Procès Verbal - CR24 05 2011

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Procès Verbal - CR24 05 2011 Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR24 05 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, - 1 /17

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 MAI 2011

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le 31 mai 2011

Diffusé sur le site Internet de la Ville le2/17

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès verbal de la séance du 05 avril 2011– Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget Principal – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget de l’assainissement – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

6) Budget du cinéma – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

7) Budget de l’Office de tourisme – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

8) Budget du Port de plaisance – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

9) Budget Principal – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

10) Budget de l’assainissement – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Budget du cinéma – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

12) Budget de l’Office de tourisme – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

13) Budget du Port de plaisance – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

14) Convention avec la communauté de communes de Charenton/Saint-Maurice pour l’organisation et le financement du Carrefour pour l’emploi du 29 septembre 2011 – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

15) Autorisation pour déposer une déclaration préalable pour la création d’une clôture en périphérie de l’école maternelle de polangis – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

16) Transformation de l’ACTEP en Syndicat Mixte – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

17) Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Rue de Paris – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

18) Adhésion de la Communauté de communes Charenton/St Maurice au Syndicat Marne Vive – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

19) Attribution d’aides financières aux projets dispositif « Projets jeunes » 2011 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

20) Création d’emplois à caractère saisonnier pour faire face à des besoins non permanents – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

21) Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

22) Questions diverses3/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

La séance est ouverte à 20h30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND M. Jean-Marie PLATET

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD M. Patrice GENTRIC

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI M. Alain BARUGEL

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

liste « Joinville en

Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M Olivier AUBRY

liste « Pour Joinville Ensemble et

Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent 04/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne

Mme Amèle EWART

unanimité

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 18

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 8

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Absents lors de la séance du 5 avril, ne prennent pas part au vote : Mme Chantal ALLAIN, Mr André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, Mr Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mr Olivier AUBRY

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

* *

*

4

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE –

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2010, lequel peut se résumer de la manière suivante :5/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Résultat de l'exercice 2010 2 967 543,69 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 2 967 543,69 €

Résultat de l'exercice 696 166,67 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -2 535 911,03 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 -1 839 744,36 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

101 552,40 € 2 373,53 €

dépenses recettes

3 243 952,48 € 4 046 782,74 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 2 967 543.69 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2010 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2011 de la manière suivante :

•Recette d’Investissement (compte 1068) : 2 967 543.69 €.

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

contre 00 -

abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

5 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du service d’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :6/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Résultat de l'exercice 2010 308 709,38 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 308 709,38 €

Résultat de l'exercice 4 797,50 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -58 226,99 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 -53 429,49 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

844,00 € 0,00 €

dépenses recettes

242 109,25 € 378 584,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation de 308 709.38 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du service d’assainissement de la manière suivante :

 Recette d’investissement (compte 106) 308 709.38 €

unanimité

* *

*

6 BUGET DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 10 988,43 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 10 988,43 €

Résultat de l'exercice 4 517,36 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 3 847,58 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 8 364,94 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :7/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

dépenses recettes

30,02 € 0,00 €

dépenses recettes

6 032,04 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation de 10 988.43€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2009 sur le budget annexe 2010 du service d’assainissement de la manière suivante :

 Recette d’investissement (compte 1068) 4 441.49 €

 Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 6 546.94 €

unanimité

* *

*

7 BUDGET DE L’OFFICE DU TOURISME – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 de l’office du tourisme, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 10 364,79 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 13 230,68 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 23 595,47 €

Résultat de l'exercice -12 914,78 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 13 230,60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 315,82 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 23 595.47 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 de l’office du tourisme de la manière suivante :

Report en section de fonctionnement (R 002) 23 595.47 €8/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre 00 -

abstention 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

8 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

-– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 24 523,74 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 24 523,74 €

Résultat de l'exercice -47 176,13 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 89 628,94 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 42 452,81 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

–- Reconnait la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

903,03 € 0,00 €

dépenses recettes

0,00 € 60 000,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

–Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 24 523.74 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du port de plaisance de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 24 523.74 €9/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

unanimité

* *

*

9

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement ») contre 00 -

abstention 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

10

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

unanimité

* *

*

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

unanimité

* *

*10/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

12

BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

contre 00 -

abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

13

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

unanimité

* *

*

14

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTON – SAINT- MAURICE

POUR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU CARREFOUR POUR L’EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil :

– Adopte la convention avec la Communauté de Communes de Charenton – Saint-Maurice ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement du Carrefour pour l’Emploi du 29 septembre 2011.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer la convention en exécution de la présente délibération

unanimité

* *

*11/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

15

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UNE CLOTURE EN PERIPHERIE DE L’ECOLE MATERNELLE POLANGIS

Le Conseil :

– Autorise le Député-maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Député-maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer et déposer, au nom de la commune, une Déclaration Préalable pour la création d’une clôture le long de l’avenue du Parc à l’école maternelle Polangis

unanimité

* *

*

16 TRANSFORMATION DE L’ACTEP EN SYNDICAT MIXTE OUVERT

Le Conseil :

– Approuve la création d’un syndicat mixte ouvert ayant pour assise le territoire de l’actuelle Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien.

– Demande à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne la création immédiate d’un syndicat mixte ouvert comprenant :

- Les communes de Bry sur Marne, Champigny sur Marne, Fontenay sous-Bois, Joinville le Pont, Neuilly sur Marne, Neuilly Plaisance, Rosny sous-bois, Saint-Mandé Villiers sur Marne, Vincennes, - Les Conseils généraux du Val de Marne et de Seine Saint Denis,

- La Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice,

- La Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne.

– Approuve les présents statuts du syndicat et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer les statuts ainsi que tout document se rapportant à la création du syndicat mixte.

pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 00 -

abstention 02 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

* *

*

17

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR LA MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE PARIS

Le Conseil :

– Autorise le Député-maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du12/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

CGCT ou l'élu remplaçant le Député-maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour une subvention au taux maximum et à signer tous document y afférent. unanimité

* *

*

18

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTON/ST MAURICE AU SYNDICAT MARNE VIVE

Le Conseil :

– Se prononce pour l’adhésion au Syndicat Marne Vive de la communauté de communes de Charenton/St Maurice.

unanimité

* *

*

19

ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES AUX PROJETS DISPOSITIF « PROJET JEUNES » 2011

Le Conseil :

– Décide d’accorder un aide financière de la commune de 500 € reversée directement à Mademoiselle Laura SEHNAL pour le projet « Une école pour Colma-Séguéré ».

– Décide d’accorder un aide financière de la commune de 1 500 €, reversée directement au voyagiste pour le projet « Gothia Cup ». Les participants devront fournir les justificatifs de demande de paiement du voyagiste. – Décide d’accorder une participation financière de la commune de 1 500 € aux frais du transport aérien pour le projet « Chantier de solidarité internationale » au Mali, reversée directement à l'agence de voyage

unanimité

* *

*

20

CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER

POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

Le Conseil :

– Décide de créer 8 emplois de non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et aux renforts occasionnels suivants :

- 6 adjoints techniques,

- 2 adjoints administratifs,

– Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois de fonctionnaires de référence

unanimité

* *

*13/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

21 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juin 2011 :

-

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EMPLOIS

BUDGETES

SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Attaché territorial 10 3 13

Assistant d'enseignement artistique 13 1 TNC 6/75e 2 TNC : 6.20/20

ème

6.75/20ème 14

Adjoint d’animation de 1ère classe 3 1 4

Adjoint d'animation de 2ème classe 23 1 24

unanimité

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Ile des Saint Pères

En juin 2005, VNF a pris l’engagement de permettre l'aménagement d'une promenade comprenant une voie cyclable pour traverser l'île des Saints-Pères.

Cet engagement était lié à la vente du terrain dont la ville était propriétaire au profit de l’établissement public.

Où en est-on dans la mise en œuvre des engagements de VNF pour rendre l’île accessible ?

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

La majorité municipale a présenté et voté un Schéma Directeur Cyclable lors de la séance de notre Conseil municipal du 1er décembre 2009. C’est un document sérieux, que nous avons travaillé avec le Comité Consultatif Environnement avec l’aide d’un cabinet spécialisé, en concertation avec le Conseil général et les villes voisines.

Cette démarche, la première du genre à Joinville, a déjà permis la réalisation de liaisons douces sur le quai Gabriel Péri, les rues Jean Mermoz et le quai du Barrage. Elle a aussi permis de débloquer, grâce à la dynamique engagée, la création d’une liaison sur l’avenue Jean Jaurès et l’avenue des Canadiens.

Ce schéma prévoit la réalisation sur la période 2012/2014 d’une liaison cyclable ou piétonne sur l’île des Saint Père. Elle privilégie d’ailleurs la liaison piétonne, eut égard aux difficultés d’aménagement existantes. Nous suivons ce calendrier, qui est par ailleurs intimement lié aux aménagements que nous travaillons actuellement avec le Conseil général, sur l’axe Pont de Maisons Alfort/Allée de la Voute.

Je trouve, Monsieur Willot, que vous êtes particulièrement mal placé pour réclamer des comptes sur ce sujet. On ne peut pas dire, en effet, que votre engagement en faveur des liaisons douces soit reconnu : vous n’avez participé à aucune des réunions du Comité Consultatif Environnement sur ce projet essentiel à la qualité de vie des Joinvillais, ni à aucune autre d’ailleurs, et vous vous êtes même courageusement abstenu lors du vote sur le Schéma Directeur Cyclable !14/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Aménagement du tronc commun autoroutier

Un député a interrogé la ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement « sur les nuisances environnementales engendrées à Joinville-le-Pont par le tronc commun aux autoroutes A4/A86 », ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Mais que pense le maire de Joinville de la réponse faite le 12 avril 2011 par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et indiquant que, au mépris des engagements de 2006 et 2007, elle se contenterait pour ce qui concerne les rejets polluants dans la Marne de lancer « des études plus approfondies » en 2011 et 2012 et pour la protection contre le bruit que ce sujet « sera étudié ultérieurement».

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Vous évoquez ici la question que j’ai posée il y a quelques semaines à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement quant aux nuisances environnementales engendrées à Joinville-le-Pont par le tronc commun aux autoroutes A4/A86.

Limiter mon action à cette simple question est assez réducteur du lobbying que je mène depuis mon élection comme Maire de Joinville-le-Pont, en mars 2008, pour faire avancer ce dossier.

En effet, depuis cette date, j’ai pris l’attache de tous les Ministres chargés de l’Ecologie et de l’Environnement qui se sont succédés, à savoir Monsieur BORLOO et Madame KOSCIUSKO-MORIZET, de tous les secrétaires d’Etat chargés des Transports ainsi que des deux Préfets qui ont successivement représenté l’Etat dans le Val-de-Marne, afin de les alerter sur les engagements pris par l’Etat en 2007 et le scandale écologique qui découle de leur non mise en œuvre.

Utilisant les outils mis à ma disposition par mon nouveau mandat de député du Val-de- Marne, j’ai tout d’abord obtenu de siéger, à l’Assemblée nationale, dans la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, dans laquelle je peux mener des actions de lobbying.

C’est également dans le cadre de mon mandat de Député que j’ai posé la question écrite à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, sur laquelle vous m’interrogez. La Ministre m’a répondu en date du 12 avril 2011 que le projet d’assainissement du tronc commun A4/A86 était en cours d’études, notamment en ce qui concerne la séparation des eaux pluviales et des eaux de chaussées, la récupération des eaux usées et le rejet direct des polluants vers la Marne par la création de trois stations d’épuration. Les travaux permettant la séparation des eaux doivent débuter dans le courant de cette année 2011. Contrairement à vos allégations, le Maire de Joinville se réjouit donc que l’Etat nous fixe une date pour le démarrage de travaux qui, ne nous leurrons pas, vont être longs.

La Ministre m’informait par ailleurs dans sa réponse que le projet de protections phoniques sur la commune de Joinville-le-Pont serait étudié ultérieurement, lorsque les projets d’installation d’écrans acoustiques à Saint Maurice, Maisons-Alfort et Créteil serait achevé. Je n’ai, en ce qui me concerne, pas la même lecture que vous de sa réponse : je vois plutôt qu’elle engage l’Etat dans la finalisation d’infrastructures de protection en cours de réalisation, ce qui est positif pour notre département. Je n’entends toutefois pas me contenter de cette réponse en ce qui concerne Joinville. Aussi ai-je rencontré le 6 mai dernier Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile de France pour l’alerter à nouveau sur les nuisances engendrées par le tronc commun aux autoroutes A4/A86 et lui demander l’inscription des aménagements nécessaires à l’indispensable modernisation de ces infrastructures vieillissantes au prochain Contrat de Projet Etat/Région. Vous le voyez, j’entends poursuivre ma mobilisation auprès de tous les acteurs décisionnaires sur ce dossier afin que celui-ci puisse un jour bénéficier des financements de l’Etat, de la Région Ile-de-France et du Conseil Général du Val-de- Marne dans le cadre d’un futur Contrat Particulier entre la Région et le Département du Val-de-Marne qui accompagnera certainement le prochain contrat de Projet Etat/Région.

Je compte maintenant sur le soutien de votre formation politique pour que Joinville15/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

bénéficie des mannes du prochain CPER. Vous êtes souvent dans la critique, c’est en effet si facile ! Vous avez aujourd’hui désormais l’opportunité d’être dans la proposition et l’obtention de financements : nous attendons donc les fruits sonnants et trébuchants du lobbying que vous ne manquerez pas de mener, pour votre ville, auprès du Conseil Régional.

Enfin, je souhaitais conclure cette réponse en vous informant que la Ville de Joinville participe activement aux groupes de travail organisés par l’ACTEP (l’Association des Communes et des Territoires de l’Est Parisien), afin de faire avancer le projet de reconquête de l’autoroute porté par l’Association, dans le cadre d’un appel à initiative de Paris Métropole, qui vise entre autres à réduire les nuisances sonores sur le territoire Joinvillais.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Courriers au maire

Pouvez-vous nous faire savoir quel est le délai moyen de réponse des courriers envoyés au maire ?

Cette information me serait utile pour faire connaître à mes interlocuteurs quand ils peuvent espérer une réponse, par exemple pour ce qui concerne mes dernières lettres du 12 janvier et du 20 mars 2011.

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Je tiens à vous rassurer, Monsieur le Conseiller municipal, sur les délais de réponse aux courriers que m’envoient les Joinvillais, ou mes autres correspondants. Ces délais varient d’une semaine, quand la réponse à fournir est simple, à moins d’un mois, quand elle sollicite l’intervention d’un ou de plusieurs services de la Mairie. Vous faites allusion dans votre question à la demande du Parti socialiste de disposer, dans notre ville, de deux ou trois bureaux de vote équipés du matériel nécessaire à la tenue de scrutins les 9 et 16 octobre 2011, en vue de l’organisation d’élections primaires pour le scrutin présidentiel de 2012. Vous m’avez en effet exprimé cette demande par un courrier en date du 20 septembre 2010, pour lequel vous avez eu une réponse d’attente le 19 octobre, et vous l’avez reformulée une première fois le 12 janvier 2011.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que ce scrutin inédit, ouvert à tous les citoyens qui adhèrent aux valeurs de gauche, pose dans chaque commune la question de son organisation matérielle.

En effet, la numérisation des listes électorales ainsi que la mise à disposition des lieux habituels des élections ont un impact sur les mairies, notamment en terme financier. Aussi, une question écrite a-t-elle été posée le 10 mars 2011 par Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, lui demandant de préciser clairement les obligations et les limites auxquelles les Maires sont astreints pour l'organisation de ce scrutin. La réponse du Ministre à cette question n’a pas encore été formulée. Vous comprendrez aisément que j’attends la position du Ministre de l’Intérieur pour répondre à votre demande : dès que celle-ci sera connue, je ne manquerai pas de m’y référer pour vous répondre.

Question

Du groupe

« Joinville

Ensemble et Unis »

L'installation d'un nouvel éclairage sur le la voie publique engage la commune sur le long terme.

De nouveaux candélabres ont été implantés Quai Gabriel Péri et Quai de Polangis. Les riverains s'étonnent de découvrir des lampadaires dont le style rompt avec celui de ceux du Quai de la Marne et du Pont de Joinville ou de la rue de Paris, au détriment de la cohérence esthétique de l'ensemble.

Les associations de quartiers ont elles été consultées lors du choix de ces équipements?

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Vous avez raison : les nouveaux candélabres du quai de Polangis ne sont pas les même que ceux du quai de la Marne. Pour autant, ce sont les mêmes que ceux qui ont été installés sur le quai Gabriel Péri et l’avenue Gilles/Palissy, participant ainsi à la grande homogénéisation des aménagements des bords de Marne que nous réalisons depuis le début de la mandature. Là où ils ont été implantés, ils sont d’ailleurs très appréciés.16/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Ces candélabres sont techniquement très différents de ceux du quai de la Marne. Les lampes d’éclairage positionnées plus bas génèrent une lumière plus satisfaisante pour les piétons, éclairent moins les façades donc suscitent moins de nuisances pour les riverains. Elles consomment par ailleurs moins d’énergie. Ces candélabres sont enfin équipés de variateurs de tension, ce qui permet de gérer au mieux leur puissance en fonction des horaires de la nuit.

Sur le plan esthétique vous avez raison de souligner que Joinville se caractérise par une grande hétérogénéité de ses candélabres. Chaque rue a quasiment « son » style de candélabre et, à certains carrefours, on peut même en dénombrer 5 ou 6 de type différent. Je ne connaissais pas la raison de cette hétérogénéité mais vous y répondez : si l’on demande, comme vous le suggérez, à chaque habitant de chaque rue quel candélabre il souhaite, c’est ainsi que l’on arrive à ce résultat bigarré et inesthétique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Secrétaire de Séance Le Député-maire de Joinville-le-Pont

Amèle EWART Olivier DOSNE17/17

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT

Empêché de signer,

car absente lors de la séance

M. GENTRIC Mme MIRAULT Mme WEISSLER-LOPEZ

Mme de FABREGUES M. MARCHADIER M. VERSTRAETE

M. GRESSIER Mme CREUSOT Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Mme CONRAD M. BAHMAD M. TAMET

Empêché de signer,

car absente lors de la séance

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

M. DESTOUCHES Mme EWART M. AUBRY

Mme CHERY M. PLATET Mme MERCIER

M. POSEZ Mme PERCHE M. OUDJEBOUR

Mme TOLLARD M. BARUGEL Mme GRELLIER

Empêché de signer,

car absente lors de la séance

M. SELLAM Mme MOUGEOT-DAMIDOT M. OUTTIER

Mme ALLAIN

M. KADDANI

Empêché de signer,

car absent lors de la séance