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Arrêté - 2024 252
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 252)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nÉpust-IeuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20241252
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À naurruR No 3z cHEMTN DE LA RoQUETTE
DU LUNDI 06 JANVIER 2025
AU LUNDI 05 MAI 2025
À t'occtsroN DE TRAvAUx
errrcruÉs PAR vAucLusr nuuÉRTQUE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnnrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R42l-L et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22LL-I, L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
vu le code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 17 décembre 2024 par laquelle Monsieur Jamal AMAZIAN, Responsable de Génie Civil de l'entreprise AXIONE, sise, 468 Chemin du Panisset Quartier Périgord à le pONTFI (84130) sollicite pour le compte de Vaucluse Numérique, une occupation du domaine public, du
lundi 06 lanvier 2025 au lundi 05 mai 2025 à lbccasion de travaux de génie civil, dans le cadre du déploiement de la fibre optique,
VU I'autorisation No CG/PDD/MP/EDlVNl146727 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans I'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTT
Afticle I :
Du lundi 06 janvier 2025à B h au lundi 05 mai 2025 àL7 h,ledemandeurestautoriséà occuper le domaine public ; la circulation sera réglementée, par une signalisation manuelle placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux la chaussée sera rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue sur le lieu ci-dessous énoncé :
Afticle 2:
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions.
Afticle 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
1 AÉicle 4 :
Le demandeur devra, sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment la circulation sur la largeur totale de la chaussée.
AÉicle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au seruice technique de la commune
- au seruice municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale'
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
àyant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BB01O - 3094I NIMES cedex 09 09 ou www'telerecours.fr)'
Fait à BÉDARRIDES, le 31 décembre 2024
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