Jeannine CHERY : Nous n’avons pas voulu tout couper cette année.
Mme Sylvie MERCIER : Autre question…
M. LE DEPUTE MAIRE : Alain ?
M. Alain BARUGEL : Excusez-moi. Je voudrais faire une remarque : dans nos commissions, nous regardons chaque détail de ce que nous donnons aux associations, et aux finances, nous voyons l’ensemble. Or, nous avons eu en commission des finances – moi, je fais partie des sports et des finances, et c’est dommage que M. AUBRY ne soit pas là – mais il a voulu que les finances régissent l’ensemble de ces subventions. Je pense que nous sommes assez grands, dans chaque commission, pour juger la manière de la répartition. Le maire nous donne à chacun une enveloppe, qui n’est pas extensible, et c’est à nous de juger. Avec M. Michel DESTOUCHES, nous avons des rapports avec les présidents de clubs, nous avons des rapports financiers, nous analysons et nous décidons. Je fais aussi partie de la commission des finances, mais ce n’est pas à la commission des finances de dire si nous avons raison ou tort. Simplement cette remarque M. le Maire, pour dire que chaque commission – et je suis étonné, c’est vrai, que l’on demande pourquoi on a donné de l’argent à celui- ci – parce que dans toutes les commissions, nous avons vu tout. Alors, on s’était plaint récemment que certaines commissions n’avaient pas beaucoup de travail, mais dans ces commissions, le budget, c’est important. Dans chaque commission, nous préparons le budget. Voilà. Merci à vous.
M. Patrice GENTRIC : A la commission des finances, nous nous rendons juste compte que cela a augmenté de 8 %.
Mme Sylvie MERCIER : C’est la ligne globale, mais cela nous permet aussi, cette fois-ci sur les associations globales de la ville, qui sont nombreuses à Joinville, de regarder leur évolution. Ce ne sont pas seulement que des montants, c’est aussi la vie de la ville. Le dernier élément, c’est que jusqu’à maintenant, nous n’avons pas du tout abordé les associations sportives. Ce n’est pas du tout de cela dont il s’agissait. Nous sommes d’accord ? Cela nous donne aussi des nouvelles que nous n’aurions peut-être pas forcément ; c’est une information. J’avais 26/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
une dernière question, si vous en êtes d’accord. Dans les interventions économiques, c’est « La Belle équipe » qui a vu sa subvention divisée par trois.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ils n’ont pas consommé leur dernière subvention.
Mme Sylvie MERCIER : C’est une question de report.
M. LE DEPUTE MAIRE : Avant de te laisser répondre sur « La Belle équipe » ; simplement pour dire à Mme MERCIER que la volonté de la municipalité est d’encadrer vraiment les finances des associations, mais c’est difficile. Même avec toute la bonne volonté de l’association, c’est compliqué de rendre des comptes, de rendre un bilan, de le faire certifier à partir d’un certain montant, mais nous y arrivons. A chaque fois que nous attribuons les subventions, nous nous demandons où est le compte, et c’est compliqué. « La Belle équipe », Chantal va répondre, je crois qu’elle n’avait pas consommé, donc à un moment…
Mme Sylvie MERCIER : Nous sommes d’accord, la gestion d’une association est extrêmement complexe. Les présidents d’associations qui sont ici font tout pour que ce soit le mieux possible, mais quand on a sa subvention divisée par trois, c’est bon à savoir.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je vais dire autre chose concernant d’autres associations historiques de Joinville, que nous soutenons, mais qui ont des trésoreries pléthoriques et qui devraient avoir la responsabilité de nous dire qu’ils ont beaucoup d’argent. Si tous les ans, c’est pour mettre 500 € de côté pour faire quelque chose à la finale, autant venir nous voir tout de suite et nous dire quel est le projet (un livre, une sortie). Dans ces cas-là, nous travaillons. Si c’est pour faire une petite cagnotte qui à un moment devient presque – je ne veux pas être méchant – indécente par rapport à d’autres associations, il faut faire attention. J’en appelle à la responsabilité des associations. Je n’accuse surtout personne, je leur demande simplement de dire qu’elles ont un peu d’argent. Elles savent que, si elles font un bon travail pour la ville, la ville sera là pour les aider s’il y a une difficulté. Nous ne lâcherons personne, sauf dysfonctionnement de mafieux, mais ce n’est pas le cas du tout, je vous rassure. Je demande aux associations de rentrer en responsabilité par rapport à leurs excédents de trésorerie.
Mme Chantal DURAND : Sur « La Belle équipe », effectivement la subvention a été divisée par trois parce qu’en réalité, cette association s’est constituée réellement en 2009. Le démarrage a été lent, même si elle a été constituée avant, elle a démarré réellement en 2009. Le démarrage a été très lent. Il n’y a pas eu de consommation des subventions. En revanche, ce que je peux dire, c’est qu’aujourd’hui c’est une association qui travaille particulièrement bien, notamment en offrant des conférences aux chefs d’entreprise - et s’il y en a dans cette salle, je vous invite à consulter cette association. Des conférences destinées aux chefs d’entreprise, notamment sur les successions d’entreprise, les problèmes fiscaux… La dernière conférence était « Le Grand Paris et les évolutions économiques sur la région parisienne ». Par ailleurs, c’est une association qui apporte aussi des aides financières d’ordre social pour les entreprises un peu en difficulté et en recherche de personnel. Aujourd’hui, la mairie travaille particulièrement bien avec eux, notamment sur le secteur de l’emploi et le secteur économique. Il n’est pas impossible que l’année prochaine je demande une subvention plus importante. C’est vraiment une association qui marche très bien. Gérard.
M. Gérard OUTTIER : Je peux rajouter quelque chose parce que M. Alain BARUGEL parlait des travaux des commissions concernant les subventions. Il est vrai que nous n’avons pas eu de commission économie-emploi pour laquelle nous aurions pu peut-être discuter de ces points-là. Voilà l’objet de ma remarque.
Mme Chantal DURAND : Là-dessus, je suis tout à fait d’accord avec toi, et je demande vraiment à l’administration, pour la deuxième fois je crois, de bien vouloir me faire une commission économique pour le prochain Conseil. Je l’ai déjà demandé. Merci, Gérard.
M. Benoit WILLOT : J’ai compris que nous avions les subventions, pas seulement celles aux associations, mais aussi celles aux différents organismes dont nous sommes membres. Il y a un point qui pose problème, déjà, sur la présentation d’ensemble, et puis j’ai plusieurs petites questions. Sur la présentation, on met toutes les associations auxquelles on attribue quelque chose cette année, on compare à l’an passé, mais on ne met pas toutes celles qui ont eu quelque chose l’an passé. Je pense qu’il y a là un souci de lisibilité.
M. LE DEPUTE MAIRE : Certaines ont disparu. Certaines n’ont pas plus donné signe de vie dans leur bilan.
M. Benoit WILLOT : Certaines n’ont pas disparu. 27/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Effectivement, on pourrait envisager, Clément, l’année prochaine de notifier – mais je ne sais même pas si cela peut se faire en plus… Ou alors, en commission, de dire….
M. Benoit WILLOT : Certaines associations n’ont pas disparu.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous n’avons rien à cacher. Je veux dire qu’à la limite…
Mme Jeannine CHERY : Il y en a qui n’ont pas retourné leur dossier.
M. LE DEPUTE MAIRE : A la commission du 22 mars, j’ai les présences. Cela a été vu, mais Mmes ASTEGIANI et GRELLIER étaient absentes. Cela n’empêche pas que nous vous répondions, ce n’est pas le problème. Cela a été évoqué.
M. Benoit WILLOT : Par exemple, j’avais une question concernant le comité des riverains de l’autoroute qui était subventionné l’an passé et qui ne l’est pas cette année.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous n’avons aucune dépense affichée. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, mais nous n’avons rien reçu. Moi, je veux bien… D’ailleurs, nous avons fait preuve de bonne volonté, contrairement à ce que j’ai pu lire sur des choses auxquelles je ne me serais pas rendu. La ville a donné une subvention pour aider le comité. Le comité, je crois, a fait un document… Combien ? Excédentaire de… Oui, voilà. Le comité a priori se réunirait à l’hôtel un peu en bas ; peut-être que le comité gagnerait de l’argent à se réunir en mairie tout simplement ; nous pouvons prêter une salle plutôt que de se réunir au Kyriad…Bon, après, c’est dans le fonctionnement, mais c’est idiot de dépenser de l’argent… A priori, on ne nous en a pas réclamé, donc… Je trouve que c’est responsable.
M. Benoit WILLOT : Pour les salles, je ne commenterai pas.
M. LE DEPUTE MAIRE : Attendez, je trouve que c’est responsable, voilà.
M. Benoit WILLOT : D’autres questions concernant des structures dont nous sommes membres et auxquelles je pense que nous devons cotiser d’une façon ou d’une autre. Je pense à Est-Val de Marne-Initiative, par exemple, je pense aussi à La Maison de l’emploi des bords de Marne…
Intervention inaudible 1’40’05
M. Benoit WILLOT : Les adhésions selon…
M. Patrice GENTRIC : (inaudible) et non pas une subvention à une association.
Mme Jeannine CHERY : Cela figure dans le budget de l’économie.
M. Benoit WILLOT : Quelle différence avec la l’ACTEP qui figure ici par exemple et à laquelle nous cotisons aussi sur les mêmes bases ? Là, nous n’avons que la subvention.
M. Clément LEROY : Exactement. Il y a une adhésion qui est modique de 200 et quelques euros, pas grand- chose, et après il y a une subvention à l’organisme. Là, ce ne sont que les subventions de la ville, c’est pour cela que vous ne retrouvez pas un certain nombre d’adhésions, car il y a des syndicats qui fonctionnent avec des adhésions, et uniquement des adhésions, sans subventions. Vous les retrouvez dans le budget par contre.
M. Benoit WILLOT : D’accord, mais c’est quand même calculé puisque l’augmentation qu’on nous a dite de 45 % du financement de la l’ACTEP est liée à une prise en compte des mêmes ratios, c'est-à-dire par habitant.
M. Clément LEROY: Oui, mais c’est une subvention. Comptablement, c’est une subvention, ce n’est pas une adhésion et c’est pour cela que vous le retrouvez là, en fait. C’est juste l’explication technique.
M. Benoit WILLOT : Oui, bon. Je remets ma réserve concernant l’ACTEP mais comme nous débattons plus tard de l’ACTEP je dirai pourquoi à ce moment-là.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, cela a été retiré. 28/63
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M. Benoit WILLOT: Ah bon. Excusez-moi, j’étais resté sur l’ordre du jour de la commission. Je précise simplement que j’ai des réserves sur ce à quoi sert l’ACTEP¨donc si nous en discutons un autre jour, je le dirai plus longuement.
M. Marc VERSTRAETE : Une précision. J’avais en son temps remis à vous-même une demande de subvention de 150 €, provenant de la présidente de la circonscription de la Délégation Départementale de l’Education Nationale de Joinville-Saint-Maur. Ces DDEN font un travail bénévole constructif sur les écoles publiques de la circonscription de Joinville-Saint-Maur. Leurs activités consistent à assister à tous les conseils d’école. Ces DDEN élaborent chaque année un rapport annuel qu’ils adressent au Rectorat et à l’Inspection académique. Peut-on connaître les raisons, M. le Maire, qui font que vous n’avez pas retenu cette demande de subvention ? La municipalité de Saint-Maur, pour information, verse à cette association des DDEN une somme de 150 €. Cette subvention aurait permis de soulager les frais que supporte cette association laïque en frais postaux. Pour votre information, sachez que chaque DDEN règle sa cotisation annuelle. Peut-on espérer pour l’an prochain que cette demande de subvention soit retenue ?
M. LE DEPUTE MAIRE : J’avais regardé la subvention de Saint-Maur de 150 € pour 80 000 habitants. Je trouvais cela un peu indécent de verser quatre fois moins. Voilà ma réponse. Même si sur le fond il y a des bonnes choses, il y a un moment où nous ne pouvons pas donner tout, tout le temps. C’est vrai que nous regardons en priorité les associations existantes. Votre demande était légitime M. VERSTRAETE, mais j’aime bien regarder ce qui se passe dans les communes à côté. C’est bien que l’ayez rappelé, mais j’avais le chiffre en tête : 150 € pour 80 000 habitants, je suis désolé, si je fais un ratio à 17 000, cela ne fait vraiment rien. Je ne vois pas pourquoi Joinville donnerait 150 €, parce que dans ce cas-là je vais appeler mon copain de Saint-Maur, M. Henri PLAGNOL, et vais lui demander d’augmenter de quatre fois. Il me dira non, surtout vu les finances de la ville.
M. Marc VERSTRAETE : Rien ne vous empêchait de donner plus. Vous ne contestez quand même pas le travail intéressant que font ces bénévoles ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Je ne l’ai pas contesté, mais ce n’est pas parce que vous l’appréciez que nous devons systématiquement… J’ai rencontré plein de bénévoles de beaucoup d’associations, qui viennent me voir. J’ai rencontré dernièrement Paris Foot Gay, qui est venu me voir et qui me propose des choses auxquelles j’ai adhéré à titre personnel, mais nous ne pouvons pas dire oui à tout.
M. Marc VERSTRAETE : Je trouve que c’est une association qui fait un travail remarquable, ce n’est pas pour cela que je suis adhérent.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je n’ai pas dit le contraire.
M. Marc VERSTRAETE : Je pense effectivement qu’une petite aide aurait fait plaisir, c’est tout.
M. LE DEPUTE MAIRE : J’ai entendu.
M. Marc VERSTRAETE : Pour l’année prochaine, vous pensez que notre demande de subvention sera retenue ? Nous pouvons peut-être trouver un peu plus que 150 € pour faire mieux que Saint-Maur ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Pourquoi faire mieux que Saint-Maur ? Cela n’engage que vous.
M. Marc VERSTRAETE : Chaque commune peut faire ce qu’elle veut et vous pouvez être plus généreux. 150 € dans une année, ce n’est pas grand-chose.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je sais, mais ce n’est pas la peine de victimiser votre demande.
Mme Sylvie MERCIER : Sur le Secours Catholique, de 1 000 € à 500 €. Pourquoi ?
Mme Jeannine CHERY : Peut-être ont-ils d’autres subventions ? Je ne me souviens pas des dossiers par cœur, mais peut-être ont-ils une position financière qui est satisfaisante ?
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est leur demande.
Mme Jeannine CHERY : C’est ce qu’ils ont demandé ? Et bien, voilà. Il y en a tellement que… 29/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Mme Sylvie MERCIER : Je pensais qu’ils avaient remis leur dossier en retard, mais non, ils ont demandé 500 €.
Mme Jeannine CHERY : Y a-t-il d’autres questions, s’il vous plaît ? Oui, M. TAMET.
M. Yves TAMET : Une information sur le motif de l’augmentation assez considérable de la subvention de la Croix- Rouge. Est-ce lié à une activité sur un projet ?
Mme Jeannine CHERY : Non, mais vous savez où était située la Croix-Rouge ? Elle est expropriée, donc il a fallu que la présidente, la personne responsable de la Croix-Rouge trouve d’autres locaux, qu’elle a trouvés. Comme elle n’a pas les moyens financiers de payer le loyer, c’est nous qui devons prendre le loyer en charge.
M. Yves TAMET : Ce sera renouvelé tous les ans ?
Mme Jeannine CHERY : Oui.
M. LE DEPUTE MAIRE : Pour l’instant, dans le cadre de la réhabilitation des Hauts de Joinville, il y avait deux questions, dont celle de se demander si la ville doit donner une subvention pour loger la Croix-Rouge ? C’est oui, parce qu’aujourd’hui nous reconnaissons le travail de la Croix-Rouge à Joinville, franchement. Il y a de nombreux bénévoles, ce qui est rare maintenant un peu partout, mais la Croix-Rouge fait un travail extraordinaire. Dans un premier temps, nous avons un local qui a été réattribué à la Croix-Rouge. Je ne dis pas que la Croix-Rouge ne pourra pas rebouger ailleurs avec de meilleures conditions, mais aujourd’hui c’est la réalité.
Intervention inaudible 1’46’47
M. LE MAIRE : Non.
Intervention inaudible 1’46’50
M. LE DEPUTE MAIRE : Il n’est pas impossible qu’un jour cela puisse encore bouger, mais aujourd’hui c’est comme ça. D’ailleurs, nous sommes ravis de garder la Croix-Rouge qui rentre en collaboration beaucoup plus active avec Charenton, je crois qu’ils ont fusionné avec Charenton.
Mme Sylvie MERCIER : Le local se trouve ?
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est l’ancienne ANPE.
Mme Jeannine CHERY : Oui, voilà.
M. LE DEPUTE MAIRE : Une partie.
M. Benoit WILLOT : Une dernière question pratique. Les associations qui se voient attribuer cette somme par le vote du budget sont-elles certaines de toucher cette somme ?
Mme Jeannine CHERY : En principe, oui.
M. LE DEPUTE MAIRE : Peut-être y a-t-il eu un problème, je ne sais pas. C’est un droit acquis. Par contre, je vais poser une question à l’administration. Le virement de ces sommes a lieu à quelle période ? J’espère que vous n’êtes pas coincés.
M. Clément LEROY : Non. Généralement, nous les mandatons un mois après le vote du budget, sauf conventions particulières quand il s’agit de très grosses sommes avec des associations, notamment quand il y a des remboursements de salaires comme avec l’AJAD où nous régularisons en fin d’année.
M. LE DEPUTE MAIRE : Merci.
Mme Jeannine CHERY : Alors, on vote. 30/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2011
Le Conseil :
– Décide d’allouer pour 2011, les subventions de fonctionnement aux établissements publics et associations.
unanimité
* *
*
11 FORMATION DES ELUS – CREDITS 2011
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 11 et demande s’il y a des questions.
11 FORMATION DES ELUS – CREDITS 2011
Le Conseil :
– Décide que, pour l'exercice 2011, les crédits ouverts au titre de la formation des élus du Conseil Municipal de Joinville-le-Pont sont fixés à 8 000 € et prévoit qu'en cours d'exercice, au vu des dépenses réalisées et engagées, une nouvelle délibération pourra intervenir pour revaloriser l'enveloppe budgétaire fixée.
unanimité
* *
*
12 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2011 (TEOM)
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 12 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Ce ne sont pas seulement des questions, mais toujours une remarque sur le sujet concernant la double imposition des entreprises au titre de la redevance spéciale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : je continue à exposer ma réserve à ce sujet-là. Je l’ai déjà dit, mais c’est juste pour mémoire.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je vais continuer à vous donner la même réponse, pour mémoire, sachant que nous avons consulté la Préfecture et que la Préfecture ne nous a toujours pas répondu à ce jour. Je vais apporter un petit plus puisque j’ai posé une question au Gouvernement sur ce sujet.
Intervention inaudible 1’51’26
M. LE DEPUTE MAIRE : J’espère. Merci.
Interventions inaudibles de 1’51’31 à 1’51’41
M. Patrice GENTRIC : 8,55. Il est resté stable. Donc, avis favorable à l’unanimité, je vous l’ai déjà dit. Y a-t-il d’autres questions ?
12 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2011 (TEOM)
Le Conseil :
– Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2011. 31/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
unanimité
* *
*
13 BUDGET PRINCIPAL DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 13 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : J’ai une petite requête. J’aimerais bien que nous refassions un point sur le plan des travaux d’assainissement sur la ville, de façon à ce que nous voyions où nous en sommes et quels sont les travaux en cours et les travaux prévisibles.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur les travaux prévisibles, nous sommes actuellement en diagnostic, et les résultats sont fin juin. Donc, fin juin, nous aurons le diagnostic précis de tout le réseau d’assainissement sur la ville, ce qui nous permettra de rebondir pour les futurs travaux et ce qui reste en priorité à faire.
M. LE DEPUTE MAIRE : Vous serez informés en commission.
Mme Sylvie MERCIER : Que nous ayons connaissance du mètre linéaire, ne serait-ce que pour les Joinvillais quand ils interviennent, quand ils ont à se raccorder, puisqu’aujourd’hui ils ont à se raccorder à l’assainissement (eaux pluviales et usées) sur le domaine public. Ce sont des montants qui sont loin d’être négligeables.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est pour cela qu’il y a une enquête justement, pour tous les Joinvillais. Ce diagnostic était nécessaire, car il n’avait jamais été fait. Nous l’avons annoncé et il se termine, j’en suis ravi.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Tous les quartiers ont été visités.
Intervention inaudible 1’54’20
M. Jean-Jacques GRESSIER : Sans problème.
Mme Sylvie MERCIER : (inaudible). Il y a pas mal de Joinvillais qui voudraient se raccorder de façon pas trop onéreuse.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Attendons juin. Qui est pour ?
13 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
Le conseil :
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2010 du budget annexe du service d’assainissement sur le budget annexe du service d’assainissement de l’exercice 2011 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2010 :
• section de fonctionnement : + 308 709.38 € • section d’investissement : - 53 429.49 €
Reste à réaliser 2010 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
844 € 0 € 32/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Section d’investissement
dépenses recettes
242 109.25 € 378 584 €
unanimité
* *
*
14 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 14 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Une remarque. Effectivement, le vrai débat sera au moment où nous aurons les résultats, c’est pour ça que pour l’instant nous sommes en situation d’attente, mais nous y travaillerons, comptez sur moi.
Mme Sylvie MERCIER : (inaudible) une planification de prévue, mais tant que nous n’avons pas le plan d’assainissement…
M. Jean-Jacques GRESSIER : Bien sûr, bien sûr. Nous aussi.
14 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil :
– Décide d’affecter les + 308 709.38 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du service d’assainissement de la manière suivante :
• Recette d’investissement (compte 1068) 308 709.38 €
unanimité
* *
*
15 BUDGET ANNEXE DU SERVCIE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PROMITIF
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 15 et demande s’il y a des questions.
15 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2011, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en recettes : 1 648 302.51€
- en dépenses : 1 648 302.51€
Dont : 33/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
• Section d’exploitation : 514 000.00 €
• Section d’investissement : 1 134 302.51€
unanimité
* *
*
16 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Sur l’activité de l’Office du Tourisme, je vois que nous avons une section de fonctionnement de 23 000 €, en gros, et puis une section d’investissement de 315 €. Il y a quand même eu des modifications entre 2009 et 2010 et entre 2010 et 2011 sans doute, puisqu’il y a eu un changement de direction, on va dire.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, mais il n’y a pas eu d’investissement particulier de fait. Le résultat s’explique par le report de l’étude sur le tourisme à Joinville que nous avons été obligés de reporter à 2011. C’est une étude qui est confiée à un contrat d’insertion et, heureusement pour elle, celle que nous avions l’année dernière a trouvé du travail au bout de trois mois ; ce sont des gens qui ont un niveau en tourisme assez élevé. Là, nous en avons une, et l’étude a été lancée. Nous avons reçu des offres de deux cabinets et nous sommes en train de faire le choix. L’étude sur le tourisme à Joinville va être lancée en parallèle des résultats de l’étude marketing qui vient d’être faite par le Comité Départemental du Tourisme. Cà, c’est sur l’aspect étude. Sur l’aspect activités, ce que nous nous employons à faire depuis deux ans, c’est mettre en place une politique touristique de la ville, c'est-à-dire en intégrant dans l’activité de l’Office du Tourisme, l’activité du port de plaisance pour ce qui concerne l’attractivité du territoire et l’accueil des touristes sur le port. J’en parlerai peut- être dans ma troisième intervention, mais je peux vous répondre tout de suite si vous le souhaitez. Donc, nous sommes en train de faire une étude sur le port pour accueillir à nouveau les vedettes de tourisme puisque jusqu’à présent nous ne pouvions plus en recevoir à Joinville pour des raisons liées à des interdictions de VNF. Là, nous allons pouvoir à nouveau accueillir des vedettes de tourisme, plus un certain nombre d’opérations qui sont en cours comme l’accueil de nouvelles activités. Les journées du Patrimoine ont été transférées au Tourisme, donc nous sommes en train de les développer pour 2011 d’une façon importante. Nous vous en reparlerons dans les mois prochains. Sinon, l’activité classique de l’Office continue : accueillir les visiteurs qui viennent, accueillir le touriste lambda. Voilà. L’activité fonctionne. Je ne sais pas ce que vous attendez de plus précis.
Mme Sylvie MERCIER : La question était avant-après.
M. Pierre MARCHADIER : C'est-à-dire ?
Mme Sylvie MERCIER : Que nous ayons un bilan d’activités. Je veux bien voter tout ce que l’on veut pour le tourisme, je suis plutôt pour, mais que nous ayons un bilan d’activités un petit peu plus conséquent.
M. Pierre MARCHADIER : Le bilan d’activités conséquent, je l’ai présenté la semaine dernière - enfin c’est la présidente plus exactement, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, qui l’a présenté puisque je vous rappelle que c’est Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN qui est la présidente du conseil d’exploitation. Il a été présenté en présence de nos représentants d’entreprises, d’élus de la majorité et de la minorité. Nous avons eu un très long débat sur des projets qui sont aussi à l’étude pour la rentrée. Je veux bien vous faire une séance particulière sur l’Office du Tourisme. Si vous le souhaitez, je peux vous lister, à la Prévert, ce qui est prévu de faire pour l’année prochaine.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ce n’est peut-être pas le sujet de ce soir.
M. Pierre MARCHADIER : Moi, je vous présente le budget, mais je peux faire une réunion spéciale. 34/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, ce n’est pas le sujet, mais en commission, tu pourras peut-être en débattre et représenter cela éventuellement.
M. Pierre MARCHADIER : Cela a été fait en commission et c’est fait dans le cadre du conseil d’exploitation où la réunion a duré 2h30, nous sommes donc venus en détail sur… Je veux bien un jour vous faire une présentation ex cathedra de l’Office du Tourisme, cela ne me dérange pas, mais je ne pensais pas que c’était l’objet ce soir. Qui est pour la reprise par anticipation des résultats ?
16 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
Le Conseil :
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2010 du budget annexe de l’office de tourisme sur le budget annexe de l’office de tourisme de l’exercice 2011 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2010 :
• section de fonctionnement : 23 595.47€ • section d’investissement : 315.82€
Reste à réaliser 2010 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0 € 0 €
Section d’investissement
dépenses recettes
0 € 0 €
pour 31
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOR, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 00 -
abstention 02 Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
17 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 17 et demande s’il y a des questions.
17 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil : 35/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
– Décide d’affecter les 23 595.47 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe de l’office de tourisme pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 de l’office de tourisme de la manière suivante :
• Report en section de fonctionnement (R 002) 23 595.47 €
unanimité
* *
*
18 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 18 et demande s’il y a des questions.
Un intervenant : Quelles étaient les dépenses de personnel sur 2010 ?
M. Pierre MARCHADIER : Les dépenses de personnel sur 2010 ?
Un intervenant : Quand on fait le bilan 2010, nous avons recettes – dépenses, mais nous n’avons ni le détail des recettes ni le détail des dépenses. Je voulais voir l’évolution à l’intérieur des postes.
M. Pierre MARCHADIER : Je pense que c’est le même. Le différentiel, c’est l’emploi du contrat aidé, car elle est restée, si je ne m’abuse, trois mois. Voilà, page 4, 42 000 à 47 000. La différence c’est le contrat aidé, plus les indemnités, sachant, je vous le rappelle, que les salaires sont une cote mal taillée puisque le personnel qui est affecté à l’Office du Tourisme travaille pour partie à l’Office du Tourisme et pour partie à l’attractivité du territoire. La directrice aussi a une quote-part, donc c’est un petit peu difficile de définir exactement la part de salaire consacrée et à l’Office du Tourisme et à l’attractivité du territoire. C’est un arrangement que nous avons avec mon amie Chantal. Voilà. Pas d’autres questions ?
18 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil :
– Adopte, par chapitre, le budget primitif de l’office de tourisme pour l’exercice 2011, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 78 394.78 € • en dépenses : 78 394.78 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 77 899.48 €
• en section d’investissement : 495.30 €
pour 25
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») 36/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
contre 00 -
abstention 08
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)
M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER M. Gérard OUTTIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
19 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 19 et demande s’il y a des questions.
19 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
Le Conseil :
Article Unique – Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2010 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l’exercice 2011 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2010 :
• section de fonctionnement : 10 988.43 € • section d’investissement : 8 364.94 €
Reste à réaliser 2010 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
30.02€ 0 €
Section d’investissement
dépenses recettes
6 032.04 € 0 €
unanimité
* *
*
20 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 20 et demande s’il y a des questions.
20 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil :
– Décide d’affecter les + 10 988.43€ de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Cinéma pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du Cinéma de la manière suivante :
• Recette d’investissement (compte 1068) 4 441.49 € 37/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
• Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 6 546.94 €
unanimité
* *
*
21 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 21 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Une question sur la fréquentation du cinéma suite à la baisse du prix.
M. Pierre MARCHADIER : Je ne vais pas vous assommer de chiffres, mais pour vous donner quelques résultats sur les derniers mois comparés à l’année précédente, attendez que je retrouve… Voilà. Nous avons fait un petit comparatif de septembre 2009 à septembre 2010 et de septembre 2010 à mars 2011, nous sommes passés, pour la même période, de 5 242 spectateurs à 8 325, et d’une fréquentation moyenne il y a un an et demi, de 40 spectateurs par séance à 80 spectateurs par séance. Depuis le début de l’année, nous sommes plutôt autour de 90 à 100. L’effet bénéfique, c’est en fait un double effet : à la fois l’effet du prix à 3 € et aussi l’effort de choix et de programmation. Nous avons repris une programmation un petit peu plus classique avec des films qui marchent. Pour vous donner un petit exemple, « La femme du 6ème étage », nous avons eu 480 personnes en 3 séances, ce qui fait un peu plus de 160 par séance. Il ne faut pas que nous nous relâchions, et nous allons continuer à fidéliser la clientèle tout en gardant - je regarde M. Gérard OUTTIER – l’idée de faire une ou deux fois par an des thématiques particulières, comme la Nuit du cinéma ou des choses comme cela ou le développement durable. Je pense que nous sommes sur une bonne pente. Nous allons continuer nos efforts.
M. LE DEPUTE MAIRE : J’appelle cela une excellente pente, plus 100 % pratiquement.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, mais il ne faut pas se reposer. C’est une tendance
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est vrai que, lorsque nous sommes partis sur 3 €, c’était un choix. Il y a quand même de la communication qui a été faite, dans les journaux, dans le journal municipal, sur les panneaux municipaux extérieurs et effectivement aujourd’hui cela fait boule de neige. Après, il faudra peut-être se poser la question quand nous serons un peu plus pleins, car je pense que cela va continuer à monter.
M. Pierre MARCHADIER : De voir pour les non-Joinvillais, peut-être.
M. LE DEPUTE MAIRE : Voilà. Pardon ?
Intervention inaudible 2’20’12
M. LE DEPUTE MAIRE : En plus, c’est illégal. C’est vrai qu’aujourd’hui il suffit d’aller au cinéma et vous vous rendez compte que nous avons vraiment… Faire un tarif pour Joinvillais et non-Joinvillais. D’un autre côté, dans ces cas-là, la piscine de Nogent qui nous fait un tarif Joinvillais plus cher, il faudrait peut-être que j’attaque mon collègue de Nogent. C’est illégal aussi ?
Mme Sylvie MERCIER : Je ne sais pas si c’est illégal, mais en tout cas c’est largement pratiqué, au moins dans le Val-de-Marne, ne serait-ce que pour les piscines. Cela dit, c’est plutôt une bonne nouvelle. Donc Anne, le principe est bon.
M. Pierre MARCHADIER : Pour la suite, et les spécialistes vont comprendre très vite, nous serons face à un choix assez rapidement.
M. LE MAIRE : Nous ne pourrons pas le faire apparemment puisque Clément me dit que c’est complètement illégal si nous faisons un choix de tarif. 38/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Benoit WILLOT : Non, je parlais d‘autre chose. Au niveau des investissements, puisque c’était un petit peu le sujet, il va falloir que dans les toutes prochaines années nous nous penchions sur le passage au numérique où nous sommes largement aidés.
M. LE DEPUTE MAIRE : La Région aujourd’hui participe activement sur les modernisations de salle.
M. Pierre MARCHADIER : Et le Centre National du Cinéma. Donc, je pense que nous pouvons y arriver.
21 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, le budget primitif du cinéma pour l’exercice 2011, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 169 090.93 €
• en dépenses : 169 090.93 €
Dont :
• Section de fonctionnement : 149 291.01 €
• Section d’investissement : 19 799.92 €
unanimité
* *
*
22 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 22 et demande s’il y a des questions.
22 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2010 39/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Le Conseil :
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2010 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l’exercice 2011 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2010 :
• section de fonctionnement : 24 523.74 € • section d’investissement : 42 452.81 €
Reste à réaliser 2010 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
903.03 € 0 €
Section d’investissement
dépenses recettes
0€ 60 000 €
unanimité
* *
*
23 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 23 et demande s’il y a des questions.
23 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – AFFECTATION DU RESULTAT 2010 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil :
– Décide d’affecter les 24 523.74 € de résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du port de plaisance de la manière suivante :
• Recette d’Investissement (compte 1068) 24 523.74 €
unanimité
* *
*
24 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 24 et demande s’il y a des questions.
M. Benoit WILLOT : Concernant le Wifi, nous avons déjà des installations mairie, si j’avais bien compris. Il faut installer quelque chose de plus ? Je ne saisis pas très bien, là.
M. Pierre MARCHADIER : Je demande aux gros… Peut-être que nous aurons une… 40/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Benoit WILLOT : Je ne capte pas, là.
M. Patrice GENTRIC: C’est le Wifi mairie.
M. Pierre MARCHADIER : Nous avons besoin d’une grosse installation pour…
M. Patrice POSEZ : En fait, l’idée, c’est de pouvoir bénéficier du Wifi sur toute la longueur du port, qui est assez long. L’idée est de mettre des antennes-relais – j’ai employé le mot antenne-relais, mais ne confondez pas avec de la téléphonie. Ce sont des petites antennes, comme les petits boîtiers que l’on trouve en mairie pour apporter le signal jusqu’au bout du port et ainsi permettre aux plaisanciers de pouvoir en bénéficier.
M. Pierre MARCHADIER : Je complète. Le problème que nous avons sur le port, c’est qu’il y a une installation anarchique de lignes téléphoniques et de fils téléphoniques qui se baladent un petit peu partout le long du quai. Nous aimerions bien que petit à petit les choses s’améliorent et que les gens se dotent d’un Wifi performant.
M. LE DEPUTE MAIRE : Et de téléphones portables.
M. Pierre MARCHADIER : Et de téléphones portables. C’est un vrai souci.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons reçu avec Pierre l’association du port il y a quelques jours et effectivement il y a la problématique des fils téléphoniques. Nous pouvons bricoler, d’ailleurs ils nous demandent d’aller chez Leroy-Merlin, d’acheter une gaine et de faire un petit bricolage. Simplement, je pense qu’aujourd’hui avec un Wifi performant et un portable, les bateaux peuvent être équipés sans problème. Je n’irai pas dans le sens du fil téléphonique parce que c’est un contresens. Effectivement, certains bateaux ont une installation magnifique avec anciens téléphones et tout, bon.
Mme Sylvie MERCIER : Attendez, une petite question. Est-ce qu’il s’agit d’apporter de la fibre optique sur une borne Wifi et d’avoir des relais ou s’agit-il d’avoir un ADSL qui égrène un petit peu sur tout le quai ? C’est quoi, l’idée ? Ou de la 3G, auquel cas on est dans autre chose, encore.
M. Pierre MARCHADIER : Ne mélangeons pas le sujet. Nous sommes sur de l’accès à Internet que je qualifierais de traditionnel, donc ADSL, sans rentrer trop dans la technique. Au jour d’aujourd’hui, nous le généralisons sur l’ensemble du port pour éviter des installations individuelles, si j’ai bien suivi. Nous pouvons même rajouter aujourd’hui qu’ils pourront utiliser la téléphonie avec des solutions de type Skype ou autre, comme un certain nombre d’entre vous peuvent l’utiliser ici, au travers de leur liaison Internet.
Mme Sylvie MERCIER : C’est de l’ADSL.
M. Pierre MARCHADIER : Aujourd’hui c’est du classique. Demain, je n’en sais rien.
Mme Sylvie MERCIER : Nous n’aurions pas intérêt à travailler sur une irrigation par fibre optique déjà ?
M. Pierre MARCHADIER: Si je peux faire un petit commentaire, le problème de fond que nous avons sur le port, c’est que nous sommes dans une situation un peu curieuse. Dans la mesure où nous avons hérité d’un règlement intérieur qui dit que les bateaux-logements sont interdits. C’est marqué dans le règlement du port.
Mme Sylvie MERCIER : C’est absolument juste.
M. Pierre MARCHADIER : Les bateaux-logements sont interdits. Il y a une dérogation pour les gens qui étaient déjà installés, et nous pouvons les garder s’ils peuvent nous fournir la preuve qu’ils ne peuvent pas aller s’installer ailleurs. Cà, c’est le côté que nous devons gérer. De l’autre côté, sans mauvais jeu de mots, nous avons une association du port qui est très active et qui est ancrée dans le port depuis très longtemps et qui veut développer pas mal d’actions. Elle veut aussi donner son avis, ce que nous pouvons comprendre, sur le fonctionnement. Il faut réfléchir, et c’est ce que nous faisons avec M. le Maire, à trouver une solution satisfaisante pour sortir de cette ambiguïté.
M. LE DEPUTE MAIRE : Et puis surtout pour corriger des choses qui remontent à plusieurs années. Je parlais de l’eau, des téléphones, etc. des dysfonctionnements, et même l’envasement. Il faut se rendre compte que l’autre jour, l’association du port nous a reproché un désenvasement en trois semaines. C’est à la limite du 41/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
lamentable, même s’ils sont très gentils. En gros, ils nous ont fait comprendre – ils m’ont demandé dans le bureau – que nous n’avions pas désenvasé assez vite. De qui se moque-t-on ? Avant le bateau désenvaseur, il aurait fallu appeler une entreprise, et le coût, je ne vous raconte pas, donc nous avons investi, je ne sais pas si vous vous rappelez, sur un bateau désenvaseur. Il n’y a pas que cela, il y a des problèmes. Je commence à être technique. De toute façon, j’y vais la première semaine des vacances scolaires, j’ai rendez-vous avec les services techniques et les gars du port, car j’ai décidé de m’en occuper personnellement avec mon élu et Monsieur CHAIGNAUD, nous allons réfléchir à tous les petits dysfonctionnements, sans vouloir engager des frais inutiles. Nous nous parlons et nous nous occupons du port.
M. Pierre MARCHADIER : Sachant que ces gens-là, nous les associons dans le…Je fais le lien avec le tourisme.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ils ont confondu un petit peu dans le fonctionnement. Je me mets à leur place, car ils ont été… je ne vais pas dire chahutés, mais ils se sont un petit peu inquiétés sur ce qui leur arrivait avec les grues, ces choses-là et ils sont persuadés, quelque part au fond d’eux-mêmes, qu’à chaque fois qu’ils paient leur loyer, ils remboursent une dette concernant le port mais que le port leur appartient. Je leur ai simplement rappelé qu’ils étaient locataires et que c’était très bien de payer un loyer. Ils s’inquiétaient aussi sur leurs tarifs et ces choses-là, mais nous avons un budget à gérer et aujourd’hui nous n’avons pas une volonté d’augmenter les tarifs du port. Pierre, tu m’arrêtes si je me trompe.
M. Pierre MARCHADIER : 6 %, comme le reste. Sachant que Nogent, pour votre information, a augmenté de 60 %.
M. LE DEPUTE MAIRE : Bon, ça, c’est Nogent. Nous nous sommes rencontrés et nous allons aborder chaque petite problématique, voire grosse problématique. Il y a des problèmes de poulies. J’ai bien compris et j’ai surtout décidé de mettre quelqu’un des services techniques en relation directe – un peu dans le style de la voirie – c'est-à-dire que quelque soit la problématique, ça remonte. Bon, ce ne sera pas des listes de course, il faut que nous travaillions intelligemment et que nous apprenions à travailler intelligemment ensemble. Nous avons bientôt rendez-vous.
Mme Sylvie MERCIER : Pour en terminer avec la question, ce n’est pas le Wifi qui est vraiment la charge de l’investissement, nous sommes d’accord, puisque là c’est de l’ADSL. J’avais une question sur les charges financières.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, nous remboursons l’emprunt qui est de 300 000 €. Cette année, nous allons essayer de faire d’autres investissements, notamment de mettre à disposition des bornes de distribution automatique d’eau, etc. si cela rentre dans l’épure. Sinon, nous allons tenter de désendetter le port un petit peu plus vite que prévu.
Mme Sylvie MERCIER : Il s’agit bien d’une politique de désendettement, ce ne sont pas des intérêts. Nous sommes d’accord ?
M. Pierre MARCHADIER : Non, non, politique de désendettement, c'est-à-dire se désendetter tout en continuant à… Voilà.
Mme Sylvie MERCIER : D’accord.
Intervention inaudible 2’34’38
M. Pierre MARCHADIER : Voilà.
Intervention inaudible 2’34’40
M. Pierre MARCHADIER : Des pénalités pour le remboursement anticipé, ce qui est normal.
Mme Sylvie MERCIER : D’accord. Il n’est pas question de réemprunter à taux meilleur ? Je ne sais pas, c’est à vous de voir.
Intervention inaudible 2’34’55 42/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Pierre MARCHADIER : Non.
Intervention inaudible 2’35’00
M. Pierre MARCHADIER : Plus de questions ?
24 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil :
– Adopte, par chapitres, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2011, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 566 746.47 € • en dépenses : 566 746.47 €
Dont :
• Section de fonctionnement : 206 400.00 € • Section d’investissement : 360 346.47 €
unanimité
* *
*
25 CONTRATS DE PERFORMANCES 2011
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 25 et demande s’il y a des questions.
M. Yves TAMET : La limitation et la ventilation ne sont pas, sauf erreur…Ah, si, autant pour moi, c’est aussi repris dans les sports collectifs. J’avais une question, une remarque sur les sports collectifs. C’est le point 3, antépénultième paragraphe : « seule montée gagnée sur le terrain sera prise en compte, celle obtenue par décision administrative ou tout autre biais non-sportif n’entre pas dans ces critères ». Cela pose un problème, car dans les sports collectifs, notamment des jeunes où, je ne parle pas d’une victoire par forfait en finale d’une Coupe, mais sur le plan sportif, notamment les forfaits, les pénalités infligées par une méconnaissance des règles de sport ou des règles administratives font partie intégrante du championnat. Autrement dit, vous pouvez avoir des matchs perdus ou gagnés pour des erreurs de licences ; vous avez un match gagné sur tapis vert parce que l’adversaire n’a pas respecté les règles, et vous allez dire à l’équipe de Joinville, par exemple, qui a gagné son match sur tapis vert, alors qu’elle a perdu effectivement, parce qu’on a fait jouer un sénior dans une équipe de juniors par la partie adverse, qu’elle n’a pas le droit, parce qu’elle monte en fin d’année parce qu’un des matchs a été gagné sur tapis vert du fait de l’autre équipe qui a triché, qu’elle n’a pas le droit au contrat de performances. Vous voyez ce que je veux dire ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, tout à fait.
M. Yves TAMET : C’est un peu… Dans un championnat, tout au long de l’année, il y a des points gagnés sportivement, il y a des points perdus sportivement et il peut arriver qu’on gagne des points sur tapis vert, mais qui correspondent à l’éthique sportive. Il y a aussi le forfait de l’équipe adverse. Or, l’intérêt, notamment des jeunes et des clubs qui se structurent, c’est d’arriver à faire jouer les enfants du début à la fin du championnat et que l’équipe ne se délite pas au fur et à mesure, ce qui peut arriver aussi. Enfin, c’est moins vrai pour les juniors et les séniors, c’est sûr.
M. Michel DESTOUCHES : Nous prenons acte, c’est vrai. Néanmoins, ce sont des cas relativement rares. Cela peut arriver, bien sûr.
M. Yves TAMET : Dans les championnats, ce n’est pas si rare que cela que des matchs soient donnés comme ça. Même une victoire en Coupe départementale, si vous vous apercevez que les cadets n’ont pas le droit de 43/63
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jouer le samedi et le dimanche de suite, parce qu’on leur a interdit de jouer, et si une équipe en face a fait jouer des cadets deux fois de suite parce qu’il leur manque quelqu’un, etc., on va peut-être leur déclarer le match perdu. C’est vrai que Joinville, par exemple, n’aurait pas gagné la Coupe, elle aurait gagné sur tapis vert parce que les autres ont triché. Bon, là, je me répète un peu, mais ce que je veux dire c’est que des formulations… Je ne comprends pas ce qui a motivé la rédaction de cette phrase. Quel était l’esprit ?
M. Michel DESTOUCHES : L’esprit était de bien vouloir montrer qu’en fait on gagne en faisant du sport avec un match. Nous pouvons comprendre qu’effectivement l’équipe de Joinville qui va gagner parce que l’autre a triché ou parce que… Nous pouvons le comprendre. Dans l’idée c’est d’abord l’esprit sportif, ce n’est pas l’esprit de gagner sur tapis vert, pour éviter certaines dérives que nous pourrions avoir dans certains sports. C’est l’idée que nous avons voulu peut-être marquer en l’occurrence.
M. Yves TAMET : C’est un cas improbable. Cela veut dire que l’on aurait payé l’adversaire pour qu’il perde sur tapis vert ?
M. Michel DESTOUCHES : Non, c’est un moyen peut-être de mettre plus sur l’élément, de valoriser l’esprit réellement sportif et non pas l’esprit de gagner sur tapis vert.
M. Yves TAMET : Nous sommes d’accord, la performance doit être sportive, mais sur la durée d’un championnat, il peut arriver des aléas de classement, de règlements ; parfois ils sont très stricts, parfois ils sont plus coulants au district. Une autre information : vous précisez, pour le basket notamment, que les cadets sont aussi juniors. Or, cette année, le district a fait un sondage auprès des présidents de clubs, et j’ai répondu que nous étions favorables à la création d’une vraie équipe junior, et peut-être qu’en septembre 2011, il y aura une vraie équipe junior ; à condition que les autres villes, les autres clubs aient répondu favorablement. Nous n’aurons donc plus ce problème de cadets-juniors. Le problème sera réglé.
M. Michel DESTOUCHES : Nous pouvons l’espérer.
M. Yves TAMET : A condition qu’il y ait un vrai championnat junior parce que maintenant, depuis deux ou trois ans, nous avons vraiment assez de juniors pour jouer.
M. Michel DESTOUCHES : Nous pouvons l’espérer pour eux.
M. Yves TAMET : Merci.
25 CONTRATS DE PERFORMANCES 2011
Le Conseil :
– Approuve les contrats de performances 2011 pour les sports individuels et les sports collectifs.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer l’avenant en exécution de la présente délibération
unanimité
* *
*
26 CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE (ACPJ) – AVIRON MARNE ET JOINVILLE (AMJ) – RACING CLUB DE JOINVILLE (RCJ)
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 26 et demande s’il y a des questions. 44/63
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26
CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES – ATHLETIQUE CLUB PARIS JOINVILLE (ACPJ) – AVIRON MARNE ET JOINVILLE (AMJ) – RACING CLUB DE JOINVILLE (RCJ)
Le Conseil :
– Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ).
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.
unanimité
* *
*
27 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)
Mme Marie-Paule de FABREGUES donne lecture de l’exposé nº 27 et demande s’il y a des questions.
27 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)
Le Conseil :
– Approuve la convention d’objectif avec l’Association Joinvillaise d’Aide à Domicile et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
unanimité
* *
*
28 REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES HAUTS DE JOINVILLE (ADHJ)
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé nº 28 et demande s’il y a des questions.
Mme Chantal DURAND : Oui, absolument. Tout à fait.
Intervention inaudible 2’47’29
Mme Chantal DURAND : Oui, il y a encore des élus qui suivent. Une petite explication : cette association a demandé la dissolution de façon volontaire. Une dynamique nouvelle est en train de se recréer et nous en parlions tout à l’heure – non, pas vraiment, mais si quand même un peu – dans le sens où les commerçants de la Rue de Paris se remobilisent pour recréer une nouvelle association, peut-être d’ailleurs dans le cadre d’une fusion avec « La Belle équipe ». Tout ce travail se fait en ce moment. Il va y avoir le 12 mai – je vous l’annonce déjà – une seconde journée de l’emploi, et dans ce cadre de cette journée de l’emploi, plusieurs commerçants de la Rue de Paris organisent un défilé de mode puisque cette journée de l’emploi sera autour des métiers du commerce et de l’artisanat. Pour vous dire que nous sommes sur une dynamique de création nouvelle. Avez- vous des questions ? Oui, M. TAMET.
M. Yves TAMET : J’ai juste une remarque parce que je vous soutiens tout à fait lorsque vous avez demandé à l’administration d’organiser, enfin, une réunion de la commission emploi, puisque j’apprends qu’il y aura une initiative le 12 mai. Je l’apprends là, mais ce n’est pas de votre faute puisque c’est l’administration qui ne convoque pas la commission. 45/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Mme Chantal DURAND : En fait, pour dédouaner malgré tout l’administration et le cabinet, je dois dire qu’aucune décision ne devait être l’objet d’une délibération. En revanche, c’est vrai qu’il est dommage qu’il n’y ait pas de commission organisée car j’ai beaucoup d’informations à vous donner. C’est plutôt dans ce cadre-là.
M. LE MAIRE : Dans ces cas-là, rencontrez-vous autour d’un verre.
M. Gérard OUTTIER : Peut-être aussi que nous aurions quelques questions à poser.
Mme Chantal DURAND : Oui, absolument.
M. Gérard OUTTIER : Dans le cadre de cette commission.
Mme Chantal DURAND : Tout à fait. Je suis bien d’accord. Je te l’ai dit tout à l’heure Gérard. Je pense que nous allons réussir à corriger le petit « misfit ». Ce n’est pas bien grave ce qui s’est passé. Il faut passer l’info. Avez-vous d’autres questions ? Non ? Passons au vote.
28 REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES HAUTS DE JOINVILLE (ADHJ)
Le Conseil :
– Accepte le reversement de la somme de 800 € à la commune de l’association ADHJ
Unanimité
* *
*
29 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 29 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Je peux motiver mon vote ? Pourquoi ai-je voté contre cette délibération alors qu’a priori il s’agit d’un projet d’embellissement du quartier ? A l’époque, nous étions le 23 mars, j’ai demandé à ce que toutes les parties prenantes soient entendues sur ce quartier. Attendu que nous n’avions pas les résultats du 30 mars - puisqu’il y avait une réunion syndicale qui se passait le 30 mars, sans les associations de quartiers - s’en est suivi une discussion sur la méthode, et je n’étais pas d’accord sur le fait que nous ne consultions pas les associations de riverains. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre cette délibération. Alors, je ne sais pas ce qui s’est passé après le 30 puisque je n’en ai pas eu connaissance. Néanmoins, c’est sur la méthode que je m’étais achoppée.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je rappelle ce que M. le Maire a déclaré tout à l’heure, c'est-à-dire que c’est un projet qui a fait l’objet d’une large concertation puisque les dernières réunions étaient avec les présidents de syndics et une présence d’ailleurs du maître d’œuvre. Les améliorations se font petit à petit sur ce projet. Ce que nous souhaitons, c’est terminer très vite puisque nous avons envisagé de démarrer les travaux au mois de mai. Il faut donc que, très vite, nous arrivions à mettre tout le monde d’accord, et nous tenons compte effectivement des avis des uns et des autres. Il y a des petits points encore, et il y a eu une discussion sur la crainte de certains habitants de mettre une pelouse sur la place centrale qui peut attirer des jeunes du quartier et apporter des nuisances. Nous sommes restés ouverts en disant que nous allions mettre une pelouse qui n’est pas un terrain de foot, mais si vraiment nous attirons les jeunes du quartier et que cela crée des nuisances, nous remettrons des parterres de fleurs ou des arbres, etc. Nous en sommes là, sur des discussions point par point. Je pense que le sujet arrive maintenant à une phase, un accord commun de toutes les parties.
M. LE DEPUTE MAIRE : Sur ce dossier, il y a eu beaucoup de passion et il y a toujours beaucoup de passion, mais franchement, c’est exagéré. La concertation a eu lieu. N’interprétez surtout pas mal ce que vient de dire Jean-Jacques sur les enfants que nous considérons comme des nuisances, ce n’est pas ce qu’il veut dire : c’est l’inquiétude – et c’est ce que j’ai dit tout à l’heure – de certains riverains qui sont arrivés il y a peu de temps, 46/63
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voire plus longtemps, mais notamment les derniers, qui eux disent qu’ils viennent d’acheter et qu’ils ont leurs bureaux, cela fait du bruit et ils ne veulent plus d’enfants ; ou alors, c’est parce qu’il y a l’Hipotel ou… Ils font un amalgame très déplaisant sur des nuisances qui ne sont pas des nuisances : les enfants ont le droit de crier, de chanter, de jouer, à partir du moment où ils respectent le quartier. Il peut y avoir une petite inquiétude parce que vu la réussite de nos requalifications sur les espaces de jeux que nous avons faits sur certains quartiers, et la fréquentation qui est en train d’exploser sur tous les espaces – je parle de l’Ile Fanac, du quai Péri, de Parangon, partout cela explose – la crainte aujourd’hui sur les Canadiens est de dire qu’ils ne veulent pas de jeux, ils ne veulent pas que cela devienne un square avec éventuellement des jeux d’enfants qui ré-attireraient des enfants et feraient revenir les enfants des Canadiens, du moins du côté Saint-Maurice. Moi, je n’ai rien contre les enfants. Nous avons bien compris que les riverains, dans leur majorité, souhaitaient le calme. Effectivement, ils sont mal placés, car il y a le RER, la Nationale 4, il y a quand même des nuisances. Nous allons trouver la bonne solution. Sachez que nous réfléchissons aussi avec l’école Montessori pour lui proposer autre chose - nous vous en parlerons plus tard - mais pour lui proposer autre chose, ce qui aurait dû être proposé depuis longtemps. Oui, Benoit ?
M. Benoit WILLOT : Moi, mon approbation porte sur la subvention que nous tenons et sur le fait que nous fassions cette opération. Pas sur les travaux puisqu’ils ne sont pas terminés totalement.
M. LE DEPUTE MAIRE : Ils ne sont pas commencés.
M. Benoit WILLOT : Non, mais pas terminés sur le plan (inaudible). Sur certains des aspects, j’ai un point de vue plutôt positif. Après, nous attendrons d’avoir le point définitif pour nous prononcer, mais c’est une approbation sur le fait que nous trouvions un financement pour diminuer, même très partiellement, la charge municipale qui me va très bien.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est vrai que, quand nous parlions tout à l’heure d’éclairage public sur le quartier, c’est quand même… Je vous invite à aller dans le quartier des studios. Dans le quartier des studios, l’éclairage public a été refait - partiellement, mais cela va se terminer, c’est en cours - c’est spectaculaire, la qualité de l’éclairage : moindre consommation et éclairage spectaculaire, rassurant, sécurisant. Et si vous regardez bien la rue des Réservoirs, moi, je suis choqué depuis de nombreuses années sur l’absence de candélabres. Là, nous n’en mettons pas d’ailleurs. Mais, sur la rue des Réservoirs, vous avez les candélabres de Saint-Maurice qui éclairent Joinville. C’est quand même une conception d’un quartier… De qui s’est-on moqué à l’époque ? Aujourd’hui, nous n’avons pas prévu de refaire cela. Sur un prochain mandat, nous le ferons, mais sur ce mandat, nous ne pouvons pas être partout. L’éclairage va changer significativement la sécurisation du quartier. Nous parlons d’1,2 million – et personne n’a réagi – mais c’est 1,3 million et quelque chose… Il y a les parkings aussi, les deux parkings de la rue des Réservoirs.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Là, nous ne parlons que du projet d’1,2 million.
Mme Sylvie MERCIER : Nous avons bien vu que c’était 1,2 million, plus 150 000.
M. LE DEPUTE MAIRE : La concertation a eu lieu. J’ai assisté à des oppositions, de plus en plus fortes, entre certains présidents de syndics qui considèrent qu’il n’y a pas de nuisance. De qui se moque-t-on ? Faire croire qu’une association sur le quartier porte le fait qu’il y a des nuisances avec les enfants… J’entends l’association, j’entends aussi le syndic et nous devons trouver le juste milieu. Cela sera quand même franchement mieux.
M. Marc VERSTRAETE : Vous parlez de la création d’une pelouse plantée. Est-ce qu’il n’y a pas un risque qu’elle soit utilisée dès sa création comme terrain de football ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Marc, la difficulté est de se dire… Sur le fond, cela me gêne que l’on empêche les enfants de jouer. Ce n’est pas la conception que nous souhaitons sur cet emplacement-là. Au départ, nous allons annoncer aux syndics et aux associations que nous commençons comme ça et s’il faut le faire vite évoluer, nous le ferons évoluer. S’il faut replanter quelques massifs de fleurs ou autres, ce n’est pas très compliqué.
M. Benoit WILLOT : Je ne pense pas non plus que le but des résidents qui habitent rue Halifax – ce n’est pas mon cas – est de recevoir des ballons dans leurs fenêtres.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, mais… 47/63
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M. Benoit WILLOT : Tu recevrais des ballons dans les vitres de ta villa, tu ne serais pas heureux.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je sais bien, mais je le répète – et je n’ai de cesse de répéter cela – je ne suis pas responsable de la mauvaise conception de ce quartier. Il y avait un engagement de campagne de traiter ce quartier, nous y arrivons. On peut nous reprocher que nous ne l‘ayons pas fait dès 2008, moi, je m’en moque. Le principal c’est de tenir mon engagement sur ce quartier. Nous sommes encore à l’écoute sur le dossier. Nous allons démarrer, mais s’il faut corriger à la marge quelques petites choses, nous le ferons.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Y compris la place Uranie puisque la RATP va refaire complètement la gare routière.
Interventions inaudibles 3’00’47
M. Jean-Jacques GRESSIER : La RATP nous a déposé un dossier cette semaine de réhabilitation de toute la gare, y compris la passerelle.
M. Benoit WILLOT : Les travaux commencent quand ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Là, c’est un dépôt de permis de construire, donc c‘est pour septembre.
M. Benoit WILLOT : Septembre.
M. LE DEPUTE MAIRE : Septembre, oui.
M. Benoit WILLOT : Concernant la place Uranie, je vous félicite de vous y intéresser, car ce n’est pas qu’une entrée de quartier, comme c’est marqué dans ce document. Cette place n’est pas seulement une entrée de quartier comme je vous l’ai dit, c’est aussi et surtout une entrée importante de notre commune.
M. LE MAIRE : Tout à fait, oui.
M. Benoit WILLOT : Et qui donne une image pas très bonne de notre ville, actuellement.
Un intervenant : Par rapport à la surface actuelle de la place des Canadiens, où certains jeunes enfants jouent au foot, demain, le square aura une surface d’à peine 40 % par rapport à la surface de la place des Canadiens puisque tout le reste va être planté d’arbres et végétalisé.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous pouvons passer au vote ? Qui est pour la subvention ?
29 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 (DETR)
Le Conseil :
– Approuve le projet de réhabilitation des espaces publics du quartier des Canadiens et ses modalités de financements.
– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2011 au montant maximum pour l’opération « Réhabilitation des espaces publics du quartier des Canadiens », dont le montant prévisionnel global est arrêté à 1 200 000,00 € TTC.
– S’engage à ne pas débuter les travaux avant le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie- 48/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 00 -
abstention 01 Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
* *
*
30 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’UNION EUROPEENNE
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé nº 30 et demande s’il y a des questions.
M. Marc VERSTRAETE : Un commentaire. Evidemment, je voterai favorablement cette proposition. Simplement, je rappelle à nouveau que je regrette sincèrement que le futur équipement sportif et culturel soit nettement moins ambitieux que le précédent projet élaboré par l’ancienne municipalité à laquelle notre collègue le Dr DESTOUCHES appartenait.
M. Michel DESTOUCHES : Je vais prendre acte.
M. LE DEPUTE MAIRE : Si je peux me permettre quand même… Est-ce que vous êtes en possibilité de nous présenter le projet de la précédente équipe sur ce bâtiment-là ?
Mme Chantal DURAND : Nous ne le connaissons pas.
M. LE DEPUTE MAIRE : Attendez, cela m’intéresse parce ce que si vous avez un document que nous n’avons pas, il faut le préciser.
M. Benoit WILLOT : Nous ne faisions pas partie de la précédente équipe comme certains s’en souviennent peut-être. Nous, nous comparons ce que l’on nous présente.
M. LE DEPUTE MAIRE : Il ne faut pas annoncer que vous êtes déçus que par rapport à la précédente équipe, mais même pour la précédente équipe c’est un petit peu insultant parce que quelque part, vous ne nous présentez pas le projet de la précédente équipe. Vous vous basez sur quoi ? Il n’y avait rien.
M. Marc VERSTRAETE : Si, il y avait des études, il y avait un avant-projet.
Un intervenant : On ne peut pas dire ça.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, il y avait une salle de 700 places. Il y avait ensuite des souhaits des élus, effectivement, mais des souhaits, je les ai entendus, mais il n’y avait rien. Vous ne pouvez pas dire cela, Marc, ce n’est pas possible.
M. Marc VERSTRAETE : Il y avait des souhaits.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, mais c’est important parce qu’après, quand vous allez sortir les documents…
M. Marc VERSTRAETE : Il y avait une ambition.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, mais c’est important de préciser…Oui, mais bon, après... Je viens au secours de l’ancienne équipe quand même sur cette affaire-là. C’étaient des souhaits d’élus, des souhaits et chacun a travaillé, M. DESTOUCHES, d’autres, chacun a travaillé. Après, nous n’avons pas été d’accord, mais ça c’est autre chose. Je n’ai pas vu un projet finalisé.
Intervention inaudible 3’05’42 49/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, non, non. Non, parce que les engagements sur la ZAC et tout engageaient des programmes futurs, mais qui n’ont pas été produits au public. D’ailleurs, si mon prédécesseur avait pu le faire, il l’aurait fait, mais il n’était pas dans les temps pour le faire. Là-dessus, il faut lui rendre ce que… Sylvie.
Mme Sylvie MERCIER : J’avais voté contre lors de la commission urbanisme sur ce projet, globalement, dans sa globalité. Je suis contre le projet d’une salle mixte, donc je voterai contre, je maintiendrai mon vote de la commission urbanisme.
M. LE DEPUTE MAIRE : OK. Merci.
M. Gérard OUTTIER : J’en ferai autant parce que je persiste et signe. Une salle de spectacle, enfin, ce n’est pas tout à fait ce qui était envisagé… Un gymnase et de la culture, cela ne peut pas faire bon ménage. Je vois ce que vous avez prévu ; pour moi, ce sont des salles de cours de danse, c’est tout. C’est tout, et puis un gymnase.
M. LE DEPUTE MAIRE : J’entends.
M. Gérard OUTTIER: Au niveau culturel, il n’y a rien. Mais chacun… c’est mon avis.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons quand même fait un choix entre une salle de 700 personnes, que nous n’arriverions pas à remplir, ou alors il faudrait faire des places à 1 €, il faudrait faire du dumping total. C’est cela, la difficulté : proposer 700 places. Honnêtement, il faut reconnaître aujourd’hui que c’était une gabegie, une erreur.
M. Gérard OUTTIER : Il ne faut pas se baser sur une salle de 700 places. Il n’y avait pas que cela, il y avait autre chose, et c’était une salle modulable et ce n’était pas forcément 700 places. C’était, comme vous l’avez dit, un projet.
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui, bon, voilà. Et c’est ce qui a fait peur à certains Joinvillais.
30
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’UNION EUROPEENNE
Le Conseil :
– Autorise le Député-maire à solliciter le Conseil Général du Val-de-Marne, le Centre National pour le Développement du Sport, le Conseil Régional et l’Union Européenne pour l’attribution d’une subvention au taux maximum au titre de la création d’un équipement sportif et culturel au sein de l’aménagement du quartier des hauts de Joinville.
– S’engage à ne pas débuter les travaux avant la notification des subventions.
pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 01 Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») abstention 00 -
* *
* 50/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
31 SUBVENTION PARLEMENTAIRE 2011 – ESPACE CULTUREL ET SPORTIF DES « HAUTS DE JOINVILLE »
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 31 et demande s’il y a des questions.
31 SUBVENTION PARLEMENTAIRE 2011 – ESPACE CULTUREL ET SPORTIF DES « HAUTS DE JOINVILLE »
Le Conseil :
– Autorise le Député-maire à solliciter auprès de Christian Cambon et Catherine Procaccia, Sénateurs du Val de Marne, une subvention au titre du fonds de réserve parlementaire 2011, d’un montant de 15 000 €, afin de participer au financement des études et travaux de la construction d’un espace culturel et sportif des Hauts de Joinville.
pour 32
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Isabelle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 01 Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
abstention 00 -
* *
*
32 PERMISSION GENERALE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU SEDIF ET A SON DELEGATAIRE POUR LES CANALISATIONS D’EAU POTABLE ET LEURS ACCESSOIRES
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 32 et demande s’il y a des questions.
32
PERMISSION GENERALE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU SEDIF ET A SON DELEGATAIRE
POUR LES CANALISATIONS D’EAU POTABLE ET LEURS ACCESSOIRES
Le Conseil :
– Accorde une permission générale de voirie au SEDIF et à son délégataire VEOLIA Eau Ile-de-France SNC au titre de l’occupation du domaine public communal par les canalisations d’eau potable et de leurs accessoires sur l’ensemble des voies communales pour la durée du contrat de délégation c'est-à-dire 12 ans à partir du 1er janvier 2011.
Unanimité
* *
*
33 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2010
M. DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 33 et demande s’il y a des questions. 51/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
33 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2010
Le Conseil :
– Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2010.
unanimité
* *
*
34 ACQUISITION DU TERRAIN 4 AVENUE DES PLATANES
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 34 et demande s’il y a des questions.
M. Marc VERSTRAETE : Pouvons-nous connaître la superficie de cette parcelle ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Elle a été estimée par France Domaine sur une superficie de…
Interventions inaudibles 3’14’38
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est dans la délibération ? 598 m2. Oui, article premier.
Intervention inaudible 3’14’50
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous pouvons corriger, M. WILLOT, il n’y a aucun problème. Avez-vous d’autres questions ?
34 ACQUISITION DU TERRAIN 4 AVENUE DES PLATANES
Le Conseil :
– Autorise l’acquisition à la SCI des héritiers de Camille Lombard la parcelle P 37 située 4 avenue des Platanes à Joinville le Pont d’une contenance de 598 m2.
– Le prix d’acquisition est de 550 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge du vendeur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par le vendeur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer tous documents relatifs à cette acquisition en exécution de la présente délibération
unanimité
* *
*
35 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010-2011
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé nº 35 et demande s’il y a des questions.
35 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2010-2011 52/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Le Conseil :
– Approuve la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse 2010-2013 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.
- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
unanimité
* *
*
36 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENT MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Mme Jeannine CHERY donne lecture de l’exposé nº 36 et demande s’il y a des questions.
36 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Le Conseil :
– Approuve les modifications apportées aux règlements de fonctionnement du multi-accueil Estienne d'Orves et des mini-crèches sont les suivantes:
article 15 : départ de l'enfant
paragraphe 2 : Les enfants ayant 3 ans révolus à la date de la fin d'année scolaire (nés durant le second trimestre) pourront continuer d'être accueillis les trois premières semaines de juillet sur leur structure d'accueil. Ils peuvent néanmoins être accueillis par la suite dans un accueil de loisirs maternel, dans la mesure où l'enfant est inscrit dans une école maternelle de Joinville-le-Pont. Un partenariat entre les équipes de crèches et les animateurs du service périscolaire est prévu pour assurer la transition.
paragraphe 3 : Tout enfant partant à l'école en septembre, ne sera plus accueilli sur la crèche, à dater de la quatrième semaine de juillet.
unanimité
* *
*
37 CONVENTION DE PARTENARIAT UNAF
M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé nº 37 et demande s’il y a des questions.
M. Marc VERSTRAETE : J’avais parlé tout à l’heure d’une erreur au point 37, j’y reviens. Sur le document que tu viens de lire, l’engagement financier du plan est de 9 000 €, et lorsque nous prenons connaissance de l’article 5, de la page 5 de la convention du partenariat au programme national, le montant indiqué est de 9 500 €.
M. Patrice GENTRIC : L’auditeur attentif s’est rendu compte que j’avais corrigé de moi-même et que j’avais bien dit…
M. Marc VERSTRAETE : Quand ?
M. Patrice GENTRIC : …qu’il y avait 9 500 en 2011, 9 000 en 2012 et 9 000 en 2013. Je n’avais pas lu exactement ce qui était.
M. Benoit WILLOT : Si je peux me permettre d’intervenir aussi. 53/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Patrice GENTRIC : Bien entendu.
M. Benoit WILLOT : La question du montant est quand même une question importante sur ce genre de sujet. Nous avons évoqué tout à l’heure le fait qu’il serait indécent pour une ville comme Joinville de verser 150 € à une association de délégués de l’Education Nationale : ils ont aussi une activité fécondatrice sur le plan intellectuel. En tout cas, le fait de défendre la diversité culturelle et la laïcité, et défendre l’éducation de nos enfants, ce n’est pas négligeable. Je dirais que 9 500 €, 27 500 €, pour une action que nous trouvons tout à fait raisonnable et je n’ai absolument aucune opposition, je trouve que cela n’est pas raisonnable, dans une ville comme la nôtre, d’affecter des sommes de cet ordre-là alors que sur d’autres sujets nous sommes incapables d’appuyer une action importante. Si nous n’avons pas d’argent du tout, OK, c’est une chose, Joinville n’est pas capable de dépenser 150 € pour une association, je le comprends, mais 27 500 €, franchement, ce n’est pas raisonnable de mon point de vue. C’est pour cela que je me suis opposé à cette proposition même si sur le principe de la sympathie générale, je la trouve très utile, très intéressante, mais nous n’avons pas ces moyens- là.
M. Patrice GENTRIC : J’aime bien votre comparaison. Je voulais vous donner un petit élément supplémentaire et là, il faut se méfier… enfin, M. le Maire, il faut réellement vous méfier quand vous donnez des délégations. Là, je propose un partenariat avec l’UNAF et lorsque nous voyons la liste des partenaires – là, je vais peut-être me faire taper sur les doigts, je ne sais pas – il y a 23 PS, PC, PRG et juste 5 UMP qui sont là-dedans. Bon, tant pis !
M. LE DEPUTE MAIRE : Au-delà de ça, je trouve que… Bon, nous pouvons nous amuser, nous sommes en fin de soirée, même si nous n’avons pas terminé, mais s'il vous plaît, s'il vous plaît, parce que franchement là, j’ai les abeilles dans les oreilles gauches. Franchement, votre comparaison, c’est du caniveau, c‘est du caniveau M. WILLOT. Je me permets de le dire, c’est scandaleux. Les personnes qui travaillent pour l’environnement, qui essaient de faire des choses apprécieront. Je vous le dis franchement ils apprécieront votre remarque. Alors, vous avez fait plaisir aux radicaux qui sont à côté de vous, vous avez fait un coup, mais c’est un coup bas, un coup de caniveau. J’en suis désolé, mais c’est ridicule. On ne peut pas comparer 150 € avec 9 000 €, je suis désolé. Moi aussi, j’ai un radical, mais un tout petit peu différent, qui s’est fait plaisir de rappeler le PS et tout. Moi, je ne vais pas rentrer dans la politique. Simplement, à un moment, nous faisons des choses pour l’environnement ou nous ne les faisons pas. Vous, vous les faites à la Région et vous ne les faites pas dans votre ville ? Vous les faites quand cela vous intéresse. Sur le parking du RER, par exemple, vous ne nous avez pas aidés sur des interventions avec les Verts. Vous êtes Vert quand vous voulez.
M. Benoit WILLOT : Je proteste contre le fait de dire que je n’ai pas aidé sur un projet sur lequel je n’ai jamais eu d’information.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, vous êtes Vert quand vous voulez.
M. Benoit WILLOT : Je n’ai jamais eu d’information sur le parking du RER.
M. LE DEPUTE MAIRE : Vous êtes Vert-moulu, ce soir, ce n’est rien d’autre, c’est vermoulu, c’est niveau caniveau ce que vous avez fait, c’est ridicule.
M. Benoit WILLOT : Franchement, c’est scandaleux de revenir sur le parking du RER en disant que je ne suis pas intervenu…
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est vous qui êtes scandaleux avec l’environnement.
M. Benoit WILLOT : … sur quelque chose sur lequel je n’ai pas été informé.
M. LE DEPUTE MAIRE : Comparez avec la remarque de M. VERSTRAETE, c’est ridicule.
M. Benoit WILLOT : Non, ce n’est pas ridicule. Si Joinville a 27 000 € pour tout, je suis d’accord pour les mettre là et aussi pour 50 autres projets. Très bien, OK, si nous les avons pour tout, c’est très bien.
M. LE DEPUTE MAIRE : A un moment, une ville fait des choix.
M. Benoit WILLOT : Oui, il faut faire des choix. 54/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous avons fait un choix.
M. Benoit WILLOT : Moi, je pense que nous n’avons pas des choix…
M. LE DEPUTE MAIRE : Comparer avec une demande pour une association.
M. Benoit WILLOT : C’est une honte de parler comme cela.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, c’est normal. C’est la réalité.
M. Benoit WILLOT : Non, ce n’est pas du caniveau.
M. LE DEPUTE MAIRE : Vous avez fait une comparaison à deux balles.
M. Benoit WILLOT : Me mettre en cause sur le programme du RER alors que je n’ai jamais eu d’information.
M. LE DEPUTE MAIRE : Non, mais vous faites Vert quand vous voulez faire Vert. C’est tout.
M. Benoit WILLOT : Non, non, non.
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est pâle. J’ai le droit de parler, vous avez le droit de me répondre. Je vous ai entendu.
M. Benoit WILLOT : C’est m’injurier, cela.
M. LE DEPUTE MAIRE : Je ne vous injurie pas, Monsieur, je fais de l’humour comme vous.
M. Benoit WILLOT : Dire que je fais de la politique de caniveau, cela suffit. Moi, je n’ai jamais parlé comme ça, jamais, jamais, jamais. C’est une honte.
M. LE DEPUTE MAIRE : Sur les abeilles, vous êtes Vert quand vous le voulez. Vous ne parlez jamais comme cela ? Mais vous acceptez sur votre blog des commentaires où on parle de moi pire que cela, M. WILLOT. C’est scandaleux, votre démocratie, votre mode de démocratie, votre mode… Franchement, ce qu’il y a sur votre blog… J’en profite, car là vous me faites une leçon de morale sur la manière dont je vous parle, mais c’est ridicule et minable et cela vous décrédibilise parce que franchement votre blog est intéressant, je l’ai toujours dit. C’est vrai, je ne partage pas tout, mais laisser de telles choses, c’est ignoble, ignoble. Attendez, il y a des personnes dont les commentaires relèvent de la médicalisation, franchement, ce n’est pas autre chose. Il y a un blanc dans la salle, là, parce que certains se reconnaissent. Merci.
Intervention inaudible 3’31’49
Mme Sylvie MERCIER : J’avais une question d’ordre pragmatique sur le fait qu’il y ait une signalétique, que nous posions des ruches au troisième étage qui, pour moi, était un endroit relativement instable ou avec des graviers, etc.
M. Patrice GENTRIC : Non, c’est une prairie, enfin c’est de l’herbe.
Mme Sylvie MERCIER : Nous avons le droit d’accéder à cet endroit ? Ils parlent d’une signalétique dans le contrat, enfin, bon…
M. Patrice GENTRIC : Les personnes qui voudront visiter seront derrière des vitres, des baies vitrées.
Mme Sylvie MERCIER : C’est ça, on ne s’approchera pas du site en fait, il y aura juste une vision à travers la baie vitrée.
M. Patrice GENTRIC : Tout à fait. Y a-t-il d’autres questions ? 55/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
M. Yves TAMET : J’ai une question d’ordre pratique. Est-ce que vous avez informé l’UNAF - moi je suis pour mettre des abeilles sur les toits – des travaux de la ZAC qui vont forcément déranger les abeilles pendant deux ans.
M. Patrice GENTRIC : Non, parce que ce n’est pas très végétalisé et justement, dans la convention avec l’UNAF, il y a un engagement fort de la ville de ne pas utiliser de phytosanitaires et de plutôt planter des plantes avec des fleurs mellifères, des fleurs particulières que nous planterons.
M. Yves TAMET : Je suis bien d’accord, mais vous aurez quand même le gymnase qui va être construit juste à côté. Je discute juste du lieu d’implantation. Est-ce que vous avez prévenu les apiculteurs, enfin les spécialistes, du problème des grues, des produits, de tout ce qui va se passer pendant deux ans à 50 m de la ruche ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Le meilleur miel de France est parisien, donc…
Un intervenant : Je ne retrouve pas la…
M. LE DEPUTE MAIRE : Je comprends, j’entends. Votre remarque est judicieuse quand même.
M. Yves TAMET : Validation finale des lieux d’installation, etc. Je crois que la ville a l’obligation – j’étais en train de lire en diagonale – mais la ville a l’obligation de choisir un lieu.
M. Patrice GENTRIC : Tout à fait, et il a été proposé à l’UNAF.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous pourrions choisir autre chose, mais bon.
Un intervenant : Ce n’est ni les Canadiens ni l’Hôtel de Ville ?
M. Patrice GENTRIC : Cela pourra peut-être apporter des nuisances, on ne sait jamais.
M. Yves TAMET : Je ne sais pas, je ne suis pas spécialiste des abeilles, mais c’est vrai qu’une grue, des ouvriers qui vont être là… c’est un chantier quand même.
M. Patrice GENTRIC : Non.
M. Yves TAMET : Je ne sais pas, mais demandez, prenez vos précautions.
M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ?
Intervention inaudible 3’34’46
M. Patrice GENTRIC : Ah, nous ne savons pas encore.
Intervention inaudible 3’34’53
M. Patrice GENTRIC : Voilà, c’est ça. Exactement. La question va peut-être être inaudible parce qu’elle n’a pas été… Voilà. Y a-t-il d’autres questions ? Jean-Marie.
M. Jean-Marie PLATET : Pour répondre à l’inquiétude ou à la question soulevée précédemment, dans les campagnes, vous avez parfois des ruches et des moissonneuses-batteuses qui travaillent à 4 m de la ruche. Cela existe, je peux vous le dire, et les abeilles ne sautent pas sur la moissonneuse-batteuse, sur le conducteur. Elles n’y vont pas. Si on ne les attaque pas, elles ne font rien du tout.
M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ou d’autres précisions ? Non. S’il vous plaît, un petit peu d’attention. Jean-Marie. Nous allons procéder au vote.
37 CONVENTION DE PARTENARIAT UNAF 56/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Le Conseil :
– Approuve la convention de partenariat avec l’UNAF au programme « l’abeille sentinelle de l’environnement » et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer en exécution de la présente délibération.
pour 29
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Isabelle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)
Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 02 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste “Joinville en Mouvement”)
abstention 02 M. Olivier AUBRY, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)
* *
*
38 CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VNF SUR LES AMENAGEMENTS SITUES EN BORDS DE MARNE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 16 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : C’est un document extrêmement intéressant que ce document parce que cela nous permet de voir les domaines d’intervention de VNF et de la commune, et notamment des zones à la limite des berges qui sont élaguées ou pas par la commune. J’ai voté pour le fait qu’il y ait une convention entre la commune et VNF, mais néanmoins j’ai remarqué qu’il y avait certaines zones qui n’étaient pas les mêmes que d’autres ; en l’espèce, le quai de la Marne, lui, va rester sous délégation VNF. Je suis pour le fait que nous contractualisions, mais ce qui serait bien, c’est que les Joinvillais soient traités de la même manière, soit ville, soit VNF, mais qu’il n’y ait pas de manques. J’aimerais beaucoup que nous étendions l’intégralité de cette convention à toute la ville.
M. Jean-Jacques GRESSIER : inaudible
Mme Sylvie MERCIER : Oui, mais si tu veux, le « pas nous », ce n’est pas satisfaisant.
M. Jean-Jacques GRESSIER : inaudible
M. LE DEPUTE MAIRE : C’est compliqué techniquement, c’est cela ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : inaudible
M. Benoit WILLOT : Ma remarque, c’est que j’aimerais bien que nous étendions une convention sur l’Ile des Saints Pères qui est un projet ancien et sur lequel nous avons aussi besoin de travailler. C’est bien ce que nous faisons là, déjà, mais c’est bien l’Ile des Saints Pères qui est le projet important en termes d’aménagement de promenades. Nous sommes bien sur un engagement de…
M. Jean-Jacques GRESSIER : inaudible 57/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
38 CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC VNF SUR LES AMENAGEMENTS SITUES EN BORDS DE MARNE
Le Conseil :
– Approuve la convention de superposition d’affectation avec Voies Navigables de France pour les aménagements situés sur les berges de la rivière Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
unanimité
* *
*
39 PASS VAL DE MARNE – TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé nº 39 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Le Comité Départemental du Tourisme vient de refaire son site et propose la possibilité de payer en ligne et également de faire des réservations. Est-ce que cela sera le cas pour cela ?
M. Pierre MARCHADIER : En principe, oui.
Interventions inaudibles 3’41’32 à 3’42’11
M. Pierre MARCHADIER : Pour votre information, à peu près la moitié des réservations, c’est avec le Pass. Je n’ai pas le chiffre exact en tête, mais je vous le dirai à l’occasion.
Mme Sylvie MERCIER : Vérifiez quand même que nous ayons bien ce service, car ce serait dommage de s’en priver puisqu’il existe sur le site du CDT. Les réservations et le paiement en ligne sont possibles. Ce serait dommage que nous n’en profitions pas.
39 PASS VAL DE MARNE – TARIFS DES LOCATIONS DE BATEAUX ELECTRIQUES
Le Conseil :
– approuve la convention à passer avec le Comité Départemental du Tourisme pour l’opération « PASS Val-de- Marne » et précise que les porteurs du coupon « PASS Val-de-Marne » se verront appliquer le tarif pour la location des bateaux électriques suivant :
Tarif de location
pour 1/2h par bateau
Tarif de location pour
1 heure par bateau
TYPE de
Bateau
Tarif normal Tarif Pass
Val de Marne
Tarif normal Tarif Pass
Val de Marne
ACE 20 € 15 € 35 € 25 €
SCOOP 30 € 21€ 45 € 35 €
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
unanimité 58/63
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* *
*
40 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL SITUE AU 15 RUE DE PARIS
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 40 et demande s’il y a des questions.
Mme Sylvie MERCIER : Je vais continuer à voter contre, nous sommes bien d’accord, de façon cohérente, car surtout la base c’est ça, ce n’est pas seulement la subvention, c’est surtout le contre-projet.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Le permis de construire ne sera pas déposé avant de l’avoir présenté en commission.
M. LE DEPUTE MAIRE : Nous pouvons passer au vote ?
40
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL SITUE AU 15 RUE DE PARIS
Le Conseil :
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune, un permis de construire pour la construction d’un complexe sportif et culturel situé 15 rue de Paris et à signer tous documents s’y rapportant.
– Précise que le projet de permis de construire, avant son dépôt, sera présenté à la commission « Urbanisme et cadre de Vie ».
pour 29
M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Isabelle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
contre 04 M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)
abstention 00 -
* *
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41 APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE – ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé nº 41 et demande s’il y a des questions.
41 APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE – ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE
Le Conseil :
– Approuve le principe de la constitution du dossier d'enquête parcellaire pour les biens et droits des parcelles T8, T9, T117, T116, T20, U160 et U161 permettant l’aménagement des îlots A, B et E de la ZAC des Hauts de Joinville : 59/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
– Approuve le principe de l'ouverture d'une enquête parcellaire.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à saisir le Préfet aux fins de nommer le commissaire enquêteur, d’ouvrir l’enquête parcellaire et procéder à toutes formalités nécessaires.
Pour 21
Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Isabelle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,
Contre 00 -
Abstention 10
M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis ») M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL quittent la séance du Conseil Municipal. Mme Chantal DURAND prend la présidence de séance.
* *
*
M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL entrent en séance du Conseil Municipal.
42 VŒU EN SOUTIEN AU SERVICE DE CHIRURGIE CARDIAQUE DE L’HOPITAL HENRI MONDOR
M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 42 et demande s’il y a des questions.
M. Marc VERSTRAETE : M. Le Maire, avez-vous, dans le cadre de votre fonction de député, interpellé l’Assemblée Nationale, Mme la Ministre de la Santé, sur ce projet totalement scandaleux ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Oui.
M. Marc VERSTRAETE : Que vous a-t-elle répondu ?
M. LE DEPUTE MAIRE : Pour l’instant, c’est toujours en réflexion. Au-delà de ça, l’ensemble des élus du Val de Marne a interpellé les ministres concernés ; tout le monde s’est mobilisé, j’en suis ravi. Il y a des choses qui ne sont pas très claires dans ce dossier, il faut savoir le dire, notamment que le professeur ou les professeurs qui s’occupaient de ce service de chirurgie depuis 3 ou 4 ans étaient partis sous d’autres cieux, ce qui fait que les chiffres d’activité étaient en forte chute, alors que, tout simplement, ils ne travaillaient plus sur le site, tout en étant, apparemment, sur le site. Nous nous sommes rendu compte dernièrement que ce professeur ou ces professeurs avaient aujourd’hui rejoint la Pitié et étaient consultants pour la Pitié. Cela s’appelle du lobbying déplacé. Il est évident que le Val de Marne, dans le cadre du Grand Paris et du rééquilibrage, doit garder ce service. Un registre est ouvert à la mairie, j’ai interpellé l’Assemblée Nationale, tout le monde l’interpelle. Je crois que nous avons un rendez-vous avec l’ensemble des parlementaires prochainement sur ce thème. Je sais que M. le Ministre Xavier BERTRAND est très attentif au dossier et, sans dire qu’il a toute ma confiance, il l’a vraiment et je crois qu’il va être attentif. Donc, ce n’est pas terminé. J’ai espoir, mais il faut continuer à se mobiliser. Sylvie.
Mme Sylvie MERCIER : Je voulais insister sur cette mobilisation, justement. Bien sûr, c’est parfait, je vais voter pour le vœu dans son intégralité, car je pense également que supprimer la cardiologie de Mondor, c’est supprimer un vrai service public pour les Val-de-Marnais.
M. LE DEPUTE MAIRE : Vraiment, oui, vraiment.
Mme Sylvie MERCIER : Je voudrais demander à tous, puisqu’il y a déjà un certain nombre d’entre nous qui a déjà commencé à signer les registres ou les pétitions pour le maintien de la cardiologie à Mondor, de ne pas 60/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
oublier non plus Albert Chenevier. Pour ceux qui habitent ici, Albert Chenevier c’est non seulement une unité psychiatrique, une unité gériatrie, mais aussi une unité de long séjour pour les gens qui sont blessés. De fait, il faut se mobiliser aussi pour Albert Chenevier pour conserver au moins un service de qualité parce qu’il y a beaucoup de Joinvillais qui sont passés dans ces services.
M. LE DEPUTE MAIRE : Cela fait partie de la négociation globale aujourd’hui, mais c’est vrai que cela passe par Mondor, et derrière, Chenevier en même temps. Les regroupements, l’ARS ? J’ai reçu une réponse de M. EVIN - je crois Odile, hier – qui me dit que c’est juste non pour l’instant. Pour l’instant, il refuse ma demande. Bon, c’est une lettre-type envoyée à tous les parlementaires, députés, maires, particuliers, mais aujourd’hui il n’y a pas l’écoute encore. Il y a une pression qui commence à se faire, alors j’ai espoir. Dans l’Hémicycle, certains députés sont mobilisés sur d’autres territoires, notamment Guéret et j’ai vu l’évolution du discours : au départ, un non massif, franc, du gouvernement, et finalement, par une mobilisation active des élus, ils ont réussi. Donc, il ne faut pas relâcher.
Mme Sylvie MERCIER : Et c’est pour cela qu’il est important que nous signions les pétitions et les registres en tant qu’élus.
Intervention inaudible 3’58’22
M. LE MAIRE : Oui, nous sommes dans la rentabilité. Donc, je vous propose d’adopter ce vœu. Merci
42 VŒU EN SOUTIEN AU SERVICE DE CHIRURGIE CARDIAQUE DE L’HOPITAL HENRI MONDOR
Le Conseil :
Après en avoir délibéré, demande à l’Agence Régionale de la Santé d’Ile de France et au Gouvernement que soit maintenu le service de chirurgie cardiaque de l’Hôpital Henri Mondor de Créteil.
unanimité
* *
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QUESTIONS DIVERSES
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Pollution de la Marne
De nouveaux rejets de polluants ont été récemment constatés en Marne, après ceux récurrents de l’autoroute. Vous aviez annoncé, en juillet 2010, que le syndicat Marne Vive réalisait une étude sur les rejets en Marne. Pouvez-vous nous informer sur ses résultats, sur les conclusions que vous en tirez et sur les effets qu’aura ce travail auprès des pouvoirs publics ?
Réponse de
M. LE DEPUTE
MAIRE
Le contrat de bassin Marne Confluence, « pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne », couvre la période 2010-2015 et s’étend sur la partie aval du bassin versant de la Marne. Il s’inscrit dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Il est partie prenante d’une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels et formalise l’engagement des acteurs locaux, de la Région Ile-de-France, des Départements du Val-de-Marne, de Seine et Marne et de Seine-Saint-Denis, de syndicats et de l’Etat, pour développer et promouvoir, au moyen d’un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre cet objectif.
C’est dans ce cadre que Marne Vive a annoncé à ma demande, en juillet 2010, le lancement d’études sur les rejets en Marne.
La première réunion du Comité de pilotage du Contrat de Bassin Marne Confluence aura lieu le 27 avril prochain, avec à l’ordre du jour un bilan des actions 2010 et une ébauche des opérations pour 2011. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des informations qui seront portées à la connaissance des collectivités locales engagées 61/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
dans le Contrat de bassin lors de ce Comité de pilotage.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Économie sociale et solidaire
Les entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire constituent, en France, un des principaux vecteurs non seulement de la solidarité, mais aussi de l’innovation et du développement de l’emploi. Pourtant, la commune de Joinville n’a à ce jour aucune politique particulière de soutien à ce secteur ni aux organismes œuvrant en faveur de l’insertion par l’activité économique des personnes en difficulté ou des travailleurs handicapés.
Pourtant, le code des marchés publics permet l’utilisation de clauses sociales prévues par les articles 14, 30 et 53 tandis que l'article 15 autorise à réserver des marchés aux entreprises adaptées employant des personnes handicapées.
Par ailleurs, le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) rassemble de nombreuses collectivités, comme, dans le Val de Marne, les villes de Champigny-sur- Marne, Chevilly-Larue et Fresnes ou la communauté d’agglomération Plaine centrale du Val de Marne sans oublier le conseil général.
Pouvez-vous nous faire savoir si Joinville entend mener une action en faveur de l’économie sociale et solidaire, notamment en recourant aux clauses sociales dans ses marchés publics et en adhérant au RTES ?
Réponse de
M. LE DEPUTE
MAIRE
Votre affirmation selon laquelle la commune n’aurait aucune politique en matière de soutien aux organismes œuvrant en faveur de l’insertion par l’activité économique des personnes en difficulté ou des travailleurs handicapés est inexacte.
La commune fait travailler l’ESAT « Les ateliers de Polangis » pour des missions multiples.
Nous faisons aussi actuellement travailler « Optimemploi », qui est une association intermédiaire, pour l’encadrement de notre hébergement d’urgence.
Si vous avez raison de souligner que le développement des clauses sociales dans les marchés publics est peu développé en France vous remarquerez que cela ne nous empêche pas de contractualiser avec des organismes référencés en la matière.
Enfin nous n’avons pas, pour l’instant, l’intention d’adhérer au Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire. Il n’y a bien entendu aucune raison idéologique à ce choix mais une question de moyens : l’adhésion à ce type de réseau signifie que nous soyons en capacité d’impliquer un agent qualifié et formé, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Question
Du groupe
« Joinville en
Mouvement »
Modification du plan local d’urbanisme
Une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Joinville-le-Pont se tient du 14 mars au 16 avril 2011. Les élus du conseil municipal n’ont pas été informés du lancement de cette opération ni de ses objectifs, pas plus que les membres de la commission urbanisme. Il en est de même des associations locales, contrairement aux usages antérieurs.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos intentions avec cette nouvelle modification de nos documents d’urbanisme ?
Réponse de
M. LE DEPUTE
MAIRE
La modification en cours du document d’urbanisme concourt à plusieurs objectifs distincts.
Le premier vise le toilettage du Plan Local d’Urbanisme. En effet, après 4 ans d’application, quelques règles montrent leurs limites en matière de rédaction. Afin d’éviter les interprétations divergentes, elles méritent d’être précisées. Le deuxième objectif est d’adapter les règles d’urbanisme applicables à la Villa Rousseau. Cet îlot bénéficiait en effet d’un règlement très restrictif de zone pavillonnaire. Il est donc proposé d’assouplir certaines dispositions tout en conservant la typologie du tissu, à savoir des maisons de ville.
Le troisième objectif concerne le terrain que nous avons acheté à la Ville de Paris et 62/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
qui doit accueillir progressivement les services techniques municipaux. Les règles actuellement en place sont inadaptées et méritent d’être revues.
Enfin, dans la droite ligne de la construction d’un pôle tertiaire derrière la gare RER, nous augmentons la capacité de construction sur une zone située à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Chapsal.
Sur les modalités de consultation, je saisis mal votre intervention. Le Conseil municipal sera consulté, comme l’exige le Code de l’urbanisme, lors de l’approbation de la modification. Les Joinvillais sont largement informés de la tenue de cette modification et de l’enquête publique qui est le seul moment réglementaire pour qu’ils puissent exprimer leur avis. Les « associations locales », dont vous ne citez pas les noms, ne sont consultées que sur les éléments qui concernent leur objet. En l’occurrence M. Jean-Jacques GRESSIER a reçu longuement l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Polangis pour expliquer à ses représentants les motifs de la modification. Enfin, sauf erreur de ma part, vous avez évoqué le sujet en dernière commission urbanisme.
Question
Du groupe
« Pour Joinville
Ensemble et Unis »
Pouvez-vous faire le point sur la situation « du Petit Robinson », établissement qui compte beaucoup dans la renommée de Joinville et des bords de Marne, et nous faire connaître les actions que la ville entend mener pour tenter de trouver une solution afin que l'une des dernières Guinguettes ne disparaisse définitivement ?
Réponse de
M. LE DEPUTE
MAIRE
Le Petit Robinson a été vendu en 2008 à un investisseur qui souhaitait réhabiliter le bâtiment et le louer. Un projet ambitieux avait été élaboré et négocié avec la Ville, l’association de quartier et l’Architecte des Bâtiments de France. Le Permis de Construire a été accordé le 9 avril 2009 et est valable 3 ans.
En pleine crise financière l’investisseur a tardé à mobiliser les fonds pour réaliser son projet. Il semblerait que la situation s’améliore et que l’investisseur soit en pour parler avec des entreprises pour un démarrage du chantier à l’automne 2011. Nous resterons très vigilants sur la nature de ces travaux sachant que le bâtiment est protégé au titre du Plan Local d’Urbanisme et ne peut donc ni être démoli ni être altéré.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
M. Francis SELLAM Olivier DOSNE 63/63
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 05 AVRIL 2011
Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT
M. GENTRIC Mme MIRAULT Mme WEISSLER-LOPEZ Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Mme de FABREGUES M. MARCHADIER M. VERSTRAETE
M. GRESSIER Mme CREUSOT Mme ASTEGIANI-MERRAIN Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Mme CONRAD M. BAHMAD M. TAMET Empêché de signer,
car absente lors de la séance
M. DESTOUCHES Mme EWART M. AUBRY Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Mme CHERY M. PLATET Mme MERCIER
M. POSEZ Mme PERCHE M. OUDJEBOUR
Mme ROSSIGNOL M. BARUGEL Mme GRELLIER
M. SELLAM Mme MOUGEOT-DAMIDOT M. OUTTIER Empêché de signer,
car absente lors de la séance
Mme ALLAIN M. KADDANI
Empêché de signer,
car absente lors de la séance