Procès Verbal - CR08 02 2011

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Compte-Rendu - CR 09 02 2021

Procès Verbal - CR08 02 2011 Document publié le Mardi 8 février 2011 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR08 02 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, - 1/14 -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 février 2011

COMPTE RENDU

Affiché le 16 février 2011

Transmis aux conseillers municipaux le 16 février 20112/14

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 30 novembre 2010

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Débat d’Orientation Budgétaire – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Demande de subvention au SIPPEREC pour le programme d’éclairage public – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

6) Convention avec la Caisse d’allocations Familiales – Aides aux vacances enfants (AVE) 2011-2012 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

7) Attribution d’une aide financière au projet dispositif « Projet Jeune » 2011 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

8) Versement d’un acompte sur les subventions à verser à l’association « La Maison Kangourou – PN2 » et à l’association « Les Petits Pinsons » au titre de l’exercice 2011 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

9) Versement d’un acompte sur la subvention à verser à la Caisse des Ecoles au titre de l’exercice 2010 – Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

10) Déclassement et vente des parcelles de l’îlot B – Opération des « Hauts de Joinville »– Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Prolongation de l’avenant avec l’entreprise Saint Gobain Emballage – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

12) Convention pour le recouvrement de la redevance assainissement – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

13) Approbation du Contrat Enfance – Jeunesse 201/2013 – Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

14) Convention « Prestation de Service » avec la Caisse d’Allocation Familiales du Val-de-Marne pour l’accueil de loisirs sans hébergement « Maternelles » - « Primaire » - « Adolescents » - Rapporteur : Madame Virginie ROSSIGNOL

15) Renouvellement des membres du Comité consultatif Environnement – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

16) Indemnités de fonctions attribuées aux Adjoints, aux Maires et aux Conseillers Municipaux de la majorité – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

17) Ressources humaines – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

18) Protection fonctionnelle de Mme Emmanuelle CONRAD et de M. Olivier DOSNE

19) Vœu relatif à la situation de Joinville (Brésil)

20) Questions diverses.3/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ Mme Virginie ROSSIGNOL

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN M. Pierre MARCHADIER

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT M. André BIZEUL

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Alain BARUGEL

Mme Amèle EWART M. Francis SELLAM

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ M. Benoit WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER Arrivée en séance à 20h45

M. Areski OUDJEBOUR Arrivée en séance à 20h35

Mme Sandra GRELLIER M. Areski OUDJEBOUR liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER M. Olivier AUBRY

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 23

Nombre de membres excusés représentés 10

Absent 04/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne M. André BIZEUL

Unanimité

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2010

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 21

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL ; M. Francis SELLAM, M. André BIZEUL, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI,

M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») ; M. Areski OUDJEBOUR, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Contre 02 M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement ».

Abstention 02 M. Olivier AUBRY, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

Ne prend pas part au vote : Mme Chantal ALLAIN, Mme Nadine MIRAULT, M. Brahim BAHMAD, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil :

– Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2011.

* *

*

5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil :

– Sollicite du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) des subventions au taux maximum pour la réalisation du programme d’éclairage public 2011.5/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tout acte en vue de l’obtention de ces subventions en exécution de la présente délibération

Unanimité

* *

*

6 CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – AIDES AUX VACANCES ENFANTS (A.V.E.) 2011-2012

Le Conseil :

– Approuve la convention de partenariat Aides aux Vacances Enfants de la Caisse d'Allocations Familiales pour les années 2011-2012

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

Unanimité

* *

*

7 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AU PROJET DISPOSITIF « PROJET JEUNE » 2011

Le Conseil :

– Décide d’accorder 300 € à Monsieur Stéphane RACOWSKI dans le cadre du dispositif « projet jeunes ».

Unanimité

* *

*

8

VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS A VERSER A L’ASSOCIATION « LA MAISON KANGOUROU – PN2 » ET A L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » AU TITRE DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil :

– Décide d’allouer à l’association « LA MAISON KANGOUROU – PN2 », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2011, un acompte de 77 500 € sur la subvention communale pour l’exercice 2011.

– Décide d’allouer à l’association « LES PETITS PINSONS », dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2011, un acompte de 9 500 € sur la subvention communale pour l’exercice 2011.

Unanimité

* *

*6/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

9 VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION A VERSER A LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil :

– Décide d’allouer à la Caisse des Ecoles de Joinville le Pont, dans le cadre du Budget Principal de la commune pour l’exercice 2011, un acompte de 150 000 € sur la subvention communale pour l’exercice 2011.

Unanimité

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL quittent la séance du Conseil Municipal. Mme Chantal DURAND prend la présidence de séance.

* *

*

10 DECLASSEMENT ET VENTE DES PARCELLES DE L’ILOT B – OPERATION DES « HAUTS DE JOINVILLE »

Le Conseil :

– Constate la désaffectation préalable et prononce le déclassement des parcelles G(28p), 19, I(77p), E(20p), A(17p), C(18p) conformément au plan de bornage joint à la présente délibération.

– Autorise la cession à Eiffage Aménagement située 3 avenue Morane-Saulnier- BP46- 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, des parcelles suivantes :

Parcelles Surface (m2)

Lot G (28p) 400,50

19 629,50

Lot I (3 rue Vel-

Durand) (77p) 24,30

Lot E (9 Villa

Rousseau) (20p) 324,10

Lot C (20 rue de Paris)

(18p) 248,40

Lot A (3 rue Vel-

Durand) (17p) 287,40

TOTAL 1 914,20

– Précise que le prix final de la vente sera calculé sur la formule de révision prévue au contrat de concession qui prend pour référence le dernier Indice du Cout de la Construction connu à la date de signature de l’acte :

P = P0 X ICC / ICC0

P = prix de vente définitif

P0 = prix de vente défini selon les termes du contrat de concession soit 2 073 078,60 €. ICC = Indice du Coût de la Construction publié à la date de signature de l'acte de cession ICC0 = 1503 (Indice du Coût de la Construction publié le 25 juillet 2009)

– Précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les cessions définies à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

– Précise que la vente est assortie des conditions suspensives suivantes :

- obtention d’un Permis de Construire purgé de tous recours,

- sortie définitive de la parcelle située 9 Villa Rousseau du lotissement de la Villa Rousseau.7/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

– Précise que, conformément à l’article 21.2. du contrat de concession d’aménagement, pour assurer le respect des obligations en matière de développement durable, Eiffage Aménagement exigera de Eiffage Immobilier Ile de France, acquéreur des droits à construire, lors de la signature de la promesse de vente 5 % du montant total de la charge foncière à titre de séquestre qui sera reversée à la Ville à la signature de l’acte authentique. Ce montant sera conservé à titre définitif par la Ville en cas de non respect de l’intégralité de ses obligations par Eiffage Immobilier Ile de France, constaté dans un délai d'un an après livraison de l’îlot B.

– Autorise Eiffage Aménagement dés à présent à démolir les biens situés sur les parcelles vendues. En cas de non réalisation des conditions suspensives les frais engagés resteront à la charge d’Eiffage Aménagement et la commune renonce à demander la remise en état des lieux.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 08

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WESSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 02 M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL absents de la séance ne prennent pas par au vote

* *

*

M. LE DEPUTE-MAIRE et M. Alain BARUGEL entrent en séance du Conseil Municipal.

11 PROLONGATION DE L’AVENANT AVEC L’ENTREPRISE SAINT GOBAIN EMBALLAGE

Le Conseil :

– Approuve l’avenant de prolongation avec l’entreprise Saint Gobain Emballage.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer l’avenant en exécution de la présente délibération.

Unanimité

* *

*

12 CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil :

– Approuve la convention entre le SEDIF, VEOLIA Eau Ile de France SNC et la commune de Joinville-le-Pont relative au « recouvrement de la redevance assainissement part communale »

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou8/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT- DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,

contre 05 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

abstention 05 M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

13 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT, CONTRAT « ENFANCE ET JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

Le conseil :

– Approuve la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse 2010-2013 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

Point retiré de l’ordre du jour et reporté

* *

*

14

APPROBATION DES CONVENTIONS « PESTATIONS DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE ET LA VILLE DE JOINVILLE LE PONT

Le Conseil :

– Approuve les conventions N°200600009, N°200900080 et N°200900081 « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement » avec la caisse d’allocations familiales du Val de Marne.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à les signer.

Unanimité

* *

*

15 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF ENVIRONNEMENT

Le Conseil :

– Décide de renouveler les membres Comité consultatif Environnement appelé à se prononcer sur des questions environnementales relevant de la compétence de la Ville de Joinville-le-Pont.

– Décide que le Comité sera composé de la façon suivante :9/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

- Olivier DOSNE (Maire, Membre de droit)

Collège d’élus

- Patrice GENTRIC (Maire-Adjoint « Finances et Développement durable », Président du Comité) - Jean-Jacques GRESSIER (Maire-Adjoint « Urbanisme, Cadre de vie et Anciens combattants ») - Boutaïeb KADDANI (Conseiller municipal de la Majorité)

- M. Benoit WILLOT (Conseiller municipal, Liste « Joinville en Mouvement ») - Mme Sylvie MERCIER (Conseiller municipal, Liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Collège associatif

- Michel LAVAL (Association Joinville Ecologie, Vice-président)

- Alain MESTRE (Association Joinville Ecologie)

- Pascal BENVENISTE (Association européenne éco-environnementale) - Yves JAZET (Association pour la Sauvegarde de l’Environnement de Polangis) - Thierry LE LAY (Association Palissy Petit Parc – A3P)

Pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,

Mme Florence ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »).

Contre 00 -

Abstention 08

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

16 INDEMNITE DE FONCTIONS ATTRIBUES AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA MAJORITE

Le Conseil/ :

– Fixe les indemnités de fonction des élus de la manière suivante à compter du mois du février.

% l’indice 1015

Inde 3,63 mnités de fonction du Maire 7 %

Inde 27,2 mnité de fonction des Maire adjoints 66 %

Inde 8,18 mnité de fonction des conseillers municipaux délégués 9 % Inde 2,79 mnité de fonction des conseillers municipaux de la majorité 1 %

– Ces indemnités feront l’objet d’une majoration de 15% accordée aux communes chefs-lieux de canton.

Pour 30

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean- Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL ; M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI,

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »).

M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville10/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

Ensemble et Unis »)

Contre 00 -

Abstention 03 Mme Florence ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »). Mme Sylvie MERCIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »).

* *

*

17 RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

– Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Attaché 10 1 TNC (0,20) 1 10

Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 1 2

Adjoint administratif de 2ème classe 44.8 1 43.8

Ingénieur principal 6 1 5

Technicien supérieur principal 1ère classe 2 2 4

Technicien supérieur principal 2ème classe 3 4 7

Technicien supérieur 3 2 5

Contrôleur de travaux chef 1 1 0

Contrôleur de travaux principal 4 4 0

Contrôleur de travaux 5 5 0

Agent de maitrise principal 11 3 8

Adjoint technique principal de 2ème classe 11 4 7

Adjoint technique de 1ère classe 5 2 7

Adjoint technique de 2ème classe 108 3 105

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 6.8 1 7.8

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème

classe 5 1 4

Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère

classe 4 1 5

Adjoint du patrimoine de 1ère classe 3,8 1 TNC (0.8) 1 4

Educateur des APS hors classe 1 1 0

Educateur de jeunes enfants 3 2 1

Animateur 2 1 3

Adjoint d’animation de 1ère classe 5 2 3

Adjoint d'animation de 2ème classe 21 2 23

Unanimité

* *

*11/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

18 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES RELATIVES A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MADAME EMMANUELLE CONRAD ET DE MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil :

– Mme Emmanuelle CONRAD et M. Olivier DOSNE estimant qu’ils ont été mise en cause par des propos diffamatoires tenus à leur encontre demandent la protection de la loi et sollicite du Conseil Municipal qui leur accorde la protection fonctionnelle.

– Le Conseil Municipal autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par Mme Emmanuelle CONRAD et M. Olivier DOSNE pour mener les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister en une plainte avec citation directe à comparaître et donner lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

– Autorise la commune de Joinville-le-Pont à déposer plainte du chef de diffamation publique envers un corps constitué à l’encontre de l’auteur du site et charge le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à signer tous documents afférents à cette action en justice en exécution de la présente délibération.

Unanimité

* *

*

19 VŒU RELATIF A LA SITUATION DE LA VILLE DE JOINVILLE (BRESIL)

Le Conseil :

- adresse son profond soutien aux habitants de Joinville au Brésil et à son Maire, Monsieur Carlito MERSS ;

- appelle la population joinvillaise et les associations caritatives à manifester leur solidarité avec les Brésiliens en général et les habitants de Joinville en particulier ;

- demande aux pouvoirs publics et notamment à l’Etat ainsi qu’à la Région Ile-de-France de débloquer une aide d’urgence en faveur des territoires et des populations touchées, notamment dans le Sud du pays et dans l’Etat de Santa Catarina ;

- souhaite que la communauté internationale amplifie l’aide d’urgence en faveur de ce pays et demande pour ce faire la mobilisation des groupes d’amitié parlementaires France – Brésil

Unanimité

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Projet rue de la Liberté

Lors du conseil municipal du 29 juin 2010, vous nous avez présenté, en réponse à une de mes précédentes questions, le projet de l’association ARFOG pour l’ancien siège de l’entreprise Logo, rue de la Liberté à Joinville.

Vous nous avez déclaré « je soutiens leur projet car il est dans la droite ligne de la politique de solidarité que je souhaite pour Joinville » avant d’assurer que « le bâtiment sera donc transformé en une maison d’enfants à caractère social, résidence12/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

d’habitation et lieu de vie. »

Or il s’avère, si j’en crois mes informations, que vous avez refusé le permis de construire demandé par l’association. Pouvez-vous nous en faire connaître la raison et nous informer sur le devenir de ce site ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Ce n’est pas parce que je soutiens un projet que ce dernier doit s’affranchir des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme. Que diriez vous si je devais accorder des permis de construire illégaux au seul motif que le projet est bon ? Le permis de construire en question a en effet été refusé car non conforme aux règles en vigueur, notamment en matière de stationnement. L’arrêté de refus a été publié et je vous invite à le lire si vous souhaitez des détails techniques. L’avenir du site appartient à son propriétaire, l’entreprise Logo, avec laquelle nous gardons un contact étroit.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Entreprises du cinéma

Après la disparition des sociétés de production, la fermeture de GTC, la fin des Auditoriums de Joinville en décembre 2010 semble sonner le glas de l’activité cinématographique à Joinville. Vous nous aviez pourtant assuré le 28 septembre 2008, puis le 13 octobre 2009 puis encore le 1er décembre 2009 que vous travailliez à l’organisation d’une table ronde sur l’avenir du site avec l’ensemble des interlocuteurs concernés.

Qu’en est-il du devenir des espaces désormais largement vacants du quai Gabriel Péri ? Quel sera l’impact économique, social et humain de la disparition de toute la filière image ? Quelles sont les conséquences fiscales pour la commune ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Comme vous le savez, l’explosion de la bulle Internet et la révolution numérique continue à entraîner une restructuration importante de la filière image, qui connaît d’importantes difficultés économiques se traduisant par de nombreux dépôts de bilan. Après Titrafilms en 2007 et GTC en 2009 ce sont en effet les Auditoriums de Joinville qui ont quitté le site en décembre dernier. La Fondation Schneider, propriétaire du site, a en effet souhaité voir partir ce locataire a l’encontre duquel elle a engagé une procédure pour d’importants impayés de loyers.

Si l’on peut, comme vous, déplorer le départ de Joinville de cette industrie qui a fait en son temps la renommée de notre ville, je pense qu’il faut s’adapter aux évolutions de la technologie et ne pas se battre contre des moulins à vent. Je vous rappelle, qui plus est, que le propriétaire du site, Monsieur Gildas GOLVET, a refusé toutes les propositions de Monsieur le sous-préfet du Val-de Marne visant à y implanter des starts-up du secteur de l’image, par définition peu rentables. On ne peut pas blâmer un propriétaire de souhaiter louer ses locaux à des entreprises solides, susceptibles de payer leurs loyers !

L’important, pour le Maire que je suis, est de conserver de l’emploi à Joinville, ce qui est et sera le cas à la Cité du cinéma. Je me réjouis que cette dernière ait pu accueillir en 2010 la société DIGIMAGE, filiale du groupe CMC Vidéo, qui a repris une partie des locaux de GTC pour y implanter ses 15 salariés, renforçant ainsi la trentaine de salariés déjà localisés dans la Cité dans des activités liées à l’image. Je me réjouis surtout de l’arrivée en 2010 de la direction générale du groupe RENTACAR, avec 40 salariés, et l’arrivée prochaine d’une trentaine d’autres personnes du groupe.

Le propriétaire du site ayant arrêté un programme de rénovation d’un ou deux bâtiments de la Cité du Cinéma par an, cette dernière va s’ouvrir à de nouvelles entreprises et je m’en réjouis car elles auront bien évidemment un impact important sur l’activité des commerces voisins ou du Haut de Joinville.

Question

Du groupe

Hébergement d’urgence

Vous savez qu’en application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le13/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

« Joinville en

Mouvement »

logement et la lutte contre l’exclusion, la commune de Joinville est tenue de disposer au minimum d’une place d’hébergement par tranche de 1 000 habitants, soit 18 places. Or, depuis la fermeture de notre centre d’hébergement de l’avenue Gallieni, Joinville n’en a plus du tout.

Pouvez-vous nous indiquer quel est le montant de l’amende que doit payer Joinville en application des dispositions de la loi pour ne pas respecter ses obligations légales ?

Pouvez-vous nous indiquer ce qu’il en est « des propositions concrètes » que vous vous étiez engagé à présenter « dans les semaines à venir » lors du conseil municipal du 1er décembre 2009 ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Une fois de plus, vous faites erreur sur ce sujet, et entretenez une polémique stérile.

Le 1er décembre 2009, je vous annonçais que Joinville prendrait toute sa part de la solidarité nécessaire en matière d’hébergement d’urgence. Depuis cette date et à ce jour, nous avons accueillis au gymnase Lecuirot 1029 nuitées d’hébergement d’urgence avec accueil personnalisé, repas chaud, couchage et surtout respect des règles de sécurité incendie. Ce sont des mesures plus que concrètes. Si nous comptons en plus nos maraudes, le budget affecté au CCAS, en hausse permanente, notre taux de logement social et les places d’hébergement de l’Hippotel, je crois que nous n’avons pas à rougir de nos efforts en matière de solidarité avec les plus démunis.

Le Préfet, qui a salué notre travail, ne nous a notifié aucune amende pour le moment. Nous attendons par ailleurs toujours la parution du schéma départemental de l’hébergement d’urgence, afin de nous y référer le cas échéant.

Question

Du groupe

« Pour Joinville

Ensemble et Unis »

Le port de plaisance a connu une dégradation très importante depuis les dernières crues. Les usagers en subissent les conséquences et ont fait connaître leurs inquiétudes.

Le bateau acheté par la ville peut il solutionner le problème de l'envasement ? Plus généralement, comment à l'avenir comptez vous prévenir les effets de ces crues sur la détérioration des pontons et la qualité de l'eau potable ?

Réponse de

M. LE MAIRE

A chaque crue, notre port de plaisance subit un envasement plus ou moins important en fonction de l’importance de la montée des eaux. Les usagers du Port sont alors étroitement accompagnés, à la fois par le responsable du Port, les services techniques de la Ville et l’élu de secteur, Monsieur Pierre MARCHADIER, notamment par des appels téléphoniques réguliers, destinés à les informer du niveau des eaux et à les alerter sur les dispositions nécessaires à prendre en vue de la sécurité et de l’amarrage de leurs bateaux.

A la suite des importantes crues recensées au cours des dernières semaines, la darse intérieure du port est devenue une île d'environ 30 m de long sur 10 m de large. Le Maître du Port a évalué à près de 1000 m3 la quantité de vase à enlever.

Heureusement, la ville s’est récemment dotée d’un bateau porte-agitateur ou désenvaseur, qui a immédiatement été mis à contribution dès le retrait des eaux. Le Maître du Port a ainsi déjà dégagé une partie de la darse, qui a retrouvé une profondeur de 2 mètres. Le travail continue avec efficacité. Je me réjouis que la ville ait procédé à cet investissement, sans l’aide duquel nous aurions dû faire venir une barge et une pelleteuse pour procéder au désenvasement, à un coût onéreux pour la collectivité.

A partir du 14 février, l’équipe du Port sera renforcée par un nouvel agent, adjoint au Maître du Port, qui pourra l’assister sur ce travail accaparant et lui permettre d’achever au plus vite ce nettoyage par celui des pontons.

Par ailleurs, contrairement à vos affirmations, les pontons ne sont aucunement détériorés et ils sont étroitement surveillés par la Capitainerie. Nous réfléchissons d’autre part à automatiser la distribution d’eau dans le port, afin de garantir la potabilité de cette eau à tout moment.14/14

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 FEVRIER 2011

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

M. André BIZEUL Olivier DOSNE