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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉSIGNATION – APPROBATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25/09/2023
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection du complexe des Châtaigniers
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 02 – Décision budgétaire modificative n° 02 Mme la Maire
N° 03 – Fonds de concours Projet de territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine au titre de la réhabilitation du complexe des Châtaigniers
Mme la Maire
URBANISME Rapporteur
N° 04 – PLUi40 - Débat sur les orientations du PADD
N° 05 – Avis concernant le projet de contrat de mixité sociale « mutualisant »
Mme MESSENT
Mme MEYER
ÉCONOMIE Rapporteur
N° 06 – Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4e catégorie M. CHARPENTIER
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées