Procès Verbal - PV24 05 2011

Documents similaires

Procès Verbal - CR24 05 2011

Procès Verbal - PV08 02 2011

Procès Verbal - PV05 04 2011

Procès Verbal - PV26 09 2011

Procès Verbal - CR26 09 2011

Procès Verbal - CR05 04 2011

Procès Verbal - CR08 02 2011

Procès Verbal - PV28 06 2011

Procès Verbal - CR28 06 2011

Procès Verbal - PV31 05 2010

Procès Verbal - PV24 05 2011 Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV24 05 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, - 1 /31

Transmis aux Conseillers Municipaux le 09 juin 2011 Approuvé en Conseil Municipal le 28 juin 2011 Diffusé sur le site Internet de la Ville le

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 MAI 2011

PROCES VERBAL2/31

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2011 – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Budget Principal – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

5) Budget de l’assainissement – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

6) Budget du cinéma – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

7) Budget de l’Office de tourisme – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

8) Budget du Port de plaisance – compte administratif 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

9) Budget Principal – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Patrice GENTRIC

10) Budget de l’assainissement – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

11) Budget du cinéma – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

12) Budget de l’Office de tourisme – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

13) Budget du Port de plaisance – compte de gestion 2010 – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

14) Convention avec la communauté de communes de Charenton/Saint-Maurice pour l’organisation et le financement du Carrefour pour l’emploi du 29 septembre 2011 – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

15) Autorisation pour déposer une déclaration préalable pour la création d’une clôture en périphérie de l’école maternelle de Polangis – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

16) Transformation de l’ACTEP en Syndicat Mixte – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

17) Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Rue de Paris – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

18) Adhésion de la Communauté de communes Charenton/St Maurice au Syndicat Marne Vive – Rapporteur : Monsieur Pierre MARCHADIER

19) Attribution d’aides financières aux projets dispositif « Projets jeunes » 2011 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

20) Création d’emplois à caractère saisonnier pour faire face à des besoins non permanents – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

21) Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

22) Questions diverses3/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND M. Jean-Marie PLATET M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD M. Patrice GENTRIC M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Francis SELLAM Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI M. Alain BARUGEL M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-

France ASTEGIANI-

MERRAIN liste « Joinville en Mouvement »

M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M Olivier AUBRY liste « Pour Joinville Ensemble

et

Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 28

Nombre de membres excusés représentés 5

Absent 04/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Mme Amèle EWART est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1 DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne

Mme Amèle EWART

unanimité

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2011

M. LE DEPUTE MAIRE demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Marc VERSTRAETE : Monsieur le Maire, lorsque je prends connaissance du contenu du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui du 5 avril dernier, je relève, une fois encore, comme pour les précédents, depuis un certain temps, que celui-ci comporte des erreurs ou des oublis, comme par hasard, d’interventions d’élus de l’opposition. Je suis également effaré du nombre de fautes d’orthographe que je relève à la lecture de ces comptes-rendus, sans omettre celles que nous pouvons découvrir dans les documents joints à l’ordre du jour de nos délibérations : phrases aux accords parfois « indistants ». Au-delà de la forme, le sens même du document peut être altéré. Le respect de l’orthographe dans les documents qui nous sont remis est à réinventer et ne doit pas être sacrifié au seul profit de la communication. Tout cela fait désordre. Il serait temps, Monsieur le Député- maire, qu’avant que vous ne procédiez à la signature des futurs documents officiels, que ces derniers soient relus avec beaucoup plus de sérieux et d’application.

M. LE DEPUTE MAIRE : Merci. Je prends acte M. WILLOT ?

M. Benoit WILLOT : J’approuve tout à fait les remarques de M. Marc VERSTRAETE, mais je voulais intervenir sur un point qui concerne le contenu de notre compte rendu de la dernière fois. En l’occurrence, je vous avais interrogé en ce qui concernait l’attribution d’une subvention à une association, le Comité de défense des riverains de l’autoroute A4-A86. J’avais obtenu de votre part la réponse qu’aucune demande de subvention n’avait été déposée ; c’est bien ce qui est retranscrit dans le compte rendu du Conseil Municipal. Le problème, c’est que j’ai sous les yeux la demande de subvention, laquelle m’a été confirmée par le Président, le Trésorier et le Secrétaire de l’association.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, c’est très bien que l’on vous ait remis le papier. Cependant, nous n’en avons pas la connaissance. Peut-être que ce papier a été donné, mais nous n’en avons pas la trace. Il n’y a aucune volonté de notre part de ne pas attribuer une subvention à cette association puisque nous l’avions attribuée l’année précédente sans aucun problème. Aujourd’hui, vous sortez un document que nous n’avons pas ; c’est un peu facile. Que voulez-vous que je vous réponde ? Vous, vous êtes sur vos certitudes, et moi, je suis, malheureusement aussi, sur la certitude du fait que nous n’avons pas le document. Je prends acte de ce document. Nous n’avons rien eu, n’est-ce pas ? Je me souviens très bien de la réponse : « Nous n’avons pas eu la demande de subvention. », par conséquent, nous ne l’avons pas attribuée. Il n’y a aucune volonté… Je crois que nous avons mis en place pour les demandes de subventions…

Mme Jeannine CHERY : Ils ont dû être relancés.

M. LE DEPUTE MAIRE : De plus, nous relançons.

M. Benoit WILLOT : Ce sont les documents, et je sais quand ils ont été déposés.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, je ne remets pas en cause les documents. Nous essayons de mettre en place une méthode sur l’attribution des subventions en allant un peu plus dans les comptes, plus qu’avant. Nous5/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

essayons vraiment de mettre plus de méthode. Nous n’avons pas eu le document. Et comme nous n’avons pas eu le document, nous n’avons pas attribué de subvention. Pourtant, nous avons relancé.

Mme Jeannine CHERY : Deux fois, en plus.

M. LE DEPUTE MAIRE : Voilà. Ensuite, est-ce que l’adresse a changé ? Je ne sais pas quelle adresse vous avez. Nous allons regarder, mais, franchement, il n’y a aucune volonté de notre part.

M. Benoit WILLOT : L’adresse de l’association n’a pas changé.

M. LE DEPUTE MAIRE : Le facteur n’a pas changé, le maire n’a pas encore changé…

M. Benoit WILLOT : Les trois responsables de l’association m’ont assuré qu’ils avaient déposé la demande. C’est pour cela que j’étais étonné de ne pas la voire. Je me doutais qu’elle avait été faite, je l’ai vérifié ensuite.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, le fait de ne pas recevoir cette demande, que nous n’avons pas reçue, ne nous avait pas vraiment dérangés, car, a priori, la trésorerie de l’association était suffisante. Certaines associations, que j’avais d’ailleurs remerciées, avaient été courageuses et ne nous avaient pas demandé de subvention en nous disant qu’il leur restait de la trésorerie. J’avais également appelé les associations à déclarer leur trésorerie pour les futures années et leur ai demandé qu’en cas de trésorerie suffisante, elles ne demandent pas de subventions. Ce qui me paraît logique.

M. Benoit WILLOT : Oui, mais ce n’était pas le cas justement sur cette association.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, je prends acte. Malheureusement, nous n’avons rien eu et nous les avons relancés. Qui ment, qui ne ment pas ? Qui se trompe, qui ne se trompe pas ? Nous pouvons parler ainsi pendant deux heures.

Mme Jeannine CHERY : Je vais faire vérifier auprès du service compétent jeudi. Nous verrons cela ensemble, mais normalement, cela a déjà été vérifié et il y a eu des relances.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous confirme sincèrement qu’il n’y a aucune volonté de la municipalité de ne pas attribuer à quelque association une subvention si elle est correctement demandée. Si elle a été demandée… Nous n’avons pas le document. Permettez-moi quand même d’avoir quelques doutes ; vous sortez un document ce soir, vous créez l’événement. C’est un petit peu facile. D’ailleurs, pourquoi ne pas nous avoir interpellés avant ?

M. Benoit WILLOT : Je l’ai fait lors du dernier Conseil Municipal justement, car j’étais étonné.

M. LE DEPUTE MAIRE : Pas sur cette association-là ?

M. Benoit WILLOT : Si.

M. LE DEPUTE MAIRE : Je vous ai répondu que nous n’avions pas eu de demande.

M. Benoit WILLOT : J’en ai pris acte et je suis ensuite allé vérifier.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, vous savez très bien qu’à la sortie des Conseils, et là je vais répondre à l’intervention de M. VERSTRAETE, nous pouvons toujours rectifier quelque chose, surtout si vous vous êtes bien exprimés dans les micros. Notre problématique, et vous l’avez exprimée dans votre question, est que nous retranscrivons l’intégralité – nous essayons – des propos captés par les micros. C’est d’ailleurs pour cela que je vous demande à chaque fois de bien parler devant le micro, de l’allumer et de l’éteindre. Concernant la subvention, je me rappelle parfaitement de la demande et de ma réponse. J’ai encore un petit peu de mémoire. Je suis étonné que vous n’ayez pas contacté les services, car cela peut arriver et dans ces cas-là, nous l’aurions remis à l’ordre du jour et puis voilà.

M. Benoit WILLOT : J’ai pris acte de la réponse. Il se trouve que j’ai rencontré la semaine dernière les responsables de l’association en question qui m’ont donné la copie de leur demande de subvention. Pour l’instant, je restais sur la réponse que j’avais entendue la dernière fois et qui était une réponse valable.6/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. LE DEPUTE MAIRE : M. WILLOT, l’année prochaine, puisque maintenant je crois que nous sommes un petit peu sur… M. LEMEUR, je voudrais que vous vous déplaciez, parce que je ne vois pas M. WILLOT. Je suis désolé, mais sinon je vais terminer avec un torticolis… D’autant que j’aime bien pencher vers la droite, mais pas trop vers la gauche. Merci, M. LEMEUR, je vous aime beaucoup mais… Il y a un malentendu qui, pour nous, n’est pas un malentendu. Je comprends les membres de l’association, leur inquiétude, leur mécontentement, mais qu’ils ne peuvent pas porter puisque nous n’avons pas les documents. Il est vrai que nous n’avons pas pris l’habitude, et nous n’allons pas prendre l’habitude l’année prochaine, parce que, là, vous jetez quand même une « petite suspicion ».

M. Benoit WILLOT : Non.

M. LE DEPUTE MAIRE : Votre question est quand même… Attendez, M. WILLOT, nous faisons de la politique. Vous apportez un petit peu de suspicion, mais c’est votre rôle et vous défendez l’association. Personnellement, je n’ai rien contre cette association. Nous n’avons pas toujours été d’accord, nous ne sommes pas forcément d’accord sur le fonctionnement et sur l’avenir, mais nous avons prouvé notre bonne foi en accordant une subvention de 2 000 €, je crois, la première fois à cette association. Je regrette franchement qu’au lendemain du Conseil, vous ne nous ayez pas saisis, en appelant le cabinet ou la DGS.

M. Benoit WILLOT : Le lendemain du Conseil, j’avais pris acte de ce qui était, malheureusement, je supposais, une erreur de l’association, mais ils m’ont dit que ce n’était pas vrai.

M. LE DEPUTE MAIRE : Il n’y avait pas de volonté de créer cet incident, franchement.

M. Benoit WILLOT : Je ne crée pas d’incident, j’essaie de régler quelque chose.

M. LE DEPUTE MAIRE : J’entends votre demande. Nous n’avons pas eu le document, sauf erreur de ma part ; dans ces cas-là, si nous nous rendions compte que les services ont bloqué quelque chose, nous ferions notre mea culpa. Toutefois, nous n’avons pas bloqué. De plus, cela a été débattu dans des commissions d’attribution de subventions. Oui, il y a eu des commissions, et c’est normal que Mme Jeannine CHERY, qui pilote toutes les associations, analyse toutes les demandes de subventions, et dise « voilà, une nouvelle association, une ancienne, nous avons de la trésorerie, nous donnons un peu moins, etc. ». Nous avons voulu travailler à périmètre constant, je crois me rappeler, sur les associations. Nous avons même 8 % de plus cette année, pour des raisons un peu techniques aussi. A périmètre constant ? Je n’ai rien contre cette association, franchement. Au passage, je vais quand même vous dire une chose : cette association a fait une communication à une époque – il y avait eu un tract, un papier, il me semble – sans aucun signalement du fait que cette association était soutenue par la Mairie.

M. Olivier AUBRY : Si, si, si.

M. LE DEPUTE MAIRE : Alors, dans ces cas-là, d’accord. Je ne me rappelle plus du document, mais il y a eu une association… S'il vous plaît, M. AUBRY, parlez dans le micro, sinon nous ne retranscrirons pas et vous direz que la demande de l’association pilotée par votre papa n’a pas été enregistrée. Alors, parlez dans le micro, s'il vous plaît.

Intervention inaudible 11’14

M. LE DEPUTE MAIRE : Ecoutez, nous n’allons pas créer… Je sais que ce soir nous pourrions avoir un Conseil Municipal assez court, mais comme nous avons pris l’habitude de les terminer systématiquement à minuit qu’il y ait 50 points ou 30 points… Si vous êtes partis jusqu’à minuit, cela tombe bien, je suis en pleine forme. Je suis vraiment à fond. Je vous écoute. Je suis désolé, M. WILLOT, mais nous restons sur une sorte de quiproquo qui fait qu’aujourd’hui nous sommes…

M. Benoit WILLOT : Par contre, j’espère que l’an prochain…

M. LE DEPUTE MAIRE : Mais, bien sûr, bien sûr. M. WILLOT, nous n’allons pas vous faire signer des fiches de dépôt sur les associations. Cela fonctionnait bien, mais il se trouve que là, non.

M. Benoit WILLOT : Merci de vérifier dans les services.7/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. LE DEPUTE MAIRE : Oui. Et sincèrement, je m’y engage, si j’ai la preuve qu’il y a eu un dysfonctionnement quelque part, je vous en informerai et nous corrigerons. Avez-vous d’autres questions ? M. OUDJEBOUR.

M. Areski OUDJEBOUR : J’avais une erreur à relever, puisqu’il y a eu une question, notamment sur l’attribution des subventions : « J’ai plusieurs questions concernant l’association “Mémoire au présent”. Quelle est la philosophie de cette association, s'il vous plaît ? » Je crois que je n’ai jamais posé cette question. Si mes souvenirs sont bons, c’est mon collègue, M. Marc VERSTRAETE.

M. LE DEPUTE MAIRE : Très bien, nous corrigerons. Vous avez vraiment la mémoire au présent, c’est bien. Vous me rassurez, M. OUDJEBOUR. Marc, nous te réattribuons cette…

Intervention inaudible 12.52

M. Marc VERSTRAETE : Il y en a eu aussi un certain nombre qu’a posé mon collègue M. Benoit WILLOT, alors que c’est moi qui les avais posées.

M. LE DEPUTE MAIRE : M. VERSTRAETE, sincèrement, c’est arrivé une fois ou deux, je crois. Nous avions attribué à M. TAMET des propos alors que ce n’était pas lui, mais il croyait que c’était lui… Cela peut aussi arriver d’avoir la pensée de poser la question et que le voisin la pose avant. Si vous avez un doute, nous corrigeons. Il n’y a aucun problème. Vous savez, retranscrire un Conseil Municipal, une bande avec des personnes qui parlent loin d’un micro, c’est compliqué. Quatre heures ou cinq heures de long, c’est assez compliqué.

M. Olivier AUBRY : Vous n’êtes pas le seul à faire cela.

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, mais nous sommes un petit peu plus modernes qu’avant.

M. Olivier AUBRY : Ah !

M. LE DEPUTE MAIRE : Non, mais c’est l’évolution logique d’enregistrer les Conseils Municipaux. Je ne critique surtout pas…

Intervention inaudible 13.49

M. LE DEPUTE MAIRE : J’assume, j’ai toujours assumé. D’autres questions ? Quelqu’un a-t-il un trou de mémoire ? Je vais soumettre au vote. Qui est pour ? Contre ? Qui s’abstient ? Mme ASTEGIANI-MERRAIN.

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN : Je n’étais pas là.

M. LE DEPUTE MAIRE : Parfois, je ne suis pas là, mais je vote quand même. Alors, pour, contre ou abstention ? Non, mais c’est important. Nous recommençons : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, Marie- France.

2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2011

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 18

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI.

Contre 0 -

Abstention 07

M. Benoit WILLOT, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)8/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Absents lors de la séance du 5 avril, ne prennent pas part au vote : Mme Chantal ALLAIN, Mr André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, Mr Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Mr Olivier AUBRY

* *

*

3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. LE DEPUTE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : M. Yves TAMET me faisait remarquer que le spectacle « Where is Benoît ? », qui ne me concerne pas directement, était mentionné à deux reprises. Y a-t-il eu deux conventions ou y a-t-il eu une répétition ? Je ne sais pas bien. Il y a eu deux fois 3 500 € pour ce spectacle.

M. Yves TAMET : Quand est le spectacle ? C’était ? Benoît n’était pas là ?

M. Benoit WILLOT : Non je n’étais pas là.

M. LE DEPUTE MAIRE : Point n° 6 ? C’est le bon march é apparemment. Nous l’avons mis deux fois, mais il n’y a eu qu’une fois en réalité. Nous aimons beaucoup M. Yves TAMET, mais quand même…

M. Yves TAMET : la première fois vous aviez peut-être trouvé Benoît…

M. LE DEPUTE MAIRE : Voilà, c’est bon. Avez-vous d’autres questions ?

3

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

M. LE DEPUTE-MAIRE sort de la salle et le Conseil vote à l’unanimité pour que M. Patrice GENTRIC, adjoint suivant dans l’ordre du tableau, prenne la présidence de la séance.

* *

*

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 4. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : La position générale concernant l’ensemble de ces éléments - nous sommes sur des votes très techniques, nous sommes bien d’accord, qui correspondent à des reprises de choses qui ont déjà été votées –nous n’allons donc pas reprendre les mêmes débats que nous avions déjà eus les fois précédentes.

M. Patrice GENTRIC : Je vous en remercie.

M. Benoit WILLOT : Il s’agit de votes techniques, et j’ai déjà eu l’occasion de dire avant ce que je pensais du budget ; je ne reviendrai donc pas sur ce sujet, je ne souhaite pas y revenir. Lorsque nous avons voté le budget, nous avons constaté qu’environ les deux tiers des investissements prévus en 2010 n’avaient pas été réalisés au cours de l’exercice, cette partie devant être réalisée au-delà. Pouvons-nous avoir aujourd’hui un point sur le volume d’investissements prévus en 2010 et qui se réalisent, ou sont déjà réalisés, en 2011 ?9/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. Patrice GENTRIC : Je n’ai pas le taux précis d’exécution. Cependant, comme nous avions des opérations pluriannuelles et des opérations qui ont été payées en début d’année, nous avons un taux de réalisation tout à fait correct. Je ne l’ai pas là, mais nous pourrons vous le communiquer. D’après ce que nous avions vu, le taux de réalisation était correct. Si les services l’ont, ils peuvent vous le donner d’une manière précise.

L’administration répond que les opérations Fanac, Parangon, Péri sont terminées. Si les dépenses ne sont pas liquidées, une part importante de l’investissement qui était programmé est terminée. L’extension de la maternelle Polangis avance aussi bien pour une ouverture en septembre.

M. Olivier AUBRY : Pourriez-vous préciser pourquoi l’excédent en fonctionnement est de 1,830 million d’euros ?

M. Patrice GENTRIC : Je n’ai pas compris. Vous avez dit le… ?

M. Olivier AUBRY : Pourriez-vous préciser les causes de l’excédent de fonctionnement de 1,830 million d’euros ?

M. Patrice GENTRIC : D’investissement, voulez-vous dire ?

M. Olivier AUBRY : Non, attendez…

M. Patrice GENTRIC : C’est en section investissement.

M. Olivier AUBRY : Oui, excusez-moi. D’accord.

M. Patrice GENTRIC : Que souhaitiez-vous ? C’est tout ? D’accord. Y a-t-il d’autres questions ? Nous allons procéder au vote.

4 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2010, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 2 967 543,69 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 2 967 543,69 €

Résultat de l'exercice 696 166,67 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -2 535 911,03 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 -1 839 744,36 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :10/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

dépenses recettes

101 552,40 € 2 373,53 €

dépenses recettes

3 243 952,48 € 4 046 782,74 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 2 967 543.69 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2010 sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2011 de la manière suivante :

•Recette d’Investissement (compte 1068) : 2 967 543.69 €.

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI. contre - -

abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

5 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 5. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : En parallèle avec cela, nous attendons, avec une certaine impatience, les résultats de l’étude sur l’état des lieux, courant juin. Est-il possible de prévoir une présentation de cette étude en commission, de manière spécifique et suffisamment détaillée, pour voir un peu ce que seront les perspectives ?

M. Patrice GENTRIC : Sans problème.

M. Jean-Jacques GRESSIER : En septembre.

M. Benoit WILLOT : Septembre ? D’accord.

M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ? Passons au vote.

5 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du service d’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :11/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Résultat de l'exercice 2010 308 709,38 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 308 709,38 €

Résultat de l'exercice 4 797,50 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement -58 226,99 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 -53 429,49 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

844,00 € 0,00 €

dépenses recettes

242 109,25 € 378 584,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation de 308 709.38 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du service d’assainissement de la manière suivante :

• Recette d’investissement (compte 106) 308 709.38 € unanimité

* *

*

6 BUDGET DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 6 . Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

6 BUDGET DU CINEMA – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 10 988,43 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 10 988,43 €

Résultat de l'exercice 4 517,36 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 3 847,58 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 8 364,94 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.12/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

30,02 € 0,00 €

dépenses recettes

6 032,04 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation de 10 988.43€ de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2009 sur le budget annexe 2010 du service d’assainissement de la manière suivante :

• Recette d’investissement (compte 1068) 4 441.49 € • Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) 6 546.94 €

unanimité

* *

*

7 BUDGET DE L’OFFICE DU TOURISME – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 7 . Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

7 BUDGET DE L’OFFICE DU TOURISME – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 de l’office du tourisme, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 10 364,79 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 13 230,68 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 23 595,47 €

Résultat de l'exercice -12 914,78 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 13 230,60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 315,82 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

– Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

dépenses recettes

0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement13/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 23 595.47 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 de l’office du tourisme de la manière suivante :

Report en section de fonctionnement (R 002) 23 595.47 €

pour 25

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI. Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement »)

contre - -

abstention 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

8 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 8 . Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

8 BUDGET DU PORT DE PLAISANCE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil :

-– Approuve le compte administratif pour l’exercice 2010 du port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 2010 24 523,74 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 24 523,74 €

Résultat de l'exercice -47 176,13 €

Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 89 628,94 €

Résultat de clôture de l’exercice 2010 42 452,81 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

–- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :14/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

dépenses recettes

903,03 € 0,00 €

dépenses recettes

0,00 € 60 000,00 €

Section de fonctionnement

Section d’investissement

– Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

– Confirme l’affectation des 24 523.74 € de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2010 sur le budget annexe 2011 du port de plaisance de la manière suivante :

Recette d’Investissement (compte 1068) 24 523.74 €

unanimité

* *

*

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

M. LE DEPUTE-MAIRE entre dans la salle et reprend la présidence de la séance.

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 9. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : J’ai une question de compréhension. Sur l’ensemble de ces mesures, nous avons un article unique qui dit que nous adoptons « le compte de gestion dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ». Je ne suis pas certain de comprendre à qui « sa part » fait référence.

M. Patrice GENTRIC : De la part du receveur municipal.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Normalement, cela devrait être l’ordonnateur.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Il s’agit d’une formule traditionnelle. Je pense que c’est à chaque fois la même chose. Pour moi, « sa part » fait référence au Conseil.

M. Patrice GENTRIC : Je n’ai même pas vu où… Ah, c’est après ? D’accord.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : C’est le Conseil, c’est écrit juste au-dessus.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Oui, c’est écrit : « Le Conseil adopte… ».

Mme Marie-Paule de FABREGUES :… après en avoir délibéré, adopte…

M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. VERSTRAETE, le français, c’est bon ?

M. Patrice GENTRIC : Il n’y a pas d’autres questions ?15/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

pour 24

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI. Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste « Joinville en Mouvement ») contre - -

abstention 9

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 10. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

10 BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du service d’assainissement de la commune pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

unanimité

* *

*

11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 1. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

11

BUDGET ANNEXE DU CINEMA - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.16/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

unanimité

* *

*

12 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME – EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 2. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Yves TAMET : Je reviens sur la remarque de tout à l'heure. Je pense que c’est effectivement l’absence d’observation et de réserve du Receveur, et non du Conseil. Le Conseil adopte, car le Receveur n’a fait ni observation ni réserve.

Intervention inaudible 35.22 à 35.33

M. Yves TAMET : Nous allons reprendre l’exposé. C’est juste pour la compréhension.

M. Pierre MARCHADIER : Nous pouvons juste voter.

M. Yves TAMET : Non, car c’est valable pour tout. Je pense que tout à l'heure nous avons fait une mauvaise… C’est plus pédagogique parce que ce sont des choses que nous découvrons au fur et à mesure. « En effet, après vérification, celui-ci n’appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme aux comptes administratifs que nous venons d’adopter ». Ici, nous parlons de l’avis du Receveur municipal, car c’est lui qui émet ce compte administratif. Je vous propose de nous donner la réponse la prochaine fois, mais à mon avis, ce n’est pas le Conseil qui…

M. Areski OUDJEBOUR : Il faudrait changer la phrase.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Non, je ne change pas la phrase.

M. Yves TAMET : Oui, je pense qu’elle est claire.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je m’étonne que nous butions sur un point pareil.

M. Yves TAMET : C’est pour ma culture personnelle, car j’aimerais bien savoir…

M. LE DEPUTE-MAIRE : Effectivement, nous sommes dans une remarque assez technique dans sa rédaction.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Le compte de gestion est fait par le receveur.

M. Yves TAMET : Je dis simplement que j’aimerais bien avoir une réponse claire la prochaine fois.

L’administration précise que le Receveur dresse le compte de gestion - c’est lui qui l’établit , il le transmet à la collectivité. L’ordonnateur le vise et le certifie conforme, puis le Conseil Municipal l’approuve, sauf s’il y a des observations ou des réserves. C’est différent du compte administratif, lequel est dressé par la collectivité et non par le Receveur.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Est-ce que tout le monde a compris ?

12

BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le Conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe de l’office du tourisme pour l’exercice 2010 dressé par le17/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI. contre - -

abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET, (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 3. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions. Il n’y a aucune question.

13

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE - EXERCICE 2011 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

Le conseil :

– Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2010 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

unanimité

* *

*

14 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTON/SAINT MAURICE POUR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU CARREFOUR POUR L’EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2011

M. Jean-Marie PLATET donne lecture de l’exposé n° 1 4. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Je n’ai rien contre évidemment, comme les années précédentes. Par contre, il y a une chose que je ne comprends pas. Nous avons des maisons de l’emploi – l’une sur la Vallée de la Marne et l’autre à Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice – dont ce sont traditionnellement les attributions. D’ailleurs, l’année passée, si je me souviens bien, nous l’avions confiée à la maison de l’emploi de la Vallée de la Marne, en ce qui nous concerne. Pourquoi n’interviennent-elles pas et pourquoi sont-ce les communes qui sont en direct sur ces opérations ?

M. Jean-Marie PLATET : Il s’agit de la participation des communes à l’ensemble du budget puisque nous sommes adhérents.

M. LE DEPUTE-MAIRE : La question concerne l’absence de participation de la maison de l’emploi, c’est bien cela ? Je n’ai pas la réponse, nous poserons la question.

Mme Sylvie MERCIER : C’est une question à poser…

M. LE DEPUTE MAIRE : On la posera. L’objectif est quand même qu’il se passe des événements pour les chômeurs et les personnes en recherche d’emploi.18/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. Jean-Marie PLATET : Je pense qu’au niveau…

M. Benoit WILLOT : C’est dans les missions des Maisons de l’emploi. Je reviens sur le sujet : lorsque nous avions constitué la maison de l’emploi, il était prévu qu’au bout de deux ans, nous ferions un bilan avant de décider de sa prorogation. Nous n’avons jamais fait de bilan et elle est prorogée. Très bien. Je suis très favorable aux maisons de l’emploi en général. Toutefois, en pratique, j’aimerais bien savoir un petit peu à quoi elles correspondent. Je suis surpris de voir qu’elles n’interviennent pas sur un événement qui est directement de leur mandat. J’aimerais bien qu’un jour nous puissions avoir une information sur ce qu’elle fait.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous allons aller à la pêche à l’information sur votre question, qui est une bonne question. C’est intéressant d’en connaître la cause.

M. Jean-Marie PLATET : C’est un partage des compétences. Toutes les parties…

M. LE DEPUTE-MAIRE : Avez-vous d’autres questions ? Olivier.

M. Olivier AUBRY : La remarque me paraît d’autant plus importante que j’ai noté qu’il y avait une trentaine de demandeurs d’emploi. Or, Joinville compte entre 1 150 et 1 200 chômeurs ; ce qui signifie que seulement 2,5 % des demandeurs d’emploi de Joinville sont allés au Carrefour de l’emploi. Comment expliquez-vous ce chiffre, tout de même très faible ?

M. Jean-Marie PLATET : Lors des deux dernières manifestations qui se sont tenues dans les locaux de l’Hôtel de Ville, je peux vous assurer que de nombreux Joinvillais se sont déplacés. Par contre, je ne peux pas vous dire pourquoi ils ne sont pas allés au Pavillon Baltard. Personnellement, je trouve qu’ils ont eu tort, car il y avait de nombreuses offres de la part des entreprises. J’étais présent, j’y suis allé l’an dernier. De nombreux emplois étaient proposés, pour les jeunes, les moins jeunes ; c’était intéressant pour tout le monde.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Francis.

M. Francis SELLAM : En fait, devant la Mairie, un car était prévu pour aller à cette manifestation. Le car n’était pas complet. Tous les Joinvillais recensés comme chômeurs avaient été contactés pour venir à cette manifestation et nous leur avons proposé de les emmener jusqu’au Pavillon Baltard. Très peu de personnes se sont déplacées. Je ne pense pas que la Mairie puisse être mise en cause sur ce point.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Ce n’est pas la question d’Olivier AUBRY. Il est vrai qu’il y a une question de fond.

M. Francis SELLAM : Je le dis quand même, car je commence à connaître un peu certains…

M. Jean-Marie PLATET : Ce n’est pas une mise en cause.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Chers collègues, nous mettons au vote.

14

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE CHARENTON – SAINT-MAURICE

POUR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT

DU CARREFOUR POUR L’EMPLOI

DU 29 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil :

– Adopte la convention avec la Communauté de Communes de Charenton – Saint-Maurice ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement du Carrefour pour l’Emploi du 29 septembre 2011.

– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer la convention en exécution de la présente délibération

unanimité

* *

*19/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

15 AUTORISATION POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UNE CLOTURE EN PERIPHERIE DE L’ECOLE MATERNELLE DE POLANGIS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 15. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Une question, posée par M. WILLOT, était de savoir si le Conseil d’école avait été consulté. Je me suis retourné vers ma collègue de la vie scolaire, Mme Virginie TOLLARD, qui m’a assuré que, non seulement il avait été consulté, mais c’est une demande du Conseil d’école qui a été confirmée. Je crois qu’ils sont satisfaits de ces travaux.

Mme Virginie TOLLARD : Le Conseil d’école a été favorable et demandeur, y compris la directrice de l’école.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Et le maire, en personne, s’est déplacé avec ses élus, en délégation, dans ce quartier, a rencontré la directrice de l’école, les parents d’élèves, les riverains. Nous avons senti une relative unanimité sur cette proposition.

Mme Virginie TOLLARD : Tout à fait.

M. LE DEPUTE-MAIRE : C’est un peu une obligation, car nous avons vraiment des petits dérapages qui ne sont pas…

15

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UNE CLOTURE EN PERIPHERIE

DE L’ECOLE MATERNELLE POLANGIS

Le Conseil :

– Autorise le Député-maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Député-maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer et déposer, au nom de la commune, une Déclaration Préalable pour la création d’une clôture le long de l’avenue du Parc à l’école maternelle Polangis

unanimité

* *

*

16 TRANSFORMATION DE L’ACTEP EN SYNDICAT MIXTE OUVERT

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 16. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Je reviens sur le sujet ; je n’ai pas donné un avis favorable et je voudrais expliquer pourquoi. En ce qui concerne la forme, qu’elle soit associative ou sous forme de syndicat mixte, je n’ai aucun problème – je pense même que le syndicat mixte est probablement plus adapté. Cependant, le problème concernant l’ACTEP est de deux ordres : le premier ordre est que nous avons l’impression qu’il n’y a pas grand-chose qui se fait dans cette structure depuis au moins 3 ans ; le second ordre est que le peu de choses qui s’y font me posent problème, notamment ce que nous avions mis à l’ordre du jour de la réunion de novembre 2010. De plus, le 12 mai dernier – il n’y a donc pas si longtemps – j’ai entendu le directeur de l’ACTEP dire qu’ils étudiaient « un projet de reconquête de l’A4 à travers sa transformation en autoroute métropolitaine. Ce projet contient à la fois un volet urbain, un volet de développement économique, un volet mobilité, un volet intermodalité et un volet environnemental. » En clair, cela veut dire que nous allons mettre des immeubles de bureaux autour de l’autoroute A4 et que nous allons supprimer, au minimum, une voie de circulation de chaque côté de cette autoroute. C’est bien le contenu du projet tel qu’il a été présenté. Voilà ce que propose l’ACTEP à tout bout de champ concernant l’A4.

Même si nous avons entendu dire que, finalement, cela concernerait plutôt d’autres territoires que Joinville, il reste que c’est cela que nous entendons, que nous voyons constamment et c’est une des rares manifestations actuelles d’un des projets. Nous pourrions dire, en un sens, puisque le seul projet de l’ACTEP supposé avoir abouti était le Lycée international de Noisy-le-Grand, commune qui s’en est d’ailleurs retirée, lequel ne sort toujours pas de terre. Peut-être que ce projet ne sortira pas de terre non plus, mais cette permanence de20/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

l’ACTEP à parler sur des sujets dont nous avons entendu dire ici qu’ils n’étaient absolument pas validés, et qui constituent la principale voie de communication actuelle de l’ACTEP sur l’ensemble de ses projets m’inquiète un peu quand même. J’aimerais comprendre de quoi il s’agit et j’aimerais trouver également un peu plus de respect sur la prise en compte de ces problématiques d’aménagement autour de ces terrains-là. S’il y a un vrai projet, j’aimerais que nous soyons informés ; s’il n’y a pas de projets, comment cela se fait-il qu’il y ait une communication permanente de l’ACTEP autour de ce sujet ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je répondrais qu’il ne s’agit effectivement que d’un projet. Pourquoi y a-t-il une communication ? Je ne pourrais pas répondre, sauf à dire que nous n’avons donné aucun accord au niveau de Joinville sur aucun projet de ce type.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je voudrais quand même garantir les Joinvillais. Nous pouvons effectivement nous poser des questions concernant l’utilité de l’ACTEP, au vu des projets sortis des cartons depuis de nombreuses années. Ce n’est pas parce qu’ils ont essayé et que cela n’a pas fonctionné qu’il faut tout arrêter. Continuer, c’est un choix municipal. Aujourd’hui, j’y vois une garantie : il faut quand même passer les votes à l’unanimité.

Jamais - vous entendez ce soir - jamais Joinville n’acceptera sur ces délaissés d’autoroute, des bureaux ou des constructions qui n’ont pas du tout été décidés par les associations dans le cadre des concertations précédentes. Jamais, c’est clair, et je l’ai toujours dit. D’ailleurs, demain, nous avons un rendez-vous avec le Conseil Général et l’AFTRP pour visiter ces délaissés d’autoroute, à ma demande et suite à un courrier qui date d’un an. J’ai envoyé ce courrier et j’ai obtenu une réponse un an après. Je vous demande de ne pas entretenir une peur dans des quartiers suffisamment abîmés par cette défiguration historique de l’autoroute. Tant que je serai Maire, il n’y aura pas de bureaux ou de constructions délirantes. Je préfère réserver ces endroits à des aménagements qui pourraient être dédiés à des centres hippiques, aux jeunes, à des aménagements de loisirs ou des stationnements – pas de gens du voyage, je le précise bien. C’est la volonté et l’idée de la Mairie de récupérer ces délaissés, y compris pour aménager des réserves particulières pour les services municipaux.

Ensuite, j’y vois un intérêt environnemental, M. WILLOT. Tout à l'heure, vous avez posé une question concernant une demande de subvention d’une association historique qui a porté des projets, de bons projets, avec d’autres associations, sur le tronc commun A4-A86. Aujourd’hui, tout est dans l’eau, pratiquement. Je vous répondrai tout à l'heure sur la question qu’un « député a posé à un ministre », sachant que le député en question s’appelle M. Olivier DOSNE ; vous auriez peut-être pu me citer au lieu d’appeler cela « un député ». C’est quand même le maire qui pose la question pour les Joinvillais. J’y vois un intérêt, l’intérêt environnemental, et j’en suis persuadé. Maintenant, nous jugerons en temps et en heure. Ce projet est bloqué depuis des années et des années, vous avez tout essayé. Je suis arrivé à Joinville après, j’ai pris le train en marche, mais aujourd’hui, je porte le bâton pour Joinville, en tant que maire et également en tant que député et conseiller régional.

Qu’est-ce que j’ai fait ? J’ai agi auprès de l’Assemblée nationale en écrivant à MM. BORLOO et BUSSEREAU, à Madame KOSCIUSKO-MORIZET. Il y a huit jours, j’étais en rendez-vous et reçu personnellement par M. Jean-Paul HUCHON, accompagné par M. HERBILLON, maire de Maisons-Alfort, pour lui parler du projet environnemental. En sortant de son bureau, M. Jean-Paul HUCHON m’a simplement dit : « M. DOSNE, rien n’est inscrit dans aucun plan. » Nous allons donc demander - et M. Jean-Paul HUCHON m’a donné son engagement - l’inscription des protections phoniques et autres choses dans le prochain plan, qui va se négocier à l’automne prochain. Je sortais du bureau de M. Jean-Paul HUCHON, et M. HERBILLON, qui était juste avant moi, avec le maire de Charenton, venait de récupérer je ne sais combien de millions d’euros. J’ai appelé cela le lobbying intelligent. La Région a rempli son rôle, sauf que, ce qui s’est passé dans l’histoire de Joinville, c’est qu’il y a eu beaucoup de bonnes volontés – nous ne pouvons pas le nier –, mais il n’y a pas eu le portage et le lobbying politiques à un certain niveau.

Et j’en reviens à l’ACTEP. Je pense aujourd’hui que nous avons intérêt à travailler sur tous les tableaux : Marne Vive pour traiter les pollutions de l’eau et ACTEP pour son projet de « boulevard métropolitain » ou « urbain » - vous le nommez comme vous voulez. Je m’étonne un peu de vos propos, d’ailleurs. L’idée est de récupérer une voie, pas d’élargir l’autoroute, pour y installer une voie rapide de transport en commun. Vous n’êtes pas contre les transports en commun que je sache. L’idée de l’ACTEP est de développer un projet qui existe dans d’autres villes européennes - et à Istanbul je crois – et de traiter les nuisances phoniques et environnementales de ce boulevard métropolitain, ou autoroute métropolitaine. Nous avons à jouer sur tous les tableaux. Je veux que Joinville gagne, que Joinville récupère : protections phoniques, traitement des eaux, traitement du bruit, traitement des nuisances… C’est tout ce que je veux, et vous voulez tous la même chose. Aujourd’hui, vous avez raison de vous poser des questions sur l’ACTEP, mais je vous rappelle que « à l’unanimité » signifie que cela ne peut pas se faire sans Joinville, et que Joinville ne signera pas n’importe quoi. Joinville s’est trop fait doubler pendant les précédentes années sur des projets de territoire.21/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Le constat est très simple : Champigny a ses murs antibruit, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Charenton… et les « cocus » dans l’histoire – en restant poli - ce sont les Joinvillais. A côté, Nogent se sert sur les gares Grand- Paris, et tout le monde s’est servi autour de Joinville. Tout le monde, sauf Joinville. C’est pourquoi aujourd’hui je fais marcher les réseaux : l’Assemblée nationale, les ministres. Effectivement, j’ai des réponses qui font mal, car quand NKM me répond, cela fait assez mal : « Nous n’avons pas d’argent ». « Oui, mais l’Etat s’est engagé dans la concertation à laquelle vous avez participé ». Voilà la réponse de l’Etat. M. HUCHON m’a reçu et a ouvert une vraie porte financière pour ce projet. Voilà, et je vous en parle ce soir. Demain, de mon côté, je continuerai à travailler ce dossier en me penchant sur l’histoire des délaissés. Il faut également que vous sachiez que nous pourrions récupérer dès aujourd’hui les délaissés ; mais on nous dit que sur une bande de 25 mètres nous devons installer des filets et des protections anti-basculement d’automobile. Nous sommes dans le délire de l’Etat. Mon combat, c’est de me battre contre des personnes qui inventent des usines à gaz. Je suis un libéral, une personne d’entreprise et je ne supporte pas ces usines à gaz ; c’est scandaleux. Cela voudrait dire que nous devrions installer des protections anti-basculement sur les bandes de 25 mètres, sur les terrains qui se trouvent au bout de la rue d’Estienne d’Orves, par exemple ; par contre, lorsqu’on passe au-dessus du parking des Guinguettes, on s’en fiche puisque c’était comme cela avant. Voici le genre d’aberrations contre lesquelles je me bats, M. WILLOT, et je vous demande de vous battre également. Vous vous battez, je ne nie pas vos efforts, mais bon… Nous nous battons sur trois terrains, et, dans le cadre de ce « boulevard métropolitain », je pense que nous ne devons pas lâcher l’ACTEP. C’est aujourd’hui le projet qui m’intéresse pour l’ACTEP, et c’est ce projet que je souhaite porter. Ensuite, que Bry ait envie de construire des bureaux ou autres… Nous avons entendu les manifestations de l’ASEP qui s’est inquiétée, qui a repris les propos dans des journaux. Cependant, je le dis, ne faisons pas peur aux Joinvillais, car ce n’est pas la volonté de la municipalité. La municipalité veut poursuivre le travail de mon prédécesseur et des associations, mais différemment. C’est peut-être d’ailleurs ce qui marque notre différence aujourd’hui. Sincèrement, on ne peut pas dire que nous ne travaillons pas sur ce sujet. J’espère avoir des résultats, mais avec M. HUCHON, nous n’allons pas nous le cacher, nous en avons pour dix ans avec l’inscription dans un plan. Il ne faut pas mentir aux gens. Je vous laisse la parole, et si vous avez une solution plus rapide ou un chéquier, faites-moi un chèque. Il y a l’Euro Millions aussi, si vous voulez. Nous n’avons pas la solution financière. Vous connaissez l’état des finances de l’Etat, des Régions, et vous savez que c’est un petit peu difficile pour tout le monde. Avec Joinville, nous avons l’impression que nous sommes bons pour passer à la radio tous les matins avec notre plus gros bouchon d’Europe, notre pollution, et tant pis pour les Joinvillais. Nous ne sommes pas assez de Joinvillais en dessous de ce point. Nous portons le bâton Région, Etat et ACTEP. M. TAMET.

M. Yves TAMET : Juste une explication de vote. Je n’avais pas eu spécialement de problème et, personnellement, je voterai pour. Ceci pour trois raisons : premièrement, j’estime que Joinville-le-Pont n’est pas assez présente sur le terrain de l’intercommunalité. Là, c’est vraiment l’occasion de rentrer de plain-pied dedans. Deuxièmement, l’ACTEP, ce n’est pas que l’A4, mais tout le développement de l’Est parisien, en termes économique, écologique et environnemental. Troisièmement, et c’est la réflexion que vous avez faite, aucune décision ne sera prise sans l’accord de Joinville puisqu’il y a un principe d’unanimité, et même une deuxième clause, qui est la suivante : au cas où une décision ne concernerait qu’une seule ville, l’avis du Conseil Municipal serait demandé. Ce n’est qu’un avis, mais nous pourrions avoir un débat et mobiliser la population si jamais… Ce serait quand même curieux que le maire vote là et que le Conseil Municipal refuse ensuite. Ceci étant, il y a comme une double protection. Cependant, j’insiste sur l’intercommunalité et le fait qu’il ne s’agisse pas que de l’A4, du problème des délaissés d’autoroute et tout ce qui va avec. C’est la raison pour laquelle je voterai pour.

Mme Sylvie MERCIER : Lors de la dernière commission, j’ai voté pour la continuation de l’ACTEP sous une forme qui lui permette de pouvoir véritablement commander des études et d’être beaucoup plus active qu’elle ne l’a été pendant ces trois dernières années. Il y a effectivement eu ce moment de bascule il y a trois ans où nous nous posions la question de savoir si nous devenions syndicat mixte, c'est-à-dire le cas là maintenant, ou si nous conservions la forme associative. La meilleure solution pour pouvoir combattre pour l’Est parisien était de passer à cette formule. Pour moi, il n’y a aucune discussion là-dessus, sachant que c’est à l’unanimité encore une fois. De toute façon, c’est la Ville de Joinville qui décidera, et les élus de la Ville de Joinville sauront se mobiliser quelle que soit la décision qu’ils prendront. Cet ACTEP-là s’inscrit également dans le cadre du Grand Paris et c’est la meilleure façon pour nous de pouvoir défendre collectivement tout l’Est parisien, sur tous les fronts. Il y a cependant une petite question qui reste en suspens. Que Joinville pilote-t- il ? Développement économique, fonctionnement, etc. ? Est-ce que Joinville est tête de pont d’une des commissions de l’ACTEP ?22/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. LE DEPUTE-MAIRE : Comprenez bien dans ce que je viens de vous évoquer – j’ai quand même fait une tirade sur cette autoroute A4-A86 – que je suis mobilisé à fond sur le projet environnemental. Il suffit de prendre sa calculette : à raison de quelques centimes par habitant sur ce bassin, vous n’avez pas non plus des millions d’euros. Pour faire des études, connaissant le coût des études, des personnels, etc., il va falloir la jouer fine. Cependant, je considère que cela fait partie, comme vous le dites, d’une réflexion autour du Grand Paris, de l’Est parisien, même si – et entre nous, nous n’allons pas nous leurrer – les maires faisant partie de l’ACTEP y vont en traînant des pieds. Les trois quarts du temps, ils disent comme M. WILLOT, à savoir qu’il n’est pas sorti grand-chose, mis à part un Lycée international – lequel n’est pas sorti et est sur une commune qui est sortie de l’ACTEP.

Mme Sylvie MERCIER : Entre nous, nous avons aussi eu un poids fort qui est sorti de l’ACTEP, c’est la ville de Montreuil. Il ne faut pas le nier. Montreuil était un des membres fondateurs, un membre fort et moteur de l’ACTEP. Il est évident qu’il faut maintenant remobiliser les communes autour de l’ACTEP. La ville de Bondy est sortie également et elle a tenté une autre intercommunalité avec Noisy-le-Grand. C’est peut-être aussi le moment de remobiliser les élus sur l’ACTEP et de choisir la commission qui nous intéressera le plus.

16 TRANSFORMATION DE L’ACTEP EN SYNDICAT MIXTE OUVERT

Le Conseil :

– Approuve la création d’un syndicat mixte ouvert ayant pour assise le territoire de l’actuelle Association des Collectivités Territoriales de l’Est parisien.

– Demande à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne la création immédiate d’un syndicat mixte ouvert comprenant :

- Les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly sur Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé Villiers-sur-Marne, Vincennes, - Les Conseils généraux du Val de Marne et de Seine Saint-Denis, - La Communauté de Communes Charenton-Saint Maurice,

- La Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne.

– Approuve les présents statuts du syndicat et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à signer les statuts ainsi que tout document se rapportant à la création du syndicat mixte.

pour 31

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI. M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement ») – M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER, (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

contre 00 -

abstention 2 M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

* *

*

17 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR LA MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE PARIS

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 17. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

Mme Sylvie MERCIER : Pour rappel, il serait bien que vous nous communiquiez le plan pluriannuel d’assainissement.23/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous avons dit tout à l'heure qu’il était prévu en juin. Nous consacrerons alors une commission spécifique au diagnostic en septembre.

Mme Sylvie MERCIER : Nous sommes d’accord.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Au passage, nous vous ferons aussi la communication d’une réponse du Conseil Général sur une demande de travaux émanant de Joinville-le-Pont concernant les séparations des eaux et collecteurs sur le quartier Vautier. Suite aux précédentes crues, le Conseil Général vient de nous avertir, il y a quelques jours, qu’ils allaient engager des travaux à partir de cet été pour une durée de 8 mois.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Les travaux débuteront en juillet. Il s’agit d’un passage en siphon sous la Marne, au niveau du tunnel.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Nous sommes satisfaits. En espérant que nous n’ayons pas une inondation de pluie dans le quartier Vautier ; croisons les doigts.

17

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR LA MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE PARIS

Le Conseil :

– Autorise le Député-maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Député-maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à solliciter l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour une subvention au taux maximum et à signer tout document y afférent. unanimité

* *

*

18 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTON/SAINT MAURICE AU SYNDICAT MARNE VIVE

M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 1 8.

M. Pierre MARCHADIER : Je mettrais juste un petit bémol. Charenton et Saint-Maurice sont déjà membres de Marne Vive en tant que tels : il s’agit de l’adhésion de la communauté en lieu et place des villes, comme Le Perreux, Nogent, Créteil, etc. Par contre, à Marne Vive, nous nous sommes réjouis de l’arrivée de Champigny l’année dernière. Nous avons encore un trou qui est Maisons-Alfort, seule ville qui manque encore au schéma actuellement.

Mme Sylvie MERCIER : Plus on est, mieux c’est.

M. Pierre MARCHADIER : Exactement. Plus on est, mieux c’est.

18

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTON/SAINT MAURICE AU SYNDICAT MARNE VIVE

Le Conseil :

– Se prononce pour l’adhésion au Syndicat Marne Vive de la communauté de communes de Charenton/St Maurice.

unanimité

* *

*24/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

19 ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES AUX PROJETS DISPOSITIF « PROJET JEUNES » 2011

M. Patrice GENTRIC donne lecture de l’exposé n° 19. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Ce n’est pas par personne ?

M. Patrice GENTRIC : Non, c’est pour le groupe. L’aide financière pour le premier groupe, où il y a cinq participants, dont une seule Joinvillaise, concerne la Joinvillaise. Les 500 € sont pour cette Joinvillaise. Par contre, la participation financière des étudiants pour ce projet est très élevée : pour les cinq étudiants, le coût s’élève à 7 500 €. D’autre part, les autres aides financières concernent les groupes. Y a-t-il d’autres questions ?

Mme Sylvie MERCIER : J’ai une question d’ordre personnel puisque j’ai eu l’honneur et le plaisir de mettre en place le dispositif, suivi ensuite par Areski. La question qui me turlupine depuis deux ou trois ans est la suivante : que pense Mme de FABREGUES des projets rendus ?

M. Patrice GENTRIC : Je ne vois pas l’intérêt d’avoir l’avis d’un élu. Il s’agit plus d’une équipe qui fait quelque chose.

Mme Sylvie MERCIER : Vous interveniez de manière très véhémente sur ce type de projet, c’est pourquoi j’aimerais juste avoir votre point de vue sur ce sujet.

M. Patrice GENTRIC : Qu’en pensez-vous, Mme de FABREGUES ? Que du bien, bien entendu.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Excusez-moi Sylvie, mais je n’ai pas compris le début de votre phrase.

Mme Sylvie MERCIER : Je vais répéter haut et clair. Le début de la phrase était : ce dispositif, que j’ai eu le plaisir de piloter et de présenter au Conseil Municipal il y a pratiquement une décennie maintenant, a été repris, et j’en suis très heureuse. La question, puisque vous êtes intervenue de manière assez véhémente au Conseil Municipal, à la fois dans la majorité et dans l’opposition, est : que pensez-vous aujourd’hui de ce type de projets ?

Mme Marie-Paule de FABREGUES : J’avoue que je ne comprends pas votre question. Je ne me suis jamais trouvée véhémente en soutenant ces projets-là. Lorsque je les ai soutenus, ne vous méprenez pas, j’étais Conseillère générale. Je les ai énormément soutenus parce que je les connaissais bien justement. Là, je posais la question concernant la Suède. Je trouve que dans l’ensemble ces projets sont bien, mais peut-être faut-il creuser un petit peu et voir ce qu’il en est. Ici, dans le cadre de la Suède, j’allais poser la question. Autant créer une école, faire quelque chose pour aider les personnes, c’est très bien, mais passer 15 jours à jouer au foot dans une salle… C’est autre chose.

M. Patrice GENTRIC : C’est gentil de me poser la question, d’autant que ce n’est pas moi qui défends le projet. Je vais quand même répondre. Les objectifs pour le tournoi international de foot sont : premièrement, un axe sportif qui vise à développer la capacité des jeunes à s’insérer, à se projeter par un vécu commun autour du sport – recrutement, entraînement de septembre à juillet et tournoi en août.

Mme Sylvie MERCIER : Que nous soyons bien d’accord là-dessus, je suis pour. Ce que j’ai aimé, c’est la réponse de Mme de FABREGUES, haute et claire. La cohésion d’un groupe est toujours importante, même dans la pratique d’un sport.

M. Patrice GENTRIC : Il y avait trois objectifs : l’axe sportif, avec la cohésion ; l’axe nutrition-santé, thème abordé auprès des jeunes sportifs, équilibre nutritionnel, alcool, tabac ; enfin, l’axe mobilité européenne, les équipes s’inscrivant dans le tournoi sont toutes issues de l’Union européenne.

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Oui, et cela coûte combien, mon cher collègue ? Le coût aussi est important.

M. Patrice GENTRIC : Le coût global prévisionnel est de 7 900 € pour les cinq, mais notre participation est de 1 500 €. Il y a un cofinancement du Conseil Général et un engagement de participation financière des participants.25/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Mme Marie-Paule de FABREGUES : Mme Sylvie MERCIER est pour, mais, moi, je ne suis pas forcément pour.

M. Patrice GENTRIC : Y a-t-il d’autres questions ?

19

ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES AUX PROJETS DISPOSITIF « PROJET JEUNES » 2011

Le Conseil :

– Décide d’accorder une aide financière de la commune de 500 € reversée directement à Mademoiselle Laura SEHNAL pour le projet « Une école pour Colma-Séguéré ».

– Décide d’accorder une aide financière de la commune de 1 500 €, reversée directement au voyagiste pour le projet « Gothia Cup ». Les participants devront fournir les justificatifs de demande de paiement du voyagiste.

– Décide d’accorder une participation financière de la commune de 1 500 € aux frais du transport aérien pour le projet « Chantier de solidarité internationale » au Mali, reversée directement à l'agence de voyages unanimité

* *

*

20 CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

M. Olivier DOSNE donne lecture de l’exposé n° 20. Il demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Je suis très favorable bien sûr, mais l’arrosage ne fait pas partie des tâches actuelles, si j’ai bien suivi les arguments.

M. LE DEPUTE-MAIRE : M. WILLOT, là, vous tombez bien. L’eau n’est pas une préoccupation peut-être pour vous ? L’arrosage, effectivement, c’est important, mais peut-être avez-vous remarqué qu’il y avait une relative sécheresse en France et que de nombreux massifs de fleurs et arborés joinvillais souffrent. Les services irriguent un peu, mais pas partout. Je n’ai pas donné de consignes de maintenir tout vert, parce que là, c’est un combat. D’ailleurs, vous allez devant le magasin Nicolas, vous avez un espace terrible avec des crevasses comme lors des plus belles canicules. Nous arrosons, mais pas partout.

M. Benoit WILLOT : Avez-vous donné des consignes à ce sujet ?

M. LE DEPUTE-MAIRE : Je pense que nous n’avons pas à donner de consignes à un monsieur qui gère les espaces verts comme il les gère depuis de nombreuses années à Joinville. Je tairai son nom, mais cette personne fait très bien son métier. Si je voyais tout vert, je lui dirais « Monsieur… »…Pour l’instant, il n’y a pas d’arrêté préfectoral ; ce qui m’étonne d’ailleurs lorsqu’on voit la hauteur de la Marne en ce moment. Au barrage, l’eau ne fait pas comme cela, elle fait comme cela.

20

CREATION D’EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER

POUR FAIRE FACE A DES BESOINS NON PERMANENTS

Le Conseil :

– Décide de créer 8 emplois de non-titulaires pour faire face aux besoins saisonniers et aux renforts occasionnels suivants :

- 6 adjoints techniques,

- 2 adjoints administratifs,

– Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du26/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

cadre d’emplois de fonctionnaires de référence

unanimité

* *

*

21 TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Olivier DOSNE donne lecture de l’exposé n° 21. I l demande si les conseillers municipaux ont des questions.

M. Benoit WILLOT : Je suppose qu’il s’agit de juin 2011 et non de juin 2010.

M. Patrice GENTRIC : J’ai 2011. Oui, pardon, « à compter du 1er juin 2011 ». Le lecteur un peu vigilant aura rectifié de lui-même.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Mea culpa. Vous avez raison.

M. Areski OUDJEBOUR : N’y a-t-il pas une erreur dans le tableau ? Dans « assistants d’enseignement artistiques » c’est un temps non complet de 1/75 et création d’un temps non complet de 6/20ème et un temps non complet de 10/75ème…Il y a une erreur.

M. LE DEPUTE-MAIRE : Erreur de texte ou de traitement, la réponse sera apportée.

21 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

- Le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juin 2011 :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EMPLOIS

BUDGETES

SUPPRESSION CREATION

TOTAL

DES

EMPLOIS

Attaché territorial 10 3 13

Assistant d'enseignement artistique 13 1 TNC 6/75e 2 TNC : 6.20/20ème

6.75/20ème 14

Adjoint d’animation de 1e classe 3 1 4

Adjoint d'animation de 2ème classe 23 1 24

unanimité

* *

*

QUESTIONS DIVERSES

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Ile des Saint Pères

En juin 2005, VNF a pris l’engagement de permettre l'aménagement d'une promenade comprenant une voie cyclable pour traverser l'île des Saints Pères.

Cet engagement était lié à la vente du terrain dont la ville était propriétaire sur au profit de l’établissement public.

Où en est-on dans la mise en œuvre des engagements de VNF pour rendre l’île accessible ?27/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

La majorité municipale a présenté et voté un Schéma Directeur Cyclable lors de la séance de notre Conseil municipal du 1er décembre 2009. C’est un document sérieux, que nous avons travaillé avec le Comité Consultatif Environnement avec l’aide d’un cabinet spécialisé, en concertation avec le Conseil général et les villes voisines.

Cette démarche, la première du genre à Joinville, a déjà permis la réalisation de liaisons douces sur le quai Gabriel Péri, les rues Jean Mermoz et le quai du Barrage. Elle a aussi permis de débloquer, grâce à la dynamique engagée, la création d’une liaison sur l’avenue Jean Jaurès et l’avenue des Canadiens.

Ce schéma prévoit la réalisation sur la période 2012/2014 d’une liaison cyclable ou piétonne sur l’île des Saints Pères. Elle privilégie d’ailleurs la liaison piétonne, eu égard aux difficultés d’aménagement existantes. Nous suivons ce calendrier, qui est par ailleurs intimement lié aux aménagements que nous travaillons actuellement avec le Conseil général, sur l’axe Pont de Maisons Alfort/Allée de la Voute.

Je trouve, Monsieur Willot, que vous êtes particulièrement mal placé pour réclamer des comptes sur ce sujet. On ne peut pas dire, en effet, que votre engagement en faveur des liaisons douces soit reconnu : vous n’avez participé à aucune des réunions du Comité Consultatif Environnement sur ce projet essentiel à la qualité de vie des Joinvillais, ni à aucune autre d’ailleurs, et vous vous êtes même courageusement abstenu lors du vote sur le Schéma Directeur Cyclable !

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Aménagement du tronc commun autoroutier

Un député a interrogé la ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement « sur les nuisances environnementales engendrées à Joinville-le-Pont par le tronc commun aux autoroutes A4/A86 », ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Mais que pense le maire de Joinville de la réponse faite le 12 avril 2011 par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et indiquant que, au mépris des engagements de 2006 et 2007, elle se contenterait pour ce qui concerne les rejets polluants dans la Marne de lancer « des études plus approfondies » en 2011 et 2012 et pour la protection contre le bruit que ce sujet « sera étudié ultérieurement. »

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Vous évoquez ici la question que j’ai posée il y a quelques semaines à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement quant aux nuisances environnementales engendrées à Joinville-le-Pont par le tronc commun aux autoroutes A4/A86.

Limiter mon action à cette simple question est assez réducteur du lobbying que je mène depuis mon élection comme Maire de Joinville-le-Pont, en mars 2008, pour faire avancer ce dossier.

En effet, depuis cette date, j’ai pris l’attache de tous les ministres chargés de l’Ecologie et de l’Environnement qui se sont succédé, à savoir Monsieur BORLOO et Madame KOSCIUSKO-MORIZET, de tous les secrétaires d’Etat chargés des Transports ainsi que des deux Préfets qui ont successivement représenté l’Etat dans le Val-de-Marne, afin de les alerter sur les engagements pris par l’Etat en 2007 et le scandale écologique qui découle de leur non mise en œuvre.

Utilisant les outils mis à ma disposition par mon nouveau mandat de député du Val-de- Marne, j’ai tout d’abord obtenu de siéger, à l’Assemblée nationale, dans la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, dans laquelle je peux mener des actions de lobbying.

C’est également dans le cadre de mon mandat de député que j’ai posé la question écrite à Madame KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, sur laquelle vous m’interrogez. La ministre m’a répondu en date du 12 avril 2011 que le projet d’assainissement du tronc commun A4/A86 était en cours d’études, notamment en ce qui concerne la séparation des eaux pluviales et des eaux de chaussée, la28/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

récupération des eaux usées et le rejet direct des polluants vers la Marne par la création de trois stations d’épuration. Les travaux permettant la séparation des eaux doivent débuter dans le courant de cette année 2011. Contrairement à vos allégations, le Maire de Joinville se réjouit donc que l’Etat nous fixe une date pour le démarrage de travaux qui, ne nous leurrons pas, vont être longs.

La ministre m’informait par ailleurs dans sa réponse que le projet de protections phoniques sur la commune de Joinville-le-Pont serait étudié ultérieurement, lorsque les projets d’installation d’écrans acoustiques à Saint Maurice, Maisons-Alfort et Créteil seraient achevés. Je n’ai, en ce qui me concerne, pas la même lecture que vous de sa réponse : je vois plutôt qu’elle engage l’Etat dans la finalisation d’infrastructures de protection en cours de réalisation, ce qui est positif pour notre département.

Je n’entends toutefois pas me contenter de cette réponse en ce qui concerne Joinville. Aussi ai-je rencontré le 6 mai dernier Monsieur Jean-Paul HUCHON, président du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’alerter à nouveau sur les nuisances engendrées par le tronc commun aux autoroutes A4/A86 et lui demander l’inscription des aménagements nécessaires à l’indispensable modernisation de ces infrastructures vieillissantes au prochain Contrat de Projet Etat/Région. Vous le voyez, j’entends poursuivre ma mobilisation auprès de tous les acteurs décisionnaires sur ce dossier afin que celui-ci puisse un jour bénéficier des financements de l’Etat, de la région Ile-de-France et du Conseil Général du Val-de- Marne dans le cadre d’un futur Contrat Particulier entre la Région et le Département du Val-de-Marne qui accompagnera certainement le prochain contrat de Projet Etat/Région.

Je compte maintenant sur le soutien de votre formation politique pour que Joinville bénéficie des mannes du prochain CPER. Vous êtes souvent dans la critique, c’est en effet si facile ! Vous avez aujourd’hui désormais l’opportunité d’être dans la proposition et l’obtention de financements : nous attendons donc les fruits sonnants et trébuchants du lobbying que vous ne manquerez pas de mener, pour votre ville, auprès du Conseil Régional.

Enfin, je souhaitais conclure cette réponse en vous informant que la Ville de Joinville participe activement aux groupes de travail organisés par l’ACTEP (l’Association des Communes et des Territoires de l’Est Parisien), afin de faire avancer le projet de reconquête de l’autoroute porté par l’Association, dans le cadre d’un appel à initiative de Paris Métropole, qui vise entre autres à réduire les nuisances sonores sur le territoire Joinvillais.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement »

Courriers au maire

Pouvez-vous nous faire savoir quel est le délai moyen de réponse des courriers envoyés au maire ?

Cette information me serait utile pour faire connaître à mes interlocuteurs quand ils peuvent espérer une réponse, par exemple pour ce qui concerne mes dernières lettres du 12 janvier et du 20 mars 2011.

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Je tiens à vous rassurer, Monsieur le Conseiller municipal, sur les délais de réponse aux courriers que m’envoient les Joinvillais, ou mes autres correspondants. Ces délais varient d’une semaine, quand la réponse à fournir est simple, à moins d’un mois, quand elle sollicite l’intervention d’un ou de plusieurs services de la Mairie. Vous faites allusion dans votre question à la demande du Parti socialiste de disposer, dans notre ville, de deux ou trois bureaux de vote équipés du matériel nécessaire à la tenue de scrutins les 9 et 16 octobre 2011, en vue de l’organisation d’élections primaires pour le scrutin présidentiel de 2012. Vous m’avez en effet exprimé cette demande par un courrier en date du 20 septembre 2010, pour lequel vous avez eu une réponse d’attente le 19 octobre, et vous l’avez reformulée une première fois le 12 janvier 2011.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que ce scrutin inédit, ouvert à tous les citoyens qui adhèrent aux valeurs de gauche, pose dans chaque commune la question de son organisation matérielle.29/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

En effet, la numérisation des listes électorales ainsi que la mise à disposition des lieux habituels des élections ont un impact sur les mairies, notamment en termes financiers. Aussi, une question écrite a-t-elle été posée le 10 mars 2011 par Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, lui demandant de préciser clairement les obligations et les limites auxquelles les maires sont astreints pour l'organisation de ce scrutin. La réponse du ministre à cette question n’a pas encore été formulée. Vous comprendrez aisément que j’attends la position du Ministre de l’Intérieur pour répondre à votre demande : dès que celle-ci sera connue, je ne manquerai pas de m’y référer pour vous répondre.

Question

Du groupe

« Joinville

Ensemble et Unis »

L'installation d'un nouvel éclairage sur le la voie publique engage la commune sur le long terme.

De nouveaux candélabres ont été implantés Quai Gabriel Péri et Quai de Polangis. Les riverains s'étonnent de découvrir des lampadaires dont le style rompt avec celui de ceux du Quai de la Marne et du Pont de Joinville ou de la rue de Paris, au détriment de la cohérence esthétique de l'ensemble.

Les associations de quartiers ont-elles été consultées lors du choix de ces équipements ?

Réponse de

M. LE DEPUTE

MAIRE

Vous avez raison : les nouveaux candélabres du quai de Polangis ne sont pas les mêmes que ceux du quai de la Marne. Pour autant, ce sont les mêmes que ceux qui ont été installés sur le quai Gabriel Péri et l’avenue Gilles/Palissy, participant ainsi à la grande homogénéisation des aménagements des bords de Marne que nous réalisons depuis le début de la mandature. Là où ils ont été implantés, ils sont d’ailleurs très appréciés.

Ces candélabres sont techniquement très différents de ceux du quai de la Marne. Les lampes d’éclairage positionnées plus bas génèrent une lumière plus satisfaisante pour les piétons, éclairent moins les façades donc suscitent moins de nuisances pour les riverains. Elles consomment par ailleurs moins d’énergie. Ces candélabres sont enfin équipés de variateurs de tension, ce qui permet de gérer au mieux leur puissance en fonction des horaires de la nuit.

Sur le plan esthétique, vous avez raison de souligner que Joinville se caractérise par une grande hétérogénéité de ses candélabres. Chaque rue a quasiment « son » style de candélabre et, à certains carrefours, on peut même en dénombrer 5 ou 6 de types différents. Je ne connaissais pas la raison de cette hétérogénéité, mais vous y répondez : si l’on demande, comme vous le suggérez, à chaque habitant de chaque rue quel candélabre il souhaite, c’est ainsi que l’on arrive à ce résultat bigarré et inesthétique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de Séance Le Député-maire de Joinville-le-Pont

Mme Amèle EWART Olivier DOSNE30/31

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 MAI 2011

Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme DURAND M. BIZEUL M. WILLOT Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. GENTRIC Mme MIRAULT Mme WEISSLER-LOPEZ

Mme de FABREGUES M. MARCHADIER M. VERSTRAETE

M. GRESSIER Mme CREUSOT Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Mme CONRAD M. BAHMAD M. TAMET Empêché de signer,

car absente lors de la séance

Empêché de signer,

car absent lors de la séance

M. DESTOUCHES Mme EWART M. AUBRY

Mme CHERY M. PLATET Mme MERCIER

M. POSEZ Mme PERCHE M. OUDJEBOUR

Mme TOLLARD M. BARUGEL Mme GRELLIER Empêchée de signer,

car absente lors de la séance

M. SELLAM Mme MOUGEOT-DAMIDOT M. OUTTIER

Mme ALLAIN M. KADDANI

Empêché de signer,

car absent lors de la séance