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Déliberation - DELIB 2024 23 convention WIKIPOWER Achat groupe denrgie tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 23 convention WIKIPOWER Achat groupe denrgie tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet :
Convention
Wikipower
- Achat
groupé
d'énergie
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
28 juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21
juin
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240627-DELIB
2024
23-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27
juin
2024
N°
23/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
Lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL Absents
:
Excusés ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
Anick
KOLà
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
CONVENTION
WIKIPOWER
- ACHAT
GROUPE
D'ENERGIE
Monsieur
le
maire
propose
de
désigner
un
opérateur
en
vue
de
mettre
en
place
et
d'organiser
des
groupements
d'achats
d'énergies
à destination
des
particuliers,
des
indépendants,
des
professions
libérales,
des
petites
entreprises
et
des
petits
commerces
de
son
territoire.
Les
groupements
d'achats
envisagés
portent
sur
l'achat
des
fournitures
suivantes
:
Électricité,
Gaz
et
Pellets.
Ces
achats
groupés
seront
lancés
publiquement
en
fonction
des
conditions
de
marché
(cours
de
l'énergie,
contexte
réglementaire]
et
d'un
commun
accord
entre
l'Organisateur
et Wikipower.
ILs
permettront
aux
particuliers
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
qualité,
d'avoir
accès
à une
information
concrète
et accessible
sur
les
tarifs
énergétiques,
d'obtenir
des
conditions
d'achat
plus
avantageuses
et
de
réduire
leur
facture
énergétique.
APPROUVE
le
projet
de
convention
joint
à
La
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
La
convention
et
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ll
de
séance,
l
f
|
M.
rl
ean/Philippe